Demande de disponibilité pour 2023-2024

La circulaire concernant les demandes de disponibilité est parue ce matin au courrier officiel des écoles.

Les 2 types de disponibilités

  • la disponibilité de droit :
    • pour donner des soins à un membre de sa famille,
    • pour élever un enfant de moins de 12ans,
    • pour suivre son conjoint,
    • pour se rendre dans les DOM, les COM, la Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants,
    • pour exercer un mandat d’élu local
    • pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de député de l’Assemblée Nationale, de sénateur, ou de député du Parlement européen
  • la disponibilité sur autorisation :
    • pour faire des études ou des recherches,
    • pour convenance personnelle,
    • pour création d’entreprise.

Délai

Les formulaires de demande se trouvent à la fin du document. Les demandes sont à retourner par la voie hiérarchique avant le 30 janvier 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour le suivi de votre dossier.

Pour consulter la circulaire, c’est ici.

Demande d’affectation sur un poste adapté

Qui peut en bénéficier ?

L’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé peut demander à être maintenu en activité sur un poste adapté afin de retrouver la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente.
L’entrée dans ce dispositif se fait sur des critères médicaux, mis en rapport avec les difficultés à exercer les fonctions de son corps d’origine.
L’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention est donc obligatoire.
En effet, l’affectation en adaptation implique que l’agent soit en capacité de pouvoir assumer le temps de travail et l’intégralité des missions exercées, cela implique que l’état de santé soit stabilisé.

La durée de l’affectation

L’affectation sur poste adapté de courte durée (P.A.C.D.) est prononcée pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée à titre exceptionnel, dans la limite de trois ans.
L’affectation sur poste adapté de longue durée (P.A.L.D.) est d’une durée de quatre ans, elle peut s’envisager après une affectation en PACD. Les affectations en PALD sont réservées aux agents atteints d’une affectation chronique invalidante.
L’agent en poste adapté reste titulaire de son poste uniquement durant la première année. Dès sa deuxième année sur poste adapté, le poste de l’enseignant est considéré comme vacant et donc offert au mouvement départemental.

Le calendrier

Tous les dossiers devront être retournés aux différents services avant le 11 novembre 2022. Chaque dossier est à transmettre à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat.

Les documents utiles

Consultez la note  » Affectation sur postes adaptés des personnels enseignants du 1er degré pour l’année scolaire 2023-2024. « 

Attention ! Les dossiers de demande d’affectation sur un poste adapté à la rentrée 2023 doivent être transmis à 4 services différents de la DSDEN et du Rectorat. Les adresses sont indiquées dans ce document.

Gestion administrative des AESH

Les AESH ont droit à des avantages comme les autres personnels de l’éducation nationale.

La circulaire parue au courrier officiel des écoles le 5 octobre 2022 précise les informations utiles :
– la transmission des bulletins de salaires,
– le supplément familial de traitement,
– la prise en charge partielle des frais de déplacement,
– le forfait mobilité durable,
– les accidents de travail,
– les emplois du temps des AESH,
– la gestion administrative (demande d’autorisation d’absence…),
– les sorties scolaires,
– les frais de déplacement,
– la messagerie académique.

Le courrier contient plusieurs pièces jointes :

Les collègues AESH ayant des enfants peuvent bénéficier du supplément familial de traitement (SFT).
A lire : le courrier
Voici le formulaire de demande. En cas de dépassement de la date limite du 14/10, vous pouvez effectuer votre demande malgré tout ! Il n’est jamais trop tard bien qu’il n’y aura pas de rattrapage des mois précédant la demande.
La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande.

Les personnels AESH se rendant sur leur lieu de travail à vélo, en co-voiturage ou ayant un abonnement voyage ou de location de vélos peuvent bénéficier du forfait mobilité. Le courrier explicatif est consultable ici.
Pour cela, il faut effectuer une demande de prise en charge partielle du prix des titres de transport ou remplir une demande de Forfait Mobilité Durable pour le cas des déplacements à vélo ou en co-voiturage.

Les AESH possèdent également une adresse de messagerie académique. Un guide de découverte a été édité.

Les personnels AESH ont différents interlocuteurs en fonction des situations. Voici le document contenant les coordonnées de leurs interlocuteurs.

Demande de congé parental courant 2022/2023 et pour la rentrée 2023

Un courrier a été adressé aux personnels de l’éducation nationale du département via le courrier officiel des écoles concernant les demandes de congé parental.

La date limite indiquée est le 13/02/2023. Cependant, le site de l’éducation nationale fixe le cadre. Toute demande doit être effectuée 2 mois avant la date de début du congé. Voici ce qui est expliqué sur le site www.education.gouv.fr

Modalités d’attribution

Le congé parental est accordé, de droit, sur demande :

  • à la mère après un congé pour maternité
  • au père après la naissance de l’enfant
  • à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption.

Il prend fin au plus tard :

  • au troisième anniversaire de l’enfant ;
  • trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de trois ans ;
  • un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans.

En cas de nouvelle naissance ou adoption survenant au cours du congé parental, celui-ci peut être prolongé au maximum jusqu’au troisième anniversaire du nouvel enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai maximum de trois ans à compter de l’arriver au foyer du nouvel enfant adopté.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Le congé parental peut donc ne pas débuter immédiatement à l’issue d’un congé pour maternité ou pour adoption et n’intervenir qu’au terme d’une période de reprise d’activité.

La demande du congé parental doit être adressée à l’inspecteur d’académie ou au recteur au moins deux mois avant le début du congé.

Durée

Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables.

Le titulaire du congé peut demander à écourter la durée de ce congé.

A l’expiration de l’une des périodes de six mois de congé, l’agent peut renoncer au bénéfice de son congé au profit de l’autre parent fonctionnaire, pour la ou les périodes de six mois restant à courir. Dans ce cas, la demande doit être présentée dans le délai de deux mois avant l’expiration de la période de congé en cours.

Renouvellement

Les demandes de renouvellement du congé doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Situation administrative

Les effets du congé parental sont :

  • la cessation des droits à traitement et à la retraite ;
  • la conservation des droits à l’avancement, réduits de moitié ;
  • la conservation de la qualité d’électeur dans le cadre des élections à la commission administrative paritaire.

Réintégration

A l’expiration du congé, la réintégration dans le corps d’origine est de plein droit, au besoin en surnombre.

L’agent est réaffecté sur son ancien emploi ou, si celui-ci ne peut être proposé, dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement.

source : Vie professionnelle et situation personnelle – Congé parental | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse

Le formulaire de demande pour le département est téléchargeable ici.

Travailleurs des raffineries en grève pour les salaires

Leurs revendications sont les nôtres !
DÉFENSE DU DROIT DE GRÈVE !

Vous lirez ci-dessous la motion adoptée par 9 collègues participant à la RIS organisée par le SNUDIFO47 hier à Villeneuve sur Lot. Nous vous invitons à la reprendre et à la faire circuler largement. A lire également, le communiqué de la FNEC FP-FO. Les choses se sont accélérées, puisque ce mercredi 12 octobre, la première ministre Borne a décidé la réquisition et a mis sa menace à exécution contre les personnels d’ExxonMobil à Port-Jérome. Depuis, la grève a été reconduite et s’est même élargie.

Motion de solidarité avec les grévistes de Esso et Total

Professeurs des écoles présents à la réunion d’informations syndicales organisée par le SNUDIFO47 ce mardi 11 octobre à Villeneuve sur Lot, informés des menaces de réquisition formulées ce matin par le gouvernement contre les travailleurs en grève chez Total et Esso, nous apportons à ces derniers notre total soutien.

Si le pays s’enfonce dans le blocage, la responsabilité en incombe aux dirigeants de ces multinationales qui refusent d’ouvrir les négociations alors qu’ils ont distribué des milliards de dividendes aux actionnaires. Responsable aussi le gouvernement qui joue le pourrissement.

Leurs revendications salariales sont légitimes, comme le sont les nôtres alors que notre pouvoir d’achat dégringole, le gouvernement n’ayant consenti à augmenter le point d’indice que de 3,5 % alors qu’on annonce une inflation à 8 %, voire davantage d’ici la fin de l’année. Et ce après des années de blocage du point d’indice.

C’est pourquoi nous sommes solidaires des revendications des travailleurs en grève chez Total et Esso, et n’accepterons aucune remise en cause du droit de grève.

Constellations, animations pédagogiques imposées… ASSEZ !

Dans les départements, les pressions et les injonctions se multiplient pour imposer aux personnels l’inscription à des animations pédagogiques déterminées par les IEN.

C’est le cas des formations en constellations, dans le cadre des plans maths et français, souvent accompagnées de visites de classes entre pairs qui préfigurent un nouveau management à la France Telecom basé sur l’accompagnement PPCR.

C’est le cas aussi d’une série d’animations pédagogiques telles les formations « laïcité », « Phare », « valeurs de la République », « Accompagnement école inclusive »… qui peuvent prendre des dénominations différentes en fonction des départements.

Dans certains départements, la totalité des heures d’animations pédagogiques sont même consacrées à la mise en place des évaluations d’école. Ça n’en finit plus, chaque année, les personnels se voient imposer un de ces suivis dans leur école !

Ce n’est plus de la formation, c’est du formatage !

-> Lire la suite du communiqué du SNUDI-FO

Le SNUDIFO47 invite les collègues à utiliser sans hésitation le droit syndical. Rappelons que chaque personnel – PE, AESH, PsyEN – a droit à à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS), et peut les déduire des animations pédagogiques de son choix, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ou « désignée ».

Les formations et les animations pédagogiques : le SNUDI-FO revendique le libre choix

Le Plan de Formation Académique est paru.

Vous avez jusqu’au 12 octobre pour déposer vos candidatures.

Attention ! Les formations sur le temps scolaire apparaissent à la fin du PDF, en violet. Les inscriptions s’effectuent sur GAIA pour les animations pédagogiques ET les formations continues, avant le 12 octobre.

Le courrier du DASEN

Annexe 1 – Les parcours de formation 22-23

Annexe 2 – Choisir ses formations 22-23

Annexe 3 – S’inscrire aux formations 22-23

Ces dernières années, le libre choix de la formation continue sur le temps de classe a été rogné. La liberté de choisir une animation pédagogique correspondant à ses besoins est nié, au profit d’un dispositif visant à nous conformer à la doctrine gouvernementale.

Le SNUDI-FO revendique le retour à une vraie formation continue sur temps de classe, ainsi que le libre choix des animations pédagogiques.

Et les constellations ?

Elles n’ont aucun cadre statutaire.

Elles sont composées de 18h d’animations pédagogiques « constellées » (mais non obligatoires) ET de 12h d’observations en classe sur le temps scolaire.

Si vous décidez de suivre ce cursus, nous rappelons :

  • qu’aucune réunion ni entretien entre midi et deux ne peut être imposé;
  • qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela, ni d’être filmé;
  • que l’on ne peut pas vous imposer des « devoirs à faire »…

Et, si vous n’êtes pas volontaire pour participer à la constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir votre droit et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix.

Information sur le CAPPEI par la voie de la VAEP

Un nouveau courrier est disponible concernant le CAPPEI par la voie de la validation de l’expérience professionnelle (clic).

Les dates à retenir :

Recevabilité du dossier – Livret 1
A partir du 26/09/22 – le dossier de recevabilité (Livret 1) est téléchargeable sur le site académique.
14/10/2022 à 12h – Date limite de dépôt des dossiers sur Cyclades
02/12/2022 – Communication des résultats de recevabilité par la DEC.

Validation – Livret 2
Les candidats inscrits pourront télécharger le livret 2 sur le site de l’académie. Ce dossier valorise les connaissances, aptitudes et compétences développées au fil de l’expérience professionnelle, sociale et personnelle du candidat. Il sera ensuite téléversé sur Cyclades au plus tard le 03/02/2023 à 12h.