Évaluation d’école : Nul ne peut être contraint d’y participer !

Communiqué du SNUDIFO47

La note de service relative au plan de formation continue 2024-2025 indique : « De nouvelles écoles vont entrer en évaluation d’école. » Cette année encore, des dizaines d’écoles ont été « sélectionnées » pour subir une évaluation.

Le SNUDIFO47 souhaite rappeler quelques éléments de clarification concernant ces évaluations d’école. Si la hiérarchie met la pression sur les collègues en affirmant oralement le caractère obligatoire de ces évaluations, elle ne l’a jamais écrit dans une circulaire.

D’ailleurs, dans différentes instances, recteurs et Dasen ont confirmé leur caractère facultatif, à l’instar de la Dasen du Val-de-Marne qui lors du CDEN du 13 octobre 2022 a déclaré que « les évaluations d’écoles sont facultatives dans le département et au niveau national », ou de la rectrice de l’académie de Créteil lors du CSA de rentrée du 15 septembre 2023 : « Les évaluations d’école ne peuvent pas être imposées ».

Le SNUDIFO47 rappelle que Vademecum et ses annexes, bien souvent mis en avant par les IEN, ne présentent aucun caractère obligatoire.

Cela n’empêche pourtant pas la Ministre démissionnaire de vouloir tenter d’imposer les évaluations d’école aux collègues.

La loi Blanquer pour une école de confiance crée effectivement un Conseil d’Évaluation de l’École (CEE) chargé de « définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère ».

Le cadre réglementaire, qui n’a pas changé depuis l’année dernière, correspond ainsi aux outils établis et auto-validés par le CEE au travers d’un Vademecum et de trois annexes… dont le CEE précise lui-même que « leur utilisation ne revêt aucun caractère obligatoire ».

Le SNUDIFO47 rappelle, s’il en est encore besoin, qu’aucun décret ni aucun arrêté ne met en place les évaluations d’école. Rien dans le statut des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels soient soumis à une évaluation d’école.

Le SNUDIFO47 tient à réaffirmer que les évaluations d’école ne figurent pas dans les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du 1er degré, définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Nul ne peut donc être contraint d’y participer !

Le SNUDIFO47 constate, à ce titre, que dans les départements où les collègues ont fait savoir à leur IEN qu’ils n’étaient pas volontaires pour participer à une évaluation d’école et n’y ont pas pris part n’ont jamais fait l’objet d’une retenue sur salaire ou de la moindre sanction.

Le SNUDIFO47 rappelle que la formation continue représente pour chaque enseignant un droit inscrit dans ses ORS. Aucun personnel ne peut se voir imposer des heures de formation ou de réunions en lieu et place d’animations pédagogiques ou de formation continue. Il n’est donc pas réglementaire d’amputer les 18h de formations et d’animations pédagogiques pour les allouer aux évaluations d’école. Le droit à la formation continue ne peut pas être confisqué !

Le SNUDIFO47 invite les collègues à (re)prendre connaissance de notre dossier toujours d’actualité : Évaluations d’écoles : Attention danger !

Le SNUDIFO47 invite les collègues qui veulent refuser l’évaluation d’école à saisir le syndicat. Les collègues qui entrent dans le dispositif n’ont pas à faire des heures supplémentaires de travail gratuit. N’hésitez pas à contacter le syndicat.

Avec son syndicat national, le SNUDIFO47 revendique l’abandon des évaluations d’école !

Participez nombreux aux Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées par le SNUDIFO47 en cette rentrée scolaire.

(3 X 3 heures peuvent être déduite des AP, y compris sur le temps consacré à l’évaluation d’école)

-> Télécharger le communiqué en PDF

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