Statut – Obligations de service – Conditions de Travail

Dernière provocation en date de la ministre de l’éducation nationale : le 18 octobre dernier, elle a présenté des mesures très médiatisées sur le remplacement des enseignants. La ministre prévoit que ces mesures donnent lieu à des textes réglementaires fin 2016 pour s’appliquer dès 2017.

Pour répondre au problème du remplacement, comme la ministre prétend le faire, il faut des postes. N. Vallaud Belkacem a-t-elle annoncé la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins urgents ?
Non…
On en est même très, très loin !
Ce qu’elle a annoncé se ramène à des mesures contre les personnels, contre leurs conditions de travail, leurs droits et garanties statutaires.

Dans le premier degré, une seule zone de remplacement : le département !
La ministre prévoit d’abroger les circulaires de 1976 et 1982 pour fixer par décret le département comme seul périmètre de nomination et d’affectation des remplaçants, avec comme conséquences la démultiplication des temps de trajet, la dégradation accrue de la rémunération, des conditions de vie et de travail.

Pour «régler» le problème du remplacement : deux `solutions`…

1 – Faire la chasse aux absents !
La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences «perlées». Ces absences pourront donner lieu à un signalement des personnels concernés, à leur convocation par les cellules «ressources humaines» des inspections d’académie pouvant déboucher sur des mesures dites «d’accompagnement», en réalité des mesures coercitives (tutorats, retrait temporaire de service, retrait sur salaire, etc.). Avec cynisme, la ministre, dans sa conférence de presse, ose même évoquer la médecine de prévention (dans la quasi-totalité des départements, il
n’y a plus aujourd’hui qu’un seul médecin de prévention, voire plus du tout dans certains départements) sans se demander ce qui amène les collègues à être malades ! Et on nous demande d’avoir confiance dans notre administration alors même que celle-ci traite comme des `voleurs` l’immense majorité des enseignants qui sont professionnels et consciencieux bien au-delà de ce qu’ils doivent faire…

Tout ceci n’a pour objectifs qu’un dédouanement médiatique, une culpabilisation des enseignants et faire des économies sur le dos de l’École publique

2 – Limiter le nombre de formations sur le temps scolaire !
La ministre encourage les formations en dehors du temps scolaire (par exemple M@gistère, formations pendant les vacances…) donc la remise en cause du droit à formation.

On a maintenant l’habitude : la ministre présente cette régression comme une amélioration. Evidemment, il en va de cette amélioration comme de la soi-disant «revalorisation» des enseignants. La politique ministérielle c’est, en réalité, la fuite en avant pour tout déréglementer, pour remettre en cause toutes les garanties statutaires.

Il faut que cela s’arrête !

Pour le Snudi.FO-47, ces mesures de stigmatisation des personnels, de remise en cause de leurs droits sont inacceptables.
L’urgent, c’est de créer les postes nécessaires pour répondre aux besoins et de mettre fin à la dégradation des conditions de travail découlant de l’accumulation des contre-réformes qui détruisent l’école de la République et les statuts des enseignants.

108 heures : il faut compter vos heures !

Dans un contexte où on nous demande sans cesse de nouvelles missions sans que notre salaire n’augmente réellement (voir notre article sur ce sujet ici), il convient de faire respecter notre statut et de ne pas accepter de travailler bénévolement, ouvrant ainsi la porte à tous les abus préjudiciables à nos conditions de travail.

Pour cela nous vous avons mis un tableau en pièce jointe. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le SnudiFO-47.

Travailler vraiment plus, gagner des clopinettes.

Lors du comité Technique Ministériel du 16 juin 2016, la FNEC FP-FO est entrée dans la discussion avec un principe: « pas un euro de moins, pas une minute de plus » pour les PE.

Loin de répondre à cette revendication, le projet qui est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE « sur l’ensemble de l’année scolaire » , année que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme « s’étend(ant) du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante ». Les ORS ne couvriraient donc plus seulement les 36 semaines de classe et les 108 heures annualisées… Tout va bien, il nous reste encore 5 semaines de congés payés. Pour le moment…

Ainsi, donc, les enseignants du 1er degré pourront se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles (rappelons que l’Unsa est déjà d’accord pour 38 semaines) dans un cadre où le décret Hamon permet à chaque commune, à chaque territoire, de déroger au calendrier scolaire national à la seule condition que cela soit `justifié` par le Projet Éducatif de Territoire.
Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités sous couvert de `rythmes scolaires`, une telle modification favorisera des ingérences grandissantes des municipalités.

Le gouvernement prépare donc la remise en cause des 36 semaines de classe actuelles, en multipliant les missions hors enseignement sous la tutelle du PEdT et ainsi avance vers la mise en place des 1607 heures annualisées. Ce serait une détérioration considérable de la réglementation qui n’est pas acceptable.

Ce n’est pas tout : le ministère crée de nouveaux cadres horaires pour les missions qui incombent aux enseignants, notamment la mise en place de 48 heures forfaitaires (la forfaitisation est soutenue par le snuipp-fsu) consacrées à « l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC, aux projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions de conseils des maîtres, des conseils de cycle, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles, la liaison école – collège ». Pas moins de neufs missions à faire en seulement 48 heures…
L’inscription de ces missions dans le décret `forfaitisant` leur cadre horaire leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes et permet de ne rien payer de plus, de ne rien rattraper si les enseignants dépassent le forfait donné : c’est qu’ils n’auront pas su s’organiser correctement…
Pourtant il est incontestable qu’à l’heure actuelle les enseignants du 1er degré, s’ils veulent suivre les consignes données par leur hiérarchie, sont confrontés régulièrement au dépassement des 108 heures annualisées, qui avoisinent dans la réalité les 250 heures…

L’accumulation de nouvelles missions préconisées dans ce projet de décret combiné à l’introduction du principe de « forfaitisation » dans l’art 3 entraînera un dépassement accru des 108 heures ainsi qu’une augmentation de la quantité de travail demandée aux enseignants sans compensation salariale à la hauteur du temps passé et du travail demandé.

Enfin, l’article 5 du projet crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allègement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement. Postes pour copinages ou postes de personnels corvéables à merci ? Tout est possible, le gouvernement sachant certainement déjà de quoi il en retourne…
Il restera que le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous catégories territorialisées aux droits inégaux.

La FNEC-FP-FO a déposé trois amendements et, pour toutes ces raisons, a voté contre ce projet de décret.

Amendements présentés par la FNEC FP-FO sur le décret relatif aux obligations de service des PE

• 1°) ??Art 2 – 2nd alinéas : Ajouter « des 36 semaines » dans la phase : « …tenus d’assurer, sur l’ensemble des 36 semaines de l’année scolaire : »
  Cet amendement vise à préciser la durée exacte pendant laquelle s’appliquent les ORS des PE.
  Pour : FO
  Contre : UNSA, CFDT.
  Abstention : FSU, CGT, FGAF.

• 2°) ??Art 3 – 2° :
  Retirer le mot « forfaitaires » dans la phrase « Quarante-huit heures forfaitaires consacrées : … »
  La notion de forfait permet d’augmenter le nombre de missions confiées aux PE indépendamment du temps qu’ils y consacrent, ce qui aboutit à un allongement du temps de travail sans limitation et sans possibilité de s’y opposer.
  Pour : FO
  Contre : UNSA, CFDT, FSU
  Abstention : CGT FGAF

• 3°) ??Art 4 – 2° : Retirer le 2°
  point crée une obligation de 108 heures annualisées pour les PE exerçant en milieu pénitentiaire alors qu’ils n’y sont pas soumis actuellement. C’est une aggravation de leurs conditions de travail.
  Pour : FO, FSU, CGT, FGAF.
  Abstention : UNSA, CFDT.

La FNEC FP-FO a voté pour le voeu suivant : Supprimer « Trente six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupe restreints d’élèves aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévues par le projet d’école »
Pour : FO, CGT, FSU, FGAF.
Contre : CFDT
Abstention : UNSA

La FNEC FP-FO a également a demandé un service d’enseignement allégé pour les PE affectés sur postes fractionnés ainsi que pour les enseignants du 1er degré exerçant les missions de coordonnateurs pédagogique dans les services de santé ou médico sociaux.

Le décret PE présenté par le ministère a été voté par l’UNSA et la CFDT.
La FNEC FP-FO, la CGT, la FSU, la FGAF ont voté contre.

La FNEC-FP-FO et le Snudi-FO défendent les conditions de travail des enseignants, leur statut et l’école Publique. Chers collègues, il est temps pour vous aussi, d’exprimer votre avis sur les orientations qui seront celles de votre métier, sur vos conditions de travail, sur l’école Publique.

Syndiquez-vous au Snudi-FO !

Le recteur de l’Académie de Bordeaux, Olivier Dugrip, dit nous avoir informé de SA volonté de banaliser quatre mercredis après-midi en rattrapage d’une journée de pré-rentrée et de la journée de solidarité.

Doit-on le redire : on nous fait « rattraper » des journées qui n’ont pas à l’être. C’est une interprétation très large de la note de service de rentrée et de nos Obligations Réglementaires de Service, interprétation qui n’a rencontré ni l’opposition du SE-Unsa, ni l’opposition du SNUipp .Qui ne combat pas… soutient !

Seul le Snudi FO a contesté la légalité de ces rattrapages et a proposé aux autres syndicats, sans même qu’ils daignent répondre, une pétition qui s’opposait à l’ajout de travail gratuit sur nos ORS.

Pour contenir une fronde légitime, à l’instar de ce qui s’est produit dans les Bouches-du-Rhône, contre l’augmentation non rémunérée de notre temps de travail, le Recteur a anticipé en faisant mine de reculer pour finalement imposer deux mercredis après-midi au nom d’une prétendue journée de pré-rentrée qui n’existe pas.

Bien informé des modifications de nos obligations de service préparées par le Ministère, il enfonce le clou en précisant que ces deux demi-journées ne seront plus dégagées mais viendront en complément des 18h d’animations pédagogiques, sur un calendrier arrêté au niveau départemental.

Voilà, c’est fait, vous venez de passer à 114 heures annualisées, pour le même salaire et avec le sourire.

Soyez certains que ce n’est là qu’une étape ! Avec la modification de nos ORS, viendront les 38 semaines de classe, la formation pendant les vacances (dispositif soutenu par le Se-Unsa), le projet de nouvelles missions n’ouvrant droit à aucune rémunération…

Sur quoi s’appuie le Recteur pour imposer ces décisions ?

Sur une volonté ministérielle de réformer l’Éducation Nationale et l’École Publique – comme tous les Services Publics – dans un sens libéral. On voit comment cela fonctionne dans les pays anglo-saxons…

Mais il semblerait également qu’il s’appuie sur des collègues, la formulation est admirable, qui ont « été nombreux à [lui] faire remonter le besoin de disposer d’une partie de ce temps de travail pour faciliter la concertation au sein des écoles et des collèges en vue de l’adaptation des projets d’école et d’établissement à la nouvelle organisation des cycles d’enseignement ».

Si le Recteur peut compter sur le SNUipp et le SE-Unsa, acharnés du travail bénévole, les remontées des collègues sur le terrain nous font écho de besoins et d’orientation bien différents !

Nous noterons aussi avec plaisir l’exercice de style « oui-mais-non », malgré les nombreuses demandes des personnels qui lui sont parvenues ! On passe quand même de quatre à deux demi-journées banalisées…

Le Recteur, adepte de la méthode Coué de la ministre (autrement appelée « je vous prends pour des abrutis mais avec le sourire »), ne trompe personne : difficile désormais de ne pas faire le lien avec ce genre de décision qui, sous couvert bien gentil de professionnalisme pédagogique et d’investissement des collègues dans leur mission, n’est pas sans rappeler la réforme du code du travail : Travailler plus pour ne gagner… pas plus !

Nous vous invitons à lire, en document joint, le courrier que le Snudi Fo 47 a adressé en ce sens au Recteur.

La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…) ».

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Année après année les dotations insuffisantes se succèdent au nom de la politique d’austérité incarnée par le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques.

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Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service.

Le SNUDI-FO s’oppose au projet !

Pourquoi ?

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Le Snudi-FO est pour l’abandon du projet ministériel de modification du décret statutaire des PE !
 
Le 25 janvier à quelques jours de la réunion du 11 février sur le projet de modification du décret statutaire des PE, la CFDT revendique dans un communiqué  : “ que des marges budgétaires soient dégagées afin de permettre la rétribution des travaux complémentaires comme pour tous les salariés”
 
“que des négociations s’ouvrent afin de déconnecter le temps de face à face classe du temps élève”
 
Les travaux complémentaires
Revendiqués par la CFDT, il sont la transposition du décret d’août 2014 du 2nd degré qui ouvre la voie aux 1607heures avec l’introduction de la référence à “l’année scolaire” de 52 semaines contre les 36 semaines actuelles. C’est l’alignement des ORS du 1er et du 2nd degré, nécessaire pour accompagner la disparition des circonscriptions au profit  des EPSC regroupant indistinctement PE, Certifiés, agrégés, CPE voire AED … et préconisée par le rapport Leloup-garaglio.
Le retour caché des EPEP.
 
Temps de travail vs temps devant élève
“ déconnecter le temps de face à face classe du temps élève” reviendrait à supprimer la notion même de classe et le principe un maître/une classe qui sert de base aux calculs des dotations en postes dans les académies et les départements.  
 
De plus cette “déconnexion” “libérerait” les PE d’une partie de leur temps d’enseignement pour de “nouvelles missions” (liaison école/collège, missions hors Éducation nationale… ) dans le cadre du PEdT. C’est tout le sens de l’introduction de la référence “aux missions” dans l’intitulé du décret. C’est le contenu réel de la demande de “forfaitisation” avancée par SNUipp, CFDT et UNSA.

Le forfait horaire à l’année
La « forfaitisation » permettrait d’avoir pour chaque école, chaque enseignant même (en particulier les remplaçants), des horaires, des temps de travail, des missions différentes : corvéables à merci en fonction des demandes du PedT, des directions d’écoles, des choix exprimés dans les différents projets (école, secteur…), dans le cadre des 1607 heures annualisés sur 36 semaines (bientôt 38, acceptés par l’UNSA), voire 52…
En Suisse, par exemple, les enseignants se voient notifier leur formation continue pendant les vacances scolaires au titre qu`ils sont payés sur 12 mois… Bien mieux que nous, il est vrai, mais sur le principe, cela cadre bien avec les possibilités ouvertes par les nouvelles Obligations Réglementaires de Service…

Une vraie inquiétude
Le Snudi FO s’est entendu dire qu’il « fantasmait ». Mais ces projets soutenus par d’autres syndicats sont dans la lignée de tout ce qui, depuis de nombreuses années, aggrave nos conditions de travail, dégrade le Service Public et augmente nos responsabilités.
Les enseignants ne sont ni aveugles, ni naïfs.

Fonctionnaires d’État nous sommes, fonctionnaires d’État nous voulons rester !
Cette nouvelle attaque suscite l’indignation générale. Tous les enseignants font le lien entre cette offensive et la multiplication des ingérences municipales dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la généralisation des PEdT auxquelles ils s’opposent au quotidien avec le Snudi FO.

Même si la grève n’a pas eu le retentissement souhaité, même si des collègues sont encore dans le doute quant à la nécessité de l’action, les revendications sont claires et elles demeurent : valeur du point d’indice, création de postes, abandon des contre-réformes, défense des statuts… Les trucages du gouvernement sur les taux de grévistes ne peut dissimuler ce qui s’est exprimé : les personnels sont malgré tout de plus en plus prêts, mobilisés.

Les fédérations de fonctionnaires se réunissent à nouveau très prochainement et demandent une réponse interprofessionnelle à toute la politique d’austérité qui a déjà fait les preuves de son inefficacité et de son orientation politique, sociale et économique dirigée contre les citoyens.

Dans l’éducation nationale
La grève a été importante, en particulier dans les collèges où l’intersyndicale du second degré avait appelé aussi sur la revendication d’abrogation de la réforme du collège.
On peut espérer que désormais la mobilisation sera plus forte dans le Premier degré comme dans le Second degré.

Tous concernés
Car salaires, postes, contre-réformes, statuts, libertés démocratiques et syndicales, toutes les revendications sont liées.

Le gouvernement ne répond pas, il fait la sourde oreille (nouvelle formule du `dialogue social`) mais il se prépare à prolonger et installer de manière permanente l’état d’urgence, il fait condamner à de la prison ferme les salariés de Goodyear qui ont refusé en combattant la fermeture de leur entreprise, le chômage continue de progresser, les statuts des enseignants, au travers de leurs obligations réglementaires de service, vont être modifiés au détriment de leurs conditions de travail…
Où s’arrêteront-ils ? Aucun gouvernement n’a autant remis en cause les droits des salariés, les acquis sociaux des salariés, n’a porté atteinte aux Services Publics.
Aucun gouvernement n’a autant fait de cadeaux aux entreprises, sans aucune compensation ni contrainte de quelque sorte que ce soit et sous des prétextes économiques sinon fallacieux, au moins orientés.

Existe-t-il une autre solution que de tout bloquer pour être entendus, pour remettre en cause l’austérité sans fin et aggravée par chaque nouvelle annonce du gouvernement contre les salaires, la protection sociale, le code du travail, les statuts et les services publics ?

Toute notre action syndicale s’inscrit dans ce contexte.

Agir ensemble
Il faut accentuer la pression et préparer une réponse interprofessionnelle.

Carte scolaire et postes qui manquent, projets de décrets statutaires et remise en cause des obligations de service, réformes du collège et des rythmes scolaires, fusions de corps, d’établissements, mutualisations de services…
La coupe est pleine à ras-bord !

Écoles, collèges, lycées, lycées professionnels, universités, tous les personnels administratifs dans les établissements, toutes les catégories sont assaillies et en état de légitime défense.
Tous les salariés sont concernés.
Quels salaires, quelles conditions de travail, pour nous, pour nos enfants ?

La FNEC-FP FO – dont fait partie le SNUDI FO – dépose ce jour, pour les personnels de l’Éducation Nationale un préavis de grève pour couvrir toutes les situations où les salariés décident une grève légitime avec leur syndicat.
?

La ministre de l’Éducation nationale, en courrier du 17 décembre 2015, propose qu’un échantillon de 1251 enseignants de CP, de toute la France, représentatif des modes d’Organisation des Temps Scolaires (OTS) soit soumis à une étude évaluant leurs pratiques en fonction des OTS.

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