La CAPD s’est tenue ce jeudi 24 mai en présence des différents représentants de l’administration et des organisations syndicales SNUipp, SE et SNUDI FO.
Le SNUDI FO se félicite que le SNUipp rejoigne (dans sa déclaration préalable) ses positions sur le fonctionnement des différentes CAPD et de l’attitude de l’administration lors de ces instances.
Le SNUDI FO s’était vite rendu compte que les CAPD ne permettaient pas, ou plus, aux organisations syndicales de jouer leur rôle. Alors que le dialogue social semble revenir à la mode, il semble que la Direction Académique ait quelques retards dans ce domaine. Elle n’a de cesse de dicter des règles internes ne s’appuyant sur aucun texte et de les appliquer à sa convenance en fonction de ses intérêts.
Nous regrettons par ailleurs la présence de madame Adeline (DASEN) ainsi que la moitié des inspecteurs qui ont paraît-il bien mieux à faire que d’être présent à la CAPD.
Les travaux ont débuté par l’approbation du compte-rendu de la CAPD du 2 février 2012.
Les points suivants de l’ordre du jour ont été abordés :
Mouvement interdépartemental 2012
Le secrétaire général nous fait part de sa satisfaction en commentant les statistiques. Ils constate une légère amélioration des participants mutés avec 51.59% en 2012 contre 46.31% en 2011.
Que dire alors des 63% constatés en 2004…
Le SNUDI FO fait remarquer que cette année une trentaine de collègues se sont vus contraints de participer au mouvement en demandant des postes libres non souhaités. On peut donc penser que les pourcentages présentés par l’administration ne sont que de la poudre aux yeux pour dissimuler une réalité bien différente.
Décharges RRS :
les 2 candidatures obtiennent leur poste
Décharge ENAF :
M. COLOMBOTTO-ROSSO retenu
Études des cas particuliers
Si la plupart des demandes particulières ont pu être satisfaites, on note deux refus….
Le premier refus concerne une collègue qui demande une délégation pour la troisième année consécutives pour compléter un temps partiel de 50%. L’administration annonce un refus sous le prétexte que cette collègue a participé au mouvement et qu’elle a obtenu un poste.
Le SNUDI FO est intervenu pour expliquer que l’obtention de ce poste n’empêche pas la demande de délégation qui permet de libérer un poste plein pour une année. L’administration s’y retrouve facilement….
C’est seulement au bout de 10 minutes de discussions que l’administration sort de son chapeau un argument valable empêchant de fait cette délégation.
Le SNUDI FO s’étonne de cette méthode qui consiste à refuser un choix sous de faux prétextes…. Peut-être pour que les syndicats valident ces pseudo règles ?
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD les règles des délégations et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
Le second refus concerne une collègue qui demande un 50% annualisé pour mener à bien un projet personnel. Dans un premier temps l’administration lui refuse son temps partiel car ne peut le compléter avec un temps partiels similaire annualisé. Son projet n’est pas remis en cause mais seulement l’histoire du complément de poste…
Nous sommes intervenus avec les syndicats présents pour indiquer que le prétexte du complément ne pouvait être retenu et que la DA avait les moyens de trouver une solution. Le dossier reste en attente d’une décision de la Directrice d’Académie mais il semble que la décision ait été prise depuis bien longtemps.
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD les règles des demandes de temps partiel et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
Étude des temps partiels
La plupart des temps partiels sont accordés : 56 sur autorisation et 118 de droit.
L’administration impose dans son propre règlement départemental (qui ne s’appuie sur aucun texte) que certains postes sont incompatibles avec un temps partiel et demande donc aux collègues de faire un choix : le temps partiel ou le poste…
Le SNUDI FO dénonce clairement cette position et estime qu’aucune fonction n’est incompatible avec un temps partiel quel qu’il soit.
Nous demanderons officiellement l’abandon de cette mesure lors d’une prochaine CAPD en la mettant au vote.
Le SNUDI FO n’a pas constaté d’erreur dans le mouvement informatisé intra-départemental pour les collègues qui nous avaient transmis leur dossier. Vous trouverez les résultats de ce mouvement sur notre site (ci-contre). Si par ailleurs vous constatez une erreur il est toujours possible d’engager des démarches dans un délai de 2 mois…
Accession à la hors classe
Plus de 1000 collègues sont éligibles à la hors classe et seulement 21 sont élus. On note par ailleurs que les directeurs ou les collègues en ZEP ont un bonus supplémentaire (un point).
Les différences de salaire sont significatives et nous considérons que la revalorisation salariale doit s’appliquer à tous.
Le SNUDI FO se prononce clairement pour l’abandon de la hors classe et la mise en place d’un 12ème et 13ème échelon accessibles à tous.
La formation professionnelle
Lorsque l’administration nous a annoncé le quotité de mois attribué à la formation professionnelle, nous avons bien cru que c’était une marque d’humour ou pour le moins une erreur….
20 mois accordés pour l’ensemble du département !
Cette année 12 collègues demandaient un congé de formation professionnelle soit un total de 77 mois et 10 jours.
L’administration décide d’une manière très arbitraire de retenir les profils qui peuvent apporter un plus à l’Éducation Nationale sans se préoccuper des aspirations personnelles.
Rappelons que la formation professionnelle est un moyen pour un collègue de sortir du système pour embrasser une autre carrière. Les choix et les priorités ne peuvent et ne doivent pas être dictés pas la DA.
Résultat : les barèmes n’entrent pas en compte pour l’attribution de ces congés. C’est en fonction de l’humeur du DA du moment !
Nous remettrons à l’ordre du jour d’une prochaine CAPD la formation professionnelle et nous demanderons un vote pour clarifier les choses.
INEAT / EXEAT
La DA ne souhaite pas se prononcer sur les INEAT et EXEAT et dit attendre les instructions du Recteur et connaître la balance Académique.
Les syndicats ont demandé d’accorder tous les EXEAT pour débloquer la situation et commencer à pouvoir accorder des INEAT.
Nous avons sur le département 49 demandes d’INEAT et 59 demandes d’EXEAT. Nous pouvons d’ores et déjà annoncer que très peu seront prononcés.
Dates des prochaines instances
CTSD : 25 juin 14 h 00 ou 3 juillet au matin
CDEN : 2 juillet
CAPD : 3 juillet 2012
Questions diverses
? AFFELNET
Le Recteur impose à toute l’Académie l’utilisation d’AFFELNET et la Directrice d’Académie compte bien suivre cette position.
Le SNUDI FO rappelle qu’AFFELNET est une expérimentation. Il appartient aux enseignants et aux directeurs d’utiliser ce dispositif s’ils le souhaitent. Certes Le Recteur et la DASEN sont des supérieurs hiérarchiques mais nos obligations s’appuient sur des textes réglementaires et aujourd’hui encore notre statut nous protège de toutes dérives.
Pour les directrices/eurs qui ne souhaitent pas utiliser AFFELNET vous pouvez renvoyer vos fiches de dérogations directement à La direction Académique.
Le Recteur veut généraliser AFFELNET aux écoles privées pour la rentrée 2012 ou 2013… On essaie d’imposer aux écoles publiques ce que l’on arrive pas à faire aux écoles privées ?
? Évaluations CE1/CM2
Le SNUDI FO demande des explications pour la remontée des résultats des évaluations suite au communiqué de presse du nouveau Ministre.
L’administration botte en touche et quand ça l’intéresse se cache derrière les décrets. Tant qu’un nouveau décret ne remplace le précédent les obligations de remontée s’imposent.
? Abandon du pré projet du mouvement
Le SNUDI FO souhaite prendre toute sa part dans la défense des droits des collègues. Son rôle est de contacter, de vérifier et de faire corriger les erreurs de l’administration, ou de proposer des règles plus justes et applicables à l’ensemble des collègues. C’est ce qu’on appelle un contrepoids destiné à freiner les abus et les prises de position de la DA sur nos propres revendications.
Depuis quelques années, la DA met en place des mécanismes tendant à minimiser l’action syndicale, le SNUDI FO n’aura de cesse de les dénoncer et de les combattre. Une fois les syndicats écartés ou intégrés dans les mécanismes de décision, ce sera la mort de notre statut et de notre école Républicaine.
Si les autres syndicats rejoignent FO lors de cette CAPD, il faut aussi rappeler que ces modifications découlent de la logique des accords de Bercy (accords sur la modernisation du dialogue social – sic ! – ) que seul FO a refusé de signer.