Temps de concertation et obligations réglementaires de service

Dans un courrier en date du 16 octobre et publié au COEE du 5 novembre, relatif aux « temps de concertation », l’IA-Dasen écrit : « Ainsi, deux demi-journées ou un horaire équivalent prises en dehors des heures de classe (arrêté du 7/07/2021, J.O. du 11/07/2021 : calendrier de l’année scolaire 2022-2023) ainsi que la journée de solidarité seront consacrées à des temps de concertation (…). »

Concernant les deux-demi journées évoquées dans l’arrêté relatif au calendrier scolaire, la référence exacte serait l’arrêté du 7 décembre 2022 qui fixe le calendrier scolaire pour 2024-2025. Mais l’essentiel n’est pas là. En fait, il est fait référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

C’est au nom de ce renvoi que ces dernières années on a tenté dans le département de nous imposer une prétendue « journée de la rectrice » sous la forme de 6 heures de formation obligatoire supplémentaires. L’acharnement de notre syndicat a porté ses fruits puisque cette année il n’en est plus question (lire notre communiqué du 17 septembre).

Mais, comme souvent, ce que nous parvenons à faire sortir par la porte, l’administration tente de le faire rentrer par la fenêtre. Rappelons donc encore une fois que « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du calendrier scolaire s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment le cadre des 108 heures annualisées. Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour. Ces six heures de concertation programmées par la hiérarchie doivent nécessairement être déduites des 108 heures.

Le SNUDIFO47 invite les collègues à le saisir en cas de tentative d’imposer 6 heures en sus des obligations réglementaires de service. Le travail gratuit, ça suffit !

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