Le Conseil d’Etat considère que les listes complémentaires n’y ont pas droit
Le syndicat considère par contre qu’ils ont droit aux frais de déplacement l’année pendant laquelle ils étaient en poste sur une école
Jusqu’à présent les listes complémentaires avaient droit, sous certaines conditions [[Les listes complémentaires devaient avoir travaillé en dehors de l’unité urbaine du lieu de l’IUFM et habiter, lors de l’année de formation à l’IUFM en dehors de cette unité urbaine.]], à des indemnités de formation initiale (voir tract IUFM Indemnité de stage LSN spéciale IUFM n° 537 supp. 2 du 18 octobre 2006).
Un jugement récent (12 juin 2006) du Conseil d’Etat va changer la donne : certains stagiaires vont y gagner, d’autres vont y perdre.
Explications.
Un candidat aux concours de professeurs des écoles était nommé sur l’une des trois listes complémentaires (Concours externe, second concours interne, concours troisième voie). Il était nommé soit directement à l’IUFM pour combler les désistements de la liste principale, soit sur une classe. Il avait donc une résidence administrative qui était l’école. Cela pouvait lui donner droit aux indemnités de stage l’année de la formation à l’IUFM à condition qu’il change de résidence administrative1.
Mais le jugement du Conseil d’Etat considère que cette nomination provisoire dans l’école ne change pas le fait que la véritable adresse administrative de ce stagiaire liste complémentaire est l’IUFM. Le conseil d’Etat écrit : « (…) que, pendant cette année de formation, la résidence administrative de ces professeurs stagiaires est la commune où se situe l’IUFM ou le centre de formation en dépendant auprès duquel ils sont affectés ; que la circonstance que certains d’entre eux, issus de la liste complémentaire du concours, aient reçu préalablement à l’année de formation en IUFM une affectation temporaire dans une école du département afin de pallier provisoirement une vacance de poste, est sans incidence sur la détermination de leur résidence administrative à compter de l’affectation en centre deformation, compte tenu du caractère provisoire de cette précédente affectation (…) ».
Le Conseil d’Etat explique que la nomination des listes complémentaires dans une école est temporaire et que leur résidence administrative pendant cette année sur le terrain reste donc la ville où se situe l’IUFM ; de ce fait le collègue stagiaire n’a pas le droit au versement de l’indemnité de stage puisqu’il ne change pas de résidence administrative.
Pour le moment, à notre connaissance, trois académies ont décidé d’appliquer ce jugement : Clermont, Dijon et Limoges.
Mais si l’indemnité de stage peut leur être refusée l’année de formation à l’IUFM, ils ont droit au remboursement des frais de déplacement (ou à une indemnité de stage comme celle versée pour les stages en responsabilité « groupés ») l’année pendant laquelle ils étaient listes complémentaires et nommés dans une école, puisqu’à ce moment là ils ont reçu un arrêté d’affectation, même provisoire, qui vaut pour ordre de mission. C’est donc au signataire de l’ordre de mission, ici l’inspecteur d’académie de verser les indemnités. C’est du moins ce que l’on doit faire valoir auprès des IUFM et des Inspecteurs d’académies concernés.
Si nous pouvons donc faire valoir ce droit aux frais de déplacement (ou à une indemnité de stage comme celle versée pour les stages en responsabilité « groupés ») pour les listes complémentaires, il n’en reste pas moins que ce jugement du conseil d’Etat est dangereux du point de vue statutaire. En effet, le Conseil d’Etat considère de fait que le supérieur hiérarchique du collègue liste complémentaire est le directeur de l’IUFM (et donc maintenant l’université) et non pas l’IA. Cela pourrait amener par exemple l’administration à considérer que l’année effectuée sur le terrain peut être comptabilisée au titre de l’année à effectuer à l’IUFM pour tout stagiaire pour être titularisé et donc à remettre en cause la formation initiale pour les listes complémentaires.