Compte-rendu CTSD / CDEN

Ci-dessous les mesures décidées par la DASEN après le CTSD et le CDEN de vendredi :

1. Ouverture de 2 classes
-École élémentaire de Pont-du-Casse (1 poste)
-École maternelle de Colayrac (1 poste) + 0,25 de décharge

2. Fermeture d’une classe
-Non ouverture du dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » initialement prévu à l’école primaire d’Astaffort (1 poste)

3. Blocage à la fermeture
-Ecole élémentaire Paul Langevin – AGEN (1 poste)

4. Autres mesures
-Ouverture d’un poste à l’IME de Montclairjoie de MONTPEZAT
-Renforcement EANA (0,25 poste)

Nous vous invitons à lire le compte-rendu FO de ces 2 instances en pièce jointe (au format PDF).

Assez du dialogue (social) de sourds, l’heure est à la mobilisation !

À peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en œuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.

La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer l’école des territoires à l’école de la République. Tout est confirmé.

Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.

Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Éducation nationale.

– Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet direct de la Masterisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposer une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.

– Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».

– Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5ème année !

– Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école du territoire, assujettis à la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial et contraints à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’État.

– Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des Régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !

– Le ministre annonce l’ouverture au 1er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser, les référentiels métiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’EPS qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.

FO n’accompagne pas et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.

FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratiqué par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications.

Le Comité de Suivi de la Réforme, dont la quasi totalité des membres sont choisis pour leur soutien à la réforme des rythmes scolaires, est un exemple typique de « dialogue social » imposé par le ministère. L’unique objectif de ce comité est de laisser croire que la mise en œuvre des rythmes scolaires est partagée par tous. À une réflexion de FO qui s’étonnait que, alors que 2/3 des mairies ont demandé le report des rythmes scolaires à 2014, il n’y ait que des maires qui en demandent l’application en 2013 présents, la DASEN répond : « c’est normal, c’est un comité de suivi pour faire appliquer la réforme ».

Dans ce cadre les revendications ne peuvent aboutir et FO n’y a pas sa place. Le Conseil Syndical du SNUDI FO 47 a décidé à l’unanimité de ne plus participer à ce Comité de Suivi. FO défendra chaque chaque dossier, chaque revendication, sur le terrain et dans les instances statutaires : CAPD, CTSD, CHSCT, CDEN.

L’heure n’est plus au dialogue de sourds, elle est à préparer la mobilisation.

Pour la défense des retraites, pour l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour la défense des garanties statutaires et des conditions de travail, FO appelle les personnels à se rassembler et à se tenir prêts à tout appel, à toute initiative de mobilisation pour mettre en échec à la rentrée la politique de rigueur et d’austérité que subissent les salariés et les services publics.

Vous avez besoin du SNUDI FO,
Le SNUDI FO a besoin de vous.
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Compte-rendu du groupe de travail Remplaçants

Le principal problème qui va se poser l’année prochaine est la gestion des horaires des remplaçants qui seront amenés à travailler au jour le jour dans des écoles dont le temps de travail sur la journée sera différent.

La DASEN nous informe que les horaires des remplaçants seront gérés par un logiciel à la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journée de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque école. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN gèrent les 108 heures annualisées.

Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il apparaît déjà que dans certaines écoles les horaires seront différents selon le niveau de la classe…

Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des remplaçants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualisées. Il découle de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaillées au-delà de ces 24 heures soient récupérées ou payées, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.

Du principe du service d’enseignement défini hebdomadairement il découle qu’une semaine effectuée en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas être compensée par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
– semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de récupération
– semaine en sur service (plus de 24h) : récupération ou paiement des heures

LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’idée d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaillée 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient… Pour le SNUDI FO c’est une manière de limiter les récupérations en repos des remplaçants, c’est de l’annualisation qui est contraire à la définition de nos obligations de service.

Le 2ème point qui pose problème est le mercredi matin.

Si les remplaçants sont appelés à être `mobilisables` le mercredi matin, alors on doit considérer cette période comme un astreinte et elle doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnités (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est payée 11€ de l’heure ou récupérée à raison du temps d’astreinte plus 10%).

La DASEN ne veut pas considérer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle répondra plus tard à cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit être posée au ministère. À défaut de réponse du ministère, un cadrage académique doit être envisagé et, en dernier ressort, une solution départementale sera discutée.

Parmi les quelques pistes proposées par l’administration : la récupération possible sur des heures d’APC, ou plus généralement sur les 108h annualisées ou encore les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée imposées par le ministère…

De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette période soit comptabilisée 3 heures (de 9h à midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h à 9h30, soit le délai que l’administration se donne pour appeler ou non le remplaçant le mercredi matin.

En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les remplaçants récupèrent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volonté mais par manque de remplaçants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement supplémentaires par des heures annualisées (APC ou concertations), voire même par des heures déjà illégales (les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée par exemple) !

Le SNUDI FO sera attentif aux conséquences concrètes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux remplaçants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.

En tout état de cause,
– parce que `la confiance n’exclut pas le contrôle` (Lénine), l’année prochaine, nous invitons tous les remplaçants à noter toutes les heures travaillées, semaine par semaine pour d’éventuels recours…
– Nous invitons les remplaçants qui veulent défendre leurs droits et leurs conditions de travail à contacter le SNUDI FO.

2d Mouvement | Salaires | Rythmes Scolaires

Le 2d mouvement : infos pratiques

La saisie des voeux sur i-prof a débuté le 12 juin et se terminera le 18 juin 2013.

Le SNUDI FO propose, pour vous aider à faire votre choix (scandaleusement limité par le blocage de 72 postes), une interface d’aide au mouvement sur notre site

Sur cette interface vous pourrez lister tous les postes (vacants et susceptibles) par type et/ou par zone géographique. Vous y trouverez également un lien vers les documents officiels publiés par l’administration (note de service, liste des postes, carte des zones).

Attention : le nombre minimum de vœux que doivent faire les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement est de 10 voeux (30 voeux maximum… pour 51 postes proposés en tout !).

Pour vous aider, vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter !


Salaires : Refondation = Dévalorisation

Vous pouvez lire notre article en ligne (Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants !) sur les `négociations` en cours sur les mesures catégorielles proposées par le ministre.

Vous y apprendrez entre autre que le ministre :
– se moque des personnels en proposant 7€ par mois d’augmentation
– prévoit de baisser de 316€ le salaire net des enseignants débutants
– soumet les syndicats à un accord préalable sur sa réforme de refondation pour pouvoir discuter…

Pour FO, c’est inacceptable !


Rythmes Scolaires

Vous pouvez lire notre article en ligne (Rythmes Scolaires : le dispositif s’effrite !) sur la mise en place des rythmes scolaires.

Vous y apprendrez entre autre :
– que le ministre passe un `deal` avec Total pour financer sa réforme à hauteur de 4 millions d’euros
– que la Caisse d’Allocations Familiales refuse de se substituer à l’État et ne versera rien aux communes
– que le Conseil d’État invalide le décret du 24 janvier permettant d’assouplir les taux d’encadrement pour le périscolaire…

Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants !

Les mesures dites catégorielles dans l’Éducation nationale, toutes dérisoires (enseignants et administratifs) et l’annonce d’une remise en cause du statut et des missions sont confirmées.

Le ministre de l’Éducation nationale a décidé de présenter au Comité Technique Ministériel du 17 juin prochain un projet de décret qui fixe les conditions de recrutement et de rémunération des futurs lauréats des concours de recrutement des enseignants.

Ce projet découle de la mise en place des écoles supérieures de Professorat et d’Education (ESPE) et du Master des Métiers d’Éducation et de Formation, créés par la loi dite de refondation de l’école.

Sous prétexte que le concours sera organisé à la fin de l’année de M1 les lauréats, futurs PLP, certifiés, CPE, Professeurs des Écoles seraient payés 316€ nets de moins (420€ de moins pour les agrégés) que les actuels lauréats. Ce qui représente un salaire net 1332€ nets en début de carrière.

Les professeurs débutants, après 4 années d’études universitaires, seront donc payés 150€ de plus que le minimum de la fonction publique !

C’est inacceptable !

Refondation rime donc avec dévalorisation…

Cela éclaire d’un jour cru les mesures catégorielles annoncées par le ministre pour les titulaires, présentées comme des mesures de revalorisation.

Elles représentent 7€ en moyenne par agent du ministère de l’Éducation Nationale, soit bien moins que les baisses de traitement effectuées depuis janvier 2011 (pour information 25€ de moins en moyenne par mois en 2012 pour un PE au 9ème échelon).

On est loin de l’indemnité de 1200€ net (équivalente à l’ISOE) pour les professeurs d’école et de mesures d’amélioration des carrières pour tous (par attribution de points d’indice), revendiquées par Force Ouvrière.

L’annonce de mesures pour les catégories C (les personnels administratifs notamment) ne servent qu’à cacher la smicardisation généralisée qui concerne non seulement les catégories C mais aussi les catégories B.

Seules trois organisations syndicales, l’UNSA et la CFDT, ainsi que le SNALC ont signé le protocole présenté par le ministre de l’Éducation Nationale qui avalise ce cadre. Ce même protocole demande en plus, aux organisations syndicales d’approuver la refondation de l’école et de s’engager en conséquence dans une refonte des missions et statuts des enseignants.

Mais rassurez-vous : l’UNSA va déposer une `alerte sociale` pour les enseignants en début de carrière…

Les fonctionnaires du ministère de l’Éducation Nationale, comme tous les fonctionnaires, sont victimes de plein fouet de la politique d’austérité qui notamment se traduit par la volonté gouvernementale de bloquer la valeur du point d’indice pour la quatrième année consécutive. Le rattrapage du pouvoir d’achat perdu est la première des revendications.

C’est pourquoi avec la Fédération Générale des Fonctionnaires FO nous revendiquons :
– 5% d’augmentation tout de suite,
– 44 points d’indice pour tous au titre du rattrapage depuis 2000

La FNEC FP-FO informe les personnels du communiqué des six organisations de la fonction publique FO, CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC du 3 juin qui exige ensemble l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice et « rappellent leur attachement au Code des pensions civiles et militaires et elles n’accepteront aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l’indice détenu 6 mois avant le départ,durée de cotisation et report de l’âge de départ…) ».

La FNEC FP-FO invite les personnels à participer aux réunions syndicales organisées par les syndicats Force Ouvrière de l’enseignement et à se regrouper avec FO pour faire valoir ces revendications.

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EVS : Une délégation intersyndicale reçue à la préfecture

Une délégation intersyndicale ( SNUDI FO, SNUipp, SE UNSA, SGEN CFDT) a été reçue ce mercredi par le chef de Cabinet du Préfet accompagné du directeur de la DIRECCTE, la responsable Pôle Emploi, le Secrétaire Général de la DSDEN et le responsable chargé du recrutement des EVS auprès de la DASEN.

Pour une fois, tous les acteurs étaient présents pour écouter nos revendications…

Les contrats EVS sont des contrats aidés appelés CUI (Contrat Unique d’Insertion). Les personnes recrutées interviennent dans les écoles pour assurer des tâches administrative auprès des directeur ou pour aider des enfants en situation de handicap. Ces contrats portent sur 20 heures et la rémunération tourne autour de 650 euros /mois (soit bien en dessous de seuil de pauvreté).

Ils sont signés pour 6 mois ou une année et peuvent être renouvelés à hauteur de 24 mois et 60 mois pour les personnes reconnues travailleur handicapé ou ayant plus de 50 ans touchant une une Allocation Spécifique.

L’année passée, nous avions obtenu que les personnes de plus de 50 ans puissent obtenir ce droit à 60 mois et que les tous les EVS puissent aller au terme de leurs 24 mois.
– Nous apprenons aujourd’hui que le Préfet de Région s’était opposé à cette demande. Toutes les personnes de plus de 50 ans qui avaient été reconduites pour une année ne seront pas renouvelées.
Le Préfet refuserai aussi de prolonger tous les contrats pour qu’ils arrivent à leur terme…

(une information du secrétaire général ce jeudi autoriserait la DSDEN à faire signer des contrats de moins de 6 mois. Cette information n’est pas officielles et nous n’en connaissons pas encore le cadre).

Le Directeur de cabinet a martelé à plusieurs reprises qu’il n’était pas décideur et qu’il ne pouvait pas répondre favorablement à nos revendications. C’est donc avec insistance que nous lui avons demandé d’intervenir auprès du Préfet de Région pour que nous soyons reçus dès le mercredi suivant afin qu’il réponde lui même à nos revendications.

Le Directeur de cabinet affirme par ailleurs n’avoir reçu aucune information quant à la reconduction des 12.000 postes pour la rentrée prochaine. Dans notre département les postes prioritaires concerneront les EVS devant les enfants en situation de Handicap et, s’il reste quelques supports, ils seront attribués à quelques EVS administratifs…

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Les PE ne veulent ni de l’aumône, ni du décret sur les rythmes scolaires !

Le SNUDI-FO revendique 1200€ nets minimum pour tous et par an

En préalable à toute discussion sur des mesures catégorielles, le ministre entend faire signer aux
organisations syndicales un projet de « protocole d’accord » dans lequel elles devraient approuver le contenu
des décret et loi PEILLON sur les rythmes scolaires, la fusion école/collège prévue avec l’école du socle des
compétences et l’adaptation « des statuts à l’évolution des métiers ». La FNEC-FP-FO n’acceptera aucun
préalable destiné à faire accepter la territorialisation de l’école.

Une indemnité pour participer « à la mise en place des PEDT » …

Ce « protocole d’accord » prévoit pour les PE « La création d’une indemnité au bénéfice des enseignants du
premier degré visant à reconnaître des missions qu’ils accomplissent au titre du suivi et de l’évaluation des
élèves ».

Derrière cette indemnité qui pourrait correspondre, enfin, à la reconnaissance des nombreuses tâches
qu’effectuent les PE en dehors de leurs 24 heures d’enseignement hebdomadaire, le ministre veut ajouter la
mise en place de « la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux (PEDT) »
rejetés massivement lors de la grève du 12 février.

… et adapter « le temps de travail des remplaçants » au décret sur les rythmes scolaires

Il précise que cette indemnité doit également servir à « l’adaptation du temps de travail aux besoins du service
(temps de travail des enseignants remplaçants et en postes fractionnés) »

Le ministre confirme ainsi que le décret sur les rythmes scolaires remet en cause les garanties statutaires des
PE, en premier lieu les 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les remplaçants. Il voudrait, avec ce
protocole, faire valider par les organisations syndicales la remise en cause du Décret de 90.

Le SNUDI-FO n’acceptera pas. Il rappelle que le Décret de 90 fixe à 24 heures d’enseignement hebdomadaire
les obligations de services des PE et que nul ne peut y déroger.

…et tout cela pour 7€ mensuels par agent, soit 90€ annuels !

Le ministre confirme que le cadre budgétaire ne permettrait pas de dépasser 7 euros mensuels par agent, soit
80 à 90 euros annuels, loin des 400€ évoqués par les médias.

À cette aumône que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT acceptent en signant le protocole, le SNUDI-FO oppose
l’attribution d’une indemnité équivalente à l’ISOE, soit 1200 € minimum annuels.

De vagues promesses pour l’amélioration de l’accès à la Hors Classe

Face à la vague promesse d’une « convergence des taux de promotion à la HC » – « à l’instar de la situation
actuelle dans les corps des enseignants du second degré » le SNUDI-FO revendique le passage immédiat du
taux d’accès à la Hors classe de 2% à 7% pour atteindre rapidement les 15% prévus dans la Fonction
Publique.

Le SNUDI-FO exige l’ouverture de véritables négociations, sans aucun préalable, sur
les revendications des personnels :

-Assez du blocage des salaires, augmentation de 5 % de la valeur du point d’indice et attribution de 44
points d’indice au titre du rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 10 ans ;
-Non à l’aumône des 400 € pour les PE : création d’une indemnité équivalente à l’ISOE (perçue par les
professeurs de collège et lycée), qui ne soit pas inférieure à 1200 € ;
-Augmentation immédiate de 2 à 7 % du taux de passage à la hors- classe et mise en place d’un
échéancier pour arriver aux 15 % annoncés.

Il rappelle son exigence d’abrogation du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires.

Résultats du 1er mouvement

En pièce jointe les résultats du 1er mouvement départemental…

Comme prévu, malheureusement, trop peu de collègues ont obtenu satisfaction.

Le 2d mouvement se prépare dès maintenant et sera encore plus compliqué puisqu’il devra tenir compte des blocages de postes pour les stagiaires l’année prochaine, des TRS et des temps partiels en tenant compte des écoles à 4 jours ou à 4,5 jours…

Cela s’annonce catastrophique : contactez le SNUDI FO pour tout problème ou pour toute demande particulière dans les plus brefs délais. Le Groupe de Travail Postes Fractionnés est programmé le 6 juin.

Nous défendrons tous les dossiers.