Inclusion scolaire : la loi Montchamp a 20 ans

Le 11 février 2o05 était promulguée la loi Montchamp sur le Handicap. 20 ans après, où en sommes-nous ?

La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite Loi Montchamp, constitue un tournant dans la scolarisation des enfants et adolescents porteurs de handicap.

A l’époque, pointant les dangers de cette loi, seule la FNEC FP-FO a voté contre contre ses décrets d’application lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 20 octobre 2005. Les faits lui ont malheureusement donné raison, comme l’établit le dossier publié par notre fédération (lien ci-dessous). D’autant que la loi de 2005 a été aggravée par les lois scolaires qui se sont succédées depuis.

-> Lire le dossier de la FNEC FP-FO

Budget 2025 : Nouvelle saignée pour les agents publics

Le gouvernement Bayrou a pour l’heure renoncé à imposer deux jours de carences supplémentaires pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie. Rappelons cependant que les agents publics sont toujours pénalisés par un jour de carence, contrairement à ce qu’il se passe dans une majorité de secteurs professionnels dans le privé.

Mais surtout, le nouveau ministre de la Fonction publique, Marcangeli a confirmé une mesure prévue par le gouvernement Barnier-Kasbarian : l’abaissement de l’indemnisation à 90 % du traitement pour les trois premiers mois d’un congé maladie, contre 100 % actuellement. Cette disposition doit permettre de réaliser une coupe de 900 millions d’euros par an, plus de trois fois plus que les 289 millions d’euros d’économies qu’aurait permis les trois jours de carence !

A cela s’ajoute l’absence de toute revalorisation du point d’indice en 2024, faisant encore dégringoler le pouvoir d’achat des fonctionnaires. La perte de pouvoir d’achat depuis l’an 2000 s’élève maintenant à 31,5 % pour un agent public !

-> Lire le communiqué de FO Fonction publique.

-> Nous mettons à la disposition des collègues une affiche pour les salles des maîtres avec un exemple illustrant la perte de salaire en cas d’arrêt maladie, et un QR code permettant d’accéder à notre simulateur.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de l’inflation : 10 % tout de suite sans contrepartie !
  • Rattrapage des pertes subies depuis 2000 (31,5%) ;
  • Abandon de tous les jours de carence, des journées de travail gratuit dit de « journée de solidarité » et de la baisse à 90% du traitement en cas d’arrêt maladie.

470 suppressions de postes dans le 1er degré

-20 postes dans l’académie de Bordeaux

Lors de la réunion du CSA ministériel, vendredi 17 janvier, la ministre de l’Education nationale, Mme Borne, se félicitant de l’annulation des 4 000 suppressions de postes initialement prévue dans le cadre du budget 2025 Macron-Barnier, a néanmoins annoncé la suppression de 470 postes dans le 1er degré à la rentrée prochaine.

Comme argument mis en avant par la ministre : la baisse démographique. Or, avec la mise en place de l’acte 2 de l’école inclusive, les remplacements non pourvus (le ministère lui-même annonce que 20 % des remplacements ne sont pas assurés !), des AESH toujours dans la précarité et qui manquent sur le terrain, nos conditions de travail ne cessent de se dégrader.

D’autre part, elle annonce que 100 postes seront réservés pour l’extension des PAS (pôles d’appui à la scolarisation) déjà expérimentés cette année dans 4 départements (rappelons que ceux-ci visent à réduire le nombre d’élèves notifiés par la MDPH, alors que 24 000 élèves porteurs de handicap sont privés d’une place en établissement spécialisé à laquelle ils ont pourtant droit !).

Ajoutons qu’il n’est prévu aucune création de postes pour les personnels administratifs, infirmiers, médicaux, sociaux, et d’encadrement. Que vaut l’annonce – par ailleurs notoirement insuffisante au regard des besoins – de la création de 2 000 postes d’AESH, alors que le ministère refuse de leur accorder un véritable statut, et ne parvient pas à en recruter ?

Pour l’amélioration de nos conditions de travail, pour que nos élèves puissent bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage, pour que tous les élèves en difficulté et/ou porteurs de handicap bénéficient des soins, de l’accompagnement et de l’enseignement adapté nécessaires, établissons nos besoins, dressons la liste de nos revendications, organisons-nous avec l’aide du syndicat pour aller les chercher.

-> Lire le communiqué du SNUDI-FO

Le CSA académique devrait se réunir le jeudi 30 janvier. Le Lot-et-Garonne pourrait se voir retirer un poste.

Le CSA départemental ayant à son ordre du jour la carte scolaire pour la rentrée 2025 devrait se tenir le jeudi 13 février.

-> Sans attendre, nous invitons les équipes à faire remonter leur situation en renseignant notre enquête en ligne.

Demande de congé de formation professionnelle – rentrée 2025

Rentrée 2025

La circulaire précisant les modalités des demandes de congé de formation professionnelle pour la prochaine rentrée est disponible. Télécharger la circulaire

L’imprimé de demande de congé de formation professionnelle et la lettre de motivation sont à transmettre par la voie hiérarchique, pour le 31 mars 2025, à la DSDEN. Télécharger l’imprimé

Ces informations et les textes officiels sont disponibles sur le site de la DSDEN.

Rappel de vos droits

Tout agent a droit à 3 années de formation professionnelle au cours de sa carrière, dont une peut être rémunérée.
Ces 12 mois peuvent être fractionnés. Par exemple, il est possible de demander 10 mois de formation à temps plein puis 2 mois plus tard, ou seulement 1 jour par semaine sur un période plus longue, dans la limite de l’équivalent de 12 mois à temps plein.

Pensez à nous adresser vos demandes pour que nous puissions les défendre en CAPD.

Psychologues de Éducation nationale : Audience du 18 novembre

Une délégation intersyndicale (SNUDIFO47, FSU-SNUipp 47, SE-UNSA 47) composée de quatre Psy EN et de trois représentants des organisations syndicales a été reçue à sa demande par l’IA-Dasen le 18 novembre 2024, pour porter les revendications définies par nos collègues.

Etaient présents pour l’administration : M. Falco, IA-Dasen, M. Brabet, IEN Ajoint, M. Jaillet, Secrétaire général.

Cinq points ont été abordés.

1. Tests

Dans leur courrier adressé à l’IA-Dasen en juin dernier, les Psy EN indiquait : « Seuls dix psychologues sur vingt-et-un disposent d’outils actualisés, soit le WISC V pour l’évaluation cognitive des enfants. L’achat de ce matériel est à la charge des communes qui malgré nos sollicitations refusent d’en assumer le coût financier, 2 268 €. (…) De même, la plupart d’entre nous ne dispose d’aucun test pour les enfants plus jeunes (2 ans 6 mois à 7 ans 7 mois. »

Les collègues revendiquent que la recherche du financement des tests auprès des municipalités soit mise en œuvre par les IEN. Ce n’est pas à nos collègues Psy EN, déjà submergés de tâches, de s’en charger.

IA-Dasen : Je vois deux aspects dans vos interventions, l’obsolescence des tests, et l’intervention des IEN.

IEN A : Il y a une disparité de territoires. En fonction du lieu d’exercice, il peut y avoir mutualisation. Nous avons anticipé et donné consigne aux IEN d’effectuer les démarches en direction des mairies. Faites-nous remonter si des IEN vous demandent de le prendre en charge, mais normalement les IEN s’en occupent. On a besoin de votre éclairage de proximité. Sollicitez vos collègues pour préciser la nature des tests. Pour ceux qui ont le WISC V, on va faire des demandes pour la WPPSI IV

Au delà, la délégation demande à ce que, comme cela est le cas dans le second degré pour les Psy EN EDO, le financement de ce matériel indispensable à l’exercice professionnel le soit par le rectorat.

SG : On va poser la question.

2. Difficultés de recrutement

La délégation fait état du nombre insuffisant de postes de Psy EN au regard des besoins qui sont croissants, qui se combine aux postes vacants, ce qui entraîne une dégradation des conditions de travail des collègues.

En effet, ceux-ci ont à traiter des dossiers de plus en plus compliqués qui demandent du temps ; les collègues enseignants ont besoin de davantage d’accompagnement. Leurs secteurs sont déjà bien chargés et on leur demande de se porter en urgence sur d’autres secteurs. La difficulté est encore accrue en cas de RASED incomplet. Au bout d’un moment les collègues vont craquer.

IA-Dasen : J’entends ce que vous dites sur la pénibilité du travail. On regarde l’attractivité et l’engagement. Vu les problèmes de recrutement, la question d’une brigade de remplaçants est extrêmement compliquée.

J’entends vos demandes. C’est quand on est dans ces métiers-là qu’on mesure la situation.

3. Conditions matérielles d’exercice

La délégation a fait par des problèmes suivants :

– Problème de l’utilisation par les collègues Psy EN de leur messagerie professionnelle personnelle et téléphone personnel.

– Problème des locaux : ne pourrait-on prévoir une salle RASED dans certaines écoles ?

IEN A : Est-ce que vous disposez tous d’un bureau ?

→ Ce n’est pas le cas pour tous. Les RASED n’ont souvent pas d’endroit pour se réunir, d’ordinateurs ni d’imprimantes à disposition. Cela pose aussi des problèmes de confidentialité (utilisation de la clé USB). On ne peut pas imprimer les GEVASCO à domicile.

→ La délégation réitère sa demande concernant la mise à disposition de salles.

IEN A : Pour les salles pour les RASED, on va regarder ça, il doit y avoir des possibilités dans un certain nombre d’écoles.

→ La délégation précise que ça pose aussi le problème d’un équipement commun en téléphone, ordinateur portable…

IEN  A: Pour les ordinateurs portables il faudrait voir s’il n’est pas possible solliciter les communes

4. Frais de déplacement

La délégation demande si l’expérimentation mise en place dans le département depuis deux ans permettant aux collègues itinérants de déclarer l’ensemble de leurs déplacements est remise en cause.

SG : Pas de remise en cause de l’expérimentation ; avec les travaux que nous menons avec nos homologues, car cela a plutôt porté ses fruits. Mais notre enveloppe initiale a été amputée ce qui nous a conduit à être plus attentif. Cette expérimentation est basée sur la confiance, on a constaté qu’il n’y a pas d’abus. Nous avons des déclarations de frais plutôt régulières.

Pas de remise en cause, mais cela reste une enveloppe qui n’est pas dépassable. On a réussi avec madame la rectrice à avoir une enveloppe complémentaire pour la fin de l’année. Il est important que les personnels fassent toutes les déclarations avant le 29 novembre, sinon, le traitement des demandes sera reporté à 2025.

IA-Dasen : Donc il faut déclarer les choses. Le 29, c’est la « dead line ».

SG : Effectivement, c’est ce qui nous permet de donner au valideur ce que sera notre budget prévisionnel. Nous avons une facilité de jouer sur différentes lignes de crédit. On cherche à ce que tout ce qui budgétisé soit utilisé. Il faut optimiser et rationnaliser. Mais avec ce qu’il se passe, on risque d’avoir une baisse de 20 à 30 % de la dotation.

5. Formations continues

→ Problème des formations éloignées du 47 : Bordeaux, Bayonne… Les Psy EN demandent à ce que des formations soient programmées dans le département, et si nécessaire parfois, en visio.

→ Problème des formations dont on ne connaît ni les dates, ni les lieux, donc difficile de s’inscrire.

→ Tous les collègues ne sont pas logés à la même enseigne sur l’académie.

IEN A : On va interroger M. Dialo pour voir comment cela est organisé.

SG : N’hésitez pas à faire appel à Mme Pujos (DRH), qui a des liens avec la DPE.

En conclusion, la délégation enregistre positivement un certain nombre d’engagements, et précise qu’elle sera vigilante à ce qu’ils soient suivis d’effets.

​Jeudi 5 décembre : une puissante mobilisation. Et maintenant ?

200 000 manifestants, des taux de grévistes record dans l’Éducation nationale, chez les territoriaux…
Dans notre département, 60 % de grévistes dans le 1er degré. De nombreuses écoles fermées, des cantines ne fonctionnant pas car de nombreux agents territoriaux étaient aussi en grève. C’est, si besoin était, la preuve de la détermination des personnels à obtenir la satisfaction de leurs légitimes revendications.

Et maintenant ?

Comme le dit l’appel adopté hier en AG intersyndicale, « quelle que soit la combinaison gouvernementale à venir, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour faire valoir nos revendications, sur notre propre mobilisation pour obtenir satisfaction. »

Le SNUDIFO47 invite les collègues à le faire connaître et à en discuter. Personne, en effet, ne pense – nous le savons d’expérience – qu’une journée d’action, aussi réussie soit-elle, suffira à créer le rapport de force pour l’emporter.

D’où la conclusion de l’appel : « Les personnels réunis en AG ce 5 décembre appellent leurs collègues à se réunir dans leurs écoles et établissements dès le vendredi 6 décembre, à réaffirmer leurs revendications, à décider des moyens d’action pour les obtenir, à poursuivre la construction de la vraie grève pour gagner, en mettant en discussion la reconduction de la grève. »

-> Lire l’appel intersyndical

Faites-nous remonter toutes vos discussions et décisions.

Plus que jamais, unité !

Préparer la vraie grève, dans l’unité, pour gagner !

Face aux mesures du plan Barnier, nous écrivions la semaine dernière « qu’elles exigent une riposte à la hauteur pour bloquer ces mesures de destruction : la grève, la grève dans l’unité, la grève la plus large pour gagner, pour faire reculer le gouvernement et obtenir satisfaction sur nos revendications :
✗ retrait des 3 jours de carence et de la baisse du traitement pendant le congé maladie ordinaire
✗ retrait des 4 000 suppressions de poste et création de tous les postes nécessaires au bon fonctionnement de l’école publique
✗ augmentation générale des salaires par l’augmentation du point d’indice
✗ retrait de la réforme Guerini-Kasbarian
✗ un vrai statut et un vrai salaire pour les AESH
✗ abandon des contre-réformes (« choc des savoirs »…)

En effet, les collègues n’acceptent pas ! La discussion se mène dans les écoles, pour établir les revendications et les moyens d’obtenir satisfaction. C’est le cas par exemple à la maternelle du Centre à Fumel : «  1. Contre les 3 jours de carence et la baisse du traitement durant les CMO ; 2. Contre la remise en cause de nos garanties statutaires, sécurité de l’emploi, avancement à l’ancienneté, catégories ABC … ) ; 3. Contre l’école inclusive sans moyens engendrant de la maltraitance ; 4. AESH formés et mieux payés et/ou embauches d’éducateurs spécialisés à la hauteur de l’handicap des élèves. »  Les collègues indiquent qu’elles seront en grève le 5 décembre.

Le SNUDIFO47 est partisan de l’unité, pour la vraie grève pour gagner. C’est pourquoi il est signataire de l’appel intersyndical départemental : « 4 000 suppressions de postes, maintien des contre-réformes, 3 jours de carence, blocage des salaires : Ça suffit ! Organisons la riposte, la grève, la vraie grève pour gagner !  ».

« Les organisations syndicales SNUDI-FO, FSU-SNUIPP, SNES-FSU, SE-UNSA, CGT Educ’action, Sud Education et le SGEN-CFDT appellent : 

➔ À se mettre massivement en grève le jeudi 5 décembre comme point de départ de la mobilisation pour gagner ; 

➔ À construire un mouvement reconductible le plus large possible dès les jours suivants ; »

Pour l’emporter face aux attaques du gouvernement, le SNUDIFO47 estime, plutôt que des journées d’actions qui prennent des formes dispersées, que la question de la vraie grève, dans l’unité et à tous les niveaux, pour gagner sur nos revendications est posée.

Un préavis de grève couvre toute la période jusqu’au 20 décembre. 

-> Le SNUDIFO47 invite les collègues concernés à transmettre une déclaration d’intention de grève pour tous les jours du reste de la période.(1)

Le SNUDIFO47 invite les collègues à se réunir partout dans les écoles ou par groupes d’écoles dans les secteurs ruraux, avec leurs syndicats, à lister leurs revendications, à décider des moyens d’action pour leur satisfaction, à les consigner dans des motions.

-> Sur cette base, il appelle les collègues à participer massivement à l’Assemblée Générale du 5 décembre à 10 h 30 (lieu précisé prochainement).

Il invite également les collègues, partout où c’est possible, à organiser des assemblées générales d’écoles, avec les parents d’élèves et les personnels territoriaux.

(1) Pour rappel, les personnels concernés par cette déclaration d’intention sont uniquement ceux devant classe. Régulièrement, des AESH se voient réclamer des déclarations d’intention de grève. Le SNUDIFO47 rappelle que ces demandes n’ont aucune base réglementaire et invite les personnels à le contacter en cas de pression.

Forfait mobilité durable

C’est le moment de faire votre demande « Forfait mobilité durable ».

La procédure a été publiée le 21 novembre 2024 au courrier officiel des écoles.

Attention, cette année, toutes les démarches sont à effectuer en ligne sur la plateforme COLIBRIS.

https://portail.ac-bordeaux.fr/in/si/gestion-des-ressources-humaines/colibris-demarches-fmd/

Les dossiers doivent être uniquement complétés sur COLIBRIS avant le 31/12/2024.

Attention : aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Vous trouverez la circulaire et le mode opératoire pour accéder à la plateforme sur le courrier officiel des écoles du 21/11/2024.

Temps de concertation et obligations réglementaires de service

Dans un courrier en date du 16 octobre et publié au COEE du 5 novembre, relatif aux « temps de concertation », l’IA-Dasen écrit : « Ainsi, deux demi-journées ou un horaire équivalent prises en dehors des heures de classe (arrêté du 7/07/2021, J.O. du 11/07/2021 : calendrier de l’année scolaire 2022-2023) ainsi que la journée de solidarité seront consacrées à des temps de concertation (…). »

Concernant les deux-demi journées évoquées dans l’arrêté relatif au calendrier scolaire, la référence exacte serait l’arrêté du 7 décembre 2022 qui fixe le calendrier scolaire pour 2024-2025. Mais l’essentiel n’est pas là. En fait, il est fait référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

C’est au nom de ce renvoi que ces dernières années on a tenté dans le département de nous imposer une prétendue « journée de la rectrice » sous la forme de 6 heures de formation obligatoire supplémentaires. L’acharnement de notre syndicat a porté ses fruits puisque cette année il n’en est plus question (lire notre communiqué du 17 septembre).

Mais, comme souvent, ce que nous parvenons à faire sortir par la porte, l’administration tente de le faire rentrer par la fenêtre. Rappelons donc encore une fois que « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du calendrier scolaire s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment le cadre des 108 heures annualisées. Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour. Ces six heures de concertation programmées par la hiérarchie doivent nécessairement être déduites des 108 heures.

Le SNUDIFO47 invite les collègues à le saisir en cas de tentative d’imposer 6 heures en sus des obligations réglementaires de service. Le travail gratuit, ça suffit !