Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Les conditions de la formation et de la titularisation des fonctionnaires stagiaires sont déplorables. Elles conduisent nos collègues en formation à se mobiliser pour leurs revendications.
FO leur apporte un soutien inconditionnel.
Lire le communiqué fédéral en pièce jointe.
Les délégués FO ont voté pour le mouvement dans la mesure où les documents transmis par l’administration nous ont permis de contrôler la régularité des opérations, de vérifier que les collègues étaient traités avec égalité.
111 personnes n’obtiennent pas de poste et 110 participants restent au final sur leur poste… (les statistiques de la première phase du mouvement de cette année et de l’an dernier sont très semblables).
2 remontées de chaîne ont été effectuées lors de cette phase, et non 3 comme on aurait pu l’espérer, car la 3e possibilité étant liée à l’accord d’ineat d’une collègue sortant du 47, elle ne sera faisable qu’en 2e phase du mouvement…
Tous les syndicats ont déploré les 22 refus opposés à des collègues demandant un temps partiel sur autorisation, cependant que l’administration soulignait le soin qu’elle a apporté, selon elle, à considérer chaque cas particulier, à faire rentrer les entretiens individuels dans un calendrier très serré, etc. et surtout son souhait de ne pas avoir de classe sans professeur à la prochaine rentrée scolaire. Nous avons, dans notre déclaration liminaire, rappelé au DASEN qu’avec 20 postes attribués au département, il ne créait aucun poste de remplaçant supplémentaire ! Mais il est vrai que ce sont là des postes de fonctionnaires….
Selon l’administration, elle récupère ainsi 7 ETP (équivalents Temps Pleins). Malgré une liste de saisine conséquente (plus de 10 collègues) et malgré nos efforts pour défendre les dossiers qui nous ont été confiés, les résultats sont bien maigres : 3 collègues se verront proposer un 80 % au lieu d’un refus grâce à l’intervention des syndicats, mais aucun temps partiel annualisé ne sera accordé. Ceci assorti d’un rappel cinglant : « Leur activité principale, c’est l’éducation nationale. », tant pis pour ceux qui veulent se reconvertir dans un ministère où on parle de plus en plus de mobilité…
Mais les pauvres collègues qui ne répondaient pas aux critères pour se voir accorder un temps partiel sur autorisation ne sont pas les seuls lésés cette année…
En effet, quand les postes dont ils sont titulaires sont jugés incompatibles par l’administration avec un temps partiel (postes de remplaçant, postes à profil, direction…), une délégation sera proposée aux collègues concernés (une dizaine cette année). Ils resteraient titulaires de leur poste mais exerceraient à temps partiel sur un autre.
Toutefois, si vous êtes sur un poste de direction ou d’accueil des moins de 3 ans, que vous êtes très motivé et toujours prêt à accepter d’être contacté au téléphone sur la partie du temps où vous n’êtes pas en service, vous serez soutenu par Mme Delage elle-même pour conserver votre poste et votre temps partiel ! Elle l’a fait, en CAPD, pour 2 personnes. La note de service mouvement précisant que les situations sont étudiées au cas par cas, nous sommes certains que vous pourrez bénéficier de votre temps partiel quel que soit le poste, si vous acceptez d’aller au-delà de vos obligations réglementaires de service…
→ Pour les renseignements sur les temps partiels et les cas particuliers, n’hésitez pas à contacter le SNUDIFO.
Enfin, M. Poggioli a quand même laissé échapper que l’année prochaine, il n’accorderait aucun temps partiel sur autorisation. Puis il a signalé aussi qu’il faudrait revoir les critères d’attribution…
Les dates des commissions d’entretien (en avril) sont à l’origine de 2 remontées de chaîne.
Pour les collègues qui demandent leur détachement ou pré-détachement au corps des personnels certifiés et PEPS, les résultats des commissions tomberont en juin seulement et affecteront donc la 3e phase du mouvement.
On observe que la moitié des postes à profil donnant lieu à une commission départementale, il n’y a souvent qu’un candidat (voire aucun). Pourquoi ? Votre avis nous intéresse.
Nous apprécions ici à sa juste valeur le choix de l’administration de faire passer le nombre de mois de formation accordés de 5 (l’an dernier) à 12 puis, sur notre insistance, à 20 !
Cette année, ils ont été attribués à 3 collègues (6 mois + 6 mois + 8 mois).
Si une première demande a été attribuée car s’agissant d’une des priorités départementales en lien avec la « Refondation de l’école », à savoir l’enseignement en occitan, et une deuxième parce qu’elle était insatisfaite depuis 4 ans (et parce qu’elle débouchait sur un recours au Tribunal administratif ? ), les délégués FO ont dû revenir à la charge à de nombreuses reprises pour obtenir satisfaction pour une collègue qui en est à sa 3ème demande (parce que l’administration pouvait se montrer clémente après les multiples refus de temps partiels ?).
Peu importe, nous nous réjouissons pour les collègues qui ont obtenu leur congé-formation et saluons l’attitude de l’administration qui a enfin reconnu dans les faits qu’un congé-formation n’était pas nécessairement lié au service.
Il reste 10 instituteurs sur le département. Il y avait 2 postes à pourvoir et une seule candidature est parvenue à l’administration. Candidature recevable et accordée. On pourrait comprendre, si c’est de cela qu’il s’agit, que partir à la retraite plus tôt et bénéficier d’un logement de fonction sont des avantages plus que jamais non négligeables qui mettent en relief la situation actuelle des professeurs des écoles.
Connaissant la position de l’administration qui consiste à n’accorder d’exeat que dans le cadre d’un échange de département à département, nous avons signalé les échanges possibles (2 au total). L’administration en a pris note. Nous resterons vigilants pour qu’ils puissent se faire si les conditions nécessaires sont requises.
Pour le reste, comme le signale Mme Bories, membre de la cellule Mouvement à la DSDEN, il y a toujours jusqu’à la fin de l’année des mises à jour concernant des demandes venant d’autres départements. Le DASEN propose de renseigner les syndicats au fur et à mesure de ces mises à jour et de leur traitement par l’administration, afin que nous puissions préparer en temps réel les prochaines phases du mouvement. Reste que les critères proposés et retenus dans le 47 ne sont pas les mêmes dans d’autres départements et peuvent parfois déconcerter des collègues (conjoint dans le 47 puis barème ici, mais nombre de demandes en Gironde par exemple).
Poste bloqué PES : un poste était annoncé manquant à la précédente CAPD, mais au final, compte-tenu d’un renouvellement, ce sont 2 postes supplémentaires qui vont être bloqués pour les PES : l’un à l’école maternelle Lacour au Passage et l’autre à l’école élémentaire de Ste Bazeille.
Problème de la formation PES impactée par de nombreux cours annulés, remplacés par des formations à distance : la question est renvoyée à l’Espé. Nous faisons remarquer que les PES en difficulté du fait du manque de formation devaient pouvoir se voir proposer un renouvellement.
Du reste, compte tenu de la date tardive des cours à l’Espé (12 juin semble-t-il), les stages en pratique accompagnée pourraient être proposés en priorité aux PES en renouvellement et uniquement auprès de PEMF.
Animations pédagogiques et ordres de missions adressés tardivement : L’administration met en relief la nouveauté de leur envoi via Gaia et le bug engendré par le zèle de certains collègues qui auraient formulé dès l’ouverture du serveur jusquà 30 vœux (afin d’être assurés d’obtenir les animations qui les intéressent réellement). Nous entendons et comprenons cet argument parfaitement valide. Toutefois, cela ne répond pas à notre demande quant au « sort » des collègues prévenus trop tard pour pouvoir se rendre à telle ou telle animation. Si vous êtes dans cette situation, contactez- le Snudi-FO !
Postes de psychologues scolaires : un collègue en formation cette année obtient de compléter le poste d’une collègue psychologue à mi-temps et de faire classe pour l’autre mi-temps… Ceci n’est pas idéal, et loin de ce que nous revendiquions puisqu’une autre collègue psychologue souhaitait aussi un mi-temps sur autorisation qui lui a été refusé. Toutefois, la décision finale de l’administration, après discussion avec les représentants du personnel, est un point positif qui lui permet de conserver le bénéfice de son diplôme.
Une autre possibilité pour lui aurait été de bénéficier de la création d’un poste sur le secteur de Houeillès-Casteljaloux, mais au lieu d’une création, telle qu’évoquée auparavant en CTSD, il ne s’agirait plus pour l’administration que d’un déplacement du poste de psy de Ste Bazeille sur une école entre Casteljaloux et Ste Bazeille (ou à Casteljaloux même).
Nombre et affectation des contractuels : À l’heure actuelle, 2 contractuels ont été recrutés et donnent selon Mme Delage toute satisfaction tout en étant très accompagnés (une visite hebdomadaire par PEMF).
Plainte de parents d’élèves et procédure en lien avec cette plainte : Aussi choquant pour vous que cela puisse paraître, la procédure normale, telle que prévue au code pénal, consiste à procéder à un relevé signalétique complet (empreintes, photos, ADN). Ceci ne préjuge en rien de votre culpabilité mais peut surprendre. Il est donc préférable de ne pas se rendre seul(e) à une convocation de gendarmerie ou de police en lien avec un dépôt de plainte… parce que c’est choquant d’être traité(e) comme un(e) criminel(le) et que nous n’y sommes guère préparés.
« Votre temps partiel, je crois que ça va pas être possible, pas être possible »
De « Zebda » Poggioli
Après le rassemblement et l’audience du 11 avril
L’indépendance, les revendications et la mobilisation…
(L’éditorial de Norbert Trichard, secrétaire général du SNUDI-FO)
La FNEC FP FO a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration préalable.
Nous y dénonçons le fonctionnement des différents CHSCT. Les dysfonctionnements touchent aussi bien le CHSCT Ministériel que les CHSCT Départementaux. (voir annexe).
Nos remarques prennent tout leur sens dès le début de notre CHSCT-D lors du vote du procès verbal du CHSCT du 24 novembre 2016.
En effet, la FSU a demandé la rectification d’une phrase prononcée par le DASEN et obtient gain de cause assez rapidement.
FO intervient en suivant pour demander un rectificatif important : le Secrétaire Général avait clairement annoncé lors du précédent CHSCT que l’administration avait accordé la protection fonctionnelle à une collègue de Marmande sans qu’elle en face elle même la demande préalable. Lors de la séance, nous avions demandé que ces propos soient inscrits au PV de la réunion. L’IA ne souhaiterait pas inscrire sur les PV des échanges qui pourraient faire jurisprudence ?
Il a fallu toute notre détermination pour obtenir gain de cause et la rectification des paroles prononcées.
Surprenant ?
Madame PINEDA (SIDPC de la préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile) est intervenue pour nous informer sur les nouvelles modalités de distributions des comprimés d’iodes.
On se rend compte que si les modalités sont arrêtées, personne dans les services académiques n’est au courant des actions à mener. Le niveau d’alerte en cas d’accident nucléaire est lui aussi bien flou…
Nous apprenons donc que les comprimés d’iodes seront distribués sur des points précis (communes relais), qu’il y aurait un délai de huit heures pour faire cette distribution lors d’une « rejet maîtrisé » ( ! ! !) et 12 à 24 heures pour prendre les dits comprimés, que ce sont les parents qui récupéreront leurs enfants dans les écoles et qui se rendront ensuite et en famille sur le point de distribution…
Pour les enfants qui ne pourraient pas être récupérés, les directeurs (trices) devraient se déplacer pour chercher les comprimés ?
Que des questionnements… Que deviennent les familles des enseignants coincés dans leur établissement ? Le rayon de 10 km du « plan particulier de protection » autour de la centrale va être élargi à 20 km… Les émanations radioactives – et pas seulement celles de l’iode radioactif – seraient donc capables de se déplacer sur plus de 10 km ?
Ahurissant…
Nous apprenons au cours de cette intervention que tous les PPMS de tous les
établissements scolaires du Lot et Garonne mais certainement de toute la France ne sont pas aux normes en ce qui concerne les accidents nucléaires !
Cela fait 5 ans que l’on ne doit plus « confiner » les élèves dans les classes, qu’il faut rendre les enfants aux parents qui viennent les chercher et que le rouleau de scotch pour les fenêtres n’est pas utile selon plusieurs études…
Quelle n’est pas notre double surprise d’apprendre de la bouche de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (Mme COCHE) que l’Education Nationale est parfaitement au courant de ces nouvelles préconisations…
Le DASEN lui-même découvre lui-même cette situation…Il est pourtant garant de notre sécurité et des élèves qu’il accueille…
Communication au top entre l’Education Nationale et les préfectures…
Le Colonel PERGAUD du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours) est aussi intervenu sur la mise en place progressive de formations sur les
« comportements qui sauvent » dans les établissements du second degré. Le public visé est les classes de 5e. Cette initiative intéressante interpelle tous les acteurs du 1er degré qui espèrent qu’un équivalent pour l’école élémentaire pourra un jour être mis en place.
Les fiches SST
– La FNECFP FO intervient pour dénoncer la non-transmission de fiches SST remplies
par des collègues sous prétexte que le format ne correspond pas à celui des fiches du Lot-et-Garonne. L’IA n’avait en outre donné aucune consigne en ce sens…
Dès la rentrée prochaine, une nouvelle trame remplacera les anciennes fiches. La FNEC FP FO intervient une nouvelle fois en séance pour que le renouvellement se fasse progressivement et qu’aucune fiche ne soit bloquée quel que soit son format. Les IEN ont un devoir de réponse et de transmission. M. Micheli nous assure que toutes les fiches seront acceptées.
Nous invitons tous les collègues qui remplissent des fiches, à les transmettre au syndicat FO qui vérifiera leur avancement.
La transmission des fiches provenant de second degré pose encore des soucis. A cet
effet, une procédure de transmission des fiches SST du second degré sera prochainement éditée. Dans tous les cas, seul le syndicat sera en mesure de vérifier la bonne transmission des ces fiches.
Intervention du représentant du Conseil Général.
Monsieur SERVENTI (qui avait lui aussi demandé une rectification du PV de la précédente réunion…), Ingénieur Hygiène et Sécurité du Conseil Départemental,
informe le CHSCT-D que tous les DTA (Document Technique Amiante) ont été
transmis dans tous les établissements du second degré. Nous nous félicitons que le
Conseil Départemental se soit emparé du sujet et ait pu le faire avancer. Monsieur SERVENTI nous assure que les « points noirs » ont été traités et qu’une surveillance est en place.
Pour la FNEC FP FO, si nous constatons des progrès cela n’empêche pas la prudence. Si des détériorations sont constatées ou que des doutes persistent, les fiches SST doivent être remplies.
Nous avons encore beaucoup d’interrogations pour les établissements du premier degré. Nous associons par ailleurs notre voix à celle de la FSU sur les DTA des gymnases souvent propriétés des communes et pour lesquels le Conseil Général n’a aucune information. Nous demandons que ce problème soit rapidement traité.
Traitement des fiches SST
Le groupe de travail sur les fiches SST s’est réuni avant le CHSCT-D. Nous ne pouvons étudier que les fiches transmises par les IEN et Chefs d’établissements pour le second degré.
A cette occasion, la FNEC FP FO a donc constaté que des fiches n’avaient pas été transmises par des IEN. Pour deux d’entre elles, nous avons appris que l’IEN avait refusé d’y répondre et de les transmettre sous prétexte que le format n’était pas le bon (cf plus haut). Pour FO, il est inadmissible que des IEN, qui n’ont par ailleurs reçu aucune consigne, bloquent certaines fiches. Si ces fiches les dérangeaient ils ne s’y prendraient pas autrement…
Enfin, Madame BLaizac, Assistante Sociale des Personnels, a présenté le « Protocole en cas d’événement traumatique ». Il y en a eu 6 connus depuis début de l’année dans notre département et leur nombre est en hausse. Une plaquette a été envoyée dans toutes les écoles ou le sera prochainement.
Avis proposés par la FNEC-FP-FO
Nous assistons de plus en plus à des agressions de parents très intrusifs dans les établissements scolaires. Nous exigeons de notre administration qu’elle mette tout en oeuvre pour protéger les collègues en difficulté :
– La protection fonctionnelle doit être accordée par le chef de service dès lors que ce dernier a été mis au courant de la situation du collègue ;
– Le chef de service se doit d’alerter le Procureur de la République dès lors que ce dernier a été mis au courant de l’agression (verbale ou physique).
Nous avons donc proposé des avis dont nous vous invitons à prendre connaissance (voir annexes).
Lors du passage au vote des avis, notons que si l’UNSA-SE a donné une voix POUR aux avis 1 et 1bis, la FSU s’est abstenue sur tous les avis de FO. Les collègues apprécieront…
Denis Détienne, représentant FO au CHSCT-D
Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre.
Jeudi 16 mars se tenait la CAPD préparatoire au mouvement départemental.
La réalité des mesures annoncées a rapidement fait litière des annonces fracassantes de création de postes pour la rentrée de septembre 2017. Lors du CTSD* du 6 février, l’inspecteur d’Académie a d’entrée de jeu précisé le cadre de ses mesures : aucun des 16 moyens attribués au département ne servira à ouvrir de nouvelles classes ! Tous seront utilisés pour les priorités définies par le ministère dans le cadre de la loi de « refondation » de l’école. Annonces confirmées au CDEN** du 7 février.
Traduction concrète :
–-> 10 ouvertures, mais 13 fermetures de classes ! Les postes qui permettent d’ouvrir des classes pour alléger les effectifs sont créés au détriment d’autres écoles par le biais de fermetures.
–-> Aucun poste de titulaire remplaçant supplémentaire ! Et ce alors que le DASEN a dû recevoir le 25 janvier une délégation intersyndicale face au manque criant de remplaçants (il manquait en moyenne 12 remplaçants par jour en novembre). Le DASEN préfère traiter le problème en remettant en cause le droit à formation et les temps partiels.
–-> Création de 6 nouveaux postes en REP pour répondre aux priorités ministérielles :
+ 4 postes « plus de maîtres que de classes » : ces postes constituent un alibi pour ne pas ouvrir de classes (voire en fermer, y compris en REP !), pour ne pas recréer des postes de RASED, véritables « maîtres plus » spécialisés.
+ 2 postes « scolarisation des moins de trois » ans (un troisième est annoncé), dispositif de territorialisation de l’école sous la houlette des municipalités au détriment d’une véritable politique de scolarisation des enfants de moins de trois ans (rappelons qu’un tiers des enfants de 2 ans étaient scolarisés en 1990 ; ils n’étaient plus que 11,7 % en 2014).
–-> Un seul poste de maître G créé ! Il manque 6 postes de maître E et 15 postes de maître G pour des RASED complets.
–-> Aucun moyen pour les décharges de direction.
–-> Aucun poste de psychologue créé alors que les demandes des collègues sont de plus en plus nombreuses.
–-> Une seule classe ULIS école créée.
Résultat du vote au CTSD : 7 contre (1 FO et 6 FSU), 1 pour (1 SGEN-CFDT), 1 abstention (1 SE-UNSA)
Détail des mesures annoncées : ci-dessous.
Ce n’est pas tout…
En fin de réunion du CTSD, l’inspecteur d’Académie annonce que 9 écoles seront placées en « surveillance à la fermeture » ! Il a justifié cette annonce au nom du fait qu’il doit garder une marge de manoeuvre à la rentrée pour d’éventuelles ouvertures, faisant ainsi l’aveu que pour ces écoles, où les effectifs seront comptés à la rentrée, un risque réel de fermeture existe en septembre.
Seuls les représentants FO ont avec force dénoncé cette disposition. En effet, ces écoles n’apparaîtraient pas dans les mesures annoncées de la carte scolaire. Ce ne sont pas des blocages à la fermeture : les collègues ne bénéficieraient donc pas des bonifications dont bénéficient ceux qui sont victimes d’une mesure de carte scolaire ! Ils devraient vivre pendant 6 mois dans l’anxiété avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et aucune compensation en cas de fermeture.
Pour FO, c’est inacceptable.
Lors de la présentation de ses mesures au CDEN, le DASEN, curieusement, n’en a pas fait mention. Nous l’avons donc interpellé. Sa réponse : « Toutes les écoles du Lot-et-Garonne sont placées sous surveillance. » (!)
Nous lui rappelons que ce n’est pas le discours qu’il nous a tenu la veille ; regrettant d’avoir « à faire attention à ce [qu’il] dit », il réitère : « Je le dis, toutes les écoles du département sont sous surveillance. » L’intervention ferme des représentants FO au CTSD a eu quelques effets.
Cependant, pouvons-nous être totalement rassurés par cette pirouette du DASEN ? Le SNUDI-FO n’acceptera pas de fermetures brutales à la rentrée, lesquelles placeraient les équipes et les collègues victimes d’une telle mesure dans une situation inadmissible en pleine rentrée des classes.
Pour information, voici la liste des écoles annoncées comme étant sous « surveillance à la fermeture » : Boé : D. Lapeyre et R. Muzas ; Calignac ; Espiens ; St-Laurent/Bazens ; Lacépède/Laffite ; Bourran ; Le Temple sur Lot ; Monbahus/Montignac-de-Lauzun ; Villeneuve sur Lot : Descartes
Résultat des votes au CDEN :
-> Sur la carte scolaire 1er degré : 7 contre (1 FO et 6 FSU), 7 pour ( dont 1 SGEN-CFDT), 6 abstentions (dont 2 SE-UNSA)
-> Sur la carte scolaire 2nd degré : 1 contre (FO), 7 pour, 12 abstentions (dont 2 UNSA et 6 FSU)
Pour FO, la carte scolaire, ce n’est pas terminé.
Restant sourd aux revendications, le DASEN a annoncé ses mesures en fin de CTSD, laissant les représentants du personnel dans le flou pendant des heures. Une façon de leur dire : cause toujours… les mesures dont déjà prises.
Car force est de constater que, sans la pression « d’en bas », la parole des représentants du personnel ne pèse pas assez lourd dans ces instances consultatives que sont le CTSD et le CDEN. Le SNUDIFO47, qui n’est pas un syndicat « d’accompagnement des réformes », se tient à disposition pour apporter son aide dans les démarches de mobilisation.
* CTSD : Comité technique spécial départemental, où siègent les représentants du personnel et les représentants de l’administration.
** CDEN : Conseil départemental du l’Education nationale ; y siègent, outre les représentants du personnel et de l’administration, les représentants des parents d’élèves, des DDEN et des élus (maires et conseillers départementaux).
– BEAUVILLE – École primaire – lundi 13 février -> 17h
– CASTILLONÈS – École maternelle – mardi 14 février -> 17h
– AGEN Spécial Mouvement UDFO – mardi 21 mars -> 17h
Modalités de participation : voir en pièce jointe.
La réalité des mesures annoncées a rapidement fait litière des annonces fracassantes de création de postes pour la rentrée de septembre 2017. Lors du CTSD du 6 février, l’inspecteur d’Académie a d’entrée de jeu précisé le cadre de ses mesures : aucun des 16 moyens attribués au département ne servira à ouvrir des classes. Tous seront utilisés pour les priorités définies par le ministère dans le cadre de la loi de « refondation » de l’école. Nous y reviendrons plus précisément dans une prochaine Lettre d’inFOrmation.
Pour le détail des mesures annoncées par le DASEN, cliquez ICI
Le Dasen ayant annoncé qu’il comptait l’an prochain récupérer des postes, entre autres, en revoyant drastiquement la politique départementale d’accord des temps partiels sur autorisation (dont les compléments correspondraient au nombre de remplaçants qui manquent), nous rappelons que cette mesure risque fort d’être contre-productive.
Lire la suite en pièce jointe.
Les articles de presse se multiplient sur les démissions de professeurs suite à la publication d’un rapport sénatorial. La ministre minimise en parlant d’un nombre de démissions « extrêmement faible ». Pour d’autres, il est normal que le nombre de démissions soit multiplié par trois dans le 1er degré et par deux dans le 2nd degré entre 2012 et 2016, en raison du nombre de postes ouverts aux concours de l’éducation nationale… Il fallait oser !
Ouvrir des postes aux concours conduirait à la démission ? Rétablissons les faits.
Lire la suite en pièce jointe.
Trois projets de textes (décret et arrêtés) ont été présentés au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), permettant la mise en place du Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI). De quoi s’agit-il ? Une nouvelle certification, commune au premier et second degré, en lieu et place du CAPA-SH et du 2CASH, remet en cause la formation spécialisée et les statuts.
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