? « Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle »
? « Plus de maîtres que de classes » :
2 projets de circulaires qui confirment la volonté de territorialisation…
Auteur : admin47
Le CSE approuve le projet de loi Peillon, FO a voté contre !
Ce vendredi 14 décembre, le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) s’est réuni et avait pour ordre du jour la présentation de la loi Peillon.
Arnaques Peillon | Calendrier Scolaire | Mairies et Rythmes Scolaires | Permutations
Les arnaques Peillon… Postes et Concours
A grand renfort de publicité, le ministre annonce 43 000 recrutements d’enseignants supplémentaires cette année.
Il s’agit en réalité du remplacement de 21 000 départs en retraite en 2013 et 22 000 en 2014 en deux concours.
– Les postes fermés par la RGPP sont-ils rétablis ? Non.
– Y aura-t-il des postes en plus devant élèves ? Non.
– Y aura-t-il des classes en plus ? Non.
Le ministre annonce aussi qu’il rétablit les emplois de stagiaires supprimés par Luc Chatel :
En réalité, ceux qui auront réussi les épreuves d’admissibilité du concours Peillon de juin 2013 (appelé « concours avancé »), effectueront un « stage » comme contractuels pendant un an et seront payés 900 € (bourses comprises) au lieu d’être payés à temps complet selon les indices de début de carrière des enseignants sous statut de fonctionnaire puis devront passer les épreuves d’admission en 2014 sans garantie de réussite.
Les admis du concours « normal », seront envoyés devant élèves sans aucune formation avec une décharge de service de 3 heures, comme Luc Chatel l’avait organisé…
Calendrier Scolaire : un premier recul du ministre
Quelques jours après avoir publié le calendrier scolaire 2013/2014 nous imposant une nouvelle journée de travail gratuit, le ministre l’a modifié et revient à un calendrier `plus conforme` à la législation : il n’y a plus que 2 journées ajoutés, ce qui compense les 2 journées ajoutées aux vacances de Toussaint (vendredi 5 juillet et le(s) mercredi 13 novembre et/ou 11 juin).
Cette modification est à mettre au crédit de FO puisque nous avons été les seuls à le dénoncer…
Information importante pour les rythmes scolaires
Durant la rencontre syndicats / Ministre du 5 décembre au soir, une information importante concernant les communes a été apportée aux syndicats :
La date du 1er février 2013 est une date limite impérative pour les municipalités ou les collectivités territoriales détenant la compétence scolaire qui souhaitent déroger à la semaine à 4,5 jours l’année prochaine.
Le projet de décret ou la circulaire d’accompagnement stipule que toutes les municipalités ou les collectivités en charge de la compétence scolaire, passent à la semaine de quatre jours et demi dès le septembre 2013.
Seules les communes qui auront adopté une délibération, avant le 1er février 2013, demandant expressément la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours et demi en septembre 2014, obtiendront le report.
Le délai sera donc court (environ 20 jours) entre la date prévue de publication du décret rythmes scolaires et la date butoir du 1er février 2013.
Nous invitons tous les collègues directeurs et directrices à contacter le maire de la commune pour lui demander que le Conseil Municipal délibère avant le 1er février pour déroger à la semaine de 4,5 jours : pour la mairie comme pour les écoles, il est urgent d’attendre pour que tout le monde puisse peser toutes les conséquences de ce projet de réforme imposé à la hussarde…
FO prépare un courrier aux maires pour leur demander de ne pas entrer dans la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013.
Contactez le SNUDI FO.
Un exemple concret du projet Refondation : Lyon…
Le projet, outre la classe le mercredi matin, place bien les animations pédagogiques le mercredi après-midi et maintient l’aide personnalisée sous le nom `d’activité pédagogique complémentaire` (APC).
Par ailleurs, en laissant les collectivités locales fixer les heures de travail des collègues, le projet Peillon permet à la ville de Lyon (voire au Grand Lyon) de mettre en place la `pause méridienne élargie` :
– 8h30-11h30 et 14h15-16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (sans récréation l’après-midi)
– 8h30-11h30 les mercredis + au moins 6 ou 8 mercredis après-midi
Mieux pour les enseignants ?
Mieux pour les enfants ?
Administratif : suivi des permutations informatisées
Les candidats aux permutations informatisées ont du recevoir leur confirmation de demande de changement de département dans leur boîte IProf.
Vous devez vérifier les informations et signer avant de transmettre la fiche à la Direction académique de Lot et Garonne pour le 21 décembre 2012 dernier délai.
Il faut y joindre toutes les pièces justificatives qui rentreront dans le calcul de votre barème. Par la suite, s’il y a des modifications, vous pouvez toujours envoyer d’autres pièces justificatives, avant le 1er février 2013, toujours à la Direction Académique.
Acte III de la décentralisation : Non à la régionalisation de la formation professionnelle
La FNECFP-FO et ses syndicats SNETAA-FO et SNFOFPA ont pris connaissance de l’avant- projet de loi « de décentralisation et de réforme de
l’action publique » et en particulier du chapitre 1er du titre IV consacré à la formation professionnelle. Devant la gravité de son contenu, ils
décident de s’exprimer ensemble et publiquement.
L’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique :
– en créant un « service public régional de la formation professionnelle défini, organisé et financé par la région »,
– en permettant, dans ce cadre, au « contrat de plan régional » de programmer « des actions de formation pour la formation
professionnelle des jeunes et des adultes » et déterminer « les filières de formation professionnelles initiales et continue »,
– en transférant aux régions « la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional »,
– en cédant aux régions l’organisation « des formations en fonction des besoins de l’économie du territoire » et la capacité à mobiliser
« des outils pédagogiques adaptés au public bénéficiaire »,
– en attribuant aux régions le choix des « modalités juridiques de mise en œuvre »,
– en confiant aux régions l’organisation du « service public d’orientation tout au long de la vie ».
aboutirait s’il allait à son terme :
– à la destruction du caractère national de la formation professionnelle délivrée par les lycées professionnels, les GRETA et l’AFPA, des
diplômes nationaux et titres qu’ils délivrent qui sont à la base des conventions collectives et des statuts,
– au démantèlement des lycées professionnels transformés par ailleurs en campus des métiers et des GRETA et achèverait celui de l’AFPA
organisé et mis en oeuvre par la loi de décentralisation de 2004,
– à l’abandon des missions d’ingénierie confiées à l’AFPA par l’Etat,
– à la pulvérisation des garanties statutaires des fonctionnaires d’Etat de l’Education nationale et de leurs possibilités de mutation,
la dégradation et la remise en cause des garanties conventionnelles des personnels de l’AFPA
– aux suppressions massives de postes, d’établissements et de secteurs entiers de formation et à la généralisation des contrats précaires,
et ouvrirait la voie à la privatisation.
C’est pourquoi la FNECFP-FO et ses syndicats, le SNETAA-FO et le SNFOFPA condamnent et s’opposent résolument à l’avant-projet de loi.
Le 22 novembre la grève a été massive dans les centres AFPA et 3 000 salariés ont manifesté devant Matignon. Le SNETAA-FO se considère en
état de mobilisation et contraint à la préparation de la grève.
Il est encore temps d’éviter un conflit majeur. Le gouvernement doit retirer son projet de loi et revenir sur la loi de 2004.
– Non au démantèlement par la régionalisation des Lycées Professionnels, des GRETA et de l’AFPA,
– Maintien du caractère national de la formation, des programmes, des diplômes et des titres,
– Maintien de la carte des formations aux mains de l’Etat,
– Retour au financement de l’AFPA par l’Etat, rétablissement de la subvention de l’Etat,
Les personnels de l’Education nationale doivent rester des fonctionnaires d’Etat dont les missions et les obligations de service sont définies nationalement et garanties par leurs statuts.
La FNECFP-FO, le SNETAA-FO et le SNFOFPA appellent leurs sections et syndicats à multiplier les réunions d’information des personnels et tous ceux-ci et à se préparer à l’action revendicative.
Projet de décret sur les Rythmes Scolaires
Mercredi 5 décembre, le ministre de l’EN a convoqué les fédérations syndicales pour leur présenter son projet de décret modifiant les rythmes scolaires.
Le projet ministériel, c’est la territorialisation de l’école et la dégradation des conditions de travail des enseignants
Les représentants du ministre ont indiqué que les modifications réglementaires ne concerneraient que les articles du code de l’Education fixant les attributions des communes ou des collectivités territoriales ayant compétence scolaire.
Ils ont confirmé que le nouveau cadre ne modifierait pas l’amplitude du temps passé par les élèves dans l’établissement scolaire, information qui conduit à relativiser la portée réelle de ce projet de réforme pour les élèves.
Ils ont confirmé que cette réforme devait se faire sur 2 ans, la règle étant le passage dès 2013.
Ils ont toutefois convenu que cela posait des problèmes règlementaires non réglés.
Les représentants du ministre ont, par contre confirmé que les temps d’enseignement étaient arrêtés de la manière suivante :
? 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5h30 maximum par jour et 3h30 par demi-journée ;
? une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1h30 ;
? la mise en place de Projets Éducatifs Territoriaux (PET) sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école, arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN, les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
? la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1h30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales.
Concernant les personnels enseignants, les représentants du ministre ont indiqué leur intention de laisser en l’état le décret de 2008 dit décret DARCOS instituant les obligations de service et en particulier les 108h annualisées.
Ils ont confirmé que les enseignants devraient effectivement travailler une journée supplémentaire les mercredi matin devant élèves et au moins 6 mercredi après midi pour assister aux animations pédagogiques (il faut y ajouter au minimum 4 mercredi après-midi pour le calendrier scolaire 2013/2014).
Ils ont confirmé qu’il n’était en aucun cas question d’indemniser les enseignants pour le travail supplémentaire qui leur était imposé.
Ils ont confirmé que les enseignants devraient se plier aux Projets Éducatifs Territoriaux (PET) définis part les collectivités.
Le SNUDI FO demande au ministre de renoncer : il est encore temps
Le SNUDI FO est intervenu pour inviter le ministre à revenir à plus de sagesse en tentant effectivement de sanctuariser l’école, objectif qu’il s’est assigné.
Or le projet ministériel ne s’inscrit pas dans cet objectif et conduit à :
? la territorialisation de l’école publique, remettant en cause les fondements de l’école de la République ;
? la dégradation considérable des conditions de travail des enseignants qui devraient travailler plus pour gagner moins, compte tenu des frais engendrés par l’introduction d’une journée de travail supplémentaire, sans aucune rémunération supplémentaire.
Rappelant son opposition à l’aide personnalisée imposée, le SNUDI FO a indiqué que son remplacement par l’activité pédagogique complémentaire incluse dans le PET, allait placer les enseignants sous la tutelle des élus territoriaux, ce qui est contradictoire avec le statut de fonctionnaire d’État.
Le SNUDI FO a demandé des garanties sur le maintien des études surveillées rétribuées, garanties que les représentants du ministre n’ont pas été en mesure de fournir.
Le SNUDI FO a rappelé ses revendications qui sont celles de la majorité des enseignants. Il a été le seul syndicat d’ailleurs à le faire :
? l’abandon du projet ministériel de décret et du projet de loi fixant l’école du socle ;
? le refus du travail le mercredi ;
? l’abandon réel de l’aide personnalisée et de sa variante aggravée, l’activité pédagogique complémentaire ;
? le strict respect de la séparation entre le temps scolaire et le périscolaire ;
? le maintien des obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sous la seule tutelle de l’État ;
? le maintien des règles départementales de mutation et non à la logique des compétences induites par les Projets Educatifs Territoriaux ;
? l’augmentation des traitements et des indemnités ;
? le maintien des études surveillées rétribuées.
Avec la FNEC-FP FO, à l’heure où le ministre vient de publier son projet de loi introduisant la territorialisation et l’école du socle, le SNUDI FO met en garde le ministre sur la responsabilité qu’il prendrait pour la suite en creusant la fracture avec les enseignants.
Rien n’est joué ! Pour FO la mobilisation commence.
Signez la pétition contre le projet de réforme Peillon.
Promotions 2012 / 2013
Vous pouvez prendre connaissance du résultat des Promotions pour l’année scolaire 2012/2013 (document PDF ci-contre).
À Savoir :
– Chaque journée d’autorisation d’absence sans traitement est décomptée de l’AGS (et donc du barème). Les conséquences peuvent être importantes : certaines promotions se jouent au centième ou au millième de point. Résultat : cette journée peut coûter entre 500€ et 2000€ !
– Pour qu’un agent en position de congé parental soit promu, il faut qu’il ait repris avant le 31 août de l’année scolaire en cours.
Comment le SNUDI FO vous informe ?
Les adhérents ou les collègues qui nous ont confié les éléments de leur barème, reçoivent individuellement, par mail, une fiche récapitulative, vérifiée par le SNUDI FO avec les services administratifs de l’IA.
Les collègues qui ont donné leur adresse mail personnelle au SNUDI FO pour recevoir nos informations reçoivent, s’ils sont promus, la fiche récapitulative les informant de leur promotion, avec les éléments du barème fournis par l’IA, mais sans vérification du SNUDI FO.
Les écoles sont destinatrices de la lettre d’information du SNUDI FO (ci-contre), sans les éléments du barème.
Les Ecoles Supérieures de Professorat et d’Education (ESPE) : De la maternelle à l’université, une machine à broyer les diplômes, les concours, le statut, la recherche, la discipline !
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) avait invité l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes, le 14 novembre 2012 pour s’exprimer sur la mise en place des ESPE (Ecoles supérieures de professorat et d’éducation).
FO avait exigé que des réunions bilatérales soient mises en place.
Les ESPE touchent le recrutement, la formation de tous les personnels et les statuts particuliers Pour comprendre ce dossier qui impacte formation, recrutement et statuts de l’école maternelle à l’université, voici quelques questions-réponses. Bien entendu toutes les réponses ne sont pas données :
– le projet de loi sera présenté au CSE extraordinaire du 14 novembre 2012.
– Le projet de loi comportera « deux ou trois articles » sur les ESPE.
– Pour les deux ministères, la loi doit pouvoir permettre de mettre en place des décrets, arrêtés, et circulaires, pour mettre en forme le contenu des ESPE.
Le projet de loi dont FO a pris connaissance le 6 décembre confirme toutes les orientations.
Quel est l’objectif de la réforme ? Le prof. à tout faire !
Qu’est-ce que c’est que les ESPE (Ecoles Supérieures de Professorat et d’Education) ? Des Ecoles sans étudiants, sans enseignants, sans discipline.
Les « Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education sont des « écoles virtuelles » : des Ecoles sans étudiants, sans enseignants, sans formation propre.
Les étudiants s’inscrivent dans les Universités pour suivre des « masters enseignant » pour « le métier d’enseignant »
Quel est le statut de ces « écoles » ? Privé, public, tout est mélangé !
Elles auront une double tutelle, ministères de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
Elles seront accréditées par les deux ministères, MEN et MESR, sur la base du cahier des charges établi par ces ministères.
Cette accréditation est valable 5 ans (périodicités des contrats
Etat – université et des habilitations de diplôme).
Comme toute école supérieure, ce sont les deux ministères qui
nommeront le directeur.
Il y aura une ESPE par Académie (sauf en région parisienne, où
leur nombre n’est pas encore défini).
Elles pourront :
– être école interne à une Université du site.
– ou une école interne à un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui regrouperait nécessairement toutes les universités de l’académie ; dans ce cas, le PRES aura nécessairement le statut d’établissement public de coopération scientifique (EPCS).
L’ensemble des établissements d’une même académie devra
faire une proposition de création d’ESPE.
Ce sont donc les « acteurs locaux » (Universités, rectorat) qui décideront du statut de l’ESPE.
Mais qu’est-ce qu’un EPCS ?
Un EPCS est un pôle de recherche et d’enseignement supérieur
(PRES) dont les membres fondateurs sont des établissement
d’enseignement supérieur publics ou privés (ex. : Ecoles de
Commerce, Université Catholique) ; ils peuvent avoir comme
membres associés des établissements d’enseignement publics ou
privés, des entreprises…
Est-ce que ce statut est choisi pour permettre à l’enseignement privé d’être membre de l’ESPE ?
À cette demande de précisions de FO, le ministère de
l’enseignement supérieur est très clair : ce sont les acteurs
locaux qui décident ! On peut donc mélanger dans les EPCS, le
privé, le public.
Ces structures sont faites pour mettre en place en commun des
« métiers enseignant » du public et du privé…ces dernières
pourront apporter leur participation financière, tout comme les
entreprises au prétexte d’avoir un droit de regard sur les concours
du privé.
Quel est le déroulement du cursus ?
Les étudiants s’inscrivent dans une université et non à l’ESPE.
La condition pour s’inscrire au master « métiers de l’enseignement
de la formation de l’éducation » c’est d’avoir un diplôme de
licence (niveau L3), quel qu’il soit. Cependant, les L2 pris en
emploi d’avenir professeur y ont droit.
– Première année de master (M1)
Deux possibilités :
a) L’étudiant suit un master M1 d’enseignement. Dans ce cas :
L’étudiant doit suivre des modules pour acquérir des « savoirs
disciplinaires », des « savoirs didactiques » dans un ou des UFR
universitaires.
Il doit dans ce cadre effectuer un travail de recherche.
Il doit suivre des modules d’enseignement spécifiques pour
acquérir des compétences professionnelles (incluant des
stages). C’est pourquoi les maquettes (c’est-à-dire les
épreuves) des concours sont révisées, la part de la compétence
professionnelle prenant le pas sur l’enseignement disciplinaire.
Et il doit se préparer au concours, dont le programme est modifié
pour tenir compte de la professionnalisation. La part disciplinaire
diminue encore.
b) L’étudiant suit un cursus M1 de master classique et il se
prépare au concours.
– Concours en fin de M1 (organisée par le ministère de l’éducation
nationale)
Ce concours est ouvert à tout titulaire d’une licence, d’un M1 et
a fortiori à tout titulaire d’un M2 « classique ».
Remarque : les étudiants qui veulent suivre un M1 disciplinaire
« classique » auront néanmoins à passer les épreuves
professionnelles du concours : les chances de succès sont
faibles ; ou alors il faudrait qu’ils fassent un master classique
plus les modules de professionnalisation, stages dans les
établissements, etc., ce qui est matériellement quasi-impossible.
– Deuxième année de master (M2)
Les étudiants reçus au concours complet en M1 sont
fonctionnaires stagiaires. S’ils n’ont pas le obtenu le M1, dans
ce cas, l’étudiant devra rattraper les modules et valider son
M1 pendant l’année de M2.
L’étudiant doit suivre des modules d’enseignement disciplinaires
(ou UE, unités d’enseignements) dans un ou des UFR universitaires.
Il doit suivre des modules d’enseignement spécifiques de
formation au métier d’enseignant, construits à cet effet
(pédagogie, …) et effectuer des stages.
Les étudiants non reçus aux concours et ayant leur M1 devraient
respecter les règles universitaires ; en fonction du nombre
d’UE acquises et des notes, redoublement ou passage en M2
+ rattrapage des UE manquantes.
– Fin de master (M2)
Les étudiants ayant obtenu leur M2 sont automatiquement
titularisés.
Pour ceux n’ayant pas le M2, toutes les questions demeurent
puisque le cadre de la masterisaton reste.
Et une journée de travail gratuit supplémentaire !
Suite aux communiqués du SNUipp et du SE UNSA, qui ne parlent pas de la journée supplémentaire de travail gratuit, des collègues se posent des questions sur les affirmations de FO…
? Les vacances de Toussaint
– vendredi 5 juillet 2013 (l’année scolaire devait finir le 4 juillet dans le précédent calendrier : « les vacances d’été commencent le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet 2013 »)
– mercredi 3 avril ou mercredi 22 mai 2013 (au choix du Recteur… Ou les 2 mercredi après-midi s’il y a école le mercredi matin)
? La pré-rentrée des enseignants
Cette disposition est confirmée dans les mêmes conditions que dans les calendriers précédents : les dates sont à définir par le conseil des maîtres entre la rentrée et les vacances de Toussaint.
Le SNUDI FO rappelle que ces 2 demi-journées n’existent pas dans nos obligations de services définies par décret, elles doivent être décomptées des 108 heures annualisées.
? La pré-rentrée des enseignants
Le ministre ajoute bien une nouvelle journée de travail gratuit : « le calendrier scolaire est fondé sur les principes suivants : respecter les 36 semaines légales de cours, notamment en rattrapant la journée de pré-rentrée, non scolarisée, sur deux mercredis après midi pendant des semaines comportant 4 jours de cours (…) »
– mercredi 13 novembre ou mercredi 11 juin 2013 (au choix du Recteur… Ou les 2 mercredi après-midi s’il y a école le mercredi matin)
Récapitulons :
– Au titre de la rentrée des enseignants : 2 demi-journées avant les vacances de la Toussaint,
– Au titre de la rentrée des élèves : le jour de pré-rentrée non scolarisée est doublé d’un nouveau mercredi supplémentaire en novembre ou en juin (ou les 2 mercredi après-midi)…
– Au titre des congés de Toussaint : 1 mercredi entier en avril ou mai (ou les 2 mercredi après-midi) et en le 5 juillet pour compenser les deux jours ajoutés.
Avec ce calendrier nous en sommes bien à 3 journées de travail gratuit imposées avec la journée de solidarité, presque une semaine complète : jusqu’où allons-nous laisser faire ?
En terme d’organisation, cela fait 2 mercredi entiers ou 4 mercredi après-midi s’il y a école le mercredi matin (et nous ne comptons pas les 2 demi-journées pour la rentrée des enseignants ni la journée de solidarité…)
Qui peut encore croire qu’il n’y a pas un lien direct entre ce calendrier scolaire et le projet de réforme Peillon dont un des objectifs est de nous faire travailler le mercredi entier ?
Signez la pétition FO en ligne
Rythmes Scolaires, Refondation de l’École…
Où en sommes-nous ?
? 16 octobre : situation bloquée !
Vincent Peillon présente son projet qui impose aux enseignants de travailler le mercredi matin en effectuant 23h d’enseignement + 2h d’aide aux devoirs en classe entière. Le gouvernement veut modifier les rythmes scolaires en ajoutant une ½ journée de classe, sans laisser les enfants quitter l’école avant 16h30 ou 17h (pour ménager les collectivités territoriales inquiètes de devoir financer ces activités).
25 heures devant les élèves, travail le mercredi matin, animations et concertations le mercredi après-midi…
Inacceptable ! Même pour les syndicats qui ont accepté d’entrée l’annonce du ministre de nous faire travailler une demi-journée de plus !
? 12 novembre : des syndicats au secours du ministre Peillon !
Le SNUipp, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT écrivent au Ministre : « Nous partageons avec vous l’idée qu’il faut repenser les temps et les contenus pédagogiques… » : ils acceptent la journée supplémentaire de travail du mercredi. Ils réclament au ministre une « table ronde des représentants des collectivités territoriales, des familles et des enseignants » pour « construire un dispositif cohérent de la journée de l’enfant », et revendiquent « d’assurer le suivi de la réforme » qui doit « revoir la définition et l’organisation des obligations de services des professeurs des écoles » !
Pour FO, c’est une demande à haut risque qui rappelle le scénario du « protocole de discussion » entre le ministre Darcos, le SNUipp et le SGEN-CFDT sur « les modes possibles d’organisation de la semaine » dont l’aboutissement a été l’invention de l’aide personnalisée justifiant la mise en extinction des RASED !
? 12 novembre : de nouvelles propositions du Ministre…
Toujours la semaine à 4 jours et ½ avec :
– 23h d’enseignement par semaine (au lieu de 24h actuellement) avec en plus 1h hebdomadaire « souple » qui serait utilisée en fonction des demandes des communes dans le cadre du Projet Éducatif Local. Ainsi, pour la première fois, les élus politiques locaux auraient un pouvoir de décision sur une heure d’obligation de service d’un enseignant, fonctionnaire d’État (ou pas…) !
Cette heure pourrait, selon le Ministre, être fractionnée en 4 fois 15 minutes, 2 fois 30 minutes, ou être regroupée sur plusieurs semaines (3h ou 4 h par mois) selon la demande des élus locaux.
– Et toujours 108h annualisées d’obligations de service hors enseignement, le Ministre ayant rappelé qu’il était favorable au maintien de l’aide personnalisée.
– Et en bonus l’aggravation du socle commun des compétences : le Ministre prévoit que la liaison école-collège, pièce maîtresse du socle, soit obligatoirement inscrite dans les projets d’établissement et d’école. Il envisage la création d’un conseil pédagogique commun et qu’un décret permette des dérogations aux statuts des personnels et aux programmes nationaux.
Quelles conséquences ?
? Le temps de présence des élèves
Le prétexte pour justifier cette réforme est que les journées de classe sont trop longues pour les élèves : de ce point de vue les différents projets ne changent rien puisque les élèves seront présents obligatoirement à l’école de 9h à 16h30 ou 17h… plus le mercredi matin !
Pour FO, le meilleur moyen de réduire la journée est de supprimer l’aide personnalisée en créant les postes RASED nécessaires pour que les élèves soient pris en charge pendant le temps scolaire.
? Le temps de présence des enseignants
La classe le mercredi matin aurait inévitablement pour conséquence de reporter tout ou partie des 48h d’animations pédagogiques et des réunions sur le mercredi après-midi ou le samedi matin… Ou les vacances ! Cela pourrait donc conduire à nous faire travailler entre 16 et 24 mercredi entiers (le ministère envisage que les réunions n’excèdent pas 2h)… Sans compter la journée de travail gratuit dite de « solidarité ».
Pour les directeurs, l’organisation des Projets Éducatifs Locaux et la liaison école-collège vont transformer leur fonction en enfer ! Ce qui ne manquera pas de servir de prétexte, dans un second temps, pour avancer un peu plus vers les EPEP et des directeurs supérieurs hiérarchiques…
Cette réforme n’est pas un simple retour aux cours le mercredi matin (comme c’était le cas avant 1989 où nos obligations de services étaient de 27h + 0h avec des écoles fonctionnaient très bien…) : en multipliant les obligations autres que l’enseignement, le temps de travail et de présence est considérablement augmenté.
? Le statut et les missions
Les 2 points essentiels de cette réformes, dont les autres syndicats ne parlent pas, sont l’inscription des Projets Éducatifs Locaux et de l’école du socle dans la loi :
– L’introduction des PEL dans la loi permet, pour la première fois, une heure par semaine pour commencer, de mettre les enseignants sous la coupe des collectivités territoriales : c’est le début de la territorialisation de l’école et donc des EPEP !
– L’école du socle permet de définir une partie du service des enseignants du 1er degré dans les collèges. Elle permet de déroger aux programmes et au statut (traduisez : économies en postes d’enseignants).
? Le salaire
0 euro dans le meilleur des cas ! Pour la plupart c’est une baisse des rémunérations avec les trajets supplémentaires du mercredi et l’inclusion des études surveillées dans les obligations de service.
Sans parler des baisses confirmées par l’augmentation de la cotisation retraite et le maintien du jour de carence…
En déclarant devant le congrès des Maires que la réforme s’étalerait sur 2 ans, François Hollande confirme les objectifs de cette réforme : l’école territorialisée. Il en aggrave immédiatement les conséquences : inégalité de traitement entre communes « riches » et communes « pauvres », inégalité de traitement entre les écoles dont le fonctionnement varierait selon leur localité d’implantation, inégalité de traitement pour les personnels enseignants et pour les personnels territoriaux. Et il trouve 260 millions d’euros pour les collectivités (0 pour les salaires) !
Une Éducation Territoriale dans la République des territoires à la place de l’École publique laïque dans la République une et indivisible…
Le SE UNSA considère qu’il y a des avancées. Le SNUipp FSU estime que le courrier commun FSU – UNSA – CFDT a porté ses fruits… Ils pourront « négocier » une partie du contenu des 108h annualisées lors des « tables rondes », peut-être 48h d’aide personnalisée au lieu de 54h !
FO dit NON à cette réforme
qui dégrade nos conditions de vie et de travail, qui accentue la baisse de notre pouvoir d’achat, qui commence à nous placer sous la tutelle des élus locaux et qui permet de nous envoyer enseigner en collège !
Le ministre doit renoncer à son projet.
Il doit ouvrir vraies négociations sur nos vraies revendications.
Signez et faites signer la pétition FO.
Pétition Rythmes Scolaires, Refondation de l’École
Les enseignants soussignés refusent :
? l’augmentation du temps de présence et de travail des enseignants en généralisant, en particulier, le travail le mercredi matin, voire la journée entière ?
? la remise en cause de notre statut, en particulier avec :
– les Projets Éducatifs Locaux qui nous placent sous la tutelle des collectivités territoriales et des associations diverses une heure par semaine, pour commencer… ?
– l’école du Socle et la liaison école-collège qui permet de nous affecter, une partie de notre service, en collège ?
? le maintien de l’aide personnalisée pour le retour à un vrai RASED ?
? la baisse des heures d’enseignement et l’augmentation des heures annualisées fourre-tout ?
? la remise en cause du rythme 7 semaines de classe / 2 semaines de congés, ainsi que les 2 mois de congés d’été ?