Le premier ministre écrit au Président de l’Association des Maires de France (AMF) et livre le détail des projets de décrets que le ministre présentera au CSE convoqué le 8 janvier 2013 (en pièce jointe). Plusieurs points important à relever :
Auteur : admin47
Rythmes scolaires : 2013 ou 2014 ? Ou pas !
Rassurez-vous…
Le SNUDI FO reste sur ses positions et maintien son appel
pour l’abandon de la réforme des rythmes scolaires !
La question se pose tout de même pour les communes qui doivent, après délibération de leur conseil municipal, demander le report de cette réforme pour 2014.
L’AMF (Association des Maires de France) confirme dans leur communiqué de presse du 13/12/2012 la date butoir du 1er mars pour rendre une décision. Dans le cas où la commune ne se prononcerait pas avant cette date, la rentrée 2013 est automatiquement retenue pour l’application de la réforme.
Nous avons bien compris que les enseignants ne seraient pas consultés pour une réforme que nous sommes de plus en plus nombreux à rejeter.
Alors comment peser sur une future prise de position du conseil municipal ?
– L’Union Départementale FO envoie dès aujourd’hui un courrier explicatif à tous les maires des communes du département pour leur demander de ne pas appliquer le décret sur les rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
– Les enseignants peuvent demander à rencontrer les élus, avec le SNUDI FO si vous le souhaitez, pour leur faire part de notre inquiétude quant à la mise en place d’une telle réforme. Le report serait une position sage et intermédiaire…
– Le conseil d’école peut également permettre de clarifier les positions des uns et des autres et être demandeur de ce report en 2014 (nous vous alertons cependant sur la position de la FCPE qui a voté pour cette réforme au dernier Conseil Supérieur de l’Éducation et qui exige, sur le département, que cela s’applique partout, sauf exception, dès la rentrée 2013 !)
Dans tous les cas, seuls les conseils municipaux seront en mesure de faire cette demande.
Dans de nombreux cas, il s’agira d’une décision politique (particulièrement pour les grosses communes) mais tout le monde aura quelque chose à perdre…
Perte du statut pour l’enseignant, coûts de fonctionnement supplémentaires pour les communes, augmentation des impôts, désertification et fermeture des écoles les moins rentables à terme…
Sans oublier bien évidemment les enfants qui servent d’alibis dans l’élaboration de cette réforme puisque leur présence dans l’école ne sera pas diminuée mais bien augmentée (confirmé par le premier ministre dans un courrier à l’AMF le 18 décembre – cf article précédent : FO s’adresse aux maires).
Ne dites plus RGPP, dites MAP !
Le gouvernement vient de lancer la Modernisation de l’action publique (MAP).
Vote CSE Refondation | Scolarisation moins de 3 ans | Plus de maîtres que de classes
Le CSE approuve le projet de loi Peillon, FO a voté contre !
La discussion sur le projet de décret sur les Rythmes Scolaires a été reportée à une date ultérieure, la date butoir pour les mairies a été reportée au 1er mars 2013 (peut-être à cause du rejet grandissant contre les projets déjà à l’ordre du jour à Paris, Lyon ou Angers…).
Nous vous invitons à lire, à télécharger sur notre site, la déclaration du Secrétaire Général de la Fédération FO de l’Éducation Nationale lors du CSE qui précise pourquoi FO a voté contre le projet de loi.
Résultats du vote sur ce projet de loi :
| POUR | 41 | CFDT, UNSA, FCPE… |
| ABSTENTION | 16 | FSU |
| CONTRE | 9 | FO, CGT, SUD, Medef |
– S’il n’a pas été discuté lors de ce CSE, le projet de décret sur les Rythmes Scolaires prévoit déjà que 1h30 des obligations de service des enseignants du 1er degré se fasse dans le cadre de ce PET.
– En tout, pas moins de 12 dispositions de cette loi seront fixées par décret, après son vote ! De fait, le ministre demande aux syndicats de lui signer un chèque en blanc pour pouvoir modifier par décret, après l’adoption de la loi, les points essentiels de sa réforme. Mais le plus important est, pour le ministre, d’inscrire dans la loi le Projet Éducatif Territorial et le socle commun (échanges de service écoles / collèges).
C’est bien un chèque en blanc pour le ministre qui a été voté lors de ce CSE…
Lire l’article complet sur notre site internet
Territorialisation de l’école : science-fiction ou réalité ?
? « Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle »
? « Plus de maîtres que de classes » :
2 projets de circulaires qui confirment la volonté de territorialisation…
Ce 14 décembre, le SNUDI FO a rencontré le cabinet du ministre à propos de 2 projets de circulaires. Ces 2 circulaires qui s’inscrivent dans le cadre du projet de loi d’orientation que FO rejette, devraient être publiées très prochainement, avant même la promulgation de la loi !
Loin de répondre aux exigences des collègues de rétablissement des postes et des classes pour diminuer les effectifs, de scolarisation des moins de 3 ans dans des TPS (Sections de « tout petits ») limitées à 15, ces 2 projets répondent aux objectifs de territorialisation de l’école initiée par le projet de loi d’orientation Peillon et l’acte III de la décentralisation qui doit être soumis au parlement à l’été 2013.
? « Scolarisation des enfants de moins de 3 ans… »
Les modalités d’ « accueil » des moins de 3 ans, définies par un projet, prendraient des formes variées selon « les ressources locales » au sein de dispositifs « conçus localement » dans « un projet co-élaboré par l’Éducation nationale et les collectivité territoriales ».
Derrière les effets d’annonce, il s’agit visiblement de réactiver les dispositifs d’accueil concurrentiels à la maternelle (jardin d’éveil…) peu ou jamais appliqués et même de les dépasser dans l’objectif de mettre en place une école maternelle d’un type nouveau sous double tutelle éducation nationale / collectivité territoriale.
Quant aux postes utilisés pour la scolarisation des moins de 3 ans, ils seront à sujétions particulières : l’« adhésion au projet de l’école » de la part de l’enseignant serait requise (rappel : dans le cadre de la loi de Refondation, le projet d’école s’inscrit dans le Projet Éducatif Territorial), et il recevrait, c’est sans précédent, une « formation complémentaire associant, autant que nécessaire les personnels territoriaux ».
? « Plus de maîtres que de classes » :
des missions définies par le projet d’école, lui-même intégré au Projet Éducatif Territorial (PET)
Le syndicat a rappelé aux représentants du ministre que dans le premier degré, il existe déjà plus de maîtres que de classes avec des postes et des fonctions statutaires clairement identifiés : RASED et titulaires-remplaçants. Autant de postes durement touchés par les années RGPP et les décrets Darcos et qu’il faut aujourd’hui rétablir…Mais il ne s’agit pas de répondre à cette demande des collègues.
Avec ce projet de circulaire, le ministre entend créer une nouvelle catégorie de PE dont les missions ne seraient plus définies nationalement par décret mais laissées au choix des écoles et surtout des collectivités locales. En effet, « l’organisation du service du maître supplémentaire est définie par le projet rédigé par l’équipe (…) », « ce projet est inscrit dans le projet d‘école ».
Conséquence logique de la définition locale des missions le ministre remet en cause le droit à mutation avec l’apparition de la notion d’engagement pluriannuel : « Il est essentiel que l’équipe d’un projet « plus de maîtres que de classes »soit stable », « des engagements pluriannuels seront recherchés ».
Le SNUDI FO, qui revendique l’abandon du projet de loi d’orientation, s’adresse immédiatement au ministre pour lui demander de retirer ces deux projets de circulaires et d’ouvrir des négociations sur les demandes urgentes des personnels :
– ouverture de classes maternelles avec 25 élèves maximum (15 en TPS/PS) et une ATSEM par classe
– rétablissement des postes de maîtres E et G et de psychologues scolaires pour les RASED, création des postes de titulaires-remplaçants nécessaires
Territorialisation de l’école : science-fiction ou réalité ?
? « Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle »
? « Plus de maîtres que de classes » :
2 projets de circulaires qui confirment la volonté de territorialisation…
Le CSE approuve le projet de loi Peillon, FO a voté contre !
Ce vendredi 14 décembre, le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) s’est réuni et avait pour ordre du jour la présentation de la loi Peillon.
Arnaques Peillon | Calendrier Scolaire | Mairies et Rythmes Scolaires | Permutations
Les arnaques Peillon… Postes et Concours
A grand renfort de publicité, le ministre annonce 43 000 recrutements d’enseignants supplémentaires cette année.
Il s’agit en réalité du remplacement de 21 000 départs en retraite en 2013 et 22 000 en 2014 en deux concours.
– Les postes fermés par la RGPP sont-ils rétablis ? Non.
– Y aura-t-il des postes en plus devant élèves ? Non.
– Y aura-t-il des classes en plus ? Non.
Le ministre annonce aussi qu’il rétablit les emplois de stagiaires supprimés par Luc Chatel :
En réalité, ceux qui auront réussi les épreuves d’admissibilité du concours Peillon de juin 2013 (appelé « concours avancé »), effectueront un « stage » comme contractuels pendant un an et seront payés 900 € (bourses comprises) au lieu d’être payés à temps complet selon les indices de début de carrière des enseignants sous statut de fonctionnaire puis devront passer les épreuves d’admission en 2014 sans garantie de réussite.
Les admis du concours « normal », seront envoyés devant élèves sans aucune formation avec une décharge de service de 3 heures, comme Luc Chatel l’avait organisé…
Calendrier Scolaire : un premier recul du ministre
Quelques jours après avoir publié le calendrier scolaire 2013/2014 nous imposant une nouvelle journée de travail gratuit, le ministre l’a modifié et revient à un calendrier `plus conforme` à la législation : il n’y a plus que 2 journées ajoutés, ce qui compense les 2 journées ajoutées aux vacances de Toussaint (vendredi 5 juillet et le(s) mercredi 13 novembre et/ou 11 juin).
Cette modification est à mettre au crédit de FO puisque nous avons été les seuls à le dénoncer…
Information importante pour les rythmes scolaires
Durant la rencontre syndicats / Ministre du 5 décembre au soir, une information importante concernant les communes a été apportée aux syndicats :
La date du 1er février 2013 est une date limite impérative pour les municipalités ou les collectivités territoriales détenant la compétence scolaire qui souhaitent déroger à la semaine à 4,5 jours l’année prochaine.
Le projet de décret ou la circulaire d’accompagnement stipule que toutes les municipalités ou les collectivités en charge de la compétence scolaire, passent à la semaine de quatre jours et demi dès le septembre 2013.
Seules les communes qui auront adopté une délibération, avant le 1er février 2013, demandant expressément la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours et demi en septembre 2014, obtiendront le report.
Le délai sera donc court (environ 20 jours) entre la date prévue de publication du décret rythmes scolaires et la date butoir du 1er février 2013.
Nous invitons tous les collègues directeurs et directrices à contacter le maire de la commune pour lui demander que le Conseil Municipal délibère avant le 1er février pour déroger à la semaine de 4,5 jours : pour la mairie comme pour les écoles, il est urgent d’attendre pour que tout le monde puisse peser toutes les conséquences de ce projet de réforme imposé à la hussarde…
FO prépare un courrier aux maires pour leur demander de ne pas entrer dans la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013.
Contactez le SNUDI FO.
Un exemple concret du projet Refondation : Lyon…
Le projet, outre la classe le mercredi matin, place bien les animations pédagogiques le mercredi après-midi et maintient l’aide personnalisée sous le nom `d’activité pédagogique complémentaire` (APC).
Par ailleurs, en laissant les collectivités locales fixer les heures de travail des collègues, le projet Peillon permet à la ville de Lyon (voire au Grand Lyon) de mettre en place la `pause méridienne élargie` :
– 8h30-11h30 et 14h15-16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (sans récréation l’après-midi)
– 8h30-11h30 les mercredis + au moins 6 ou 8 mercredis après-midi
Mieux pour les enseignants ?
Mieux pour les enfants ?
Administratif : suivi des permutations informatisées
Les candidats aux permutations informatisées ont du recevoir leur confirmation de demande de changement de département dans leur boîte IProf.
Vous devez vérifier les informations et signer avant de transmettre la fiche à la Direction académique de Lot et Garonne pour le 21 décembre 2012 dernier délai.
Il faut y joindre toutes les pièces justificatives qui rentreront dans le calcul de votre barème. Par la suite, s’il y a des modifications, vous pouvez toujours envoyer d’autres pièces justificatives, avant le 1er février 2013, toujours à la Direction Académique.
Acte III de la décentralisation : Non à la régionalisation de la formation professionnelle
La FNECFP-FO et ses syndicats SNETAA-FO et SNFOFPA ont pris connaissance de l’avant- projet de loi « de décentralisation et de réforme de
l’action publique » et en particulier du chapitre 1er du titre IV consacré à la formation professionnelle. Devant la gravité de son contenu, ils
décident de s’exprimer ensemble et publiquement.
L’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique :
– en créant un « service public régional de la formation professionnelle défini, organisé et financé par la région »,
– en permettant, dans ce cadre, au « contrat de plan régional » de programmer « des actions de formation pour la formation
professionnelle des jeunes et des adultes » et déterminer « les filières de formation professionnelles initiales et continue »,
– en transférant aux régions « la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional »,
– en cédant aux régions l’organisation « des formations en fonction des besoins de l’économie du territoire » et la capacité à mobiliser
« des outils pédagogiques adaptés au public bénéficiaire »,
– en attribuant aux régions le choix des « modalités juridiques de mise en œuvre »,
– en confiant aux régions l’organisation du « service public d’orientation tout au long de la vie ».
aboutirait s’il allait à son terme :
– à la destruction du caractère national de la formation professionnelle délivrée par les lycées professionnels, les GRETA et l’AFPA, des
diplômes nationaux et titres qu’ils délivrent qui sont à la base des conventions collectives et des statuts,
– au démantèlement des lycées professionnels transformés par ailleurs en campus des métiers et des GRETA et achèverait celui de l’AFPA
organisé et mis en oeuvre par la loi de décentralisation de 2004,
– à l’abandon des missions d’ingénierie confiées à l’AFPA par l’Etat,
– à la pulvérisation des garanties statutaires des fonctionnaires d’Etat de l’Education nationale et de leurs possibilités de mutation,
la dégradation et la remise en cause des garanties conventionnelles des personnels de l’AFPA
– aux suppressions massives de postes, d’établissements et de secteurs entiers de formation et à la généralisation des contrats précaires,
et ouvrirait la voie à la privatisation.
C’est pourquoi la FNECFP-FO et ses syndicats, le SNETAA-FO et le SNFOFPA condamnent et s’opposent résolument à l’avant-projet de loi.
Le 22 novembre la grève a été massive dans les centres AFPA et 3 000 salariés ont manifesté devant Matignon. Le SNETAA-FO se considère en
état de mobilisation et contraint à la préparation de la grève.
Il est encore temps d’éviter un conflit majeur. Le gouvernement doit retirer son projet de loi et revenir sur la loi de 2004.
– Non au démantèlement par la régionalisation des Lycées Professionnels, des GRETA et de l’AFPA,
– Maintien du caractère national de la formation, des programmes, des diplômes et des titres,
– Maintien de la carte des formations aux mains de l’Etat,
– Retour au financement de l’AFPA par l’Etat, rétablissement de la subvention de l’Etat,
Les personnels de l’Education nationale doivent rester des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de service sont définies nationalement et garanties par leurs statuts.
La FNECFP-FO, le SNETAA-FO et le SNFOFPA appellent leurs sections et syndicats à multiplier les réunions d’information des personnels et tous ceux-ci et à se préparer à l’action revendicative.
Projet de décret sur les Rythmes Scolaires
Mercredi 5 décembre, le ministre de l’EN a convoqué les fédérations syndicales pour leur présenter son projet de décret modifiant les rythmes scolaires.
Le projet ministériel, c’est la territorialisation de l’école et la dégradation des conditions de travail des enseignants
Les représentants du ministre ont indiqué que les modifications réglementaires ne concerneraient que les articles du code de l’Education fixant les attributions des communes ou des collectivités territoriales ayant compétence scolaire.
Ils ont confirmé que le nouveau cadre ne modifierait pas l’amplitude du temps passé par les élèves dans l’établissement scolaire, information qui conduit à relativiser la portée réelle de ce projet de réforme pour les élèves.
Ils ont confirmé que cette réforme devait se faire sur 2 ans, la règle étant le passage dès 2013.
Ils ont toutefois convenu que cela posait des problèmes règlementaires non réglés.
Les représentants du ministre ont, par contre confirmé que les temps d’enseignement étaient arrêtés de la manière suivante :
? 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5h30 maximum par jour et 3h30 par demi-journée ;
? une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1h30 ;
? la mise en place de Projets Éducatifs Territoriaux (PET) sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école, arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
? la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1h30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales.
Concernant les personnels enseignants, les représentants du ministre ont indiqué leur intention de laisser en l’état le décret de 2008 dit décret DARCOS instituant les obligations de service et en particulier les 108h annualisées.
Ils ont confirmé que les enseignants devraient effectivement travailler une journée supplémentaire les mercredi matin devant élèves et au moins 6 mercredi après midi pour assister aux animations pédagogiques (il faut y ajouter au minimum 4 mercredi après-midi pour le calendrier scolaire 2013/2014).
Ils ont confirmé qu’il n’était en aucun cas question d’indemniser les enseignants pour le travail supplémentaire qui leur était imposé.
Ils ont confirmé que les enseignants devraient se plier aux Projets Éducatifs Territoriaux (PET) définis part les collectivités.
Le SNUDI FO demande au ministre de renoncer : il est encore temps
Le SNUDI FO est intervenu pour inviter le ministre à revenir à plus de sagesse en tentant effectivement de sanctuariser l’école, objectif qu’il s’est assigné.
Or le projet ministériel ne s’inscrit pas dans cet objectif et conduit à :
? la territorialisation de l’école publique, remettant en cause les fondements de l’école de la République ;
? la dégradation considérable des conditions de travail des enseignants qui devraient travailler plus pour gagner moins, compte tenu des frais engendrés par l’introduction d’une journée de travail supplémentaire, sans aucune rémunération supplémentaire.
Rappelant son opposition à l’aide personnalisée imposée, le SNUDI FO a indiqué que son remplacement par l’activité pédagogique complémentaire incluse dans le PET, allait placer les enseignants sous la tutelle des élus territoriaux, ce qui est contradictoire avec le statut de fonctionnaire d’État.
Le SNUDI FO a demandé des garanties sur le maintien des études surveillées rétribuées, garanties que les représentants du ministre n’ont pas été en mesure de fournir.
Le SNUDI FO a rappelé ses revendications qui sont celles de la majorité des enseignants. Il a été le seul syndicat d’ailleurs à le faire :
? l’abandon du projet ministériel de décret et du projet de loi fixant l’école du socle ;
? le refus du travail le mercredi ;
? l’abandon réel de l’aide personnalisée et de sa variante aggravée, l’activité pédagogique complémentaire ;
? le strict respect de la séparation entre le temps scolaire et le périscolaire ;
? le maintien des obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sous la seule tutelle de l’État ;
? le maintien des règles départementales de mutation et non à la logique des compétences induites par les Projets Educatifs Territoriaux ;
? l’augmentation des traitements et des indemnités ;
? le maintien des études surveillées rétribuées.
Avec la FNEC-FP FO, à l’heure où le ministre vient de publier son projet de loi introduisant la territorialisation et l’école du socle, le SNUDI FO met en garde le ministre sur la responsabilité qu’il prendrait pour la suite en creusant la fracture avec les enseignants.
Rien n’est joué ! Pour FO la mobilisation commence.
Signez la pétition contre le projet de réforme Peillon.
Promotions 2012 / 2013
Vous pouvez prendre connaissance du résultat des Promotions pour l’année scolaire 2012/2013 (document PDF ci-contre).
À Savoir :
– Chaque journée d’autorisation d’absence sans traitement est décomptée de l’AGS (et donc du barème). Les conséquences peuvent être importantes : certaines promotions se jouent au centième ou au millième de point. Résultat : cette journée peut coûter entre 500€ et 2000€ !
– Pour qu’un agent en position de congé parental soit promu, il faut qu’il ait repris avant le 31 août de l’année scolaire en cours.
Comment le SNUDI FO vous informe ?
Les adhérents ou les collègues qui nous ont confié les éléments de leur barème, reçoivent individuellement, par mail, une fiche récapitulative, vérifiée par le SNUDI FO avec les services administratifs de l’IA.
Les collègues qui ont donné leur adresse mail personnelle au SNUDI FO pour recevoir nos informations reçoivent, s’ils sont promus, la fiche récapitulative les informant de leur promotion, avec les éléments du barème fournis par l’IA, mais sans vérification du SNUDI FO.
Les écoles sont destinatrices de la lettre d’information du SNUDI FO (ci-contre), sans les éléments du barème.