Changer de Département : les Permutations

Spéciale Changement de Département

Année Scolaire 2012 / 2013

Vous pouvez lire ci-contre notre lettre d’informations spéciale changement de département.

N’hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer une copie de votre demande (fiche de suivi ci-contre ou par email : snudi47@fo-snudi.fr) pour que nous suivions votre dossier.

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

Lundi 12 novembre 2012

Publication de la note de service et ouverture de la plateforme « Info mobilité »

Jeudi 15 novembre 2012

Ouverture des inscriptions dans l’application SIAM dans les départements

Mardi 4 décembre 2012

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plateforme « Info mobilité »

Vendredi 7 décembre 2012

Dans les services départementaux :

. Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

Vendredi 14 décembre 2012 au plus tard

Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques

Vendredi 1er février 2013 au plus tard

. Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures
. Vérification des vœux et barèmes
. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap (500 points)

Du Vendredi 1er février 2013

Au Mercredi 6 février 2013

. Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN

À partir du jeudi 7 février 2013

Au ministère de l’Éducation nationale ( B2-1) :

. Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale

. Contrôle des données par les services centraux

. Traitement des demandes de mutations

Lundi 11 mars 2013

Résultat des mutations

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

Rythmes scolaires : le ministre maintient l’essentiel de ses propositions !

Lors de la réunion du 12 novembre, à propos de laquelle la FNEC FP FO s’est exprimée (cf communiqué « Loi d’orientation, rythmes scolaires … Monsieur le Ministre, renoncez à vos projets ! » ), le ministre a présenté une nouvelle version orale de son projet : Une semaine de 4 jours et demi qui maintient le mercredi matin à 3 heures de classe et 5h15 de classe en moyenne les autres jours. Il a demandé aux organisations syndicales de faire des propositions
pour rendre son projet acceptable.

FO a refusé de s’inscrire dans une logique d’amendements et a défendu ses positions et revendications.

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Rythmes scolaires, « plus de maîtres que de classes » : Le statut de fonctionnaire d’Etat doit être garanti

Le ministre a déclaré au Conseil Supérieur de l’Education exceptionnel du 11 octobre que dès septembre 2013 « il faut la semaine de 4 jours et demi et changer la journée en modifiant le rapport entre le temps scolaire et le temps éducatif ». Il a également retenu le principe de « plus de maîtres que de classes ».

Dans le même temps, la loi de programmation veut rendre obligatoire les Projets Educatifs Locaux (PEL), financés par les collectivités locales en partenariat avec les caisses d’allocations familiales et des fondations d’entreprises, dont les projets d‘école deviendraient une composante. Les PEL géreraient un « temps d’accueil » de 8h30 à 17h30 mêlant enseignement et activités éducatives.

En clair, le scolaire et le péri scolaire seraient fondus en un seul temps au sein duquel, le risque est grand, de voir les enseignants utilisés de manière indifférenciée devenant autant les employés de la collectivité territoriale que de l’Education nationale.

L’allongement du temps de travail n’est pas acceptable

Les enseignants des écoles ont déjà subi les décrets Darcos, qui ont imposé l’Aide Personnalisée et une annualisation importante de leur temps de travail contre leur avis. Ils n’accepteront pas de voir leurs conditions de travail et de vie personnelle à nouveau dégradées, notamment par un allongement de leur
temps de présence et donc de travail dans les écoles le mercredi matin.

Tout au long de la concertation « Refondons l’école de la république », FO a rappelé son opposition à tout allongement du temps de présence et du temps de travail des enseignants dans les écoles, à tout raccourcissement des congés, à tout processus de mise sous tutelle des enseignants par les collectivités territoriales et de confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Déjà plusieurs milliers d’enseignants du 1er degré ont signé la pétition FO.

« Plus de maîtres que de classes »

Pour FO c’est plus de RASED, plus de remplaçants, plus de classes…

Force Ouvrière observe qu’en Seine-St-Denis les personnels sont mobilisés avec leurs organisations syndicales parce que 285 classes restent sans maître, six semaines après la rentrée. Pour ces collègues la revendication est : autant de maîtres que de classes et un enseignant fonctionnaire d’Etat pour chaque poste contre le recours aux contractuels.

Le SNUDI-FO rappelle que dans le 1er degré, il existe déjà plus de maîtres que de classes avec les postes d‘enseignants spécialisés des RASED, les psychologues scolaires ainsi que les postes de remplaçants.

Autant de postes durement touchés par les années RGPP et les décrets Darcos ! S’il s’agit de développer et d’accroître le nombre de ces postes, il faut rétablir tous les postes supprimés, recréer les postes de RASED et de TR au budget 2013.
… et non des «surnuméraires» aux missions définies par les Projets Educatifs Locaux !

Par contre le SNUDI-FO n’acceptera pas que des enseignants fonctionnaires d’Etat se voient affectés, sans poste précis, dans des écoles pour effectuer du remplacement, du soutien, de l’aide au devoir, de la prise en charge individualisée… au gré des besoins de l’administration en contradiction avec la règle statutaire (art 12 – loi du 13 juillet 1983) qui garantit une affectation sur un poste classe, un poste de RASED ou de remplacement.

Déjà des DASEN tentent d’utiliser des PE comme aide-administrative de directeur, ou d’accompagnement d’élèves handicapés, d’autres inventent les demi postes en maternelle…

La FNEC-FP-FO exprimera ces inquiétudes et ces préoccupations dès lundi 15 octobre dans la négociation ouverte par le ministre V. Peillon.

Formation Continue : après le groupe de travail… Rien de positif

Un groupe de travail était réuni ce jeudi 11 octobre 2012 par l’administration pour transmettre aux organisations syndicales les listes des collègues retenus.

Chaque enseignant a le droit tout au long de sa carrière à 36 semaines de formation. Quand on observe les fiches de nos collègues en fin de carrière on se rend compte que la majorité d’entre eux n’a pas profité de cette formation. La raison principale étant le manque de journées attribuées par l’administration pour couvrir les besoins.

Cette année le plan de formation est très réduit. L’IA ne propose que 2 stages « longs » :
-stage en maternelle (8 jours) pour 16 collègues seulement
-stage mathématiques (8 jours) pour 16 collègues seulement

D’autres stages sont proposés sur des durées de 1 ou 2 journées.

Dans ces conditions, on se demande comment les collègues pourront arriver à 36 semaines en fin de carrière…

Comment sont attribués les stages ?

Le SNUDI FO a participé à un groupe de travail au mois de juin avec les autres organisations syndicales et la DASEN pour discuter des modalités d’attribution : la discussion a débouché sur l’établissement de 3 listes distinctes (ancienneté de 0 à 8 ans ; de 8 à 20 ans ; et de 20 ans et plus). Pour chaque liste les stages serons bloqués.

La position du SNUDI FO est claire et a été réaffirmée aujourd’hui : la formation continue est un droit pour chaque enseignant et nous exigeons que tous puissent postuler. Seul le barème doit être pris en compte. Nous ne pouvons accepter les arrangements qui dispensent, de fait, l’administration de répondre aux besoins de nos collègues.

Dans chaque tiers le barème tient compte de l’ancienneté et du nombre de jours de formation déjà réalisés.

Nous avons eu la « surprise » d’apprendre que, pour des raisons de service, un certain nombre de collègues (pourtant bien placés au barème) avaient été écartés du dispositif parce qu’ils occupent des postes fractionnés, ZIL, BD, en établissement hospitalier, ainsi que tous ceux qui avaient demandé le stage maternelle alors qu’ils sont en élémentaire.
Ces stages sont couverts par des M2, l’administration ne dispose pas de Titulaires remplaçants pour des stages longs…

Le SNUDI FO proteste contre cette politique qui condamne de fait tous les collègues qui ont choisi ces postes.

La formation continue devrait être le choix de chacun… Or l’administration a fait le choix d’utiliser 450 journées de stage pour répondre à l’école du socle et d’imposer aux collègues de CM2 deux journées pour répondre à la mise en place de l’école du socle. Cela prive 56 enseignants d’un stage de 8 jours, ou 3 stages « longs » de 16 places chacun….

Le SNUDI FO s’est élevé à plusieurs reprises contre ces stages à « public désigné » car les collègues concernés, peu ou pas intéressés par le contenu de ces journées, se voient de fait rajouter 2 jours dans leur capital formation continue. Le barème tenant compte de ce cumul pourrait empêcher un collègue d’obtenir un autre stage, choisi celui-là, les années suivantes

Le SNUDI FO écrit à nouveau à la DASEN pour que, à minima, les journées de stage à « public désigné » ne soient pas prises en compte dans le barème.

Nous invitons les collègues concernés à écrire à la DASEN leur volonté de ne pas participer à ce stage s’il venait amputer leur crédit pour la formation continue, avec une copie du courrier au SNUDI FO.

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EVS AUX PRUD’HOMMES : Première victoire !

Le SNUDI FO est le premier syndicat a avoir déposé des recours aux prud’hommes pour les EVS.

Les premiers rendus avaient donné raison à notre organisation syndicale sur le département de la Gironde, il y a maintenant 2 ans.
Force est de constater que le travail conséquent réalisé par nos camarades de l’Union Départementale de Gironde a permis d’obtenir gain de cause dans de nombreux autres départements.

C’est hier, mardi 19 juin que le tribunal des prud’hommes d’Agen a fait connaître ses conclusions et ainsi, les 7 EVS concernés devraient toucher entre 12 000 et 19 000 euros d’indemnités.

Le SNUDI FO 47, qui n’est pas à l’origine de ces 7 dossiers, se félicite du résultat et attend une réponse similaire pour ses 9 dossiers qui sont en attente d’un jugement (prévu le 18 septembre 2012). Nous avons par ailleurs 5 dossiers en attente qui seront plaidés le 16 octobre 2012.

Si nous obtenons gain de cause sur tous les dossiers déposés sur notre département le total s’élèvera à une trentaine de dossiers environ, ce qui est très peu au regard de nombres d’EVS en mesure d’attaquer leur employeur (plus de 500 personnes concernées).

L’Éducation Nationale n’a pas respecté la loi. Elle a profité de ces contrats aidés pour l’accompagnement des élèves handicapés ou pour l’aide aux directeurs à moindre coût sans apporter la moindre formation qualifiante. Cela fait maintenant quelques années que notre organisation syndicale dénonce ces agissements et les recours aux prud’hommes n’en sont que la suite logique.

Si vous êtes dans une situation similaire ou que vous connaissez une personne qui a été EVS, il est toujours temps de déposer un recours.

Notre organisation syndicale se tient à votre disposition et se chargera de toutes démarches .

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