Vous trouverez ci-dessous, par département, les résultats du mouvement inter-départemental : 22 collègues entrent dans le Lot-et-Garonne et 16 collègues en partent.
Vous avez participé aux permutations informatisées, et avez reçu votre résultat mercredi 6 mars 2024 ? Le SNUDIFO47 continue de vous accompagner :
Communication des résultats :
Vous avez reçu les résultats sous deux formes :
- par SMS (si vous avez communiqué votre numéro de portable) /!\ certains résultats communiqués étaient erronés
- par mail sur I-Prof : seule source sûre pour votre résultat
Vous avez obtenu satisfaction :
Si vous quittez le Lot-et-Garonne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates et les modalités des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, allègement de service… en cliquant ici.
Nous vous invitons également à nous faire connaître votre mutation.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge par le département d’accueil des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
Attention : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC FP-FO.
Vous n’avez pas obtenu satisfaction :
Vous avez reçu, sur I-PROF, des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Dans un délai de deux mois, à compter du 6 mars, vous pouvez formuler :
- un recours gracieux auprès de la Direction académique ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre.
Ces recours portent sur les refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ils permettent une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Éducation nationale, pour la défense de votre dossier.
Ces recours devront explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Cette phase de recours vous permettra de vous faire représenter et d’être défendu par les représentants du SNUDI-FO à la CAPD lors d’audiences en bilatérale avec la Direction académique. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Mouvement complémentaire : Ineat/Exeat
Parallèlement, vous devez participer au mouvement interdépartemental complémentaire par Exeat-Ineat (circulaire départementale + Formulaire), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,) …. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2024. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat (sortie du 47) et d’Ineat (entrée dans le département sollicité) par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
Il est très fortement conseillé de prendre attache auprès du syndicat pour mettre toutes les chances de votre côté !
Attention, le calendrier a changé par rapport aux années précédentes : du 11 mars au 5 avril
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus et représentants du SNUDIFO47 :
07 83 26 12 47 / 05 53 47 24 72/ snudifo47@gmail.com
