Compte-rendu CTSD 27 mai 2016

Encore un CTSD navrant !

Nous étions sortis très déçus du dernier CTSD du mois de février. Le DASEN y annonçait une dotation de 16 postes supplémentaires. Enfin une bonne nouvelle… mais qui fut de courte durée lorsque nous avons appris que ces postes serviraient aux dispositifs issus de la loi sur la refondation de l’école. Seuls les dispositifs « plus de maître que de classe » et « accueil de moins de trois ans » étaient concernés.

La FNEC FP FO s’oppose aux fléchages des postes et exige l’ouverture de toutes les classes nécessaires dans toutes les écoles dont les effectifs dépassent les 25 élèves par classe.
Autant dire que sur notre département nous avons beaucoup d’écoles candidates à l’ouverture.

Le CTSD de ce mois de mai était donc l’occasion pour Le DASEN de débloquer des situations sachant que quelques postes restaient en réserve. Sur les 7 appels à candidature sur le dispositif plus « plus de maîtres que de classes » seuls 5 écoles se sont portées candidates. Nous avions alors un solde de deux postes auquel pouvait s’ajouter un poste « accueil de moins de 3 ans » non pourvu, ainsi que deux postes restés en réserve.

La FNEC FP FO a demandé au DASEN d’utiliser ces postes pour ouvrir des classes. Au lieu de ça, il précise qu’il a pris des engagements auprès du Recteur pour appliquer les réformes et que s’il n’y avait pas de volontaires pour les dispositifs, ses services en trouveraient d’autres d’ici la rentrée.
C’est de cette manière que la commune d’Aiguillon s’est vue attribuer le dispositif « accueil des moins de trois ans » sans que l’équipe enseignante ait pu donner son accord. Le DASEN s’appuie aujourd’hui uniquement sur les décisions des mairies.

Nous avons depuis le dernier CTSD un peu plus de 11 écoles susceptibles d’obtenir une ouverture et qui attendent avec impatience une bonne nouvelle pour espérer travailler dans de bonnes conditions et organiser leur rentrée sereinement.
Nous pourrions prendre l’exemple de Castillonès qui affiche une moyenne de 31,5 élèves.
Le DASEN ne veut pas se prononcer sur une ouverture immédiate car il s’étonne de l’arrivée soudaine de tous ces élèves. Il va envoyer ses équipes sur le terrain pour faire une enquête. Nous pensions à FO que chaque école était chapeautée par une circonscription dirigée par un IEN ? Ce travail ne pouvait-il pas être fait en amont dans la mesure où la situation était connue depuis le mois de février ?

Évoquons également le cas du RPI concentré de Beauville qui fonctionne sur trois classe dont une classe de CE2 CM1 CM2 . Sur les 27 élèves que compte cette classe 6 sont en très grande difficulté et ont déjà un PPS. Lorsque l’IEN de Villeneuve à évoqué le sujet de cette école, il s’est contenté de dire qu’elle était
sous surveillance,sans plus. FO qui connaissait la situation, a fait savoir à l’ensemble des membres du comité les réelles difficultés de cette école pour les enseignants et les élèves. Eux si soucieux d’habitude de bien être des élèves sont restés bien muets voire même complètement indifférents.

Pourquoi ce CTSD ?

Le DASEN avait besoin d’annoncer l’ouverture de deux postes ASH :

  • 1 poste autisme EUMA
  • 1 poste Ulis école

Les deux écoles qui verront l’implantation des ces postes sont l’école maternelle Scaliger à Agen et l’école Luflade de Villeneuve. Sans rentrer dans les détails de ces deux postes, ils seront occupés par des enseignants spécialisés après appel à candidature.

La FNEC FP FO s’est interrogée sur le fait que la mise en place des ces dispositifs n’ait pas encore trouvé d’enseignants spécialisés volontaires ? Que se passerait-il si ces postes n’étaient pas pourvus ?
Malgré notre insistance, le Secrétaire Général a fini par dire qu’il fallait faire confiance à l’IEN ASH.
Nous verrons bien…

Pour le reste aucune décision prise avant la rentrée. Les équipes peuvent remercier le courage du DASEN qui évite ainsi quelques manifestations dans un moment déjà difficile pour son premier ministre.

Pour la FNEC-FP FO, D. Détienne

Compte-rendu CTSD | Loi Travail | Fêtes d’écoles

Compte-rendu du CTSD du 27 mai 2016

Encore un CTSD navrant !

Nous étions sortis très déçus du dernier CTSD du mois de février.
Le DASEN y annonçait une dotation de 16 postes supplémentaires. Enfin une bonne nouvelle… mais qui fut de courte durée lorsque nous avons appris que ces postes serviraient aux dispositifs issus de la loi sur la refondation de l’école. Seuls les dispositifs « plus de maître que de classe » et « accueil de moins de trois ans » étaient concernés.

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Loi Travail

La grève pour le retrait du projet de loi EL KHOMRI s’étend dans le pays !
Soutien et solidarité avec les salariés en grève illimitée.

Dans une motion adoptée à l’unanimité, « le Bureau national du SNUDI-FO apporte son plein et entier soutien aux salariés des raffineries en grève illimitée confrontés aux provocations et à la répression du gouvernement, qui persiste à utiliser la force pour faire passer son projet de loi inique. »

Indiquant que le gouvernement porte la responsabilité de ce conflit avec son passage en force (article 49-3, usage de la répression), il précise : « Alors que le gouvernement monte une nouvelle provocation en désignant une organisation syndicale en particulier comme responsable des troubles, le BN tient à se féliciter du front syndical constitué par les confédérations syndicales FO et CGT, la FSU et Solidaires, l’UNEF, l’UNL, la FIDL pour revendiquer et obtenir le retrait du projet de loi ».

Nous sommes tous concernés : vous, vos conjoints , vos enfants, salariés du public et du privé.

Répondant à l’appel du bureau national, le SNUDI-FO 47 invite les collègues à adopter des motions de soutien et de solidarité avec les salariés des autres secteurs professionnels en grève illimitée.

Le SNUDI-FO propose de réunir les collègues, avec les autres syndicats opposés à la loi EL KHOMRI :

  • pour les informer de ce qui se passe dans les autres secteurs professionnels : raffineries, centrales nucléaires, RATP, SNCF ;
  • pour leur donner toutes les informations relatives au combat engagé pour faire reculer ce gouvernement ;
  • pour discuter des conditions à réunir pour que les enseignants rentrent à leur tour dans la grève et décider le cas échéant de partir en grève ;
  • pour la préparation de la manifestation nationale du 14 juin.

Le bureau départemental du SNUDI-FO 47 réuni le 27 mai 2016


Fêtes d’école

Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues nous interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous vous donnons ici quelques pistes.

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MàJ : Un courrier du Préfet vient confirmer notre analyse de la situation. Vous le trouverez sur le site du COE.

Fêtes d’école, kermesses et Vigipirate

Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues nous interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons ici quelques pistes aux collègues.

Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…

Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.
De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces fêtes d’école ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

  • Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.
  • Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (spectacle), il faut demander l’avis du préfet. Chaque directeur peut donc adresser par voie hiérarchique (S/C de Monsieur l’Inspecteur d’Académie) au Préfet un courrier en ce sens. Pour sa part, le Snudi-FO écrit au DASEN pour que ce dernier fasse une demande générique.

La vérification systématique des personnes extérieures à l’établissement est prévue pour la région parisienne (en fait dans les régions où le plan Vigipirate renforcé est activé).

Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

Par ailleurs, la mairie doit, si la fête a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».

En résumé :

  • Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.
  • Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ».

Les textes de référence :

  • http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969
  • http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837
  • http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html
  • http://www.education.gouv.fr/cid96851/mesures-complementaires-de-securite-dans-les-ecoles-et-etablissements-scolaires.html
  • http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2016/04/27/je-suis-attachee-aux-kermesses-et-fetes-decole-question-au-gouvernement/

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Augmentation de l’ISAE : Réalité et tour de passe-passe

Le Premier ministre a conclu les journées de refondation de l’École les 2 et 3 mai 2016 par l’annonce d’une augmentation de 800 € de l’ISAE qui passe à 1200€ brut annuel.

Cette annonce fait suite aux déclarations du Président de la République qui en ouverture de ces journées, faisant fi de la dégradation constante des conditions de travail des enseignants et des conséquences dramatiques de la mise en place des rythmes scolaires, s’est auto congratulé en déclarant que depuis la loi de refondation, « l’école va mieux ». L’ex ministre Peillon précisant « Il n’y aura pas un homme d’Etat raisonnable qui reviendra sur la Refondation »

Mais l’ISAE à 1200€ n’efface pas le gel du point d’indice depuis 6 ans.
Avec cette annonce, la ministre reconnait que le traitement des enseignants comme des fonctionnaires en général reste un problème. Pour autant cette annonce ne fait pas disparaître le blocage des traitements de tous les fonctionnaires depuis 6 ans.

Pour les professeurs des écoles – qui en bénéficieront sans être dupes – elle ne fait pas le compte. Pour les personnels de toutes les autres catégories qui n’en verront pas la couleur, elle confirme la volonté permanente du gouvernement d’opposer les catégories entre elles et de substituer au traitement indiciaire, des primes et indemnités, par nature aléatoires voire arbitraires.

Cette annonce n’est bien entendu pas sans rapport avec la mobilisation qui s’est exprimée lors des deux journées de grève interprofessionnelle du 31 mars et du 28 avril pour le retrait du projet de loi El Khomry. Elle ne peut pas faire oublier le rejet par les PE des conséquences de la réforme des rythmes scolaires dont le dossier n’est pas clos. Elle est aussi certainement sans rapport avec les prochaines élections présidentielles, comme la première partie de cette `prime` était sans rapport avec la mise en place de la `refondation de l’école`.

L’ISAE à 1200€ dans le cadre du PPCR
La ministre précise que cette augmentation va de pair avec le fait « de revoir le parcours de carrière de tous les enseignants (…) »
Concrètement cette annonce, saluée par tous les tenants de la Refondation, s’inscrit dans la logique du PPCR, que FO n’a pas signé, et qui prévoit d’allonger les carrières des fonctionnaires (avancement à la seule ancienneté) et de remplacer la notation par une évaluation subjective sur objectif au niveau local.

La FNEC FP-FO n’acceptera pas la remise en cause de la notation chiffrée au profit d’une `évaluation` locale qui livrerait les enseignants à l’arbitraire.
C’est la logique de l’inversion des normes du projet de loi El Khomry rejeté massivement par les salariés avec FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL.

La FNEC FP-FO réaffirme sa revendication d’augmentation de 8% du point d’indice et de l’ajout de 50 points d’indice pour tous, le versement de l’ISAE à tous les PE et aux contractuels, son intégration dans le traitement.

L’école publique n’aura un avenir de qualité qu’avec l’abandon de la réforme du collège, de la réforme des rythmes scolaires et le retrait du projet de la loi El Khomry.

CNED : un démantèlement larvé.

La FNEC-FP-FO alerte tous les enseignants sur la situation du CNED :

Le constat est sans appel :
Suppressions de postes massives (plus de 200 depuis 2009) et remplacement de postes statutaires par des contractuels qui, eux-mêmes, souffrent d’une précarité de plus en plus importante (renouvellement des CDD par périodes de 1 an).
Externalisation massive d’activités (Imprimeries, diffusion, PAO, et même conception de formations pourtant considérée comme le cœur de métier !) : cela représente une véritable « cession à la découpe » de l’établissement. Une des questions obligatoires dans la grande consultation sur la `reconquête client` est d’estimer ce qui peut être externalisé… !
Changement de nature des postes de responsables de formation ayant un profil
enseignant : Les nouveaux RF-CIF n’ont pas de qualifications spécifiques dans un champ disciplinaire ou en pédagogie.
Explosion de la charge de travail pour certains personnels et dépossession ou perte d’intérêt de ce travail pour les autres. Nous rappelons qu’en 2015, c’est 15000 heures supplémentaires qui ont été supprimées soit environ 10 ETP.

La situation des personnels au CNED n’a jamais été aussi dégradée, pire que celle constatée par le rapport SECAFI de 2014 qui pointait : `une situation alarmante au regard de l’exposition des personnels aux Risques Psycho-Sociaux, mais également à d’autres risques liés aux situations de travail`.

Cette situation est la conséquence d’un ensemble de restrictions budgétaires et d’une austérité qui sera encore aggravée en 2017.
En effet, la direction du CNED a annoncé en avril 2016, une réduction de 19% du budget vacation au CNED. Ce budget vacations permet de faire fonctionner l’ensemble des services pédagogiques (corrections, tutorat, accompagnement en présence…) qui ne sont pas assurés par des enseignants en postes adaptés (enseignants nommés).
Ces derniers verront sans nul doute le nombre de postes adaptés disponibles pour ceux qui en auraient besoin drastiquement réduit.
Cette réduction massive du budget vacations, aura aussi des conséquences dramatiques pour l’accompagnement des inscrits du CNED.

Une dégradation importante des conditions de travail
Les enseignants en poste adapté voient se profiler un projet d’annualisation du temps de travail (passage de 36 semaines à 40 semaines de travail !, possibilité de « reports horaires » en fonction de l’activité « commerciale »…). C’est en lien direct avec les nouvelles obligations de service (décret du 20 août 2014 contre lequel FO s’est battu, souvent seul, et abrogation du décret de 1950) qui va impacter de la même manière tous les enseignants.

Cette réduction budgétaire pourrait également conduire à des fermetures de formations et donc à de nouvelles suppressions de postes.

Une dégradation massive des services pédagogiques rendus
Pour les inscrits du CNED, cette coupe budgétaire aura pour conséquence des suppressions de tutorats téléphonique et électronique, suppressions de regroupements en présence, suppression massive du nombre de devoirs corrigés. Ainsi, par exemple, en BTS à Grenoble, le nombre de devoir sera limité à deux par matière et par année (1 par semestre !), dans certaines formations comme les CAP, on remplace purement et simplement des devoirs corrigés par des QCM ou des autocorrections en collège (Rouen) ! ! !

La qualité de l’enseignement dispensé et l’attractivité du CNED vont s’en ressentir lourdement.
Alors que la direction de l’enseignement et de la production (DEP) avait été créée en 2014, contre l’avis des représentants du personnel unanimes, avec l’ambition affichée `d’améliorer la qualité du suivi des inscrits`, cette décision montre à quel point la direction du CNED et le ministère se soucient peu de mettre en oeuvre cette expertise pédagogique annoncée comme le cœur de métier du CNED.

Cette politique n’est cohérente que dans le cadre d’un démantèlement larvé d’une institution publique dont la mission bénéficiait à un grand nombre de personnes. Sans améliorer la situation de l’établissement, celui-ci continuera probablement à perdre des inscrits à cause de la dégradation de la qualité pédagogique de ses formations.

Face à cette situation inacceptable pour les personnels du CNED, Force Ouvrière exige :
– La réaffirmation du CNED comme établissement de Service Public doté d’une mission de Service Public et de promotion sociale;
– L’annulation immédiate de la réduction du budget vacations et la pérennisation des emplois;
– Le rétablissement des postes nécessaires au bon fonctionnement du CNED;
– L’arrêt des réorganisations successives (typées management libéral) et la stabilisation de l’établissement;
– L’arrêt des externalisations d’activités et la réintégration de toutes les missions du CNED;
– Le maintien des obligations de service des enseignants nommés à 36 semaines de travail et 35 heures par semaine, et le rétablissement de leurs droits statutaires d’enseignants à part entière (Passéducation, prime ISEA…).

FO : faites entendre vos droits, défendez vos conditions de travail !

Carte scolaire rentrée 2016 : suite des opérations

Le Comité technique spécial départemental (CTSD) est convoqué le vendredi 27 mai pour avis sur les mesures de carte scolaire préparatoires à la rentrée 2016 (Le Comité départemental de l’Education Nationale – CDEN se réunit le lundi suivant).

C’est l’occasion pour les écoles qui demandent une ouverture ou l’annulation d’une fermeture de classe de se manifester pour faire valoir leurs revendications. Si une mobilisation est engagée ou envisagée avec les parents et les élus, nous vous invitons à la faire converger vers la réunion du CTSD qui se tient à partir de 9 heures à la DSDEN, 23 rue Roland Goumy à Agen.

Si vous souhaitez que les représentants FO au CTSD défendent vos demandes, transmettez­nous toutes les informations (ou leur actualisation le cas échéant) au moyen de la fiche en pièce jointe.

L’accouchement des projets de secteur s’annonce douloureux (1)

Lors de la CAPD du 10 mai, l’administration nous a annoncé que serait publié dans cette même journée au COEE l’échéancier de la rédaction du projet de secteur. Le courrier est arrivé….. jeudi 12 mai en fin de journée dans les écoles!

Nous rappelons que l’administration sait depuis la rentrée de septembre que les projets de secteur sont à rédiger et qu’il est de son ressort d’élaborer un calendrier défini des mois à l’avance pour que les enseignants puissent s’organiser.

Des circonscriptions appellent les collègues à se réunir le 18 mai entre écoles de secteur ou demandent aux directeurs de se mettre ultérieurement en relation si les regroupements n’ont pas pu se faire!

Cette injonction de l’administration rajoute une charge de travail et de stress aux collègues: organiser des rencontres la veille pour le lendemain, avec un lundi férié et un mardi de grève.

Malgré nos interventions répétées en CAPD sur l’épuisement des collègues, le rouleau compresseur de l’administration continue d’avancer.

Quand le Snuipp demande à l’administration, en CAPD, les modalités d’organisation de cette après-midi là, nous, au contraire, avons toujours eu une position constante sur cette `2ième journée de pré-rentrée`: le mercredi 18 mai après-midi nous est imposé au nom du rattrapage d’une deuxième journée de pré-rentrée qui n’a pas d’existence réglementaire.

La coupe est pleine! C’est pourquoi, ainsi que nous l’avons indiqué dans notre mail du 12 mai, le SNUDI-FO soutiendra les collègues qui décideront de ne pas effectuer ces heures supplémentaires gratuites. .

Loi Travail | Mercredis Après-midi

Loi Travail : le 49-3 comme ultime provocation !

Plus que jamais tout mettre en oeuvre pour le retrait.

Mardi 17 mai, jeudi 19 mai : grève, manifestations, blocage
Rassemblements à 10h30, place de la Préfecture à AGEN

Mardi 10 mai, alors que les salariés, les jeunes, les privés d’emploi, les retraités sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3.

Provocation !
Déni de démocratie !
Aveu de faiblesse du gouvernement !

Rappelons qu’en 2006, sous le gouvernement de Chirac lors des mobilisations anti CPE, F. Hollande avait qualifié l’usage du 49.3 de « brutalité » et de « déni de démocratie » ! La mémoire individuelle s’efface mais le souvenir collectif reste…

Avec ce passage en force, le gouvernement entend-il intimider…. Museler….Réprimer… les milliers de salariés, fonctionnaires, jeunes, retraités, chômeurs qui manifestent leur opposition à la Loi Travail depuis le 9 mars dernier ?

71% des français opposés à la Loi Travail
75% des français opposés au recours au 49-3

Le Retrait de la Loi Travail se fera par la mobilisation massive des salariés par la grève et la manifestation.

Extrait du communiqué intersyndical national :
À partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains.
De plus, elles n’écartent aucun type d’initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale.

D’ores et déjà la mobilisation s’accentue dans certains secteurs : dans les transports et la chimie, des appels à la grève reconductible avec blocage en particulier des raffineries sont programmés dès le 17 mai.


Après-midi du Mercredi 18 mai

Le SNUDI-FO persiste et signe : Pas d’obligation

Rappelons les faits : le recteur et le DASEN prétendent imposer cette année deux mercredis après-midi de travail supplémentaire gratuit (4 l’année prochaine!) au titre d’un prétendu « rattrapage de la 2ème journée de prérentrée » !

Le SNUDI-FO 47 est intervenu à plusieurs reprise en CAPD, notre secrétaire national a écrit à la ministre pour qu’elle rappelle les règles aux autorités : le calendrier scolaire fixe la date de la journée de prérentrée ; il prévoit dans le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

La formulation « pourront » ne signifie pas « devront » et n’implique donc pas une obligation, mais établit une simple préconisation. Réglementairement, « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service du corps des Professeurs des écoles définies par le décret statutaire du 30 juillet 2008.

Ce décret définit, dans le cadre des 108 heures, 18 heures de concertation réglementaires qui correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015. Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » que ce soit un mercredi ou tout autre jour. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé le DASEN des Bouches-du-Rhône, où le problème s’est trouvé posé, en réponse à l’intervention du SNUDI-FO.

En clair, cela veut dire que ces heures de réunion ne peuvent s’ajouter gratuitement aux services réglementaires des enseignants !
Donc :
– Soit elles sont intégrées dans les 108 heures annualisées.
– Soit elles ne sont pas obligatoires et relèvent du strict volontariat des enseignants.

En conséquence, le SNUDI-FO soutiendra les collègues qui décideront ne pas faire les heures du mercredi 18 mai après-midi.

CAPD 1er Mouvement Départemental

1. Mouvement


Les Affectations, la situation après le 1er Mouvement, les Postes Vacants : CLIQUEZ ICI

Les délégués FO ont voté pour le mouvement dans la mesure où les documents transmis par l’administration nous ont permis de contrôler la régularité des opérations, de vérifier que les collègues étaient traités avec égalité.
Cependant nous ne pouvons pas nous satisfaire des résultats du mouvement avec la multiplication des postes à profil, les 28,5 postes bloqués, les 111 collègues sans poste, etc…

Des collègues nous ont alertés sur le problème de « l’étiquetage » des postes classe maternelle en école primaire (ou élémentaire en école primaire). Malgré les informations données en contactant directement les écoles, ils se retrouvent sur une classe de cycle 3 alors qu’on leur avait promis une classe maternelle (ou l’inverse). Face à ce problème, l’administration réfute un étiquetage différent du type poste en école primaire au motif que les directives ministérielles leur enjoignent pour des raisons statistiques de maintenir l’étiquetage classe maternelle en école primaire (ou élémentaire en école primaire).

2. Temps partiels

Les temps partiels de droit ont tous été acceptés et quand ils concernent des postes incompatibles avec le temps partiel (postes de remplaçant, postes à profil, direction), une délégation sera proposée aux collègues concernés.
Pour les renseignements sur les temps partiels et les cas particuliers, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO.

3. Commissions d’entretien

N’hésitez pas à nous contacter.
Il va y avoir deux nouveaux appels à candidatures pour des postes non pourvus à ce jour :
– poste « Maître + » école élémentaire Jasmin à Ste Livrade
– poste « Maître + » école Pascalet à Casseneuil.

Pour les postes « occitan », 2 postes restent à pourvoir (adj. Laroque-Timbaut et TRS Marmande) mais l’administration espère trouver des candidats dans le « vivier académique »… Prochaines nouvelles au comité académique des langues régionales le 27 mai…

4. Congés de Formation Professionnelle

Elle est sacrifiée par manque de remplaçants :

2 ETP (équivalents temps plein) ont été attribués au département et le DASEN décide… de n’accorder aucune demande de départ en congé de formation !
Face à l’indignation générale des délégués du personnel, le DASEN a concédé l’octroi d’un congé de 5 mois à une collègue qui avait déjà effectué une partie de sa formation accordée l’an dernier.

Le Dasen a justifié son choix par le manque criant de remplaçants dans le département : selon lui, 2 ETP sauvegardés permettent de résoudre tous les soucis de remplacement et surtout, d’assurer à la rentrée prochaine la mise en œuvre de la formation pour la « réussite de la refondation de l’école » ;
Autrement dit : « Je ne satisfais pas les demandes de congé formation des collègues pour mieux conformer les enseignants à la loi de Refondation . »

Cela conforte le SNUDIFO dans sa revendication : davantage de créations de postes et de mutations inter-départementales, disparition des postes à profil .
Nous avons demandé au DASEN de s’interroger sur les raisons d’une telle utilisation des remplaçants… Pourquoi autant de besoins dans ce département ? Et tandis que nous évoquons l’épuisement des collègues, lui sous-entend qu’il sera nécessaire de vérifier les demandes d’autorisation d’absence…

5. INEAT / EXEAT et majorations de barême

Le SNUDIFO a interpellé l’administration sur les 100 % d’avis défavorables accordés par le médecin de prévention ; 2 situations ont pu bénéficier d’un avis favorable à l’issue d’une discussion en CAPD (nous contacter).

Le Dasen n’accordera aucun EXEAT si le Recteur ne lui donne pas la permission de faire des INEAT. Le SNUDIFO pointe du doigt une possibilité d’échange entre 2 départements (« sous réserve de l’accord du DASEN de l’autre département »).

Le SNUDIFO alerte le Dasen sur les risques psycho-sociaux que des situations de blocage des mutations peuvent engendrer sur les personnels : certaines situations ne sont plus tenables. Le SNUDIFO souligne que cette année, au niveau national, les mutations informatisées ont permis au ministère de récupérer discrètement 61 postes…

6. Projets de secteur et mercredis travaillés

« Faire un projet, c’est comme faire un enfant, c’est rapide et
parfois même on peut éprouver du plaisir, mais après il faut l’accompagner. »

(M. le DASEN)

L’administration a dévoilé son plan d’action pour la rédaction des projets de secteur :
– le mercredi 18 mai après-midi,
– 3 h dans le cadre des animations pédagogiques avant la fin de l’année SCOLAIRE,
– 3 h à la rentrée prochaine pour la rédaction finale (retour des projets en décembre 2016).

Nous dénonçons l’utilité et le contenu de ces projets de secteur : nous y reviendrons.
Le SNUDIFO rappelle au DASEN le problème soulevé par la multiplicité des mercredis travaillés gratuitement : rien ne permet au Recteur d’ajouter des heures de travail gratuit à nos obligations règlementaires de service.
Le DASEN botte en touche et nous enjoint de nous adresser au Recteur.
Nous ne lâcherons pas l’affaire !