Carte Scolaire

Pour l’administration : Mr Falco (DASEN), Mr Jaillet, Mr Brabet (IEN Agen 3), Mme Cazor, Mme Jouveneau, Mr Rinaudo, Mme Czebotar (Nouvelle directrice de cabinet), Mme Dumon-Da Ros (IEN Nérac), Mme Burg (Nouvelle IEN Sainte Livrade), Mme Bleuze (Nouvelle IEN Ecole Inclusive), Mr Pignon (IEN Agen 1), Mr Combes (IEN Marmande), Mr Darmagnac (IEN Villeneuve sur Lot)

Représentantes FO : Céline Colle et Christelle Calvat

Autres organisations syndicales : FSU SNUIPP et SE UNSA

Vous pourrez lire ici notre déclaration liminaire.

Carte scolaire

Mr Falco nous présente 4 situations à étudier : 3 pour fermetures (maternelle La Goulfie Agen, maternelle Marie-Louise Chrétien Boé et maternelle Marie Curie Tonneins) et 1 ouverture pour la nouvelle école maternelle Paul Chollet Agen (ex Langevin).

Vos deux représentantes Snudi FO 47 ont argumenté pour éviter la fermeture dans ces écoles.
Nous avons également porté le cas des GS dédoublées qui sont déjà à 15 et 16 (maternelle Petits Ponts Agen) au lieu de 12 maximum mais aucun moyen supplémentaire ne sera octroyé par l’administration.
Mr Falco a réitéré sa volonté de ne pas fermer de classe à la rentrée, ce qui correspond à notre revendication.
Ecole élémentaire Jean Jaurès Fumel : Le quart de décharge supplémentaire demandé en audience par le SNUDI FO 47 en fin d’année scolaire, a été validé lors de ce CSA.

En conclusion, les trois fermetures potentielles n’ont pas eu lieu, 1 ouverture prononcée pour Paul Chollet (poste malheureusement pris sur un des deux nouveaux postes de TR d’Agen 1)

Vote : Le Snudi FO 47 et la Fsu Snuipp 47 s’abstiennent, le Se Unsa 47 vote pour.
Bien qu’aucune fermeture ne soit prononcée et qu’une classe ouvre en cette rentrée, le SNUDI FO 47 n’a pas voté pour ces mesures qui ne sont pas à la hauteur des réels besoins du département.

Questions diverses

Des questions diverses ont été envoyées en amont par FO. Les questions diverses permettent notamment d’aborder des situations, des sujets lors des instances, dès lors qu’elles sont envoyées dans les délais.

Qu’en est-il de la balance des postes pour le département ?
Réponse du Secrétaire Général : balance à peu près à l’équilibre…

Combien de collègues ont-ils été recrutés sur liste complémentaire ?
Réponse du Secrétaire Général : 2 stagiaires récrutés sur liste complémentaire. La liste étant épuisée, il n’a pas été possible d’en recruter davantage.
Il est à noter que 8 lauréats du CRPE affectés dans le département ont refusé leur affectation dans le 47.
35 stagiaires sont à temps complet et 8 sont à mi-temps.

Combien  d’ineat et d’exeat ont-ils été accordés ? Combien de collègues sont-ils toujours en attente de mutation ?
Réponse du Secrétaire Général : 6 exeats et 3 ineats accordés. D’autres recours sont en cours de traitement. Nous aurons des informations supplémentaires mi-octobre.

Combien de contractuels ont-ils été recrutés ? Combien de collègues contractuels en 2024-2025 n’ont pas été renouvelés ?
Réponse du Secrétaire Général : 31 contractuels recrutés. 1 contractuel non renouvelé, 5 contractuels ont finalement refusé leur affectation, 2 contractuels de l’an dernier sont lauréats du CRPE.

Combien de collègues titulaires remplaçants sont-ils bloqués sur des remplacements à l’année ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique)

Les demandes de temps partiels thérapeutiques en demi-journée ont-elles été accordées par les circonscriptions ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique)

Combien de temps partiels ont été accordés ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique)

Quel est le nombre d’AESH en poste à la rentrée ? Combien en manque-t-il pour satisfaire à tous les accompagnements notifiés ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique).
Le recrutement est en cours.

Combien de demandes de détachement dans le second degré ont été accordées ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique)

Combien de demandes de détachement en AEFE ont été accordées ?
Pas de réponse de l’administration, qui indique que la réponse sera apportée en instance mi-octobre (suite au CSA académique)

Combien de demandes de ruptures conventionnelles ont-elles été accordées sur le département ?
Réponse du Secrétaire Général : Sur les 8 demandes, toutes ont reçu un avis favorable. Faute de moyens, seules 5 ont été accordées.

Combien de demandes de démission avez-vous reçues. Ont-elles été accordées ?
Réponse du Secrétaire Général : 2 demandes de stagiaires, 3 demandes de titulaires, 1 demande d’un contractuel. Toutes les demandes ont été accordées.

PAS : Sur quelle dotation départementale sont pris les postes ?
Pas de réponse de l’administration.

Combien de PAS ont été effectivement mis en place à la rentrée ?
Pas de réponse de l’administration

Quelle est la date du prochain conseil de formation ?
Réponse du Secrétaire Général : Le 2 octobre

Combien d’élèves sont en attente d’une place en IME à la rentrée ? et dans les autres ESMS ?
Réponse de l’IEN EI : La priorité étant le terrain, les élèves et leurs familles, la circonscription n’a pas encore pu apporter de chiffres. Une réponse sera apportée « après l’enquête 32″…

Evaluations nationales
Dans le cadre du « choc des savoirs », la rentrée 2025 est à nouveau marquée, dans le 1er degré, par une généralisation des évaluations nationales, du CP au CM2. Le SNUDIFO47 rappelle que si l’évaluation des élèves fait partie intégrante du statut des professeurs des écoles (article 2 du décret du 1er août 1990 précisant « ils (les enseignants) procèdent à̀ une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à̀ leur travail personnel. »), aucun texte réglementaire ne préside à la mise en œuvre de ces dispositifs d’évaluation et aucun outil ne peut être imposé. Le SNUDIFO47 rappelle que la liberté pédagogique existe. Chaque enseignant est donc libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée.

« Journée du recteur »
Nous maintenons notre position, fondée sur les textes réglementaires, à savoir que les obligations de service des professeurs des écoles, en dehors des heures d’enseignement, c’est 108 heures, pas une de plus !
L’administration aurait indiqué aux enseignants dont l’école est en évaluation cette année, que les 12h dédiées à cette évaluation seront prises sur la journée de solidarité et les « 6h du recteur ». Nous avons réitéré notre position en rappelant que ces 6h n’existent pas dans nos obligations réglementaires de service.
Nous vous invitons à nous contacter en cas de pression de l’administration !

Le CSA SD ayant à son ordre du jour les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2025 s’est tenu jeudi 13 février.

Vous trouverez ci dessous les mesures arrêtées par l’IA-Dasen.

(*) DD : décharge de direction

En conclusion de notre déclaration liminaire, nous avons rappelé la position du SNUDIFO47 :

« Ne comptez pas sur les représentants FO pour cogérer les mesures de carte scolaire, pour entrer dans la logique qui consiste à choisir dans quelle école fermer un poste pour éventuellement en ouvrir un ailleurs. »

Nous avons donc défendu les dossiers d’école qui nous avaient été confiés, en respectant cette ligne de conduite.

Les 2 représentants FO ont voté contre ces mesures, ainsi que les 5 représentants FSU. Les 3 représentants UNSA se sont abstenus.

–> Quel autre choix nous reste-t-il que de combattre pour l’annulation de ces fermetures et la création des postes nécessaires ? L’heure est à la mobilisation dans l’unité des enseignants avec leurs organisations syndicales, des parents et des élus. Le SNUDIFO47 s’y emploiera.

Un compte-rendu complet du CSA SD sera publié ultérieurement.

-20 postes dans l’académie de Bordeaux

Lors de la réunion du CSA ministériel, vendredi 17 janvier, la ministre de l’Education nationale, Mme Borne, se félicitant de l’annulation des 4 000 suppressions de postes initialement prévue dans le cadre du budget 2025 Macron-Barnier, a néanmoins annoncé la suppression de 470 postes dans le 1er degré à la rentrée prochaine.

Comme argument mis en avant par la ministre : la baisse démographique. Or, avec la mise en place de l’acte 2 de l’école inclusive, les remplacements non pourvus (le ministère lui-même annonce que 20 % des remplacements ne sont pas assurés !), des AESH toujours dans la précarité et qui manquent sur le terrain, nos conditions de travail ne cessent de se dégrader.

D’autre part, elle annonce que 100 postes seront réservés pour l’extension des PAS (pôles d’appui à la scolarisation) déjà expérimentés cette année dans 4 départements (rappelons que ceux-ci visent à réduire le nombre d’élèves notifiés par la MDPH, alors que 24 000 élèves porteurs de handicap sont privés d’une place en établissement spécialisé à laquelle ils ont pourtant droit !).

Ajoutons qu’il n’est prévu aucune création de postes pour les personnels administratifs, infirmiers, médicaux, sociaux, et d’encadrement. Que vaut l’annonce – par ailleurs notoirement insuffisante au regard des besoins – de la création de 2 000 postes d’AESH, alors que le ministère refuse de leur accorder un véritable statut, et ne parvient pas à en recruter ?

Pour l’amélioration de nos conditions de travail, pour que nos élèves puissent bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, pour que tous les élèves en difficulté et/ou porteurs de handicap bénéficient des soins, de l’accompagnement et de l’enseignement adapté nécessaires, établissons nos besoins, dressons la liste de nos revendications, organisons-nous avec l’aide du syndicat pour aller les chercher.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO

Le CSA académique devrait se réunir le jeudi 30 janvier. Le Lot-et-Garonne pourrait se voir retirer un poste.

Le CSA départemental ayant à son ordre du jour la carte scolaire pour la rentrée 2025 devrait se tenir le jeudi 13 février.

-> Sans attendre, nous invitons les équipes à faire remonter leur situation en renseignant notre enquête en ligne.

Ajustements de rentrée

Suite aux mesures de carte scolaire de février (pour rappel, deux postes ont été retirés au département pour cette rentrée), l’IA-Dasen disposait d’un reliquat de 0,27 ETP (équivalent temps plein).

L’administration a mis en évidence un certain nombre de situations où les effectifs ont évolué de manière significative à la hausse ou à la baisse depuis le CSA du 15 février. Parmi elles, deux écoles qui nous avaient confié leur dossier, craignant une fermeture : École maternelle La Goulfie (Agen) et École élémentaire Jean Jaurès (Fumel).

L’IA-Dasen a précisé sa méthode : « J’ai déjà engagé des échanges avec les maires pour comprendre les raisons de cette évolution des effectifs. Je vais continuer à instruire les situations, en prenant de la distance. Prendre des décisions à court terme ne me semble pas de bon aloi. »

Il a donc fait le choix, comme son prédécesseur, de ne pas fermer de classe à la rentrée.

Mesures arrêtées :

• Maternelle du Centre (Fumel) : Mise à disposition d’un moyen ponctionné sur les postes brigades de remplacement et en conséquence passage de la décharge de direction de 0,25 à 0,33 (mesures provisoires)
• Elémentaire Paul-Bert (Agen) : Passage de la décharge de direction de 0,33 à 0,50 en relation avec un projet centré sur la santé des élèves.

Vote : 2 contre (FO), 8 absentions ( FSU et UNSA)

Nous avons préalablement explicité notre votre contre : Si nous nous félicitons que l’IA-Dasen ne ferme pas de classe à la rentrée, et ne s’enferme pas dans une logique purement mathématique (prise en compte de la fragilité sociale des territoires), on ne peut oublier les dizaines de postes de RASED, de remplaçants, d’enseignants spécialisés indispensables qui ne sont pas créés, et les ouvertures nécessaires qui ne sont pas réalisées (c’est le cas en particulier à l’école primaire d’Estillac, à Barbaste et à la maternelle Marot de Villeneuve).

Questions diverses

a. Ressources humaines

– La balance postes/personnes est à l’équilibre… mais 5 à 6 collègues TR sont déjà positionnés sur des remplacements pour l’année.

– Ruptures conventionnelles : la totalité des demandes a été satisfaite (PE et AESH)

– PE stagiaires 2023-2024 : 31 titularisations, 3 prolongations, 2 renouvellements, 3 démissions et 1 licenciement

– 830 AESH en poste dans le département, mais les recrutements sont toujours en cours.

– Tous les contractuels en poste l’an dernier sont renouvelés sauf 2.

b. Dispositif lecture et fluence

Suite à une alerte de collègues, nous avions écrit au Dasen le 3 juillet concernant la mise en place d’un dispositif « lecture et fluence » dans les 30 écoles dites les plus fragiles au regard des évaluations nationales dès la rentrée du 2 septembre. En effet, ce dispositif a été dans une circonscription comme obligatoire, remettant en cause la liberté pédagogique.

En réponse, le Dasen a tenu à préciser : « J’ai demandé aux IEN de le proposer (souligné par nous) aux équipes des écoles sélectionnées. (…) Merci de votre alerte. Entendu. »

Notre commentaire : la réponse du Dasen confirme le caractère non obligatoire du dispositif. Si des collègues subissent des pressions, qu’ils n’hésitent pas à revenir vers nous.

c. Évaluation d’école

L’école élémentaire de Pujols nous avait sollicité pour formuler une demande de report. L’IEN a donné un avis favorable au report, « à titre exceptionnel ».

d. « Journée de la rectrice »

Nous avons rappelé notre position, fondée sur les textes réglementaires, à savoir que les obligations de service des professeurs des écoles, en dehors des heures d’enseignement, c’est  : 108 heures, pas une de plus. Cela fait bientôt deux ans que nous bataillons sur cette question. A plusieurs reprises au cours de la dernière année scolaire, l’administration s’est engagée à réinterroger les services de rectorat.

Réponse de M. Brabet, IEN adjoint : Même si le plan de formation n’est pas encore finalisé, on s’oriente vers un dispositif de 6 heures laissées aux équipes qui en auraient besoin, par exemple sur des projets Nefle, les projets d’école (suite aux évaluations d’école)… Cela se fera sans inscription.

Notre commentaire : De toute évidence, l’administration fait mine de ne pas comprendre notre revendication, à savoir que nos ORS, ce n’est pas 108 + 6, mais 108 heures, point. Néanmoins, notre acharnement semble commencer à porter ses fruits, puisqu’il n’évoque plus « 24 h de formation » avec inscription obligatoire. C’est un premier pas qui nous encourage à poursuivre. Car, pour reprendre un vieux slogan de FO, « vos droits sont notre seule loi ».

Se rassembler et combattre avec Force ouvrière sur les revendications !

Dans quelles conditions va se dérouler cette nouvelle année scolaire pour les enseignants et les élèves des écoles du Lot-et-Garonne ?

Madame Belloubet, « ministre démissionnaire » d’un gouvernement rejeté lors des dernières élections, a affirmé, dans sa conférence de presse du 27 août, que la rentrée scolaire était prête. Elle a aussi confirmé toutes les mesures d’austérité et les contre-réformes annoncées au printemps dernier (700 millions de coupes budgétaires, mise en œuvre du « choc des savoirs » et des groupes de niveaux, …) qui entraînent des milliers de fermetures de classes lors de cette rentrée.

Pour l’annulation des fermetures de classe, pour les ouvertures nécessaires et le recrutement de tous les personnels

Au CSA SD du 15 février, ce sont 15 classes qui ont été fermées pour cette rentrée, des ouvertures nécessaires n’ont pas été prononcées. Malgré une baisse du nombre d’élèves dans notre département, des classes vont se retrouver surchargées, dégradant les conditions d’enseignement des professeurs et les conditions d’apprentissage des élèves.

D’autant qu’à cela s’ajoute le manque criant de RASED, d’enseignants spécialisés, de dizaines de remplaçants pour assurer correctement le remplacement des collègues absents…

Il faut donc recruter massivement les personnels nécessaires.

-> Lors du CSA SD du jeudi 5 septembre, les délégués FO revendiqueront l’annulation des fermetures et défendront tous les dossiers qui lui auront été confiés (annulation de fermeture ou demande d’ouverture).

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à renseigner la fiche carte scolaire avec les informations actualisées en cette rentrée.

Une rentrée dont les élèves en situation de handicap sont les premières victimes

Et que dire des conditions d’accueil et de scolarisation des élèves en situation de handicap qui se dégradent en raison d’une politique d’inclusion scolaire à moindre coût ? La presse s’est fait l’écho la semaine dernière du manque d’AESH.
Et la ministre Belloubet a été contrainte de confirmer lors de sa conférence de presse que 24 000 élèves (chiffre largement sous-estimé) sont scolarisés en milieu ordinaire faute de places en établissements sociaux ou médico-sociaux. Conséquence de la mise en place à marche forcée de l’acte 2 de l’école inclusive, dont l’expérimentation des PAS (pôle d’appui à la scolarisation) dans quatre départements visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap (lire le communiqué de la FNEC FP-FO). Le droit à l’instruction pour les élèves en situation de handicap, le droit pour tout élève de bénéficier d’une structure adaptée à la nature et au degré de son handicap sont remis en cause.

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues à établir le nombre d’heures d’accompagnement non respectées, les AESH manquants, et à exiger de l’administration avec le syndicat les moyens indispensables.

Évaluations nationales

Dans le cadre du « choc des savoirs », la rentrée 2024 est marquée, dans le 1^er degré, par une tentative ministérielle de généraliser les évaluations nationales, du CP au CM2. Le SNUDIFO47 rappelle que si l’évaluation des élèves fait partie intégrante du statut des professeurs des écoles (article 2 du décret du 1^er août 1990 précisant « ils (les enseignants) procèdent à̀ une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à̀ leur travail personnel. »), aucun texte réglementaire ne préside à la mise en œuvre de ces dispositifs d’évaluation et aucun outil ne peut être imposé ! Le SNUDIFO47 rappelle que la liberté pédagogique existe ! Chaque enseignant est donc libre d’évaluer ses élèves de la manière qui lui paraît la plus appropriée !

Le CSA SD ayant à son ordre du jour les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2024 s’est tenu jeudi 15 février.

Vous trouverez ICI les mesures arrêtées par le Secrétaire général de la DSDEN assumant les fonctions de Directeur académique jusqu’à la nomination d’un nouveau Dasen.

En conclusion de notre déclaration liminaire, que vous pouvez lire ICI, nous avons rappelé la position du SNUDIFO47 :

« Ne comptez pas sur les représentants FO pour cogérer les mesures de carte scolaire, pour entrer dans la logique qui consiste à choisir dans quelle école fermer un poste pour éventuellement en ouvrir un ailleurs. Au regard de la situation actuelle, aucune fermeture de classe ne devrait être prononcée, toutes les demandes d’ouverture devraient être satisfaites. C’est ce que le SNUDIFO47 revendique. »

Nous avons donc défendu les dossiers d’école qui nous avaient été confiés, en respectant cette ligne de conduite.

Le Secrétaire général, Dasen par intérim, a ensuite indiqué la méthodologie présidant à l’élaboration de la carte scolaire. Il a en particulier donné les éléments suivant issus du CSA académique :

– Baisse du nombre d’élèves au niveau national : -55 489 (1,01%) ; -2 362 au niveau académique

– Rappel des priorités ministérielles : dédoublement des GS, dispositifs TPS, ULIS, UEA (Unité enseignement autisme)

– L’objectif de la rectrice : ne dégrader dans aucun département le P/E (taux d’encadrement prof/élèves) qui évolue de 5,75 en 2023 à 5,78 en 2024 au niveau académique (de 5,87 à 5,95 pour le Lot-et-Garonne).

– Perte de 367 élèves dans le 47 (-1,5%) ; baisse qui se poursuivra en 2025 et 2026.

On nous a demandé de travailler sur le plafonnement à 24 élèves par classe, on regarde les quartiers prioritaires.

La méthodologie n’a pas évolué.

Les critères que nous regardons particulièrement : ce qui se passe année après année (si une fermeture a déjà été prononcée récemment, on va essayer de surseoir) ; on est attentifs aux seuils même si ce n’est pas une obligation réglementaire. Préservation de la ruralité : depuis la rentrée 2023 on réunit l’instance de concertation sur les dynamiques rurales (préfet, maires, CAF, TER de Duras, M. Combes pour le 1^er degré, et le Conseil départemental). Il s’agit d’un observatoire de la ruralité : nouveau classement des communes rurales en 8 catégories (s’appuie sur les statistiques de la DEP – Direction de l’évaluation et de la prospective du MEN). Cette instance n’est pas décisionnelle et n’a pas vocation à se substituer au CSA SD et au CDEN. Objectif : avoir une visibilité à trois ans.

On prend en compte les dispositifs d’inclusion, le potentiel de remplacement, et la pérennisation autant que possible des mesures provisoires prise à la rentrée 2023.

Analyse du SNUDIFO47 :

Au final, avec le retrait de 2 ETP (équivalents temps plein) pour notre département, les mesures de carte scolaire décidées (14 ouvertures pour 15 fermetures, hors école inclusive) sont bien la traduction des orientations ministérielles : priorité mise sur les dispositifs, classes dédoublées en particulier. Mais y compris pour ces dernières, l’insuffisance des moyens attribués ne permet pas toujours de les ouvrir (ainsi en est-il à l’école maternelle Lacour à Agen, malgré les 24 élèves de GS attendus à la rentrée de septembre). Moyens insuffisants qui conduisent :

-> à des fermetures qui vont dégrader les conditions de travail des maîtres et d’enseignement des élèves : c’est le cas notamment à Astaffort, à Bajamont qui va se retrouver avec une classe à triple niveau chargée ; ou encore à Herriot à Marmande, pourtant classée politique de la ville, et à Jules Ferry à Villeneuve sur Lot, en REP. Conséquence collatérale de nombre des fermetures prononcées : la baisse du volume de décharge de nos collègues directrices et directeurs qui vont donc également subir une dégradation de leurs conditions de travail.

-> à des ouvertures nécessaires qui ne sont pas prononcées : ainsi en est-il à Laugnac (moyenne prévisionnelle à 27) ou à Estillac (moyenne attendue à plus de 28).

Au delà, une seule création de poste de titulaire remplaçant, bien dérisoire au regard de la situation désastreuse du remplacement, et comme les années précédentes, aucun poste de Rased, de psychologue de l’EN ni d’enseignant spécialisé créé. Et ce, alors que nombre de nos élèves sont en difficulté, et/ou ne vont pas bien, et que l’on nous demande de lutter contre le harcèlement à l’école…

Le cas particulier de Nérac

La municipalité de Nérac a décidé de fermer l’école maternelle Jacques Prévert et de la fusionner avec les trois autres écoles de la ville. Parmi les raisons avancées : la baisse du nombre d’élèves (-200 en 10 ans), la hausse des coûts d’entretien, de l’énergie… Il s’agit bien entendu d’un choix qui relève de la municipalité. Mais c’est à juste titre que nos camarades de la FSU-SNUipp ont dénoncé les conditions dans lesquelles cette opération a été conduite : précipitation, manque de transparence… qui ont placé nos collègues dans une situation d’inquiétude et d’inconfort. Fort heureusement l’administration en a pris la mesure et a mis en œuvre un dispositif pour accompagner les personnels, écouter leurs inquiétudes et prendre en compte leurs souhaits pour la rentrée 2024. Il est en particulier acté que les collègues « transférés » sur une autre école conserveront l’ancienneté acquise dans leur école d’origine pour le mouvement intra-départemental. Le SNUDIFO47 sera néanmoins vigilant sur l’ensemble des conséquences qui découlent de cette opération, et invite les collègues à le saisir en cas de problème. Signalons enfin que cette fermeture d’école se fera sans fermeture de classe… pour la prochaine année scolaire.

Et du côté de l’école inclusive ? Les mesures prises – nous l’avons dénoncé en séance – sont incontestablement la traduction de la mise en œuvre de l’acte 2 de l’école inclusive (dont la FNEC FP-FO demande l’abandon et a rassemblé sur cette revendication plusieurs milliers de manifestants au ministère le 25 janvier dernier). Ainsi est créé un poste d’enseignant spécialisé « élèves hautement perturbateurs » (équivalent du poste de Mme Mathieu pour l’autisme a précisé l’IEN EI)… pour accompagner les situations, sur tout le département… Pas question d’une prise en charge des élèves donc, mais un « coaching » des équipes confrontées à des situations ingérables. Mesure à mettre en regard des 5 fermetures de postes en IME (des UEI sont fermées et transformées en UEE dans les établissements scolaires). En réponse à notre condamnation de cette politique, le Dasen a tenu à préciser : « On accompagne les décisions du secteur médico-social. » Et l’IEN EI d’enfoncer le clou : « C’est une traduction que nous accompagnons de la transformation des établissements médico-sociaux décidée par le ministère de la santé et les ARS, en application des préconisations de la Conférence Nationale du Handicap et des annonces faites à cette occasion par le président de la République ». (Nous renvoyons nos lecteurs à l’analyse publiée par la FNEC FP-FO). Nouvelle dégradation en perspective de la prise en charge des élèves porteurs de handicap, et par voie de conséquence des conditions de travail des personnels enseignants, AESH… Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, poursuit son combat contre cette politique d’abandon.

Vote sur l’ensemble des mesures : les 2 représentants SNUDI-FO ont bien évidemment voté contre, ainsi que les 4 représentants de la FSU-SNUipp, les 3 représentants du SE-UNSA se sont abstenus.

La bataille contre les mesures de carte scolaire n’est pas terminée.

Pour le SNUDIFO47, la bataille pour les revendications, pour l’annulation des fermetures et pour les ouvertures nécessaires ne s’arrête pas à la tenue des instances (Le CDEN qui examinera ces mesures de carte scolaire se réunit mardi 5 mars). Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir dès la rentrée pour dresser les revendications, et appuiera toutes les mobilisations qui seront décidées dans l’unité des enseignants et des parents d’élèves, avec leurs organisations. Un préavis de grève de la FNEC FP-FO est toujours en cours. Signalons que dans de nombreux départements, les mesures ne passent pas et suscitent d’importantes mobilisations -> Lire le communiqué du SNUDI-FO.

Bien entendu, nous accompagnerons tous les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire qui saisiront le syndicat.

CARTE SCOLAIRE

Le Dasen a rappelé son engagement à ne pas fermer de classe à la rentrée car « c’est une désorganisation ». Ce à quoi nous ne pouvons que souscrire : nous nous sommes par le passé fermement opposés aux fermetures de classes prononcées à la rentrée par ses prédécesseurs. Le Dasen a précisé : « L’objectif est d’avoir une rentrée où les collègues travaillent dans les meilleures conditions. » Objectif certes louable, mais force est de constater que les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pour fixer le cadre, il a d’ailleurs d’emblée indiqué qu’il ne disposait en cette rentrée d’aucun moyen pour ouvrir une classe.

Six situations « posant problème » ont été présentées. Concernant l’une d’elle, celle de l’école élémentaire Jean Jaurès de Fumel (en REP), nous étions mandatés par l’équipe pour défendre la demande d’ouverture d’un 3ème CE1 dédoublé. En effet, les deux CE1 dédoublés comptent actuellement 19 élèves, probablement 20 prochainement, ce qui n’a plus rien à voir avec les effectifs d’une classe dédoublée en REP. En outre, ces classes ont un profil extrêmement hétérogène avec de nombreux élèves à problèmes particuliers.

Nous avons notamment mis en exergue ce que le ministre écrit dans son flyer de propagande à destination des parents d’élèves : « En éducation prioritaire, comme c’est déjà le cas en CP et en CE1, toutes les classes de grande section seront dédoublées (deux groupes de 12 élèves maximum) d’ici 2024, afin d’offrir à votre enfant, dès le plus jeune âge, les meilleures conditions d’apprentissage possibles et de favoriser sa réussite. » Nous avons interpellé le Dasen : Quelle crédibilité peut avoir la parole publique d’un ministre dans ces conditions ? Les parents d’élèves sont légitimement fondés à l’interpeller concernant le non respect de son engagement et les conséquences qui en découlent pour la scolarité de leurs enfants.

Réponse du Dasen : « Je ne peux pas satisfaire toute les situations, la seule que je veux modifier, c’est celle de l’école élémentaire Marot de Villeneuve. Nous allons être en difficulté sur le remplacement : on est à 138 avec des contractuels (+ 8 par rapport à l’an dernier) ; bien qu’on ait un taux très supérieur à la moyenne, et on est déjà en difficulté… Je ne souhaite pas mettre à mal ce potentiel. Si je m’adresse au ministre, je sais ce qu’il va me répondre immédiatement : vous fermez ailleurs. 19, ce n’est pas la norme, mais c’est gérable, on verra comment on accompagne l’école. »

Les enseignants et les parents d’élèves de l’école Jaurès de Fumel sont fondés à ne pas en rester là. Ils peuvent compter sur l’appui du SNUDIFO47.

Au final, le Dasen décide d’ouvrir une classe à l’école élémentaire Marot de Villeneuve (évidemment tout à fait fondée au regard des effectifs) en ponctionnant un moyen de remplacement (ouverture à titre provisoire pour l’année scolaire).

Vote sur ces mesures de carte scolaire : 7 contre (2 FO, 5 FSU), 3 abstentions (UNSA)

QUESTIONS DIVERSES

Ressources humaines :

• Sur les 65 collègues recrutés sur liste complémentaire fin juin, 3 ont été affectés dans le département.
• La balance des postes pour le département est, pour l’heure, à l’équilibre.
• Sur 41 demandes d’exeat, ont été accordées les priorités légales, soit 19, mais 14 ont pu se réaliser ; sur 24 demandes d’intégration (ineat), 5 accords mais une seule réalisée.
• Contractuels : 19 recrutés ; ils ont vocation à pourvoir des postes vacants mais sont sur des postes de TR.
• Ruptures conventionnelles : elles ont toutes été accordées, soit 5 PE et 1 AESH
• Stages MIN : sur 33 candidatures, 4 candidatures retenues dont 1 spécialisée
• PsyEN : il reste un poste vacant sur le secteur de Miramont de Guyenne.

Évaluations d’écoles

A l’occasion d’une question sur le bilan académique de l’année passée, le Dasen précise sa position :  » L’évaluation des écoles n’est pas au choix des équipes de terrain. Il y a une loi qui a institué un conseil d’évaluation qui a décidé de mettre en place ces évaluation. Si des équipes refusent l’évaluation, elles se mettent en refus de service. C’est la position que la présidente du Conseil de l’évaluation nous a dit de tenir. »

Nous lui faisons alors remarquer que cela tranchait avec la position de souplesse qu’il avait exprimée en fin d’année scolaire lors de la réunion de la F3SCT (ex-CHSCT).

Réponse du Dasen : « Ce que j’ai dit, c’est que dans un contexte particulier, on examine la situation en contexte. Cela nécessite de se parler, un climat de confiance… C’est le rôle des IEN de voir au cas par cas, de prendre en compte des situations. Je ne souhaite pas qu’on soit dans un climat de conflit. Ce sera le cas si une école nous dit : on ne veut pas. »

Nous lui rappelons alors que si la loi de 2019 institue le Conseil de l’évaluation de l’école et préconise une évaluation des écoles et des établissements tous les 5 ans, à aucun moment il n’est fait mention de leur caractère « obligatoire », et pas davantage dans le statut des professeurs des écoles/

Ce que concède le Dasen en disant : Eh bien dans ce cas cela se règlera au Tribunal administratif…

Le SNUDIFO47 se tient, sur cette question comme sur toutes les autres, à la disposition des collègues pour faire respecter leurs garanties statutaires.

Suite au vote contre unanime des représentants du personnel lors du CSASD du 23 janvier, un CSASD dit « de repli » s’est réuni ce lundi 30 janvier.

La réunion s’est bornée à enregistrer les quelques modifications apportées par l’IA-Dasen au projet présenté le 23 janvier. Impossible pour les représentants du personnel – nous l’avons tenté – de revenir sur les situations particulières évoquées la semaine dernière.

Vous trouverez le détail des mesures mises à jour dans ce document.

Le SNUDIFO47 reste à votre disposition pour toute demande d’aide à la mobilisation pour refuser une fermeture ou demander une ouverture, et se faire entendre auprès des autorités.

Le CSASD (Comité social d’administration spécial départemental) s’est réuni ce matin pour examiner les mesures de carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023. Celles-ci sont cadrées par les suppression de 1 167 postes dans le 1er degré, 10 postes sont retirés pour notre département.

Le Dasen a insisté sur le fait que le département perd 370 élèves et qu’on aurait donc pu avoir un retrait non pas de 10 mais de 15 postes.  Il a ajouté : « Et l’an dernier nous aurions pu avoir moins 16 postes, nous avons eu 0. C’est un constat. Je ne dis pas que c’est confortable. Car nous devons tenir compte d’un réseau scolaire fortement rural, conjugué à des zones difficiles. Ça fait plusieurs années que des écoles sont très protégées. A un moment donné il faut retirer un certain nombre d’emplois pour faire face à d’autres situations où les effectifs augmentent. »

Les représentants FO du personnel ont d’emblée précisé dans leur déclaration qu’il n’y avait aucune raison d’accepter une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves, pas plus qu’il n’y a de raison d’accepter une réforme des retraites qui vise à nous faire travailler 2 ans de plus pour des pensions toujours plus faibles.

Un seul poste de remplaçant supplémentaire proposé, aucun poste de RASED et d’enseignant spécialisé. Comme nous l’avons déclaré, « cette baisse du nombre d’élèves aurait pu être mise à profit pour inverser la situation de dégradation du service public d’éducation. Elle aurait pu être mise à profit pour améliorer les conditions de travail des enseignants et donc d’apprentissage des élèves. Elle aurait pu être mise à profit pour créer les postes de remplaçants, les postes de RASED qui font cruellement défaut. Elle aurait pu être mise à profit pour en finir avec le scandale d’une inclusion scolaire au moindre coût.
Il n’en est rien.
Les personnels sont donc plus que jamais fondés à établir leurs revendications pour défendre leurs conditions de travail et chiffrer leurs besoins en postes, en moyens de remplacement au sein de leurs écoles, à revendiquer l’augmentation significative des salaires sans contrepartie, et à se mobiliser pour leur satisfaction. »

-> Vous prendrez connaissance dans ce document du détail du projet du Dasen par circonscription.

ATTENTION : Tous les représentants du personnel ont voté contre ce projet. Une nouvelle réunion du CSASD doit donc se tenir lundi 30 janvier à 9 H.

Le SNUDIFO47 est à votre disposition pour toute demande d’aide à la mobilisation pour refuser une fermeture ou demander une ouverture.