Demande d’EXEAT

Les collègues n’ayant pas obtenu leur mutation au mouvement inter-départemental peuvent formuler une demande d’EXEAT.

Les demandes d’EXEAT ainsi que les pièces justificatives nécessaires doivent être déposées entre le 8 mars 2023 et le 12 mai 2023, dans l’application Colibris, via le portail ARENA : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena.

Vous pouvez solliciter votre syndicat Snudi FO pour vous accompagner dans vos démarches.

7 mars et les jours qui suivent : C’est maintenant que tout commence

-> Lire la déclaration du Conseil syndical du SNUDIFO47 du 1er mars

19 janvier, 31 janvier, 7 février, 11 février, 16 février : Malgré 5 journées de grèves et de manifestations massives, le gouvernement, minoritaire sur son projet de réforme des retraites, entend passer en force. Rappelons que son projet de loi prévoit notamment un report de l’âge légal à 64 ans, un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et la liquidation des régimes spéciaux.

Le 11 février, l’intersyndicale nationale, réunissant les huit organisations syndicales, a fait savoir que, face à l’obstination du gouvernement, elle « appellerait les travailleurs et les travailleuses, les jeunes et les retraités à durcir le mouvement en mettant la France à l’arrêt dans tous les secteurs le 7 mars prochain ».  D’ores et déjà, les syndicats FO, CGT, UNSA et CFE-CGC de la RATP appellent « à une grève reconductible à partir du 7 mars 2023 afin de gagner le retrait de ce projet de loi. » Dans les raffineries, la CGT annonce la mise à l’arrêt à partir du 7 mars…

S’il fallait de bonnes raisons supplémentaires d’organiser par la grève la mise à l’arrêt de nos écoles, en voici deux :

-> Non seulement Macron ne veut pas retirer son projet, mais il n’a pas renoncé au « régime universel » : la FNEC FP-FO alerte sur un amendement à l’article 1 du projet de réforme, qui montre que la suppression des régimes spéciaux prépare celle du Code des pensions civiles et militaires des fonctionnaires, intrinsèquement lié à notre statut de fonctionnaire d’Etat, et la remise en cause de notre pension calculée sur la base du traitement des 6 derniers mois de carrière ! Lire le communiqué de la FNEC FP-FO.

-> Des miettes et des primes pour des enseignants « pactés » : Lors d’une audience avec la FNEC FP-FO, le ministère a dévoilé ses véritables intentions concernant le « pacte » enseignant : remise en cause les statuts et le cadre national de l’École, transformation des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements en pilotes des contre-réformes, institution d’une hiérarchie intermédiaire avec des enseignants « pactés » chargés, à travers leurs missions, de caporaliser leurs collègues ! Lire le communiqué de la FNEC FP-FO.

Pour garantir nos droits et préserver ceux de la jeune génération, le gouvernement nous laisse-t-il d’autre choix que d’amplifier le rapport de force ?

Cela passe par la mise à l’arrêt du pays, et donc de nos écoles, en étant le plus nombreux possible en grève dès le 7 mars, et autant qu’il le faudra pour contraindre le gouvernement à retirer sa réforme.

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir par école, par secteur pour discuter, décider et préparer la grève totale à compter du 7 mars jusqu’au retrait de la réforme des retraites et à faire remonter au syndicat les prises de position, décisions issues de ces discussions.

Guide académique AESH mis à jour

Le guide académique et ses annexes relatif à l’organisation de la gestion administrative et financière des AESH a été actualisé pour tenir compte des évolutions réglementaires et pour donner des précisions sur des sujets abordés depuis le début de l’année scolaire.

Le sommaire, dorénavant interactif, vous permet de naviguer plus rapidement dans le guide et notamment sur les nouveautés suivantes :

– Mise à disposition de fiche mémo sur le « Qui fait quoi ? » dans la gestion des personnels AESH employés par les DSDEN ou le lycée Montesquieu ;
– Nouvelles modalités de gestion des sorties scolaires (page 18) ;
– Entretien de régulation (page 17) et professionnel (page 32) ;
– Gestion du temps partiel thérapeutique (page 26) ;
– Déclaration d’accident du travail (page 25) ;
– Forfait mobilités durables (page 33).

Il est à votre disposition sur le site internet de l’académie à l’adresse suivante : https://www.ac-bordeaux.fr/accompagnant-des-eleves-personnels-en-situation-de-handicap-aesh-apsh-122399

Les services de l’école inclusive des DSDEN restent à votre disposition pour toutes les questions relatives aux affectations et autorisations de recrutement des AESH. Chaque employeur reste quant à lui compétent pour toutes informations relatives à la gestion de ses propres personnels.

Avancement à la classe exceptionnelle

Les professeurs des écoles ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, au 31/08/2023 et qui justifient de
six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières
telles
que définies dans les lignes directrices de gestion, sont éligibles au titre du premier vivier.

Les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe au 31/08/2023 sont éligibles au titre du second vivier.

Les enseignants ont jusqu’au 17 mars pour compléter leur CV sur I-Prof.

Pensez à consulter la note de service

Audience AESH à la DSDEN

Le Snudi FO 47 a été reçu en audience à la DSDEN le 11 janvier dont voici le compte-rendu de l’audience AESH.

Les questions suivantes ont été abordées :

  • Combien y a-t-il d’AESH dans le département ? en CDI et en CDD ?
  • Les AESH ont-ils la possibilité de changer de PIAL ?
  • Au sujet des PIAL, prévoyez vous une restructuration de ces dispositifs à la rentrée 2023 ?
  • Quelle est la quotité de travail des AESH dans le département ?
  • Les AESH ont-ils la possibilité de demander des changements de leur quotité de temps de travail ?
  • A cette date, avez-vous encore la possibilité d’embaucher des AESH ?
  • Combien d’élèves avec une notification n’ont pas d’accompagnant ?
  • Combien d’élèves sont en attente pour être scolarisés dans une structure spécialisée où ils bénéficieront, dans une classe à effectif réduit, d’un enseignement adapté à leurs handicaps, avec des enseignants et des éducateurs spécialisés, une équipe de soin … ?
  • Quelles démarches pour les AESH (et les enseignants) face à des élèves violents, voire ultra-violents, en plus de remplir une fiche SST (Santé- Sécurité au travail) pour l’ex-CHSCT (Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail devenu depuis les dernières élections professionnelles Formation Spécialisée HSCT du Conseil Social d’Administration)
  • FO a soulevé le problème des AESH exerçant dans le 1er degré qui se retrouvent seules à garder l’ensemble des élèves d’une classe, l’enseignant étant absent, notamment dans le cas des écoles à classe unique.
  • Précisions sur les prestations sociales, défraiements, indemnités… (repas, déplacements, forfait mobilité durable)
  • La « CDIsation »
  • Quelle est la proportion entre aide individuelle et aide mutualisée ?
  • Avez-vous fixé un nombre d’heures maximal pour l’accompagnement mutualisé d’un élève ?

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 2 février 2023

PPCR Rendez-vous de carrière

La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner, formulé par une adhérente FO. Le DASEN regrette de ne pas avoir bien étudié le dossier de la collègue lorsque celle-ci lui avait envoyé sa lettre de recours gracieux. En effet, son dernier RDV de carrière lui avait valu une appréciation « très satisfaisante » alors que lors de son avant-dernier RDV de carrière celle-ci avait obtenu une appréciation « excellente ».

Le DASEN a donc échangé avec les deux IEN concernés afin de comprendre pourquoi cette collègue avait vu son appréciation baissée. Au vu de la situation, et des différences de jugements, il a décidé de réévaluer son appréciation et de lui mettre « excellent ». Les éléments apportés par le DASEN sur la situation de la collègue que l’on a accompagné jusqu’en CAPD, allaient dans le sens des arguments et des points que nous aurions soulevés.

Pour rappel, FO n’a pas voté en 2017 en faveur des décrets PPCR aux conséquences désastreuses pour les collègues :

► Il a instauré le règne de l’arbitraire avec des appréciations injustifiées suite aux rendez-vous de carrière qui peuvent pénaliser lourdement les personnels dans leur évolution de carrière ;

► Il a instauré un 3ème grade, la classe exceptionnelle, en prenant bien soin d’en exclure la majorité des collègues ;

► Il a supprimé pour la majorité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promu au grand choix ;

► Il a mis en place « l’accompagnement » que les IEN peuvent déclencher à tout moment, « accompagnement » donnant lieu à de nombreuses visites en classe qui pourront être effectuées par l’IEN, le CPC, voire des maîtres formateurs… Comment ne pas faire le lien entre cet « accompagnement » les évaluations d’école ou les formations en constellations ?

C’est pourquoi le SNUDI-FO revendique l’abrogation des décrets PPCR et la possibilité pour tous les personnels d’accéder à l’échelon le plus élevé de la grille actuelle des professeurs des écoles !

Questions diverses du SNUDIFO47

  • Ressources humaines

– Qu’en est-il de la balance des postes pour le département à ce moment de l’année scolaire ?

Elle n’est pas encore établie, elle sera communiquée fin février. Elle est équilibrée pour l’instant. On pourrait recruter 2 à 3 contractuels en plus.

– Combien d’ineat et d’exeat ont-ils été accordés depuis la rentrée de septembre 2022 ?

2 ineat et 4 exeat

– Combien de démissions ont-elles été enregistrées depuis la rentrée de septembre 2022 ?

1 démission d’un titulaire

– Combien de contractuels ont-ils été recrutés ?

25 (d’autres pourront encore être recrutés)

– Qu’en est-il de la situation du remplacement ? Combien de journées de classes sans remplacement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ?

Pas de statistiques. Jusqu’en décembre, des tensions dans le remplacement et depuis janvier, ça s’est stabilisé. Remplacement plus difficile pour l’ASH.

  • Direction d’école

– Suite à la note du ministre aux recteurs et aux IA-Dasen concernant l’organisation d’une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, comment cette formation est -elle organisée dans le département ?

L’IA est en attente d’une circulaire de la part du ministère. Les commissions pour l’inscription sur la liste d’aptitude ont eu lieu.

  • Visite des classes de CP

– Des collègues nous ont informés qu’est actuellement organisée dans le département une visite des classes de CP par les IEN. Quel est l’objet de ces visites ? S’agit-il de la mise en œuvre d’une directive ministérielle ou d’une initiative départementale ? Auront-elles lieu chaque année ?

Le niveau du CP est une priorité nationale depuis des années (stages, formations, évaluations)

Le DASEN a demandé aux IEN d’aller visiter les classes pour voir comment sont mises en place les préconisations, comment les enseignants se saisissent des outils, pour voir leurs besoins, si besoin apporter de l’aide. Également, pour agir sur la question des manuels en cas de difficultés avec la municipalité. Il n’y a pas d’instruction de la part de l’IA d’imposer ou de surveiller.

A la question du stress générée par ces visites, ressenti comme une inspection, le DASEN indique que l’IEN entre dans les classes quand il le veut. Si les PE ressentent des pressions, il faut en parler factuellement, en parler aux CPC si leurs visites les inquiètent.

Ne pas hésiter à saisir le syndicat si c’est le cas.

  • Conseil de formation

– L’instance « Conseil de formation » existe-t-elle toujours ? Sa dernière réunion date du 23 juin 2021.

Le DASEN attendait l’arbitrage de l’académie et de l’EAFC (École Académique de la Formation Continue).

L’EAFC propose de continuer à faire des conseils de formation au niveau départemental. Une date sera fixée d’ici fin mars pour réunir un Conseil de formation départemental avec le directeur de l’EAFC et les représentants de l’INSPE. En effet, pour les PES, il y a un manque de formation proposée par l’INSPE sur la période 3 alors que certains d’entre eux auront une visite évaluative sur la période 4. Aucune période d’observation n’a été prévue cette année dans la formation.

Réponses apportés aux autres questions posées en CAPD :

Quota des promotions : pas encore connu. La campagne de la classe exceptionnelle commencera à la rentrée de février. Un courrier est envoyé pour savoir si les PE partant à la retraite en septembre souhaitent participer à la campagne de promotion à la classe exceptionnelle.

Mouvement intra-départemental : il y aura un GT (groupe de travail) avec présentation des évolutions avant la publication du Vademecum. Publication de la circulaire le 20 mars. Ouverture du mouvement prévue le lundi 3/04, fermeture 16/04 à minuit (attention : période de saisie de vœux à moitié sur les vacances de printemps). Résultats du mouvement le 23/05.

Postes gelés PES au mouvement : l’administration sera attentive à ce que ça tourne au niveau des circonscriptions. Le DASEN indique qu’il est d’accord sur le fait de ne pas bloquer des possibilités au mouvement, cela ne permet pas d’avoir un vivier large d’école et de personnels, se donner des durées de 2 à 3 ans pour les postes bloqués de PES dans les écoles. Être attentif aussi à ne pas bloquer que les écoles favorisées.

Postes de Psy-EN vacants : difficultés de recrutement car nécessité de recruter des titulaires de master. Ce recrutement est effectué par le rectorat.Le DASEN précise qu’il y a un vrai problème de recrutement dans l’Académie surtout parmi les psychologues qui partent pour de meilleures offres d’emploi. La rectrice a été alertée et a alerté au niveau national. Le DASEN indique qu’il faudra sûrement limiter les missions habituelles des psychologues qui sont redéployées et dont les missions augmentent.

AESH : 805 personnes : 143 nouveaux AESH recrutés dont 111 en remplacement de départs.

430 « hors titre 2 », les autres sont « titre 2 »

Environ 1450 élèves notifiés : 750 AESH « individuels » et 700 AESH« mutualisés »

Régularisation avancement de la nouvelle grille : les « titre 2 » seront régularisés sur l’année 2021/2022 sur la paie de février 2023, pour les autres ce sera étalé entre février et avril 2023.

GT AESH : présentation de l’évolution du guide AESH le vendredi 17 mars.

Postes Occitan :

16 implantations dans le département : 2 contractuels +14 titulaires mais beaucoup sont des postes vacants.

6 PE habilités occitan en plus recensés.

2 départs en formations.

Ruptures conventionnelles :

2020 1 demande = 1 accordée

2021 : 7 accords sur 15 demandes

2022 : 4 accordés sur 8 puis une personne a annulé sa demande

2023 : en cours

Postes EANA

Sur le nombre d’élèves allophones arrivés dans le département par circonscription, l’IA n’a pas les chiffres.

Le DASEN souligne que l’organisation au sein du département n’est pas satisfaisante, notamment le fait de faire attendre les familles et qu’on met en suspens la scolarité des élèves. Les délais sont inacceptables. Il souhaite faire recenser par l’IEN ASH les besoins. Le Secrétaire général se chargera de recentraliser la prise en charge auprès des IEN de circonscription, afin qu’ils organisent le redéploiement des enseignants EANA en direction des élèves.

École inclusive

Organisation d’un GT école inclusive à demande du Se-Unsa. Le DASEN est d’accord et demande à ce que les organisations syndicales adressent en amont les questions à aborder.