Carte Scolaire

Ajustements de rentrée

Suite aux mesures de carte scolaire de février (pour rappel, deux postes ont été retirés au département pour cette rentrée), l’IA-Dasen disposait d’un reliquat de 0,27 ETP (équivalent temps plein).

L’administration a mis en évidence un certain nombre de situations où les effectifs ont évolué de manière significative à la hausse ou à la baisse depuis le CSA du 15 février. Parmi elles, deux écoles qui nous avaient confié leur dossier, craignant une fermeture : École maternelle La Goulfie (Agen) et École élémentaire Jean Jaurès (Fumel).

L’IA-Dasen a précisé sa méthode : « J’ai déjà engagé des échanges avec les maires pour comprendre les raisons de cette évolution des effectifs. Je vais continuer à instruire les situations, en prenant de la distance. Prendre des décisions à court terme ne me semble pas de bon aloi. »

Il a donc fait le choix, comme son prédécesseur, de ne pas fermer de classe à la rentrée.

Mesures arrêtées :

• Maternelle du Centre (Fumel) : Mise à disposition d’un moyen ponctionné sur les postes brigades de remplacement et en conséquence passage de la décharge de direction de 0,25 à 0,33 (mesures provisoires)
• Elémentaire Paul-Bert (Agen) : Passage de la décharge de direction de 0,33 à 0,50 en relation avec un projet centré sur la santé des élèves.

Vote : 2 contre (FO), 8 absentions ( FSU et UNSA)

Nous avons préalablement explicité notre votre contre : Si nous nous félicitons que l’IA-Dasen ne ferme pas de classe à la rentrée, et ne s’enferme pas dans une logique purement mathématique (prise en compte de la fragilité sociale des territoires), on ne peut oublier les dizaines de postes de RASED, de remplaçants, d’enseignants spécialisés indispensables qui ne sont pas créés, et les ouvertures nécessaires qui ne sont pas réalisées (c’est le cas en particulier à l’école primaire d’Estillac, à Barbaste et à la maternelle Marot de Villeneuve).

Questions diverses

a. Ressources humaines

– La balance postes/personnes est à l’équilibre… mais 5 à 6 collègues TR sont déjà positionnés sur des remplacements pour l’année.

– Ruptures conventionnelles : la totalité des demandes a été satisfaite (PE et AESH)

– PE stagiaires 2023-2024 : 31 titularisations, 3 prolongations, 2 renouvellements, 3 démissions et 1 licenciement

– 830 AESH en poste dans le département, mais les recrutements sont toujours en cours.

– Tous les contractuels en poste l’an dernier sont renouvelés sauf 2.

b. Dispositif lecture et fluence

Suite à une alerte de collègues, nous avions écrit au Dasen le 3 juillet concernant la mise en place d’un dispositif « lecture et fluence » dans les 30 écoles dites les plus fragiles au regard des évaluations nationales dès la rentrée du 2 septembre. En effet, ce dispositif a été dans une circonscription comme obligatoire, remettant en cause la liberté pédagogique.

En réponse, le Dasen a tenu à préciser : « J’ai demandé aux IEN de le proposer (souligné par nous) aux équipes des écoles sélectionnées. (…) Merci de votre alerte. Entendu. »

Notre commentaire : la réponse du Dasen confirme le caractère non obligatoire du dispositif. Si des collègues subissent des pressions, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers nous.

c. Évaluation d’école

L’école élémentaire de Pujols nous avait sollicité pour formuler une demande de report. L’IEN a donné un avis favorable au report, « à titre exceptionnel ».

d. « Journée de la rectrice »

Nous avons rappelé notre position, fondée sur les textes réglementaires, à savoir que les obligations de service des professeurs des écoles, en dehors des heures d’enseignement, c’est  : 108 heures, pas une de plus. Cela fait bientôt deux ans que nous bataillons sur cette question. A plusieurs reprises au cours de la dernière année scolaire, l’administration s’est engagée à réinterroger les services de rectorat.

Réponse de M. Brabet, IEN adjoint : Même si le plan de formation n’est pas encore finalisé, on s’oriente vers un dispositif de 6 heures laissées aux équipes qui en auraient besoin, par exemple sur des projets Nefle, les projets d’école (suite aux évaluations d’école)… Cela se fera sans inscription.

Notre commentaire : De toute évidence, l’administration fait mine de ne pas comprendre notre revendication, à savoir que nos ORS, ce n’est pas 108 + 6, mais 108 heures, point. Néanmoins, notre acharnement semble commencer à porter ses fruits, puisqu’il n’évoque plus « 24 h de formation » avec inscription obligatoire. C’est un premier pas qui nous encourage à poursuivre. Car, pour reprendre un vieux slogan de FO, « vos droits sont notre seule loi ».

Se rassembler et combattre avec Force ouvrière sur les revendications !

Dans quelles conditions va se dérouler cette nouvelle année scolaire pour les enseignants et les élèves des écoles du Lot-et-Garonne ?

Madame Belloubet, « ministre démissionnaire » d’un gouvernement rejeté lors des dernières élections, a affirmé, dans sa conférence de presse du 27 août, que la rentrée scolaire était prête. Elle a aussi confirmé toutes les mesures d’austérité et les contre-réformes annoncées au printemps dernier (700 millions de coupes budgétaires, mise en œuvre du « choc des savoirs » et des groupes de niveaux, …) qui entraînent des milliers de fermetures de classes lors de cette rentrée.

Pour l’annulation des fermetures de classe, pour les ouvertures nécessaires et le recrutement de tous les personnels

Au CSA SD du 15 février, ce sont 15 classes qui ont été fermées pour cette rentrée, des ouvertures nécessaires n’ont pas été prononcées. Malgré une baisse du nombre d’élèves dans notre département, des classes vont se retrouver surchargées, dégradant les conditions d’enseignement des professeurs et les conditions d’apprentissage des élèves.

D’autant qu’à cela s’ajoute le manque criant de RASED, d’enseignants spécialisés, de dizaines de remplaçants pour assurer correctement le remplacement des collègues absents…

Il faut donc recruter massivement les personnels nécessaires.

-> Lors du CSA SD du jeudi 5 septembre, les délégués FO revendiqueront l’annulation des fermetures et défendront tous les dossiers qui lui auront été confiés (annulation de fermeture ou demande d’ouverture).

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à renseigner la fiche carte scolaire avec les informations actualisées en cette rentrée.

Une rentrée dont les élèves en situation de handicap sont les premières victimes

Et que dire des conditions d’accueil et de scolarisation des élèves en situation de handicap qui se dégradent en raison d’une politique d’inclusion scolaire à moindre coût ? La presse s’est fait l’écho la semaine dernière du manque d’AESH.
Et la ministre Belloubet a été contrainte de confirmer lors de sa conférence de presse que 24 000 élèves (chiffre largement sous-estimé) sont scolarisés en milieu ordinaire faute de places en établissements sociaux ou médico-sociaux. Conséquence de la mise en place à marche forcée de l’acte 2 de l’école inclusive, dont l’expérimentation des PAS (pôle d’appui à la scolarisation) dans quatre départements visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap (lire le communiqué de la FNEC FP-FO). Le droit à l’instruction pour les élèves en situation de handicap, le droit pour tout élève de bénéficier d’une structure adaptée à la nature et au degré de son handicap sont remis en cause.

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à établir le nombre d’heures d’accompagnement non respectées, les AESH manquants, et à exiger de l’administration avec le syndicat les moyens indispensables.

Évaluations nationales

Dans le cadre du « choc des savoirs », la rentrée 2024 est marquée, dans le 1^er degré, par une tentative ministérielle de généraliser les évaluations nationales, du CP au CM2. Le SNUDIFO47 rappelle que si l’évaluation des élèves fait partie intégrante du statut des professeurs des écoles (article 2 du décret du 1^er août 1990 précisant « ils (les enseignants) procèdent à̀ une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à̀ leur travail personnel. »), aucun texte réglementaire ne préside à la mise en œuvre de ces dispositifs d’évaluation et aucun outil ne peut être imposé ! Le SNUDIFO47 rappelle que la liberté pédagogique existe ! Chaque enseignant est donc libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée !

Le CSA SD ayant à son ordre du jour les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2024 s’est tenu jeudi 15 février.

Vous trouverez ICI les mesures arrêtées par le Secrétaire général de la DSDEN assumant les fonctions de Directeur académique jusqu’à la nomination d’un nouveau Dasen.

En conclusion de notre déclaration liminaire, que vous pouvez lire ICI, nous avons rappelé la position du SNUDIFO47 :

« Ne comptez pas sur les représentants FO pour cogérer les mesures de carte scolaire, pour entrer dans la logique qui consiste à choisir dans quelle école fermer un poste pour éventuellement en ouvrir un ailleurs. Au regard de la situation actuelle, aucune fermeture de classe ne devrait être prononcée, toutes les demandes d’ouverture devraient être satisfaites. C’est ce que le SNUDIFO47 revendique. »

Nous avons donc défendu les dossiers d’école qui nous avaient été confiés, en respectant cette ligne de conduite.

Le Secrétaire général, Dasen par intérim, a ensuite indiqué la méthodologie présidant à l’élaboration de la carte scolaire. Il a en particulier donné les éléments suivant issus du CSA académique :

– Baisse du nombre d’élèves au niveau national : -55 489 (1,01%) ; -2 362 au niveau académique

– Rappel des priorités ministérielles : dédoublement des GS, dispositifs TPS, ULIS, UEA (Unité enseignement autisme)

– L’objectif de la rectrice : ne dégrader dans aucun département le P/E (taux d’encadrement prof/élèves) qui évolue de 5,75 en 2023 à 5,78 en 2024 au niveau académique (de 5,87 à 5,95 pour le Lot-et-Garonne).

– Perte de 367 élèves dans le 47 (-1,5%) ; baisse qui se poursuivra en 2025 et 2026.

On nous a demandé de travailler sur le plafonnement à 24 élèves par classe, on regarde les quartiers prioritaires.

La méthodologie n’a pas évolué.

Les critères que nous regardons particulièrement : ce qui se passe année après année (si une fermeture a déjà été prononcée récemment, on va essayer de surseoir) ; on est attentifs aux seuils même si ce n’est pas une obligation réglementaire. Préservation de la ruralité : depuis la rentrée 2023 on réunit l’instance de concertation sur les dynamiques rurales (préfet, maires, CAF, TER de Duras, M. Combes pour le 1^er degré, et le Conseil départemental). Il s’agit d’un observatoire de la ruralité : nouveau classement des communes rurales en 8 catégories (s’appuie sur les statistiques de la DEP – Direction de l’évaluation et de la prospective du MEN). Cette instance n’est pas décisionnelle et n’a pas vocation à se substituer au CSA SD et au CDEN. Objectif : avoir une visibilité à trois ans.

On prend en compte les dispositifs d’inclusion, le potentiel de remplacement, et la pérennisation autant que possible des mesures provisoires prise à la rentrée 2023.

Analyse du SNUDIFO47 :

Au final, avec le retrait de 2 ETP (équivalents temps plein) pour notre département, les mesures de carte scolaire décidées (14 ouvertures pour 15 fermetures, hors école inclusive) sont bien la traduction des orientations ministérielles : priorité mise sur les dispositifs, classes dédoublées en particulier. Mais y compris pour ces dernières, l’insuffisance des moyens attribués ne permet pas toujours de les ouvrir (ainsi en est-il à l’école maternelle Lacour à Agen, malgré les 24 élèves de GS attendus à la rentrée de septembre). Moyens insuffisants qui conduisent :

-> à des fermetures qui vont dégrader les conditions de travail des maîtres et d’enseignement des élèves : c’est le cas notamment à Astaffort, à Bajamont qui va se retrouver avec une classe à triple niveau chargée ; ou encore à Herriot à Marmande, pourtant classée politique de la ville, et à Jules Ferry à Villeneuve sur Lot, en REP. Conséquence collatérale de nombre des fermetures prononcées : la baisse du volume de décharge de nos collègues directrices et directeurs qui vont donc également subir une dégradation de leurs conditions de travail.

-> à des ouvertures nécessaires qui ne sont pas prononcées : ainsi en est-il à Laugnac (moyenne prévisionnelle à 27) ou à Estillac (moyenne attendue à plus de 28).

Au delà, une seule création de poste de titulaire remplaçant, bien dérisoire au regard de la situation désastreuse du remplacement, et comme les années précédentes, aucun poste de Rased, de psychologue de l’EN ni d’enseignant spécialisé créé. Et ce, alors que nombre de nos élèves sont en difficulté, et/ou ne vont pas bien, et que l’on nous demande de lutter contre le harcèlement à l’école…

Le cas particulier de Nérac

La municipalité de Nérac a décidé de fermer l’école maternelle Jacques Prévert et de la fusionner avec les trois autres écoles de la ville. Parmi les raisons avancées : la baisse du nombre d’élèves (-200 en 10 ans), la hausse des coûts d’entretien, de l’énergie… Il s’agit bien entendu d’un choix qui relève de la municipalité. Mais c’est à juste titre que nos camarades de la FSU-SNUipp ont dénoncé les conditions dans lesquelles cette opération a été conduite : précipitation, manque de transparence… qui ont placé nos collègues dans une situation d’inquiétude et d’inconfort. Fort heureusement l’administration en a pris la mesure et a mis en œuvre un dispositif pour accompagner les personnels, écouter leurs inquiétudes et prendre en compte leurs souhaits pour la rentrée 2024. Il est en particulier acté que les collègues « transférés » sur une autre école conserveront l’ancienneté acquise dans leur école d’origine pour le mouvement intra-départemental. Le SNUDIFO47 sera néanmoins vigilant sur l’ensemble des conséquences qui découlent de cette opération, et invite les collègues à le saisir en cas de problème. Signalons enfin que cette fermeture d’école se fera sans fermeture de classe… pour la prochaine année scolaire.

Et du côté de l’école inclusive ? Les mesures prises – nous l’avons dénoncé en séance – sont incontestablement la traduction de la mise en œuvre de l’acte 2 de l’école inclusive (dont la FNEC FP-FO demande l’abandon et a rassemblé sur cette revendication plusieurs milliers de manifestants au ministère le 25 janvier dernier). Ainsi est créé un poste d’enseignant spécialisé « élèves hautement perturbateurs » (équivalent du poste de Mme Mathieu pour l’autisme a précisé l’IEN EI)… pour accompagner les situations, sur tout le département… Pas question d’une prise en charge des élèves donc, mais un « coaching » des équipes confrontées à des situations ingérables. Mesure à mettre en regard des 5 fermetures de postes en IME (des UEI sont fermées et transformées en UEE dans les établissements scolaires). En réponse à notre condamnation de cette politique, le Dasen a tenu à préciser : « On accompagne les décisions du secteur médico-social. » Et l’IEN EI d’enfoncer le clou : « C’est une traduction que nous accompagnons de la transformation des établissements médico-sociaux décidée par le ministère de la santé et les ARS, en application des préconisations de la Conférence Nationale du Handicap et des annonces faites à cette occasion par le président de la République ». (Nous renvoyons nos lecteurs à l’analyse publiée par la FNEC FP-FO). Nouvelle dégradation en perspective de la prise en charge des élèves porteurs de handicap, et par voie de conséquence des conditions de travail des personnels enseignants, AESH… Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, poursuit son combat contre cette politique d’abandon.

Vote sur l’ensemble des mesures : les 2 représentants SNUDI-FO ont bien évidemment voté contre, ainsi que les 4 représentants de la FSU-SNUipp, les 3 représentants du SE-UNSA se sont abstenus.

La bataille contre les mesures de carte scolaire n’est pas terminée.

Pour le SNUDIFO47, la bataille pour les revendications, pour l’annulation des fermetures et pour les ouvertures nécessaires ne s’arrête pas à la tenue des instances (Le CDEN qui examinera ces mesures de carte scolaire se réunit mardi 5 mars). Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir dès la rentrée pour dresser les revendications, et appuiera toutes les mobilisations qui seront décidées dans l’unité des enseignants et des parents d’élèves, avec leurs organisations. Un préavis de grève de la FNEC FP-FO est toujours en cours. Signalons que dans de nombreux départements, les mesures ne passent pas et suscitent d’importantes mobilisations -> Lire le communiqué du SNUDI-FO.

Bien entendu, nous accompagnerons tous les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire qui saisiront le syndicat.

CARTE SCOLAIRE

Le Dasen a rappelé son engagement à ne pas fermer de classe à la rentrée car « c’est une désorganisation ». Ce à quoi nous ne pouvons que souscrire : nous nous sommes par le passé fermement opposés aux fermetures de classes prononcées à la rentrée par ses prédécesseurs. Le Dasen a précisé : « L’objectif est d’avoir une rentrée où les collègues travaillent dans les meilleures conditions. » Objectif certes louable, mais force est de constater que les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pour fixer le cadre, il a d’ailleurs d’emblée indiqué qu’il ne disposait en cette rentrée d’aucun moyen pour ouvrir une classe.

Six situations « posant problème » ont été présentées. Concernant l’une d’elle, celle de l’école élémentaire Jean Jaurès de Fumel (en REP), nous étions mandatés par l’équipe pour défendre la demande d’ouverture d’un 3ème CE1 dédoublé. En effet, les deux CE1 dédoublés comptent actuellement 19 élèves, probablement 20 prochainement, ce qui n’a plus rien à voir avec les effectifs d’une classe dédoublée en REP. En outre, ces classes ont un profil extrêmement hétérogène avec de nombreux élèves à problèmes particuliers.

Nous avons notamment mis en exergue ce que le ministre écrit dans son flyer de propagande à destination des parents d’élèves : « En éducation prioritaire, comme c’est déjà le cas en CP et en CE1, toutes les classes de grande section seront dédoublées (deux groupes de 12 élèves maximum) d’ici 2024, afin d’offrir à votre enfant, dès le plus jeune âge, les meilleures conditions d’apprentissage possibles et de favoriser sa réussite. » Nous avons interpellé le Dasen : Quelle crédibilité peut avoir la parole publique d’un ministre dans ces conditions ? Les parents d’élèves sont légitimement fondés à l’interpeller concernant le non respect de son engagement et les conséquences qui en découlent pour la scolarité de leurs enfants.

Réponse du Dasen : « Je ne peux pas satisfaire toute les situations, la seule que je veux modifier, c’est celle de l’école élémentaire Marot de Villeneuve. Nous allons être en difficulté sur le remplacement : on est à 138 avec des contractuels (+ 8 par rapport à l’an dernier) ; bien qu’on ait un taux très supérieur à la moyenne, et on est déjà en difficulté… Je ne souhaite pas mettre à mal ce potentiel. Si je m’adresse au ministre, je sais ce qu’il va me répondre immédiatement : vous fermez ailleurs. 19, ce n’est pas la norme, mais c’est gérable, on verra comment on accompagne l’école. »

Les enseignants et les parents d’élèves de l’école Jaurès de Fumel sont fondés à ne pas en rester là. Ils peuvent compter sur l’appui du SNUDIFO47.

Au final, le Dasen décide d’ouvrir une classe à l’école élémentaire Marot de Villeneuve (évidemment tout à fait fondée au regard des effectifs) en ponctionnant un moyen de remplacement (ouverture à titre provisoire pour l’année scolaire).

Vote sur ces mesures de carte scolaire : 7 contre (2 FO, 5 FSU), 3 abstentions (UNSA)

QUESTIONS DIVERSES

Ressources humaines :

• Sur les 65 collègues recrutés sur liste complémentaire fin juin, 3 ont été affectés dans le département.
• La balance des postes pour le département est, pour l’heure, à l’équilibre.
• Sur 41 demandes d’exeat, ont été accordées les priorités légales, soit 19, mais 14 ont pu se réaliser ; sur 24 demandes d’intégration (ineat), 5 accords mais une seule réalisée.
• Contractuels : 19 recrutés ; ils ont vocation à pourvoir des postes vacants mais sont sur des postes de TR.
• Ruptures conventionnelles : elles ont toutes été accordées, soit 5 PE et 1 AESH
• Stages MIN : sur 33 candidatures, 4 candidatures retenues dont 1 spécialisée
• PsyEN : il reste un poste vacant sur le secteur de Miramont de Guyenne.

Évaluations d’écoles

A l’occasion d’une question sur le bilan académique de l’année passée, le Dasen précise sa position :  » L’évaluation des écoles n’est pas au choix des équipes de terrain. Il y a une loi qui a institué un conseil d’évaluation qui a décidé de mettre en place ces évaluation. Si des équipes refusent l’évaluation, elles se mettent en refus de service. C’est la position que la présidente du Conseil de l’évaluation nous a dit de tenir. »

Nous lui faisons alors remarquer que cela tranchait avec la position de souplesse qu’il avait exprimée en fin d’année scolaire lors de la réunion de la F3SCT (ex-CHSCT).

Réponse du Dasen : « Ce que j’ai dit, c’est que dans un contexte particulier, on examine la situation en contexte. Cela nécessite de se parler, un climat de confiance… C’est le rôle des IEN de voir au cas par cas, de prendre en compte des situations. Je ne souhaite pas qu’on soit dans un climat de conflit. Ce sera le cas si une école nous dit : on ne veut pas. »

Nous lui rappelons alors que si la loi de 2019 institue le Conseil de l’évaluation de l’école et préconise une évaluation des écoles et des établissements tous les 5 ans, à aucun moment il n’est fait mention de leur caractère « obligatoire », et pas davantage dans le statut des professeurs des écoles/

Ce que concède le Dasen en disant : Eh bien dans ce cas cela se règlera au Tribunal administratif…

Le SNUDIFO47 se tient, sur cette question comme sur toutes les autres, à la disposition des collègues pour faire respecter leurs garanties statutaires.

Suite au vote contre unanime des représentants du personnel lors du CSASD du 23 janvier, un CSASD dit « de repli » s’est réuni ce lundi 30 janvier.

La réunion s’est bornée à enregistrer les quelques modifications apportées par l’IA-Dasen au projet présenté le 23 janvier. Impossible pour les représentants du personnel – nous l’avons tenté – de revenir sur les situations particulières évoquées la semaine dernière.

Vous trouverez le détail des mesures mises à jour dans ce document.

Le SNUDIFO47 reste à votre disposition pour toute demande d’aide à la mobilisation pour refuser une fermeture ou demander une ouverture, et se faire entendre auprès des autorités.

Le CSASD (Comité social d’administration spécial départemental) s’est réuni ce matin pour examiner les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023. Celles-ci sont cadrées par les suppression de 1 167 postes dans le 1er degré, 10 postes sont retirés pour notre département.

Le Dasen a insisté sur le fait que le département perd 370 élèves et qu’on aurait donc pu avoir un retrait non pas de 10 mais de 15 postes.  Il a ajouté : « Et l’an dernier nous aurions pu avoir moins 16 postes, nous avons eu 0. C’est un constat. Je ne dis pas que c’est confortable. Car nous devons tenir compte d’un réseau scolaire fortement rural, conjugué à des zones difficiles. Ça fait plusieurs années que des écoles sont très protégées. A un moment donné il faut retirer un certain nombre d’emplois pour faire face à d’autres situations où les effectifs augmentent. »

Les représentants FO du personnel ont d’emblée précisé dans leur déclaration qu’il n’y avait aucune raison d’accepter une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves, pas plus qu’il n’y a de raison d’accepter une réforme des retraites qui vise à nous faire travailler 2 ans de plus pour des pensions toujours plus faibles.

Un seul poste de remplaçant supplémentaire proposé, aucun poste de RASED et d’enseignant spécialisé. Comme nous l’avons déclaré, « cette baisse du nombre d’élèves aurait pu être mise à profit pour inverser la situation de dégradation du service public d’éducation. Elle aurait pu être mise à profit pour améliorer les conditions de travail des enseignants et donc d’apprentissage des élèves. Elle aurait pu être mise à profit pour créer les postes de remplaçants, les postes de RASED qui font cruellement défaut. Elle aurait pu être mise à profit pour en finir avec le scandale d’une inclusion scolaire au moindre coût.
Il n’en est rien.
Les personnels sont donc plus que jamais fondés à établir leurs revendications pour défendre leurs conditions de travail et chiffrer leurs besoins en postes, en moyens de remplacement au sein de leurs écoles, à revendiquer l’augmentation significative des salaires sans contrepartie, et à se mobiliser pour leur satisfaction. »

-> Vous prendrez connaissance dans ce document du détail du projet du Dasen par circonscription.

ATTENTION : Tous les représentants du personnel ont voté contre ce projet. Une nouvelle réunion du CSASD doit donc se tenir lundi 30 janvier à 9 H.

Le SNUDIFO47 est à votre disposition pour toute demande d’aide à la mobilisation pour refuser une fermeture ou demander une ouverture.

Le CSA académique (ex. CTA) se réunit ce mercredi 18 janvier pour examiner les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023.

Rappelons que le ministre de l’Éducation nationale supprime 1 167 postes dans le premier degré ; 30 postes retirés dans l’académie de Bordeaux.

Si cela est confirmé mercredi, le Lot-et-Garonne se verrait retirer 10 postes : nouvelles fermetures de classe en perspective, des ouvertures indispensables qui ne seront pas actées, rien pour le remplacement déjà catastrophique, rien pour les RASED…

Alors que le mécontentement monte de toute part, nourri par la dégringolade du pouvoir d’achat, les salaires en berne, la dégradation des conditions de travail, et maintenant l’annonce de l’attaque contre notre droit à la retraite, c’est au pas de charge que le ministère entend faire passer ses mesures. Ainsi, Le CSA-SD (ex. CTSD) est convoqué lundi 23 janvier, soit seulement 5 jours après l’instance académique.

Nous invitons les équipes à faire remonter leur situation en renseignant notre enquête en ligne. Lors du CSA-SD du 23 janvier, nous défendrons tous les dossiers qui nous auront été confiés. Mais suite aux annonces qui seront faites par l’IA-DASEN lors de cette instance, la mobilisation sera plus que jamais à l’ordre du jour pour l’annulation des fermetures, pour les ouvertures indispensables, pour les créations de postes de remplaçants, de postes de RASED, d’enseignants spécialisés…

RETRAITES, POSTES, CONDITIONS DE TRAVAIL : Le Conseil syndical du SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir en assemblées générales dans les écoles, par secteur, pour établir leurs revendications et décider de l’action.

Ce CTSD avait à sont ordre du jour les ajustements de rentrée.

Selon l’inspecteur d’Académie, la rentrée s’est relativement bien passée dans le département, tant dans le 1er que dans le second degré. Pas trop de remous du côté des parents d’élèves ; une rentrée plus paisible que les rentrées précédentes.

–> Lire la déclaration liminaire du représentant FO.

Notons que le DASEN n’a pas répondu à la question que nous avons posée en conclusion de notre déclaration concernant les évaluations d’écoles. Non-réponse à mettre en relation avec son refus – contrairement à son homologue de Gironde – de communiquer aux organisations syndicales la liste des écoles retenues cette année. Nous y reviendrons.

Le DASEN a réaffirmé son engagement de ne pas procéder à des fermetures de classe à la rentrée. Parmi les quelques situations d’écoles évoquées, on retiendra :

– Maternelle Louis Vincens au Passage d’Agen : il s’agit d’une situation particulière. En effet, le maire, souhaitant la fermeture de l’école, a décidé de ne plus inscrire d’élèves. Connaissant cette situation avant les vacances d’été (il ne reste que 16 élèves pour deux classes), le DASEN a pris la décision de fermer le poste d’adjoint fin juin. Il a confirmé que la collègue victime de cette mesure bénéficiera des bonifications lors du mouvement 2023.

– L’IA a décidé d’utiliser ce moyen récupéré pour ouvrir l’UEEA (Unité d’enseignement élémentaire autisme) à l’école élémentaire Edouard Herriot d’Agen.

– École élémentaire G. Brassens de Bon Encontre : L’IA reconnaît que les effectifs sont en hausse, mais déclare ne pas disposer de moyen pour ouvrir une classe. A suivre.

– École primaire de St-Vite : Les effectifs sont en baisse, c’est une « tendance dure » a déclaré le DASEN, mais il souhaite ne pas avoir à fermer une classe l’an prochain.

– École élémentaire J. Ferry de Villeneuve sur Lot : Effectifs en hausse, la mairie annonce que cela va se poursuivre en cours d’année. « C’est dommage d’avoir fermé » déclare le DASEN.

– École primaire de Ste-Colombe en Bruilhois : il est fort probable que la progression des effectifs continue. L’emploi supplémentaire à titre provisoire est déjà implanté.

– École primaire d‘Aubiac : il est envisageable que les effectifs bougent en hausse (nouvel échangeur, un nouveau gros employeur sur ce secteur…).

– RPI Tayrac/St-Maurin : L’IA reconnaît que la situation est difficile, notamment en raison d’une forte hausse des effectifs. FO a demandé l’attribution d’un moyen à titre provisoire.  » J’entends l’argument » a déclaré le DASEN, mais il n’y aura pas d’ouverture en cette rentrée. A suivre.

L’IA a ensuite évoqué 2 situations d’emploi non pourvus : Maître E sur le RASED de Castillonnès et maître E sur celui de Sainte-Livrade. Il espérait pouvoir faire au moins un recrutement. Ca n’a pas été le cas. Cependant, il a pris l’engagement de ne pas supprimer ces postes, « on fera en sorte qu’ils soient pourvus l’an prochain ».

Il a décidé d’utiliser ces deux postes vacants pour acter l’attribution du poste provisoire à Ste-Colombe-en-Bruilhois, ainsi qu’un poste à l’élémentaire J. Ferry de Villeneuve.

Enfin, il a décidé d’utiliser les 0,67 ETP encore disponible pour attribuer du temps de décharge de direction supplémentaire. Outre les +0.08 attribués Ste-Colombe en raison de l’ouverture. Il a décidée de soutenir 3 écoles : + 0,17 pour l’école élémentaire E. Reclus à Agen, + 0,25 pour l’école élémentaire Langevin à Agen, + 0,17 à Labrunie à Marmande. Concernant les deux premières écoles, il a précisé que c’est dans la perspective d’une ouverture à la rentrée prochaine.

– FO a interrogé le DASEN concernant les postes de PsyEN non pourvus à Miramont de Guyenne, Tonneins et Port-Ste-Marie. Réponse du DASEN : La DSDEN est susceptible de recruter à tout moment des contractuels titulaires d’un DU. Elle continue à rechercher des personnes prêtes à occuper ces emplois.

Vote sur les mesures de l’IA-DASEN : 1 contre (FO), 9 abstentions (FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT)

FO a voté contre les mesures, non pas en opposition aux quelques moyens attribués, mais parce que ceux-ci sont loin de répondre à toute les situations, sans parler de l’absence de création de postes de remplaçants dont il est à craindre que cette année encore il fassent cruellement défaut.

Questions diverses :

– Ressources humaines : 11 postes vacants dans le département en cette rentrée. Le recrutement de 28 collègues de la liste complémentaire du CRPE a été autorisé par la rectrice sur l’académie (sur 44). 2 ineat et 4 exeat ont été accordés. 16 contractuels ont déjà été recrutés. Les collègues TR qui sont bloqués sur un remplacement à l’année percevront bien l’ISSR, a garanti l’administration. AESH : Ils son 742 sur le département; 90 à recruter compte tenu des départs et des postes vacants.

– Ruptures conventionnelles et démissions : 4 demandes de ruptures conventionnelles ont été accordées, 4 ont été refusées. l’administration a enregistré 5 démissions.

– Évaluations d’écoles : C’est le choix du département de ne pas communiquer la liste des écoles retenues cette année aux syndicats. Tout est fait directement avec les écoles à ce stade.

Les mesures arrêtées par le DASEN lors du CTSD du 1er février ont été, sans surprise, confirmées au CDEN du 10 février

-> Lire notre déclaration liminaire

Aucun poste de remplaçant supplémentaire, aucun poste de RASED créé !

Dans notre déclaration liminaire, nous avons souligné le décalage entre l’attribution au département de 16 ETP (équivalent temps plein) et les énormes besoins qui remontent du terrain pour rétablir des conditions de travail et d’enseignement dignes de ce nom.  Nous avons en particulier insisté sur le fait que la situation dégradée que nous connaissons depuis deux ans devait conduire à ce que les ouvertures nécessaires soient prononcées, sans qu’aucune fermeture ne dégrade encore les conditions de travail des enseignants et d’apprentissage des élèves. FO a défendu lors du CTSD tous les dossiers que les collègues lui ont confiés.

–> CTSD et CDEN sont des instances consultatives. S’il est parfois possible, à la marge, d’infléchir certaines mesures dans le sens d’une non fermeture ou d’une ouverture de classe à l’occasion du CTSD, le CDEN s’avère n’être qu’une chambre d’enregistrement des mesures arrêtées par le DASEN. C’est pourquoi, pour ce qui concerne FO, nous nous refusons à entretenir l’illusion que les représentants du personnel puissent obtenir satisfaction sur les revendications des personnels dans le cadre de ces instances, sans que cela soit appuyé par une mobilisation pour créer le rapport de force indispensable.

-> La bataille pour les revendications en matière de refus de fermeture ou de demande d’ouverture de classe ne s’arrête pas à l’issue de la tenue de ces instances. Le SNUDIFO47 est donc disponible pour aider à toute mobilisation pour obtenir l’annulation d’une fermeture ou une ouverture indispensable au cours des semaines et des mois qui viennent. Prenez contact !

Mesures de carte scolaire par circonscription : 19 ouvertures, 10 fermetures de classe

Vote au CDEN : 9 contre (5 FSU, 3 UNSA, 1 FO) 1 abstention, 6 pour

AGEN 1

Ouvertures	Fermetures
AGEN Maternelle La Goulfie +1 (+0,25 DD*) AGEN Maternelle Petits-Ponts + 1 FOULAYRONNES Élémentaire + 1 (+0,5 DD*) PONT DU CASSE Élémentaire + 1 (+0,17 DD*)	BOE Maternelle ML Chrétien -1 AGEN Élémentaire Bara -0,92

*DD : Décharge de direction

AGEN 3

Ouvertures	Fermetures
LAYRAC Élémentaire +1 ESTILLAC + 1 (+ 0,5 DD*)	RPI LAPLUME/LAMONJOIE – 1 à Laplume

MARMANDE

Ouvertures	Fermetures
RPI Caumont/Ste-Marthe + 1 (Ste-Marthe) St-PARDOUX-ISAAC + 1 (+ 0,25 DD*)	MARMANDE Maternelle Lolya  -1 (-0,25 DD*) MARMANDE Maternelle du Centre – 0,25 DD*

NERAC

Ouvertures	Fermetures
AIGUILLON Élémentaire Pagnol + 1 (+ 0,25 DD*) BARBASTE Élémentaire +1 BUZET SUR BAÏSE + 1 TONNEINS Maternelle Dolto + 1 (GS dédoublée) 1 poste de CPC (dont 50 % de son service consacré à la cité éducative)	AIGUILLON Élémentaire Pagnol – 1 (+ de MQDC) AIGUILLON Maternelle Curie ​​– 1​ TPS (-0​,25 ​DD*)​ NERAC Élémentaire Curie – 1 PORT-STE-MARIE Maternelle ​ ​– 1​ TPS (-0​,25 ​DD*)​ TONNEINS Ferry élémentaire – 1 (CP dédoublé) Poste dédié au numérique – 1

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​ SAINTE-LIVRADE SUR LOT

Ouvertures	Fermetures
STE-LIVRADE élémentaire Boudard + 1 (+0,08 DD*) RPI Montaud/St-Eutrope à St-Vivien (+ 6 j DD*)

VILLENEUVE SUR LOT

Ouvertures	Fermetures
PUJOLS Élémentaire Petit-Tour + 1 (+ 0,17 DD*) VILLENEUVE Maternelle Ferry + 1 GS dédoublée VILLENEUVE Maternelle Lecomte + 1 GS dédoublée (+0,08 DD*) VILLENEUVE Élémentaire Jaurès + 1 FUMEL Élémentaire Jaurès + 1	VILLENEUVE Élémentaire Ferry – 1

ASH

– Création d’un poste de Conseiller Pédagogique à plein temps sur Agen 2 ASH, qui aura pour mission de siéger à toutes les commissions MDPH

– Coordination inclusion et poste de CDOEA : postes supprimés (DSDEN)

– Création d’un poste d’enseignant référent sur Agen-Nérac (et un sur le 2nd degré sur le Villeneuvois).

– Ouverture d’un poste EANA sur le secteur de Ste-Livrade / Villeneuve (collège Anatole France)

– Implantation d’un poste à Layrac pour l’unité externalisée de l’IME

– Fermeture de l’unité externalisée de l’IME à Herriot

– Ouverture d’une UEMA (Autisme) sur Herriot : suspendue car pas de réponse au niveau académique

– Création d’un poste en hôpital de jour (0,5 à Agen, 0,5 à Fumel)

– Suppression d’un poste d’éducateur en EREA