La CAPD ayant à son ordre du jour les résultats du mouvement intra-départemental a finalement pu se tenir ce 11 juin, malgré les incertitudes liées aux conditions chaotiques dans lesquelles la note de service mobilité a plongé le mouvement.
Cette CAPD avait également à son ordre du jour les promotions à la hors classe.
Vous lirez en pièce jointe la déclaration liminaire du SNUDI-FO qui revient sur ces deux questions et réaffirme nos revendications.
La CAPD
CAPD barèmes du mouvement départemental – 28 mai 2019
Avec cinq jours de retard sur le calendrier initialement prévu, la CAPD ayant notamment à son ordre du jour l’examen des barèmes pour les participants au mouvement intra départemental s’est tenue ce matin.
Les trois organisations syndicales représentées ont fait une déclaration liminaire, centrée sur les conditions inacceptables dans lesquelles se déroule ce mouvement.
> Vous lirez ici la déclaration du SNUDI-FO.
CAPD Promotions du 14 février 2019
Il s’agit de la première CAPD à traiter des promotions dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 5 mai 2017 transposant le protocole PPCR. Elle concernait donc l’avancement accéléré d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon.
Compte-rendu de la CAPD du 24 janvier 2019
Vous pourrez lire en pièce jointe notre déclaration liminaire.
Concernant les évaluations CP-CE1 et le respect de la liberté pédagogique, l’Inspecteur d’Académie affirme qu’un fonctionnaire se doit d’obéir aux instructions du Ministre. Nous contestons cette appréciation et nous y reviendrons lors de l’audience du 7 février.
Sur l’appréciation de la valeur professionnelle des collègues, l’IA affirme que le droit au recours est respecté. Si c’est formellement vrai, nous estimons que dans la réalité cela s’avère lourd et compliqué surtout quand on est affecté par l’appréciation attribuée.
Compte-rendu de la CAPD du 7 septembre
À l’ordre du jour,
1) Mouvement : ajustements de rentrée
2) Demandes particulières
3) Commissions d’entretien
4) Inéat – Exéat
5) Questions diverses
Compte rendu de la CAPD du 28 juin 2018
La CAPD démarre par la lecture de deux déclarations liminaires : celle de vos délégués FO (voir en pièce jointe) et celle des représentants du SNUipp-FSU. Le SNUIpp demande l’annulation du point hors classe de l’ordre du jour et son report à un groupe de travail ultérieur, justifiant sa proposition par le fait que l’arrêté fixant le taux de promus n’est pas paru.
Si cette demande avait été acceptée, nous aurions refusé car cela nous aurait empêchés de défendre notre point de vue et les dossiers confiés par les collègues.
Groupe de travail « postes fractionnés »
Le groupe de travail « postes fractionnés » s’est tenu ce jour et a pris des allures de CAPD préparatoire au mouvement 2 : outres les postes fractionnés, y ont été évoquées des demandes particulières, des majorations de barème… Et la DSDEN (5 personnes) de même que l’ensemble des circonscriptions y étaient représentées.
Compte-rendu de la CAPD du 3 mai 2018
Compte-rendu de la CAPD du 15 mars 2018
La CAPD de préparation du mouvement départemental 2018 s’est tenue ce 15 mars.
Vous pourrez lire notre compte-rendu en pièce jointe.
Notons, une fois de plus, que la marge de manoeuvre des représentants du personnel est devenue bien mince…
Compte Rendu de la CAPD du 1 février 2018
1. Approbation comptes rendus capd du 9 mai 2017 et 29 juin 2017 : vote unanime « pour ».
2. Liste des candidats demandant une majoration de barème : avis favorable de l’IA pour les trois. Vote unanime « pour ».
La façon dont se déroulent parfois les entretiens avec le médecin de prévention du rectorat est pointée du doigt, sur la foi de nombreux retour de collègues. Le Dasen propose que les collègues ou les organisations syndicales lui fassent un courrier afin qu’il puisse intervenir. Il demandera un entretien avec le médecin de prévention.
3. Départs en stages DDEEAS : pas de candidature.
4. Liste d’aptitude des directeurs d’écoles 2 classes et plus 2018.
Il est rappelé que le stage de formation à la direction ne suffit pas en lui-même à obtenir l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction.
En cas de non-inscription à la liste d’aptitude, les avis/motifs de cette décision peuvent être obtenus par les personnes concernées sur demande auprès du président de la commission d’entretien. Les agents concernés peuvent être accompagnés par un représentant du personnel.
L’Administration s’appuie sur l’avis de l’IEN de la circonscription, sur le parcours complet de la personne, pour tous les postes à profil, pas seulement sur la performance du candidat lors de la commission d’entretien.
L’Inspecteur d’Académie reconnaît l’augmentation des charges administratives des directeurs mais rappelle que « les décharges ont été augmentées de manière tangible »… Les collègues directeurs de petites écoles aux décharges soumises aux difficultés de remplacement apprécieront.
L’Inspecteur d’Académie évoque ensuite l’évolution de la fonction de directeur d’école, son statut et même l’avenir de l’évolution de l’école par rapport à la collectivité de rattachement…
Le SnudiFO rappelle qu’il est pour la suppression des commissions d’entretien non contrôlables par les représentants du personnel et opposé à la mise en place d’un corps spécifique de directeurs qui constituerait un échelon hiérarchique de plus, utilisé en particulier pour la mise en place des contre- réformes destructrices pour l’École de la République.
Vote : 5 abstentions, le reste « Pour ».
5. Questions diverses.
– Congé de formation : « le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonctions à Paris » peut-on lire dans le Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Le SnudiFO regrette le traitement de faveur accordé par le recteur aux enseignants du second degré qui perçoivent, eux, 100% du traitement !
– INEAT-EXEAT : Actuellement, Aucun calibrage de « permutations interdépartementales » n’a été fixé par le rectorat. L’Inspecteur d’académie précise qu’il demandera 16 postes.
Le SnudiFo rappelle que tant que les collègues ne verront pas leurs exeats accordés, cela ne servira hélas pas à grand-chose…
– Classe Exceptionnelle : Toutes les organisations syndicales seront convoquées au Groupe de Travail sur la Classe Exceptionnelle le 9 février à 15 heures, suivi de la CAPD « Classe Exceptionnelle ».
Le SnudiFO dénonce le fait que les représentants du personnel pourtant élus ne soient pas admis à cette CAPD s’ils ne sont pas eux-mêmes à la Hors-Classe (en application d’un texte réglementaire). Le SnudiFO dénonce le fait que ce soit un grade réservé à une minorité sur une une sélection arbitraire. C’est en application de PPCR que ce nouveau grade a été institué. Ses modalités d’accès sont précisées par le décret n°2017-786 du 5 mai 2017 et par deux arrêtés du 10 mai 2017 qui fixent pour l’un, la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières permettant d’y prétendre et pour l’autre, les contingentements annuels. C’est la logique du PPCR – non signé par FO ! – : la sélection arbitraire la plus totale prévue pour cette promotion de grade pourrait préfigurer ce qui arrivera pour les autres promotions (hors-classe, avancement accéléré au 6ème et 8ème échelons) à partir de 2018.
En attendant, la grande majorité des personnels sera écartée de la classe exceptionnelle.
– Une liste complémentaire a été appelée en décembre 2017 suite à une démission de PES.
– Pour les PES, la commission de positionnement se compose d’un Prof ESPE (s’il peut venir…), d’un tuteur PEMF, d’une personne de l’équipe de circonscription.
– 8 « contractuels » sont actuellement en poste dans le département.
– Animations pédagogiques : Un point sera fait en fin d’année sur ceux qui ont fait moins que les 18h.
– Protection fonctionnelle : L’ensemble des organisations syndicales estime que lorsqu’un enseignant est agressé, insulté par un parent, c’est aussi l’Education Nationale qui est insultée, agressée et qu’à ce titre, l’Administration, représentant le Ministère, devrait se porter partie civile pour la défense du collègue fonctionnaire. L’administration nous a appris que le Recteur peut le faire depuis toujours à condition qu’en soit fait la demande. Or ,l’information n’a jamais été donnée aux collègues ! L’administration considère que la seule présence physique d’un de ses représentants suffit à accompagner le collègue.
Tous les syndicats siégeant à la CAPD demandent à ce que l’administration se porte systématiquement partie civile auprès d’un collègue qui porte plainte.
Rappelons juste que l’Administration sait nous faire remarquer que notre comportement doit être exemplaire car nous représentons tous l’Education Nationale…
– La question de savoir si une personne ayant effectuée un intérim de direction à titre provisoire (et admise sur la liste d’aptitude aux fonction de direction) sera prioritaire pour demander ce même poste au Mouvement sera soumise au prochain groupe de travail « Mouvement »…
– Conseil d’école exceptionnel : En cas d’absence de consensus entre le Conseil d’École et la municipalité, on reste sur la loi : 4,5 jours (« 4 jours » étant dérogatoire »). Nous avons appris lors de cette CAPD que ces conseils d’écoles auraient dû en même temps discuter des horaires quand demande est faite de dérogation pour les 4 jours. Or, jamais le DASEN ou son secrétaire général n’en avaient parlé lors de la CAPD précédente. Des écoles se retrouvent donc avec des horaires attribuées sans que cela ait été débattu par les Conseils d’Ecoles comme le veut la réglementation.