Auteur : admin47

Dossier sur les EPEP

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Le ministre persiste malgré le rejet unanime de ses propositions…

Unité

– pour le retrait du projet de décret sur les E.P.E.P !
– pour la levée des sanctions !

Le janvier, toutes les organisations membres du CSE ont demandé au ministre qu’il retire de l’ordre du jour l’examen du projet de décret relatif aux E.P.E.P.

Devant le refus du ministre, l’immense majorité des présents a quitté la séance. Faute de combattants, le ministre a à nouveau convoqué le CSE le 5 février prochain, avec à son ordre du jour l’examen du projet de décret sur les E.P.E.P…

Dans le même temps, M De Robien persiste dans sa volonté de sanctionner les directeurs d’école n’ayant pas remis l’enquête 19 et ordonne à ses subordonnés de leur prélever 1/30ème de leur traitement pour « service non fait ».

Comment ne pas faire le lien entre ces deux décisions ?

Comment ne pas comprendre qu’il veut briser la résistance des directeurs pour mieux faire passer son projet de décret sur les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (E.P.E.P.) dirigés par les élus locaux et gérés par un directeur (doté d’un statut d’emploi fonctionnel) qui sera à la fois l’employé du Conseil d’administration et le supérieur hiérarchique de ses collègues ?

Nous savons qu’en 25 ans, 10 992 écoles [[Source : Repères et références statistiques du MEN – Edition 2006]] ont disparu et que, dans le cadre des opérations de carte scolaire préparant la rentrée 2007, les propositions de fusion d’écoles se multiplient.

Comment ne pas voir, qu’en créant une nouvelle structure juridique permettant « une organisation et une gestion mutualisée des moyens », les pouvoirs publics entendent en réalité, au nom de la réduction des dépenses publiques, passer à la vitesse supérieure au niveau des regroupements d’écoles, c’est-à-dire fermer plusieurs milliers d’entre elles et récupérer plusieurs milliers d’emplois?

Toutes les organisations syndicales d’enseignants du 1er degré se prononcent contre le projet de décret sur les E.P.E.P.

Toutes demandent la levée des sanctions.

Alors n’est-il pas temps qu’elles s’unissent pour agir ensemble, à l’instar de ce qui commence à se faire dans plusieurs départements (Paris, Haute Loire, Gironde…) où, dans l’unité les organisations exigent le retrait du projet de décret et la levée des sanctions ?

Pour sa part, le SNUDI FO qui vous informe sur la teneur des projets ministériels (cf. pages 2 et 3 du docment joint), continuera à agir dans ce sens et invite les collègues à signer massivement la lettre ouverte à M de Robien (cf. page 4).

Montreuil le 29 janvier 2007,

Paul BARBIER,

Secrétaire général

ISSR : Argumentaire

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Nous allons montrer, avec le document ci-dessous, dans la réalité de la fonction de remplaçant comme dans la volonté du rédacteur du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, de reconnaître et d’indemniser la sujétion liée à cette fonction.

Il apparaît :

1. Que le travail des enseignants contient une part de travail contraint et une part de travail non contraint ;

2. Qu’il existe bien des sujétions particulières liées à la fonction de remplaçant et que la majorité de celles-ci s’étendent sur le travail non contraint ;

3. Que l’ISSR n’est pas simplement un remboursement des frais occasionnés par le déplacement des fonctionnaires de l’Etat, comme le prévoit l’application du décret du 3 juillet 2006, mais également une indemnité fonctionnelle ;

4. Que le terme « journalier » du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 sur l’ISSR doit être compris comme la base de liquidation de l’ISSR et non comme l’ouverture des droits ; Qu’il y a donc lieu de verser l’ISSR les jours de travail contraint et les jours de travail non contraints compris dans un remplacement (mercredi, samedi, dimanche).

Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

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Indemnités pour Frais de Changement de Résidence en Métropole

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 : “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités sans abattement, notamment en cas de :
– mutation d’office,
– mutation pour pourvoir un emploi vacant- promotion et assimilé,
– réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande, (sauf raison santé),
– affectation après un congé de formation lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande.

Transfert du domicile

Pour bénéficier d’une indemnisation, l’agent doit transférer son domicile dans des conditions permettant un rapprochement de son domicile personnel ou familial de sa nouvelle résidence administrative.

Ce transfert ne doit pas intervenir plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. La demande d’indemnisation doit être présentée, sous peine de forclusion, dans le délai de 12 mois au plus tard, à partir de la date du changement de résidence.

Changement de résidence ouvrant droit aux indemnités avec abattement :

Les indemnités peuvent être versées, avec un abattement de 20 % sous réserve d’une condition de séjour dans la précédente résidence administrative (3 ans pour un premier changement de résidence, 5 ans pour un autre), notamment dans les cas de :
– mutation sur demande,
– détachement dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires et réintégration à l’issue de ce détachement,
– mise à disposition et cessation de mise à disposition,
– réintégration à l’expiration d’une période de disponibilité (certains cas de disponibilité)
– réintégration suite à un congé de longue durée, longue maladie ou grave maladie lorsque le changement de résidence a lieu sur demande..

Le paiement de l’indemnité forfaitaire peut être effectué trois mois (au plus tôt) avant la date du changement de résidence administrative.

C’est l’Inspection académique d’accueil qui verse l’ICR.

Cas des postes à titre provisoire :

La Note de Service n° 92-290 7 octobre 1992 (RLR 214-0 b) règle le problème. La demande doit être faite quand le collègue a un poste à titre définitif. La question des neuf mois du transfert de la résidence personnelle ne rentre alors pas en compte.

L’agent susceptible de bénéficier des ICR peut prétendre :

1. Au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative (ou le domicile) antérieure et la nouvelle résidence (ou nouveau domicile).

2. à une indemnité forfaitaire de transport de bagages (cas de l’agent bénéficiant d’un logement meublé par l’administration ou de déménagement) :

Cette indemnité = 303,53 € + ( 0,68 x D x P).

D = distance kilométrique la plus courte par la route ou distance orthodromique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

P = poids de bagages à transporter, en tonnes :

Agent 0,6 T
Conjoint ou concubin 0,4 T
Enfant à charge 0,2 T

3. À une indemnité forfaitaire de déménagement :
– indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) - indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )

D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

V = volume forfaitaire de mobilier transporté

Agent 14 m3
Conjoint ou concubin 22 m3
Enfant à charge 3,5 m3

Pour les agents célibataires, veuf ou séparés avec au moins un enfant ou un ascendant à charge : 32,5 m3

Pour le célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 25 m3

Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
– et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
– ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent / Corse

Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.

Les missions des Directeurs d’écoles

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Définition des fonctions de directeur d’école

Décret N° 89-122 du 24 février 1989

Comme vous pourrez le constater ci-dessous, la liste des responsabilités et fonctions est longue…

Et comme si cela ne suffisait pas, les directeurs sont en permanence sollicités pour prendre en charge d’autres tâches. La tentation est fréquente pour les IA et les IEN de vouloir faire jouer au directeur le rôle de supérieur hiérarchique des ses adjoints : ce n’est pas le cas. Le seul supérieur hiérarchique des adjoints et des directeurs est l’inspecteur.

Il leur est aussi demandé parfois des actes qu’aucun texte n’autorise : par exemple transmettre un recensement nominatif des grévistes, être présent à l’école un jour de grève, même s’il est lui-même en grève…

Les collègues confrontés à des demandes injustifiées (non prévues dans la définition de leur fonction) ou illégales peuvent donc les refuser ; nous leur conseillons dans ce cas d’alerter la section départementale du Snudi Fo.

– Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
– Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire.
– Il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.
– Il répartit les moyens d’enseignement.
– Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.
– Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.
– Il organise les élections des délégués des parents d’élèves au conseil d’école ; il réunit et préside le conseil des maîtres et le conseil d’école.
– Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles.
– Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales.
– Le directeur d’école assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l’équipe pédagogique.
– Il réunit en tant que de besoin l’équipe éducative.
– Il veille à la diffusion auprès des maîtres de l’école des instructions et programmes officiels.
– Il aide au bon déroulement des enseignements en suscitant au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement dans le cadre de la réglementation et en favorisant la bonne intégration dans cette équipe des maîtres nouvellement nommés dans l’école, des autres maîtres qui y interviennent, ainsi que la collaboration de tout autre intervenant extérieur.
– Il peut participer à la formation des futurs directeurs d’école.
– Il prend part aux actions destinées à assurer la continuité de la formation des élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école et le collège.
– Le directeur d’école est l’interlocuteur des autorités locales. Il veille à la qualité des relations de l’école avec les parents d’élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
– Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, des absences irrégulières.

EPEP : le projet de Décret commenté par le Snudi Fo

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Établissements Publics d’Enseignement Primaire

Statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs de ces établissements

Le ministère a fait parvenir aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l’expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.

Vous lirez dans les pages qui suivent l’intégralité de ce document accompagné de nos premiers commentaires.

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Permanences IUFM

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Le Snudi Fo est présent à l’antenne IUFM d’Agen le vendredi, une semaine sur deux. Nous sommes à votre disposition pour vous informer, pour répondre à toutes vos questions, pour vous conseiller dans vos démarches administratives, pour défendre vos revendications.

Le Snudi Fo refuse de participer à la cogestion de l’IUFM dans le cadre du Conseil d’Administration, il informe des droits des stagiaires et les aide à s’organiser pour obtenir satisfaction. Il défend la liberté pédagogique et l’indépendance professionnelle, garanties par les statuts des enseignants du 1er degré.

La préparation au métier d’enseignant n’est pas qu’une question de pédagogie ou de projet. Les conditions de travail dans la classe dépendent beaucoup des réformes mises en oeuvre et de leurs conséquences, du contexte social et associatif…

À ce titre l’information syndicale fait partie intégrante de la préparation au métier d’enseignant.

N’hésitez pas à contacter un délégué du Snudi Fo :
– Denis Détienne (06 73 32 97 63)
– Christophe Attias (06 25 18 26 96)
– Bernadette Costalonga (06 88 68 28 97)

Changement de Département

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Les stagiaires IUFM (PE2)

Le recrutement des Professeurs des Écoles se fait par un concours académique. C’est la classement à ce concours qui permet d’affecter les PE2 dans une antenne IUFM (chaque PE2 émet des voeux) en fonction des places disponibles.

Si la place au concours ne permet pas d’obtenir de département demandé il faut demander un Transfert de Scolarité.
Ce dernier n’est pas de droit :

1. C’est possible uniquement dans le cadre d’un échange entre 2 antennes IUFM

2. Le Directeur de l’IUFM doit donner son accord.

Dans tous les cas ce dossier doit être suivi par le syndicat qui interviendra auprès de l’IUFM pour appuyer la demande et vérifiera les possibilités d’échanges.

Les nouveaux enseignants titulaires (T1)

Lors de leur titularisation, les enseignants du 1er degré (T1) sont intégrés dans un département et l’administration ne peut pas les nommer contre leur gré dans un autre département. À noter que cette titularisation intervient au 1er septembre. Il est alors possible de changer de département de deux façons :

1. Par une phase informatisée, nationale, gérée par le ministère. C’est ce qu’on appelle ` les permutations informatisées ` (échanges poste à poste, autant d’entrants que de sortants dans chaque département) et les mutations nationales informatisées (qui concernent seulement certains départements (ceux dits déficitaires et ceux dits excédentaires).La saisie des voeux se fait dorénavant par Internet. Les résultats sont connus généralement vers mars.

2. Par une phase manuelle, pour pouvoir changer de département dans ce cadre, il faut obtenir de son IA l’autorisation de quitter le département (exeat) et l’autorisation de l’IA du département d’accueil d’entrer dans son département (ineat). Un ineat ne peut être accordé que si l’exeat a été préalablement accordé. Ces mutations commencent parfois dès mai-juin et se poursuivent jusqu’à la rentrée de septembre.