Le groupe de travail « postes fractionnés » s’est tenu ce jour et a pris des allures de CAPD préparatoire au mouvement 2 : outres les postes fractionnés, y ont été évoquées des demandes particulières, des majorations de barème… Et la DSDEN (5 personnes) de même que l’ensemble des circonscriptions y étaient représentées.
La CAPD
Compte-rendu de la CAPD du 3 mai 2018
Compte-rendu de la CAPD du 15 mars 2018
La CAPD de préparation du mouvement départemental 2018 s’est tenue ce 15 mars.
Vous pourrez lire notre compte-rendu en pièce jointe.
Notons, une fois de plus, que la marge de manoeuvre des représentants du personnel est devenue bien mince…
Compte Rendu de la CAPD du 1 février 2018
1. Approbation comptes rendus capd du 9 mai 2017 et 29 juin 2017 : vote unanime « pour ».
2. Liste des candidats demandant une majoration de barème : avis favorable de l’IA pour les trois. Vote unanime « pour ».
La façon dont se déroulent parfois les entretiens avec le médecin de prévention du rectorat est pointée du doigt, sur la foi de nombreux retour de collègues. Le Dasen propose que les collègues ou les organisations syndicales lui fassent un courrier afin qu’il puisse intervenir. Il demandera un entretien avec le médecin de prévention.
3. Départs en stages DDEEAS : pas de candidature.
4. Liste d’aptitude des directeurs d’écoles 2 classes et plus 2018.
Il est rappelé que le stage de formation à la direction ne suffit pas en lui-même à obtenir l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction.
En cas de non-inscription à la liste d’aptitude, les avis/motifs de cette décision peuvent être obtenus par les personnes concernées sur demande auprès du président de la commission d’entretien. Les agents concernés peuvent être accompagnés par un représentant du personnel.
L’Administration s’appuie sur l’avis de l’IEN de la circonscription, sur le parcours complet de la personne, pour tous les postes à profil, pas seulement sur la performance du candidat lors de la commission d’entretien.
L’Inspecteur d’Académie reconnaît l’augmentation des charges administratives des directeurs mais rappelle que « les décharges ont été augmentées de manière tangible »… Les collègues directeurs de petites écoles aux décharges soumises aux difficultés de remplacement apprécieront.
L’Inspecteur d’Académie évoque ensuite l’évolution de la fonction de directeur d’école, son statut et même l’avenir de l’évolution de l’école par rapport à la collectivité de rattachement…
Le SnudiFO rappelle qu’il est pour la suppression des commissions d’entretien non contrôlables par les représentants du personnel et opposé à la mise en place d’un corps spécifique de directeurs qui constituerait un échelon hiérarchique de plus, utilisé en particulier pour la mise en place des contre- réformes destructrices pour l’École de la République.
Vote : 5 abstentions, le reste « Pour ».
5. Questions diverses.
– Congé de formation : « le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonctions à Paris » peut-on lire dans le Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Le SnudiFO regrette le traitement de faveur accordé par le recteur aux enseignants du second degré qui perçoivent, eux, 100% du traitement !
– INEAT-EXEAT : Actuellement, Aucun calibrage de « permutations interdépartementales » n’a été fixé par le rectorat. L’Inspecteur d’académie précise qu’il demandera 16 postes.
Le SnudiFo rappelle que tant que les collègues ne verront pas leurs exeats accordés, cela ne servira hélas pas à grand-chose…
– Classe Exceptionnelle : Toutes les organisations syndicales seront convoquées au Groupe de Travail sur la Classe Exceptionnelle le 9 février à 15 heures, suivi de la CAPD « Classe Exceptionnelle ».
Le SnudiFO dénonce le fait que les représentants du personnel pourtant élus ne soient pas admis à cette CAPD s’ils ne sont pas eux-mêmes à la Hors-Classe (en application d’un texte réglementaire). Le SnudiFO dénonce le fait que ce soit un grade réservé à une minorité sur une une sélection arbitraire. C’est en application de PPCR que ce nouveau grade a été institué. Ses modalités d’accès sont précisées par le décret n°2017-786 du 5 mai 2017 et par deux arrêtés du 10 mai 2017 qui fixent pour l’un, la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières permettant d’y prétendre et pour l’autre, les contingentements annuels. C’est la logique du PPCR – non signé par FO ! – : la sélection arbitraire la plus totale prévue pour cette promotion de grade pourrait préfigurer ce qui arrivera pour les autres promotions (hors-classe, avancement accéléré au 6ème et 8ème échelons) à partir de 2018.
En attendant, la grande majorité des personnels sera écartée de la classe exceptionnelle.
– Une liste complémentaire a été appelée en décembre 2017 suite à une démission de PES.
– Pour les PES, la commission de positionnement se compose d’un Prof ESPE (s’il peut venir…), d’un tuteur PEMF, d’une personne de l’équipe de circonscription.
– 8 « contractuels » sont actuellement en poste dans le département.
– Animations pédagogiques : Un point sera fait en fin d’année sur ceux qui ont fait moins que les 18h.
– Protection fonctionnelle : L’ensemble des organisations syndicales estime que lorsqu’un enseignant est agressé, insulté par un parent, c’est aussi l’Education Nationale qui est insultée, agressée et qu’à ce titre, l’Administration, représentant le Ministère, devrait se porter partie civile pour la défense du collègue fonctionnaire. L’administration nous a appris que le Recteur peut le faire depuis toujours à condition qu’en soit fait la demande. Or ,l’information n’a jamais été donnée aux collègues ! L’administration considère que la seule présence physique d’un de ses représentants suffit à accompagner le collègue.
Tous les syndicats siégeant à la CAPD demandent à ce que l’administration se porte systématiquement partie civile auprès d’un collègue qui porte plainte.
Rappelons juste que l’Administration sait nous faire remarquer que notre comportement doit être exemplaire car nous représentons tous l’Education Nationale…
– La question de savoir si une personne ayant effectuée un intérim de direction à titre provisoire (et admise sur la liste d’aptitude aux fonction de direction) sera prioritaire pour demander ce même poste au Mouvement sera soumise au prochain groupe de travail « Mouvement »…
– Conseil d’école exceptionnel : En cas d’absence de consensus entre le Conseil d’École et la municipalité, on reste sur la loi : 4,5 jours (« 4 jours » étant dérogatoire »). Nous avons appris lors de cette CAPD que ces conseils d’écoles auraient dû en même temps discuter des horaires quand demande est faite de dérogation pour les 4 jours. Or, jamais le DASEN ou son secrétaire général n’en avaient parlé lors de la CAPD précédente. Des écoles se retrouvent donc avec des horaires attribuées sans que cela ait été débattu par les Conseils d’Ecoles comme le veut la réglementation.
Revendication FO : une norme nationale identique pour tous : semaine de 4 jours sur 36 semaines !
CAPD Promotions du 7 décembre 2017
La seule déclaration liminaire fut celle du SNUDI-FO. Nous y avons rappelé les raisons fondamentales de notre revendication d’arrêt du protocole PPCR et de la nouvelle évaluation des enseignants qui en découle (voir notre précédente Lettre d’inFOrmation). Nous ne nous étendrons pas sur les réflexions que l’utilisation du mot arbitraire a inspirées à l’IA, ce dernier considérant, au regard des définitions du terme qu’ils nous a soumises, son emploi comme abusif en la circonstance. Nous ne pourrions que le souhaiter mais nous craignons que la mise en oeuvre de PPCR ne nous donne raison.
Le premier point à l’ordre du jour concernait les promotions. Et là, quelques explications s’imposent…
CAPD extraordinaire du 23 novembre 2017
Cette CAPD mérite bien son qualificatif d’extraordinaire et la position des représentants du SNUipp nous laisse effectivement pantois :
Comment peuvent-ils réclamer des explications sur un protocole qu’ils ont signé ?
CAPD du 29 juin : comme toujours, l’art de la géométrie variable…
Le SnudiFO a fait une déclaration liminaire portant sur les annonces ministérielles concernant le calendrier scolaire (possibilité de retour à la semaine à 4 jours mais aussi possible allongement de l’année scolaire, qui permettrait de profiter davantage encore d’épisodes caniculaires, et dédoublement des classes de CP en REP+ et à venir des CP et des CE1 en REP..).
Nous avons rappelé nos positions : le même calendrier pour toutes les écoles sur l’ensemble du territoire national (36 semaines, 4 jours, 24 h hebdomadaires d’enseignement ) et l’allègement du nombre d’élèves (pas plus de 24) dans toutes les classes.
Compte-rendu de la CAPD du 9 mai 2017
1) Résultats du mouvement
Les délégués FO ont voté pour le mouvement dans la mesure où les documents transmis par l’administration nous ont permis de contrôler la régularité des opérations, de vérifier que les collègues étaient traités avec égalité.
111 personnes n’obtiennent pas de poste et 110 participants restent au final sur leur poste… (les statistiques de la première phase du mouvement de cette année et de l’an dernier sont très semblables).
2 remontées de chaîne ont été effectuées lors de cette phase, et non 3 comme on aurait pu l’espérer, car la 3e possibilité étant liée à l’accord d’ineat d’une collègue sortant du 47, elle ne sera faisable qu’en 2e phase du mouvement…
2) Les temps partiels
Tous les syndicats ont déploré les 22 refus opposés à des collègues demandant un temps partiel sur autorisation, cependant que l’administration soulignait le soin qu’elle a apporté, selon elle, à considérer chaque cas particulier, à faire rentrer les entretiens individuels dans un calendrier très serré, etc. et surtout son souhait de ne pas avoir de classe sans professeur à la prochaine rentrée scolaire. Nous avons, dans notre déclaration liminaire, rappelé au DASEN qu’avec 20 postes attribués au département, il ne créait aucun poste de remplaçant supplémentaire ! Mais il est vrai que ce sont là des postes de fonctionnaires….
Selon l’administration, elle récupère ainsi 7 ETP (équivalents Temps Pleins). Malgré une liste de saisine conséquente (plus de 10 collègues) et malgré nos efforts pour défendre les dossiers qui nous ont été confiés, les résultats sont bien maigres : 3 collègues se verront proposer un 80 % au lieu d’un refus grâce à l’intervention des syndicats, mais aucun temps partiel annualisé ne sera accordé. Ceci assorti d’un rappel cinglant : « Leur activité principale, c’est l’éducation nationale. », tant pis pour ceux qui veulent se reconvertir dans un ministère où on parle de plus en plus de mobilité…
Mais les pauvres collègues qui ne répondaient pas aux critères pour se voir accorder un temps partiel sur autorisation ne sont pas les seuls lésés cette année…
En effet, quand les postes dont ils sont titulaires sont jugés incompatibles par l’administration avec un temps partiel (postes de remplaçant, postes à profil, direction…), une délégation sera proposée aux collègues concernés (une dizaine cette année). Ils resteraient titulaires de leur poste mais exerceraient à temps partiel sur un autre.
Toutefois, si vous êtes sur un poste de direction ou d’accueil des moins de 3 ans, que vous êtes très motivé et toujours prêt à accepter d’être contacté au téléphone sur la partie du temps où vous n’êtes pas en service, vous serez soutenu par Mme Delage elle-même pour conserver votre poste et votre temps partiel ! Elle l’a fait, en CAPD, pour 2 personnes. La note de service mouvement précisant que les situations sont étudiées au cas par cas, nous sommes certains que vous pourrez bénéficier de votre temps partiel quel que soit le poste, si vous acceptez d’aller au-delà de vos obligations réglementaires de service…
→ Pour les renseignements sur les temps partiels et les cas particuliers, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO.
Enfin, M. Poggioli a quand même laissé échapper que l’année prochaine, il n’accorderait aucun temps partiel sur autorisation. Puis il a signalé aussi qu’il faudrait revoir les critères d’attribution…
3) Les commissions d’entretien
Les dates des commissions d’entretien (en avril) sont à l’origine de 2 remontées de chaîne.
Pour les collègues qui demandent leur détachement ou pré-détachement au corps des personnels certifiés et PEPS, les résultats des commissions tomberont en juin seulement et affecteront donc la 3e phase du mouvement.
On observe que la moitié des postes à profil donnant lieu à une commission départementale, il n’y a souvent qu’un candidat (voire aucun). Pourquoi ? Votre avis nous intéresse.
4) Les congés Formation professionnelle
Nous apprécions ici à sa juste valeur le choix de l’administration de faire passer le nombre de mois de formation accordés de 5 (l’an dernier) à 12 puis, sur notre insistance, à 20 !
Cette année, ils ont été attribués à 3 collègues (6 mois + 6 mois + 8 mois).
Si une première demande a été attribuée car s’agissant d’une des priorités départementales en lien avec la « Refondation de l’école », à savoir l’enseignement en occitan, et une deuxième parce qu’elle était insatisfaite depuis 4 ans (et parce qu’elle débouchait sur un recours au Tribunal administratif ? ), les délégués FO ont dû revenir à la charge à de nombreuses reprises pour obtenir satisfaction pour une collègue qui en est à sa 3ème demande (parce que l’administration pouvait se montrer clémente après les multiples refus de temps partiels ?).
Peu importe, nous nous réjouissons pour les collègues qui ont obtenu leur congé-formation et saluons l’attitude de l’administration qui a enfin reconnu dans les faits qu’un congé-formation n’était pas nécessairement lié au service.
5) Liste d’aptitude intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles 2017
Il reste 10 instituteurs sur le département. Il y avait 2 postes à pourvoir et une seule candidature est parvenue à l’administration. Candidature recevable et accordée. On pourrait comprendre, si c’est de cela qu’il s’agit, que partir à la retraite plus tôt et bénéficier d’un logement de fonction sont des avantages plus que jamais non négligeables qui mettent en relief la situation actuelle des professeurs des écoles.
6) Ineat-exeat et majorations de barème
Connaissant la position de l’administration qui consiste à n’accorder d’exeat que dans le cadre d’un échange de département à département, nous avons signalé les échanges possibles (2 au total). L’administration en a pris note. Nous resterons vigilants pour qu’ils puissent se faire si les conditions nécessaires sont requises.
Pour le reste, comme le signale Mme Bories, membre de la cellule Mouvement à la DSDEN, il y a toujours jusqu’à la fin de l’année des mises à jour concernant des demandes venant d’autres départements. Le DASEN propose de renseigner les syndicats au fur et à mesure de ces mises à jour et de leur traitement par l’administration, afin que nous puissions préparer en temps réel les prochaines phases du mouvement. Reste que les critères proposés et retenus dans le 47 ne sont pas les mêmes dans d’autres départements et peuvent parfois déconcerter des collègues (conjoint dans le 47 puis barème ici, mais nombre de demandes en Gironde par exemple).
6) Questions diverses
Poste bloqué PES : un poste était annoncé manquant à la précédente CAPD, mais au final, compte-tenu d’un renouvellement, ce sont 2 postes supplémentaires qui vont être bloqués pour les PES : l’un à l’école maternelle Lacour au Passage et l’autre à l’école élémentaire de Ste Bazeille.
Problème de la formation PES impactée par de nombreux cours annulés, remplacés par des formations à distance : la question est renvoyée à l’Espé. Nous faisons remarquer que les PES en difficulté du fait du manque de formation devaient pouvoir se voir proposer un renouvellement.
Du reste, compte tenu de la date tardive des cours à l’Espé (12 juin semble-t-il), les stages en pratique accompagnée pourraient être proposés en priorité aux PES en renouvellement et uniquement auprès de PEMF.
Animations pédagogiques et ordres de missions adressés tardivement : L’administration met en relief la nouveauté de leur envoi via Gaia et le bug engendré par le zèle de certains collègues qui auraient formulé dès l’ouverture du serveur jusquà 30 vœux (afin d’être assurés d’obtenir les animations qui les intéressent réellement). Nous entendons et comprenons cet argument parfaitement valide. Toutefois, cela ne répond pas à notre demande quant au « sort » des collègues prévenus trop tard pour pouvoir se rendre à telle ou telle animation. Si vous êtes dans cette situation, contactez- le Snudi-FO !
Postes de psychologues scolaires : un collègue en formation cette année obtient de compléter le poste d’une collègue psychologue à mi-temps et de faire classe pour l’autre mi-temps… Ceci n’est pas idéal, et loin de ce que nous revendiquions puisqu’une autre collègue psychologue souhaitait aussi un mi-temps sur autorisation qui lui a été refusé. Toutefois, la décision finale de l’administration, après discussion avec les représentants du personnel, est un point positif qui lui permet de conserver le bénéfice de son diplôme.
Une autre possibilité pour lui aurait été de bénéficier de la création d’un poste sur le secteur de Houeillès-Casteljaloux, mais au lieu d’une création, telle qu’évoquée auparavant en CTSD, il ne s’agirait plus pour l’administration que d’un déplacement du poste de psy de Ste Bazeille sur une école entre Casteljaloux et Ste Bazeille (ou à Casteljaloux même).
Nombre et affectation des contractuels : À l’heure actuelle, 2 contractuels ont été recrutés et donnent selon Mme Delage toute satisfaction tout en étant très accompagnés (une visite hebdomadaire par PEMF).
Plainte de parents d’élèves et procédure en lien avec cette plainte : Aussi choquant pour vous que cela puisse paraître, la procédure normale, telle que prévue au code pénal, consiste à procéder à un relevé signalétique complet (empreintes, photos, ADN). Ceci ne préjuge en rien de votre culpabilité mais peut surprendre. Il est donc préférable de ne pas se rendre seul(e) à une convocation de gendarmerie ou de police en lien avec un dépôt de plainte… parce que c’est choquant d’être traité(e) comme un(e) criminel(le) et que nous n’y sommes guère préparés.
CAPD du 16 mars 2017
Jeudi 16 mars se tenait la CAPD préparatoire au mouvement départemental.
CAPD du 19 janvier 2017
En l’absence de Monsieur Poggioli, retenu au rectorat pour le Comité Technique Académique, ce sont monsieur Micheli (secrétaire général de l’IA) et madame Delage (Inspectrice adjointe) qui président cette CAPD.
1) Approbation des comptes-rendus de la CAPD du 10 mai :
D’où il ressort que notre modification a été prise en compte et surtout que ces compte-rendus permettent de remettre sur le « devant de la scène » les dossiers des collègues (ici pour les enseignants qui participent au mouvement interdépartemental).
2) Mouvement interdépartemental :
¤ Attribution des 800 points liés à la RQTH :
Sur les 5 demandes soumises à l’avis du médecin de prévention, toutes ont reçues un avis favorable du médecin dans un 1er temps et du DASEN dans un second temps.
Si le SnudiFO se félicite de l’attribution de ces points aux collègues concernés, nous dénonçons cependant le fait que ces bonifications ne fluidifient pas le mouvement ; et dans le même temps, elles reflètent les situations de souffrance des collègues qui ne voient plus que cette possibilité pour obtenir une mutation. C’est donc un cercle vicieux : pas muté, année après année, je souffre jusqu’à obtenir une RQTH, qui me permettra de muter au détriment des autres, qui n’ont pas encore assez souffert… Il ne suffit pas d’être en maladie pour obtenir l’exeat, nous rappelle M. Micheli.
3) Départ en stage DDEEAS 2017-2018. :
Un départ à la retraite est programmé à la rentrée 2017, aussi le DASEN a-t-il autorisé le départ d’une personne en stage ; la personne qui partira est connue pour avoir reçu un avis favorable en commission il y a 2 ans.
4) Liste d’aptitude 2017 des directeurs 2 classes et plus. :
34 postes seront vacants à la rentrée 2017 ; sur les 26 candidats, 7 faisant déjà fonction sont dispensés du passage en commission, 3 candidats étaient absents, 1 a reçu un avis défavorable.
Résultat : 7 dispensés + 15 avis favorables = 22 futurs directeurs. Il en manque donc d’ores et déjà 12.
Rappelons que nous nous opposons à ces commissions d’entretien qui ne permettent aucun contrôle des délégués du personnel. D’ailleurs l’administration nous rappelle entre quelques échanges à ce propos que le directeur doit faire preuve de loyauté envers l’administration puisque, par exemple, dans l’application des mesures de carte scolaire, il représente le DASEN sur son école….
Soumise au vote, cette liste a recueilli 6 abstentions (2 voix SnudiFO et 4 voix Snuipp) et 8 votes pour (7 voix Administration et 1 voix UNSA-SE)
5) – Questions diverses.
Soulignons la gesticulation oratoire du SNUIPP qui, bien qu’ayant signé le projet PPCR si destructeur pour nos statuts et notre carrière, demande, dès à présent, à vérifier que l’application d’un décret non encore publié puisse être faite afin qu’aucun collègue ne soit lésé…Nos amis du SNUIPP, s’ils se soucient vraiment de la carrière des enseignants, devraient éviter de soutenir et parapher des contre-réformes aussi nuisibles que celle du PPCR.
L’administration s’est déclarée mécontente que les chiffres relatifs aux absences non remplacées soient relayés par la presse. Nous comprenons que l’indigence d’une aussi grande administration que la nôtre vis-à-vis des citoyens gagne à être cachée. Mais…ces données ne relèvent-elles pas d’une légitime information au public qui, ne l’oublions pas, paye les impôts permettant à l’école publique de fonctionner, contribuables qui sont aussi souvent des parents d’élèves concernés par les choix de la République.
Cette indigence des moyens pour l’Education Nationale pourrait même conduire notre administration départementale, pour essayer d’assurer au mieux les missions de l’école publique, à revoir les conditions d’attribution des temps partiels sur autorisation…Hélas, et tout le monde le reconnaît, cela risque fort d’être fait au détriment des conditions de travail des enseignants.
Une de nos questions concernait la protection fonctionnelle des fonctionnaires demandées l’an dernier par plusieurs collègues. Ce sont les services juridiques du rectorat qui soumettent le dossier à l’avis du recteur et au final, c’est maintenant seulement que l’une d’entre elles va recevoir un courrier l’informant que la protection juridique lui est accordée, tandis que les autres se voient opposées une fin de non-recevoir au motif que leur dossier ne comporterait pas suffisamment d’éléments.
Nous sommes très désagréablement étonnés car ces dossiers, nous les connaissons, ce sont ceux d’adhérentes pour lesquelles nous savons que les dossiers étaient bien « étoffés ». Le SnudiFO continue de soutenir les collègues qui vont peut-être recevoir un courrier les informant de l’avis défavorable apporté à leur demande (Mme Pujos, la DRH de l’IA, est intervenue en ce sens).
Car non seulement, la protection n’est pas automatique quand on est diffamé publiquement, mais en plus, on n’est pas tenu de vous en informer et d’en justifier la raison par courrier.
Dernière question : nous avons demandé à l’administration des informations sur le calibrage des permutations pour le Lot-et-Garonne. Les données ne sont pas encore parvenues et l’administration n’est pas encore en mesure de nous répondre.
Nous avons signalé notre inquiétude quant à la dotation en postes pour le département à la rentrée prochaine, tant en ce qui concerne le Comité Technique Académique où le Recteur va proposer la dotation prochaine pour notre département que pour la question de la titularisation des PES et pour celle du nombre d’ineat accordés.