Mobilisations

Rassemblement à 14h, place de la Préfecture, AGEN

­FO s’oppose à ce que la situation de crise sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause de droits des salariés et des garanties collectives. Ayant obtenu le retrait du licenciement dans le cadre du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, FO continuera à tous les niveaux de défendre les droits des salariés dans leur emploi afin d’empêcher toute sanction dont la suspension de contrat et de salaire.  Dans le même temps, ni le projet de réforme des retraites, qui n’a d’autre objectif que de mettre fin au système de retraite solidaire actuel, les régimes existants et de reculer l’âge de départ en retraite, ni la réforme de l’assurance chômage, qui pénaliserait les plus précaires et dont FO avec d’autres syndicats avait obtenu la suspension en juin dernier, ne sont abandonnées.  À ces projets FO oppose la revendication d’un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous. Cela passe par la revalorisation des emplois à bas salaires, à temps partiel, la fin des processus conduisant à multiplier les contrats précaires, une politique effective de relocalisation et réindustrialisation, la mise sous conditions et le contrôle des aides publiques aux entreprises.  FO s’oppose à la poursuite des politiques d’austérité alors que de nombreux services publics manquent de moyens et sont confrontés à des restructurations, privatisations, fermetures et suppressions d’emplois.

Le 5 Octobre, l’Union Départementale Force Ouvrière de Lot et Garonne appelle les salariés à manifester :

 -> Contre le retour de la réforme des retraites, contre la réforme de l’assurance chômage.

 -> Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions ; pour l’augmentation du Smic, du point d’indice dans la Fonction publique et des grilles de salaires ; pour le service public, ses moyens et ses effectifs, pour la préservation et le développement d’emplois de qualité dans l’industrie.

 -> Contre le Pass sanitaire qui remet en cause le droit du travail et le contrat de travail.

Le chaos présidant à la reprise du 22 juin ne fait que préparer l’attaque généralisée contre le statut et l’école publique, à travers notamment la création d’une nouvelle fonction de directeur (loi Rilhac), l’introduction des 2S2C, l’institutionnalisation de l’enseignement à distance, etc.

C’est ce qui a conduit le SNUDIFO47 à proposer, dans le cadre d’une initiative nationale FO-CGT-SUD, à proposer d’appeler à un rassemblement devant la DSDEN le mercredi 24 juin, pour porter les revendications des personnels (voir l’appel intersyndical en pièce jointe).

Vous lirez ci-dessous le compte-rendu de l’audience auprès de l’IA-DASEN.

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Après le rassemblement et l’audience du 11 avril

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Mercredi 25 janvier, les organisations syndicales SNUDIFO47, SNUipp-FSU 47 et SE-UNSA 47 ont été reçues à leur demande par l’inspecteur d’Académie, sur la question du manque crucial de remplaçants dans notre département.

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Plus que jamais, obtenir le retrait du projet de loi El Khomri
Et ainsi ouvrir la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles

Le SNUDI-FO appelle les professeurs des écoles, les EVS, les AVS, à se réunir dès lundi dans chaque école pour :
? préparer la grève interprofessionnelle le jeudi 28 avril et organiser la participation aux manifestations au côté des salariés du privé et des jeunes sur le seul mot d’ordre du retrait du projet de loi El Khomri ;
? discuter de la poursuite de la grève si le gouvernement ne recule pas.

Après la grève très importante et les puissantes manifestations du 31 mars, il est incontestable que le 9 avril la mobilisation a été une nouvelle fois forte : 110 000 manifestants enregistrés à Paris.

Les cortèges syndicaux CGT-FO ; CGT ; FSU ; SOLIDAIRES, imposants, ont exprimé la forte détermination des salariés comme celles des étudiants et des lycéens. Ils confirment pleinement l’éditorial de J.C. Mailly du 6 avril : « Notre détermination est intacte et sans faille ».

Pour la défense du Code du travail et de notre statut de fonctionnaires d’État,
une seule exigence : retrait !

– Nous ne voulons pas d’un pays sans Code du travail où tous les droits collectifs seraient passés à la moulinette, où chaque salarié serait livré à une exploitation sans limite.

– Nous voulons conserver nos droits collectifs garantis par notre statut. Nous ne voulons pas d’un compte personnel d’activité (CPA, prévu également pour les fonctionnaires dans le projet de loi) dont l’objectif est de remplacer les règles statutaires qui garantissent nos droits par des droits individuels « attachés à la personne » : le salaire individuel « au mérite », la retraite individuelle « par capitalisation », le principe de l’assurance privée individuelle contre les droits collectifs garantis par le Sécurité sociale…

– Nous voulons conserver notre statut d’enseignant fonctionnaire d’État et reconquérir l’école de la République garantissant l’égalité des droits dans l’accès à l’instruction. Au coeur du projet de loi El Khomri, il y a l’inversion de la « hiérarchie des normes » qui vise à privilégier l’accord d’entreprise au détriment des conventions collectives et du Code du travail. Dans l’Education nationale, cette inversion de la « hiérarchie des normes » commence à s’appliquer avec la loi de refondation de l’école imposant l’autonomie des établissements et la tutelle des collectivités territoriales, avec notamment les nouveaux rythmes scolaires, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et la réforme du collège : de plus en plus de droit local, territorial, au détriment du droit national. Dernier exemple en date : un projet de décret prévoit que les élus locaux pourront remettre en cause notre temps de travail hebdomadaire et nos congés, commune par commune, école par école, avec par exemple des semaines de 22 heures d’enseignement avec récupération sur 12 jours de vacances.

Cela ne fait aucun doute : Obtenir le retrait du projet de loi El Khomri ouvrirait la voie pour gagner sur toutes les revendications essentielles.

Dans un communiqué du 14 avril, « Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain. Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi (…). »

Dans chaque école, réunissons-nous, discutons, et décidons : c’est de nos droits et de l’avenir des enfants qui nous sont confiés dont il s’agit.
? Nous vous invitons à transmettre au syndicat vos réflexions, discussions et décisions.

Tous en grève le jeudi 28 avril pour le retrait
du projet de loi El Khomri !
Tous en manifestation, place de la Préfecture, AGEN, 10H !

Le 28 au soir, le refus du gouvernement de répondre à la revendication de retrait met à l’ordre du jour la grève, la grève jusqu’au retrait du projet de loi.

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ATTENTION : Pour les enseignants du 1er degré les déclarations d’intention de grève doivent être envoyées avant le lundi 25 avril à minuit dernier délai en application de la loi anti-grève établissant un service minimum d’accueil dans les écoles…
Modèle en pièce jointe que vous pouvez envoyer par mail à l’adresse indiquée sur le document.

9 mars : 500 000 manifestants à travers plus de 200 rassemblements pour le retrait du projet de loi « travail » à l’appel de FO, CGT, Solidaires et FSU et des organisations syndicales étudiantes et lycéennes (UNEF, UNL, FIDL).

C’est plus que les premières mobilisations contre le CPE (Jean-Claude Mailly).
Et pour cause, le cœur de ce projet de loi, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes : tout serait défini au niveau de l’entreprise, là où le rapport de force est le plus défavorable au salarié. Toutes les garanties collectives seraient remises en cause.

Inverser la hiérarchie des normes pour faire exploser toutes les garanties collectives, le cadre national, c’est ce qui relie toutes les réformes du gouvernement.

La refondation de l’école, avec la réforme du collège, avec les rythmes scolaires… la réforme territoriale qui donne tout pouvoir aux régions : toutes ces mesures sont faites pour remplacer les normes et réglementations nationales par des règles locales au niveau des collectivités, des établissements et des services.
Le Code du Travail dynamité, c’est l’explosion de tous les statuts. Le projet El Khomri prévoit d’ailleurs la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires : les garanties collectives en matière de salaire, de missions, de temps de travail laisseraient la place à une individualisation généralisée.

Code du travail, statut, salaires : tout est lié.

Le report du projet de loi ne change rien. Ni amendable, ni négociable. Ce qu’il faut c’est le retrait pur et simple.

Imposer ce retrait serait un puissant point d’appui pour la satisfaction de nos revendications.

– Retrait du projet El Khomri
– Défense du statut de la Fonction publique
– point d’indice : rattrapage, augmentation immédiate de 8%

Le 31 mars, grève interprofessionnelle à l’appel de FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL, FDL

La FNECFP-FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles, les établissements et les services et à préparer, à décider la grève le 31 mars avec les salariés du privé et du public. Elle invite à mettre en discussion la question de la grève jusqu’au retrait du projet de loi.

Mercredi 9 mars : nous serons présents au côté des jeunes, le 31 mars on bloque le pays.

Pour Force ouvrière, ce texte n’est pas amendable : il doit être retiré

? La loi travail de la ministre El Khomri, c’est la casse du code du travail et des garanties collectives. C’est l’insécurité, la précarité, la baisse des salaires. C’est aussi une attaque contre la jeunesse. (voir tract FO en pièce jointe)

privé / public : tous concernés

? Dans le secteur privé : le cœur du projet c’est de donner la priorité aux accords d’entreprise, là où le rapport de force est le moins favorable aux salariés, pour pouvoir déroger au Code du Travail. L’accord d’entreprise primerait sur des garanties nationales. Pour ce qui resterait du Code du Travail : licenciements facilités, plafonnement des indemnités prud’homales, baisse de la rémunération des heures supplémentaires, modulation du temps de travail sur plusieurs années, referendums pour contourner les syndicats et faciliter le chantage à l’emploi, révision unilatérale du contrat de travail sous peine de licenciement… La loi Travail, c’est le salarié livré au bon vouloir du patron, entreprise par entreprise.

? Dans la Fonction publique : gel du point d’indice, baisse du traitement net, adaptation du statut national selon les territoires, le compte personnel d’activité (CPA) contre les droits collectifs ; Dans le premier degré : rythmes scolaires, obligations de service, refondation… Les fonctionnaires sont livrés au bon vouloir des collectivités territoriales.

Comme pour les retraites, qui peut croire que le statut général de la Fonction publique résisterait longtemps après la mise en œuvre du projet de loi El Khomri ?

? Avec la confédération FO, la FNEC-FP-FO le SNUDI-FO prépare la grève interprofessionnelle, la grève des salariés du privé et du public, le 31 mars, la vraie grève, pour bloquer le pays jusqu’au retrait de la loi El Khomri.

? Le 9 mars, la FNEC-FP-FO, avec la confédération FO, sera présente dans les manifestations aux côtés des jeunes, des lycéens, des étudiants qui exigent le retrait complet de la loi Travail (un préavis de grève a été déposé pour l’Éducation nationale).

Le SNUDI FO 47 invite les enseignants à se ressembler mercredi 9 mars à 10 heures place de la Préfecture (voir appel intersyndical en pièce jointe).

Pour FO, seul le rassemblement dans l’unité des salariés du public et du privé avec la jeunesse peut permettre de créer le rapport de force nécessaire pour faire reculer le gouvernement.
Des organisations, dont certaines (FSU, UNSA, CFDT…) ont signé l’accord PPCR qui acte le gel des salaires jusqu’en 2017, parlent éventuellement d’appeler à une grève de la Fonction Publique le 22 mars… FO alerte les salariés et les invite à ne pas se disperser ni se diviser : ce qui est nécessaire c’est l’appel à la grève, le même jour, pour le retrait de la loi Travail, pour la hausse générale des salaires, pour la défense des statuts. Faisons enfin reculer ce gouvernement !

APPEL NATIONAL 1ER DEGRÉ FO, FSU, CGT, SOLIDAIRES

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Extrait de la lettre aux écoles du SNUipp 47 :
« Retour sur la CAPD de septembre : exéat-inéat
La phase manuelle des permutations (aussi appelée inéat-exéat) devrait se baser sur le barème national de la phase informatisée. Si ce barème n’est pas parfait, il a au moins l’avantage d’être le même pour toutes et tous, et de classer les collègues autrement qu’avec des passe-droits.
De plus en plus l’IA du 47, et ses homologues de l’académie de Bordeaux, piochent à leur convenance dans la liste et octroient le précieux sésame en dehors de toute équité en niant toute reconnaissance des situations familiales ou difficiles des collègues.
Le SNUipp-FSU 47 s’est insurgé contre de telles pratiques et l’a fait savoir à l’IA du 47 lors de la CAPD du 4 septembre.
Après de nombreuses démarches du SNUipp-FSU, les collègues qui avaient les barèmes les plus importants ont finalement été intégrées dans le département demandé !
Pour information seul le SNUipp-FSU a bataillé pour rétablir leur droit. Nous considérons que des représentant-es des personnels sont élu-es par et pour les collègues, qu’il-elles soient syndiqué-es ou non ! »

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Non ! Le SNUipp 47 n’a pas le monopole de la défense des collègues qu’ils soient syndiqués ou non !
Oui ! Le SNUipp 47 fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en faisant croire que les autres syndicats ne sont pas intervenus lors de la dernière CAPD !
Et oui ! Il y a un débat, mais uniquement sur la question des critères du classement des demandes d’INEAT / EXEAT !

L’analyse du barème

Le barème est fixé en fonction de critères dans la circulaire des permutations informatisées qui paraît courant novembre. Il prend en compte la situation personnelle (marié, pacsé, enfants, RQTH) et administrative (ancienneté dans le département, échelon, exercice en REP, académie non limitrophe, renouvellement du vœu 1) de chaque collègue. Pour les INEAT / EXEAT, c’est le barème des permutations informatisées qui fait foi.
Si le SNUDI FO est invité par le ministère à discuter du contenu du barème, à l’instar des autres syndicats, tout n’est pas retenu, loin de là.

En l’état, le SNUDI FO fait le constat suivant :

– le barème pénalise les collègues qui n’ont pas d’enfants : il existe des couples qui n’en veulent pas, il existe des couples homosexuels, il existe des couples stériles, il existe des couples sans enfant mais qui sont en procédure d’adoption depuis de longues années.

– Le barème pénalise les collègues qui sont en départements limitrophes ou en académie limitrophe : ils ne bénéficient pas de la bonification supplémentaire et restent coincés dans le département qu’ils veulent quitter depuis de longues années, aggravant un peu plus leurs situations psychologique et financière.

– Le barème pénalise les collègues à partir de 4 années de demande : il ne progresse plus, sauf pour les misérables 5 points de renouvellement du vœu 1.

– Le barème pénalise les collègues obligés de se mettre en disponibilité ou en congé parental pour suivre leur conjoint : l’ancienneté comptabilisée est réduite.

– Le barème pénalise les collègues divorcé(e)s qui demandent une mutation pour se rapprocher du lieu de résidence de l’enfant dans le cadre d’une garde partagée.

– Le barème n’est pas un garde-fou aux passe-droits. Ainsi, le SNUDI FO a pointé du doigt le barème d’un collègue venant d’un autre département qui était anormalement élevé et qui ne correspondait à rien. Sans notre intervention, cette personne aurait pris la place de quelqu’un d’autre. Et le barème n’a pas empêché la conseillère pédagogique ASH de sortir du 47 et de passer devant tout le monde !

Ces situations sont réelles : nous défendons ou nous avons défendu des dossiers de ce type chaque année.

Nous rappelons que, légalement, le barème ne revêt qu’un caractère indicatif (Note de service 2014-144 du 6 novembre 2014).

Les propositions du SNUDI FO

Bien évidemment, sur la phase informatisée des mutations, le SNUDI FO ne remet pas en cause le barème, malgré ses défauts listés ci-dessus.
La phase des INEAT / EXEAT permet justement de pouvoir défendre ces collègues qui n’ont aucune chance de muter si on continue à tenir uniquement compte de ce barème.

Nous avons proposé les critères suivants, par ordre de priorité :
– les priorités légales (rapprochement de conjoints, RQTH…),
– l’ancienneté de la demande,
– le barème.

Nous avons démontré, exemples à l’appui, en réunion intersyndicale avant la CAPD et lors de chaque CAPD, que seule l’ancienneté de la demande permet de mettre tous les collègues au même niveau, sans double ou triple peine. Que seule l’ancienneté de la demande permet de résoudre les situations de collègues qui attendent depuis de longues années, et dont les situations personnelles sont insupportables.
Notre proposition est appliquée dans toute l’académie de Toulouse, en Gironde, dans les Landes…
Si le barème est tellement équitable, pour le SNUipp 47, comment se fait-il que le SNUipp 40 et le SNUipp 33 ne partagent pas leur avis et acceptent le critère de l’ancienneté de la demande ?
En Lot et Garonne, le DASEN se retranche devant l’absence de consensus syndical pour maintenir une règle dont nous venons de démontrer le caractère inadapté et injuste.

Notre proposition ne remet pas en cause l’égalité de traitement : c’est la même règle pour tous. Nous remettons en cause l’injustice de certains situations qui ne seront jamais étudiées.

Répétons-le, nous assumons notre analyse, s’en tenir au seul barème pour la phase des INEAT / EXEAT c’est prendre la responsabilité de maintenir des collègues en très grande difficulté psychologique et financière sans aucun espoir de mutation.

Des critères différents qui compliquent encore les INEAT / EXEAT

Chaque CAPD détermine quels critères sont appliqués pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT. Dans la plupart des cas, une autorisation de quitter le département est compensée par une entrée. Lors de la dernière CAPD, les échanges avec la Gironde ont posé problème car les critères de Gironde mettent en priorité l’ancienneté de la demande, et pas le Lot et Garonne. Pour aller au bout de l’explication, il s’avère que les informations sur les documents de la CAPD 33 étaient différentes de celles de la CAPD 47 : la Gironde a finalement imposé ses critères… Ce que le SNUDI FO a dénoncé pendant la CAPD.

Comme on peut le constater, la défense des dossiers d’INEAT / EXEAT est une affaire complexe qui mérite un autre traitement que les déclarations simplistes et mensongères du SNUipp. On peut être en désaccord sur certains points sans pour autant accuser les autres syndicats de ne pas défendre les collègues, ou alors il faut aller au bout du raisonnement.
Après la CAPD, le SNUDI FO a écrit au DASEN pour lui demander d’étudier de nouvelles possibilités d’échanges que nous avons relevées.

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Le SNUDI FO organise une réunion d’information syndicale spéciale mouvement national et INEAT / EXEAT le lundi 23 novembre 2015 à AGEN, car si les INEAT / EXEAT sont complexes, la phase informatisée ne l’est pas moins… Ce n’est pas parce que vous avez un gros barème que vous muterez automatiquement !
Nous invitons tous les collègues qui souhaitent changer de département à participer à cette réunion pour s’informer exhaustivement et poser toutes les questions qu’ils souhaitent.