Auteur : admin47

« Nous ne sommes pas les employés du maire ! »

Rassemblement devant la mairie de VILLENEUVE SUR LOT

Vendredi 11 décembre, 16h30

Vingt collègues de huit écoles de Villeneuve sur Lot étaient présent jeudi 3 décembre à la RIS organisée par le SNUDI FO. Des collègues très remontés contre la volonté de la mairie de leur imposer une demi-heure quotidienne de travail gratuit.

Rappelons les faits.

– La mairie de Villeneuve sur Lot décide de supprimer la garderie gratuite pour tous les élèves : seuls ceux qui sont inscrits aux TAP ou à la cantine peuvent bénéficier d’une surveillance entre la fin des cours et les TAP ou la cantine.

– Pour ne pas avoir à l’annoncer brutalement aux parents d’élèves, le conseil municipal délibère que les enseignants pourront confier les élèves non inscrits aux services municipaux un quart d’heure après la fin de la classe.
Ainsi, en contradiction avec le Code de l’éducation, la mairie prétend que les enseignants sont responsables des élèves non inscrits aux TAP après la fin de la classe.

Cela pose plusieurs problèmes :

– Les enseignants se voient imposer une demi-heure par jour de travail gratuit alors qu’ils sont déjà submergés par ailleurs.

– Au niveau de la sécurité, seuls les services municipaux sont en mesure de connaître précisément quels élèves sont valablement inscrits aux TAP ou à la cantine et ceux qui ne le sont pas. Que se passe-t-il si un enfant est mal aiguillé par un enseignant ? Qui est responsable en cas d’accident alors que le code de l’Éducation ne prévoit pas de service de surveillance pour les enseignants après la classe ?

Face au tollé qu’a suscité cette mesure dans les écoles, une réunion est convoquée le 17 septembre avec la participation des représentants de l’administration. Réunion qui aboutit à entériner que les collègues doivent garder les élèves non inscrits à l’accueil périscolaire pendant 15 minutes à la fin de chaque demi-journée de classe avant que la municipalité ne consente à les prendre en charge !

Les collègues ont déploré que les représentants de l’administration de l’Éducation nationale accompagnent et cautionnent les directives de la mairie en apposant leur signature au bas du compte-rendu de la réunion du 17 septembre au lieu de les soutenir.

Les collègues n’acceptent pas que la municipalité transfère une partie de ses responsabilités sur les enseignants pour tenter de justifier la suppression de la garderie gratuite pour de simples raisons économiques. Ils assument toutes les charges liées à leur mission d’enseignant fonctionnaire de l’État, ils refusent d’assumer celles de la municipalité, qui plus est gratuitement et dans des conditions de sécurité insuffisantes pour les enfants.

Après des mois de dialogue de sourds, les collègues disent : ça suffit ! Cette situation doit cesser ! Nous ne sommes pas les employés du maire. Ils décident de se rassembler devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30 et appellent l’ensemble des collègues à les rejoindre.

Le SNUDI FO soutient cette initiative et y participera activement.
Nous proposons cet appel aux autres syndicats.

La note de service n° 83274 du 12 /07/83 – (RLR 510-1) précise « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. »
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre, mais elle est traditionnellement travaillée par tous les enseignants.

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » (la formulation a son importance…) ont déjà été faites le 31 août 2015.
Vous pouvez simplement faire cette réponse, elle est respectueuse des textes.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Nous l’avions déjà précisé lors de la CAPD du 4 septembre : « Pourront » n’est pas « devront » et « proposés » n’est pas « imposés » ; en outre, les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans nos obligations de service, c’est-à-dire sur le temps de concertation. L’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

En conclusion,
– vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
– vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
– ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.

Si le SNUDI FO ne remet pas en cause les mesures annoncées pour renforcer notre sécurité et celle de nos élèves, il s’interroge cependant sur leur mise en œuvre concrète et sur les responsabilités qui n’ont pas à peser sur les enseignants.
Outre le « chronophage » contrôle visuel des sacs  ou l’organisation d’exercices de sécurité déjà mis en place depuis… toujours, Mme la Ministre propose d’ « éviter les attroupements devant l’établissement » et de « ne pas stationner devant l’établissement à la dépose ou à la récupération de l’élève ».

Cela relève-t’il de notre responsabilité ?
Les parents d’élèves sont sur la voie publique. Ce n’est pas aux enseignants d’assurer la circulation des personnes et des véhicules mais aux forces de l’ordre.

Par ailleurs, que pourrait-on reprocher à un enseignant qui n’aurait pas pu ou pas su détecter un colis « suspect », un individu « suspect » ?

C’est pour obtenir des clarifications que la Fédération FO de l’enseignement s’est adressée directement à Mme la Ministre.