La circulaire concernant les demandes de disponibilité est parue ce matin au courrier officiel des écoles.
Les 2 types de disponibilités
- la disponibilité de droit :
- pour donner des soins à un membre de sa famille,
- pour élever un enfant de moins de 12ans,
- pour suivre son conjoint,
- pour se rendre dans les DOM, les COM, la Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants,
- pour exercer un mandat d’élu local
- pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de député de l’Assemblée Nationale, de sénateur, ou de député du Parlement européen
- la disponibilité sur autorisation :
- pour faire des études ou des recherches,
- pour convenance personnelle,
- pour création d’entreprise.
Délai
Les formulaires de demande se trouvent à la fin du document. Les demandes sont à retourner par la voie hiérarchique avant le 30 janvier 2023.
N’hésitez pas à nous contacter pour le suivi de votre dossier.