Les résultats du mouvement interdépartemental (mutations et permutations informatisées) sont connus.
Seuls 21 % des collègues obtiennent satisfaction !
Au niveau national, 3164 collègues PE mutés sur 17179 demandes soit seulement 21 % de satisfaction. Voir les statistiques nationales
Pour le département, 27 entrants (sur 327 demandes) et 22 sortants sur (145 demandes). Le taux de satisfaction pour sortir du département passe à un peu plus de 15 %.
1/ Vous avez obtenu satisfaction aux permutations : Si vous quittez le Lot-et-Garonne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel… en cliquant ici : https://fo-snudi.fr/page-departements/
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO ici : http://snudifo94.fr/…/Permutations-2019-Indemnit%C3%A9s…
2/ Vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous avez reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Éducation nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, …). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 47.