Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH – Force ouvrière
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, cinq CHSCT départementaux extraordinaires se sont tenus, dont 4 en visioconférence pendant le confinement. Nous avons pu obtenir de l’administration certaines réponses à nos questions, lesquelles sont cependant loin d’être satisfaisantes.
Le dernier a eu lieu le lundi 15 juin, à une semaine de la reprise générale du 22 juin.
> Prenez connaissance des compte-rendus de vos représentants FO.
[Actualisées au 16 mars 2020 – 11 H 00]
Le gouvernement se moque de la santé des personnels !
Refusant de donner des consignes claires au niveau national permettant avant toute chose de protéger les personnels, le gouvernement et le ministre de l’EN, en renvoyant les décisions au niveau local, crée désordre, chaos et inquiétude généralisés. De fait, les consignes qui parviennent aux agents, ici des recteurs, là des DASEN, sont différentes d’un endroit à l’autre, sources d’inégalités de traitement, générant un grand désarroi. Face à la propagation de l’épidémie, le Premier ministre a annoncé samedi le passage au stade 3 et la fermeture des lieux publics et appellé les Français à limiter au maximum leurs déplacements, ajoutant : « Nous veillons à limiter les risques pour les Français. » Le virus ne s’arrête pas à la porte des établissements scolaires ! Les personnels de l’Education nationale n’auraient-ils pas droit à la même protection que l’ensemble de la population ?
-> En l’absence de tout cadrage national, en l’absence de garanties sur la protection due aux agents, Le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO invitent les personnels à ne se rendre sur leur lieu de travail que sur la base du volontariat. Le ministre l’a dit dimanche matin sur France info : « Une personne qui n’est pas volontaire ne doit pas venir », notamment « si elle n’est pas à l’aise psychologiquement avec cette situation ».
-> La FNEC-FP-FO Bordeaux a été en audio conférence avec Madame La Rectrice dimanche à 15h. Elle nous a confirmé les propos du Ministre : la présence des personnels dans les établissements scolaires, quel que soit leur statut ou fonction, se fait sur la base du volontariat et aucune sanction ou retenue de salaire ne sera prise contre ceux qui resteraient chez eux. (Lire en pièce jointe le communiqué complet)
Communiqué de la FNEC FP-FO après les annonces du président de la République
Et déclaration liminaire de FO
1 – Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO
2 – Bilan des réseaux PAS
3 – Intervention de la FNEC FP-Force Ouvrière
4 – Position pour les CHSCT A et D
La FNEC FP FO a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration préalable.
Nous y dénonçons le fonctionnement des différents CHSCT. Les dysfonctionnements touchent aussi bien le CHSCT Ministériel que les CHSCT Départementaux. (voir annexe).
Nos remarques prennent tout leur sens dès le début de notre CHSCT-D lors du vote du procès verbal du CHSCT du 24 novembre 2016.
En effet, la FSU a demandé la rectification d’une phrase prononcée par le DASEN et obtient gain de cause assez rapidement.
FO intervient en suivant pour demander un rectificatif important : le Secrétaire Général avait clairement annoncé lors du précédent CHSCT que l’administration avait accordé la protection fonctionnelle à une collègue de Marmande sans qu’elle en face elle même la demande préalable. Lors de la séance, nous avions demandé que ces propos soient inscrits au PV de la réunion. L’IA ne souhaiterait pas inscrire sur les PV des échanges qui pourraient faire jurisprudence ?
Il a fallu toute notre détermination pour obtenir gain de cause et la rectification des paroles prononcées.
Surprenant ?
Madame PINEDA (SIDPC de la préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile) est intervenue pour nous informer sur les nouvelles modalités de distributions des comprimés d’iodes.
On se rend compte que si les modalités sont arrêtées, personne dans les services académiques n’est au courant des actions à mener. Le niveau d’alerte en cas d’accident nucléaire est lui aussi bien flou…
Nous apprenons donc que les comprimés d’iodes seront distribués sur des points précis (communes relais), qu’il y aurait un délai de huit heures pour faire cette distribution lors d’une « rejet maîtrisé » ( ! ! !) et 12 à 24 heures pour prendre les dits comprimés, que ce sont les parents qui récupéreront leurs enfants dans les écoles et qui se rendront ensuite et en famille sur le point de distribution…
Pour les enfants qui ne pourraient pas être récupérés, les directeurs (trices) devraient se déplacer pour chercher les comprimés ?
Que des questionnements… Que deviennent les familles des enseignants coincés dans leur établissement ? Le rayon de 10 km du « plan particulier de protection » autour de la centrale va être élargi à 20 km… Les émanations radioactives – et pas seulement celles de l’iode radioactif – seraient donc capables de se déplacer sur plus de 10 km ?
Ahurissant…
Nous apprenons au cours de cette intervention que tous les PPMS de tous les
établissements scolaires du Lot et Garonne mais certainement de toute la France ne sont pas aux normes en ce qui concerne les accidents nucléaires !
Cela fait 5 ans que l’on ne doit plus « confiner » les élèves dans les classes, qu’il faut rendre les enfants aux parents qui viennent les chercher et que le rouleau de scotch pour les fenêtres n’est pas utile selon plusieurs études…
Quelle n’est pas notre double surprise d’apprendre de la bouche de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (Mme COCHE) que l’Education Nationale est parfaitement au courant de ces nouvelles préconisations…
Le DASEN lui-même découvre lui-même cette situation…Il est pourtant garant de notre sécurité et des élèves qu’il accueille…
Communication au top entre l’Education Nationale et les préfectures…
Le Colonel PERGAUD du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
Secours) est aussi intervenu sur la mise en place progressive de formations sur les
« comportements qui sauvent » dans les établissements du second degré. Le public visé est les classes de 5e. Cette initiative intéressante interpelle tous les acteurs du 1er degré qui espèrent qu’un équivalent pour l’école élémentaire pourra un jour être mis en place.
Les fiches SST
– La FNECFP FO intervient pour dénoncer la non-transmission de fiches SST remplies
par des collègues sous prétexte que le format ne correspond pas à celui des fiches du Lot-et-Garonne. L’IA n’avait en outre donné aucune consigne en ce sens…
Dès la rentrée prochaine, une nouvelle trame remplacera les anciennes fiches. La FNEC FP FO intervient une nouvelle fois en séance pour que le renouvellement se fasse progressivement et qu’aucune fiche ne soit bloquée quel que soit son format. Les IEN ont un devoir de réponse et de transmission. M. Micheli nous assure que toutes les fiches seront acceptées.
Nous invitons tous les collègues qui remplissent des fiches, à les transmettre au syndicat FO qui vérifiera leur avancement.
La transmission des fiches provenant de second degré pose encore des soucis. A cet
effet, une procédure de transmission des fiches SST du second degré sera prochainement éditée. Dans tous les cas, seul le syndicat sera en mesure de vérifier la bonne transmission des ces fiches.
Intervention du représentant du Conseil Général.
Monsieur SERVENTI (qui avait lui aussi demandé une rectification du PV de la précédente réunion…), Ingénieur Hygiène et Sécurité du Conseil Départemental,
informe le CHSCT-D que tous les DTA (Document Technique Amiante) ont été
transmis dans tous les établissements du second degré. Nous nous félicitons que le
Conseil Départemental se soit emparé du sujet et ait pu le faire avancer. Monsieur SERVENTI nous assure que les « points noirs » ont été traités et qu’une surveillance est en place.
Pour la FNEC FP FO, si nous constatons des progrès cela n’empêche pas la prudence. Si des détériorations sont constatées ou que des doutes persistent, les fiches SST doivent être remplies.
Nous avons encore beaucoup d’interrogations pour les établissements du premier degré. Nous associons par ailleurs notre voix à celle de la FSU sur les DTA des gymnases souvent propriétés des communes et pour lesquels le Conseil Général n’a aucune information. Nous demandons que ce problème soit rapidement traité.
Traitement des fiches SST
Le groupe de travail sur les fiches SST s’est réuni avant le CHSCT-D. Nous ne pouvons étudier que les fiches transmises par les IEN et Chefs d’établissements pour le second degré.
A cette occasion, la FNEC FP FO a donc constaté que des fiches n’avaient pas été transmises par des IEN. Pour deux d’entre elles, nous avons appris que l’IEN avait refusé d’y répondre et de les transmettre sous prétexte que le format n’était pas le bon (cf plus haut). Pour FO, il est inadmissible que des IEN, qui n’ont par ailleurs reçu aucune consigne, bloquent certaines fiches. Si ces fiches les dérangeaient ils ne s’y prendraient pas autrement…
Enfin, Madame BLaizac, Assistante Sociale des Personnels, a présenté le « Protocole en cas d’événement traumatique ». Il y en a eu 6 connus depuis début de l’année dans notre département et leur nombre est en hausse. Une plaquette a été envoyée dans toutes les écoles ou le sera prochainement.
Avis proposés par la FNEC-FP-FO
Nous assistons de plus en plus à des agressions de parents très intrusifs dans les établissements scolaires. Nous exigeons de notre administration qu’elle mette tout en oeuvre pour protéger les collègues en difficulté :
– La protection fonctionnelle doit être accordée par le chef de service dès lors que ce dernier a été mis au courant de la situation du collègue ;
– Le chef de service se doit d’alerter le Procureur de la République dès lors que ce dernier a été mis au courant de l’agression (verbale ou physique).
Nous avons donc proposé des avis dont nous vous invitons à prendre connaissance (voir annexes).
Lors du passage au vote des avis, notons que si l’UNSA-SE a donné une voix POUR aux avis 1 et 1bis, la FSU s’est abstenue sur tous les avis de FO. Les collègues apprécieront…
Denis Détienne, représentant FO au CHSCT-D
Suite à la déclaration préalable de la FNEC FP FO, l’Inspecteur d’académie confirme qu’ « il n’est pas question que les directeurs et chefs d’établissement se substituent aux forces de l’ordre. Il s’agit de développer des réflexes sans mettre de pression ». Il rejoint la FNEC FP FO sur l’absence de responsabilité des directeurs et chefs d’établissement quant à la rédaction des PPMS.
Madame l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail confirme que la rédaction du PPMS ne relève pas de la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement, et confirme également que les directeurs et chefs d’établissement doivent uniquement mettre en œuvre les mesures présentes dans le PPMS.
Alors comment comprendre les abstentions de nos collègues du SE UNSA et de la FSU lorsque nous avons déposé notre avis sur les PPMS ? (vous pourrez lire notre avis n°6 sur le sujet)
RAS
La MGEN reste très en pointe pour venir au secours des collègues. Une grande place lui est réservée dans le cadre du CHSCT D. Nous ne voulons pas juger de l’intérêt réel que peut apporter cette collaboration auprès de nos collègues. A la FNEC FP FO nous nous étonnons qu’une telle intervention se fasse sans consultation préalable.
Avis n°5 : Fiches SST RPS
Les fiches SST concernent pour une part significative les risques psychosociaux (RPS).
Dans certains cas, il s’agit de difficultés relationnelles au sein des équipes. Renvoyer chacun à ses responsabilités ou à son professionnalisme ; inviter les intéressé-e-s à changer de poste ne nous paraissent pas être des solutions.
Il faut analyser les causes pour déterminer ce qui dysfonctionne et prendre les mesures pour éviter ces situations.
La protection du fonctionnaire ne s’exerce plus dans le cadre de la prévention.
L’institution ne gère que les conséquences de la dégradation des conditions de travail, stress, conflits…
Le CHS CTD demande que les préconisations de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux soient mis en œuvre, pour prévenir et combattre à la source le mal être au travail.
Vote : Unanime
Dans notre déclaration préalable, nous avons mis l’accent sur une bonne remontée des fiches dans le premier degré et un dysfonctionnement flagrant dans le second degré pour les fiches et la tenue des CHS (obligatoires dans le second degré). La FNEC FP FO a interpellé le DASEN sur le sujet en lui rappelant que les principaux et proviseurs ne faisaient pas leur travail malgré ses courriers de relance. Sa réponse nous a cloué sur place…. « je ne peux pas tout… je ne peux rien faire ! »
Nous lui demandons alors si l’autonomie des établissements (plus précisément l’autonomie des principaux et proviseurs) ne serait pas la raison de son manque d’autorité ?
Malgré une pirouette, la réponse est manifestement : OUI !
Même si les fiches du premier degré remontent correctement, les deux avis présentés sur les fiches SST indiquent que leur traitement est loin d’être à la hauteur de nos attentes mais surtout à celles des collègues qui ont eu le courage de les remplir.
Avis n°3 : Groupe de travail de décembre 2015
Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes déposées depuis juin 2015 :
école maternelle de Villeréal (0470465A) : fiches 1 à 8
école élémentaire de Monflanquin (0470405K) : fiches 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8
école maternelle de Monflanquin (0470311H) : fiches 1, 2 et 3
école maternelle G. Lecomte de Villeneuve-sur-Lot (0470301X) : fiche 1
collège de Penne d’Agenais (0470031D) : fiche 1
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen.
Les fiches suivantes :
école primaire de Saint Antoine de Ficalba (0470431N) : fiche n°1
école maternelle F.Dolto de Tonneins (0470759V) : fiche n°1
ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.
La fiche suivante :
école élémentaire de Bourran (0470573T) : fiche n°1
n’a fait l’objet d’aucune réponse.
Nous estimons que la fiche n°3 de l’école élémentaire de Monflanquin (0470405K) devrait être transmise au CHSCTM via le CHSCTA.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service concernés.
Vote : Unanime.
Avis n°4 : présenté par la FNEC FP FO
Nous portons à la connaissance du président du CHSCTD 47 que les fiches SST suivantes :
Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470301X ; fiche 1.
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé. Elles nécessitent donc un réexamen de la part des chefs de service ou d’établissement.
Les fiches suivantes :
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470131M ; fiche NN ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 5 ;
* Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 4 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470340P ; fiche 1 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Nérac; RNE : 0470337L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 2 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470452L ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470726J ; fiche 1 ;
* Circonscription : Villeneuve; RNE : 0470303Z ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 3 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 1 ;
* 2nd degré ; RNE : 0470048X ; fiche NN.
ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.
Les fiches suivantes :
1. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470173H ; fiche 1 ;
2. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 1 ;
3. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 2 ;
4. Circonscription : Agen1 ; RNE : 0470145C ; fiche 3 ;
5. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 2 ;
6. Circonscription : Agen3 ; RNE : 0470864J ; fiche 1 ;
7. Circonscription : Marmande ; RNE : 0470238D ; fiche NN ;
8. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 2 ;
9. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470627B ; fiche 1 ;
10. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470198K ; fiche 1 ;
11. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 1 ;
12. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 2 ;
13. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 3 ;
14. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 4 ;
15. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 5 ;
16. 2nd degré ; RNE : 0470046V ; fiche 1 ;
17. 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 2.
n’ont fait l’objet d’aucune réponse.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service ou d’établissement concernés afin de régulariser au plus vite les différentes situations précédemment évoquées. Cette demande est d’autant pus urgente que certaines fiches datent de 2013 !
Vote : 3 Pour (FO – UNSA) ; 4 Abstentions (FSU « car en groupe de travail nous avons décidé de nous limiter à l’année scolaire 2015/2016 »)
Il paraît assez incroyable que le groupe de travail devienne la chambre d’enregistrement du CHSCT. La FSU majoritaire décide ne pas aborder un sujet aussi faudrait-il ne pas en parler lors de l’instance officielle. À FO nous ne pouvons accepter ce système et nous continuerons de mettre à l’ordre du jours les points qui nous paraissent importants à traiter. En découle un vote absurde qui va à l’encontre de l’intérêt de tous nos collègues.
Ce point a été évoqué dans plusieurs instances. L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il n’est pas question de revenir sur ce point dans ce comité et rappelle que la modification des postes relève de la responsabilité du Recteur.
Avis n°2 : Avis EREA
Suite à la saisie du CHS CTD par le CTSD du 4 février 2016, concernant la fin de la présence de nuit des enseignants éducateurs, à l’EREA Marie Claude Leriche, le CHS CTD émet l’avis suivant.
Une fois de plus, des personnels subissent des modifications de postes sans aucune concertation. Ces pratiques sont vécues comme une violence par les enseignants. Les personnels sont déstabilises car ils n’ont aucune vision claire de leur avenir au moment où le mouvement débute. Elles sont d’autant moins comprises que que des personnels titulaires et formés seront remplacés par des contrats précaires non formés. Ce sont des choix budgétaires qui conduisent à ces modifications et non l’intérêt du service.
Ces modifications de postes ne peuvent qu’entraîner des dégradations de travail, un sentiment de non reconnaissance du travail effectué jusqu’à maintenant.
Ce vécu entraîne inévitablement des situations de stress, pouvant conduire à une dégradation de la santé des agents.
C’est pourquoi le CHS CTD
demande au président du CHS CTD de transmettre au Recteur sa demande d’abandon de cette mesure.
saisit le CHS CTA pour qu’il examine à son tour cette situation, puisqu’elle concerne l’ensemble de l’académie.
Décide de visiter cet établissement courant décembre 2016, afin d’évaluer conformément à la saisine du CTSD l’impact de ces suppressions de postes, si elles ont eu lieu.
Vote : Unanime.
a) RPI Monbalen / Castella / La Croix Blanche du 21 janvier 2016
Avis n°1 : Avis suite visite RPI
Travail et communication de l’équipe du RPI :
Nous avons entendu que les enseignants de ce RPI souffrent d’un manque de concertation. Les temps prévus par l’institution (Conseil des maîtres et de cycles) sont insuffisants et ne leur permettent pas de mettre en place un travail d’harmonisation d’équipe. On a constaté que ce manque d’échanges et de communication faisait émerger des tensions entre les collègues.
Le CHSCT demande qu’un soin particulier soit apporté par l’administration aux RPI,pour mettre en place des temps d’échanges institutionnels plus nombreux en déchargeant les enseignants d’un certains nombre d’heures sur les APC et les animations pédagogiques.
Vote : Unanime.
Nous avons tenu à préciser que la réhabilitation de l’école maternelle avait été une vraie réussite et que les concertations avec les les agents et l’enseignante avaient permis de construire quelque chose de cohérent. Nous aurions toutefois apprécié, ce constat approuvé de tous, être suivi pour dégager les heures suffisantes pour que le temps investi ne soit pas pris sur du temps personnel. L’administration ne veut surtout pas discuter de ça et FO se retrouve bien seul devant le mutisme des autres syndicats.
b) DSDEN du 17 décembre 2015
L’Inspecteur d’académie nous informe que les directeurs ayant assistés à la réunion « vigilance attentats » peuvent déduire une heure d’animation pédagogique.
La FNEC FP FO fait remarquer une incohérence entre le fait que les parents d’élèves puissent entrer dans les écoles et le plan Vigipirate en vigueur. L’administration reste muette sur ce point. Nous en profitons pour insister sur les problèmes de responsabilité dans le cadre du PPMS.
Nous apprenons par la même occasion qu’à la suite du conseil d’école extraordinaire qui doivent être tenus dans les prochains jours, les directeurs d’écoles devront collaborer à l’élaboration du PPMS avec les autorités compétentes.
Qu’en est-il de la promesse d’allègement des tâches du directeur ? Qu’en est-il de sa responsabilité s’il participe à cette élaboration alors même qu’il ne possède pas les compétences pour ?
La FNEC FP FO dépose un avis afin de permettre aux directeurs d’être déchargés de cette responsabilité.
Avis n°6 : présenté par la FNEC-FP FO : Le PPMS n’est pas de la compétence du directeur !
Le CHS CT D rappelle que les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité (police nationale, municipale).
Le CHS CT D est inquiet des conflits qui pourraient naître de l’application des consignes ministérielles adressées les 23 et 30/11/2015. Le CHS CT D constate que ces consignes ministérielles n’ont été soumises pour avis à aucun CHS CT cela en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 modifié qui prévoit explicitement que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. »
Ces consignes ministérielles renvoient aux PPMS (plan particulier de mise en sûreté), et donc à la responsabilité de leur élaboration par les directeurs d’école et chefs d’établissement.
Le CHS CT D rappelle que le code de la sécurité intérieure renvoie l’organisation du sauvetage des populations au Préfet responsable de l’application du plan ORSEC et aux Maires responsables de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dont l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure précise qu’il renferme l’ensemble des plans particuliers (y compris les établissements scolaires).
Il va de soi que dans la situation actuelle et plus que jamais il est indispensable que le plan de sauvetage d’une population d’un établissement scolaire soit lié aux plans plus généraux.
Le CHS CT rappelle que c’est bien entendu dans ce cadre-là que les chefs d’établissement et directeurs d’écoles doivent appliquer les consignes précises.
Vote : 1 pour (FNEC FP FO) 6 abstentions (UNSA ; FSU)
a) Retour PPMS 1er et 2nd degré
b) Plaquettes TMS (Micheline CHARBINAT)
Présenté au prochain CHS-CT D.
c) Statistiques année 2015 maladie, maternité, accident du travail
L’administration rappelle qu’elle fait preuve de bienveillance envers les collègues vis-à-vis des délais et de la nature des dossiers.
L’administration est toujours bienveillante envers son personnel. Nous rappelons que nous avons été contraint d’intervenir sur la non reconnaissance d’un accident du travail décidé arbitrairement par le Secrétaire Général. Après le travail effectué par notre syndicat, la collègue a obtenu gain de cause. La bienveillance administrative n’a sans doute pas la même signification que la nôtre !!
a) La protection fonctionnelle
L’ISST informe qu’un document voté en CHS CT Académique est diffusé au cas par cas et sur la demande exclusive des collègues. Nous demandons à être destinataires de ce document afin de le diffuser largement auprès des collègues. Du coup, décision est prise par l’administration de mettre en ligne ce document dans les plus brefs délais.
Dès que nous aurons ce document nous le diffuserons largement. L’Administration se doit d’appliquer l’article 11 sur la protection du fonctionnaire et fait tout pour éviter le sujet. FO avait d’ailleurs déposé un avis en CHSCT D sur ce sujet et n’avait pas été entendu. Il semble que lorsque les choses redescendent de plus haut les lignes tendent à bouger. Nous restons persuadés que le rapport de force dans ce comité n’est pas suffisant et qu’il est urgent qu’une majorité d’élus FO se dégage lors des prochaines élections professionnelles.
b) DTA (Document technique Amiante)
Le CHS CT D rappelle que la transmission est une obligation réglementaire à laquelle les maires ne peuvent se substituer.
L’Inspecteur d’académie nous informe qu’il fera une demande auprès du préfet en ce sens afin de respecter cette obligation.
Pour appel, cela fait 7 ans que nous demandons les rapports amiantes pour toutes les écoles du département. Chaque mairie est responsable de son ou ses établissements. Le DTA est une obligation, les textes sont sans équivoque.
La FNEC FP FO relance systématiquement la demande chaque année. Nous regrettons que le sujet soit pris à la légère malgré les conséquences que peut provoquer l’amiante. Le jour où un incident lié à l’amiante se déclarera l ‘administration pourra compter sur la FNEC FP FO pour la placer sur le banc des responsables au même titre que la mairie concernée.
La FNEC FP-FO avait fait inscrire à l’ordre du jour du CHS-CT Ministériel du 11 février dernier, la question actuelle des PPMS.
En effet par une circulaire, le ministère demande aux chefs d’établissement et directeurs d’école de rédiger des Plans particuliers de Mise en Sûreté sans prévoir la nécessité absolue de les lier au plan ORSEC ou au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Initialement prévus pour les risques majeurs (naturels et chimiques), ces plans devraient désormais prévoir des dispositifs particuliers « attentats ».
Ayant exposé les problèmes de responsabilité, de faisabilité et d’efficacité de ces PPMS, la FNEC FP-FO a dénoncé cette circulaire et demandé son abrogation.
Après discussion, l’avis suivant a été adopté par l’ensemble des représentants syndicaux au CHS-CT Ministériel :
Une nouvelle circulaire (C. 2015-205 du 25.11.15) relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des établissements scolaires a abrogé celle de 2002. De même, la circulaire 2015-206 publiée à la même date instaure des mesures de sécurité dans les écoles et les établissements après les attentats du 13 novembre. Enfin, une instruction du 22.12.15 conjointe au ministère de l’Intérieur et à celui de l’Education nationale parue au BOEN du 24.12.15 prévoit un dispositif convergent de protection des espaces scolaires. Ces circulaires et cette instruction martèlent que chaque établissement et chaque école doit avoir élaboré un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), qu’il doit impérativement avoir été mis à jour et que des exercices sont à réaliser. Tous ces textes aggravent la situation des enseignants et des directeurs en particulier.
Vous avez reçu dans vos écoles, en date du 8 décembre 2010, un courrier de l’IA vous indiquant de la nécessité de remplir les 17 pages de ce document…
? Qu’est-ce que le Document Unique ?
Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le Document Unique est un outil pour améliorer l’Hygiène et la sécurité ; Ce n’est pas un document administratif. Il doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
? Qui est responsable du DUER ?
L’employeur est défini comme celui qui détient la relation de travail. C’est donc le Recteur et l’Inspecteur d’Académie qui sont responsables de ce DUER.
? Les directeurs d’écoles peuvent-ils participer à l’élaboration du DUER ?
Les directeurs peuvent aider à remplir ce document, au même titre que tous les autres personnels.
? Sur quel temps ?
Si l’employeur veut s’adjoindre les services des personnels de l’établissement scolaire pour établir le DUER, il doit indiquer sur quel temps doit être pris ce travail qui ne saurait être fait bénévolement.
? Le DUER concerne-t-il les élèves ?
En aucun cas. C’est un document qui étudie les risques professionnels liés aux postes de travail.
? La validation du DUER
Seuls le Recteur ou l’IA peuvent valider ce document. Ils doivent matérialiser leur responsabilité exclusive de ce document. Le DUER n’a pas à être présenté au conseil d’école : il ne concerne que les risques pour les personnels qui travaillent dans l’école.
? Refuser de se substituer à l’employeur
Il faut refuser que les mesures proposées pour la réduction des risques soient sous la responsabilité des directeur d’école. C’est à l’employeur qu’il revient de prendre la décision de la mise en œuvre des mesures contenues dans le DUER .
? Conclusion
Le SNUDI FO 47 a écrit à l’Inspectrice d’Académie pour préciser certains points :
– Ni les collègues, ni le directeur de l’école ne sont tenus, réglementairement, de remplir ces documents, a fortiori de respecter des délais fixés. C’est la seule responsabilité de l’employeur.
– Si elle considère que la collaboration des personnels est nécessaire pour la rédaction du DUER, elle doit dégager du temps de service pour cela afin que cette tâche ne vienne pas s’ajouter à la surcharge de travail que subissent déjà les équipes enseignantes.
– Que chaque école qui en fait la demande puisse bénéficier, dans les meilleurs délais, de l’ACMO, en l’occurence le Conseiller Pédagogique EPS de la Circonscription, afin d’essayer de comprendre les questions posées dans le DUER.
– Les contributions rédigées par les équipes enseignantes n’ont pas à être soumises au Conseil d’école : le DUER ne concerne que les personnels travaillant dans l’école.
Nous attirons son attention sur le fait que, entre l’aide personnalisée, les progressions écrites demandées aux équipes pédagogiques dans certaines circonscriptions, le DUER, le projet académique… ces sollicitations continuelles exaspèrent un nombre croissant de collègues.
Dans tous les cas, et même si du temps est donné pour ce travail, il est important, pour les directeurs, de préciser, par écrit, qu’il s’agit seulement d’une « contribution à la rédaction du Document Unique, sous réserve de validation par l’employeur » .