CAPN du 27 juin : le paritarisme remis en cause

La loi de transformation de la fonction publique, qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, n’est pas encore votée que déjà, dans les faits, le paritarisme est remis en cause.


La CAPN qui s’est tenue le 27 juin en est un exemple. Elle avait notamment à son ordre du jour les modules d’initiatives nationales (MIN), les départs en stage CAPPEI et les départs en stage DDEEAS.

Lors de cette CAPN, le ministère a été dans l’impossibilité de présenter aux représentants des personnels des listes de candidats à jour concernant ces trois sujets !

En effet, les DSDEN n’avaient pas toutes fait remonter les candidats, et certaines ne l’avaient fait que partiellement. Le ministère, convenant que cette situation n’était pas satisfaisante, met en avant que les personnels des DSDEN ont été débordés avec les opérations du mouvement…

Ainsi, les mesures ministérielles rendent difficiles, voire impossibles, les remontées des données en temps et en heure.

Les collègues, adjoints et directeurs, rappelés à l’ordre au moindre retard dans la remontée de telle ou telle information, apprécieront…

Ainsi, la CAPN, qui dans les faits s’est apparentée à un groupe de travail, n’a pas été en mesure de valider les départs en formation MIN, en stage CAPPEI ou DDEEAS !

Les informations parviendront au fil de l’eau aux représentants du personnel…

Le SNUDI-FO est intervenu en séance pour protester contre cette situation inacceptable. Le SNUDI-FO, qui défend l’existence des CAPD et des CAPN, exige que l’ensemble des documents préparatoires soient disponibles avant ces instances afin de permettre aux représentants du personnel de jouer leur rôle.