Auteur : admin47

Modification de nos Obligations de Service

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Modification du décret de 2008 relatif aux obligations de service des PE
La ministre veut franchir un cap pour adapter le statut à la «refondation» de l’école !

Le 5 novembre, le ministère a organisé un premier groupe de travail sur un projet de décret aggravant le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des PE.
D’entrée, le ministère a annoncé aux organisations syndicales que ces nouvelles dispositions s’appliqueraient à la rentrée 2016. On peut alors se demander à quoi sert ce groupe de travail sinon à faire la promotion du dialogue social qui cache un autoritarisme réel, et vise à obtenir l’aval des organisations syndicales.

Sous prétexte «d’adaptation» des 108h et de «reconnaissance» de nouvelles missions liées aux mesures de «refondation», à l’École du Socle, aux PEdT et aux nouveaux cycles, le projet ajoute aux obligations de service une référence à des «missions», ce qui n’existait pas jusqu’à présent.

De quelles missions serait-il question ?
Des tâches diverses et variées qui seront définies a posteriori par des arrêtés d’application «dans le cadre du PPCR*» (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et «pour adapter les 108 heures aux différentes situations» découlant des PEDT.
*Rappelons que le protocole d’accord PPCR a reçu la signature de l’UNSA, la CFDT et la FSU. Il a été rejeté par les organisations syndicales majoritaires FO et CGT.

Pour ceux qui doutaient encore de la soumission de l’école Primaire aux PEdT – et donc aux mairies qui en sont les maîtres d’oeuvres – les faits, hélas, nous donnent raison.

Le SNUDI-FO demande le respect des 36 semaines de classe…
L’article 2 du projet prévoit de répartir les obligations de service des PE «sur l’ensemble de l’année scolaire» . Oui, mais c’est une année scolaire qui ne serait plus bornée par les 36 semaines actuelles.
Œuvrant dans le même sens que le ministère, le SE-Unsa a souligné dans ce groupe de travail qu’il s’agit d’inscrire dans la réglementation ce que permet déjà, à titre dérogatoire, la réforme des rythmes scolaires : une année scolaire pouvant aller jusqu’à 38 semaines.Le but est donc d’allonger l’année scolaire et réduire les congés d’été:
-En réduisant les journées de classe ?
-Par transformation des 108 heures en temps `forfaitaire` adaptables selon les `besoins` du territoire, de la mairie, du projet d’école ? (`forfaitisation` demandée par le SNUipp-FSU, le Se-UNSA et le SGEN-CFDT)
-En plaçant des formations obligatoires pendant les vacances pour les enseignants parmi les moins bien payés de l’OCDE (ce qui se fait déjà en Suisse, mais ils sont très bien rémunérés, eux) ?
-En ajoutant des `missions liées obligatoires` ?

De nouvelles missions : travailler plus pour… pas plus…
Le représentant du ministère a évoqué, pour les PE, un «alignement sur des formulations du décret du 20 août 2014» qui, dans le second degré, ajoute aux heures d’enseignement hebdomadaire des «missions liées» obligatoires et non rémunérées dans le cadre de 1607 heures annualisées…

Ainsi, selon l’article 4 du projet, les enseignants en milieu pénitentiaire se verraient immédiatement imposer 216 heures annualisées, alors qu’ils n’en ont aucune actuellement.

Enfin, ce projet prévoit également d’inscrire dans le décret de 2008 la liaison école/collège, dans le cadre du cycle CM/6ème et de la réforme du collège pour la rendre incontournable.

Le SNUDI-FO s’opposera à toute remise en cause des droits statutaires des PE.

Statut des PE, réforme du collège, Code du Travail : il n’y a là qu’une même logique de destruction de nos droits collectifs, des statuts des personnels et des Services Publics.

La ministre doit abandonner son projet et l’État doit œuvrer pour l’école de la République et ses enseignants !

ULIS école : le point sur les textes

admin47

En juin dernier la FNEC-FP-FO (Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle dont fait partie le Snudi-FO) a alerté les enseignants du Premier degré sur l’intention du Ministère de transformer les CLIS (Classes pour l’Inclusion Scolaire) du 1er degré en ULIS-école (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire-école) afin « d’harmoniser les dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré ».

La circulaire de mise en place des ULIS a été publiée le 21 août 2015, elle se substitue à la circulaire du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire qui a été abrogée comme celle du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré (à l’exception du point 4-3).
Cette nouvelle circulaire se situe dans le cadre de la loi de refondation Peillon « pour répondre à l’exigence d’une école inclusive ».

ULIS-École : Dans les faits
La circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit que «le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu ordinaire » puis indique que la loi Peillon de refondation de l’école (loi 2013-585) « a introduit dans le Code de l’Éducation le concept d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. »

Avec cette circulaire, on passe de la structure « classe » au dispositif d’inclusion permettant l’inscription de l’élève en situation de handicap dans la classe « correspondant approximativement à sa classe d’âge » et non plus dans une classe spécialisée. « Les ULIS, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique ».
Le PE spécialisé (PES) affecté en ULIS-écoles devient « coordonnateur de l’ULIS ».

Cette modification va entraîner l’inclusion systématique dans les classes ordinaires des enfants reconnus handicapés et orientés en ULIS.

Concrètement, alors même que la création des CLIS avait été prévue pour enlever aux enseignants la charge d’élèves aux besoins si importants et particuliers qu’ils ne pouvaient les gérer dans leur classe sans le faire au détriment du temps consacré aux autres enfants scolarisés, alors même que la CLIS permettait d’offrir aux élèves qui en relevaient une situation pédagogique dans laquelle l’enseignant spécialisé formé et diplômé pouvait leur consacrer plus de temps et d’individualisation, le Ministère nous demande maintenant d’accepter un retour en arrière et la dégradation continue de nos conditions de travail.
Comme nous l’avons entendu dire : `les enfants difficiles et leur gestion font partie de la norme`…

Sans diplôme ni prime
Bien entendu, tout ceci se fait sans aucune compensation salariale ni aucune reconnaissance particulière se traduisant dans les obligations de Service comme peuvent en avoir les enseignants spécialisés.
Pourquoi ? Pour des raisons pédagogiques ou… budgétaires ? …

Enseignant d’ULIS-École et directeurs / trices
Pour les enseignants des ULIS, le tableau n’est pas forcément plus rose car une triple mission leur est attribuée : « l’enseignement des élèves pendant les temps de regroupement au sein de l’ULIS, la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs, le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource. ».

L’organisation pédagogique de l’ULIS est placée sous la responsabilité du directeur de l’école. Il s’assure « que le projet d’école comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les Projets Personnalisés de Scolarisation». Il « veille au respect des orientations fixées dans le PPS et à sa mise en œuvre ».

Enfin, l’affectation d’un AVS-CO n’est toujours pas obligatoire, ces personnels sont toujours recrutés sur des contrats précaires, au mieux en CDI (pour quelques-uns en contrat AESH), souvent en CUI.

Notre position
Pour le SNUDI-FO

, la mise en place des ULIS-école, loin de répondre aux revendications des personnels, ne peut qu’aggraver leurs conditions de travail.
Le SNUDI-FO

demande :
– le rétablissement des classes spécialisées ;
– les départs en stage CAPA-SH, dans toutes les options et à hauteur des besoins ;
– le rétablissement des RASED et de leurs trois options ;
– le maintenir les psychologues scolaires dans le corps des PE;
– la création de classes en établissements spécialisés (IME, ITEP…) pour accueillir les élèves en situation de handicap lourd.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de loi de refondation et le retrait de la circulaire sur la mise en place des dispositifs ULIS !

VILLENEUVE SUR LOT : appel à un rassemblement le vendredi 11 décembre

admin47

« Nous ne sommes pas les employés du maire ! »

Rassemblement devant la mairie de VILLENEUVE SUR LOT

Vendredi 11 décembre, 16h30

Vingt collègues de huit écoles de Villeneuve sur Lot étaient présent jeudi 3 décembre à la RIS organisée par le SNUDI FO. Des collègues très remontés contre la volonté de la mairie de leur imposer une demi-heure quotidienne de travail gratuit.

Rappelons les faits.

– La mairie de Villeneuve sur Lot décide de supprimer la garderie gratuite pour tous les élèves : seuls ceux qui sont inscrits aux TAP ou à la cantine peuvent bénéficier d’une surveillance entre la fin des cours et les TAP ou la cantine.

– Pour ne pas avoir à l’annoncer brutalement aux parents d’élèves, le conseil municipal délibère que les enseignants pourront confier les élèves non inscrits aux services municipaux un quart d’heure après la fin de la classe.
Ainsi, en contradiction avec le Code de l’éducation, la mairie prétend que les enseignants sont responsables des élèves non inscrits aux TAP après la fin de la classe.

Cela pose plusieurs problèmes :

– Les enseignants se voient imposer une demi-heure par jour de travail gratuit alors qu’ils sont déjà submergés par ailleurs.

– Au niveau de la sécurité, seuls les services municipaux sont en mesure de connaître précisément quels élèves sont valablement inscrits aux TAP ou à la cantine et ceux qui ne le sont pas. Que se passe-t-il si un enfant est mal aiguillé par un enseignant ? Qui est responsable en cas d’accident alors que le code de l’Éducation ne prévoit pas de service de surveillance pour les enseignants après la classe ?

Face au tollé qu’a suscité cette mesure dans les écoles, une réunion est convoquée le 17 septembre avec la participation des représentants de l’administration. Réunion qui aboutit à entériner que les collègues doivent garder les élèves non inscrits à l’accueil périscolaire pendant 15 minutes à la fin de chaque demi-journée de classe avant que la municipalité ne consente à les prendre en charge !

Les collègues ont déploré que les représentants de l’administration de l’Éducation nationale accompagnent et cautionnent les directives de la mairie en apposant leur signature au bas du compte-rendu de la réunion du 17 septembre au lieu de les soutenir.

Les collègues n’acceptent pas que la municipalité transfère une partie de ses responsabilités sur les enseignants pour tenter de justifier la suppression de la garderie gratuite pour de simples raisons économiques. Ils assument toutes les charges liées à leur mission d’enseignant fonctionnaire de l’État, ils refusent d’assumer celles de la municipalité, qui plus est gratuitement et dans des conditions de sécurité insuffisantes pour les enfants.

Après des mois de dialogue de sourds, les collègues disent : ça suffit ! Cette situation doit cesser ! Nous ne sommes pas les employés du maire. Ils décident de se rassembler devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30 et appellent l’ensemble des collègues à les rejoindre.

Le SNUDI FO soutient cette initiative et y participera activement.
Nous proposons cet appel aux autres syndicats.

Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »… Pour le SNUDI FO ce n’est pas obligatoire !

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La note de service n° 83274 du 12 /07/83 – (RLR 510-1) précise « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année. »
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre, mais elle est traditionnellement travaillée par tous les enseignants.

Le calendrier scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la pré-rentrée du lundi 31 août 2015 : les 2 demi-journées « dites de prérentrée » (la formulation a son importance…) ont déjà été faites le 31 août 2015.
Vous pouvez simplement faire cette réponse, elle est respectueuse des textes.

2 demi-journées supplémentaires ne peuvent pas non plus être imposées, le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Nous l’avions déjà précisé lors de la CAPD du 4 septembre : « Pourront » n’est pas « devront » et « proposés » n’est pas « imposés » ; en outre, les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans nos obligations de service, c’est-à-dire sur le temps de concertation. L’administration ne peut donc imposer des heures supplémentaires un mercredi après-midi ou à un autre moment.

En conclusion,
– vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
– vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
– ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.

Rapport sur l’avenir des circonscriptions du premier degré : un rapport contre l’École, contre les postes et les statuts de tous les personnels, de toutes catégories !

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Après les programmes, les statuts, le calendrier scolaire et les rythmes, c’est maintenant à l’architecture même de l’institution scolaire que la « Refondation » s’attaque, en voulant modifier en réalité tout le cadre juridique de l’école républicaine pour achever sa transformation en école des territoires.

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RIS | VILLENEUVE | 1/2 journées de prérentrée | CAPD, suite et fin

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Réunions d’Information Syndicale FO

La semaine prochaine auront lieu les 2 RIS qui ont été reprogrammées suite aux attentats :

– École élémentaire Marcel Pagnol – AIGUILLON, lundi 7 décembre, 16h45

– École élémentaire Jean Moulin – BOÉ, jeudi 10 décembre, 17h

Venez nombreux poser librement toutes vos questions aux délégués FO.

Pour participer, rien de plus simple : vous adaptez le modèle de lettre (ci-joint) que vous envoyez à votre IEN 48h avant la réunion (ceux qui ont déjà fait cette démarche pour les anciennes dates n’ont pas à le refaire).
Vous pourrez défalquer 3h de vos animations pédagogiques.

Pour vous informer, pour discuter et échanger sur nos conditions de travail, et accessoirement pour éviter des animations pédagogiques un mercredi après-midi : participez aux Réunions d’Information Syndicale.

Le planning des RIS 2015 / 2016 ici : Planning des Réunions d’Information Syndicales FO

VILLENEUVE SUR LOT : Rassemblement devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30

Vingt collègues de huit écoles de Villeneuve sur Lot étaient présent jeudi 3 décembre à la RIS organisée par le SNUDI FO. Des collègues très remontés contre la volonté de la mairie de leur imposer une demi-heure quotidienne de travail gratuit.
Ils décident de se rassembler devant la mairie le vendredi 11 décembre à 16h30 et appellent l’ensemble des collègues à les rejoindre.

Lire l’appel : VILLENEUVE SUR LOT : appel à un rassemblement le vendredi 11 décembre

Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »…

Ce n’est pas obligatoire :
– vous pouvez répondre que vous les avez déjà faites le 31/08.
– vous pouvez aussi répondre que 2 demi-journées supplémentaires en dehors de la prérentrée ne peuvent être imposées.
– ceux qui souhaitent les faire peuvent (ou doivent) les défalquer des 108h annualisées.

Pour lire notre argumentation : Les 2 demi-journées « dites de prérentrée »… Pour le SNUDI FO ce n’est pas obligatoire !

CAPD, suite et fin

Après l’annonce des collègues promus, vous pourrez lire le compte-rendu de la CAPD en document joint.

Promotions 2015 / 2016

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Suite à la CAPD de ce jeudi 3 décembre 2015, vous pourrez lire en document joint les statistiques et les collègues promus pour l’année scolaire 2015 / 2016.

Ceux qui se sont adressés à nous pour suivre leur dossier recevront une fiche récapitulative individuelle.

Le compte-rendu des différents points abordés lors de cette CAPD vous sera envoyé en suivant.

VILLENEUVE | Sécurité | État d’Urgence

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VILLENEUVE : Réunion Spéciale Horaires de Sorties et Obligations de Service

Jeudi 3 décembre, 17h30
École Élémentaire Luflade
VILLENEUVE SUR LOT

Cette réunion concerne tous les enseignants, syndiqués ou non, des écoles de la commune de Villeneuve sur Lot : nous discuterons spécifiquement des problèmes liés à la mairie qui veut imposer un service gratuit des enseignants pour faire le lien entre le scolaire et le périscolaire.
Nous présenterons les textes en vigueur et discuterons des moyens à mettre en oeuvre pour faire reculer la mairie.

Cette réunion a été déclarée comme une RIS (Réunion d’Information Syndicale) à la DSDEN : elle peut donc se substituer à une animation pédagogique à condition que vous informiez votre IEN de votre participation 48h à l’avance (modèle de courrier ci-joint).

Venez nombreux pour défendre vos droits !

Sécurité des écoles : à propos des consignes ministérielles

Si le SNUDI FO ne remet pas en cause les mesures annoncées pour renforcer notre sécurité et celle de nos élèves, il s’interroge cependant sur leur mise en œuvre concrète et sur les responsabilités qui n’ont pas à peser sur les enseignants.Retour ligne automatique

Outre le « chronophage » contrôle visuel des sacs ou l’organisation d’exercices de sécurité déjà mis en place depuis… toujours, Mme la Ministre propose d’ « éviter les attroupements devant l’établissement » et de « ne pas stationner devant l’établissement à la dépose ou à la récupération de l’élève ».

Cela relève-t’il de notre responsabilité ?

Lire l’artilce complet : Sécurité des écoles : à propos des consignes ministérielles

L’état d’urgence ne fait pas disparaître les revendications

Avec la confédération FO et son secrétaire général Jean-Claude Mailly, nous avons exprimé tout à la fois nos sentiments d’horreur et de compassion pour les victimes et leur famille, pour tous ceux qui ont eu à subir et subissent les conséquences des attentats.

Dans ce contexte, il revient à notre organisation syndicale, viscéralement attachée à son indépendance, de poursuivre son action fondée sur des principes : la défense des libertés démocratiques, le défense de la laïcité de l’école et de l’État, la défense des services publics et de la fonction publique.

Lire l’artilce complet : L’état d’urgence ne fait pas disparaître les revendications

Sécurité des écoles : à propos des consignes ministérielles

admin47

Si le SNUDI FO ne remet pas en cause les mesures annoncées pour renforcer notre sécurité et celle de nos élèves, il s’interroge cependant sur leur mise en œuvre concrète et sur les responsabilités qui n’ont pas à peser sur les enseignants.
Outre le « chronophage » contrôle visuel des sacs  ou l’organisation d’exercices de sécurité déjà mis en place depuis… toujours, Mme la Ministre propose d’ « éviter les attroupements devant l’établissement » et de « ne pas stationner devant l’établissement à la dépose ou à la récupération de l’élève ».

Cela relève-t’il de notre responsabilité ?
Les parents d’élèves sont sur la voie publique. Ce n’est pas aux enseignants d’assurer la circulation des personnes et des véhicules mais aux forces de l’ordre.

Par ailleurs, que pourrait-on reprocher à un enseignant qui n’aurait pas pu ou pas su détecter un colis « suspect », un individu « suspect » ?

C’est pour obtenir des clarifications que la Fédération FO de l’enseignement s’est adressée directement à Mme la Ministre.

L’état d’urgence ne fait pas disparaître les revendications

admin47

Tous les salariés et avec eux tous les militants et adhérents des syndicats de la fédération FO de l’enseignement (FNEC FP-FO) restent saisis d’effroi à la suite du carnage perpétré le 13 novembre dernier.

Avec la confédération FO et son secrétaire général Jean-Claude Mailly, nous avons exprimé tout à la fois nos sentiments d’horreur et de compassion pour les victimes et leur famille, pour tous ceux qui ont eu à subir et subissent les conséquences des attentats.

Dans ce contexte, il revient à notre organisation syndicale, viscéralement attachée à son indépendance, de poursuivre son action fondée sur des principes : la défense des libertés démocratiques, le défense de la laïcité de l’école et de l’État, la défense des services publics et de la fonction publique.

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