ACTUALITE

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualisées !

Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de connaître les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se préserver un peu de vie privée… De plus, la mise en place de la réforme partielle des rythmes scolaires n’est pas toujours compatible avec nos obligations de service.

Le SNUDI FO met à votre dispositions 2 documents à imprimer, simples, pour faire le point tout le long de l’année sur notre temps de travail :
– pour tous, une document recto-verso pour comptabiliser les 108h annualisées
– pour les remplaçants un document recto pour comptabiliser, le cas échéant, les heures à récupérer
Ces 2 documents sont à télécharger en pièce jointe.

Contactez le SNUDI FO, nous vous aiderons à faire respecter vos droits.

Titularisation des AVS : beaucoup de désillusions en perspective…

Si le Premier Ministre, le 22 août, a annoncé la titularisation des AVS, beaucoup de points restent flous et cela ne répond pas aux revendications de FO.

Seuls les AVS de droit public sont concernés (AED avec 6 ans de contrat) : ils pourront faire valider une partie du futur diplôme en VAE. Ce diplôme sera mis en place pendant l’année scolaire 2014/2015, nous n’en connaissons ni le contenu ni les conditions…

Quant aux EVS (contrats de droit privé), les plus nombreux, ils ne sont tout simplement pas concernés ! Peut-être auront-ils droit à 60h annuelles de plus pour se former et préparer ce futur diplôme… Mais rien n’est sûr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article en ligne : « Titularisation » des AVS : Gare aux effets d’annonce

Rythmes Scolaires : le TAP pose déjà problème

Comme prévu, malheureusement, la mise en place des rythmes scolaires, en particulier le TAP (Temps d’Activité Périscolaire) confirme dès la rentrée les interrogations et inquiétudes que cette « réforme » a pu faire naître.

Des collègues inscrits dans le TAP doivent signer un contrat dans lequel il est stipulé qu’ils s’engagent pour 3 ans et pour une activité pour laquelle « l’Enseignant  doit avoir souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile et renonce à tout recours contre la Ville… »

Légalement , sur le TAP, chaque mairie peut décider unilatéralement des activités, elle peut choisir les personnes qu’elle embauche et le salaire qu’elle leur verse. Quant un contrat est proposé, nous conseillons à chaque collègue d’y regarder de près et de s’adresser au SNUDI FO avant de signer.

Ce qui pose problème en l’occurrence, c’est que ce contrat ressemble plus à une prestation de service qu’à une activité salariée : le fait que l’enseignant doive le souscrire en son nom signifie-t-il qu’il est considéré comme un intervenant extérieur, un prestataire de service qui devra s’acquitter , par exemple, des taxes afférentes à l’URSAAF ? Les enseignants qui souhaitent participer au TAP doivent-ils choisir un statut de profession libérale ou d’auto-entrepreneur ?
N’est-il plus possible de faire comme pour les études surveillées, temps pendant lequel la municipalité est responsable des élèves et pour lequel l’enseignant est simplement employé et payé pour le travail fourni ?

Autre gros problème : l’engagement sur 3 ans. Que se passe-t-il si l’enseignant change d’école, de collectivité ? Le contrat parle d’éventuelles « pénalités »… de quel ordre ?

Ailleurs, c’est l’utilisation des salles de classe qui pose problème : une collègue fait l’APC dans sa classe en même temps qu’une activité du TAP avec un animateur, une autre collègue est sommée de quitter sa classe, alors qu’elle corrigeait ses cahiers, pour qu’une activité du TAP s’y déroule, un autre collègue constate que la mairie désigne des élèves de la garderie pour une activité à laquelle ils n’étaient pas inscrits…

Pour le SNUDI FO, la participation au TAP doit pouvoir se faire aussi simplement que les études surveillées et l’engagement ne doit pas durer plus d’une année scolaire. L’utilisation des salles de classes doit être soumise à l’accord préalable de l’enseignant.

Il se passe ce que nous craignions : avec les rythmes scolaires, ce qui était au centre, l’enseignement, devient la périphérie, et ce qui était à la périphérie, le périscolaire, devient le centre.

Vous aussi vous constatez des problèmes avec la mise en place des rythmes scolaires : contactez le SNUDI FO,

Ètablissons ensemble un cahier de revendications pour faire respecter nos droits et nos conditions de travail.

Ci-joint le compte-rendu de la CAPD de rentrée.

Elle aurait pu avoir comme seul ordre du jour : les nécessités du service !

Ces nécessités sont bien pratiques pour justifier que l’ordre des INEAT / EXEAT ne soit pas respecté, les déplacements de collègues, le service des remplaçants…

Bonne lecture et surtout nous espérons que vous avez quand même passé une bonne rentrée.

Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, les projets du gouvernement en matière de retraite concernent tout le monde, salariés du publics et du privé. Personne n’est épargné.

1993 – 2013

20 ans de contre-réformes, 20 ans de recul social

Jusqu’en 1993, salariés du public et du privés pouvaient partir à la retraite à 60 ans et bénéficiaient d’une retraite à taux plein après 37,5 annuités de cotisation. En 2013, il faut attendre 62 ans et avoir cotisé 41,5 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le projet Ayrault prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation après 2020, se cumulant avec les mesures Fillon qui s’appliquent jusqu’en 2019.

Travailler jusqu’à 67, 68 voire 70 ans

n’est pas une perspective acceptable

Dans le public comme dans le privé, pour chaque trimestre de cotisation qui manque, c’est la double peine :

? une décote de 5 % du salaire de référence manquant ;

? une baisse proportionnelle au nombre de trimestres manquants.

Exemple n° 1 : Un collègue né en 1968 ayant débuté en 1992 à 24 ans, qui partirait en retraite en 2030 à 62 ans au 11ème échelon avec 38 annuités.

Il y a 10 ans, il pouvait espérer partir avec une pension brute de 2 285,05 €.

Actuellement (réforme Fillon de 2010), il peut espérer partir avec 1 726,17 €.

Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), il ne toucherait plus que 1 583,40 €, soit une perte de 701,65 €, une pension diminuée d’un tiers ! Ou alors, il devra rester en activité jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein !

Exemple n° 2 : Une collègue née en 1987, qui a débuté en 2011 à 24 ans (« âge minimum » avec la masterisation) qui partirait en 2039, à 62 ans au 11ème échelon, avec 38 annuités.

Actuellement (réforme Fillon 2010), elle pourrait avoir une pension brute de 1726,17€.

Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), elle perdrait 211,67 € par mois et ne pourrait espérer toucher que 1514,51 € !!!

Le projet Ayrault c’est la baisse de nos traitements !

Alors que nos salaires sont bloqués depuis 4 ans et que nous subissons de nouveaux prélèvements liés à la réforme Fillon, la hausse programmée des retenues pour pension entraînerait une nouvelle baisse de nos traitements. Précisons que pour les fonctionnaires d’Etat, notre employeur (c’est à dire l’Etat) ne paie aucune cotisation patronale. L’ensemble des retenues pour pensions n’alimente donc aucune caisse de retraite mais constitue simplement des économies dans le cadre du plan d’austérité.

Le projet Ayrault, c’est la remise en cause de la majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.

Aujourd’hui, dans la fonction publique le père et la mère de 3 enfants bénéficient chacun de 10 % de pension supplémentaire. Le projet Ayrault prévoit que seul un des deux perçoive une bonification qui ne sera plus de 10 % pour 3 enfants : introduite à partir de un enfant, le bénéfice de la « bonification » serait plafonné.

NON, le projet Ayrault ce n’est pas « la justice » !

Il faudrait 20 milliards d’ici 2020 pour « sauver les retraites » selon le Comité d’Orientation des Retraites (COR).

« En 20 ans, 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général » – « En 20 ans la part patronale a diminué de 2,24 %, dans le même temps la part salariale a augmenté de 13,23 %. »

(Argumentaire Cgt-FO à lire sur le site de la confédération)

20 milliards, c’est exactement le montant du crédit d’impôt consenti aux entreprises sur les années 2014 et 2015 ! La crise financière et économique n’est pas celle des salariés, ce n’est pas à eux de la payer. Les salariés et les retraités ne peuvent servir de variable d’ajustement des politiques d’austérité.

AUCUNE MESURE D’AUSTERITE N’EST JUSTIFIABLE POUR REMETTRE EN CAUSE
– Nos retraites,
– Nos salaires, bloqués depuis 4 ans
– Nos statuts, que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider
– Nos conditions de travail, à nouveau dégradées en cette rentrée…

Retraites, conditions de la rentrée (effectifs, affectation, ORS des remplaçants, rythmes scolaires…) : le gouvernement applique la politique d’austérité. Ça suffit !

À l’appel des organisations FO, CGT, FSU et SUD

Tous en grève le 10 septembre !

La mobilisation du 10 septembre doit nous permettre de continuer et d’amplifier
la pression  sur le gouvernement avant le projet de loi
qui sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres.

Manifestation à AGEN, place de la Préfecture à 14 H 30

Dépôt d’intention de grève
Le dépôt de l’intention de grève conformément à l’article L133-4 du code de l’Education prévoit que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement (…) déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part »

L’intention de grève doit donc être transmise au plus tard le samedi 7 septembre au soir (le lundi étant le jour ouvré).

Nous espérons que vous avez tous pu profiter pleinement de vos vacances et nous vous souhaitons une bonne rentrée.

Lors de cette prérentrée, nous vous invitons à prendre 5 mn pour discuter dans chaque école de l’appel à la grève FO – CGT – FSU – Solidaires) du 10 septembre pour défendre nos retraites (cf seconde partie de ce mail).

Les premiers échos des collègues, avant cette nouvelle rentrée, font remonter de nombreuses interrogations sur l’organisation de l’enseignement, suer leurs horaires, sur leur conditions d’affection pour ceux qui ne connaissent pas encore leur affectation…

Lors de la CAPD de ce vendredi 6 septembre, le SNUDI FO soulèvera ces problèmes et défendra chaque dossier qui lui est confié.

Contactez très vite le SNUDI FO en cas de problème ou pour toute question concernant cette rentrée.

Enfin, le SNUDI FO (encore une fois seul et c’est bien regrettable…) rappelle son opposition au travail gratuit et à la deuxième journée de prérentrée.

Le ministre Peillon veut imposer un jour de classe de plus, le mercredi 13 novembre 2013 et/ou le mercredi 11 juin 2014 au motif de rattraper la journée de prérentrée non scolarisée. Nous devrions donc rattraper une journée déjà travaillée ! Suite aux interventions de FO, le ministère n’hésite pas à inventer une durée obligatoire de l’année scolaire de 144 jours… Si tel était le cas il faudrait alors récupérer les jours fériés quand ils tombent sur un jour travaillé !!!

Pour le SNUDI FO, le seul cadre légal c’est la prérentrée un jour avant la rentrée des élèves. Le reste relève exclusivement des 24h d’enseignement et des 108h annualisées qui sont déjà définies.

Grève et manifestation le 10 septembre pour défendre nos retraites

D’après les médias les fonctionnaires seraient épargnés par le projet de réforme des retraites… Analysons les conséquences concrètes des 2 points clé de ce projet : l’augmentation d’une annuité et des cotisations retraite.

Pour un départ à la retraite dans les mêmes conditions, une annuité supplémentaire, avec le système de la décote, c’est 7% de moins sur la pension. 130€ de moins par mois !

En 10 ans, on passerait de 37,5 à 42,5 annuités, plus la décote. Cela représente une perte de 34%, 640€ par mois, en partant dans les mêmes conditions qu’avant 2003 !

Les cotisations retraite sont augmentées pour les salariés ce qui implique une nouvelle baisse du traitement net avec le gel de notre rémunération. Parce que cette réforme doit être `juste`, les cotisations retraite augmentent aussi pour les employeurs mais le premier ministre annonce immédiatement après que cette hausse sera compensée par une baisse des cotisations familiales, et même au-delà pour baisser le coût du travail !

Voilà la réalité des réformes successives, de la politique d’austérité imposée par l’Union européenne… Et pendant ce temps, en 2012, les plus grandes fortunes de France ont vu leurs revenus augmenter de 20 à 30% sur un an : cherchez l’erreur !

FO appelle à la grève interprofessionnelle et à des manifestations départementales ce mardi 10 septembre, avec la CGT, la FSU et Solidaires (Sud)

Rassemblement à 14h30 à Agen, place de la Préfecture

Pour l’abandon du projet Ayrault sur les retraites qui confirme et aggrave la loi Fillon

Contre toute mesure d’allongement de la durée de cotisation

Pour le maintien du système de retraite par répartition et du Code des pensions civiles et militaires

Aucune mesure d’austérité n’est justifiable pour remettre en cause
– nos retraites ;
– nos salaires bloqués depuis 4 ans ;
– nos statuts que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider ;
– nos conditions de travail à nouveau dégradées en cette rentrée.

Le Dépôt d’intention de grève doit parvenir à l’IEN au plus tard le samedi 7 septembre à minuit par courrier ou mail (modèle de lettre d’intention en pièce jointe).

Ci-joint les affectations et le compte-rendu complet de la CAPD 2d Mouvement.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

C’est le dernier mail d’informations de l’année envoyé par le SNUDI FO.

Bonnes vacances, bien méritées, à tous. Récupérez bien…

Ci-dessous les mesures décidées par la DASEN après le CTSD et le CDEN de vendredi :

1. Ouverture de 2 classes
-École élémentaire de Pont-du-Casse (1 poste)
-École maternelle de Colayrac (1 poste) + 0,25 de décharge

2. Fermeture d’une classe
-Non ouverture du dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » initialement prévu à l’école primaire d’Astaffort (1 poste)

3. Blocage à la fermeture
-Ecole élémentaire Paul Langevin – AGEN (1 poste)

4. Autres mesures
-Ouverture d’un poste à l’IME de Montclairjoie de MONTPEZAT
-Renforcement EANA (0,25 poste)

Nous vous invitons à lire le compte-rendu FO de ces 2 instances en pièce jointe (au format PDF).

Le principal problème qui va se poser l’année prochaine est la gestion des horaires des remplaçants qui seront amenés à travailler au jour le jour dans des écoles dont le temps de travail sur la journée sera différent.

La DASEN nous informe que les horaires des remplaçants seront gérés par un logiciel à la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journée de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque école. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN gèrent les 108 heures annualisées.

Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il apparaît déjà que dans certaines écoles les horaires seront différents selon le niveau de la classe…

Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des remplaçants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualisées. Il découle de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaillées au-delà de ces 24 heures soient récupérées ou payées, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.

Du principe du service d’enseignement défini hebdomadairement il découle qu’une semaine effectuée en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas être compensée par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
– semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de récupération
– semaine en sur service (plus de 24h) : récupération ou paiement des heures

LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’idée d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaillée 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient… Pour le SNUDI FO c’est une manière de limiter les récupérations en repos des remplaçants, c’est de l’annualisation qui est contraire à la définition de nos obligations de service.

Le 2ème point qui pose problème est le mercredi matin.

Si les remplaçants sont appelés à être `mobilisables` le mercredi matin, alors on doit considérer cette période comme un astreinte et elle doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnités (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est payée 11€ de l’heure ou récupérée à raison du temps d’astreinte plus 10%).

La DASEN ne veut pas considérer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle répondra plus tard à cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit être posée au ministère. À défaut de réponse du ministère, un cadrage académique doit être envisagé et, en dernier ressort, une solution départementale sera discutée.

Parmi les quelques pistes proposées par l’administration : la récupération possible sur des heures d’APC, ou plus généralement sur les 108h annualisées ou encore les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée imposées par le ministère…

De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette période soit comptabilisée 3 heures (de 9h à midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h à 9h30, soit le délai que l’administration se donne pour appeler ou non le remplaçant le mercredi matin.

En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les remplaçants récupèrent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volonté mais par manque de remplaçants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement supplémentaires par des heures annualisées (APC ou concertations), voire même par des heures déjà illégales (les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée par exemple) !

Le SNUDI FO sera attentif aux conséquences concrètes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux remplaçants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.

En tout état de cause,
– parce que `la confiance n’exclut pas le contrôle` (Lénine), l’année prochaine, nous invitons tous les remplaçants à noter toutes les heures travaillées, semaine par semaine pour d’éventuels recours…
– Nous invitons les remplaçants qui veulent défendre leurs droits et leurs conditions de travail à contacter le SNUDI FO.