ACTUALITE

C’est un fait : depuis plusieurs semaines, la mobilisation contre la réforme des rythmes scolaires est en train de s’étendre, tant chez les parents d’élèves, les maires que dans les écoles, où les personnels et les élèves en subissent les conséquences désastreuses.

Alors que des communes suspendent l’application de la réforme, d’autres annoncent qu’elles n’appliqueront pas le décret en 2014.

C’est la voix du bon sens et de l’intérêt de tous !

C’est pour y répondre que les fédérations syndicales FO, CGT, SUD et FAEN de l’Enseignement et des personnels territoriaux réunies à Paris le 22 octobre ont décidé d’appeler l’ensemble des personnels de l’enseignement primaire et les agents territoriaux à la GRÈVE NATIONALE LE JEUDI 14 NOVEMBRE.
[[Précisons que la date du 14 novembre a été retenue pour la grève par les syndicats nationaux (SNUDI-FO, SNUIPP-FSU, CGT Education et SUD) dans le souci de ne pas exclure d’une grève nationale 20% des départements (qui pour diverses raisons ne récupèrent pas la pré-rentrée ce 13 novembre mais le 11 juin, et donc ne travaillent pas ce jour-là).]]
[[Sur un appel à la grève le 13 (rappelons que le ministre impose de rattraper la journée de prérentrée sous le prétexte que les élèves n’avaient pas cours ce jour-là) : FO est le SEUL syndicat à s’être battu pour que le ministre abandonne cette récupération car elle n’a aucun fondement légal, Si au moins le SNUipp, éventuellement l’UNSA, avaient rejoint FO sur cette position on n’aurait sûrement pas à travailler ce(s) mercredi en plus…]]

En conséquence, le SNUDI FO 47 appelle tous les enseignants du primaire à rejoindre ce mouvement national interprofessionnel (personnels enseignants et territoriaux) et intersyndical (FO, CGT, SUD, FAEN) pour la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Chaque jour l’unité pour faire céder le ministre s’élargit :

Après Paris et la Réunion, le SNUipp dans le Val de Marne, la Seine Maritime et le Vaucluse ont décidé d’appeler à la grève nationale le 14 novembre.

Le SNUipp du Rhône a consulté plus de 1000 collègues qui se sont prononcés à 64% pour la grève le 14 appelle ce jour-là.

Dans les Alpes-Maritimes, le SNUipp décide de modifier son appel à la grève le 13 pour le 14 novembre.

Ce ne sont que quelques exemples…

Pourquoi ce qui est possible dans ces départements ne pourrait pas l’être dans le Lot et Garonne ?

C’est en ce sens que nous avons discuté aujourd’hui en intersyndicale avec le SNUipp 47, lequel réserve sa réponse.

Si le SNUipp 47 maintient en l’état son appel à la grève le 13, on aboutirait à une situation encore inédite : des collègues dans une même école qui font grève pour la même revendication, la suspension de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires, et qui pourraient s’opposer parce que les uns préfèrent le mercredi et les autres le jeudi… Le risque c’est la démobilisation prévisible des collègues.

Pour la défense de l’école républicaine, contre sa dislocation en école des territoires organisée par les PEdT, pour contraindre le ministre à abroger son décret du 24 janvier, avec les personnels territoriaux, avec la CGT, avec SUD, avec la FAEN, et si possible avec le SNUipp :

TOUS EN GRÈVE NATIONALE ET UNITAIRE LE JEUDI 14 NOVEMBRE !

Réunion d’Information Syndicale

mercredi 9 octobre 2013 – 9h

école élémentaire de la Bastide

MONFLANQUIN

Nous proposons les points suivants :

? Obligations de Service

? Rythmes Scolaires

? Refondation

? Retraites

? et toutes vos questions…

Toutes les infos pratiques et le modèle de lettre à l’IEN

Non, il n’y a pas de jour à rattraper !

Lors de notre dernier mail nous expliquions pourquoi cette journée de rattrapage était injustifiée.

Vous en doutez encore ?

En dehors de l’analyse juridique que nous pouvons faire du code de l’Éducation, posez-vous ces questions de bon sens :

– Pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée les années précédentes ?

– Faudra-t-il aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe ?

– Avec le `zonage` des vacances de printemps, certaines zones bénéficient d’un jour férié de plus ou de moins selon les années : ces jours ont-ils été `rattrapés` selon le principe que l’on `doit` 144 jours de cours ?

– Au collèges, les 6èmes commencent le jour de la rentrée, les autres classes le suivant : Au lycée c’est pareil pour les secondes : les enseignants `rattrapent-ils` une journée au prétexte qu’il manque un jour scolarisé pour la majorité des classes ?

N’écoutez pas l’administration qui ne sait même pas si on doit rattraper un jour de congé ou le jour de prérentrée et qui se contente de répondre aux injonctions du ministre !

N’écoutez pas les syndicats qui voudraient vous faire croire qu’une année scolaire est définie en nombre de jours et non en nombre de semaines, et qui ouvrent la porte à la récupération des jours fériés (rappelons aussi que le leitmotiv de notre ministre est le raccourcissement des congés d’été) !

Signez la pétition (maintenant aussi en ligne) proposée par le SNUDI FO pour exiger du ministre qu’il abandonne cette journée de rattrapage :

Pétition contre la journée de rattrapage du 13 novembre (*)

Consultation pour les nouveaux programmes :

respect de nos obligations de service

Par un courrier aux écoles, la DASEN entend organiser la consultation pour les nouveaux programmes.

En dehors du fait qu’on a nous a déjà fait le `coup` de la consultation et que le ministre va s’asseoir promptement sur notre `avis`, le SNUDI FO alerte le ministre sur la multiplication de réunions et consultations en ce début d’année alors que les conditions de cette rentrée placent les enseignants dans des conditions de travail déjà très fortement dégradées.

Dans sa note aux écoles, la DASEN demande aux collègues de prendre 3h sur les 24h pour participer à cette consultation.

Le SNUDI FO rappelle que ces 24h sont consacrées `à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école` :
– à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
– à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
– aux relations avec les parents ;
– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

Ces heures sont donc déjà définies par décret et la DASEN ne peut en aucun imposer d’en utiliser 3h pour la consultation. Les enseignants qui souhaitent participer à cette consultation doivent décompter ces heures des animations pédagogiques.

Il est également demandé d’inscrire les dates et lieux de ces consultations ainsi que la synthèse dans l’ENT… Par qui ? Sur quel temps ? Qui fait la synthèse ? Aucune réponse à ces questions.

Si le ministre veut connaître l’avis des enseignants sur les programmes actuels qu’il le fasse. Les directeurs n’ont pas vocation à être utilisés comme secrétaires de séance pour rédiger le compte rendu des débats. Aucune de leurs obligations définies par le décret de 1989 ne prévoit un tel travail. Il appartient à la hiérarchie de réaliser une telle synthèse.

Le SNUDI FO rappelle que :
– cette consultation ne peut pas être organisée en dehors des obligations de services,
– aucun enseignant ne peut être contraint de donner son avis sur les programmes,
– les directeurs n’ont pas à rédiger la synthèse de cette consultation.

Mercredi supplémentaire à travailler :

ne pas laisser dire n’importe quoi

Par un autre courrier aux écoles, la DASEN informe que le mercredi 13 novembre sera travaillé toute la journée (pour les écoles à 4 jours) et le mercredi 11 juin (pour les écoles à 4,5 jours).

Dans l’arrêté ministériel sur le calendrier scolaire, il est écrit : `En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours. Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2012, ce rattrapage est prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée est rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin.

Il n’y a aucune ambiguïté sur le jour à rattraper, c’est bien la prérentrée. Or la DASEN, dans sa note, justifie ce mercredi travaillé par `une journée de congé devra être rattrapée`…

Les collègues seront heureux d’apprendre que, selon la DASEN, nous sommes encore en congé le jour de prérentrée !

L’article L-521-1 du Code de l’Éducation qui traite de la durée de l’année scolaire précise bien que `l’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable (sic…)`. L’article L-521-1 du Code de l’Éducation est donc bien respecté, sans avoir à `rattraper` une journée.

Précisons que l’année dernière, 2 journées ont été rattrapées pour les 2 jours de congés supplémentaires à la Toussaint et pour respecter les 36 semaines de l’année scolaire : FO ne l’avait pas contesté. Cette année ce n’est pas le cas.
Certains diront que l’année scolaire comporte 36 semaines x 4 journées de cours, soit 144 jours : c’est faux !
– Si c’était le cas, alors pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée jusque-là ?
– Si c’était le cas, il faudrait aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe…

La dérèglementation n’est pas un fatalité

.

Au lieu, comme certains, de discuter de quel jour il faut rattraper (lundi, jeudi…), et d’accepter une journée de plus de travail gratuit et surtout le rattrapage d’une journée déjà travaillée, FO intervient auprès du ministère pour lui demander d’abandonner cette journée de `rattrapage`.

FO vous invite à signer la pétition ci-jointe dont nous porterons les signatures à la DASEN. Nous les transmettrons également au Recteur et au Ministre.

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualisées !

Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de connaître les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se préserver un peu de vie privée… De plus, la mise en place de la réforme partielle des rythmes scolaires n’est pas toujours compatible avec nos obligations de service.

Le SNUDI FO met à votre dispositions 2 documents à imprimer, simples, pour faire le point tout le long de l’année sur notre temps de travail :
– pour tous, une document recto-verso pour comptabiliser les 108h annualisées
– pour les remplaçants un document recto pour comptabiliser, le cas échéant, les heures à récupérer
Ces 2 documents sont à télécharger en pièce jointe.

Contactez le SNUDI FO, nous vous aiderons à faire respecter vos droits.

Titularisation des AVS : beaucoup de désillusions en perspective…

Si le Premier Ministre, le 22 août, a annoncé la titularisation des AVS, beaucoup de points restent flous et cela ne répond pas aux revendications de FO.

Seuls les AVS de droit public sont concernés (AED avec 6 ans de contrat) : ils pourront faire valider une partie du futur diplôme en VAE. Ce diplôme sera mis en place pendant l’année scolaire 2014/2015, nous n’en connaissons ni le contenu ni les conditions…

Quant aux EVS (contrats de droit privé), les plus nombreux, ils ne sont tout simplement pas concernés ! Peut-être auront-ils droit à 60h annuelles de plus pour se former et préparer ce futur diplôme… Mais rien n’est sûr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article en ligne : « Titularisation » des AVS : Gare aux effets d’annonce

Rythmes Scolaires : le TAP pose déjà problème

Comme prévu, malheureusement, la mise en place des rythmes scolaires, en particulier le TAP (Temps d’Activité Périscolaire) confirme dès la rentrée les interrogations et inquiétudes que cette « réforme » a pu faire naître.

Des collègues inscrits dans le TAP doivent signer un contrat dans lequel il est stipulé qu’ils s’engagent pour 3 ans et pour une activité pour laquelle « l’Enseignant  doit avoir souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile et renonce à tout recours contre la Ville… »

Légalement , sur le TAP, chaque mairie peut décider unilatéralement des activités, elle peut choisir les personnes qu’elle embauche et le salaire qu’elle leur verse. Quant un contrat est proposé, nous conseillons à chaque collègue d’y regarder de près et de s’adresser au SNUDI FO avant de signer.

Ce qui pose problème en l’occurrence, c’est que ce contrat ressemble plus à une prestation de service qu’à une activité salariée : le fait que l’enseignant doive le souscrire en son nom signifie-t-il qu’il est considéré comme un intervenant extérieur, un prestataire de service qui devra s’acquitter , par exemple, des taxes afférentes à l’URSAAF ? Les enseignants qui souhaitent participer au TAP doivent-ils choisir un statut de profession libérale ou d’auto-entrepreneur ?
N’est-il plus possible de faire comme pour les études surveillées, temps pendant lequel la municipalité est responsable des élèves et pour lequel l’enseignant est simplement employé et payé pour le travail fourni ?

Autre gros problème : l’engagement sur 3 ans. Que se passe-t-il si l’enseignant change d’école, de collectivité ? Le contrat parle d’éventuelles « pénalités »… de quel ordre ?

Ailleurs, c’est l’utilisation des salles de classe qui pose problème : une collègue fait l’APC dans sa classe en même temps qu’une activité du TAP avec un animateur, une autre collègue est sommée de quitter sa classe, alors qu’elle corrigeait ses cahiers, pour qu’une activité du TAP s’y déroule, un autre collègue constate que la mairie désigne des élèves de la garderie pour une activité à laquelle ils n’étaient pas inscrits…

Pour le SNUDI FO, la participation au TAP doit pouvoir se faire aussi simplement que les études surveillées et l’engagement ne doit pas durer plus d’une année scolaire. L’utilisation des salles de classes doit être soumise à l’accord préalable de l’enseignant.

Il se passe ce que nous craignions : avec les rythmes scolaires, ce qui était au centre, l’enseignement, devient la périphérie, et ce qui était à la périphérie, le périscolaire, devient le centre.

Vous aussi vous constatez des problèmes avec la mise en place des rythmes scolaires : contactez le SNUDI FO,

Ètablissons ensemble un cahier de revendications pour faire respecter nos droits et nos conditions de travail.

Ci-joint le compte-rendu de la CAPD de rentrée.

Elle aurait pu avoir comme seul ordre du jour : les nécessités du service !

Ces nécessités sont bien pratiques pour justifier que l’ordre des INEAT / EXEAT ne soit pas respecté, les déplacements de collègues, le service des remplaçants…

Bonne lecture et surtout nous espérons que vous avez quand même passé une bonne rentrée.

Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, les projets du gouvernement en matière de retraite concernent tout le monde, salariés du publics et du privé. Personne n’est épargné.

1993 – 2013

20 ans de contre-réformes, 20 ans de recul social

Jusqu’en 1993, salariés du public et du privés pouvaient partir à la retraite à 60 ans et bénéficiaient d’une retraite à taux plein après 37,5 annuités de cotisation. En 2013, il faut attendre 62 ans et avoir cotisé 41,5 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le projet Ayrault prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation après 2020, se cumulant avec les mesures Fillon qui s’appliquent jusqu’en 2019.

Travailler jusqu’à 67, 68 voire 70 ans

n’est pas une perspective acceptable

Dans le public comme dans le privé, pour chaque trimestre de cotisation qui manque, c’est la double peine :

? une décote de 5 % du salaire de référence manquant ;

? une baisse proportionnelle au nombre de trimestres manquants.

Exemple n° 1 : Un collègue né en 1968 ayant débuté en 1992 à 24 ans, qui partirait en retraite en 2030 à 62 ans au 11ème échelon avec 38 annuités.

Il y a 10 ans, il pouvait espérer partir avec une pension brute de 2 285,05 €.

Actuellement (réforme Fillon de 2010), il peut espérer partir avec 1 726,17 €.

Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), il ne toucherait plus que 1 583,40 €, soit une perte de 701,65 €, une pension diminuée d’un tiers ! Ou alors, il devra rester en activité jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein !

Exemple n° 2 : Une collègue née en 1987, qui a débuté en 2011 à 24 ans (« âge minimum » avec la masterisation) qui partirait en 2039, à 62 ans au 11ème échelon, avec 38 annuités.

Actuellement (réforme Fillon 2010), elle pourrait avoir une pension brute de 1726,17€.

Demain (si le plan Ayrault s’appliquait), elle perdrait 211,67 € par mois et ne pourrait espérer toucher que 1514,51 € !!!

Le projet Ayrault c’est la baisse de nos traitements !

Alors que nos salaires sont bloqués depuis 4 ans et que nous subissons de nouveaux prélèvements liés à la réforme Fillon, la hausse programmée des retenues pour pension entraînerait une nouvelle baisse de nos traitements. Précisons que pour les fonctionnaires d’Etat, notre employeur (c’est à dire l’Etat) ne paie aucune cotisation patronale. L’ensemble des retenues pour pensions n’alimente donc aucune caisse de retraite mais constitue simplement des économies dans le cadre du plan d’austérité.

Le projet Ayrault, c’est la remise en cause de la majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants.

Aujourd’hui, dans la fonction publique le père et la mère de 3 enfants bénéficient chacun de 10 % de pension supplémentaire. Le projet Ayrault prévoit que seul un des deux perçoive une bonification qui ne sera plus de 10 % pour 3 enfants : introduite à partir de un enfant, le bénéfice de la « bonification » serait plafonné.

NON, le projet Ayrault ce n’est pas « la justice » !

Il faudrait 20 milliards d’ici 2020 pour « sauver les retraites » selon le Comité d’Orientation des Retraites (COR).

« En 20 ans, 17 milliards d’euros en moins pour la branche retraite du régime général » – « En 20 ans la part patronale a diminué de 2,24 %, dans le même temps la part salariale a augmenté de 13,23 %. »

(Argumentaire Cgt-FO à lire sur le site de la confédération)

20 milliards, c’est exactement le montant du crédit d’impôt consenti aux entreprises sur les années 2014 et 2015 ! La crise financière et économique n’est pas celle des salariés, ce n’est pas à eux de la payer. Les salariés et les retraités ne peuvent servir de variable d’ajustement des politiques d’austérité.

AUCUNE MESURE D’AUSTERITE N’EST JUSTIFIABLE POUR REMETTRE EN CAUSE
– Nos retraites,
– Nos salaires, bloqués depuis 4 ans
– Nos statuts, que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider
– Nos conditions de travail, à nouveau dégradées en cette rentrée…

Retraites, conditions de la rentrée (effectifs, affectation, ORS des remplaçants, rythmes scolaires…) : le gouvernement applique la politique d’austérité. Ça suffit !

À l’appel des organisations FO, CGT, FSU et SUD

Tous en grève le 10 septembre !

La mobilisation du 10 septembre doit nous permettre de continuer et d’amplifier
la pression  sur le gouvernement avant le projet de loi
qui sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres.

Manifestation à AGEN, place de la Préfecture à 14 H 30

Dépôt d’intention de grève
Le dépôt de l’intention de grève conformément à l’article L133-4 du code de l’Education prévoit que « toute personne exerçant des fonctions d’enseignement (…) déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part »

L’intention de grève doit donc être transmise au plus tard le samedi 7 septembre au soir (le lundi étant le jour ouvré).

Nous espérons que vous avez tous pu profiter pleinement de vos vacances et nous vous souhaitons une bonne rentrée.

Lors de cette prérentrée, nous vous invitons à prendre 5 mn pour discuter dans chaque école de l’appel à la grève FO – CGT – FSU – Solidaires) du 10 septembre pour défendre nos retraites (cf seconde partie de ce mail).

Les premiers échos des collègues, avant cette nouvelle rentrée, font remonter de nombreuses interrogations sur l’organisation de l’enseignement, suer leurs horaires, sur leur conditions d’affection pour ceux qui ne connaissent pas encore leur affectation…

Lors de la CAPD de ce vendredi 6 septembre, le SNUDI FO soulèvera ces problèmes et défendra chaque dossier qui lui est confié.

Contactez très vite le SNUDI FO en cas de problème ou pour toute question concernant cette rentrée.

Enfin, le SNUDI FO (encore une fois seul et c’est bien regrettable…) rappelle son opposition au travail gratuit et à la deuxième journée de prérentrée.

Le ministre Peillon veut imposer un jour de classe de plus, le mercredi 13 novembre 2013 et/ou le mercredi 11 juin 2014 au motif de rattraper la journée de prérentrée non scolarisée. Nous devrions donc rattraper une journée déjà travaillée ! Suite aux interventions de FO, le ministère n’hésite pas à inventer une durée obligatoire de l’année scolaire de 144 jours… Si tel était le cas il faudrait alors récupérer les jours fériés quand ils tombent sur un jour travaillé !!!

Pour le SNUDI FO, le seul cadre légal c’est la prérentrée un jour avant la rentrée des élèves. Le reste relève exclusivement des 24h d’enseignement et des 108h annualisées qui sont déjà définies.

Grève et manifestation le 10 septembre pour défendre nos retraites

D’après les médias les fonctionnaires seraient épargnés par le projet de réforme des retraites… Analysons les conséquences concrètes des 2 points clé de ce projet : l’augmentation d’une annuité et des cotisations retraite.

Pour un départ à la retraite dans les mêmes conditions, une annuité supplémentaire, avec le système de la décote, c’est 7% de moins sur la pension. 130€ de moins par mois !

En 10 ans, on passerait de 37,5 à 42,5 annuités, plus la décote. Cela représente une perte de 34%, 640€ par mois, en partant dans les mêmes conditions qu’avant 2003 !

Les cotisations retraite sont augmentées pour les salariés ce qui implique une nouvelle baisse du traitement net avec le gel de notre rémunération. Parce que cette réforme doit être `juste`, les cotisations retraite augmentent aussi pour les employeurs mais le premier ministre annonce immédiatement après que cette hausse sera compensée par une baisse des cotisations familiales, et même au-delà pour baisser le coût du travail !

Voilà la réalité des réformes successives, de la politique d’austérité imposée par l’Union européenne… Et pendant ce temps, en 2012, les plus grandes fortunes de France ont vu leurs revenus augmenter de 20 à 30% sur un an : cherchez l’erreur !

FO appelle à la grève interprofessionnelle et à des manifestations départementales ce mardi 10 septembre, avec la CGT, la FSU et Solidaires (Sud)

Rassemblement à 14h30 à Agen, place de la Préfecture

Pour l’abandon du projet Ayrault sur les retraites qui confirme et aggrave la loi Fillon

Contre toute mesure d’allongement de la durée de cotisation

Pour le maintien du système de retraite par répartition et du Code des pensions civiles et militaires

Aucune mesure d’austérité n’est justifiable pour remettre en cause
– nos retraites ;
– nos salaires bloqués depuis 4 ans ;
– nos statuts que le ministre Peillon veut modifier pour les liquider ;
– nos conditions de travail à nouveau dégradées en cette rentrée.

Le Dépôt d’intention de grève doit parvenir à l’IEN au plus tard le samedi 7 septembre à minuit par courrier ou mail (modèle de lettre d’intention en pièce jointe).

Ci-joint les affectations et le compte-rendu complet de la CAPD 2d Mouvement.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

C’est le dernier mail d’informations de l’année envoyé par le SNUDI FO.

Bonnes vacances, bien méritées, à tous. Récupérez bien…