Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Ci-joint le compte-rendu de la CAPD de rentrée.
Elle aurait pu avoir comme seul ordre du jour : les nécessités du service !
Ces nécessités sont bien pratiques pour justifier que l’ordre des INEAT / EXEAT ne soit pas respecté, les déplacements de collègues, le service des remplaçants…
Bonne lecture et surtout nous espérons que vous avez quand même passé une bonne rentrée.
Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, les projets du gouvernement en matière de retraite concernent tout le monde, salariés du publics et du privé. Personne n’est épargné.
Jusqu’en 1993, salariés du public et du privés pouvaient partir à la retraite à 60 ans et bénéficiaient d’une retraite à taux plein après 37,5 annuités de cotisation. En 2013, il faut attendre 62 ans et avoir cotisé 41,5 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Le projet Ayrault prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation après 2020, se cumulant avec les mesures Fillon qui s’appliquent jusqu’en 2019.
Dans le public comme dans le privé, pour chaque trimestre de cotisation qui manque, c’est la double peine :
? une décote de 5 % du salaire de référence manquant ;
? une baisse proportionnelle au nombre de trimestres manquants.
Exemple n° 1 : Un collègue né en 1968 ayant débuté en 1992 à 24 ans, qui partirait en retraite en 2030 à 62 ans au 11ème échelon avec 38 annuités.
Il y a 10 ans, il pouvait espérer partir avec une pension brute de 2 285,05 €.
Actuellement (réforme Fillon de 2010), il peut espérer partir avec 1 726,17 €.
Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), il ne toucherait plus que 1 583,40 €, soit une perte de 701,65 €, une pension diminuée d’un tiers ! Ou alors, il devra rester en activité jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein !
Exemple n° 2 : Une collègue née en 1987, qui a débuté en 2011 à 24 ans (« âge minimum » avec la masterisation) qui partirait en 2039, à 62 ans au 11ème échelon, avec 38 annuités.
Actuellement (réforme Fillon 2010), elle pourrait avoir une pension brute de 1726,17€.
Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), elle perdrait 211,67 € par mois et ne pourrait espérer toucher que 1514,51 € !!!
Alors que nos salaires sont bloqués depuis 4 ans et que nous subissons de nouveaux prélèvements liés à la réforme Fillon, la hausse programmée des retenues pour pension entraînerait une nouvelle baisse de nos traitements. Précisons que pour les fonctionnaires d’Etat, notre employeur (c’est à dire l’Etat) ne paie aucune cotisation patronale. L’ensemble des retenues pour pensions n’alimente donc aucune caisse de retraite mais constitue simplement des économies dans le cadre du plan d’austérité.
Aujourd’hui, dans la fonction publique le père et la mère de 3 enfants bénéficient chacun de 10 % de pension supplémentaire. Le projet Ayrault prévoit que seul un des deux perçoive une bonification qui ne sera plus de 10 % pour 3 enfants : introduite à partir de un enfant, le bénéfice de la « bonification » serait plafonné.
Il faudrait 20 milliards d’ici 2020 pour « sauver les retraites » selon le Comité d’Orientation des Retraites (COR).
« En 20 ans, 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général » – « En 20 ans la part patronale a diminué de 2,24 %, dans le même temps la part salariale a augmenté de 13,23 %. »
(Argumentaire Cgt-FO à lire sur le site de la confédération)
20 milliards, c’est exactement le montant du crédit d’impôt consenti aux entreprises sur les années 2014 et 2015 ! La crise financière et économique n’est pas celle des salariés, ce n’est pas à eux de la payer. Les salariés et les retraités ne peuvent servir de variable d’ajustement des politiques d’austérité.
AUCUNE MESURE D’AUSTERITE N’EST JUSTIFIABLE POUR REMETTRE EN CAUSE
– Nos retraites,
– Nos salaires, bloqués depuis 4 ans
– Nos statuts, que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider
– Nos conditions de travail, à nouveau dégradées en cette rentrée…
Retraites, conditions de la rentrée (effectifs, affectation, ORS des remplaçants, rythmes scolaires…) : le gouvernement applique la politique d’austérité. Ça suffit !
La mobilisation du 10 septembre doit nous permettre de continuer et d’amplifier
la pression sur le gouvernement avant le projet de loi
qui sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres.
Dépôt d’intention de grève
Le dépôt de l’intention de grève conformément à l’article L133-4 du code de l’Education prévoit que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement (…) déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part »
L’intention de grève doit donc être transmise au plus tard le samedi 7 septembre au soir (le lundi étant le jour ouvré).
D’après les médias les fonctionnaires seraient épargnés par le projet de réforme des retraites… Analysons les conséquences concrètes des 2 points clé de ce projet : l’augmentation d’une annuité et des cotisations retraite.
Nous espérons que vous avez tous pu profiter pleinement de vos vacances et nous vous souhaitons une bonne rentrée.
Lors de cette prérentrée, nous vous invitons à prendre 5 mn pour discuter dans chaque école de l’appel à la grève FO – CGT – FSU – Solidaires) du 10 septembre pour défendre nos retraites (cf seconde partie de ce mail).
Les premiers échos des collègues, avant cette nouvelle rentrée, font remonter de nombreuses interrogations sur l’organisation de l’enseignement, suer leurs horaires, sur leur conditions d’affection pour ceux qui ne connaissent pas encore leur affectation…
Lors de la CAPD de ce vendredi 6 septembre, le SNUDI FO soulèvera ces problèmes et défendra chaque dossier qui lui est confié.
Contactez très vite le SNUDI FO en cas de problème ou pour toute question concernant cette rentrée.
Enfin, le SNUDI FO (encore une fois seul et c’est bien regrettable…) rappelle son opposition au travail gratuit et à la deuxième journée de prérentrée.
Le ministre Peillon veut imposer un jour de classe de plus, le mercredi 13 novembre 2013 et/ou le mercredi 11 juin 2014 au motif de rattraper la journée de prérentrée non scolarisée. Nous devrions donc rattraper une journée déjà travaillée ! Suite aux interventions de FO, le ministère n’hésite pas à inventer une durée obligatoire de l’année scolaire de 144 jours… Si tel était le cas il faudrait alors récupérer les jours fériés quand ils tombent sur un jour travaillé !!!
Pour le SNUDI FO, le seul cadre légal c’est la prérentrée un jour avant la rentrée des élèves. Le reste relève exclusivement des 24h d’enseignement et des 108h annualisées qui sont déjà définies.
D’après les médias les fonctionnaires seraient épargnés par le projet de réforme des retraites… Analysons les conséquences concrètes des 2 points clé de ce projet : l’augmentation d’une annuité et des cotisations retraite.
Pour un départ à la retraite dans les mêmes conditions, une annuité supplémentaire, avec le système de la décote, c’est 7% de moins sur la pension. 130€ de moins par mois !
En 10 ans, on passerait de 37,5 à 42,5 annuités, plus la décote. Cela représente une perte de 34%, 640€ par mois, en partant dans les mêmes conditions qu’avant 2003 !
Les cotisations retraite sont augmentées pour les salariés ce qui implique une nouvelle baisse du traitement net avec le gel de notre rémunération. Parce que cette réforme doit être `juste`, les cotisations retraite augmentent aussi pour les employeurs mais le premier ministre annonce immédiatement après que cette hausse sera compensée par une baisse des cotisations familiales, et même au-delà pour baisser le coût du travail !
Voilà la réalité des réformes successives, de la politique d’austérité imposée par l’Union européenne… Et pendant ce temps, en 2012, les plus grandes fortunes de France ont vu leurs revenus augmenter de 20 à 30% sur un an : cherchez l’erreur !
Pour l’abandon du projet Ayrault sur les retraites qui confirme et aggrave la loi Fillon
Contre toute mesure d’allongement de la durée de cotisation
Pour le maintien du système de retraite par répartition et du Code des pensions civiles et militaires
Aucune mesure d’austérité n’est justifiable pour remettre en cause
– nos retraites ;
– nos salaires bloqués depuis 4 ans ;
– nos statuts que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider ;
– nos conditions de travail à nouveau dégradées en cette rentrée.
Le Dépôt d’intention de grève doit parvenir à l’IEN au plus tard le samedi 7 septembre à minuit par courrier ou mail (modèle de lettre d’intention en pièce jointe).
Le 29 juin 2013, la commissions des finances de l’Assemblée Nationale publie son rapport sur le projet de loi de finances 2014. Plus personne ne peut se cacher derrière les annonces dithyrambiques de créations de postes dans l’Éducation Nationale, les « 60.000 ».
Les faits sont les faits : l’Éducation Nationale a créé 8.781 postes en tout et pour tout en 2013 et en créera 8.804 en 2014, là aussi pour solde de tout compte.
Pour la FNEC-FP FO, c’est loin de répondre aux revendications des personnels alors que des dizaines de milliers d’élèves supplémentaires sont annoncés en cette rentrée 2013. En 5 ans, 80 000 postes ont été supprimés !
Pour tenter de rassurer les personnels, le ministre annonce 30.000 créations de postes pour le 1er septembre. Là encore la commission des finances donne la clé : ce seront 30.000 contrats aidés dont 10.000 pour les directeurs d’école (il y en avait 20.900 en 2010).
Le ministre n’en reste pas là et s’empresse de changer la donne : ce ne seront plus des salariés privés d’emploi au RSA qui bénéficieront de ces contrats, car ses services précisent, « vous veillerez à privilégier, dans la mesure du possible, les profils de jeunes diplômés » (circulaire DAF-DGESCO).
Après l’Emploi d’Avenir Professeur (contrat de droit privé à 900€, bourses comprises, recruté à partir du niveau L2 et pour lequel l’Éducation Nationale ne débourse que 400€ au maximum), après les contractuels 2014 du concours avancé, payés 953€ , voici le contrat aidé, diplômé, à 750€ pour 20 heures par semaine…
On comprend mieux pourquoi, sans états d’âme, le ministre décide de baisser le traitement des futurs lauréats des concours normaux 2014 de 300€ pour les certifiés, professeur des écoles, CPE ou PLP et de 400€ pour les agrégés en les faisant débuter au 1er échelon…
Pour ce qui concerne les mesures catégorielles, que certains syndicats veulent faire passer pour une avancée, le ministre se moque des personnels : seule la FNEC-FP FO dénonce cette mascarade et revendique 1200€ par an comme l’ISOE versée aux profs du 2d degré.
Le 27 juin dernier, le ministre a fait savoir qu’il avait décidé unilatéralement et sans discussion d’étendre le versement des 400€ bruts, soit 340€ nets, soit 28€ mensuels, attribués jusqu’à maintenant pour les évaluations, à certaines catégories de PE qui mettraient en oeuvre ses réformes.
Or, si les traitements avaient suivi le taux de l’inflation depuis 2010 :
– un collègue qui gagne aujourd’hui 1500€ / mois devrait percevoir 1609€.
– un collègue qui gagne aujourd’hui 1800€ / mois devrait percevoir 1931€
– un collègue qui gagne aujourd’hui 2000€ / mois devrait percevoir 2144€
– un collègue qui gagne aujourd’hui 2300€ / mois devrait percevoir 2465€
La délégation de la FNEC-FP FO s’est opposée aux annonces du ministre et a revendiqué :
– l’augmentation immédiate des traitements de 5 % et l’attribution de 44 points d’indice (200 € nets) au titre du rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 2010:
– 1200 € d’indemnité correspondant à l’ISOE versée aux profs du 2ème degré
– l’augmentation à 7 % puis à 15 % du taux de passage à la hors classe
Pour la FNEC-FP FO, cette politique de précarité généralisée, de baisse des rémunérations détruit le statut et le traitement. C’est la même politique qui s’attaque aux retraites. Elle vise à baisser les salaires des professeurs en introduisant des contrats sous payés. La réponse d’un rectorat à une délégation FO contre les suppressions de postes d’AED est éclairante : « un AED, c’est 4 contrats aidés dont 75% de la rémunération sont pris en charge par le ministère du travail ; l’Éducation Nationale ne paie que 25% des 750€ » !
Ci-joint les affectations et le compte-rendu complet de la CAPD 2d Mouvement.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
C’est le dernier mail d’informations de l’année envoyé par le SNUDI FO.
Bonnes vacances, bien méritées, à tous. Récupérez bien…
Ci-dessous les mesures décidées par la DASEN après le CTSD et le CDEN de vendredi :
1. Ouverture de 2 classes
-École élémentaire de Pont-du-Casse (1 poste)
-École maternelle de Colayrac (1 poste) + 0,25 de décharge
2. Fermeture d’une classe
-Non ouverture du dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » initialement prévu à l’école primaire d’Astaffort (1 poste)
3. Blocage à la fermeture
-Ecole élémentaire Paul Langevin – AGEN (1 poste)
4. Autres mesures
-Ouverture d’un poste à l’IME de Montclairjoie de MONTPEZAT
-Renforcement EANA (0,25 poste)
Nous vous invitons à lire le compte-rendu FO de ces 2 instances en pièce jointe (au format PDF).
À peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en œuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.
La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer l’école des territoires à l’école de la République. Tout est confirmé.
Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.
Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Éducation nationale.
– Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet direct de la Masterisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposer une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.
– Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».
– Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5ème année !
– Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école du territoire, assujettis à la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial et contraints à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’État.
– Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des Régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !
– Le ministre annonce l’ouverture au 1er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser, les référentiels métiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’EPS qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.
FO n’accompagne pas et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.
FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratiqué par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications.
Le Comité de Suivi de la Réforme, dont la quasi totalité des membres sont choisis pour leur soutien à la réforme des rythmes scolaires, est un exemple typique de « dialogue social » imposé par le ministère. L’unique objectif de ce comité est de laisser croire que la mise en œuvre des rythmes scolaires est partagée par tous. À une réflexion de FO qui s’étonnait que, alors que 2/3 des mairies ont demandé le report des rythmes scolaires à 2014, il n’y ait que des maires qui en demandent l’application en 2013 présents, la DASEN répond : « c’est normal, c’est un comité de suivi pour faire appliquer la réforme ».
Dans ce cadre les revendications ne peuvent aboutir et FO n’y a pas sa place. Le Conseil Syndical du SNUDI FO 47 a décidé à l’unanimité de ne plus participer à ce Comité de Suivi. FO défendra chaque chaque dossier, chaque revendication, sur le terrain et dans les instances statutaires : CAPD, CTSD, CHSCT, CDEN.
Vous avez besoin du SNUDI FO,
Le SNUDI FO a besoin de vous.
Rejoignez-nous !
Le principal problème qui va se poser l’année prochaine est la gestion des horaires des remplaçants qui seront amenés à travailler au jour le jour dans des écoles dont le temps de travail sur la journée sera différent.
La DASEN nous informe que les horaires des remplaçants seront gérés par un logiciel à la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journée de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque école. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN gèrent les 108 heures annualisées.
Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il apparaît déjà que dans certaines écoles les horaires seront différents selon le niveau de la classe…
Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des remplaçants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualisées. Il découle de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaillées au-delà de ces 24 heures soient récupérées ou payées, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.
Du principe du service d’enseignement défini hebdomadairement il découle qu’une semaine effectuée en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas être compensée par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
– semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de récupération
– semaine en sur service (plus de 24h) : récupération ou paiement des heures
LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’idée d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaillée 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient… Pour le SNUDI FO c’est une manière de limiter les récupérations en repos des remplaçants, c’est de l’annualisation qui est contraire à la définition de nos obligations de service.
Le 2ème point qui pose problème est le mercredi matin.
Si les remplaçants sont appelés à être `mobilisables` le mercredi matin, alors on doit considérer cette période comme un astreinte et elle doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnités (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est payée 11€ de l’heure ou récupérée à raison du temps d’astreinte plus 10%).
La DASEN ne veut pas considérer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle répondra plus tard à cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit être posée au ministère. À défaut de réponse du ministère, un cadrage académique doit être envisagé et, en dernier ressort, une solution départementale sera discutée.
Parmi les quelques pistes proposées par l’administration : la récupération possible sur des heures d’APC, ou plus généralement sur les 108h annualisées ou encore les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée imposées par le ministère…
De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette période soit comptabilisée 3 heures (de 9h à midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h à 9h30, soit le délai que l’administration se donne pour appeler ou non le remplaçant le mercredi matin.
En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les remplaçants récupèrent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volonté mais par manque de remplaçants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement supplémentaires par des heures annualisées (APC ou concertations), voire même par des heures déjà illégales (les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée par exemple) !
Le SNUDI FO sera attentif aux conséquences concrètes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux remplaçants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.
En tout état de cause,
– parce que `la confiance n’exclut pas le contrôle` (Lénine), l’année prochaine, nous invitons tous les remplaçants à noter toutes les heures travaillées, semaine par semaine pour d’éventuels recours…
– Nous invitons les remplaçants qui veulent défendre leurs droits et leurs conditions de travail à contacter le SNUDI FO.
La saisie des voeux sur i-prof a débuté le 12 juin et se terminera le 18 juin 2013.
Le SNUDI FO propose, pour vous aider à faire votre choix (scandaleusement limité par le blocage de 72 postes), une interface d’aide au mouvement sur notre site
Sur cette interface vous pourrez lister tous les postes (vacants et susceptibles) par type et/ou par zone géographique. Vous y trouverez également un lien vers les documents officiels publiés par l’administration (note de service, liste des postes, carte des zones).
Attention : le nombre minimum de vœux que doivent faire les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement est de 10 voeux (30 voeux maximum… pour 51 postes proposés en tout !).
Pour vous aider, vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter !
Vous pouvez lire notre article en ligne (Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants !) sur les `négociations` en cours sur les mesures catégorielles proposées par le ministre.
Vous y apprendrez entre autre que le ministre :
– se moque des personnels en proposant 7€ par mois d’augmentation
– prévoit de baisser de 316€ le salaire net des enseignants débutants
– soumet les syndicats à un accord préalable sur sa réforme de refondation pour pouvoir discuter…
Pour FO, c’est inacceptable !
Vous pouvez lire notre article en ligne (Rythmes Scolaires : le dispositif s’effrite !) sur la mise en place des rythmes scolaires.
Vous y apprendrez entre autre :
– que le ministre passe un `deal` avec Total pour financer sa réforme à hauteur de 4 millions d’euros
– que la Caisse d’Allocations Familiales refuse de se substituer à l’État et ne versera rien aux communes
– que le Conseil d’État invalide le décret du 24 janvier permettant d’assouplir les taux d’encadrement pour le périscolaire…