Auteur : admin47

INEAT / EXEAT, Mutations Informatisées

admin47

Extrait de la lettre aux écoles du SNUipp 47 :
« Retour sur la CAPD de septembre : exéat-inéat
La phase manuelle des permutations (aussi appelée inéat-exéat) devrait se baser sur le barème national de la phase informatisée. Si ce barème n’est pas parfait, il a au moins l’avantage d’être le même pour toutes et tous, et de classer les collègues autrement qu’avec des passe-droits.
De plus en plus l’IA du 47, et ses homologues de l’académie de Bordeaux, piochent à leur convenance dans la liste et octroient le précieux sésame en dehors de toute équité en niant toute reconnaissance des situations familiales ou difficiles des collègues.
Le SNUipp-FSU 47 s’est insurgé contre de telles pratiques et l’a fait savoir à l’IA du 47 lors de la CAPD du 4 septembre.
Après de nombreuses démarches du SNUipp-FSU, les collègues qui avaient les barèmes les plus importants ont finalement été intégrées dans le département demandé !
Pour information seul le SNUipp-FSU a bataillé pour rétablir leur droit. Nous considérons que des représentant-es des personnels sont élu-es par et pour les collègues, qu’il-elles soient syndiqué-es ou non ! »

Non ! Le SNUipp 47 n’a pas le monopole de la défense des collègues qu’ils soient syndiqués ou non !
Oui ! Le SNUipp 47 fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en faisant croire que les autres syndicats ne sont pas intervenus lors de la dernière CAPD !
Et oui ! Il y a un débat, mais uniquement sur la question des critères du classement des demandes d’INEAT / EXEAT !

L’analyse du barème

Le barème est fixé en fonction de critères dans la circulaire des permutations informatisées qui paraît courant novembre. Il prend en compte la situation personnelle (marié, pacsé, enfants, RQTH) et administrative (ancienneté dans le département, échelon, exercice en REP, académie non limitrophe, renouvellement du vœu 1) de chaque collègue. Pour les INEAT / EXEAT, c’est le barème des permutations informatisées qui fait foi.
Si le SNUDI FO est invité par le ministère à discuter du contenu du barème, à l’instar des autres syndicats, tout n’est pas retenu, loin de là.

En l’état, le SNUDI FO fait le constat suivant :

– le barème pénalise les collègues qui n’ont pas d’enfants : il existe des couples qui n’en veulent pas, il existe des couples homosexuels, il existe des couples stériles, il existe des couples sans enfant mais qui sont en procédure d’adoption depuis de longues années.

– Le barème pénalise les collègues qui sont en départements limitrophes ou en académie limitrophe : ils ne bénéficient pas de la bonification supplémentaire et restent coincés dans le département qu’ils veulent quitter depuis de longues années, aggravant un peu plus leurs situations psychologique et financière.

– Le barème pénalise les collègues à partir de 4 années de demande : il ne progresse plus, sauf pour les misérables 5 points de renouvellement du vœu 1.

– Le barème pénalise les collègues obligés de se mettre en disponibilité ou en congé parental pour suivre leur conjoint : l’ancienneté comptabilisée est réduite.

– Le barème pénalise les collègues divorcé(e)s qui demandent une mutation pour se rapprocher du lieu de résidence de l’enfant dans le cadre d’une garde partagée.

– Le barème n’est pas un garde-fou aux passe-droits. Ainsi, le SNUDI FO a pointé du doigt le barème d’un collègue venant d’un autre département qui était anormalement élevé et qui ne correspondait à rien. Sans notre intervention, cette personne aurait pris la place de quelqu’un d’autre. Et le barème n’a pas empêché la conseillère pédagogique ASH de sortir du 47 et de passer devant tout le monde !

Ces situations sont réelles : nous défendons ou nous avons défendu des dossiers de ce type chaque année.

Nous rappelons que, légalement, le barème ne revêt qu’un caractère indicatif (Note de service 2014-144 du 6 novembre 2014).

Les propositions du SNUDI FO

Bien évidemment, sur la phase informatisée des mutations, le SNUDI FO ne remet pas en cause le barème, malgré ses défauts listés ci-dessus.
La phase des INEAT / EXEAT permet justement de pouvoir défendre ces collègues qui n’ont aucune chance de muter si on continue à tenir uniquement compte de ce barème.

Nous avons proposé les critères suivants, par ordre de priorité :
– les priorités légales (rapprochement de conjoints, RQTH…),
– l’ancienneté de la demande,
– le barème.

Nous avons démontré, exemples à l’appui, en réunion intersyndicale avant la CAPD et lors de chaque CAPD, que seule l’ancienneté de la demande permet de mettre tous les collègues au même niveau, sans double ou triple peine. Que seule l’ancienneté de la demande permet de résoudre les situations de collègues qui attendent depuis de longues années, et dont les situations personnelles sont insupportables.
Notre proposition est appliquée dans toute l’académie de Toulouse, en Gironde, dans les Landes…
Si le barème est tellement équitable, pour le SNUipp 47, comment se fait-il que le SNUipp 40 et le SNUipp 33 ne partagent pas leur avis et acceptent le critère de l’ancienneté de la demande ?
En Lot et Garonne, le DASEN se retranche devant l’absence de consensus syndical pour maintenir une règle dont nous venons de démontrer le caractère inadapté et injuste.

Notre proposition ne remet pas en cause l’égalité de traitement : c’est la même règle pour tous. Nous remettons en cause l’injustice de certains situations qui ne seront jamais étudiées.

Répétons-le, nous assumons notre analyse, s’en tenir au seul barème pour la phase des INEAT / EXEAT c’est prendre la responsabilité de maintenir des collègues en très grande difficulté psychologique et financière sans aucun espoir de mutation.

Des critères différents qui compliquent encore les INEAT / EXEAT

Chaque CAPD détermine quels critères sont appliqués pour les demandes d’INEAT et d’EXEAT. Dans la plupart des cas, une autorisation de quitter le département est compensée par une entrée. Lors de la dernière CAPD, les échanges avec la Gironde ont posé problème car les critères de Gironde mettent en priorité l’ancienneté de la demande, et pas le Lot et Garonne. Pour aller au bout de l’explication, il s’avère que les informations sur les documents de la CAPD 33 étaient différentes de celles de la CAPD 47 : la Gironde a finalement imposé ses critères… Ce que le SNUDI FO a dénoncé pendant la CAPD.

Comme on peut le constater, la défense des dossiers d’INEAT / EXEAT est une affaire complexe qui mérite un autre traitement que les déclarations simplistes et mensongères du SNUipp. On peut être en désaccord sur certains points sans pour autant accuser les autres syndicats de ne pas défendre les collègues, ou alors il faut aller au bout du raisonnement.
Après la CAPD, le SNUDI FO a écrit au DASEN pour lui demander d’étudier de nouvelles possibilités d’échanges que nous avons relevées.

Le SNUDI FO organise une réunion d’information syndicale spéciale mouvement national et INEAT / EXEAT le lundi 23 novembre 2015 à AGEN, car si les INEAT / EXEAT sont complexes, la phase informatisée ne l’est pas moins… Ce n’est pas parce que vous avez un gros barème que vous muterez automatiquement !
Nous invitons tous les collègues qui souhaitent changer de département à participer à cette réunion pour s’informer exhaustivement et poser toutes les questions qu’ils souhaitent.

Planning des Réunions d’Information Syndicales FO

admin47

Ingérences de mairies et de parents, exigences démesurées de notre administration, classes surchargées avec un nombre croissants d’élèves en difficulté, remise en cause de la liberté pédagogique, réunions sur les projets, les projets sur les projets, l’épuisement…

Des enseignants, de plus en plus nombreux souffrent au quotidien, ils s’adressent au syndicat qui fait tout ce qu’il peut pour les défendre, jour après jour.

Toutes ces dégradations de nos conditions de travail, constatées par tous, sont la conséquence directe des contre-réformes qui nous sont imposées, année après année.

Les enseignants peuvent compter jusqu’au bout sur le SNUDI FO pour informer les collègues, pour défendre au quotidien leurs conditions de travail et pour tout mettre en oeuvre pour combattre les contre-réformes qui en sont la cause.

Nous vous invitons à prendre connaissance des premières dates de Réunions d’Information Syndicale et de venir en discuter avec nous.

Si vous souhaitez que le SNUDI FO fasse une réunion d’information syndicale dans votre école, sur un thème précis ou pas, n’hésitez pas à nous demander : nous viendrons !

1er Trimestre

1 MONFLANQUIN École élémentaire jeudi 6 octobre 17h
2 AGEN Union départementale FO mardi 18 octobre 17h30
3 AIGUILLON École maternelle Jaurès mardi 22 novembre 17h
4 MARMANDE École élementaire Herriot mardi 29 novembre 17h
5 VILLENEUVE Mairie de Villeneuve (Salle 4) jeudi 1er décembre 17h30

RIS prévues au cours de l’année

6 CASTILLONÈS
7 VILLERÉAL
8 ST PARDOUX ISAAC
9 BEAUVILLE
10 AGEN (Spéciale Mouvement)
11 NERAC
12 BOÉ

Prime d’entrée dans le métier : pas pour tout le monde…

admin47

Prime d’entrée dans le métier : une même indemnité mais des droits différents en fonction de la date du concours et du statut du stagiaire.

Le décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 a modifié le décret 2008-926 qui instituait une prime d’entrée dans le métier.

Décret 2008-926 du 12 septembre 2008
Sont concernés tous les stagiaires dont le registre d’inscription a été ouvert avant le 10 septembre 2013. En clair, tous les stagiaires qui ont passé le concours «normal» avant 2014 et ceux qui ont passé le concours exceptionnel
(ceux qui ont passé les écrits une année et les oraux l’année d’après). On pourrait résumer à : tous les stagiaires intégrés au 3e échelon (PES : professeurs des écoles stagiaires).

Tous ont droit à cette prime d’entrée dans le métier, sans restriction.

Décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008
La modification concerne tous les stagiaires dont le registre d’inscription a été ouvert à compter du 10 septembre 2013. En clair, tous les stagiaires qui ont passé le concours «normal» à partir de 2014. On pourrait résumer à : tous les stagiaires intégrés au 1e échelon (EFS : étudiants fonctionnaires stagiaires).

Certains ont droit à cette prime d’entrée dans le métier MAIS sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires.
En revanche, ils peuvent demander leur reclassement dans un échelon supérieur.

Le montant de la prime est de 1500 € et elle est versée en deux fois.

Cette différence de traitement pour les collègues stagiaires est inadmissible ! Le SnudiFO se battra au National contre cette mesure injuste.

Évaluations | Grève | Obligations de Service

admin47

Évaluations CE2 : soyons clair !

Le texte de la circulaire ministérielle de rentrée est claire : une grande latitude est laissée aux enseignants quant aux modalités d’organisation de ces évaluations.
? Lisez tract en pièce jointe.

Le SNUDI-FO a écrit à la Ministre pour qu’elle rappelle aux autorités académiques les principes énoncés dans les textes.
En cas d’injonctions ou de pressions de la hiérarchie, contactez le SNUDI-FO.

17 septembre : Grève

Le SNUDI-FO appelle à la grève le 17 septembre aux côtés des professeurs du 2nd degré pour bloquer le démantèlement de l’école publique et de nos statuts.
Abrogation de la réforme  du collège !
Abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

RASSEMBLEMENT PLACE DES LAITIERS A AGEN – 10 H 30

Le SNUDI-FO 47 estime qu’obtenir le retrait de la réforme du collège serait un formidable point d’appui pour obtenir l’abandon de toutes les réformes qui démantèlent le caractère national de l’école publique : réforme des rythmes scolaires, PEdT… et pour obtenir satisfaction sur les revendications immédiates d’augmentation des salaires bloqués depuis 5 ans et sur les créations de postes nécessaires.

Le SNUipp-FSU 47 a répondu négativement à notre proposition d’appeler en commun les personnels du 1er degré à la grève le 17 septembre.

En pièces jointes :
? proposition de lettre aux parents d’élèves
? Formulaire de déclaration d’intention de grève (à transmettre au plus tard le lundi 14 septembre à minuit à votre IEN).

Obligations de Service : Une clarification s’impose

Beaucoup de choses ont été dites et/ou écrites en cette rentrée au sujet de nos obligations réglementaires de service (O.R.S.). On a ainsi pu entendre ou lire (dans des notes de service d’IEN, par exemple) des exigences non conformes aux textes en vigueur, des calculs pour le moins complexes… Il est temps d’en revenir aux textes pour rétablir les faits, et ainsi permettre aux collègues de ne pas se laisser imposer du temps de travail gratuit.
? Lisez tract en pièce jointe.

CTSD | CAPD | Grève du 17 septembre

admin47

CTSD et CAPD

Vous pouvez lire en pièce jointe le compte-rendu du CTSD de jeudi et de la CAPD de vendredi. Rien de bien nouveau… sinon la confirmation qu’il y a de moins en moins de règles claires et de transparence et que cette période de réduction budgétaire forcée amène de plus en plus de situations frustrantes pour les collègues qui sont, au bout du bout, les sacrifiés.

Grève du 17 septembre

Le SNUDI FO appelle à faire grève le jeudi 17 septembre, en particulier contre la réforme des rythmes scolaires.

Ce jour-là, les enseignants du 2d degré seront aussi en grève contre `leur` réforme du collège, sur la même logique que la `nôtre`.

Les personnels territoriaux seront aussi en grève ce jour contre la réforme territoriale et contre les conséquences de la réforme des rythmes scolaires (en particulier pour les ATSEM) sur leurs conditions de travail.

À l’heure où les collègues, de plus en plus nombreux, constatent jour après jour la dégradation constante des conditions d’enseignement, pour eux et pour leurs élèves, n’est-il pas temps d’unir nos forces pour faire cesser tous ces dispositifs inutiles et épuisants ?

C’est ce que le SNUDI FO soumet à la discussion par le tract ci-joint que nous vous invitons à lire.

Rentrée | M@gistère | Accident de Service

admin47

Cher(e)s collègues, nous vous souhaitons tout d’abord la meilleure rentrée possible...

Nous vous rappelons de ne pas hésiter à nous contacter si vous avez des questions : nous vous renseignerons, nous vous conseillerons et npus vous défendrons si nécessaire.
Mieux vaut s’informer avant que subir après…

Nous vous rappelons également que le CTSD Carte Scolaire se tiendra jeudi, et la CAPD de rentrée vendredi : transmettez-nous vos effectifs et informez-nous de tous les problèmes auxquels vous êtes confrontés.

Le travail hors présence des élèves

En fin d’année dernière, une collègue, défendue par FO, a eu beaucoup de difficultés pour faire reconnaître par l’administration un accident de travail, à l’école, pendant les vacances scolaires.

Si l’accident de service (c’est à dire l’imputabilité de sa blessure au service) lui a été refusé dans un premier temps par l’administration, sous des prétextes aussi malvenus qu’injustifiés, la Commission de Réforme (où nous l’avons accompagnée) l’a finalement validé.
L’administration a toutefois essayé de justifier que « pour préparer la classe nous avons les 108 heures », que « pour faire le travail de direction il y a les décharges », que « si l’administration reconnaissait d’emblée l’imputabilité au service, ce serait la porte ouverte à tous les abus »… !

Au final, l’IA a suivi les recommandations de la Commission et a accordé la reconnaissance de l’accident de service à notre collègue.

Pour le SNUDI FO, le temps de présence à l’école pour remplir notre mission d’enseignement implique statutairement une présence à l’école en dehors des heures de classe, pour tout une série de tâches de préparation. Ce travail n’a pas à être justifié, il doit être reconnu comme parte intégrante de nos missions, sans que nous ayons à demander une quelconque autorisation ou fournir une quelconque information.
Il est particulièrement choquant que l’on puisse douter que la présence d’un enseignant dans son école pourrait être pour autre chose que son travail !

Enfin, si cela vous arrive – ce que nous n’espérons pas – et que vous êtes seul(e) à l’école, n’hésitez pas à appeler les pompiers ou à faire le `15` pour prouver vore bonne foi. Ainsi, l’administration aura plus de mal à contester…

M@gistère n’est pas obligatoire.

Le ministère a répondu à l’avis unanime du CHSCT ministériel du 12 mars 2015 : « le recours à ce dispositif (M@gistère) ne revêt aucun caractère obligatoire » .

À l’initiative de FO, le CHS-CTM a été saisi des conséquences de la mise en œuvre du logiciel d’autoformation M@gistère. En effet le décret 82-453 modifié prévoit, dans son article 57, que le CHS-CT soit consulté sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.

Un avis a été adopté à l’unanimité par FO, FSU et UNSA lors de ce CHS-CTM qui se conclut par la préconisation suivante : « le CHS-CT ministériel demande que celle-ci (la formation M@gistère) n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif et qu’une véritable formation soit mise en place ».

Les conséquences de l’utilisation de ce logiciel sur la santé des personnels et leurs conditions de travail sont incontestables :
? Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues.
? Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail.
? Heures de travail informel non comptabilisé.
? Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants.
? Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé).
? Non respect de la législation du travail sur le télétravail.

Le SNUDI FO, qui demande la suspension immédiate du dispositif M@gistère, s’est adressé, avec notre Fédération, à la ministre pour qu’elle applique l’avis du CHST-CTM.
Elle confirme donc, le 16 juin 2015, que Ma@istère ne revêt aucun caractère obligatoire !

CAPD | M@gistère

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CAPD 2d Mouvement

En pièce jointe vous pourrez lire le compte-rendu de la CAPD du 30 juin qui a validé le 2d mouvement. Nous ne publions pas les noms et les affectations : n’hésitez pas à appeler ou envoyer un mail au syndicat qui répondra à toutes vos questions, y compris pendant les congés (plutôt par mail…).

Bonnes vacances bien méritées à tous !

M@gistère n’est pas obligatoire.

Le ministère répond à l’avis unanime du CHSCT ministériel du 12 mars2015 : « le recours à ce dispositif (M@gistère) ne revêt aucun caractère obligatoire ».

Force ouvrière à l’initiative pour l‘abandon de Ma@gistère
À la demande de FO, le CHS-CT Ministériel du 12 mars a été saisi des conséquences de la mise en œuvre du logiciel d’autoformation M@gistère. En effet le décret 82-453 modifié prévoit, dans son article 57, que le CHS-CT soit consulté sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.

Sur proposition de FO, un avis a été adopté à l’unanimité par FO, FSU et UNSA  lors de ce CHS-CT Ministériel qui se conclut par la préconisation suivante : «  le CHS-CT ministériel demande que celle-ci (la formation M@gistère)n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif et qu’une véritable formation soit mise en place ».

Les conséquences de l’utilisation de ce logiciel sur la santé des personnels
et leurs conditions de travail sont incontestables :
? Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues.
? Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail.
? Heures de travail informel non comptabilisé.
? Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants.
? Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé).
? Non respect de la législation du travail sur le télétravail.

Le SNUDI-FO qui demande la suspension immédiate de la mise en place de M@gistère s’est adressé, avec la FNEC-FP FO, à la ministre pour qu’elle applique l’avis du CHST-CT ministériel.

La ministre confirme que Ma@istère ne revêt aucun caractère obligatoire !
La réponse ministérielle en date du 16 juin vient de nous être transmise : « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire ».

M@gistère n’est donc pas obligatoire, ce qui répond à l’attente de nos collègues et correspond aux dizaines de vœux et/ou prises de position déposés par FO dans les CAPD ou CHS-CT départementaux.

ATSEM AGEN | Carte Scolaire

admin47

Pour le maintien de tous les postes d’ATSEM à AGEN

La réforme territoriale programme la baisse des budgets alloués par l’État aux collectivités locales.
La réforme des rythmes scolaires impose à ces mêmes collectivités de nouvelles dépenses.
Conséquences : des coupes sombres dans les budgets des communes, des impôts en hausse par endroit, des activités payées par les parents dans d’autres…

D’après une enquête des DDEN, les activités périscolaires peuvent coûter jusqu’à 35€ par mois et par enfant selon les communes.
À Bordeaux, le coût de la réforme s’élève à 270€ par an et par élève.
Dans beaucoup de communes qui ont des écoles maternelles, les emplois du temps des ATSEM sont réorganisés pour leur faire prendre en charge tout ou partie des activités périscolaires au détriment du travail en classe.
La mairie d’Agen vient de faire voter la baisse de la dotation financière aux écoles de 22€ à 19€ par élève et par an pour la rentrée prochaine.
Mais ça ne suffit pas : la mairie d’Agen a aussi décidé de supprimer 11 ATSEM dans les écoles maternelles.

Les personnels en CDD ne sont pas renouvelés, ceux qui restent voient leurs conditions de travail dégradées avec des conséquences sur le service de cantine, les TAP et la garderie.

Dommage collatéral : les conditions de travail des enseignants, et donc de leurs élèves, de maternelle vont aussi être impactées.
S’ils conserveront une ATSEM par classe (dont les effectifs tournent souvent autour de 29 élèves par classe), comment croire que la mairie, qui affiche l’objectif d’économiser 300.000€ par an sur le dos des agents (1), s’arrêtera là quand la loi lui donne toute latitude pour la gestion de ces personnels (2), l’autorise à ne pas mettre une ATSEM dans chaque classe (3) en fonctions des grilles établies par la municipalité (4).

Avec le syndicat FO des personnels territoriaux, le SNUDI FO exige l’abandon de la réforme territoriale et le maintien de toutes les ATSEM dans les écoles maternelles d’AGEN.

Le SNUDI FO exige, depuis le début, l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires :
– totalement inutile et inefficace au niveau des objectifs affichés,
– coûteuse pour les communes et pour les familles,
– épuisante pour les enseignants et les élèves,
– et qui perd de plus en plus de ses soutiens initiaux…

La confédération Force Ouvrière exige l’arrêt de la politique d’austérité, économiquent, socialement et démocratiquement suicidaire.

(1) http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/temps-de-travail-tensions-a-la-mairie-d-agen_925745.html
(2) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54373qe.htm
(3) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006079793&dateTexte=20130314
(4) http://direcol21.ac-dijon.fr/IMG/pdf_atsem.pdf

Carte Scolaire

Le 29 juin, le CTSD et le CDEN vont étudier les situations de blocage à la fermeture pour une dizaine d’écoles.
Le SNUDI FO invite chaque école menacée à remonter ses effectifs au syndicat (fiche jointe) et les invite à se mobiliser ce 29 juin, avec les parents et les communes concernés.
Le SNUDI FO constate que la dilution du critère des effectifs (le seuil d’ouverture ou de fermeture) au milieu de critères économiques, sociaux ou pédagogiques ne met aucune école à l’abri d’une décision de fermeture, y compris si les effectifs sont en hausse.

Refondation de l’école, réforme des régions, partout une seule action : la territorialisation. Partout un seul but : la destruction des services publics.

admin47

Le Conseil Fédéral de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) alerte l’ensemble des fonctionnaires et agents publics, titulaires, contractuels, et retraités et plus largement des citoyens (usagers des services
publics) de l’attaque encore plus lourde du gouvernement contre les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics et contre les fonctionnaires de la République.

Les différents textes et rapports des inspections générales concernant la réforme
territoriale engagent des fusions de services, des mutualisations qui vont avoir un impact extrêmement important sur les personnels. Toutes les régions sont concernées qu’elles soient fusionnées ou pas. Cette réforme territoriale va à nouveau toucher des services départementaux de l’État déjà très affaiblis depuis 2010, notamment par la RGPP et la RéATE 1 qui ont créé les directions départementales interministérielles.
Le prétexte est de faire des économies – qui ne seront pas réalisées car tout coûtera plus cher pour les citoyens – le but est de détruire petit à petit les cadres institutionnels de la République afin de « déréglementer » au seul profit de l’Europe et des lobby patronaux.
Par ses réorganisations structurelles, cette Réforme est source de mobilité forcée
pour les personnels. Le rapport des inspections générales annonce la mobilité pour
10 700 agents pour les seules régions fusionnées (sur les 28 000 agents affectés) et cela sans compter les personnels de l’Éducation Nationale et de la Défense.
Cela représente 38 % des agents affectés dans ces régions (hors Éducation Nationale et Défense) qui seront impactés par une mobilité géographique et/ou fonctionnelle : un véritable plan social sans précédent se met en place pour l’ensemble des services de l’État et au détriment des usagers.
Dans cette Réforme territoriale de l’État, au prétexte de faciliter la mobilité des
personnels, tout est mis en œuvre pour permettre la fusion des 3 versants de la Fonction publique : État (dont enseignants), territoriaux et Hospitaliers.

Pour cela, on crée des « Super-préfets : le décret du 7 mai 2015, portant « charte de la déconcentration », va permettre aux préfets d’être « chargés, dans leur circonscription administrative, de la mise en œuvre des mutualisations nécessaires à un meilleur fonctionnement des services déconcentrés »(article 13).
– Le préfet peut également « déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à
l’organisation des services déconcentrés de l’État et à la répartition des missions entre les services » (article 16).
– Selon l’article 5, la circonscription régionale « constitue également un échelon de programmation et de répartition des crédits de l’État ».
Les préfets ont donc désormais carte blanche pour restructurer et mutualiser les services déconcentrés de l’État. Il s’agit d’un nouveau rôle des préfets qui pourraient commencer à ressembler à des gouverneurs américains…

Depuis 2010, soit une durée sans précédent, les gouvernements successifs bloquent les traitements des fonctionnaires et agents publics affaiblissant leur pouvoir d‘achat. Une politique salariale inique qui se rajoute à l’augmentation des prélèvements sociaux, aux freins apportés à l’avancement et à la progression de carrière. La paupérisation des agents publics se poursuit tous les jours dans l’indifférence du gouvernement alors même que le climat anxiogène créé par la Réforme territoriale aura des conséquences lourdes en termes de risques psychosociaux.
Le maintien du gel du point d’indice est une provocation méprisante à l’égard des personnels. FO réaffirme que l’augmentation de la valeur du point d’indice reste la revendication prioritaire du syndicalisme indépendant dans la fonction publique et revendique 8 % d’augmentation sans condition de la valeur du point d’indice et l’attribution uniforme de 50 points sur l’ensemble de la grille indiciaire pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 2010.

Pour FO, le service public est l’élément essentiel de la cohésion sociale. Chaque citoyen doit avoir les mêmes droits, la même qualité du service rendu et les mêmes facilités d’accès. C’est pourquoi, FO refuse la différenciation qu’introduit l’idée d’État régional. Certaines régions revendiquent d’ores et déjà de maîtriser l’ensemble de la fiscalité sur le territoire. Pour FO, c’est inacceptable en terme d’égalité de traitement des fonctionnaires, des citoyens et des contribuables.

FO réaffirme son attachement au maintien d’une fonction publique statutaire et s’oppose aux fusions de corps, à la mise en place d’une gestion mutualisée et de CAP conjointes.

FO revendique un démarrage de la grille à 120 % du SMIC, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, et un coefficient multiplicateur de 6 entre le bas et le haut de la grille.

FO rappelle ce que les faits ont déjà démontré : les politiques d’austérité sont triplement suicidaires : démocratiquement, économiquement et socialement.

FO revendique l’arrêt de la (mal nommée) Modernisation de l’Action Publique, suite de la RGPP, responsable des suppressions d’effectifs et de la dégradation des conditions de travail. Il revendique l’arrêt de la réforme territoriale et son impact sur les services de l’État et sur les agents, l’abrogation de la refondation de l’école, cœur de cible de l’attaque contre les services publics.

FO invite tous les fonctionnaires et agents publics à rejoindre Force Ouvrière qui combat, en toute indépendance, les projets néfastes du gouvernement, qui sa bat améliorer leurs droits, garantir leur statut ou leur convention collective, obtenir des
augmentations de salaire et améliorer leurs conditions de travail.

N’oublions pas que seuls les salariés du `privé` ont des conventions collectives négociées qui peuvent les protéger, que les patrons sont obligés par la loi de recevoir les représentants syndicaux. Les fonctionnaires ne sont protégés que par leur statut particulier, leurs supérieurs ne sont pas obligés de recevoir les organisations syndicales…

Seul le combat syndical permettra aux fonctionnaires, agents publics et salariés
d’améliorer et préserver leurs droits et statut.