FO s’adresse aux nouveaux ministres

Dans les élections municipales s’est exprimé avec force le refus des salariés de continuer à subir la
politique d’austérité contre les salaires, contre les services publics et contre la sécurité sociale,
portée par le pacte de responsabilité. Dès le lendemain, le Président de la République a confirmé cette
orientation et mis en place un « gouvernement de combat » dirigé par un Premier ministre qui
annonce vouloir « aller plus vite et plus loin ».

Pour la FNEC FP-FO, il n’y a rien à attendre pour les revendications légitimes des salariés qu’une
confirmation, voire l’aggravation de la politique de rigueur et d’austérité contenue dans le pacte de
responsabilité.

La grève interprofessionnelle et les manifestations du 18 mars dont Force Ouvrière a pris
l’initiative ont clairement exprimé le refus des salariés d’en subir davantage en matière de remise en
cause de leurs garanties et acquis.

La FNEC FP-FO a demandé audience auprès de tous les ministres de son champ de syndicalisation
(Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Jeunesse et Sports) pour
exprimer les revendications et les attentes des salariés.
Concernant l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, le ministre Benoît Hamon a sur
son bureau les dossiers importants que lui a laissés son prédécesseur en application de sa loi
de refondation de l’école, loi de territorialisation que FO a rejetée avec la très grande majorité
des personnels.

Sur les rythmes scolaires, sur les décrets statutaires des personnels enseignants du second degré, sur
les universités, les dossiers ne sont pas clos ; les personnels de toutes catégories restent mobilisés.
FO demande la réouverture de négociations, la remise à plat des dossiers et la satisfaction
des revendications.

De même, la FNEC FP-FO demande au nouveau ministre de satisfaire les revendications en matière
de créations de postes de la maternelle à l’université pour faire face aux besoins.
La mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires doit être suspendue.

Les décrets statutaires qui ouvrent vers l’annualisation du temps de travail, la territorialisation des
obligations de service, l’introduction de régimes indemnitaires définis localement, ne doivent pas être
publiés et les discussions doivent reprendre.

Concernant les universités, la FNEC FP-FO demande l’arrêt des fusions et regroupements
d’établissements initiées sous Madame Pécresse et amplifiées par la loi LRU2 de Madame Fioraso.

Les personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de la
Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports attendent que soit interrompue la mise en
œuvre des contre-réformes qui déstabilisent le fonctionnement du service public à tous les niveaux
et remettent en cause leurs garanties statutaires.
C’est dans ce cadre que la FNEC FP-FO est disponible pour discuter avec les ministres concernés.

La FNEC FP-FO demande à ses syndicats de maintenir à tous les niveaux la mobilisation des
salariés pour la satisfaction des revendications.

Pour l’augmentation générale des salaires, pour l’arrêt des suppressions de postes et la création des
postes nécessaires, pour la préservation de la sécurité sociale, pour la défense des services publics
et républicains, du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers, il n’y a pas
d’autre voie que d’élargir le rapport de forces pour imposer la rupture avec le pacte de responsabilité,
la politique d’austérité et tous leurs avatars.

Résolution adoptée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale annuelle statutaire du SNUDI FO 47

1/ L’assemblée générale du SNUDI FO 47 constate que non seulement le gouvernement attaque notre statut, supprime des postes, gèle nos traitements qui diminuent, mais s’en prend maintenant, avec le « pacte de responsabilité », à la Sécurité sociale en exonérant les patrons des cotisations de la branche famille pour 35 milliards d’euros.

L’assemblée générale du SNUDI FO 47 :
– revendique l’arrêt de la politique d’austérité qui va encore entraîner des milliers de suppressions de postes dans toute la fonction publique et conduit au gel des salaires depuis 5 ans (16,3 % de perte du pouvoir d’achat en 12 ans) ;
– revendique en conséquence l’augmentation du point d’indice pour tous ;
– revendique l’abandon de l’acte III de la décentralisation qui, notamment avec les métropoles, remet en cause la République une et indivisible et se traduit dans l’Éducation nationale par la territorialisation de l’école avec la réforme des rythmes scolaires ;
– rappelle, avec la confédération Force ouvrière son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondée sur la salaire différé et sa totale opposition à sa « fiscalisation » ;
– approuve en conséquence l’appel de la CGT-FO à faire du 18 mars, jour où les fédérations de la Sécurité sociale appellent à la grève et à manifester à Matignon, une journée de rassemblements et de manifestations, et l’adresse lancée aux autres organisations d’appeler ensemble à la grève interprofessionnelle contre le pacte de responsabilité.

2/ Alors que le ministre Peillon refuse d’entendre les personnels enseignants du premier degré et les agents territoriaux qui depuis des mois font grève et manifestent contre la réforme dite des « rythmes scolaires », l’assemblée générale du SNUDI FO 47 revendique l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 qui :
– augmente le temps de présence à l’école des maîtres et des élèves ;
– territorialise l’école avec les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT) et met en cause le caractère national et laïque de l’école publique et l’égalité de traitement des élèves ;
– créé la confusion entre le scolaire et le périscolaire ;
– instaure des activités payantes au sein de l’école.
L’assemblée générale du SNUDI FO 47 affirme que l’urgence aujourd’hui, c’est :
– l’abaissement des effectifs dans les classes et l’ouverture des postes nécessaires ;
– la remise sur pied de l’enseignant spécialisé et des RASED ;
– l’amélioration des décharges des directeurs ;
– le retour à une véritable formation initiale des enseignants.

L’Assemblée Générale du SNUDI FO 47 invite les collègues des écoles à exprimer leur rejet de la réforme, notamment en direction de la DASEN (voir en annexe la motion type à adapter) avant le CDEN du 14 février.

3/ L’assemblée générale du SNUDI FO 47 alerte tous les collègues : en ouvrant ses « chantiers » sur les métiers et les statuts des personnels de l’Éducation nationale, le ministre Peillon entend adapter les missions et les obligations de service des professeurs des écoles à la refondation de l’école et à sa territorialisation. Elle les invite à participer massivement aux réunions d’information syndicale organisées par le SNUDI FO 47 pour venir s’informer et débattre.

4/ Enfin, l’Assemblée Générale du SNUDI FO 47 apporte son soutien aux salariés de BMS-UPSA sur qui plane la menace d’un plan de 500 suppressions d’emplois. Elle rejoint l’Union départementale FO qui affirme : « Force Ouvrière ne confond pas les intérêts des salariés avec les intérêts financiers de BMS UPSA : quels que soient les conséquences financières pour BMS, l’Union Départementale Force Ouvrière n’acceptera aucun licenciement. »

Adoptée à l’unanimité,

le 5 février 2014

Assez du dialogue (social) de sourds, l’heure est à la mobilisation !

À peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en œuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.

La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer l’école des territoires à l’école de la République. Tout est confirmé.

Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.

Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Éducation nationale.

– Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet direct de la Masterisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposer une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.

– Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».

– Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5ème année !

– Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école du territoire, assujettis à la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial et contraints à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’État.

– Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des Régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !

– Le ministre annonce l’ouverture au 1er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser, les référentiels métiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’EPS qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.

FO n’accompagne pas et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.

FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratiqué par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications.

Le Comité de Suivi de la Réforme, dont la quasi totalité des membres sont choisis pour leur soutien à la réforme des rythmes scolaires, est un exemple typique de « dialogue social » imposé par le ministère. L’unique objectif de ce comité est de laisser croire que la mise en œuvre des rythmes scolaires est partagée par tous. À une réflexion de FO qui s’étonnait que, alors que 2/3 des mairies ont demandé le report des rythmes scolaires à 2014, il n’y ait que des maires qui en demandent l’application en 2013 présents, la DASEN répond : « c’est normal, c’est un comité de suivi pour faire appliquer la réforme ».

Dans ce cadre les revendications ne peuvent aboutir et FO n’y a pas sa place. Le Conseil Syndical du SNUDI FO 47 a décidé à l’unanimité de ne plus participer à ce Comité de Suivi. FO défendra chaque chaque dossier, chaque revendication, sur le terrain et dans les instances statutaires : CAPD, CTSD, CHSCT, CDEN.

L’heure n’est plus au dialogue de sourds, elle est à préparer la mobilisation.

Pour la défense des retraites, pour l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour la défense des garanties statutaires et des conditions de travail, FO appelle les personnels à se rassembler et à se tenir prêts à tout appel, à toute initiative de mobilisation pour mettre en échec à la rentrée la politique de rigueur et d’austérité que subissent les salariés et les services publics.

Vous avez besoin du SNUDI FO,
Le SNUDI FO a besoin de vous.
Rejoignez-nous !

Circulaire sur les 108 heures : une aggravation des décrets Darcos !

Les 60 h d’aide personnalisée sont transformées en :

– 36 h d’activités pédagogiques complémentaires (APC) sous la tutelle pédagogique des collectivités territoriales : ces APC sont organisées « en lien avec le projet éducatif territorial » rédigé par la collectivité territoriale (mairie, communauté de communes).

– 24 heures de temps de travail en équipe affectées à la destruction des garanties statutaires des enseignants : ces 24 heures seraient « consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves »

En clair les enseignants devraient identifier les besoins des élèves et voir comment faire avec plus d‘élèves dans les classes, moins de RASED et moins de remplaçants. En un mot gérer l’austérité !

Nous devrons faire de nombreuses heures en plus :

? Pour définir des règles locales dans le cadre de projets particuliers pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, instituant ainsi une différence de droits sur le territoire national. Et tout ceci dans une structure mixte éducation nationale / collectivité territoriale avec une formation des enseignants pour travailler avec des personnels territoriaux… N’est-ce pas le retour des jardins d’éveil et la remise en cause de l’école maternelle avec la territorialisation ?

? Pour mettre en œuvre le nouvel adage « plus de maîtres que de classes », ce qui après l’annonce des dotations de postes pour la rentrée 2013/2014, signifie « moins de classes que de maîtres », c’est à dire des fermetures de classes sans que les maîtres en « excédent » ne soient affectés sur des postes de titulaires-remplaçants ou de RASED. Avec un engagement pluriannuel de l’équipe demandé… La possibilité de demander une mutation, un temps partiel est remis en cause… C’est toute l’école qui est engagée : tous les enseignants de l’école sont contraints par le fonctionnement choisi.

? Pour constituer des conseils de cycles communs au 1er et au 2ème degré, pour instaurer l’école du socle de compétence contenue dans son projet de loi et pouvoir affecter via les échanges de service, de manière indifférente, les professeurs du 2ème degré dans le 1er degré et vice versa, comme le démontrent les premières « expérimentations ».

Et toutes les heures imposées pour le Projet Éducatif Territorial…

Le ministre a beau jeu de « forfaitiser » 24h de concertations alors que les tâches supplémentaires se calculeront en dizaines d’heures !

Le projet de circulaire confirme le travail le mercredi matin et après-midi

Il maintient les 18 heures d’animations pédagogiques qui deviendraient 9 heures d’animations pédagogiques et 9 heures au moins « consacrées (…) à des actions de formation continue » – « à distance », « sur des supports numériques ».

Il introduit donc la formation continue à domicile hors temps scolaire…

Ainsi le projet confirme bien toutes les analyses et craintes du SNUDI FO.

? Le ministre veut allonger la durée de présence dans les écoles des enseignants en prévoyant non seulement le travail le mercredi matin et aussi son introduction le mercredi après midi, et en maintenant ou en augmentant l’amplitude du temps de travail les autres jours.

? Il veut placer les enseignants sous la tutelle des collectivités territoriales et remettre en cause leurs garanties statutaires, voire leur appartenance à la fonction publique d’Etat.

? Il se refuse à accorder le moindre centime supplémentaire aux enseignants (cf déclaration du 10 janvier à Brest)

Pour le SNUDI-FO, à l’inverse des syndicats qui avaient signé le protocole de discussion Darcos instituant les 108 heures en 2008, et qui voient des « bougés » positifs dans les propositions du ministre sur les 108 h, celles-ci constituent une aggravation des conditions de travail des enseignants du 1er degré et un pas supplémentaire dans la remise en cause de leurs garanties statutaires, notamment le droit à mutation et le droit à travailler à temps partiel qui deviendrait inorganisable.

Ces projets de modification des 108 heures s’inscrivent totalement dans la mise en œuvre du projet de décret sur la modification des rythmes scolaires.
Pour le SNUDI FO, en toute logique, les syndicats qui n’ont pas apporté leur soutien à ce projet de décret, devraient continuer à respecter la volonté des personnels en rejetant le projet sur les 108h.

Le projet de décret sur les rythmes scolaires ne doit pas être publié.

Le projet de loi Peillon ne doit pas être présenté au conseil des ministres le 23 janvier.

C’est ce que demande la FNEC-FP -FO, qui s’est adressée aux autres fédérations syndicales pour le demander ensemble.

La FNEC-FP FO, le SNUDI FO appellent les enseignants du 1er degré à participer aux rassemblements organisés dans les départements, les académies ou au Ministère, pour la Région Parisienne, le 23 janvier pour exiger :

l’abandon du projet de loi sur la refondation de l’école ;

l’abandon du projet de décret sur les rythmes scolaires ;

l’abandon des projets de circulaire sur les 108 h, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, plus de maîtres que de classes.

Rassemblement à AGEN, devant l’Inspection académique, à 14 h 30.

Nous déposerons les premières signatures sur notre pétition :

Signez et faites signer la pétition contre les rythmes scolaires
et la refondation de l’école.

Rarement un ministre aura aussi mal menti…

Les enfants seraient fatigués par des journées de classe trop longues ?
M. Peillon décide de réduire la durée de la journée scolaire en maintenant les élèves aussi longtemps qu’avant dans les écoles et en leur ajoutant un jour de classe supplémentaire.

Disons le clairement : c’est prendre les parents et les enseignants pour des imbéciles !

Pour les enseignants la journée de travail serait aussi longue, voire plus : le mercredi matin serait systématiquement travaillé et le mercredi après-midi utilisé maintes fois pour organiser les multiples réunions aussi nombreuses qu’inutiles. Dans des cas extrêmes les communes pourraient choisir le samedi matin et imposer cet emploi du temps : avec les animations pédagogiques le mercredi les enseignants seraient contraints de travailler 6 jours un certain nombre de semaines…

Contrairement à tout ce qui peut être dit : il n’y a aucune garantie, ce sera au cas par cas, au bon vouloir des collectivités territoriales et de l’arbitrage de la DASEN.

Le projet de modification des rythmes scolaires, et plus généralement la loi de refondation de l’école, vise à placer les enseignants sous la tutelle des élus locaux.

Les collectivités territoriales définissent le Projet Éducatif Territorial et proposent l’organisation de la semaine scolaire (art. 4 du projet de décret) : ce seraient donc bien les élus qui deviendraient les `patrons` des enseignants, au moins pour une partie de nos obligations de services, que M. Peillon s’est bien gardé de quantifier dans son projet.

Le projet de modification des rythmes scolaires, c’est avant tout l’allongement du temps de présence des enseignants, le mercredi… et les autres jours. Et cela, sans aucune augmentation des salaires et indemnités !

Alors que l’ensemble de la profession remet en cause l’aide personnalisée et réclame le retour à un vrai RASED pour aider les élèves en difficulté pendant le temps scolaire, le ministre invente « l’Activité Pédagogique Complémentaire »… : c’est à dire la prise en charge des élèves en difficulté en groupes restreints, en partie par les enseignants, en partie par des personnels communaux !

Avec la multiplication des dispositifs (plus de maîtres que de classes, scolarisation des enfants de moins de 3 ans) soumis à un projet rédigé par l’équipe, le projet d’école qui doit s’intégrer dans le projet éducatif territorial, l’école du socle avec la liaison écoles / collèges, les réunions entre les différents intervenants…

Les conditions de travail des enseignants vont considérablement se dégrader et la fonction de direction va devenir un enfer !

On est bien loin de l’aspiration de la très grande majorité des collègues : enseigner, simplement, devant ses élèves, dans sa classe, dans des conditions décentes…

Au niveau statutaire, de nombreux éléments seront impactés :
– les temps partiels : ils seront accordés selon les nécessités de service, si c’est possible avec des journées à 5h, 5h15 ou 5h30…
– le mouvement : certains postes dépendront du projet éducatif territorial, du dispositif pédagogique et pourraient même être sortis du mouvement pour y substituer une affectation par commission. Une organisation pédagogique pourrait nous être imposée, grâce à l’imagination débordante de quelques uns…

C’est la remise en cause de notre liberté pédagogique et de notre indépendance professionnelle.

Ce qui se profile surtout, c’est la mise en concurrence des écoles d’une collectivité territoriale à l’autre.

En effet, le choix des horaires et des activités périscolaires en fonctions des moyens des communes risquent d’entraîner une attitude clientéliste chez certains parents qui seront tentés de choisir l’école qui leur semble la meilleure pour leurs enfants.

Jusqu’à maintenant, l’État garantissait (en théorie…) les mêmes programmes, les mêmes enseignants fonctionnaires d’État, dans les mêmes conditions sur tout le territoire. C’est ce qui définit l’école républicaine.

Après la réforme, on va proposer un « pack » : de vagues compétences pluriannuelles définies en fonction du projet éducatif territorial, des activités périscolaires plus ou moins « alléchantes » d’une commune à l’autre et des équipes plus ou moins « dynamiques » (enseignants et intervenants divers). C’est l’école des territoires…

On essaie de nous faire croire que tout est joué.

Les gouvernements se succèdent et utilisent toujours les mêmes stratégies. Ils prétendent que la grande concertation a permis de dégager un large consensus dont découle la loi, les décrets et les circulaires…

C’est faux !

? Les plupart des enseignants ne veulent pas travailler une journée supplémentaire ; ils demandent l’abandon de l’aide personnalisée, le retour à un vrai RASED pour l’aide aux enfants en difficulté sur le temps scolaire, des journées de 6h maximum et des effectifs décents.

? La plupart des parents ne veulent pas l’école le mercredi, et surtout le prix qu’ils paieront en impôts locaux ou autres, si des communes décident de rendre certaines activités payantes…

? La plupart des maires ne veulent pas d’une charge financière supplémentaire et surtout d’un transfert des charges de l’État sur leur commune.

Alors, pour FO, de deux choses l’une :

? soit M. Peillon entend enfin que la masse des enseignants, la majorité des parents et des élus , rejettent ses projets, et il les retire ;

? soit M. Peillon persiste et signe dans ses atteintes à l’école publique, laïque et républicaine, et il portera l’entière responsabilité de ce qui va se passer dans les semaines à venir.

La Fédération FO de l’enseignement s’adresse à tous les collègues, à tous les syndicats, pour monter d’un cran dans la mobilisation pour exiger l’abandon des projets Peillon.

Signez la pétition contre les rythmes scolaires et la refondation de l’école.

Rythmes scolaires : 2013 ou 2014 ? Ou pas !

Rassurez-vous…

Le SNUDI FO reste sur ses positions et maintien son appel

pour l’abandon de la réforme des rythmes scolaires !

La question se pose tout de même pour les communes qui doivent, après délibération de leur conseil municipal, demander le report de cette réforme pour 2014.

L’AMF (Association des Maires de France) confirme dans leur communiqué de presse du 13/12/2012 la date butoir du 1er mars pour rendre une décision. Dans le cas où la commune ne se prononcerait pas avant cette date, la rentrée 2013 est automatiquement retenue pour l’application de la réforme.

Nous avons bien compris que les enseignants ne seraient pas consultés pour une réforme que nous sommes de plus en plus nombreux à rejeter.

Alors comment peser sur une future prise de position du conseil municipal ?

– L’Union Départementale FO envoie dès aujourd’hui un courrier explicatif à tous les maires des communes du département pour leur demander de ne pas appliquer le décret sur les rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

– Les enseignants peuvent demander à rencontrer les élus, avec le SNUDI FO si vous le souhaitez, pour leur faire part de notre inquiétude quant à la mise en place d’une telle réforme. Le report serait une position sage et intermédiaire…

– Le conseil d’école peut également permettre de clarifier les positions des uns et des autres et être demandeur de ce report en 2014 (nous vous alertons cependant sur la position de la FCPE qui a voté pour cette réforme au dernier Conseil Supérieur de l’Éducation et qui exige, sur le département, que cela s’applique partout, sauf exception, dès la rentrée 2013 !)

Dans tous les cas, seuls les conseils municipaux seront en mesure de faire cette demande.

Dans de nombreux cas, il s’agira d’une décision politique (particulièrement pour les grosses communes) mais tout le monde aura quelque chose à perdre…

Perte du statut pour l’enseignant, coûts de fonctionnement supplémentaires pour les communes, augmentation des impôts, désertification et fermeture des écoles les moins rentables à terme…

Sans oublier bien évidemment les enfants qui servent d’alibis dans l’élaboration de cette réforme puisque leur présence dans l’école ne sera pas diminuée mais bien augmentée (confirmé par le premier ministre dans un courrier à l’AMF le 18 décembre – cf article précédent : FO s’adresse aux maires).