Qu’est-ce qu’une Réunion d’Information Syndicale ?
C’est une réunion ouverte à tous, syndiqués ou non syndiqués pour s’informer.
Nous présenterons quelques points liés à l’actualité sociale et revendicative.
Il n’y a pas un ordre du jour imposé : ‘est surtout un lieu d’échange où vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez (déroulement de carrière, actions syndicales…).
Qui peut y participer, comment ?
Tout le monde peut y participer, c’est un droit pour chaque agent, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel.
Il suffit de faire un courrier à son IEN pour l’informer que vous participez à une RIS, à lui adresser au moins 48 heures avant (art.5 de l’arrêté du 29 août 2014).
(Lien vers le modèle dans l’article Les RIS en pratique ci-dessous).
Ces RIS se déroulent sur le temps de travail, vous pouvez donc les décompter des heures hors présence des élèves (animations pédagogiques, journée de solidarité, conseils de maîtres, de cycles, d’écoles…).
Ces heures peuvent être décomptées, quelle que soit la date de la RIS et/ou la date de la réunion que vous souhaitez décompter (par exemple : l’animation pédagogique a lieu en octobre et la RIS en mars).
Enfin, il n’y a pas d’animation pédagogique plus obligatoire qu’une autre, elles le sont toutes et les RIS peuvent remplacer n’importe laquelle.
Vous avez droit à 3 demi-journées de RIS par an.
Chaque agent a droit à une heure par mois qui peuvent être regroupées en trois heures par trimestre. Ce nombre d’heures ne peut dépasser 12 heures par année civile.
L’arrêté Éducation nationale du 29 août 2014, qui abroge l’arrêté du 16 janvier 1985 pris en application des articles 5 à 7 du décret de 1982, est restrictif sur cette question dans le premier degré. Les 12 heures prévues par le décret n° 82-447 et par la circulaire sont réduites à trois demi-journées par année scolaire. L’article 1 indique :
« Les personnels enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service, visées au I de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à raison de trois demi-journées par année scolaire. »
Remarque : Sur les trois demi-journées, les enseignants du premier degré ont droit à une demi-journée de RIS sur le temps scolaire.
– Vous voulez connaître vos droits, des informations sur la mutation, le changement d’échelon, la retraite… ?
– Vous souhaitez connaître le fonctionnement du syndicat, des instances paritaires (CAPD, CTSD, CHSCT) ?
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