Abandon des stages Darcos ! Retrait du relevé de conclusions !

Le congrès du SNUDI-FO alerte tous les collègues sur la décision du ministre de l’Education Nationale de mettre en place de prétendus « stages de remise à niveau » pendant les vacances scolaires… en commençant, au pas de charge, dès les vacances de printemps.

Ce dispositif commence à mettre en oeuvre des dispositions contenues dans le relevé de conclusions, signé entre le ministre, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT (108 h annualisées), premier acte du plan de « réorganisation de l’école primaire » annoncé par le Président de la République.

Les mêmes échos remontent de nombreux départements :

les collègues n’acceptent pas

– la remise en cause des obligations de service et en premier lieu des vacances scolaires,
– la provocation que représente le saupoudrage d’heures supplémentaires pour une infime minorité de collègues alors que le gouvernement se refuse à augmenter les salaires pour tous,
– la mobilité d’une école à l’autre qui découle de la mise en place de ces « stages de remise à niveau »,
– la mise en place d’un salaire individualisé au mérite puisque les IEN doivent sélectionner les candidats.

M. Darcos prétend que ce dispositif permet le traitement de la difficulté scolaire :

Comment y croire
– à l’heure où les remplacements ne sont plus assurés faute d’autorisation de recruter,
– à l’heure où la pénurie de postes pour la rentrée 2008 se prépare,
– à l’heure où les horaires d’enseignement sont diminués ? !

Au contraire, le dispositif ministériel s’intègre totalement à la mise en oeuvre du relevé de conclusions

– qui transfère le traitement de la difficulté scolaire des structures spécialisées (RASED) pendant le temps scolaire sur chaque enseignant, hors temps scolaire,
– qui annualise, à partir de la rentrée 2008, 108 heures de nos obligations de service en dehors des heures d’enseignement dans les classes.

Ce qui est programmé comme le suggère le rapport de la commission Pochard, c’est bien la destruction de notre statut national d’enseignant fonctionnaire d’Etat et la dislocation du cadre national et laïque de l’Enseignement public.

Maintenant ça suffit !

Le congrès constate que d’ores et déjà dans plusieurs départements, Vaucluse, Hérault, Paris, Seine Saint Denis… le SNUDI-FO, avec d’autres syndicats, appelle à la mobilisation pour refuser de mettre en place les stages Darcos et/ou les mesures contenues dans le relevé de conclusions.

Le congrès du SNUDI-FO appelle à organiser et amplifier immédiatement la mobilisation en prenant position à tous les niveaux, école par école, secteur par secteur, département par département
– pour faire échec au dispositif des stages Darcos,
– pour établir les besoins de chaque école, notamment en postes et personnels spécialisés,
– pour obtenir l’abandon du relevé de conclusions et le retrait du projet de décret.

Le congrès appelle tous les collègues à rejoindre le SNUDI-FO.

Signez, faites signer la pétition pour refuser les réformes Darcos !

Conseil supérieur de l’Education 20 mars 2008

Suite à la décision du ministre de reporter la consultation sur les nouveaux programmes hors temps de travail, sur la journée de solidarité, la FNEC FP est intervenue au CSE pour demander le respect de nos obligations de service et l’annulation de cette décision.

Il est à noter que certains départements ont déjà organisé la consultation sur le temps de travail (Deux Sèvres, Lot et Garonne…), créant de fait un traitement différent d‘un département à l’autre en complète contradiction avec les principes de la fonction publique.

Les IA concernés utilisent la journée de solidarité comme artifice pour tenter de donner une légitimité à leur décision.

Le SNUDI rappelle que l’IA n’a pas le pouvoir de fixer la date de la journée de solidarité (cf. circulaire de janvier 2004).

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La gifle du samedi matin

Principes généraux du relevé de conclusion


La durée de l’enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 2 heures d’enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures viennent renforcer l’action des mares et la différenciation pédagogique qu’ils mettent en oeuvre dans la classe avec, le cas échéant, la participation d’autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des RASED.

Par ailleurs, le service des enseignants est de 27 heures hebdomadaires dont 24 heures d’enseignement à tous les élèves et 3 heures (108 heures annuelles) spécifiquement consacrées à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, aux travaux au sein des équipes pédagogiques, aux relations avec les partenaires de l’école, ainsi qu’à des actions de formation.

Cette aide est prioritaire et nécessite une identification précise des élèves concernés, une méthodologie adaptée, une nouvelle organisation du temps d’enseignement aux élèves ainsi qu’une nouvelle organisation du travail des enseignants.

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Quelle conséquences sur les programmes ? Allègement ? Réaménagement ?

Allongement de la journée pour certains élèves en difficulté ?


1. Le repérage des difficultés des élèves

Conformément aux règles habituelles :
– le maître de la classe effectue le premier repérage dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves ;
– le conseil des maîtres prend les décisions organise les aides ;
(Le maître perd de fait son indépendance pédagogique puisqu’il est obligé de s’en remettre à la décision du conseil des maîtres.)

L’IEN valide les décisions d’organisation prises et assure la régulation au niveau de la circonscription.

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Une fois les décisions prises au sein des conseils des maîtres, quelles assurances auront-ils quant à la validation de leurs choix sur les élèves, et sur l’organisation horaire de ce soutien ?


Pour ce travail, les enseignants disposent :
– des programmes du premier degré, références en matière de connaissances et de compétences à atteindre à chaque niveau ;
– d’outils personnels, de banques d’outils, mis en oeuvre dans chaque classe avec l’appui du conseil de cycle ;
– des évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité.

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Nous savons tous que l’utilisation des outils personnels ou nationaux ne se mettent pas en place dès la entrée scolaire et que leur mise en oeuvre et analyse peuvent prendre quelques semaines…

L’annualisation des 108 heures prévoit justement que la mise place des heures de soutien puisse être différée dans le temps. Où placera-t-on ce déficit d’heures ? (1 mois = 8 heures, 2 = 16 heures etc…). La porte est ouverte à l’organisation d’un soutien scolaire pendant les petites vacances …


2. Les dispositifs d’aides

Il s’agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève, prenant la forme d’ un Programme Personnalisé de Réussite Educative. Il s’agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève, prenant la forme d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative.

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On retrouve le PPRE qui serait la réponse la plus adaptée à la prise en charge des enfants en difficulté. On note que l’on ne fait plus de distinctions entre les petites, moyennes ou grandes difficultés. Le difficulté scolaire est généralisée et repose sur la mise en place d’un soutien personnalisé. Que deviennent les réponses spécifiques à apporter aux enfants aux difficultés graves ?


Il n’y a pas de dispositif national unique, l’instance la mieux à même d’élaborer un dispositif adapté est le conseil des maîtres qui prendra appui, le cas échéant, sur l’équipe éducative. Le maître de la classe, dans le cadre de l’équipe pédagogique de l’école, met en oeuvre les aides et en assure la coordination lorsqu’il ne les conduit pas entièrement lui-même.

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Le maître perd de fait son indépendance pédagogique puisqu’il est soumis à une décision de l’équipe !


D’autres interventions en petit groupe peuvent être mises en oeuvre, par exemple en maternelles.

Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé, par les enseignants spécialisés, les maîtres surnuméraires, les autres maîtres de l’école dans le cadre d’échanges de services ou d’horaires décalés.

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Quelle assurance aura-ton que la prise en charge des enfants en grandes difficultés pourra se faire avec l’aide d’enseignants spécialisés ? De quels échanges de service parle-t-on ? Les horaires de service décalés ? Qui décidera d’une telle mise place ? et sur quel principe ?

Notre statut est en danger !!!


Les élèves qui ont besoin d’aides complémentaires, peuvent bénéficier de deux heures d’enseignement au-delà de ces 24 heures hebdomadaires.

Chaque conseil des maîtres définit, dans le projet d’école, un volet d’aide qui prévoit : le repérage des élèves, les modalités d’aides mises en place, l’évaluation de leurs effets en terme de progrès des élèves. Ces modalités peuvent évoluer au cours de l’année.

Ce volet du projet d’école sera présenté au conseil d’école selon les procédures habituelles. Le cas échéant, il prévoira, en relation avec les collectivités territoriales, l’articulation avec l’accompagnement éducatif.

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Quel est le but d’une telle démarche ? Le conseil d’école devient-il arbitre de notre pédagogie et des résultats obtenus ? N’y a-t-il pas un danger de vouloir associer les collectivités territoriales dans le cadre des conseils d’école ?

On entre progressivement dans la mise en place des EPEP


La mise en place des dispositifs d’aide peut également amener à rechercher un fonctionnement sur 9 demi-journées.

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De quelles demi-journées s’agit-il ?

Mercredi matin ? après-midi ?

Samedi matin ?

… ?


3. L’implication des parents

Le dialogue avec l’enfant et ses parents est indispensable pour identifier les points d’appui permettant deconduire une action d’aide positive et efficace, pour mieux comprendre les raisons d’une difficulté qui peut n’être que passagère, pour engager chacun dans un processus de réussite scolaire.

Un emploi de temps pour chacun des élèves concernés, sera présenté aux parents. L’adhésion des parents doit être systématiquement recherchée.

4. L’organisation du travail des enseignants

Au-delà des 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, les 108 heures annuelles que doivent effectuer les enseignants sont réparties, selon les modalités suivantes :

24 heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
– 18 heures d’animation pédagogique et de formation ;
– 6 heures de conseil d’école obligatoire ;
– 60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d’organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle. Dans le cas où ces actions ne mobiliseraient pas tout ce temps pour un enseignant ou tous les maîtres de l’école, les heures disponibles seront consacrées à renforcer le temps de formation hors de la présence des élèves.

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Comment ces 60 heures seront-elles réparties ? Pourra-t-on s’opposer au conseil des maître, à l’inspecteur si les horaires ne correspondent à vos souhaits ? Que dire si des heures sont dégagées pendant les vacances scolaires ?


À l’école maternelle, ce dispositif, comme les autres dispositifs de la prévention de la difficulté scolaire, est centré sur la première des priorités de cette école : la maîtrise orale de la langue française. Les enseignants d’école maternelle peuvent être amenés à intervenir auprès d’élèves du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire. L’application de ces dispositions aux directeurs d’école fera l’objet d’un examen particulier. Ces éléments serviront de base pour la rédaction des textes réglementaires.

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N’est-ce pas une remise en cause notre affectation ? Ils peuvent intervenir à l’école élémentaire… Dans quelles écoles ? Pour quels horaires ? Aura-t-on le choix de refuser…

Les directeurs feront l’objet d’un examen particulier. Remet-on en cause le statut de nos collègues directeurs ? Va-t-on vers les super directeurs chefs d’établissements ?

Le SNUDI FO ne signera pas le relevé de conclusion

Le SNUDI FO ne signera pas le relevé de conclusion

Le SNUDI FO , 3ème organisation représentative chez les enseignants du 1er degré, ne signera pas le relevé de conclusions concernant la réutilisation des heures supprimées le samedi matin.

Pour le Snudi Fo, le rôle d’une organisation syndicale ne consiste pas à accompagner les «réformes» décidées par le gouvernement. Le rôle d’une organisation syndicale, c’est de défendre les revendications des personnels et de négocier pour les faire aboutir.

Or, le Snudi Fo qui avait refusé de signer le protocole de discussions avec le ministre, n’a jamais été consulté, contrairement aux engagements de M. DARCOS.

Aujourd’hui, nous apprenons qu’un relevé de conclusions est signé entre la ministre, le SE UNSA et le SGEN CFDT.

La lecture de ce document démontre qu’il n’a pas pour objectif de réduire nos horaires, d’améliorer nos conditions de travail en créant les postes nécessaires ou d’augmenter nos salaires.

Bien au contraire.

Les dispositions contenues dans le document établi entre le Ministre, le SE UNSA et le SGEN CFDT visent à annualiser une partie de nos obligations de service (108 heures), à programmer la disparition rapide des RASED, à s’attaquer à la formation continue organisée sur le temps de travail, à remettre en cause la liberté pédagogique individuelle des enseignants.

En clair, il s’agit de mettre en oeuvre dans le 1er degré, les objectifs affichés par le Président de la République et repris dans les rapports ATTALI et POCHARD : réduire le nombre d’enseignants, remettre en cause leur statut de fonctionnaires d’Etat, atomiser l’éducation nationale en généralisant l’autonomie des établissements (EPEP).

Au moment où le Ministre du budget propose d’une part, d’augmenter les salaires des fonctionnaires de 0,5% pour solde de tout compte en 2008 et, d’autre part, d’individualiser les rémunérations, au moment où, pour la 4ème année consécutive, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des PE est en baisse, au moment où les opérations de carte scolaire vont se préparer avec 580 postes créés pour accueillir 37 000 élèves en plus, ce qui est à l’ordre du jour, c’est d’établir le rapport de force qui permettra de faire aboutir nos légitimes revendications.

Nous sommes tous des professeurs de Berlaimont

« La mise en garde à vue d’un professeur, pour avoir giflé un élève qui l’avait traité de « connard », au collège de Berlaimont (Nord), est inacceptable. Nous partageons l’émotion générale suscitée par cet événement et nous l’avons dit au Ministre de l’Education nationale, lundi dernier » déclare François CHAINTRON, secrétaire général de la FNEC FP FO « Nous sommes totalement solidaires de notre collègue, qu’on a tenté par la suite de déconsidérer, et nous exigeons le retrait de toute poursuite et l’application de l’article 11 du statut en matière de protection des fonctionnaires. »

« Moi-même – poursuit François CHAINTRON –, placé dans la même situation, en tant que professeur de collège, j’aurai réagi de la même façon que notre collègue de Berlaimont. C’est ce que pense l’immense majorité d’enseignants, de parents et d’élèves. Depuis quand un adulte, un professeur qui se fait respecter est-il coupable ? Un ancien ministre de l’Education nationale n’a-t-il pas eu les faveurs des media quand il l’a fait publiquement lors de la dernière campagne électorale? »

« Oui, comme l’analyse le professeur Marcel Rufo, pédopsychiatre, dans le Journal du Dimanche, il y a quelque chose de « pourri », notamment dans notre Education nationale victime de décennies de contre-réformes fondées sur la défiance à l’égard des enseignants « coupables » de transmettre des connaissances et à l’égard de leur statut qui devrait leur assurer la protection contre toutes les pressions. »

La FNEC FP FO soutient les initiatives prise dans le Nord et au delà, par les syndicats FO, avec d’autres et avec les personnels non seulement pour l’abandon de toute poursuite, et contre toute sanction mais aussi pour que le ministère lui apporte toute la protection nécessaire.

Montreuil, le 5 février 2008

Visite Médicale de Prévention : Nous y avons droit !

Le décret du 9 mars 1995 (n°95-680) pose le cadre légal du suivi par la médecine de prévention des personnels de l’administration et de la fonction publique :
Art 10 : « Un service de prévention est créé dans les administrations et établissements publics de l’Etat soumis aux dispositions du présent décret … Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. »
Art 22 : la fréquence de la surveillance est déterminée par le risque :

– surveillance annuelle : les agents handicapés, les femmes enceintes, les congés de longue maladie et les postes à risques professionnels particuliers (prof LP, ouvriers d’entretien, agent de laboratoire, prof EPS…)

– tous les 5 ans : pour tous les autres personnels et avec possibilité d’une visite annuelle sur demande écrite au Recteur.

Nous la voulons !

Nous voulons bénéficier de la médecine de prévention car, dans son cadre « statutaire » (décret de mars 1996) est définitif le rôle consultatif du médecin de prévention dans le cadre de la commission de réforme, du comité médical, de l’évaluation d’un handicap (MDPH)

Nous voulons bénéficier de la médecine de prévention car, « en toute indépendance et dans le respect du code déontologique » (décret du 9 mai 1995 art 11-1), le médecin a une mission de conseiller auprès de l’administration pour :

– l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
– l’hygiène générale des locaux de service
– l’adaptation des postes, des techniques, et des rythmes à la physiologie humaine
– la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
– l’hygiène dans les restaurants administratifs
– l’information sanitaire

Nous la demandons !

(Voir le modèle de la lettre joint)

– la demande est individuelle en photocopiant le modèle ou en le recopiant.
– l’envoi peut être individuel ou collectif (ex : les demandes remplies en conseils des maîtres peuvent êtres envoyées à l’IEN dans une même enveloppe). L’envoi en recommandé n’est pas obligatoire.
– Il faut faire 2 copies de chaque demande : 1 pour l’agent à conserver et 1 pour le Snudi Fo 47

Nous l’obtiendrons !

Les collègues du Snudi Fo de la Haute-Loire ont mené ce combat et nous ont ouvert la voie. Après les demandes, les actions en justice et les recours, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand met le Recteur dans l’obligation d’appliquer la loi. Cela se traduit par tous les agents par un suivi dans l’année scolaire, le recrutement de médecins et dès le premier semestre un bilan de plus de 32% des agents qui doivent voir leur médecin traitant pour des bilans complémentaires !!! Cela reflète la réalité du besoin de suivi !

Grève du 24 janvier : un appel interprofessionnel de la CGT-FO

Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale

La Commission Exécutive de la CGT Force Ouvrière réaffirme que la revendication de l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et retraites est prioritaire et incontournable.

Elle décide d’appeler l’ensemble des salariés du privé et du public à manifester solidairement le jeudi 24 janvier 2008 pour l’augmentation des salaires, retraites et minima sociaux.

Adoptée à l’unanimité,

le jeudi 20 décembre 2007

Négociations salariales dans la Fonction Publique

La forte mobilisation du 20 novembre 2007 a contraint le gouvernement à ouvrir une négociation salariale ce lundi 17 décembre 2007.

Or, les propositions qui ont été faites par le ministre chargé de la fonction publique ne sont pas acceptables tant sur la forme que sur le fond.

En effet, le gouvernement refuse d’accorder une mesure générale de revalorisation du point d’indice, seule à même d’assurer un réel maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents de la fonction publique.

Au contraire, il persiste à faire entrer dans le maintien du pouvoir d’achat des mesures individuelles de promotion (glissement vieillesse technicité), ce qui revient à nier le principe même de déroulement de carrière.

Ces pseudo négociations ne peuvent donc nous convenir car elles portent atteinte de façon frontale aux principes même de la négociation collective des salaires dans la fonction publique pour les remplacer par une individualisation des rémunérations.

Les mesures de gestion des ressources humaines annoncées dans le cadre de la réforme des politiques publiques heurtent également de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.

Pour l’ensemble de ces raisons, les organisations syndicales refusent de participer cette semaine à la conférence et à la réunion organisées par le ministère de la fonction publique.

Elles appellent sur leur plateforme commune à l’action le 24 janvier 2008 par la grève et les manifestations pour exiger l’ouverture de réelles négociations sur la valeur du point d’indice et la refonte globale des grilles indiciaires, afin de permettre le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.

Paris le 18 décembre

2007