RIS | Réforme du collège

Réunions d’Information Syndicale

jeudi 21 mai 2015 à 17h
ST PARDOUX ISAAC – École Primaire

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion.
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Dernière RIS 2014/2015 : mardi 2 juin à St Sylvestre sur Lot


Grève du 19 mai contre la réforme des collèges

Cette réforme est une conséquence du processus d’autonomie et de territorialisation de l’école de la République dans le cadre de la réforme territoriale, à l’image des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires dont on mesure chaque jour les méfaits.

Les personnels sont scandalisés d’entendre la ministre et ses soutiens justifier la réforme au nom de l’égalité et de la réussite scolaire alors qu’ils préparent le contraire.

Ils sont scandalisés d’entendre le Président de la république les taxer d’immobilisme, c’est précisément parce qu’ils agissent quotidiennement pour la réussite des élèves, de tous leurs élèves, que les professeurs avec leurs organisations syndicales, s’opposent à cette réforme.

Le SNUDIFO 47 soutient la grève des personnels du 2d degré en grève le 19 mai contre la réforme des collèges.
Il soutient les personnels territoriaux qui seront en grève également ce 19 mai, à l’appel des fédérations FO et CGT, contre la réforme territoriale.
Le SNUDIFO 47 est prêt à répondre à un appel unitaire clair :
– contre la réforme des rythmes scolaires
– contre la réforme des collèges
– contre la réforme territoriale

Sur ce sujet, nous vous invitons à lire l’excellent 4 pages du SNFOLC (syndicat FO des Lycées et Collèges) en pièce jointe, ainsi que les articles suivants sur notre site :

19 mai : une grève légitime, une échéance essentielle

DESTRUCTION DU SERVICE PUBLIC : Une certaine vision de l’ETAT

École, collège dans une même logique : l’austérité et la territorialisation des statuts !

19 mai : une grève légitime, une échéance essentielle

À quelques jours de la grève du 19 mai appelée pour le retrait de la réforme du collège par SNFOLC, SNETAA-FO, FO enseignement privé, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, CGT Education, SUD éducation, SNALC, SNCL les personnels subissent une campagne médiatique forcenée de tous ceux qui veulent sauver la réforme de Najat Vallaud Belkacem appliquant au collège la loi de refondation de Vincent Peillon.

Unis avec leurs organisations syndicales qui représentent 80% des personnels, les professeurs préparent la grève pour défendre leurs conditions de travail, pour défendre les disciplines, les programmes et les horaires nationaux, pour défendre leurs garanties statutaires, pour défendre la mission fondamentale de l’école républicaine : transmettre des connaissances.

Un à un, tous les membres du gouvernement, le Premier ministre, le Président de la république, les chefs de parti se succèdent et multiplient les mensonges sur le contenu de la réforme et les propos méprisants pour les personnels.

Passéiste, la défense du latin, des langues vivantes, de l’histoire géographie ?
Pseudo-intellectuel, le fait de vouloir enseigner des disciplines avec des horaires et un programme et non un enseignement inter-disciplinaire au contenu variable d’un collège à l’autre en fonction du projet local ?
Rétrograde, le refus que 20% des heures de cours soient abandonnées au projet d’établissement pour enseigner autre chose que les contenus disciplinaires ? Aucun argument d’autorité ne pourra changer un fait simple : la réforme de la ministre remet en cause l’égalité du droit à l’instruction et supprime pour les élèves 400 heures de cours disciplinaires, l’équivalent d’une demi-année scolaire sur les 4 années de collège.

Le gouvernement et la ministre pensent-ils avoir raison contre tout le monde ?
Pensent-ils pouvoir ignorer le fait que l’immense majorité des professeurs refuse la réforme avec leurs organisations syndicales ?

Les personnels ne sont pas dupes. Ils ne sont pas dupes de cette campagne médiatique, mêlant mensonges, pressions et mépris. Ils ne sont pas dupes non plus des manœuvres politiques de récupération de ceux qui, hier ou avant-hier, initiaient en réalité les mêmes contre-réformes avec les mêmes méthodes, à commencer par l’ancien ministre Luc Chatel.

Les personnels sont scandalisés d’entendre la ministre et ses soutiens justifier la réforme au nom de l’égalité et de la réussite scolaire alors qu’ils préparent le contraire. Ils sont scandalisés d’entendre le Président de la république les taxer d’immobilisme, c’est précisément parce qu’ils agissent quotidiennement pour la réussite des élèves, de tous leurs élèves, que les professeurs avec leurs organisations syndicales, s’opposent à cette réforme.

La ministre doit savoir que c’est par esprit de responsabilité que les professeurs avec leurs organisations syndicales se préparent à faire massivement grève le 19 mai. Croit-elle pouvoir passer en force en semant la confusion et en abritant sa réforme derrière des rideaux de fumée ?

La FNEC FP-FO soutient la grève du 19 mai pour le retrait de la réforme du collège de Najat Vallaud-Belkacem. Elle appelle les personnels à rester soudés sur leurs revendications précises et clairement exprimées dans les centaines d’assemblées générales et de réunions de préparation de la grève du 19 mai.

DESTRUCTION DU SERVICE PUBLIC : Une certaine vision de l’ETAT

HARO SUR LE SERVICE PUBLIC, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEURS PERSONNELS !

Nous ne sommes certes pas (pas encore…) des agents territoriaux mais ces personnels des collectivités locales ont une part extrêmement importante dans le bon fonctionnement des services de l’État pour lesquels chaque citoyen paye des impôts (qui ne baissent pas…). En tant qu’agents de Service Public, ils sont eux aussi attaqués de front par les réformes libérales d’un gouvernement qui vient de présenter son «programme de stabilité 2015-2018».

Encore une fois Hollande et ses ministres veulent être bon élève vis à vis de Bruxelles, en particulier par l’effort demandé aux collectivités locales, aux services Publics.
Le plan de 54 milliards de baisse des dépenses publiques imposé par l’Union Européenne ne suffit pas, il faut encore économiser 4 milliards ! Ainsi, la réduction de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales atteindra 30 milliards d’euros en 2017, soit 30 % de diminution par rapport à 2013 !
Il est même indiqué dans ce rapport : «la réforme territoriale permettra de dégager des gains d’efficience !…» (entendez par là non une amélioration de l’efficacité pour les citoyens mais une baisse du coût des services publics sur la copie de l’État).

Ces mesures sont bien la marque d’une politique d’austérité et d’un projet pour le pays que FO condamne sans appel.

Elles ont et auront pour conséquences :
– la diminution du service public de proximité ( fermeture de crèches, de centres de vacances, suppressions de subventions aux associations, déjà annoncées enrégion parisienne) ;
– des suppressions de postes comme prévues dans les programmes de mise en place de métropoles ;
– la remise en cause des droits sociaux et statutaires des agents ;

FO dénonce :

– le véritable plan social qui vise les personnels territoriaux et appelle l’ensemble de ses syndicats, de ses adhérents et des personnels, à tout mettre en œuvre afin de combattre cette véritable destruction de la République et de ses valeurs : liberté, égalité et fraternité !
– l’absence de réelles négociations avec les organisations syndicales ;
– la mise en place de simulacres de concertation ;
– les pressions exercées sur l’encadrement ;
– les réductions d’effectifs annoncées et en cours ;
– la remise en cause des avantages justement acquis par les salariés ;
– les méthodes de réorganisation employées, telle que l’obligation des agents de postuler sur leur propre poste.

FO revendique :

– l’abrogation de la loi MAPTAM,(modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ;
– l ‘abrogation de la loi de délimitation des régions ;
– l’abandon du projet de loi Notr, (nouvelle organisation territoriale de la République) ;
– le retrait du pacte de responsabilité et du plan de réduction des dépenses publiques ;
– l’ouverture de réelles négociations sur les grilles indiciaires et le point d’indice, le régime indemnitaire, la protection sociale complémentaire, l’action sociale, le temps de travail, les effectifs.

Mardi 19 mai : grève à l’appel de FO, CGT, SNES, SNALC, SUD

École, collège dans une même logique : l’austérité et la territorialisation des statuts !

La réforme du collège

Elle s’inscrit dans la logique du socle commun de la loi de Refondation qui oppose connaissances et compétences, enseignement disciplinaire et activités transversales. Elle remet en cause, à terme, les diplômes nationaux (les connaissances reconnues) et par conséquent les qualifications qui sont la base des conventions collectives et du code du travail.
Elle intervient parallèlement au projet de circulaire sur les SEGPA qui, en les détruisant avec leurs postes d’enseignants spécialisés formés et qualifiés, prétend intégrer leurs élèves dans les classes ordinaires du collège comme cela a été fait avec les CLIS.

Des établissement plus autonomes

Cela marque un pas supplémentaire dans l’approfondissement de l’autonomie des établissements : 20% des horaires seront laissés à la disposition du conseil d’administration de l’établissement dans le cadre du projet d’établissement, celui-ci étant inséré dans un PEDT.
Cette réforme participe donc bien du processus d’autonomie et de territorialisation de l’école de la République dans le cadre de la réforme territoriale, à l’image des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

Combien de temps le statut de fonctionnaire d’État des enseignants résistera-t-il ?

Avec la liaison école/collège (conseil école/collège, cycle CM 1/CM2/6ème), la ministre entend favoriser les « contrats d’objectifs » (bel exemple de langage d’entreprise) entre le collège, les écoles et la collectivité territoriale, adaptant ainsi l’école de la République aux contraintes de la politique d’austérité, à la logique de compétitivité du pacte de responsabilité et à la République des territoires.

Déjà, certaines villes imposent aux enseignants de nouvelles modifications de l’organisation de la semaine scolaire et une aggravation de la confusion scolaire/péri scolaire, une « dé-sanctuarisation » de l’école *.

Le Snudi-FO soutient l’action du SnFO-LC qui s’oppose à la réforme des collèges proposée par le gouvernement.

Le Snudi-FO reste mobilisé pour s’opposer aux fermetures de classes et d’écoles entières, à la réforme Peillon/Hamon, à la destruction programmée de notre statut.

La GIPA : je te veux, si tu veux de moi…

(toutes nos excuses à Daniel Balavoine…)

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation.

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée.

Pour 2015, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014 et l’inflation retenue sur cette période est de 5,16%. La valeur moyenne du point d’indice était de 55,4253€ en 2010 et de 55,5635€ en 2014.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,4253 x [indice au 31/12/2010] x (1 + 5,16 %) – 55,5635 x [indice au 31/12/2014]

Si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période (l’indice étant lié à l’échelon), l’agent est susceptible de bénéficier de la GIPA.

Qui y a droit ?

Les PE promus aux 10ème et 11ème échelon à l’ancienneté y ont droit systématiquement (5 ans ou 5 ans et demi pour y passer…).
Les PE promus au 9ème à l’ancienneté et 11ème au choix et les instituteurs promus au 8ème, 9ème, 10ème et 11ème échelon à l’ancienneté peuvent y prétendre en fonction de la date de promotion (4 ans et demi pour y passer).

Dans ce dernier cas il faut que la promotion précédente n’ait pas été obtenue avant le 1er juillet 2010… ce qui réduit les chances : il ne suffit pas qu’il y ait plus de 4 ans entre 2 passages d’échelon pour avoir droit à la GIPA, il ne faut pas de passage d’échelon entre le 31/12/2010 et le 31/12/2014 !

Exemple 1 : Instituteur au 11ème échelon depuis le 1er septembre 2010 (indice 515).

Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 515) x (1 + 0,0516) – (55,5635 x 515) = + 1401,70 (GIPA = 1401,70€)

Exemple 2 : PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon à l’ancienneté au 1er mars 2015; au 31/12/2014, ce collègue était donc toujours au 8ème échelon. Il doit percevoir la GIPA

Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 531) x (1 + 0,0516) – (55,5635 x 531) = + 1445,25 (GIPA = 1445,25€)

Exemple 3 : PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2010, promu au 9ème échelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2014 ; au 31/12/2014, ce collègue est donc au 9ème échelon.

Le calcul donne : GIPA = (55,4253 x 531) x (1 + 0,0516) – 55,5635 x 567 = – 554,575 (pas de GIPA…)

Résolution de l’AG 2015 du SNUDIFO 47

? Pour la satisfaction des revendications, construire le rapport de force

Notre syndicat a pris toute sa place dans la préparation de la grève interprofessionnelle du 9 avril, au côté des salariés du secteur public et du secteur privé, dans le cadre de l’appel lancé par les confédérations FO et CGT, rejointes par la FSU et Solidaires, pour dire non au pacte de responsabilité, non à l’austérité et à la loi Macron. Face à un gouvernement qui reste sourd aux revendications, la mobilisation de ce 9 avril constitue une étape dans la construction du rapport de force favorable pour reconquérir les droits, les garanties statutaires, obtenir l’augmentation immédiate des traitements et salaires, c’est-à-dire pour inverser les orientations actuelles.

? Après les élections professionnelles, maintenant, la syndicalisation

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 se félicite du succès remporté aux élections professionnelles par Force ouvrière, organisation qui progresse le plus à l’Éducation nationale. À la CAPD, nous passons de 19,6 % en 2011 à 23 % en 2014 et obtenons un deuxième siège. Ces résultats confirment nos responsabilités vis à vis des collègues dont nous assurons la défense des droits et des garanties statutaires. Mais la force du syndicat réside dans le nombre de ceux qui y adhèrent. C’est pourquoi l’assemblée générale du SNUDIFO 47 décide de lancer une campagne de syndicalisation et invite tous les adhérents à proposer à leurs collègues de rejoindre le syndicalisme confédéré, libre et indépendant incarné par Force ouvrière.

? Défendre l’école publique, c’est défendre ses enseignants

Alors que se multiplient les mises en cause et agressions de nos collègues, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 exige de l’administration qu’elle assume ses responsabilités, applique systématiquement l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui précise que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Pour faire face à une situation de crise, nous demandons qu’un protocole précis soit discuté et défini en CHSCT.

Face à l’ingérence galopante de certains parents et de certaines collectivités territoriales, en particulier depuis la réforme des rythmes scolaires, les IEN et le DASEN, doivent protéger les enseignants en les soutenant dans leurs missions et dans leurs choix professionnels.
Préserver l’école de la République, c’est d’abord rétablir l’autorité de ses enseignants.

Les conflits entre enseignants, de plus en plus nombreux, ne peuvent se régler que dans le respect du statut. Les divers projets et autres dispositifs pédagogiques ne peuvent pas se substituer à nos droits garantis par notre statut, en particulier la liberté pédagogique individuelle et l’indépendance professionnelle.

? Défense du droit à mutation

Face à un mouvement national calamiteux (toujours moins de collègues satisfaits, des situations douloureuses qui perdurent), l’assemblée générale du SNUDIFO 47 revendique que le Ministère impose des EXEAT-INEAT en nombre conséquent aux départements et demande que tous les EXEAT soient accordés dans le département pour pouvoir débloquer des situations. La situation catastrophique du remplacement dans le département justifie à elle seule d’accorder des demandes d’INEAT. Elle revendique également pour tous les collègues bénéficiant d’une RQTH l’attribution des 800 points de majoration du barème.

Concernant le mouvement départemental, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce le fait qu’au nom du « cadrage académique », il n’existe plus aucune marge de manœuvre à l’échelon départemental pour apporter des améliorations aux opérations du mouvement. Elle dénonce également le rôle réservé aux organisations syndicales dans les groupes de travail : cautionner les mesures décidées par avance à l’échelon supérieur, donnant l’illusion que chacun a été écouté (c’est le prétendu « dialogue social » dont les pouvoirs publics nous rebattent les oreilles).

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 se félicite de l’unité réalisée à l’échelon départemental ou à l’échelon académique pour revendiquer :
l’abandon des dispositifs de profilage des postes et le rétablissement du barème comme unique élément d’affectation ;
la levée du blocage des postes (18 postes-classes bloqués pour les PES à la rentrée prochaine dans notre département).
l’accord de toutes les demandes de temps partiel dans le département

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 invite les adhérents à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale académique qui demande l’abandon du profilage des postes.

? Direction d’école

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve le positionnement des délégués du personnel FO qui dénoncent le système inique des commissions d’entretien pour accéder à liste d’aptitude des directeurs d’école. Elle revendique en particulier la suppression de la circulaire mouvement de l’interdiction faite aux collègues faisant fonction et refusés sur la liste d’aptitude de pouvoir demander pendant un an un poste de direction à titre provisoire.
L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce la mascarade des groupes de travail organisés pour soi-disant avancer dans la « simplification » des tâches des directeurs mais dont l’objectif réel est de territorialiser les directeurs d’écoles par la mise en place de protocoles académiques, en contradiction avec le décret de 1989. Elle revendique un véritable allégement des tâches des directeurs dans le respect du cadre national de la fonction. Elle réclame également une réelle amélioration du régime de décharge : au moins une journée hebdomadaire pour tous.

? Défense du droit au temps partiel

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve l’exigence formulée par les délégués du personnel SNUDIFO, SNUipp-FSU et SE-UNSA que toutes les demandes de temps partiels sur autorisation soient acceptées. Elle approuve également leur opposition à ce que les demandes de temps partiels soient examinées selon des critères qui ne sont pas contenus dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou dans la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Avec eux elle refuse que les candidats puissent être départagés en fonction d’une quelconque motivation de leur demande.
Si l’Inspecteur d’Académie a annoncé accorder toutes les demandes cette année, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 invite néanmoins ses représentants en CAPD à rester vigilants.

? Défendre l’école publique, c’est lui accorder les moyens nécessaires

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce les mesures de carte scolaire, découlant directement de la politique d’austérité, décidées unilatéralement par l’Inspecteur d’Académie. Elle revendique l’attribution des moyens nécessaires pour baisser significativement le nombre d’élèves par classe (pas plus de 25), pour rétablir les postes de RASED supprimés ces dernières années et augmenter le nombre de remplaçants pour répondre aux besoins. Face aux nouveaux dispositifs de la loi de « refondation » qui remettent en cause nos garanties statutaires (dispositif d’accueil des moins de 3 ans, PDMQDC), elle revendique : autant de maîtres que de classes nécessaires.
En ce sens, l’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve l’intervention du représentant FO au CTSD et au CDEN. Elle donne mandat au conseil syndical pour continuer à aider les collègues à se mobiliser avec les parents et les élus pour obtenir satisfaction.

? Rythmes scolaires : rien n’est réglé

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 approuve la position constante du SNUDIFO pour l’abrogation de la réforme dite des rythmes scolaires. Elle constate le rejet grandissant de nos collègues confrontés à ses conséquences sur leur pouvoir d’achat (frais de déplacement, de garde d’enfants…), sur leur statut et leurs conditions de travail.
Au moment où le ministère cherche à aggraver la territorialisation avec notamment la généralisation des PEDT, elle invite les adhérents à faire remonter au syndicat toute tentative de mise en place d’un PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités, à signaler toute les atteintes aux droits statutaires, aux conditions de travail, à la laïcité…
Elle invite les collègues remplaçants à saisir le syndicat en cas de problème pour la récupération des heures effectuées au-delà des obligations réglementaires de service.

? Pour le droit à une véritable formation continue

L’assemblée générale du SNUDIFO 47 dénonce la liquidation du droit à la formation continue volontaire sur le temps de travail : plus de stage autres que des formations à public désigné pour mettre en place les contre-réformes.
Elle revendique le rétablissement d’un véritable plan de formation disciplinaire sur le temps scolaire et l’abandon des animations pédagogiques obligatoires.
Concernant le dispositif m@gistère, elle approuve le vote, lors du CHSCT ministériel du 12 mars, à l’unanimité des organisations syndicales (FO – FSU – UNSA) d’un vœu contre la mise en place de ce nouveau fonctionnement : « Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT Ministériel demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place ».
Elle mandate ses représentants au CHSCT Départemental pour y présenter le même vœu.
L’assemblée générale du SNUDIFO 47 exige qu’aucune sanction ne soit engagée contre un collègue qui ne voudrait pas, ou ne pourrait pas valider tous les items imposés par la mise en place de cette formation, qui n’a de formation que le nom. Elle invite les collègues à informer le syndicat de tous les problèmes qu’ils rencontrent.

Résolution votée à l’unanimité.

Mouvement 2015 | Résolution AG SNUDIFO

Mouvement 2015

La liste des postes est publiée.

Le serveur est ouvert du 11 au 26 avril. Par précaution, n’attendez pas le dernier moment.

Une petite semaine pour pouvoir contacter les écoles, une autre pour finaliser…

Au premier mouvement, ne demandez que les postes qui vous intéressent et surtout classez les bien par préférence.

Si vous êtes dans l’obligation de participer au mouvement, vérifiez bien que vous avez indiqué 20 vœux minimum.

Comme d’habitude, le SNUDI FO vous propose une interface un peu plus conviviale que le document officiel de l’IA pour vous aider à trouver les postes qui vous intéressent :

Interface Mouvement 2015

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement.


AG du SNUDIFO 47 : Résolution

L’Assemblée Générale du SNUDIFO 47 s’est tenue ce vendredi 10 avril.
Nous vous invitons à lire la résolution, votée à l’unanimité, qui est la feuille de route revendicative pour l’année à venir.

Renforcez le SNUDIFO 47, rejoignez-nous !

Récupération des heures en trop !

Récupération des heures faites en trop par les remplaçants et titulaires de postes fractionnés

L’administration est obligée de rendre ces heures.
Et ils doivent le faire dans l’année scolaire en cours sinon celles-ci seront perdues pour l’enseignant qui les a effectuées ! 

Le texte du décret officiel dit précisément :

  • `« Art. 3-2.-I.-Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l’accomplissement d’un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. 
  • « Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi
  • « II.-Les heures d’enseignement accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement des obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus en application de l’article 1er du présent décret donnent lieu, au cours de cette même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du Comité Technique Spécial Départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel. 
  • « III.-L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent. »

C’est la loi et le texte est clair : c’est le présent qui est employé, pas le conditionnel ou un quelconque futur : `donnent lieu`.
Par contre, l’administration peut choisir comme elle l’entend où placer cette récupération au cours de l’année. C’est pour cela qu’il faut être vigilant avant la fin de l’année !
Nous avons rencontré l’Administration et on nous a affirmé que les heures seraient rendues par journée ou demi-journée, généralement sur des jours placés `avant des vacances`.

Nous allons poser la question au Comité Technique Spécial Départemental car se pose le problème du comptage des heures en trop lors de la dernière ou des dernières semaines avant les `Grandes Vacances` : comment les compter avec certitude avant la sortie si on n’a pas de remplacement long ? Comment, le cas échéant, atteindre une demi-journée entière de récupération avant cette même sortie ? Quid des élèves qui resteront sans enseignant la dernière (demi) journée ? C’est un bon moyen de faire culpabiliser les remplaçants et d’obtenir d’eux du temps de travail gratuit…

Bref, soyez vigilants et fermes !

Les collègues doivent absolument récupérer les moindres heures effectuées et ne pas travailler gratuitement ne serait-ce que pour trente minutes : on ne nous fait pas de cadeaux (bien au contraire), nous ne devons pas en faire !

Le Snudi-FO47

Pour aller plus loin

Voir aussi ici en bas de page : http://legifrance.gouv.fr/

Voici un extrait du texte officiel : c’est long mais très instructif !

« Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. […]
– Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. 
– Le dispositif de récupération suppose qu’une vigilance particulière soit portée au suivi des heures accomplies en dépassement de l’obligation hebdomadaire de service. Il convient donc que soit organisé un suivi hebdomadaire individuel précis des dépassements constatés.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif des périodes de récupération sont arrêtées par l’autorité académique dans l’intérêt du service après avis du comité technique spécial départemental. […] La récupération doit intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation. Il ne peut en effet y avoir de report sur l’année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé.
Il convient de mettre en place les périodes de récupération en tenant compte des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités et de manière massée de préférence.
Pour les personnels dont les affectations à l’année sont stables (personnels sur postes fractionnés essentiellement) et dont les modalités de service sont donc connues à l’avance, ce qui permet de procéder en début d’année scolaire au décompte des heures à récupérer, les temps de récupération pourront intervenir au début ou en fin d’année scolaire.
[…] Concernant les personnels chargés des remplacements, vous veillerez à privilégier les périodes durant lesquelles les intéressés sont dans leur école de rattachement.
À ce titre, il est précisé que les périodes de récupération sont les périodes durant lesquelles l’agent cesse d’être à la disposition de son employeur. 
Dans ces conditions, les périodes durant lesquelles l’agent est, faute de besoin de remplacement, dans son école de rattachement peuvent constituer une période de récupération sous réserve que l’intéressé ait été préalablement dûment informé que, durant cette période, il ne sera pas fait appel à lui. Vous veillerez en conséquence à ce que l’agent soit prévenu de la fixation d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci. »

CAPD | Grève 9 Avril

Compte-rendu de la CAPD

En pièce jointe, nous vous invitons à lire attentivement le compte-rendu de la CAPD Postes vacants du 2 avril : que ce soit sur les questions des postes bloqués et du profilage, celle des temps partiels ou encore les diverses questions que nous sommes amenés à poser : les réponses de l’administration sont symptomatiques de la situation actuelle !

Nous ne lâcherons rien : rejoignez le SNUDI FO pour vous défendre.


Déclaration de grève

Dans le cadre liberticide de la loi sur le Service Minimum d’Accueil, il faut vous faut faire une déclaration individuelle d’intention de grève.
Pour faire simple, il vous suffit d’un mail à l’adresse ce.ia47-per@ac-bordeaux.fr indiquant votre intention de faire grève, ou avec le formulaire ci-joint, avant lundi soir minuit.

Merci de nous indiquer par mail le nombre de grévistes dans votre école et le nombre d’enseignants.

jeudi 9 avril

Grève et Manifestation

Rassemblement à 10h à AGEN

place de la Préfecture

Grève Interprofessionnelle le 9 Avril

Le 9 avril, c’est une grève interprofessionnelle de 24h, appelée par FO, la CGT, Solidaires et la FSU sur des revendications claires : arrêt de l’austérité et du pacte de responsabilité, abandon de la loi Macron et de la réforme territoriale, arrêt de la précarité, des licenciements et des suppressions de postes, augmentation générale des salaires, défense des services publics !

Le 9 avril pose les bases de la construction du rapport de force, nécessaire et indispensable, pour faire reculer un gouvernement qui n’écoute que les injonctions de l’Union Européenne qui exige encore 30 milliards d’économies supplémentaires sur le dos des salariés. Le `dialogue social` n’est plus qu’un prétexte pour associer les syndicats aux mesures décidées par le gouvernement aux ordres de Bruxelles : il n’y a pas de place pour la négociation.

Le 9 avril c’est le début du processus pour arrêter cette politique d’austérité qui ne produit que chômage, précarité et paupérisation des salariés. Dans l’Éducation Nationale, nous y sommes confrontés tous les jours : salaires, conditions de travail, éducation prioritaire, statuts, rythmes scolaires… Tout est remis en cause pour respecter les économies budgétaires !

Faut-il attendre d’être dans la situation des salariés grecs, espagnols ou portugais pour réagir ?
Discutez-en dans votre école, décidez ensemble la grève, la manifestation à AGEN, pour défendre vos salaires, votre statut et l’école publique.

jeudi 9 avril 2015

Rassemblement à AGEN – 10h

place de la Préfecture

Et vous, vous serez où le 9 avril ?

En pièce jointe : le tract intersyndical et interprofessionnel d’appel à la grève