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Selon le Code du Travail, « la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. » (art. L. 5134-22).

« Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur (1), pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme. » (art. L.6314-1 et D.6324-1-1).

Le SNUDI FO exige depuis le début la mise en place de cette formation qualifiante par l’employeur représenté par le collège Dangla. À ce jour, aucun EVS n’a pu obtenir quoi que ce soit malgré l’envoi de nombreux courriers…

Lors de la dernière réunion de travail avec pôle emploi, le collège employeur et l’Éducation Nationale, le SNUDI FO a renouvelé ses exigences quant à la formation et au respect du code du travail.

Depuis, certains ont reçu une proposition de « formation » par le GIP Aquitaine.

Comme nous l’avons écrit lors d’un précédent communiqué, cette formation ne répond pas aux exigences du code du travail. Toutefois, ne pas suivre cette formation serait le prétexte pour les sous-préfets de ne pas reconduire certains contrats.

Quelles sont aujourd’hui nos possibilités d’action ?

Les actions individuelles, même si elles sont nécessaires et légitimes, ne permettent pas de faire avancer les choses. C’est pourquoi il est grand temps de réunir les forces de tous les EVS pour exiger que leurs droits soient respectés.

Le SNUDI FO se bat au quotidien auprès de tous les salariés et a déjà engagé un certain nombre d’actions qui ont permis d’aboutir à la réintégration d’EVS, à un renouvellement de contrat, à la possibilité d’assister aux réunion d’informations syndicales en rattrapant les heures…

Nous avons déposé quelques dossiers aux prud’hommes pour dénoncer le non respect du code du travail et nous comptons bien obtenir réparation comme nos camarades de Gironde, de l’Allier. Les indemnités perçues s’étalant de 6.000 à 12.000€ par EVS.

Nous souhaitons généraliser ces actions pour contraindre l’employeur, le recteur, le préfet, de mettre en place les actions imposées par le code du travail. Il est inadmissible qu’un EVS soit utilisé tel un Kleenex.

Pour réussir dans cette action et faire évoluer les choses, dans votre intérêt et dans celui tous ceux qui signeront bientôt ces nouveaux contrats, nous vous invitons à nous rejoindre en adhérant au SNUDI FO. Plus nous serons nombreux, plus notre voix se fera entendre pour exiger la première de nos revendication :

Titularisation de tous les EVS

avec un statut de fonctionnaires de l’État !

Depuis quelques semaines le SNUDI FO défend le dossier des EVS travailleurs handicapés, en fin de contrat après 2 années de bons et loyaux services.

Nous avions largement informé des dispositions du code du travail qui donnent la possibilité à certains EVS d’être prolongés jusqu’à 60 mois. Nous nous étions heurtés jusqu’alors aux refus catégoriques du collège Dangla et de l’Inspection Académique de renouveler ces contrats.

Grâce à notre détermination et à nos interventions successives, nous venons d’obtenir officiellement le renouvellement d’une EVS avec la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé dont le contrat arrivait à terme le 31 mars.

Malgré notre demande, l’IA et le collège Dangla ont refusé de s’engager pour les 9 autres collègues dans ce cas et dont les contrats arrivent à échéance (24 mois) après la rentrée.

Nous appelons donc tous les EVS qui remplissent ces conditions (statut de travailleur handicapé) à nous contacter pour que nous puissions défendre chaque dossier.

Nous doutons que le collège Dangla prenne l’initiative de vous proposer un renouvellement automatique. C’est pourquoi il est indispensable de contacter le SNUDI FO.

Pour vous défendre, pour faire respecter vos droits :

Adhérez au SNUDI FO

Le SNUDI FO a participé au groupe de travail organisé par madame Guillon (responsable de l’Unité Territoriale) en présence du Secrétaire général de l’IA, du principal du collège Dangla, du responsable de Pôle Emploi…

Nous avons pris connaissance de l’arrêté édité par le Préfet de région fixant les nouvelles règles pour les contrats aidés (CAE) plus connus sous le sigle CUI (Contrat Unique d’Insertion). Ces règles s’appliquent au 1er janvier 2011.

Malgré les promesses gouvernementales qui annonçaient des crédits supplémentaires pour les contrats aidés, nous avons bien compris lors des interventions que les crédits n’étaient pas assurés pour les semestres à venir.

Pour se donner une marge de manœuvre plus importante le préfet de région a donc décidé de baisser à 6 mois la durée de tous les nouveaux contrats CUI en laissant aux sous-préfets les initiatives des renouvellements prévus par le code du travail (soit 24 mois pour tous et 60 mois pour des situations particulières) en fonction de 2 critères :
– les crédits qui permettront de prendre en charges de nouveaux contrats
– la pertinence de la formation et des compétences acquises lors de ces contrats

Le SNUDI FO a clairement affiché son opposition sur la mise en place de ces nouveaux critères de renouvellement. En effet, depuis les premiers contrats signés, il y a 5 ans, aucun EVS n’a pu obtenir une formation qualifiante (pourtant obligatoire pour tous depuis le premier janvier 2010). On se demande bien comment l’employeur (le collège Dangla) pourrait aujourd’hui assurer cette formation sur des contrats de 6 mois ?

De plus, tous les 6 mois, le renouvellement peut être remis en cause et ajoute encore à la précarité.

Le SNUDI FO a demandé :

– que tous les EVS déjà sous contrat soient renouvelés prioritairement
– que les critères de formation ne soient pas pris en compte pour le renouvellement dans la mesure où ces formations sont inexistantes
– le collège Dangla envoie par courrier 45 jours avant la fin du contrat la proposition de renouvellement
– le respect du code du travail et des possibilités qu’il offre pour les contrat CUI (soit le renouvellement possible jusqu’à 24 mois voire 60 mois pour certains)

Seule vraie bonne nouvelle : ces contrats de 6 mois ont un emploi du temps hebdomadaire de 20h au lieu de 24h actuellement (payés 20h).

Le SNUDI FO est à la disposition de chaque EVS pour obtenir leur renouvellement comme le prévoit le code du travail. Nous vous conseillons par ailleurs de demander dans les plus brefs délais la formation qualifiante à laquelle vous avez droit en envoyant le courrier (pièce jointe) en recommandé avec accusé de réception.

N’hésitez pas à contacter le SNUDI FO et à lui demander conseil.

Les EVS du département ont reçu ces derniers jours un courrier du collège Paul Dangla les invitant à prendre contact avec le Greta le plus proche de leur lieu de travail. Le centre de formation GIP FCIP a été mandaté par le rectorat pour vous proposer des plans de formation individuels et collectifs.

Le SNUDI FO exige (depuis plusieurs mois auprès du collège Dangla) que chaque EVS puisse obtenir une formation qualifiante conformément au Code du Travail. Alors que penser ce dispositif de formation à distance ?

Depuis le 1er janvier 2011 les conditions de recrutement et de renouvellement des contrat CUI ont été modifiées par le préfet de région : « la durée de prise en charge des (CAE) CUI sera de 6 mois sauf dérogation expresse liée à des engagements d’actions qualitatives favorisant le retour à l’emploi. ».

En clair, le renouvellement du contrat pourrait donc être lié à l’investissement de l’EVS pendant sa période d’activité…

Ces plans de formation ne correspondent pas aux exigences du code du travail et ne permettent pas d’obtenir une qualification reconnue. En outre, la formation proposée doit correspondre au projet individuel souhaité par chaque EVS.

Si cette formation ne répond pas aux critères de la loi, le refus de cette formation par les EVS pourrait servir de prétexte pour ne pas renouveler certains contrats.
Nous conseillons à tous les EVS d’accepter ces propositions comme un complément de formation et surtout de continuer à demander une formation personnelle et qualifiante.

Le SNUDI FO, parce qu’il est un syndicat appartenant à une confédération syndicale, peut défendre les EVS devant le tribunal des prud’hommes avec l’aide des Conseillers prud’homaux FO élus et aguerris.
Notre syndicat a déjà obtenu de bons résultats dans plusieurs départements où de nombreux dossiers ont été jugés favorablement en première instance. Des EVS ont obtenu entre 10.000 et 11.000 euros de dédommagements pour l’absence de formation qualifiante dans le cadre de leur contrat.

Ci-contre le modèle de lettre à envoyer au collège Dangla (recommandé avec accusé de réception).

Le SNUDI FO a pris connaissance de la pétition unitaire pour le maintien et la titularisation des EVS envoyée aux école par la FSU, la CGT, la CFDT et l’UNSA…

Parce que, quand nous sommes d’accord sur les revendications, il est indispensable, dans l’intérêt des salariés, de travailler dans l’unité d’action la plus large, le SNUDI FO a pris l’initiative de rajouter sa signature à cette pétition pour défendre au mieux les personnels EVS dans les écoles.

Veuillez trouver ci-joint cette pétition, avec le logo FO rajouté, le communiqué de notre Fédération sur la modification du budget concernant les EVS. D’ores et déjà, nous demandons au collège Dangla le réemploi en priorité de tous les EVS dont le contrat n’a pas été renouvelé.

Signez, faites signer la pétition, avec tous les syndicats, et renvoyez-la à vos syndicats départementaux.

La FNEC FP-FO se félicite que par millions, en grève et en manifestations, les salariés de tous les secteurs professionnels ont clairement et massivement exprimé qu’ils n’entendent pas céder face au gouvernement sur leurs revendications concernant les retraites.

Ils l’ont fait dans des conditions difficiles et en dépit du fait qu’ils ont dû attendre deux semaines pour donner suite à l’immense mobilisation du 7 septembre alors même qu’ils étaient disponibles, notamment dès le 15 septembre, jour du vote de la loi Woerth par l’assemblée nationale.

Les salariés ne veulent pas de la réforme Woerth, ni du report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ, ni de l’allongement sans fin du nombre d’annuités, ni de la remise en cause du code des pensions civiles et militaires.

Ils veulent le retrait pur et simple de la réforme Woerth, son abandon, sa suspension !

Ce mot d’ordre de retrait est plus que jamais celui qui rassemble les salariés de tous les secteurs.

La FNEC FP FO approuve la confédération FO qui propose que cette exigence soit le socle de l’action commune des confédérations.

Au lendemain des immenses manifestations du 23 septembre, la FNEC FP FO réaffirme que ni les journées d’action à répétition, ni les manifestations le samedi ou le dimanche, ni les actions originales de tous ordres, ni les actions locales diversifiées ne feront reculer le gouvernement.

C’est la grève, seule la grève interprofessionnelle qui fera reculer le gouvernement qui arrachera le retrait.

La FNEC FP FO approuve la proposition réaffirmée de la confédération Force Ouvrière à toutes les confédérations de décider 24 heures de grève interprofessionnelle pour le retrait de la réforme.

La puissance des manifestations illustre la volonté des salariés d’obtenir satisfaction ; pour autant la FNEC FP FO réaffirme que les manifestations, aussi puissantes soient-elles ne permettront pas d’obtenir satisfaction. C’est maintenant qu’il faut décider la grève, la grève jusqu’au retrait de la
réforme Woerth-Fillon.

C’est pourquoi, la FNEC FP FO s’adresse à nouveau aux autres fédérations du secteur de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle : « Vous ne pouvez plus esquiver ce problème, nous vous proposons à nouveau de nous rencontrer au plus vite pour prendre toutes les dispositions en ce sens et exprimer immédiatement la volonté de toutes nos fédérations d’aller à la grève interprofessionnelle unie jusqu’au retrait ».

La FNEC FP FO appelle ses syndicats à tous les niveaux à se rapprocher des autres organisations syndicales et à convoquer des assemblées générales de salariés dans les établissements, les écoles, les services, pour discuter de ces propositions.

En application du plan gouvernemental d’économie budgétaire de 10 milliards sur les deux années à venir, la Délégation Générale à l’Emploi et à la formation professionnelle a adressé le 8 juillet 2010 à tous les préfets une instruction relative à la programmation des contrats aidés pour 2010.

Cette dernière indique que « cette mobilisation s’inscrit dans un cadrage budgétaire contraint ». Ainsi l’Inspecteur d‘académie du Maine et Loire précise dans sa note aux directeurs d‘école que le nombre de contrats aidés dans l’Education nationale est ramené de 52 000 à 38 000 en 2011 soit 14 000 emplois d’EVS supprimés.

Cette mesure se traduit par l’arrêt immédiat de tout recrutement ou de renouvellement de dizaines, de centaines d’emplois aidés (EVS CAE) dans chaque département : 128 suppressions dans le Tarn, 420 dans le Val d’Oise, 200 en Haute Garonne, 350 dans les Bouches du Rhône, 90 dans la Drôme, 300 en Haute Loire…

Des personnels contractuels apprennent ainsi qu’ils sont brutalement renvoyés au chômage, des centaines d’écoles vont être totalement désorganisées, les conditions de travail des directeurs encore davantage dégradées.

Dans le Tarn, 150 CAE et directeurs se sont réunis avec les syndicats le 15 septembre et se sont rassemblés devant l’Inspection Académique dès le 16 septembre pour exiger le maintien de tous les emplois aidés.

Force Ouvrière, qui a été reçue au cabinet du ministre le 17 septembre, a demandé l’annulation de ces mesures et qu’aucun contractuel ne soit mis au chômage.

Le cabinet du ministre s’est limité à confirmer l’information. Dans l’incapacité de fournir un chiffrage national et des informations sur la répartition académique de ces suppressions le représentant du ministre s’est refusé à tout commentaire renvoyant la responsabilité au niveau interministériel.

Il a toutefois précisé que la priorité sera donnée au maintien des emplois aidés pour l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (EVS à mission AVS-i) au détriment de l’aide administrative aux écoles.

La revendication constante de la FNEC-FP-FO, depuis la création des emplois aidés (EVS AVS), de transformation de tous les emplois contractuels en emplois statutaires à temps plein de la Fonction publique se trouve à nouveau pleinement confirmée.

Seul le statut est à même de préserver les personnels des aléas des politiques de rigueur budgétaire.

La FNEC FP-FO intervient avec les personnels concernés auprès des Inspecteurs d’Académie, des recteurs et auprès des préfets en relation avec les Unions départementales Force Ouvrière pour exiger le maintien des 14 000 emplois aidés (CAE, EVS).

Le SNUDI 47 a en charge plusieurs dossiers d’EVS en CAE, qui arrivent au terme de leur contrat (24 mois maximum). Parmi eux certains ont une reconnaissance de travailleur handicapé ce qui leur permettrait de prolonger 36 mois supplémentaires leur emploi avec le nouveau CUI (en vigueur depuis le 1er janvier 2010) qui remplace le CAE.
Malheureusement le législateur n’a pas explicitement prévu la transformation du CAE en CUI en fin de droit et cette prolongation est refusée par l’IA.
Pour ces salariés précaires cela veut dire le retour au chômage, aux minimas sociaux, à la misère…

Ce sont donc 62 EVS, qui ont parfaitement rempli les missions qui leur ont été confiées, qui sont en fin de contrat le 30 juin.

Le SNUDI 47 a défendu leur renouvellement à l’IA, à Pôle Emploi, au Rectorat…
Pas de réponse positive pour l’ensemble, mais une nouvelle possibilité pour certains : les CAE en fin de contrat peuvent postuler sur un nouveau CUI à la condition de changer de fonction.
En clair, un EVS-h (qui s’occupe d’un enfant handicapé) en fin de CAE peut immédiatement postuler sur un poste d’EVS administratif en CUI ; Un EVS administratif peut postuler sur un poste d’EVS-h.
L’IA nous a confirmé cette possibilité ce vendredi 18/06.

Cette possibilité, décrite dans une note du Rectorat du 1er février 2010 à l’intention des IA, que nous avons eu beaucoup de mal à obtenir, est donc connue depuis plusieurs mois.
Le problème qui se pose maintenant est que la plupart des IEN ont déjà recruté les EVS administratifs nécessaires : il ne reste donc que peu de possibilités pour les EVS-h en fin de contrat…
Le SNUDI 47 va étudier toutes les possibilités de recours pour les EVS qui ne pourront pas bénéficier d’un CUI en raison de ce manque d’information.

Le SNUDI FO invite tous les EVS en fin de contrat à nous contacter en urgence pour étudier toutes les possibilités de bénéficier d’un nouveau contrat CUI ou de faire un recours pour faire annuler la fin du contrat.

Pour l’année 2010/2011, le Rectorat à décidé la suppression de 10 Équivalent Temps Plein (ETP) de postes d’AVS dans le Lot et Garonne.

Immédiatement informés, les syndicats FSU, CGT, FO, UNSA et CFDT ont été reçus par l’IA le mercredi 16 juin avec 2 AVS.

L’IA a confirmé et a précisé que cette mesure concernait tous les départements de l’académie, proportionnellement à leur effectif.
Une quinzaine d’AVS ne sont donc pas renouvelés en Lot et Garonne alors que leur contrat les autorisait à prolonger une ou plusieurs années supplémentaires.

Ces 10 ETP sont « compensés » par le recrutement des postes d’EVS-h nécessaires…

Les AVS sont des contrats publics, renouvelables jusqu’à 6 ans, qui peuvent être à temps plein.
Les EVS sont des contrats de droits privés, de 20h maximum, de 24 mois maximum. Pour les nouveaux CUI signés dans le département, l’employeur leur impose des emplois du temps de 24h… payés 20h (le SNUDI FO conteste par ailleurs cette interprétation et intervient auprès de l’employeur) !

L’objectif est clair : faire des économies budgétaires, dans le cadre bien connu de la réduction des déficits publics.

Ceci dit c’est une première : les AVS sont licenciés purement et simplement avant d’avoir pu aller au bout de toutes les possibilités de renouvellement de leur contrat.

Cette année ce sont 10 ETP supprimés, à terme c’est le transfert pur et simple des AVS, contrat de droit public, vers les EVS, contrat encore plus précaire de droit privé (CUI).

Pour ces AVS, pour les enfants handicapés dont ils ont la charge, les conséquences sont dramatiques :
une jeune femme enceinte de 7 mois est sur la liste,
un AVS ne pourra pas payer son loyer pendant l’été,
il avait fallu 3 mois pour qu’un enfant puisse communiquer avec l’AVS, il ne parle à aucun autre adulte : à la rentrée prochaine il faudra tout recommencer,
une AVS avait appris le braille pour s’occuper d’une enfant non voyante…

Et cela uniquement pour des économies dérisoires au regard du budget du Rectorat de Bordeaux !

Nous invitons tous les AVS concernés à contacter immédiatement les syndicats FSU, CGT, FO, UNSA ou CFDT pour étudier toutes les possibilités juridiques de contester cette fin de contrat.

Le 31 mai, le ministre Luc Chatel a publié « 12 leviers » pour supprimer les postes par dizaines de milliers dans l’Éducation nationale.

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