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Recours Temps partiels
La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Le DASEN, après avoir entendu les raisons de la demande, accorde le temps partiel de la collègue.
Il est regrettable d’attendre la CAPD pour que le dossier de la collègue soit étudié avec une attention particulière. Rappelons que pour toute demande de temps partiel sur autorisation, le collègue est convoqué par l’administration et reçoit par la suite son courrier d’accord ou de refus. Puis, il peut faire une demande de recours gracieux par courrier, et en fonction de la réponse, saisir la CAPD.
Nous encourageons les collègues à ne rien lâcher et à nous saisir chaque année si leur demande est refusée.
Recours Compte Personnel de Formation (CPF)
La CAPD n’avait qu’un seul recours à examiner. Nous apprenons qu’il y a eu 7 demandes : 2 seulement ont été accordées. Le recours a été accepté car la collègue s’est engagée à mettre à profit cette formation dans le programme pHARe.
Comme pour les temps partiels, nous encourageons les collègues à saisir chaque année la CAPD pour que leur demande soit étudiée !
Rappelons que le CPF peut être mobilisé pour toute formation y compris hors « éducation nationale. »
Le budget alloué à la mobilisation du CPF par la DSDEN47 est de 5 % du budget formation, donc infime au regard des 7 demandes effectuées !
Congés de formation professionnelle
Le SNUDI FO47 a alerté l’administration avant la tenue de la CAPD au regard des documents envoyés. En effet, 2 collègues ont obtenu au cours de cette année scolaire un congé de formation professionnelle : l’un avait été refusé en CAPD l’année dernière, l’autre ne faisait pas partie des demandes à ce moment-là. Or pour les deux, il ne s’agit que de la première demande.
Réponse de l’administration : ces départs en formation ont été acceptés car ce sont des collègues qui souhaitent devenir psychologues scolaires éventuellement.
Encore une fois de plus, aucune transparence dans le traitement des demandes !
Pour l’année prochaine, 8 demandes ont été effectuées. Les 2 collègues ayant obtenu un accord hors CAPD l’an dernier ont de nouveau obtenu un accord pour la poursuite de leur formation (études musicale et psychologie).
Une première demande, à nouveau pour un diplôme de psychologie, a été accordée.
Enfin, une première demande a été accordée, hors formation Éducation nationale, mais pour autre ministère.
Le SNUDI FO 47 a voté CONTRE, regrettant fortement que les demandes plus anciennes, pourtant en lien avec le métier, ne soient pas accordées !
Questions diverses
- PACTE
Il n’y aura aucun cadrage départemental. Le DASEN s’en réfère aux documents ministériels reçus également dans les écoles, mais il se peut qu’il fasse des ajustements !
Le SNUDI FO47 demande si les collègues pourront se « dé-pacter » en fonction des ajustements potentiels annoncés en cours de missions. Le DASEN répond que le collègue s’engage dans sa mission. En cas d’impossibilité, il devra en faire d’autres. Sinon un retrait des sommes versées sera effectué ou il y aura un report de la mission à l’année suivante.
La répartition des parts se fait en rapport avec le nombre d’enseignants et l’IPS de l’école et se trouve sous la responsabilité des IEN mais en lien avec les directeurs.
Pour le soutien en 6ème, ce sont les IEN qui décideront si les enseignants de maternelle peuvent y participer.
Le nombre de parts obtenu dans le département est inférieur au nombre d’enseignants.
Il y a des variables d’ajustement afin de « servir » ce qui le souhaitent. De plus, une réserve a été conservée au niveau du département.
Le SNUDI FO 47 interpelle le DASEN en indiquant que tous les collègues ne pourront pas participer au PACTE car le nombre de parts distribuées dans les écoles ne correspond pas au nombre de personnels. Il y aura donc des « gagnants » et des « perdants » et des conflits dans les équipes ! C’est le fait du prince ! Et ce, cerise sur le gâteau, alors qu’aucun texte réglementaire n’est paru !
- Évaluation d’écoles
Le DASEN ne souhaite pas donner le bilan de ces évaluations car cela relève du CSA mais il indique que 98% des écoles ayant vécu ces évaluations envoient des retours positifs. Un comité de pilotage est fixé d’ici à la fin de l’année scolaire.
Le SNUDI FO47 demande au DASEN s’il continuera l’année prochaine à autoriser les écoles à ne pas participer à ces évaluations si celles-ci ne le souhaitent pas, comme cette année. Le DASEN précise que cela doit concerner 500 écoles dans notre Académie, mais qu’il sera souple à nouveau à la rentrée pour les équipes enseignantes dont la majorité ne souhaite pas y participer.
Le choix des écoles pour l’année prochaine s’est porté en lien avec les constellations et le plan pHARe.
Infos en chiffres et en bref :
- 5 demandes de disponibilité sur autorisation …> 5 refus
- 28 demandes de temps partiels sur autorisation…> 18 accords pour raisons de santé, 3 pour raisons personnelles et 7 refus
- 32 contractuels recrutés cette année, dont 3 ont démissionné. Il y a aussi 10 contractuels alternants. L’an prochain il y en aura aussi 10.
- 5 demandes de ruptures conventionnelles …> 3 accords
- 4 démissions dont 1 stagiaire
- 10 M2-alternants sur 25 candidatures : lundi en alternance
- 4 demandes d’allègement de service …> 1 avis favorable du médecin correspondant à 0.25 ETP, sachant que l’académie a octroyé au département 1 ETP
- 19 temps partiels thérapeutiques accordés cette année (2022-2023)
- AESH : 350 vont pouvoir signer un CDI.
- Prochain conseil de formation : sept/octobre
- Les résultats du CRPE sont parus mardi 20 juin. La réunion des PE stagiaires pour leur affectation est fixée le 4/07
- Conseils médicaux :
- 34 demandes sont en cours
- 5 seront étudiées en juin
- 17 sont en attente
- 1 passera en commission plénière
- 11 sont en gestion directe avec l’administration
- Bilan des visités effectuées auprès des classes de CP : des réunions sont en cours d’organisation par les circonscriptions, autour d’échanges sur les méthodes et les manuels.
- Formation des directeurs « formation nouvelle version » : 2 fois 6 jours avant les vacances, soit 34 directeurs en formation.