| Quelle différence dans l’attribution des 100 points et 800 points ? Les deux concernent le handicap ou la maladie. Les 100 points ne sont attribués qu’à l’agent en situation de handicap sur simple présentation de la RQTH (ils ne sont attribués ni pour le handicap de son conjoint, ni pour un enfant malade). Les 800 points sont attribués après étude du dossier. Ils sont attribués aux agents en situation de handicap, aux agents dont le conjoint est en situation de handicap ou aux agents dont un enfant est gravement malade. Les deux ne sont pas cumulables. Comment les 800 points sont-ils attribués ? Le changement de département doit « permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins ». Les situations peuvent varier d’un département à l’autre (notamment en fonction de la présence ou non d’un médecin de prévention) mais, normalement, le collègue doit envoyer son dossier médical que le médecin de prévention étudiera et pour lequel il émettra un avis. Ce n’est pas la médecin de prévention qui décide ou non d’attribuer les 800 points mais bien le DASEN ! Pourquoi se préoccuper dès septembre des dossiers de demandes des 800 pts ? Un dossier de 800 points peut, selon la situation du collègue, être long à monter. Certains collègues peuvent demander des certificats médicaux à des spécialistes mais les rendez-vous peuvent être longs à obtenir. Que mettre dans le dossier ? Les situations peuvent être diverses selon les départements mais un dossier bien construit dès le départ a plus de chances de passer qu’un dossier pour lequel le SNUDI FO n’a pas apporté son expertise. -> RQTH Pour les agents et leur conjoint, la RQTH est indispensable. Il est possible de mettre le dossier de demande de RQTH pour la demande de 800 points. Pour les enfants, s’il y a un dossier MDPH, il est préférable de le mettre. -> Certificats médicaux En plus de ces dossiers déjà prêts, il est bien d’ajouter des certificats médicaux (généralistes mais également spécialistes) qui doivent absolument montrer que, médicalement, le changement de département permettra à l’agent, à son conjoint ou à son enfant d’améliorer sa situation. Il doit également indiquer la pathologie et les difficultés rencontrées. Attention, certains médecins sont réticents à produire des certificats détaillés car ils craignent que le secret médical ne soit pas respecté. Les collègues peuvent préciser que ces certificats vont entre les mains des médecins de prévention. -> Lettre au DASEN Une « lettre de motivation » adressée au DASEN (avec ou sans les détails médicaux, au choix du collègue) + copie au médecin de prévention est un plus. Le collègue peut exprimer avec des termes qui ne sont pas médicaux les difficultés qu’il rencontre et expliquer en quoi la mutation va lui permettre d’aller mieux (ou, pour certaines pathologies, de ne pas aggraver sa situation). |
Mouvement
Changer/Obtenir un poste dans le département
Mouvement intra départemental 2021
19 mai – 2 juin : Phase de sécurisation du barème
Les participants au mouvement intra départemental ont reçu lundi dernier dans i-prof leur accusé de réception dans lequel figure le détail de leurs vœux. Il constitue la preuve de leur participation au mouvement. Si vous ne l’avez pas reçu, il vous faut contacter de toute urgence la cellule mouvement de la DSDEN : Mme Casaubon au 05 53 67 70 21 ou Mme Bories au 05 53 67 70 20.
Mercredi 19 mai, vous disposerez dans i-prof d’un second accusé de réception qui contiendra les éléments de barème. Vous aurez jusqu’au 2 juin à midi pour faire rectifier d’éventuelles erreurs ou oublis. Contactez le SNUDIFO47 qui peut vous aider.
-> Nous mettons à votre disposition notre fiche de suivi et de calcul du barème.
Jusqu’au 6 mai inclus, le SNUDIFO47 est là pour vous apporter aide et conseil dans l’élaboration de votre liste de vœux. N’hésitez pas à nous contacter, un rendez-vous téléphonique pourra vous être proposé (priorité accordée aux adhérents).
Vous trouverez ici tous les documents dont vous avez besoin pour vous y retrouver dans la procédure du mouvement.
En cas de doute, pour toutes questions, contactez votre syndicat !
-> POUR Y VOIR CLAIR : le guide succinct du SNUDIFO47
-> La liste des postes vacants
-> La listes des postes vacants et susceptibles de l’être
-> La liste des postes réservés aux futurs PE stagiaires
-> OUTIL : Fiche de suivi et de calcul de votre barème
-> OUTIL : Tutoriel pour faciliter l’utilisation du logiciel Mouvement
Mouvement national 2021: des statistiques loin des attentes
Les résultats du mouvement interdépartemental (mutations et permutations informatisées) sont connus.
Seuls 21 % des collègues obtiennent satisfaction !
Au niveau national, 3164 collègues PE mutés sur 17179 demandes soit seulement 21 % de satisfaction. Voir les statistiques nationales
Pour le département, 27 entrants (sur 327 demandes) et 22 sortants sur (145 demandes). Le taux de satisfaction pour sortir du département passe à un peu plus de 15 %.
1/ Vous avez obtenu satisfaction aux permutations : Si vous quittez le Lot-et-Garonne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel… en cliquant ici : https://fo-snudi.fr/page-departements/
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO ici : http://snudifo94.fr/…/Permutations-2019-Indemnit%C3%A9s…
2/ Vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous avez reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Éducation nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, …). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 47.
Résultat du mouvement national 2020 : un taux de satisfaction toujours en baisse !
Communiqué du SNUDI-FO
Cette année, sur les 16 238 demandes de changements de département pour la rentrée 2020 (16 704 en 2019), seules 3 790 (3 921 en 2019) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,34 % (23,47 % en 2019). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cette dégradation va-t-elle cesser ?
Changement de département : Comment ça marche ?
La période de saisie des vœux pour changer de département à la rentrée 2020 a débuté le 19 novembre à 12 heures. Elle s’achève le 9 décembre à 12 heures.
Vous trouvez ici différents documents vous permettant de vous y retrouver et de faciliter votre démarche.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
Vous trouverez également une fiche de suivi à nous adresser si vous souhaitez que nous accordions une attention particulière à votre dossier.
Changement de département : c’est parti !
Pour vous y retrouver, consultez en pièce jointe notre guide pratique spécial permutations. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
CTM 6 novembre : note de service Mouvement – FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre – Le ministre doit retirer sa note de service.
A l’initiative du SNUDI-FO les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclut par :
« (…) A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI FO et CGT Educ’action opposent :
– Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,
– La suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
– Le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
– Le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones,
– Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
– L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
– L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD,
– L’augmentation du nombre de vœux. »
> Lire la suite en pièce jointe et le courrier au ministre ci-dessous.
Mouvement départemental deuxième phase
Le 06 juin, les services de la DSDEN ont publié la liste des postes proposés à la deuxième phase du mouvement.
La saisie des vœux se déroule du 7 juin au 12 juin sur i-prof.
Nous vous mettons à disposition la liste des postes vacants et le détail des postes fractionnés.
A noter, il y a un poste d’adjoint réservé aux PES à l’école de Brax sur la circonscription d’Agen1.
Voici également la composition des postes fractionnés.
Pensez à saisir au minimum 15 vœux classés par ordre préférentiel. Le nombre de voeux maximum est 30. Il n’est pas nécessaire de faire un vœu « zone géographique, » mais il est recommandé d’en faire dans la mesure où les enseignants qui n’obtiennent pas de poste seront pré-positionnés dans une circonscription, puis affectés à la rentrée scolaire sur les postes restant vacants.
Attention, lors de cette phase, un voeu géographique effectué sur la nature de poste adjoint élémentaire ou maternelle d’une zone, englobe également les postes fractionnés dont le rattachement administratif se situe dans la zone.
Les compléments qui composent un poste fractionné « classique » peuvent se situer dans deux zones géographiques différentes. Pensez donc à bien vérifier la composition du poste fractionné.
Très important, si la règle des 15 vœux minimum n’est pas respectée, vous serez affecté(e) par l’administration sur tout poste
d’adjoint classe élémentaire, d’adjoint maternelle, d’adjoint en CP ou CE1 dédoublé, de titulaire remplaçant ou titulaire secteur resté vacant à l’issu de la seconde phase du mouvement Vous pouvez nous la transmettre par email à snudifo47@gmail.com ou par courrier.
Pensez à nous faire parvenir votre fiche de suivi afin que nous puissions suivre votre dossier.
N’hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone ( 05 53 47 24 72 ) pour des renseignements ou conseils complémentaires.
Mouvement interdépartemental
Ouverture du Mouvement interdépartemental 2018