La FNEC-FP-FO exige le maintien des 14 000 EVS menacés de suppression.

En application du plan gouvernemental d’économie budgétaire de 10 milliards sur les deux années à venir, la Délégation Générale à l’Emploi et à la formation professionnelle a adressé le 8 juillet 2010 à tous les préfets une instruction relative à la programmation des contrats aidés pour 2010.

Cette dernière indique que « cette mobilisation s’inscrit dans un cadrage budgétaire contraint ». Ainsi l’Inspecteur d‘académie du Maine et Loire précise dans sa note aux directeurs d‘école que le nombre de contrats aidés dans l’Education nationale est ramené de 52 000 à 38 000 en 2011 soit 14 000 emplois d’EVS supprimés.

Cette mesure se traduit par l’arrêt immédiat de tout recrutement ou de renouvellement de dizaines, de centaines d’emplois aidés (EVS CAE) dans chaque département : 128 suppressions dans le Tarn, 420 dans le Val d’Oise, 200 en Haute Garonne, 350 dans les Bouches du Rhône, 90 dans la Drôme, 300 en Haute Loire…

Des personnels contractuels apprennent ainsi qu’ils sont brutalement renvoyés au chômage, des centaines d’écoles vont être totalement désorganisées, les conditions de travail des directeurs encore davantage dégradées.

Dans le Tarn, 150 CAE et directeurs se sont réunis avec les syndicats le 15 septembre et se sont rassemblés devant l’Inspection Académique dès le 16 septembre pour exiger le maintien de tous les emplois aidés.

Force Ouvrière, qui a été reçue au cabinet du ministre le 17 septembre, a demandé l’annulation de ces mesures et qu’aucun contractuel ne soit mis au chômage.

Le cabinet du ministre s’est limité à confirmer l’information. Dans l’incapacité de fournir un chiffrage national et des informations sur la répartition académique de ces suppressions le représentant du ministre s’est refusé à tout commentaire renvoyant la responsabilité au niveau interministériel.

Il a toutefois précisé que la priorité sera donnée au maintien des emplois aidés pour l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (EVS à mission AVS-i) au détriment de l’aide administrative aux écoles.

La revendication constante de la FNEC-FP-FO, depuis la création des emplois aidés (EVS AVS), de transformation de tous les emplois contractuels en emplois statutaires à temps plein de la Fonction publique se trouve à nouveau pleinement confirmée.

Seul le statut est à même de préserver les personnels des aléas des politiques de rigueur budgétaire.

La FNEC FP-FO intervient avec les personnels concernés auprès des Inspecteurs d’Académie, des recteurs et auprès des préfets en relation avec les Unions départementales Force Ouvrière pour exiger le maintien des 14 000 emplois aidés (CAE, EVS).

Supprimer quelques niches pour ne pas réformer globalement le chenil fiscal

A quelques jours de la présentation du budget 2011, le Premier ministre et son gouvernement continuent d’annoncer au compte-gouttes, chaque jour, sans aucune cohérence et parfois de façon contradictoire, des mesures de suppressions ou de réductions de niches fiscales et sociales.

Force Ouvrière constate que les dépenses fiscales visées concernent essentiellement les salariés et les ménages (classes moyennes et précaires). Les entreprises et les plus aisés restent protégés et certaines niches les concernant ne sont même plus comptabilisées en tant que telles. Ainsi, l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une filiale par une entreprise (dite « niche Copé »), n’est pas comptabilisées alors qu’elle a privé le budget de l’Etat de près de 26 milliards d’euros depuis sa création en 2007 !

Pour Force Ouvrière, les niches fiscales remettent en cause le principe républicain d’égalité devant l’impôt posé par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui veut que la « contribution commune » soit « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». A fortiori lorsqu’elles existent sans autre justification que de favoriser les plus riches et les lobbies du capital.

La multiplication de telles mesures dérogatoires, favorisant les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général a trop souvent tenu lieu de politique depuis plusieurs années, et de façon accélérée depuis 2007. Par exemple, le crédit impôt recherche (6 Mds € en 2010) se substitue à une véritable politique publique en faveur de l’industrie et de la recherche.

Les 468 niches participent au mitage de l’impôt sur le revenu, attaqué de toutes parts : réduction des taux d’imposition, réduction du nombre de tranches, bouclier fiscal, exonérations multiples et variées. Le montant des niches (140 Mds € par an selon la cours des comptes) dépasse le rendement net de cet impôt qui couvre à peine les intérêts de la dette, versée par l’Etat aux marchés financiers. En réduisant ainsi l’impôt des plus riches, le gouvernement permet aux plus favorisées d’acheter des titres de la dette publique, porteurs d’intérêts avec les sommes ainsi économisées.

L’impôt sur le revenu progressif est le plus juste et le plus redistributif des outils fiscaux, c’est la raison pour laquelle il doit être réhabilité et remis au centre de la fiscalité dans le cadre d’une grande réforme fiscale, que Force Ouvrière revendique avec détermination

Retraites : Tous en grève le 23 septembre pour le retrait !

RETRAIT !

Pour Force Ouvrière, le retrait du projet de réforme des retraites est indispensable :

? Pour préserver le droit à la retraite à 60 ans à taux plein

? Pour bloquer tout allongement de la durée de cotisation et revenir aux 37,5 annuités

? Pour maintenir le système solidaire de la répartition et revenir au calcul sur les dix meilleures années dans le privé

? Pour maintenir le code des pensions et le calcul sur les six derniers mois dans le public

? Pour supprimer la décote.

? Pour refuser la diminution des salaires, la remise en cause des avantages familiaux et de la garantie du minimum de pension des fonctionnaires, prévues dans le cadre de cette réforme.

? Pour imposer la reconnaissance de la pénibilité du travail et l’ouverture des droits au départ anticipé avant 60 ans.

? Pour revaloriser les pensions

Emplois, salaires, retraites : tout est lié.

Défendre nos retraites, c’est défendre l’emploi et les salaires

? Reculer l’âge de départ en retraite de 2 ans, c’est 1,4 millions de chômeurs supplémentaires.

? 1 Million de chômeurs en plus, c’est 3 Milliards de cotisations en moins.

? Augmenter les salaires de 10%, c’est 6,5 Milliards de cotisations en plus.

? Les exonérations patronales non compensées par l’État s’élèvent à 30 Milliards depuis 1992

? La somme des exonérations accordées aux patrons depuis 1992 s’élève à 256 Milliards !

Pour financer le retour à une retraite à 60 ans avec 37,5 annuités pour tous et sans décote, il faut :

? Supprimer les exonérations patronales

? Augmenter les salaires de 10% minimum

? Créer les emplois nécessaires dans tous les secteurs

Tous en grève le 23 septembre !

À l’appel de tous les syndicats

Manifestations :

AGEN – 10h – Place de la Préfecture

MARMANDE – 14h30 – Esplanade de Maré

Déclaration individuelle de grève à envoyer lundi soir au plus tard (modèle en pièce jointe)

Tous en grève mardi 7 septembre 2010 pour le retrait du projet gouvernemental

Le gouvernement a rendu public son projet de loi :

? Âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans au lieu de 60 ans actuellement,

? Passage à 67 ans au lieu de 65 ans pour une retraite sans décote,

? Allongement de la durée de cotisation à 41 ans et demi,

? Augmentation du taux de cotisation de 7,85% en 2010 à 10,55% en 2020 pour les fonctionnaires engendrant une baisse immédiate de leur salaire et suppression de la possibilité de bénéficier de la « retraite mère de famille » pour les femmes ayant cotisé au moins 15 ans et eu trois enfants…

? Renégociation en 2018 avec un probable allongement des âges pivots.

Les confédérations CGT, FO, CFDT, CFTC et la FSU, SUD et l’UNSA appellent à la
grève le mardi 7 septembre, jour où le gouvernement soumet sa loi à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui le SNUDI FO :

? dénonce une réforme gouvernementale qui ne règle en aucune façon la
question du financement.

? estime que le projet gouvernemental n’est ni négociable ni amendable et
appelle tous les collègues à se mettre en grève le 7 septembre pour le
retrait de ce projet. [[le snudi fo 47 a demandé à rencontrer le SNUipp 47 pour envisager un appel commun à la grève du 7 septembre pour le retrait du projet de loi.]]

? invite les collègues à se réunir en assemblée générale dans les
établissements scolaires dès le jour de la prérentrée, mercredi 1er septembre
pour établir leurs revendications et préparer la grève.

40 ans c’est déjà trop !

Aucun allongement de la durée de cotisation

Retraite à 60 ans à taux plein

Maintien du code des pensions civiles pour les fonctionnaires avec 75% du
salaire des 6 derniers mois

Calcul sur les 10 meilleures années dans le privé, les 6 derniers mois dans le
public

Indexation des pensions sur les salaires

Retraites : déclaration de la Commission Exécutive Confédérale

La Commission exécutive confédérale se félicite du succès de la journée du 15 juin qui a rassemblé 70.000 manifestants à Paris, la plus importante manifestation FORCE OUVRIÈRE depuis longtemps. De ce point de vue le 15 juin est historique.

Ce résultat montre la détermination de FORCE OUVRIÈRE et marque, pour la Commission exécutive, la première étape d’une mobilisation indispensable pour obtenir le retrait du projet gouvernemental en matière de retraites.

La Commission exécutive confirme que ce projet est profondément injuste au plan social et inefficace au plan économique. Il se situe dans la droite ligne du plan d’austérité qui veut faire payer aux travailleurs une crise dont ils ne sont en rien responsables.

La Commission exécutive rappelle que FORCE OUVRIÈRE est opposée à tout report du droit à la retraite à 60 ans et ses conséquences, à tout allongement de la durée de cotisation, à toute remise en cause du code des pensions et revendique des ressources nouvelles pour le financement des retraites et de la pénibilité au travail dans le privé et dans le public, ce à quoi ne répondent pas les soi-disant ouvertures du gouvernement.

Face à un projet que le gouvernement affirme inamovible sur l’essentiel, la Commission exécutive approuve la décision du bureau confédéral de ne pas s’être rendu à une concertation alibi.

La Commission exécutive marque la détermination de Force Ouvrière à s’engager pleinement pour un retrait du projet gouvernemental et sa volonté de tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Concernant les modalités d’action, la Commission exécutive confirme, compte tenu de l’expérience, que si les manifestations ne suffisent pas, la nécessité d’une journée de grève interprofessionnelle reste posée.

Pour la Commission exécutive, le mot d’ordre de retrait du projet gouvernemental permet de rassembler clairement les salariés et de solidifier une action commune. D’ailleurs, d’ores et déjà, au niveau local, dans des entreprises ou des administrations, un tel mot d’ordre permet une action commune ou conjointe. Ce qui est possible localement doit l’être nationalement.

La Commission exécutive appelle ses structures à militer, expliquer et convaincre à tous les niveaux pour qu’une telle action commune puisse se généraliser à la rentrée. C’est ce que FORCE OUVRIÈRE expliquera aux autres syndicats lors de la réunion du 29 juin.

Adoptée à l’unanimité.

Retraites : unité pour le retrait !

Le 15 juin à Paris, à l’appel de Force Ouvrière, 70.000 manifestants pour exiger le maintien de la retraite à 60 ans, le retour aux 37,5 annuités pour tous et la suppression de la décote, pour exiger le maintien du code des pensions avec le calcul sur les 6 derniers mois.

70.000 manifestants pour exiger la retrait pur et simple du projet de réforme sur les retraites, pour exiger la grève interprofessionnelle pour bloquer le pays dans l’unité sur une revendication simple et urgente : RETRAIT !

Force Ouvrière a montré sa détermination , par la mobilisation de ses adhérents et de ses militants, à s’opposer à toute nouvelle remise en cause de nos régimes de retraites. Ce n’est que le début.

Ce n’est pas un cavalier seul de FO comme les médias voudraient le faire croire.

Nous n’opposons pas ceux qui ont fait grève le 27 mai, ceux qui ont fait grève le 15 juin, ceux qui feront grève le 24 juin… De nombreux adhérents de FO manifesteront sûrement le 24 juin pour exprimer leur refus du recul de l’âge de départ à la retraite, de l’allongement de la durée de cotisation, de la remise en cause du code des pensions des fonctionnaires.

Il ne faut pas reproduire les mêmes erreurs qu’en 2003.

FO, en tant qu’organisation syndicale, ne peut pas signer un appel commun, celui du 24 juin, qui accepte implicitement l’allongement de la durée de cotisation ou la remise en cause du code des pensions.

FO ne peut pas signer un communiqué commun qui ne propose pas la grève interprofessionnelle, pour bloquer le pays, pour imposer le retrait du projet de réforme des retraites.

Pour FO, l’unité doit se construire sur les revendications des salariés.
– Quel enseignant peut accepter de travailler 41,5 années alors qu’il débute en moyenne à 26 ans ?
– Quel salarié peut accepter la double peine de l’allongement de la durée de cotisation associée à la décote ?
– Quel fonctionnaire peut accepter une baisse de son salaire net de 5% (augmentation de la cotisation retraite), une baisse supplémentaire de sa pension de 15% (calcul sur les 10 dernières années) ?

L’exigence commune de tous les salariés, du public et du privé, est le retrait du projet de réforme des retraites dans l’unité.

Comment construite l’unité pour le retrait ?

En prenant position, école par école, entreprise par entreprise, et proposer systématiquement aux syndicats des appels communs unitaires pour exiger clairement le retrait du projet de réforme de nos retraites.

Exemple de prise de position, que vous pouvez modifier selon vos revendications :
Nous, enseignants, EVS, AVS, personnels municipaux dans l’école … nous disons : Pas touche à nos retraites !
-Pas de report de l’âge de départ
-Aucun allongement de la durée de cotisation
-Pas de remise en cause de nos pensions, de notre caisse de retraite

Pour casser nos retraites, le gouvernement soumet sa loi à l’Assemblée Nationale à partir du 7 septembre.

Début septembre, un appel à la grève interprofessionnelle est indispensable pour imposer le RETRAIT du projet de loi.

Nous sommes prêts.

EVS : 62 licenciements le 30 juin !

Le SNUDI 47 a en charge plusieurs dossiers d’EVS en CAE, qui arrivent au terme de leur contrat (24 mois maximum). Parmi eux certains ont une reconnaissance de travailleur handicapé ce qui leur permettrait de prolonger 36 mois supplémentaires leur emploi avec le nouveau CUI (en vigueur depuis le 1er janvier 2010) qui remplace le CAE.
Malheureusement le législateur n’a pas explicitement prévu la transformation du CAE en CUI en fin de droit et cette prolongation est refusée par l’IA.
Pour ces salariés précaires cela veut dire le retour au chômage, aux minimas sociaux, à la misère…

Ce sont donc 62 EVS, qui ont parfaitement rempli les missions qui leur ont été confiées, qui sont en fin de contrat le 30 juin.

Le SNUDI 47 a défendu leur renouvellement à l’IA, à Pôle Emploi, au Rectorat…
Pas de réponse positive pour l’ensemble, mais une nouvelle possibilité pour certains : les CAE en fin de contrat peuvent postuler sur un nouveau CUI à la condition de changer de fonction.
En clair, un EVS-h (qui s’occupe d’un enfant handicapé) en fin de CAE peut immédiatement postuler sur un poste d’EVS administratif en CUI ; Un EVS administratif peut postuler sur un poste d’EVS-h.
L’IA nous a confirmé cette possibilité ce vendredi 18/06.

Cette possibilité, décrite dans une note du Rectorat du 1er février 2010 à l’intention des IA, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, est donc connue depuis plusieurs mois.
Le problème qui se pose maintenant est que la plupart des IEN ont déjà recruté les EVS administratifs nécessaires : il ne reste donc que peu de possibilités pour les EVS-h en fin de contrat…
Le SNUDI 47 va étudier toutes les possibilités de recours pour les EVS qui ne pourront pas bénéficier d’un CUI en raison de ce manque d’information.

Le SNUDI FO invite tous les EVS en fin de contrat à nous contacter en urgence pour étudier toutes les possibilités de bénéficier d’un nouveau contrat CUI ou de faire un recours pour faire annuler la fin du contrat.

AVS : un transfert sur des emplois d’EVS

Pour l’année 2010/2011, le Rectorat à décidé la suppression de 10 Équivalent Temps Plein (ETP) de postes d’AVS dans le Lot et Garonne.

Immédiatement informés, les syndicats FSU, CGT, FO, UNSA et CFDT ont été reçus par l’IA le mercredi 16 juin avec 2 AVS.

L’IA a confirmé et a précisé que cette mesure concernait tous les départements de l’académie, proportionnellement à leur effectif.
Une quinzaine d’AVS ne sont donc pas renouvelés en Lot et Garonne alors que leur contrat les autorisait à prolonger une ou plusieurs années supplémentaires.

Ces 10 ETP sont « compensés » par le recrutement des postes d’EVS-h nécessaires…

Les AVS sont des contrats publics, renouvelables jusqu’à 6 ans, qui peuvent être à temps plein.
Les EVS sont des contrats de droits privés, de 20h maximum, de 24 mois maximum. Pour les nouveaux CUI signés dans le département, l’employeur leur impose des emplois du temps de 24h… payés 20h (le SNUDI FO conteste par ailleurs cette interprétation et intervient auprès de l’employeur) !

L’objectif est clair : faire des économies budgétaires, dans le cadre bien connu de la réduction des déficits publics.

Ceci dit c’est une première : les AVS sont licenciés purement et simplement avant d’avoir pu aller au bout de toutes les possibilités de renouvellement de leur contrat.

Cette année ce sont 10 ETP supprimés, à terme c’est le transfert pur et simple des AVS, contrat de droit public, vers les EVS, contrat encore plus précaire de droit privé (CUI).

Pour ces AVS, pour les enfants handicapés dont ils ont la charge, les conséquences sont dramatiques :
une jeune femme enceinte de 7 mois est sur la liste,
un AVS ne pourra pas payer son loyer pendant l’été,
il avait fallu 3 mois pour qu’un enfant puisse communiquer avec l’AVS, il ne parle à aucun autre adulte : à la rentrée prochaine il faudra tout recommencer,
une AVS avait appris le braille pour s’occuper d’une enfant non voyante…

Et cela uniquement pour des économies dérisoires au regard du budget du Rectorat de Bordeaux !

Nous invitons tous les AVS concernés à contacter immédiatement les syndicats FSU, CGT, FO, UNSA ou CFDT pour étudier toutes les possibilités juridiques de contester cette fin de contrat.

Retraites : le code des pensions remis en cause !

Le gouvernement vient d’annoncer un plan de réduction de 100 milliards d’euros des déficits publics. Pour satisfaire les « marchés financiers » il s’attaque aux retraites des salariés du privé et du public et, dans le même but, il a décidé d’accélérer brutalement la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) avec ses dizaines de milliers de fermetures de postes.

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