Abandon des stages Darcos ! Retrait du relevé de conclusions !

Le congrès du SNUDI-FO alerte tous les collègues sur la décision du ministre de l’Education Nationale de mettre en place de prétendus « stages de remise à niveau » pendant les vacances scolaires… en commençant, au pas de charge, dès les vacances de printemps.

Ce dispositif commence à mettre en oeuvre des dispositions contenues dans le relevé de conclusions, signé entre le ministre, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT (108 h annualisées), premier acte du plan de « réorganisation de l’école primaire » annoncé par le Président de la République.

Les mêmes échos remontent de nombreux départements :

les collègues n’acceptent pas

– la remise en cause des obligations de service et en premier lieu des vacances scolaires,
– la provocation que représente le saupoudrage d’heures supplémentaires pour une infime minorité de collègues alors que le gouvernement se refuse à augmenter les salaires pour tous,
– la mobilité d’une école à l’autre qui découle de la mise en place de ces « stages de remise à niveau »,
– la mise en place d’un salaire individualisé au mérite puisque les IEN doivent sélectionner les candidats.

M. Darcos prétend que ce dispositif permet le traitement de la difficulté scolaire :

Comment y croire
– à l’heure où les remplacements ne sont plus assurés faute d’autorisation de recruter,
– à l’heure où la pénurie de postes pour la rentrée 2008 se prépare,
– à l’heure où les horaires d’enseignement sont diminués ? !

Au contraire, le dispositif ministériel s’intègre totalement à la mise en oeuvre du relevé de conclusions

– qui transfère le traitement de la difficulté scolaire des structures spécialisées (RASED) pendant le temps scolaire sur chaque enseignant, hors temps scolaire,
– qui annualise, à partir de la rentrée 2008, 108 heures de nos obligations de service en dehors des heures d’enseignement dans les classes.

Ce qui est programmé comme le suggère le rapport de la commission Pochard, c’est bien la destruction de notre statut national d’enseignant fonctionnaire d’Etat et la dislocation du cadre national et laïque de l’Enseignement public.

Maintenant ça suffit !

Le congrès constate que d’ores et déjà dans plusieurs départements, Vaucluse, Hérault, Paris, Seine Saint Denis… le SNUDI-FO, avec d’autres syndicats, appelle à la mobilisation pour refuser de mettre en place les stages Darcos et/ou les mesures contenues dans le relevé de conclusions.

Le congrès du SNUDI-FO appelle à organiser et amplifier immédiatement la mobilisation en prenant position à tous les niveaux, école par école, secteur par secteur, département par département
– pour faire échec au dispositif des stages Darcos,
– pour établir les besoins de chaque école, notamment en postes et personnels spécialisés,
– pour obtenir l’abandon du relevé de conclusions et le retrait du projet de décret.

Le congrès appelle tous les collègues à rejoindre le SNUDI-FO.

Signez, faites signer la pétition pour refuser les réformes Darcos !

Conseil supérieur de l’Education 20 mars 2008

Suite à la décision du ministre de reporter la consultation sur les nouveaux programmes hors temps de travail, sur la journée de solidarité, la FNEC FP est intervenue au CSE pour demander le respect de nos obligations de service et l’annulation de cette décision.

Il est à noter que certains départements ont déjà organisé la consultation sur le temps de travail (Deux Sèvres, Lot et Garonne…), créant de fait un traitement différent d‘un département à l’autre en complète contradiction avec les principes de la fonction publique.

Les IA concernés utilisent la journée de solidarité comme artifice pour tenter de donner une légitimité à leur décision.

Le SNUDI rappelle que l’IA n’a pas le pouvoir de fixer la date de la journée de solidarité (cf. circulaire de janvier 2004).

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La gifle du samedi matin

Principes généraux du relevé de conclusion


La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 2 heures d’enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures viennent renforcer l’action des mares et la différenciation pédagogique qu’ils mettent en oeuvre dans la classe avec, le cas échéant, la participation d’autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des RASED.

Par ailleurs, le service des enseignants est de 27 heures hebdomadaires dont 24 heures d’enseignement à tous les élèves et 3 heures (108 heures annuelles) spécifiquement consacrées à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, aux travaux au sein des équipes pédagogiques, aux relations avec les partenaires de l’école, ainsi qu’à des actions de formation.

Cette aide est prioritaire et nécessite une identification précise des élèves concernés, une méthodologie adaptée, une nouvelle organisation du temps d’enseignement aux élèves ainsi qu’une nouvelle organisation du travail des enseignants.

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Quelle conséquences sur les programmes ? Allègement ? Réaménagement ?

Allongement de la journée pour certains élèves en difficulté ?


1. Le repérage des difficultés des élèves

Conformément aux règles habituelles :
– le maître de la classe effectue le premier repérage dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves ;
– le conseil des maîtres prend les décisions organise les aides ;
(Le maître perd de fait son indépendance pédagogique puisqu’il est obligé de s’en remettre à la décision du conseil des maîtres.)

L’IEN valide les décisions d’organisation prises et assure la régulation au niveau de la circonscription.

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Une fois les décisions prises au sein des conseils des maîtres, quelles assurances auront-ils quant à la validation de leurs choix sur les élèves, et sur l’organisation horaire de ce soutien ?


Pour ce travail, les enseignants disposent :
– des programmes du premier degré, références en matière de connaissances et de compétences à atteindre à chaque niveau ;
– d’outils personnels, de banques d’outils, mis en oeuvre dans chaque classe avec l’appui du conseil de cycle ;
– des évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité.

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Nous savons tous que l’utilisation des outils personnels ou nationaux ne se mettent pas en place dès la entrée scolaire et que leur mise en oeuvre et analyse peuvent prendre quelques semaines…

L’annualisation des 108 heures prévoit justement que la mise place des heures de soutien puisse être différée dans le temps. Où placera-t-on ce déficit d’heures ? (1 mois = 8 heures, 2 = 16 heures etc…). La porte est ouverte à l’organisation d’un soutien scolaire pendant les petites vacances …


2. Les dispositifs d’aides

Il s’agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève, prenant la forme d’ un Programme Personnalisé de Réussite Educative. Il s’agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève, prenant la forme d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative.

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On retrouve le PPRE qui serait la réponse la plus adaptée à la prise en charge des enfants en difficulté. On note que l’on ne fait plus de distinctions entre les petites, moyennes ou grandes difficultés. Le difficulté scolaire est généralisée et repose sur la mise en place d’un soutien personnalisé. Que deviennent les réponses spécifiques à apporter aux enfants aux difficultés graves ?


Il n’y a pas de dispositif national unique, l’instance la mieux à même d’élaborer un dispositif adapté est le conseil des maîtres qui prendra appui, le cas échéant, sur l’équipe éducative. Le maître de la classe, dans le cadre de l’équipe pédagogique de l’école, met en oeuvre les aides et en assure la coordination lorsqu’il ne les conduit pas entièrement lui-même.

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Le maître perd de fait son indépendance pédagogique puisqu’il est soumis à une décision de l’équipe !


D’autres interventions en petit groupe peuvent être mises en oeuvre, par exemple en maternelles.

Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé, par les enseignants spécialisés, les maîtres surnuméraires, les autres maîtres de l’école dans le cadre d’échanges de services ou d’horaires décalés.

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Quelle assurance aura-ton que la prise en charge des enfants en grandes difficultés pourra se faire avec l’aide d’enseignants spécialisés ? De quels échanges de service parle-t-on ? Les horaires de service décalés ? Qui décidera d’une telle mise place ? et sur quel principe ?

Notre statut est en danger !!!


Les élèves qui ont besoin d’aides complémentaires, peuvent bénéficier de deux heures d’enseignement au-delà de ces 24 heures hebdomadaires.

Chaque conseil des maîtres définit, dans le projet d’école, un volet d’aide qui prévoit : le repérage des élèves, les modalités d’aides mises en place, l’évaluation de leurs effets en terme de progrès des élèves. Ces modalités peuvent évoluer au cours de l’année.

Ce volet du projet d’école sera présenté au conseil d’école selon les procédures habituelles. Le cas échéant, il prévoira, en relation avec les collectivités territoriales, l’articulation avec l’accompagnement éducatif.

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Quel est le but d’une telle démarche ? Le conseil d’école devient-il arbitre de notre pédagogie et des résultats obtenus ? N’y a-t-il pas un danger de vouloir associer les collectivités territoriales dans le cadre des conseils d’école ?

On entre progressivement dans la mise en place des EPEP


La mise en place des dispositifs d’aide peut également amener à rechercher un fonctionnement sur 9 demi-journées.

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De quelles demi-journées s’agit-il ?

Mercredi matin ? après-midi ?

Samedi matin ?

… ?


3. L’implication des parents

Le dialogue avec l’enfant et ses parents est indispensable pour identifier les points d’appui permettant deconduire une action d’aide positive et efficace, pour mieux comprendre les raisons d’une difficulté qui peut n’être que passagère, pour engager chacun dans un processus de réussite scolaire.

Un emploi de temps pour chacun des élèves concernés, sera présenté aux parents. L’adhésion des parents doit être systématiquement recherchée.

4. L’organisation du travail des enseignants

Au-delà des 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, les 108 heures annuelles que doivent effectuer les enseignants sont réparties, selon les modalités suivantes :

24 heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
– 18 heures d’animation pédagogique et de formation ;
– 6 heures de conseil d’école obligatoire ;
– 60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d’organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle. Dans le cas où ces actions ne mobiliseraient pas tout ce temps pour un enseignant ou tous les maîtres de l’école, les heures disponibles seront consacrées à renforcer le temps de formation hors de la présence des élèves.

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Comment ces 60 heures seront-elles réparties ? Pourra-t-on s’opposer au conseil des maître, à l’inspecteur si les horaires ne correspondent à vos souhaits ? Que dire si des heures sont dégagées pendant les vacances scolaires ?


À l’école maternelle, ce dispositif, comme les autres dispositifs de la prévention de la difficulté scolaire, est centré sur la première des priorités de cette école : la maîtrise orale de la langue française. Les enseignants d’école maternelle peuvent être amenés à intervenir auprès d’élèves du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire. L’application de ces dispositions aux directeurs d’école fera l’objet d’un examen particulier. Ces éléments serviront de base pour la rédaction des textes réglementaires.

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N’est-ce pas une remise en cause notre affectation ? Ils peuvent intervenir à l’école élémentaire… Dans quelles écoles ? Pour quels horaires ? Aura-t-on le choix de refuser…

Les directeurs feront l’objet d’un examen particulier. Remet-on en cause le statut de nos collègues directeurs ? Va-t-on vers les super directeurs chefs d’établissements ?

Le SNUDI FO ne signera pas le relevé de conclusion

Le SNUDI FO ne signera pas le relevé de conclusion

Le SNUDI FO , 3ème organisation représentative chez les enseignants du 1er degré, ne signera pas le relevé de conclusions concernant la réutilisation des heures supprimées le samedi matin.

Pour le Snudi Fo, le rôle d’une organisation syndicale ne consiste pas à accompagner les «réformes» décidées par le gouvernement. Le rôle d’une organisation syndicale, c’est de défendre les revendications des personnels et de négocier pour les faire aboutir.

Or, le Snudi Fo qui avait refusé de signer le protocole de discussions avec le ministre, n’a jamais été consulté, contrairement aux engagements de M. DARCOS.

Aujourd’hui, nous apprenons qu’un relevé de conclusions est signé entre la ministre, le SE UNSA et le SGEN CFDT.

La lecture de ce document démontre qu’il n’a pas pour objectif de réduire nos horaires, d’améliorer nos conditions de travail en créant les postes nécessaires ou d’augmenter nos salaires.

Bien au contraire.

Les dispositions contenues dans le document établi entre le Ministre, le SE UNSA et le SGEN CFDT visent à annualiser une partie de nos obligations de service (108 heures), à programmer la disparition rapide des RASED, à s’attaquer à la formation continue organisée sur le temps de travail, à remettre en cause la liberté pédagogique individuelle des enseignants.

En clair, il s’agit de mettre en oeuvre dans le 1er degré, les objectifs affichés par le Président de la République et repris dans les rapports ATTALI et POCHARD : réduire le nombre d’enseignants, remettre en cause leur statut de fonctionnaires d’Etat, atomiser l’éducation nationale en généralisant l’autonomie des établissements (EPEP).

Au moment où le Ministre du budget propose d’une part, d’augmenter les salaires des fonctionnaires de 0,5% pour solde de tout compte en 2008 et, d’autre part, d’individualiser les rémunérations, au moment où, pour la 4ème année consécutive, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des PE est en baisse, au moment où les opérations de carte scolaire vont se préparer avec 580 postes créés pour accueillir 37 000 élèves en plus, ce qui est à l’ordre du jour, c’est d’établir le rapport de force qui permettra de faire aboutir nos légitimes revendications.

Qu’est-ce que la « réorganisation de l’école » selon M. Darcos ?

Après avoir préparé en grand secret un «protocole de discussion», le ministre Darcos et les secrétaires généraux du SNUipp-FSU et du SGEN-CFDT, rejoints par le SE-UNSA, « travaillent ensemble » à la « refondation » – « réorganisation » de l’enseignement primaire qu’annonçait le Président Sarkozy dans sa Lettre aux éducateurs… Tout doit être bouclé d’ici janvier 2008 !

Pour sa part, le SNUDI-FO a refusé de signer ce protocole qui enferme toute expression revendicative dans le cadre fixé préalablement par le gouvernement… résultat : le SNUDI-FO est interdit de présence aux 5 réunions de « travail » organisées au ministère ces mois de novembre et décembre !

Le Conseil syndical du Snudi Fo 47, réuni le mercredi 28 novembre 2007, a pris connaissance du document d’orientation du ministère de l’éducation nationale découlant du protocole de discussion.

Le Snudi Fo 47 tient à informer et alerter les collègues du danger que représentent les mesures proposées qui remettent gravement en cause nos missions et notre statut. Nous vous invitons à faire connaître ce bulletin, à prendre connaissance sur notre site de l’intégralité des propositions du ministre pour « définir un nouvel horizon pour l’école primaire » afin d’alerter l’ensemble des collègues.

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65 milliards pour les patrons !

Un rapport d’audit sur « les aides publiques aux entreprises » vient d’être discrètement rendu public : on comprend pourquoi !

Cette mission d’audit établit qu’en 2005, les entreprises ont reçu 65 milliards d’euros d’aides publiques, dont 90 % par l’Etat.

Cela représente, selon les inspecteurs :
– 4 % du Produit Intérieur Brut
– Plus que le budget de l’Education Nationale
– L’équivalent du total des dépenses hospitalières
– 20 % des prélèvements obligatoires destinés à l’Etat !

« Les aides aux entreprises » sont ainsi au premier rang des dépenses publiques !

Compte tenu de la fiscalité, ce cadeau aux patrons est en fait versé par les salariés (actifs – retraités – chômeurs) !

C’est au moyen de 6 000 dispositifs d’aides, que les patrons choisissent les plus rémunérateurs !

Ainsi,

pour les aides au recrutement, il y a « 42 dispositifs d’allègements spécifiques de charges sociales »

pour les exonérations de taxe professionnelle, quatre possibilités

pour les créations d’entreprise, 120 dispositifs différents !

Certes, ces « aides » incluent les obligations de l’Etat (contribution aux retraites de la S.N.C.F., infrastructures ferroviaires…), mais l’essentiel est incontestable : c’est une aide aux patrons en terme de :
– exonération de part patronale des cotisations
– réduction de T.V.A.
– Réduction de la taxation des plus-values de long terme, etc.…

Cet abaissement du coût du travail et les aides fiscales ne doivent pas être ignorées, notamment lorsqu’on pose les revendications.

Alors, devant cette situation,

N’y a-t-il pas légitimité à revendiquer des augmentations de salaires dans les entreprises, alors que les patrons reçoivent cette manne considérable ?

N’y a-t-il pas légitimité pour les fonctionnaires à revendiquer le maintien du pouvoir d’achat et le rattrapage de ce qui a été perdu ?

N’y a-t-il pas légitimité renforcée pour tous les salariés de revendiquer le retour à 37,5 ans pour la retraite à taux plein et le retour aux 10 meilleures années, alors que le « coût » estimé de ces mesures pour 2050 correspond aux mêmes 4 % de la richesse produite ?

Poser ces questions, c’est y répondre !

Au-delà des objectifs de ce rapport, il vient en réalité conforter les revendications posées par notre C.G.T. Force Ouvrière.