Il s’agissait de la première et seule CAPD de l’année, car aucun recours PPCR n’a été reçu par l’administration nécessitant une CAPD en janvier.
M. FALCO, nouveau DASEN depuis le 29 avril, a présidé la commission.
Congé de formation professionnelle
8 demandes ont été formulées cette année, autant que l’an dernier. Le nouveau DASEN a exprimé son intention d’utiliser les 3 ETP (équivalents temps plein), soit les 30 mois octroyés par le Rectorat pour faire partir des collègues en congé de formation professionnelle.
Après avis donné par le DASEN sur chaque demande, le SNUDIFO47 est intervenu pour soutenir le dossier de 3 collègues syndiquées qui avaient reçu un avis défavorable du DASEN.
Parmi les 3 refus, l’une d’entre elle en était à la 6ème année de demande, le DASEN exprimant que l’objet du congé de formation ne convenait pas. Après avoir défendu la collègue qui n’avait jamais eu pour justificatif de refus l’objet de sa demande et le côté injuste de la situation, sa demande a été acceptée. Pour une autre collègue, l’intitulé Licence au lieu de Master contrariait l’administration, mais suite à notre intervention, elle a reçu un avis favorable. Enfin, la dernière collègue devait être rappelée à l’issu de la CAPD en fonction du contingent restant si un désistement devait se produire.
Au total, 4 collègues défendus par FO ont obtenu satisfaction (peut-être 5 en cas de désistement) !
Recours Compte Personnel de Formation (CPF)
La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner alors que nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes pour 2 seulement accordées, soit le même nombre que l’an dernier. Nous encouragons vivement les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée, mais aussi afin de montrer la nécessité pour l’administration d’octroyer du financement de formations aux collègues qui le demandent !
Ce recours n’a pas abouti. En effet, le budget alloué par le Rectorat l’année dernière était de 2100 € contre 855 € cette année, soit 3% de moins !
Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale ».
FO a exprimé son désaccord quant à cette enveloppe budgétaire ridicule au regard des demandes exprimées !
Questions diverses
Lors de notre dernière audience auprès du nouveau DASEN, nous l’avions interpellé sur le caractère non obligatoire des évaluations d’écoles imposées dans notre département.
En CAPD, M Brabet, IA Adjoint, a rappelé le cadre de la loi, qui selon lui rend obligatoire les évaluations des écoles. Nous insistons : aucun décret officiel ne permet d’affirmer ce caractère obligatoire (cf. notre dossier).
Pour l’année scolaire 2024-2025, 84 écoles ont été sélectionnées pour entrer dans le dispositif, ce qui représentera 66% des écoles du département depuis le début du dispositif. M. Brabet a indiqué qu’une écoute sera portée aux écoles, ayant des difficultés particulières qui les empêcheraient d’y participer ! (équipe non stable, nouveau directeur…)
N’hésitez-pas à contacter le SNUDIFO47 si votre école est concernée !
- Obligations Réglementaires de Service : 6 H de la « journée de la rectrice »
Nous l’avions également interrogé sur ces fameuses 6H d’animations pédagogiques imposées au-delà de nos obligations réglementaires de service (108 H annualisées dont 18 H de formation et d’animations pédagogiques, et non 24 H).
Nous étions déjà intervenus auprès de son prédécesseur qui devait se rapprocher du service juridique du rectorat ! Comme nous l’avions simplement expliqué, devons-nous faire 108H + 6H de la « journée de la rectrice » (non règlementaires à ce jour) ou 108 H (dont 18 H dédiées aux animations pédagogiques) ?!
Le DASEN a posé la question à la Rectrice et il attend une harmonisation académique avant de faire une annonce aux collègues.
Le SNUDIFO47, qui défend bec et ongles nos garanties statutaires, restera vigilant !
5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus
56 demandes de temps partiels de droit
21 demandes de temps partiels sur autorisation dont 18 accordées
25 demandes de détachement :
18 départs possibles dont 13 en attente de décision :
- 12 pour le second degré …> 6 refus
- 3 candidatures pour le recrutement des Lettres Modernes en collège
- 5 pour l’étranger …> 1 refus (manque d’ancienneté)
- 4 pour d’autres ministères
- 1 pour corps de personnel de direction
25 contractuels dans le département
3 demandes de rupture conventionnelle : 3 accords dont 1 collègue accompagné par le SNUDI-FO
8 démissions, dont 3 stagiaires, 4 titulaires et 1 contractuel alternant
ETP d’allègement de service : 1 ETP disponible, 0.75 % attribués
Prochain Conseil de formation : début octobre
Remplacements : Le 47 a le meilleur taux d’efficacité de l’académie (près de 95% de mobilisation) mais ce n’est pas suffisant pour couvrir les besoins. La cartographie va être travaillée en fonction des écoles de rattachement pour cibler les zones blanches avec des déplacements importants.