Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2024 sont promouvables. Si vous êtes dans cette situation, vous en avez été averti dans I-prof. Les résultats seront connus à compter du 12 juillet.
►Comment cela va-t-il se passer ?
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître (consultable dans l’onglet « Carrière » de « Votre dossier » dans i-prof).
Cette appréciation est gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO.
L’appréciation est soit :
– à consolider : 60 points
– satisfaisant : 80 points
– très satisfaisant : 100 points
– excellent : 120 points
Situation des collègues absents au moment de leur rdv de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.
Situation des collègues ayant contesté leur appréciation : leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.
►Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel.
Ancienneté dans la plage d’appel :
La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.
Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024, conformément au tableau ci-dessous.
Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août
9 + 2
9 + 3
10 + 0
10 + 1
10 + 2
10 + 3
11 + 0
11 + 1
11 + 2
11 + 3
11 + 4
11 + 5 et plus
Ancienneté dans la plage d’appel
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans et plus
Points d’ancienneté
0
10
20
30
40
50
70
80
90
100
110
120
►Pour 2024, le Ministère annonce un taux de 22 % de promotion à la hors classe.
►Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?
Si vous êtes promouvable à la classe exceptionnelle, vous avez reçu lundi 24 juin l’avis final de votre IEN (à consulter dans SIAP/I-prof).
L’avis IEN circo peut être :
Très favorable : il doit être motivé et est reconduit annuellement, sauf exception motivée. Favorable : non motivé, valable 1 an Défavorable : il doit être motivé. Des sanctions disciplinaires, des procédures en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Que faire si cela ne vous convient pas ? Les avis ne sont normalement pas susceptibles de recours. Néanmoins, si vous vous estimez lésé par votre IEN, le SNUDIFO47 vous encourage à contester cet avis et à demander des explications. Pour l’administration, « qui ne dit mot consent » ! -> Contactez-nous.
Comment se passe la promotion ? L’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables. Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants : – l’ancienneté dans le corps ; – l’ancienneté dans le grade ; – l’échelon ; – l’ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables. L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement. -> La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.
Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ? -> Contactez le SNUDIFO47
La campagne de promotions débute. Pour toute question, contactez-nous.
Accès à la Hors Classe
Tous les enseignants promouvables à la Hors Classe 2024 seront informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel sur I-Prof au plus tard ce mercredi 10 avril. La note de service est à consulter sur le coee47.
La Classe exceptionnelle
Tous les enseignants promouvables à la Classe Exceptionnelle 2024 seront informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel sur I-Prof au plus tard ce mercredi 10 avril. Attention : les conditions d’accès et la procédure ont été modifiées par rapport à l’an dernier. Les enseignants promouvables sont invités à compléter leur dossier I-Prof. L’enrichissement du dossier dans la rubrique CV de I-Prof devra être effectué avant le 21 avril 2024 (pendant les vacances). La publication des avis aux enseignants se fera via I-Prof le 14 juin 2024. La note de service relative à l’avancement à la classe exceptionnelle est consultable au coee47.
L’échelon spécial est accessible aux enseignants ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle à la date du 31 août 2023.
Les enseignants ont jusqu’au 17 mars pour compléter leur CV sur I-Prof.
Les professeurs des écoles ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, au 31/08/2023 et qui justifient de six années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies dans les lignes directrices de gestion, sont éligibles au titre du premier vivier.
Les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon de la hors classe au 31/08/2023 sont éligibles au titre du second vivier.
Les enseignants ont jusqu’au 17 mars pour compléter leur CV sur I-Prof.
Il n’y a plus besoin de candidater pour être inscrit dans le vivier 1, l’inscription est automatique.
Pour le vivier 2, sont désormais inscrits les collègues aux 6ème ou 7ème échelon de la hors-classe.
Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.*
Conditions à remplir pour être promouvable
Vivier 1 : être PE ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté au 31 août 2021 (fonctions accomplies de manière continue ou discontinue, mais seules les années complètes sont prises en compte).
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 : – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022
Vivier 2 : être PE ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe au 31 août 2021.
Les éléments du barème
Les PE promouvables vont être classés selon leur barème: valeur professionnelle (allant de 0 à 140 points) + ancienneté dans la plage d’appel.
insatisfaisant : 0 point
satisfaisant : 40 points
très satisfaisant : 90 points
excellent : 140 points
Échelon et ancienneté au 31 août
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon hcl sans ancienneté
3
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon hcl sans ancienneté
12
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours
21
5e échelon hcl sans ancienneté
24
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
27
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
30
5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
33
6e échelon hcl sans ancienneté
36
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
39
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
42
6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %
En 2023, 10 % de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.
Le reclassement à la classe exceptionnelle
RAPPEL DE LA POSITION DU SNUDI-FO
Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant le PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre.
Le SNUDI-FO revendique toujours:
l’abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
la possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez-vous de carrière ;
l’augmentation du taux de passage à la hors-classe ; la possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du plus grade le plus élevé ;
l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 soit 20 % de la valeur du point d’indice.
Si vous êtes promu, l’avancement prendra effet au 1er septembre 2022.
Conditions à remplir pour être promouvable
-> Être professeur des écoles :
en activité
en détachement
mis à disposition
en disponibilité pour avoir exercé une activité professionnelle
en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant
-> Vous devez par ailleurs comptabiliser au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe normale au 31 août 2022ou être au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022.
Si vous remplissez ces conditions, vous en avez été informé par un courriel dans i-prof le 9 avril.
Les éléments du barème
-> La « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN. Les appréciations : Excellent : 120 pts ; Très satisfaisant : 100 pts ; Satisfaisant : 80 pts ; A consolider : 60 pts -> L’ancienneté dans la plage d’appel
Le barème est constitué de l’addition des deux valeurs. En cas d’égalité de barème, les critères de départage sont les suivants :
Appréciation IA-DASEN,
Ancienneté générale de service,
Âge (du plus âgé au moins âgé).
Promotions 2020
En 2020, pour la dernière année, les représentants du personnels en CAPD avaient accès à tous les documents et pouvaient jouer leur rôle de contrôle de l’égalité de traitement des collègues (égalité toute relative depuis la mise en place de PPCR en 2017, lire plus bas). Ce n’est plus le cas cette année, en application de la loi de transformation de la Fonction publique.
Pour rappel, en 2020, 99 collègues ont été promus à la Hors classe (79 femmes et 20 hommes), sur un total de 551 promouvables, soit un taux de promus de 17,9 %. Les barèmes des promus allaient de 170 à 150 points. Pour l’heure nous ne connaissons pas le taux qui sera appliqué cette année.
Promotion et reclassement
Si vous êtes promus, vous en serez avertis via i-prof début juin. Vous serez reclassé au 1er septembre 2022, à un échelon de la Hors classe correspondant à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la Classe normale (hors bonifications indiciaires). L’ancienneté dans l’échelon de la Classe normale est conservée dans la limite d’un échelon Hors classe.
Rappel de la position du SNUDI-FO
Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour le décret instaurant PPCR, alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre. Le protocole PPCR instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle. De plus, les critères d’interclassement de barème pénalisent doublement les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur AGS. Le SNUDI-FO continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.
Rendez-vous de carrière : Serai-je concerné(e) cette année ?
Les rendez-vous de carrière de l’année 2021-2022 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2022-2023.
Attention : certains collègues concernés n’ont pas reçu le mail les informant du RDV de carrière en juillet !
1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.
2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2020 et le 28/02/2021.
3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021.
Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit « d’un mois » à « 15 jours »
Appréciations des RDV de carrière pour les collègues ayant eu un RDV l’an passé
Les collègues concernés recevront leur rapport avec l’appréciation de l’IA-DASEN avant le 15 septembre. Les enseignants qui ont contesté leur rapport notamment avec l’aide du SNUDI-FO se verront adresser un nouveau rapport juste après.
En cas de désaccord, vous disposerez de 30 jours pour déposer un recours avec l’aide du SNUDI-FO !
Par ailleurs, un rendez-vous de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués, s’ils sont en fonction pendant cette nouvelle période.
Pour faire le point, un dossier du SNUDI-FO
Alors que le dernier volet du protocole PPCR a été appliqué au 1er janvier 2020, chaque professeur des écoles appréciera ce qu’il a gagné pendant ces 5 années de « pseudo‐revalorisation ». Ainsi, au 1er janvier 2020, la grille indiciaire a été modifiée mais les quelques points d’indice donnés contre de profondes modifications de notre statut sont loin de compenser le gel du point d’indice depuis 2010, l’augmentation de la CSG de 1,7 % (dont la compensation reste inacceptable et qui lèse tous les fonctionnaires), l’augmentation de la retenue pour pension civile de 2010 à 2020, la réinstauration du jour de carence… alors que le pouvoir d’achat ne cesse de s’effondrer. Précisons que PPCR a ouvert la voie à la nouvelle Loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation très subjective et de recours, ce qui a commencé à vider les CAPD promotions de leurs prérogatives, CAPD aujourd’hui totalement dessaisies du mouvement, des promotions, de la formation… FO a eu raison de ne pas signer PPCR qui entérinait le gel du point d’indice en 2017 et reste cohérent en combattant la Loi Dussopt de la Transformation de la Fonction publique.
Le Grenelle du ministre : prolongement du PPCR ! Le ministre Blanquer a convoqué un « Grenelle des professeurs » pour discuter d’une revalorisation des rémunérations. Cette proposition est apparue en pleine mobilisation contre la réforme de retraites de 2019, qui a certes été pour le moment suspendue mais qui reste inscrite au calendrier ministériel. Le ministre avait en effet précisé que cette « revalorisation » serait liée à une transformation profonde du système éducatif et des carrières. Le ministre décide d’accélérer le démantèlement du statut en s’appuyant notamment sur les décrets PPCR. Qui pourrait encore accepter une pseudo-revalorisation contre un éclatement de notre statut ? Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO revendique 183 euros d’augmentation indiciaire pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 Le SNUDI-FO, à travers ce document, propose à tous les personnels découvrir les conséquences de PPCR.
Dans notre dossier :
1/ L’avancement depuis le 1er septembre 2017
2/ L’Impact de PPCR sur les conditions de travail des personnels
