Lire la déclaration liminaire du SNUDIFO47
Cette CAPD avait à son ordre du jour l’examen des recours pour refus de temps partiel ainsi que les demandes de congés de formation professionnelle et de mobilisation du compte personnel de formation.
Temps partiels sur autorisation refusés :
L’inspecteur d’Académie dit rejoindre les organisations syndicales sur les constats, mais pour cette raison, il ne peut donner satisfaction aux personnels concernant les temps partiels refusés, en raison du déficit en ressources humaines. Concernant une collègue, il a cependant fait le choix de la disponibilité de droit plutôt que de lui accorder le bénéfice d’un temps partiel à 50 %, privant de fait le département d’un demi ETP.
Nous avons insisté sur le fait que les collègues n’avaient pas à être la variable d’ajustement d’une situation dont ils ne sont pas responsables : le manque de personnels est la conséquence de la politique du ministère qui dégrade les conditions de travail. Si les collègues choisissent d’exercer à temps partiel, ce n’est pas pour le plaisir de perdre du salaire, surtout dans la situation actuelle de hausse des prix et de blocage des salaires qui perdure. Leur refuser de surcroît d’exercer à temps partiel, c’est la double peine.
L’administration a donné les éléments statistiques suivants : 91 demandes de TP , dont 64 de droit. Sur 27 demandes sur autorisation, 8 ont essuyé un refus ; 4 collègues ont effectué un recours Sur les 19 qui ont été acceptés, 11 ont été requalifiés en situation médicale. Concernant l’un de ces recours, l’intervention des représentants du SNUDI-FO a permis d’obtenir que le Dasen reconsidère la situation de la collègue.
Congés de formation professionnelle :
Le département dispose de 3 ETP (Mais c’est purement indicatif car il ne s’agit pas de 3 ETP supplémentaires budgétisés).
Aussi, reprenant le même argument du manque de ressources humaines, le Dasen n’accorde qu’un seul congé de FP, à raison d’une journée par mois. Une collègue qui en est pourtant à sa 4ème demande se le voit de nouveau refuser.
Mobilisation du Compte personnel de formation :
Le financement se fait sur le BOP (budget opérationnel de programme), donc sur le budget de la formation continue. Nous avons reçu des demandes. Des enseignants ont été autorisés à le mobiliser. Cependant, l’un d’entre eux qui s’est vu opposé un refus a fait un recours. Il sera de nouveau reçu par l’administration.
***
Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de la CAPD, le Dasen a abordé la question des demandes d’autorisations d’absences effectuées par les personnels, précisant que s’il n’accordait pas toutes les demandes réglementaires, il récupérerait des dizaines de remplaçants. En effet, selon l’administration, un tiers des demandes n’est pas justifiée. C’est un levier qui n’est pas actionné. Des situations individuelles sont prises en compte avec bienveillance.
Cependant, le Dasen a précisé que dès que la situation sanitaire s’améliorera, il donnera consigne aux IEN d’être beaucoup plus regardant.
Questions diverses : La plupart sont hors cadre CAPD a indiqué le Dasen. Cependant, il a proposé aux organisations syndicales de les recevoir d’ici la fin de l’année scolaire pour répondre autant que faire ce peut à leurs questions.
Il a néanmoins saisi l’occasion d’une question du SNUDI-FO relative aux évaluations d’écoles pour faire l’apologie de celles-ci, précisant qu’il en est le maître d’œuvre au niveau de l’académie. Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant nous conseillons fortement aux collègues la lecture de ce communiqué de la FNEC FP-FO.