Trois déclarations liminaires des représentants des organisations syndicales
FSU
SGEN-CFDT
FNEC FP-FO (lire en pièce jointe)
1. Nouvelle sectorisation des collèges pour la rentrée 2019
-> Les représentants du Conseil départemental présente un diaporama. Il est fait état d’une sectorisation ancienne, qui implique de solutionner la situation de saturation de certains collèges en prenant en compte plusieurs critères : réaffirmer la mixité sociale ; des temps de transport soutenables ; un temps de pause méridienne de qualité. Sur l’ensemble des collèges, le nombre de places est globalement suffisant. Aussi, pour le département la discussion ne porte pas sur la nécessité de construire de nouveaux collèges (capacité d’accueil globale de 14 000 élèves).
Le département reconnaît que la nouvelle sectorisation qu’il veut mettre en place a rencontré un succès mitigé dans beaucoup de secteur.
Il importe de requalifier ce qu’on entend par capacités d’accueil, en raison des dédoublements, des salles informatiques, d’une capacité d’accueil optimum pour la demi-pension…
Le pic du nombre d’élèves scolarisés en collèges est prévu en 2022 (13 139) puis il baissera à partir de 2025.
Le nouvelle sectorisation prend en compte le temps de transport (40 minutes maximum), les catégories sociaux-professionnelles et le maintien des RPI.
Traduction concrète :
+ 140 élèves pour Chaumié ; – 100 élèves pour Jasmin ; – 50 élèves sur T. de Viau au Passage ; – 40 pour Dangla au profit de H. de Navarre de Nérac / Damira Asperti, + 14, – 10 / Maintien de la sectorisation actuelle sur le Marmandais, qui sera préoccupante : Cité scolaire, + 185 soit 128 % de taux d’aoccupation en 2023 ; au Mas d’Agenais plus 114 élèves soit 133 % de taux d’occupation en 2023 ; Jean-Moulin Marmande, stable ; Germillac de Tonneins en baisse.
Impact concernant le coût du transport : 35 000 euros pour l’agglomération d’Agen, 80 000 euros pour la région.
La proposition de construction d’un nouveau collège à Sainte-Bazeille a été formulée dans les réunions mais les chiffres laissent apparaître, au regard de territoires du même type comme La Réole, qu’il n’y aura pas de hausse durable des effectifs. Selon Bernard Lacombe, vice-président du CD, pour justifier la construction d’un nouveau collège, « il y a eu des propos limites de certains parents pour justifier qu’ils ne voulaient pas que leurs enfants changent de collège… On en reste donc au statu quo pour éviter que les ronds-points de Marmande ne soient encore plus encombrés. »
2. Transports scolaires
-> Intervention d’un conseiller régional, qui rappelle le nouveau contexte lié à la loi NOTRe. Objectifs politiques : « Ce qui nous tenait à cœur, élus de territoires, l’accompagnement systématique des enfants de maternelle, le maintien d’un service partout, la limitation du temps de trajet à 45 minutes, l’adaptation au milieu rural (faible tarification des navettes des RPI). Nous avons fait attention à ce qu’il y ait une participation familiale adaptée. Nous avons dû revenir sur la gratuité dans certains départements car le coût pour l’ensemble de la région aurait été de 35 millions d’euros, ce qu’on ne pouvait se permettre. Mais nous avons fait en sorte que les familles soient le moins impactées possible, avec une tarification basée sur le Quotient Familial. »
-> Intervention du responsable de l’organisation des transports du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine, qui présente (2ème diaporama) l’harmonisation du transport dans la nouvelle grande région (règlement des transport), dans lequel figure notamment la nouvelle tarification, qui va de 30 € à 195 € par élève suivant les situations.
-> La FSU soumet un vœu au CDEN, réclamant notamment le maintien de la gratuité.
-> Question du président des DDEN : Le transport est-il aussi ouvert au privé ? Réponse de l’Etat : oui, c’est une obligation légale.
-> Le conseiller régional précise que la gratuité existait dans le 40 et le 47 seulement, il n’est pas possible de l’étendre sur les 12 départements de la NA (Commentaire de FO : Encore une conséquence de la loi NOTRe !). Cela représenterait seulement 1,5 % du budget régional, indique le maire de Puymirol…
– Vote sur le vœu : O contre, 13 pour et 11 abstentions. FO a voté pour.
– Vote sur le règlement : 9 contre (dont FO), 15 abstentions
3. Carte scolaire 1er degré et 2nd degré rentrée 2019
Après-midi riche en diaporamas : le 3ème nous est présenté par l’IA-DASEN.
-> 366 élèves attendus en moins dans le primaire à la rentrée de septembre 2019, soit – 1,4 % ; – 6,9 % en 6 rentrées scolaires (2016 à 2021).
Ses mesures de carte scolaire sont fondées sur :
– Aucune fermetures d’écoles (on s’en félicite, car ce n’est pas la tendance au niveau national).
– Favoriser les RPI.
-> 902 élèves affectés dans 68 CP et CE1 dédoublés.
-> Second degré : + 93 élèves en collèges, + 13 en lycées ; création de 2 ULIS et de 2 BTS
– M. Courreau, maire de Puymirol, intervient sur la situation de Beauville.
– FO intervient sur le cas de l’école élémentaire Herriot et celui de la maternelle La Goulfie à Agen. A Herriot, le seul poste créé conduira à des CE1 dédoublés à 16 et 17 élèves (!) et à des classes à plus de 26 cu CE2 au CM2, dont deux doubles niveaux ! A la Goulfie, les effectifs seront – en REP – à 27 par classe, avec en outre l’accueil de nombreux enfants non francophones.
– Réponse du DASEN : la situation s’améliore en milieu rural ; rien n’oblige à ouvrir des classes en REP même si on dépasse 26 élèves, au détriment des écoles rurales ! Circulez… Vieille technique visant à opposer les personnels entre eux : réclamer des postes nécessaires en REP, ce serait s’en prendre aux maintien des écoles rurales !
– Le DASEN précise : sur les 1 200 classes en Lot-et-Garonne, il n’y a que 68 classes dédoublées : on voit bien que ça n’influe pas le ratio. Je n’ai pas ouvert à La Croix-Blanche car je ne veux pas fermer ailleurs (toujours la même logique, lorsqu’on ne créé pas les postes nécessaires !).
– Évocation du cas de Allemans du Dropt qui nécessiterait dès septembre 2019 une ouverture (26 élèves dans des classes multi-niveaux). Réponse du DASEN : On verra en 2020…
– Vote carte scolaire 1Er degré : 13 contre (dont FO), 5 abstentions, 2 pour.
– Vote carte scolaire 2nd degré : 12 contre (dont FO), 2 abstentions, 6 pour.
Commentaire de FO : Seule la mobilisation dans l’unité des enseignants, des parents et des élus est de nature à créer le rapport de force permettant d’obtenir satisfaction.
4. Fixation du taux de l’IRL
C’est un rituel annuel en CDEN : l’Etat propose de reconduire le même montant de l’indemnité représentative de logement que perçoivent les instituteurs non logés, c’est-à-dire d’entériner une baisse du pouvoir d’achat.
Vote : 9 contre (dont FO), 2 abstentions, 9 pour
5. Rythmes scolaires
Passage à 4 jours à Puymirol, seule commune qui a fourni tous les documents pour autoriser la dérogation. D’autres délibérations sont attendues. Ce sera soumis au prochain CDEN à l’automne.
Port-Sainte-Marie : la maternelle est pour le retour à 4 jours, l’élémentaire pour le maintien des 4,5 jours. Le SNUipp précise qu’il y a consensus.
Vote : 5 pour (dont FO), 1 contre, 13 abstentions
Commentaire : FO, qui revendique le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines pour tous sur tout le territoire de la République se félicite que d’ores et déjà plus de 80 % des communes du département soient repassées à 4 jours.