Le SNUDI FO a participé au groupe de travail organisé par madame Guillon (responsable de l’Unité Territoriale) en présence du Secrétaire général de l’IA, du principal du collège Dangla, du responsable de Pôle Emploi…
Nous avons pris connaissance de l’arrêté édité par le Préfet de région fixant les nouvelles règles pour les contrats aidés (CAE) plus connus sous le sigle CUI (Contrat Unique d’Insertion). Ces règles s’appliquent au 1er janvier 2011.
Malgré les promesses gouvernementales qui annonçaient des crédits supplémentaires pour les contrats aidés, nous avons bien compris lors des interventions que les crédits n’étaient pas assurés pour les semestres à venir.
Pour se donner une marge de manœuvre plus importante le préfet de région a donc décidé de baisser à 6 mois la durée de tous les nouveaux contrats CUI en laissant aux sous-préfets les initiatives des renouvellements prévus par le code du travail (soit 24 mois pour tous et 60 mois pour des situations particulières) en fonction de 2 critères :
– les crédits qui permettront de prendre en charges de nouveaux contrats
– la pertinence de la formation et des compétences acquises lors de ces contrats
Le SNUDI FO a clairement affiché son opposition sur la mise en place de ces nouveaux critères de renouvellement. En effet, depuis les premiers contrats signés, il y a 5 ans, aucun EVS n’a pu obtenir une formation qualifiante (pourtant obligatoire pour tous depuis le premier janvier 2010). On se demande bien comment l’employeur (le collège Dangla) pourrait aujourd’hui assurer cette formation sur des contrats de 6 mois ?
De plus, tous les 6 mois, le renouvellement peut être remis en cause et ajoute encore à la précarité.
Le SNUDI FO a demandé :
– que tous les EVS déjà sous contrat soient renouvelés prioritairement
– que les critères de formation ne soient pas pris en compte pour le renouvellement dans la mesure où ces formations sont inexistantes
– le collège Dangla envoie par courrier 45 jours avant la fin du contrat la proposition de renouvellement
– le respect du code du travail et des possibilités qu’il offre pour les contrat CUI (soit le renouvellement possible jusqu’à 24 mois voire 60 mois pour certains)
Seule vraie bonne nouvelle : ces contrats de 6 mois ont un emploi du temps hebdomadaire de 20h au lieu de 24h actuellement (payés 20h).
Le SNUDI FO est à la disposition de chaque EVS pour obtenir leur renouvellement comme le prévoit le code du travail. Nous vous conseillons par ailleurs de demander dans les plus brefs délais la formation qualifiante à laquelle vous avez droit en envoyant le courrier (pièce jointe) en recommandé avec accusé de réception.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI FO et à lui demander conseil.