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Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

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Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 : “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités sans abattement, notamment en cas de :
– mutation d’office,
– mutation pour pourvoir un emploi vacant- promotion et assimilé,
– réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande, (sauf raison santé),
– affectation après un congé de formation lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande.

Transfert du domicile

Pour bénéficier d’une indemnisation, l’agent doit transférer son domicile dans des conditions permettant un rapprochement de son domicile personnel ou familial de sa nouvelle résidence administrative.

Ce transfert ne doit pas intervenir plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. La demande d’indemnisation doit être présentée, sous peine de forclusion, dans le délai de 12 mois au plus tard, à partir de la date du changement de résidence.

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités avec abattement :

Les indemnités peuvent être versées, avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de résidence, 5 ans pour un autre), notamment dans les cas de :
– mutation sur demande,
– détachement dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires et réintégration à l’issue de ce détachement,
– mise à disposition et cessation de mise à disposition,
– réintégration à l’expiration d’une période de disponibilité (certains cas de disponibilité)
– réintégration suite à un congé de longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence a lieu sur demande..

Le paiement de l’indemnité forfaitaire peut être effectué trois mois (au plus tôt) avant la date du changement de résidence administrative.

C’est l’Inspection académique d’accueil qui verse l’ICR.

Cas des postes à titre provisoire :

La Note de Service n° 92-290 7 octobre 1992 (RLR 214-0 b) règle le problème. La demande doit être faite quand le collègue a un poste à titre définitif. La question des neuf mois du transfert de la résidence personnelle ne rentre alors pas en compte.

L’agent susceptible de bénéficier des ICR peut prétendre :

1. Au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative (ou le domicile) antérieure et la nouvelle résidence (ou nouveau domicile).

2. à une indemnité forfaitaire de transport de bagages (cas de l’agent bénéficiant d’un logement meublé par l’administration ou de déménagement) :

Cette indemnité = 303,53 € + ( 0,68 x D x P).

D = distance kilométrique la plus courte par la route ou distance orthodromique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

P = poids de bagages à transporter, en tonnes :

Agent 0,6 T
Conjoint ou concubin 0,4 T
Enfant à charge 0,2 T

3. À une indemnité forfaitaire de déménagement :
– indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) - indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )

D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

V = volume forfaitaire de mobilier transporté

Agent 14 m3
Conjoint ou concubin 22 m3
Enfant à charge 3,5 m3

Pour les agents célibataires, veuf ou séparés avec au moins un enfant ou un ascendant à charge : 32,5 m3

Pour le célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 25 m3

Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
– et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
– ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent / Corse

Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.

Les missions des Directeurs d’écoles

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Définition des fonctions de directeur d’école

Décret N° 89-122 du 24 février 1989

Comme vous pourrez le constater ci-dessous, la liste des responsabilités et fonctions est longue…

Et comme si cela ne suffisait pas, les directeurs sont en permanence sollicités pour prendre en charge d’autres tâches. La tentation est fréquente pour les IA et les IEN de vouloir faire jouer au directeur le rôle de supérieur hiérarchique des ses adjoints : ce n’est pas le cas. Le seul supérieur hiérarchique des adjoints et des directeurs est l’inspecteur.

Il leur est aussi demandé parfois des actes qu’aucun texte n’autorise : par exemple transmettre un recensement nominatif des grévistes, être présent à l’école un jour de grève, même s’il est lui-même en grève…

Les collègues confrontés à des demandes injustifiées (non prévues dans la définition de leur fonction) ou illégales peuvent donc les refuser ; nous leur conseillons dans ce cas d’alerter la section départementale du Snudi Fo.

– Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
– Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
– Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
– Il répartit les moyens d’enseignement.
– Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
– Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
– Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.
– Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
– Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
– Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
– Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
– Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
– Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
– Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
– Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
– Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
– Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.

EPEP : le projet de Décret commenté par le Snudi Fo

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Établissements Publics d’Enseignement Primaire

Statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de ces établissements

Le ministère a fait parvenir aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l’expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.

Vous lirez dans les pages qui suivent l’intégralité de ce document accompagné de nos premiers commentaires.

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Permanences IUFM

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Le Snudi Fo est présent à l’antenne IUFM d’Agen le vendredi, une semaine sur deux. Nous sommes à votre disposition pour vous informer, pour répondre à toutes vos questions, pour vous conseiller dans vos démarches administratives, pour défendre vos revendications.

Le Snudi Fo refuse de participer à la cogestion de l’IUFM dans le cadre du Conseil d’Administration, il informe des droits des stagiaires et les aide à s’organiser pour obtenir satisfaction. Il défend la liberté pédagogique et l’indépendance professionnelle, garanties par les statuts des enseignants du 1er degré.

La préparation au métier d’enseignant n’est pas qu’une question de pédagogie ou de projet. Les conditions de travail dans la classe dépendent beaucoup des réformes mises en oeuvre et de leurs conséquences, du contexte social et associatif…

À ce titre l’information syndicale fait partie intégrante de la préparation au métier d’enseignant.

N’hésitez pas à contacter un délégué du Snudi Fo :
– Denis Détienne (06 73 32 97 63)
– Christophe Attias (06 25 18 26 96)
– Bernadette Costalonga (06 88 68 28 97)

Changement de Département

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Les stagiaires IUFM (PE2)

Le recrutement des Professeurs des Écoles se fait par un concours académique. C’est la classement à ce concours qui permet d’affecter les PE2 dans une antenne IUFM (chaque PE2 émet des voeux) en fonction des places disponibles.

Si la place au concours ne permet pas d’obtenir de département demandé il faut demander un Transfert de Scolarité.
Ce dernier n’est pas de droit :

1. C’est possible uniquement dans le cadre d’un échange entre 2 antennes IUFM

2. Le Directeur de l’IUFM doit donner son accord.

Dans tous les cas ce dossier doit être suivi par le syndicat qui interviendra auprès de l’IUFM pour appuyer la demande et vérifiera les possibilités d’échanges.

Les nouveaux enseignants titulaires (T1)

Lors de leur titularisation, les enseignants du 1er degré (T1) sont intégrés dans un département et l’administration ne peut pas les nommer contre leur gré dans un autre département. À noter que cette titularisation intervient au 1er septembre. Il est alors possible de changer de département de deux façons :

1. Par une phase informatisée, nationale, gérée par le ministère. C’est ce qu’on appelle ` les permutations informatisées ` (échanges poste à poste, autant d’entrants que de sortants dans chaque département) et les mutations nationales informatisées (qui concernent seulement certains départements (ceux dits déficitaires et ceux dits excédentaires).La saisie des voeux se fait dorénavant par Internet. Les résultats sont connus généralement vers mars.

2. Par une phase manuelle, pour pouvoir changer de département dans ce cadre, il faut obtenir de son IA l’autorisation de quitter le département (exeat) et l’autorisation de l’IA du département d’accueil d’entrer dans son département (ineat). Un ineat ne peut être accordé que si l’exeat a été préalablement accordé. Ces mutations commencent parfois dès mai-juin et se poursuivent jusqu’à la rentrée de septembre.

Bulletin d’Adhésion

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Libres, Indépendants, Déterminés !

Nous sommes libres car en adhérant au syndicat, nous avons choisi de nous organiser librement pour défendre collectivement nos intérêts matériels et moraux.

Nous sommes indépendants car nos intérêts communs ne sauraient dépendre d’un quelconque mouvement politique, religieux, philosophique ou pédagogique.

Nous sommes déterminés parce que l’action du syndicat résulte de la volonté et de la décision de ses adhérents.

Pour s’organiser librement, pour rester indépendant, le syndicat ne doit dépendre que des cotisations de ses adhérents.

Pourquoi ils ont adhéré à FO

? La Proximité

? « J’étais une ancienne adhérente, dans un autre département, car le secrétaire départemental était très présent humainement, très à l’écoute sur le terrain (sans être envahissant). Dans ce département, je n’avais pas repris contact, j’avais laissé tomber… Jusqu’au jour où dans mon école 2 collègues sont passés, juste pour nous rencontrer avec en prime le sourire. Ce jour-là je n’ai même pas eu le temps de discuter avec eux mais la démarche m’a plue et m’a rappelée la proximité sur le plan humain des militants de ce syndicat. »

? L’Intégrité

? « J’avais besoin de pouvoir échanger avec des syndicalistes gérant déjà des dossiers de salariés en contrat précaire comme moi et d’être soutenue. FO est le syndicat qui me semble le plus intègre et qui représente le mieux mes convictions (en particulier lors du conflit sur les retraites). »

? Des Revendications Claires

? « J’ai découvert FO lors de la mise en place de l’aide personnalisée : une position claire et nette, contrairement aux autres syndicats… Je me suis retrouvée dans cette façon de penser, les collègues se sont sentis soutenus. »

? « Des positions et des actions claires : un syndicat qui dit ce qu’il fait et surtout qui fait ce qu’il dit ! »

? « Lors des manifestations les mots d’ordre, très ciblés sur des possibles réalistes, tout en étant ambitieux, reflétaient l’expression de mes attentes. »

? L’Information

? « Après 17 ans de métier, j’ai eu l’occasion de tester la réactivité et l’efficacité des différents syndicats… Avec FO, j’ai toujours eu un éventail de réponses avec, pour chacune, les avantages et les inconvénients, me permettant d’effectuer un choix personnel, véritablement informée. »

? Des Analyses Vérifiées

? « À l’époque des consultations-alibis sur les décrets, nous avons eu la visite d’un militant FO. Je l’ai reçu plutôt froidement, j’étais en classe, il me dérangeait… Ceci dit, j’ai réuni mes collègues et on a pris le temps de l’écouter parler avec passion du danger que représentaient ces décrets Darcos. Il semblait honnête et sincère quand il s’énervait de voir notre métier se faire vendre au privé. Son engagement m’a plu, ses idées faisaient écho au bon sens et il éclairait d’un jour nouveau pas mal de trucs sordides qui étaient en train de se tramer en coulisses. Depuis, on a vu l’aide personnalisée, notre statut de fonctionnaire d’état remis en cause, la gestation des EPEP, la destruction des RASED… Autant de choses qui nous ont été annoncées par FO.
Alors, visionnaires ou juste capables d’anticiper les enjeux réels en lisant au-delà des lignes ? Pour ma part, j’ai choisi. »

? L’Interpro

? « Pour être syndiqué en tant qu’enseignant dans le même syndicat qu’un fonctionnaire ou qu’un salarié du privé. Depuis j’ai eu l’occasion de travailler avec ces camarades et je ne suis pas décu. »

? L’Indépendance

? « J’ai très longtemps adhéré à un syndicat dit Réformiste car je croyais que les institutions, comme l’École, pouvaient s’améliorer de l’intérieur. Je devais constater au fil du temps que le mot Réformes était en fait employé par les politiques pour habiller les casses sociales. Le rôle du syndicat n’est pas d’accompagner les volontés destructrices du capital pour les rendre moins douloureuses. Je suivais depuis un moment FO et j’ai trouvé que le discours était clair, concis et univoque, proche des soucis dans les classes. D’où ma demande d’asile syndical chez FO après des années d’égarement. »

? Le Contact

? « Indéniablement, le contact direct sur le lieu de travail avec les militants FO a favorisé mon adhésion. Avec tout autre syndicat, la discussion aurait pu être vive, virulente même, mais expédiée tant leurs préoccupations, souvent décentrées et généralistes, m’ont exclues naturellement de leurs rangs. Ancienne syndiquée au SNI, je ne suis donc pas devenue fonctionnaire d’un syndicat majoritaire imbu. Cependant, après nombre de déceptions syndicales, mes convictions ont trouvé un écho avec FO. »

? L’Aide Personnalisée

? « À la mise en place de l’aide Personnalisée, regrettant la frilosité et le manque de réaction immédiate des syndicats, j’ai dans un 1er temps participé au mouvement des enseignants en résistance : le mouvement n’a pas été suffisant pris en compte par les syndicats, la presse, les décideurs et n’a donc pas été reconnu comme une force crédible.

J’ai alors assisté aux réunions syndicales d’information (FSU et FO). Très vite, il m’est apparu que la vision de FO sur les bouleversements en cours et à venir, leurs revendications claires et sans ambiguïté recoupaient celles du mouvement. Il m’a semblé opportun d’essayer de ce côté-là, en me syndiquant. Mais tout reste à faire… »

? Le Soutien

? « Face à une situation qui me dépassait, j’ai trouvé quelqu’un qui m’a donné ce que j’attendais : écoute, efficacité, disponibilité et soutien moral. Je l’en remercie de tout coeur. »

? Les Conditions de Travail

? « Le discours de FO est bien moins rigide que de nombreux autres qui ne tiennent pas toujours compte des situations particulières d’exercice du métier d’enseignant. »

? « À FO ils ne mélangent pas la pédagogie et les conditions de travail. Dans le syndicat je ne veux pas parler de pédagogie, je veux être défendu. »

Tous différents, tous syndiqués !
Et vous, pourquoi allez-vous adhérer à FO ?

Traitements, Supplément Familial et Valeur du Point d’Indice

admin47

Traitements au 1er juillet 2006

Professeurs des Écoles Hors Classe

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 494 2 222,15 € 1 854,80 € 1 875,07 € 1 896,02 €
2 559 2 514,54 € 2 098,85 € 2 121,79 € 2 145,49 €
3 600 2 698,97 € 2 252,80 € 2 277,42 € 2 302,86 €
4 641 2 883,40 € 2 406,74 € 2 433,04 € 2 460,22 €
5 694 3 121,81 € 2 605,73 € 2 634,20 € 2 663,63 €
6 740 3 328,73 € 2 778,45 € 2 808,82 € 2 840,19 €
7 782 3 517,66 € 2 936,14 € 2 968,23 € 3 001,38 €

Professeurs des Écoles Classe Normale

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 348 1 565,40 € 1 306,61 € 1 320,89 € 1 335,65 €
2 375 1 686,85 € 1 408,00 € 1 423,38 € 1 439,28 €
3 394 1 772,32 € 1 479,34 € 1 495,51 € 1 512,20 €
4 415 1 866,79 € 1 558,19 € 1 575,21 € 1 592,81 €
5 438 1 970,25 € 1 644,54 € 1 662,51 € 1 681,08 €
6 466 2 096,20 € 1 749,66 € 1 768,79 € 1 788,54 €
7 494 2 222,15 € 1 854,80 € 1 875,07 € 1 896,02 €
8 530 2 384,09 € 1 989,96 € 2 011,72 € 2 034,18 €
9 566 2 546,03 € 2 125,14 € 2 148,37 € 2 172,36 €
10 611 2 748,45 € 2 294,09 € 2 319,16 € 2 345,07 €
11 657 2 955,37 € 2 466,81 € 2 493,77 € 2 521,63 €

Instituteurs

Échelon Indice Brut Net IR 0% Net IR 1% Net IR 3%
1 340 1 529,41 € 1 276,59 € 1 290,54 € 1 304,95 €
2 356 1 601,39 € 1 336,66 € 1 351,27 € 1 366,36 €
3 365 1 641,87 € 1 370,45 € 1 385,42 € 1 400,90 €
4 372 1 673,36 € 1 396,74 € 1 412,00 € 1 427,78 €
5 382 1 718,34 € 1 434,28 € 1 449,95 € 1 466,15 €
6 389 1 749,83 € 1 460,56 € 1 476,52 € 1 493,02 €
7 398 1 790,32 € 1 494,35 € 1 510,68 € 1 527,55 €
8 419 1 884,78 € 1 573,20 € 1 590,39 € 1 608,16 €
9 440 1 979,24 € 1 652,04 € 1 670,10 € 1 688,75 €
10 468 2 105,20 € 1 757,19 € 1 776,39 € 1 796,23 €
11 514 2 312,12 € 1 929,89 € 1 950,98 € 1 972,77 €

Supplément familial de traitement au 1er juillet 2006

Circulaire FP N° 99-692 du 9 août 1999 – RLR 210-2

-1 enfant : 2,29 €
-2 enfants : 10,67 € + 3 % du traitement brut
-3 enfants : 15,24 € + 8 % du traitement brut
-Par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6 % du traitement brut

Les retraités ne peuvent pas percevoir le SFT.

Professeurs des Écoles Hors Classe

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 77,33 € 193,01 € 137,90 €
2 2,29 € 86,11 € 216,40 € 155,44 €
3 2,29 € 91,64 € 231,16 € 166,51 €
4 2,29 € 97,17 € 245,91 € 177,57 €
5 2,29 € 104,32 € 264,98 € 191,88 €
6 2,29 € 107,29 € 272,90 € 197,82 €
7 2,29 € 107,29 € 272,90 € 197,82 €

Professeurs des Écoles Classe Normale

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
2 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
3 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
4 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
5 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
6 2,29 € 73,56 € 182,94 € 130,34 €
7 2,29 € 77,33 € 193,01 € 137,90 €
8 2,29 € 82,19 € 205,97 € 147,62 €
9 2,29 € 87,05 € 218,92 € 157,33 €
10 2,29 € 93,12 € 235,12 € 169,48 €
11 2,29 € 99,33 € 251,67 € 181,89 €

Instituteurs

Échelon 1 Enfant 2 Enfants 3 enfant Par Enfant Supplémentaire
1 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
2 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
3 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
4 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
5 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
6 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
7 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
8 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
9 2,29 € 71,13 € 176,46 € 125,48 €
10 2,29 € 73,83 € 183,66 € 130,88 €
11 2,29 € 80,03 € 200,21 € 143,30 €

Limite d’âge des enfants : obligation scolaire :
– 18 ans si l’enfant travaille (s’il ne gagne pas plus du plafond = 55 % du SMIC * 169)
– 20 ans s’il poursuit des études

Valeur du point d’indice au 1er juillet 2006)

-Valeur du point brut annuel : 53,9795 €
-Valeur approchée du point brut mensuel : 4,4983 €
-Valeur approchée du point net mensuel : 3,8033 € (hors MGEN)

Retenues

-Pension civile (retraite) : 7,85 % du traitement indiciaire brut
-Solidarité : 1,00 % (La retenue solidarité se calcule sur le traitement brut moins la retenue pension civile + résidence + primes et indemnités).
-CSG contribution sociale généralisée : 7,50 % – CRDS : 0,50 %

La CSG et la CRDS se calculent sur 97 % de l’ensemble de la rémunération (primes et indemnités comprises).
-MGEN (facultatif) 2,50 % de (traitement brut + indemnité de résidence).