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Ordre du jour :
– Mouvement inter départemental 2012 : barème et demande de majoration, bonification des 500 points
– Candidatures au stage de psychologue scolaire 2012/2013
– Liste d’aptitude des directeurs de 2 classes et plus 2012
– Questions diverses

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On compte aujourd’hui dans notre département 16 collègues faisant officiellement une demande de poste adapté après avoir épuisé tous leurs droits : congés de longue durée, congés longue maladie, congés maladie ordinaire… 16 collègues parmi tous ceux non déclarés qui ne peuvent plus se retrouver face à une classe temporairement voire définitivement.
Que propose l’administration pour ces collègues ? … 40 postes !

40 postes pour toute l’académie… Soit peut-être 4 à 5 postes pour le Lot et Garonne ?

Pour le SNUDI FO cette situation est inadmissible. Tous nos collègues doivent être protégés ! Nous exigeons les ouvertures de postes nécessaires.

Étaient présents le secrétaire Général, l’IEN ASH, L’assistante sociale de l’IA, la DRH, les représentants syndicaux SNUipp (2), SE et le SNUDI FO.
Cette réunion de travail devait recueillir les avis des uns et des autres pour permettre un classement des demandes en 4 catégories :

– 1ère catégorie : première urgence : cas dramatique et absolument prioritaire
– 2ème catégorie : cas nécessitant une solution d’adaptation aussi rapide que possible
– 3ème catégorie : adaptation souhaitable, mais que l’on pourrait différer sans dommage majeur (les dommages mineurs sont de fait… acceptés ?)
– 4èmè catégorie : cas ne relevant pas de l’adaptation

Le SNUDI FO s’est prononcé pour l’attribution automatique de la première catégorie pour toutes les demandes et la mise à disposition des postes adaptés nécessaires. Il n’existe pas de situations plus délicates que d’autres et tous les dossiers présentés nécessitent un accompagnement particulier et sont donc justifiés.

Dans les faits, c’est assistante sociale de L’IA qui rend compte des dossiers qu’elle a traités et qui propose son choix. Le secrétaire Général la suit systématiquement… Il est très surprenant que l’avis de l’Assistante Sociale soit le seul à avoir du crédit auprès de l’administration.
Gare à celui qui ne présenterait pas son dossier ou qui entretiendrait de mauvaises relations…

Il est donc très difficile pour les organisations syndicales de faire entendre leurs voix. Lors de l’une de nos intervention, il nous a été rappelé qu’il n’y avait pas de vote… et que l’on ne donnait qu’un avis…
Une façon polie de nous dire que nous ne servons pas à grand chose !

Le SNUDI FO continuera de participer à ses réunions pour défendre toutes les revendications, rendre compte systématiquement de ce qui s’y passe.

Le SNUDI FO ne s’associera pas aux décisions prises par l’administration à l’encontre de certains de nos collègues pour gérer la pénurie.

Les 4 collègues déjà sur un poste adaptés ont obtenus un avis favorable pour être maintenus.

Sur les 10 collègues déposant un dossier :

– 5 obtiennent le classement 1
– 4 obtiennent le classement 2
– 1 obtient le classement 3

On notera deux choses à l’issue de cette réunion :

– la volonté du Secrétaire Général d’attribuer le moins de priorités possibles. Comment interpréter qu’à mi-liste il fasse déjà le compte du nombre de priorités déjà attribuées ? L’ordre alphabétique serait-il l’élément prédominant de ce classement ?

– Pour une collègue, la demande de poste adapté, bien que soutenu par L’IEN de circonscription et encouragée par l’IA lors d’une audience, n’a obtenu que le classement 2 après être restée un long moment au 3. Il a fallu toute la détermination du SNUDI FO pour obtenir un meilleur classement. Mais une chose est claire : l’engagement de madame Loiseau (ancienne IA) n’a pas été respecté par le Secrétaire Général et la DRH bien que présents le jour de cette audience.

Une seconde commission doit se réunir qui étudiera les dossiers médicaux. Les syndicats n’y seront pas présents.

Enfin, une Commission académique entérinera les décisions.

En conclusion : aucune transparence, et quasiment aucune chance pour les ¾ des collègues qui postulent d’obtenir un poste adapté.

Cette réunion avait pour objet : bilan mouvement départemental 2011 et les postes TRS.

Participants à la réunion : 2 représentants du SNUipp, 1 représentant du SNUDI FO et 1 représentant du SE UNSA.

L’IA annonce en préambule que le mouvement s’est bien déroulé au regard des statistiques…

Un certain nombre de sujets soulevés par les différents syndicats présents ont été évoqués.

Le SNUDI FO s’est associé à certaines demandes et a fait ses propres remarques. Nous sauront lors de la réception de la circulaire départementale (anciennement bulletin départemental) si les demandes et revendications émises par les uns et les autres seront prises en compte par l’IA.

Le SNUDI FO note toutefois que seul « le cadrage Académique » ( texte régissant les règles du mouvement pour l’ensemble de l’Académie) semble être la bible de l’IA et que les demandes qui s’en éloignent ne seraient d’ores et déjà pas pris en compte. Nous n’avons que peu d’espoir d’obtenir des résultats probants.

Dans le détail :

? Nombre de Vœux

Le SNUipp demande l’abandon de la sanction pour les collègues qui ne rempliraient pas les 20 ou 30 vœux.

Le SNUDI FO est favorable à cette demande à minima et demande la fin de ces listes de 20 ou 30 vœux pour permettre aux collègues de postuler sur la ou les écoles qu’ils souhaitent, sans contrainte de nombre. S’il n’obtiennent pas satisfaction, ils ont alors la possibilité de choisir des postes au second mouvement qui seront alors attribués à l’ancienneté.

Un collègue victime d ‘une fermeture de poste peut alors demander un ou deux postes ciblés. S’il n’obtient rien, il passera directement au second mouvement et obtiendra un poste à titre provisoire en fonction de son ancienneté.

? Zones Géographiques

L’IA remarque que les zones géographiques n’ont pas eu de succès dans les choix des collègues. Vraisemblablement à cause de l’étendue de certaines zones. Un redécoupage est fortement conseillé.

Nous ferons une proposition de découpage calquée sur le découpage des cantons qui représentent des zones géographiques équilibrées même si certains d’entre eux n’ont pas beaucoup d’écoles.

Par contre, le SNUDI FO demande l’abandon du ou des vœux Zone Géographique obligatoires pour ceux qui sont obligés de participer au mouvement.

? Priorité Carte Scolaire

Pour les collègues victimes de la carte scolaire et il y en aura encore cette année… les syndicats demandent la mise en place d’une priorité absolue 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur la zone géographique.

Le SNUDI FO souhaitait aller plus loin en demandant 1 dans l’école 2 sur la commune 3 sur les communes limitrophes 4 la zone géographique 5 le département.

? Barème

Tous les syndicats présents revendiquent l’abandon de la note dans le barème ainsi que la remise en place d’une bonification pour rapprochement de conjoint.

? Fléchage des Postes

Le SE demande que le fléchage des poste LV soit revu à la baisse en fonction des besoins dans les écoles.

Le SNUDI FO dénonce clairement ces postes fléchés et demande tout simplement leur abandon. L’IA s’oppose bien sûr à cette éventualité. Nous demanderons que le sujet soit mis à l’ordre de jour de la prochaine CAPD pour que l’ensemble des parties représentées puissent voter.

? Suppression d’un Poste (Carte Scolaire)

Le SNUDI FO a soulevé le problème des postes fléchés protégés en cas de fermeture de classe.

La règle, bien que cruelle, veut que le dernier arrivé dans une école perde son poste en cas de fermeture de classe. Cette dernière a été remise en cause l’année dernière pour protéger les postes fléchés… C’est pour cette raison que certains collègues risquent de quitter leur poste alors qu’ils ne sont pas les derniers arrivés.

Le SNUDI FO demande que la règle s’applique pour tous les postes. Cette demande est bien évidemment couplée avec celle citée précédemment sur les priorités en cas de fermeture car dans tous les cas un des deux collègues est contraint de partir.

Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.

? Début de Carrière

Le SNUipp fait remarquer que les T1et T2 débutent avec une note administrative de 11 et que cela pose des problèmes en cas de changement de département pour l’accession à un poste au barème.

L’ensemble des participants acceptent l’idée d’une harmonisation bien que nous demandions l’abandon de la note pédagogique… Le combat serait-il déjà perdu d’avance ?

? Poste Maternelle dans une École Primaire

Depuis quelques années on assiste à des fusions d’écoles, appelées écoles primaires, dans lesquelles on trouve des classes maternelles et élémentaires.
Un collègue qui postule sur un poste intitulé adjoint classe maternelle dans une école primaire n’est pas assuré d’obtenir la classe demandée en arrivant dans l’école (l’inverse se vérifie aussi).

Le SNUDI FO demande que le collègue puisse obtenir réellement le poste pour lequel il a postulé.

L’IA se retranche derrière les prérogatives données aux directeurs d’école quant à la répartition des classes. Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.

Nous pensons que ce problème peut sans aucun doute être défendu devant le tribunal administratif : nous sommes nommés sur un poste (adjoint maternelle, adjoint élémentaire, direction, remplacement…) et non sur un établissement.

? Calendrier de la 2ème Phase du Mouvement

Le SNUipp remet en cause la durée de la phase 2 du mouvement qui apparaît en effet un peu courte, ainsi que la date du 5 juillet (jour de la sortie des classes). L’IA ne pense pas pouvoir rallonger cette phase 2 pour des contraintes techniques mais avance la CAPD au 3 juillet.

Le SNUDI FO rejoint le SNUipp sur la transmission tardive des résultats et la difficulté de faire des recours en cas de problème ainsi que le SE qui insiste sur le fait que les collègues nommés ne peuvent pas se rendre dans leur future école avant les vacances.

Pour ces 2 raisons nous souhaitions que la date soit encore plus avancée.
L’IA annonce que les projets d’affectations seront accessibles aux collègues bien avant la CAPD…

Dans ce cas, à quoi sert la CAPD ?!

Le SNUDI FO demande que les résultats ne soient rendus publics qu’une fois la CAPD passée : à quoi sert le travail de vérification des délégués du personnel si les résultats sont transmis avant aux collègues ? Si des modifications sont apportées en CAPD, nombre de collègues auront de fausses joies…

Aucun soutien des autres syndicats sur ce sujet. Nous demanderons que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAPD afin qu’il puisse être voté.

? Informations Diverses

Les consignes ministérielles concernant la carte scolaire semblent indiquer que les IA doivent rendre un solde de 0. Attention, dans la logique comptable du ministère, des fermetures de classes seront programmées malgré tout, au moins pour faire face aux ouvertures.

Les deux instances qui discuteront de la carte scolaire sont :

Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental), il se déroulera le 6 février 2012 ou le 16 février 2012

Le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale), il se déroulera le 7 février 2012 ou le 17 février 2012

Nous devrions obtenir la semaine prochaine les dotations pour notre département… À suivre !

Les prévisions pour notre département sont de +30 élèves…

Déclarations Préalables

Une déclaration préalable commune aux 5 fédérations de Lot et Garonne (FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT) dénonçant le projet de décret sur l’évaluation des enseignants et qui en demande le retrait a été lue.

Chaque syndicat (FSU, FO, UNSA) a ensuite lu sa propre déclaration préalable (se référer aux sites internet des différents syndicats).

Ces déclarations sont remontées au Recteur, puis au Ministre.

FO a concentré sa déclaration sur la condamnation des accords de Bercy parce qu’ils remettent en cause la possibilité pour les syndicats de défendre les revendications et sur le problème des salaires parce que les promotions en sont un élément important.

Notons que l’IA n’a pas répondu à la déclaration du SNUDI. Par contre elle a répondu aux autres en partageant l’idée de la nécessité de revoir l’évaluation des enseignants… Elle a aussi défendu les IEN qu’elle estime attaqués dans la déclaration du SNUipp qui dénonce des dérives autoritaires de certains IEN (le SNUDI partage l’appréciation du SNUipp).

Fonctionnement de la CAPD

FO : Nous commençons par faire remarquer que, sachant que le SNUDI FO ferait partie de la nouvelle CAPD, l’IA aurait dû l’informer du fonctionnement de la CAPD : à ce jour nous n’avons pas eu copie du règlement intérieur. _ Renseignements pris, il apparaît que le suppléant ne peut pas prendre part au débat… Nous demandons une modification pour que le titulaire et le suppléant puissent intervenir selon l’ordre du jour.

IA : Cela ne fait pas partie des questions diverses posées, refus de modifier le règlement intérieur pendant cette CAPD.

FO : Justement, si nous n’avions pas eu connaissance du courrier du SNUipp, nous ne savions pas qu’il fallait poser les questions par écrit avant. Vous deviez nous informer avant de ce fonctionnement.

Autre problème : le titulaire est convoqué, le suppléant est informé, il n’est pas automatiquement remplacé et sa présence peut être remise en cause. Nous demandons que le suppléant soit membre de droit de la CAPD et que sa participation soit garantie.

Promotions

Ne consiste qu’à une intervention technique : 2 corrections faites suite aux interventions, avant la CAPD, du SNUipp et du SNUDI.

Le SNUDI a fait remarquer que rien n’était épargné aux collègues pour ces opérations : l’application la plus stricte et la plus étroite du règlement était toujours faite (promotions à la décimale, décompte de 1 jour d’AGS pour une absence sans traitement…). Réponses de l’IA : « c’est la règle ! »

Réintégration de notre collègue licencié

FO : Le Tribunal Administratif a prononcé l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2010 par lequel le recteur avait licencié notre collègue à compter de 1er septembre 2010. Nous souhaitons connaître la position de l’administration vis à vis de notre collègue et connaître sa date de réintégration ainsi que les modalités choisies.

IA : Elle a été informée de la décision du TA mais ne peut se prononcer sur un éventuel appel du Recteur.
Elle fait remarquer que le collègue n’a pas contacté l’IA pour demander sa réintégration…

FO : Nous citons le jugement qui dit que le TA enjoint le Recteur à réintégrer M. Denaules dans les 2 mois. S’il a fait un recours c’est qu’il veut reprendre, c’est à l’IA de le contacter ! Nous demandons que toutes les dispositions soient prises pour que sa reprise se fasse dans de bonnes conditions et pour éviter les écueils passés.

IA : Elle attend une réponse rapide du Rectorat, elle souhaite pouvoir lui proposer de participer au stage dès le 12 janvier et un stage en pratique accompagné pour reprendre…

Dernière minute : l’IA a contacté le collègue, réintégration programmée le 12 décembre.

Remboursement des Frais de déplacement / Application DT-Ulysse

FO : Les collègues nous remontent les difficultés qu’ils ont ou qu’ils ont eu pour se connecter ou pour remplir leurs OM… Beaucoup abandonnent la demande de remboursement à cause de la lourdeur du système : c’est le moyen pour le ministère de faire des économies sur le dos des agents (par la réduction des personnels administratifs d’une part, par l’abandon de nombre de demandes d’autre part).

Nous demandons le remboursement automatique des frais de déplacement dès lors qu’un collègue a participé à une réunion obligatoire (animation pédagogique…). Nous demandons un état des remboursements pour connaître le nombre de collègues qui n’ont pas été remboursés.

IA : C’est une application nationale, elle est obligatoire. Si elle arrive elle-même à remplir ses remboursements tout le monde peut y arriver sans problème… Il est tout a fait possible d’améliorer la notice produite par les services de l’IA. Elle doute du fait que les collègues ne demandent pas leurs remboursements par lassitude… Mais elle refuse catégoriquement de mesurer la proportion des remboursements par rapport aux réunions : les résultats seraient faussés car ils ne tiendraient pas compte des collègues qui, volontairement, ne souhaiteraient pas se faire rembourser (covoiturage… ).

FO : Administrativement, le covoiturage n’exite pas ! Soit la réunion est obligatoire et les collègues ont droit à se faire rembourser, soit elle n’est pas obligatoire.

Création des Ordres de Mission (OM)

FO : Rappel du droit : les heures d’animation pédagogique sont obligatoires. L’IA, doit convoquer avec OM, ce qui entraîne le droit au remboursement des frais de déplacement et prise en compte sur le temps de travail (couverture en cas d’accident). Avec DT-Ulyse, c’est l’agent qui crée sont OM alors que ce devrait être l’employeur, ça doit être l’inverse. Nous estimons aujourd’hui, en l’absence de jurisprudence, qu’un enseignement qui se déplace se met en danger s’il n’a pas reçu son OM des services de l’IA.

IA : Ne voit pas la nécessité de créer des OM pour les animations pédagogiques. Elle précise que l’inscription à une Animation Pédagogique vaut Ordre de Mission. Elle s’y engage en CAPD.

FO : Nous demandons une confirmation écrite.

Animations Pédagogiques

FO : On constate que les animations pédagogiques sont de moins en moins assurées par les IEN, conseillers pédagogiques ou autres intervenants… La place est donnée aujourd’hui à l’autonomie des écoles ! Dans certaines circonscriptions, des heures sont attribuées pour l’élaboration de prochain projet d’école ou pour s’approprier le nouveau livret de compétences… Globalement, les sollicitations sur ces heures (animations, journée de solidarité…) dépassent largement les obligations de service. Nous demandons le respect des horaires définis par la loi et nous nous opposons à la proposition faite dans une circonscription de rattrapper les heures sur l’année scolaire suivante !

Pour les projets d’école, il suffit de les refaire l’année prochaine avec les heures prévues à l’avance.

IA : Les 9 heures accordées sont suffisantes pour régler les 2 sujets (Projet d’École et LPC). Elle demande que soit mis à l’ordre du jour de chaque conseil des maîtres un temps pour parler du projet d’école. Pour les heures demandées en plus dans certaines circonscriptions, la demande a été abandonnée et des solutions au cas par cas sont trouvées par l’IEN. Pas question de reporter les projets d’école à l’année scolaire prochaine.

Enseignement des Langues vivantes et décloisonnement

FO : Nous tenons à rappeler que l’enseignement des langues ne s’impose qu’à un certain nombres de collègues (le décret sur l’enseignement des langues n’ayant à ce jour pas été abrogé).La présence d’un poste flèché dans l’école n’oblige aucun autre collègue au décloisonnement. Nous demandons que les intervenants soient nommés partout où c’est nécessaire. Dans le cas contraire les collègues n’assureront pas l’enseignement des langues. L’administration devra prendre ses responsabilités.

IA : Elle prend note… Elle affirme que sur le département tout va pour le mieux et qu’il existe, ici ou là, quelques écoles où l’enseignement ne peut se faire… Les difficultés sont réglées au cas par cas. Elle ne peut plus mettre d’intervenants , faute de budget. Elle compte donc sur le dévouement de chacun, particulièrement dans le cadre des décloisonnements. Elle entend d’une oreille distraite que dans des écoles certaines classes ne feront pas de langues et qu’elle ne peut imposer le décloisonnement. Le SNUDI FO a donc insisté sur ce dernier point.

Déménagement de l’école Monflanquin

FO : Le maire de la commune a décidé, sans tenir compte de l’avis de l’équipe pédagogique ni des parents d’élèves, de déplacer l’école élémentaire dans les locaux de l’ancien collège. Il est prévu que l’école maternelle soit transférée au même endroit à moyen terme. À quelques mètres du collège se trouvent des antennes relais qui posent un problème de santé publique : toutes les études tendent à démontrer que les risques pour la santé sont importants et que le principe de précaution doit s’appliquer. L’équipe enseignante vous a adressé 2 courriers restés à ce jour sans réponse. Donnerez votre accord pour le déplacement de ce groupe scolaire dans cette zone à risque ?

IA : Elle a bien reçu les 2 courriers. Elle ne voit aucun intérêt pédagogique au déplacement de l’école, ni sur le plan de la sécurité vis à vis des antennes. Elle dit avoir contacté le maire . Elle n’a aucun pouvoir sur la mairie : l’emplacement de l’école n’est pas du ressort de l’IA.

FO : Les enseignants et les élèves relèvent de sa responsabilité.

IA : Elle fera un courrier au maire mais ne s’engage pas à répondre aux enseignants.

FO : Si la rentrée se fait avec l’antenne relais à proximité, nous évoquerons le droit de retrait pour les personnels. IA : Elle ne considère pas ce droit légitime dans la mesure où le dangerosité des antennes n’est pas prouvée.

FO : Le contraire non plus : de plus en plus de jugements montrent la dangerosité potentielle des ces antennes-relais. Nous maintenons notre position.

Transmission des documents par les directeurs d’école

FO : La transmission des documents administratifs par les IEN sont à la charge systématique des écoles qui doivent prendre sur leur temps et sur leur budget photocopies. Par exemple, sur la circonscription de Tonneins l’IEN a envoyé par mail des documents représentant un total de 166 pages (heures LPC et Projet d’ecole). Si le directeur veut les imprimer pour ses collègues il lui en coûtera plus de 1300 pages ! Le coût et le temps nécessaire ne sont pas acceptables.

IA : Ces documents sont généraux (programmes, référentiels…) : les enseignants devraient déjà en disposer, ils ont été envoyés pour s’assurer qu’ils les ont bien pour les réunions. Pourquoi systématiquement imprimer ? Le directeur peut les transférer à ses collègues sous forme numérique : c’est mieux pour le développement durable… On peut les lire à l’écran.

FO : Non, le transfert reporte la charge de l’impression sur les collègues. La lecture à l’écran n’est pas une solution s’il faut vraiment lire attentivement un document. Vous parlez développement durable : l’IA nous fournit des documents de 500 pages pour les Promotions, si vous nous donniez les documents sous un autre format de données on pourrait optimiser. En l’occurence, le SNUDI FO synthétise vos documents en 31 pages : notre bilan carbone est meilleur…

EVS : Renouvellement, Formation

SNUipp : Pose le problème de la formation de 60h proposée par l’IA, hors temps de travail. Quels critères pour l’affectation des EVS Administratifs ? Demande la prise en charge des frais de déplacement pour les EVS affectés sur plusieurs écoles.

FO : Insiste sur les fins de contrat en juin 2011 : si les contrats ne sont pas renouvelés le jour suivant, alors ils ne seront pas reconduits : on atteint le bout de la logique de la précarité !

IA : Le Secrétaire Général (SG) réaffirme que l’IA se préoccupe beaucoup de ces personnels et qu’ils font leur possible pour leur trouver les meilleures solutions possibles. Les budgets connus en avril, il répondra sur la reconduction à ce moment-là. Ne répond pas s’il la mission est reconduite à la rentrée (pas de renouvellement) ou si le contrat est reconduit le jour suivant la fin du précédent (reconduction et congés d’été payés pour les EVS).

Pour les déplacements, l’IA ne prendra pas les frais en charge. M. Pignon, IEN, précise que les EVS ont signé en connaissance de cause…

FO : On ne choisit pas de travailler pour 600€ par mois, on est obligé parce que c’est ça ou rien !

Modalités de transmission de documents administratifs

UNSA : Demande que l’IA ne publie pas les informations administratives, en particulier le mode de promotions (Grand Chois, Choix, Ancienneté) sur son site. Ces données sont considérées confidentielles par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

IA : Accepte la remarque et ne publiera pas la liste des promus.

Remarque : L’UNSA vise en particulier le SNUipp… Le SNUDI ne veut pas entrer dans cette polémique stérile : nous entendons les arguments de l’UNSA sur la confidentialité et ceux du SNUipp sur leur liberté de publier ce qu’ils veulent (ce serait à la CNIL ou à la CADA de leur signifier, en tout cas pas l’UNSA).

Pour notre part,

Nous envoyons individuellement à chaque enseignant qui nous a renseigné volontairement son adresse mail personnelle le résultat de leur Promotion avec tous les éléments du barème.

Nous envoyons aux écoles, accessibles aux seuls personnels, la listes des promus avec le mode d’avancement

Nous publions sur notre site Internet public la liste des promus par échelon (sans le mode d’avancement).

Sorties scolaires et évaluations nationales

UNSA : Comment font les enseignants qui sont en sortie scolaire pour la semaine des évaluations ?

IA : Les enseignants dégagent 3h chaque jour pour faire passer les évaluations pendant la sortie.

SNUipp : Ou ils ne font pas passer les évaluations.

FO : Ou la semaine suivante… (Ce n’est pas possible car c’est aussi sensible que les sujets du Bac : il ne faut pas de fuites!)

École de Calignac

SNUipp : dénonce une situation inacceptable où le maire se prend pour l’employeur des enseignants.

IA : Elle a pris toute la mesure du problème et ses responsabilités : l’IEN rappelle régulièrement les droits et les devoirs du maire. La situation semble un peu s’arranger… Sinon elle demandera l’intervention du Préfet auprès du maire. Elle accepte la demande de délégation de la collègue particulièrement éprouvée par la situation.

Indemnités de Changement de Résidence (ICR)

2 dossiers différents posés par le SNUipp et FO : les textes ne prévoient de payer ces ICR que si nomination à titre définitif. FO demande la possibilité de faire fonctionner une régie d’avance pour aider ces collègues qui ont engagé des frais, souvent importants, pour déménager.

IA : C’est la règle ! En plus les budgets sont épuisés, on ne peut déjà pas payer avant février ceux qui y ont droit, on ne va pas payer ceux qui n’y ont pas droit.

FO : Cette réponse est doublement inacceptable, pour ceux qui y ont droit, et pour ceux qui devraient pouvoir bénéficier d’une avance.

FO devient le 2ème syndicat chez les instituteurs et les professeurs des écoles.

FO obtient 153 voix (19,8%) et 1 siège : FO est représentatif sur le département !

Par ce vote vous avez affirmé votre volonté de garder un syndicat revendicatif et de proximité.

Les conséquences de la loi sur la représentativité, expliquées par FO, ont pesé lourd sur ce vote…

Pour nous le travail ne fait que commencer : nous allons peser de tout notre poids pour le rétablissement d’un véritable vote démocratique, pour l’abandon de la loi sur la représentativité, pour l’abandon du vote électronique.

Notre Fédération Force Ouvrière progresse globalement, sur toute l’Éducation Nationale de 3% (communiqué de la Fédération Nationale en pièce jointe).

Nous remercions tous les collègues qui ont voté pour FO et ceux qui auraient voulu le faire et qui n’ont pas pu à cause du votre électronique…
Nous remercions tous nos adhérents qui ont su franchir tous les obstacles pour permettre de valider leur vote et leur implication pour faire voter FO.
Nous remercions tous les militants qui, depuis 4 ans, passent régulièrement dans vos écoles et prouvent que le véritable syndicalisme, revendicatif, de terrain, a encore de l’avenir devant lui.

Merci à tous, vous pouvez compter sur nous pour assumer les mandats que vous nous avez confiés et pour vous en rendre compte.

Fabrice, Myriam, Denis, Éric, Pierre, Bernadette, Philippe, Christophe

Particulièrement contrarié par le manque de réponses apportées à la délégation reçue à la Préfecture ce mercredi 8 juin lors du rassemblement d’une cinquantaine d’EVS, le SNUDI FO a essayé d’obtenir des informations auprès des services de la Préfecture et de la DIRRECTE.

Si le préfet semble conscient des difficultés que traversent tous les EVS, les choses ne sont si simples…

L’enveloppe budgétaire pour le second semestre devrait être connue la semaine prochaine et « devrait » être équivalente, voire même supérieure à celle du premier semestre…

Le Préfet de région « annoncerait » 2500 CAE pour l’ensemble de l’académie mais sans préciser les dotations précises pour chaque département. Le fléchage serait identique au précédent à savoir :
– Priorité sur les postes d’EVS-h
– EVS destinés à la gestion des EVS dans les collèges employeurs
– EVS administratifs

Une convention « serait » signée entre le Préfet de région et le Recteur d’académie.

Cette nouvelle convention « permettrait » un nouveau contrat de 9 ou 10 mois, le retour à des emplois du temps de 24 heures hebdomadaires payées 20, la polyvalence en mélangeant les missions d’EVS-h et d’EVS administratif…

Le chômage pour tous en juillet / août ? Quid de la reconduction si 2 mois de coupure ?

Le pire est à craindre pour les EVS si ces informations sont confirmées !

Quel avenir pour les EVS administratifs ?

Si le nombre de postes d’EVS est globalement équivalent, voire supérieur, alors pourquoi les EVS administratifs ne sont pas renouvelés ?

L’explication serait sordide : D’un côté le ministre de l’Éducation nationale annonce le renouvellement de tous les EVS, de l’autre le ministre du Travail, Xavier Bertrand, lui répond que l’Éducation nationale ne remplit pas ses obligations en matière de contrats aidés, en particulier pour la formation professionnelle.

Ainsi, le gouvernement « aurait » décidé de supprimer les postes d’EVS administratifs pour les réserver à des employeurs plus scrupuleux… Les EVS-h sont « protégés » par la loi Montchamp qui rend obligatoire la présence d’un EVS pour permettre la scolarisation des élèves handicapés.

Ce n’est pas recevable ! Il suffirait que l’État impose à l’employeur (Éducation nationale : l’État aussi) d’assurer la formation professionnelle. C’est la double peine pour les EVS qui n’ont pas bénéficié de la formation et qui sont « virés » parce que leur employeur n’aurait pas respecté la loi !

La véritable explication, si toutes ces informations sont confirmées, c’est la volonté d’aller jusqu’au bout dans la précarité, la flexibilité et l’exploitation des EVS !

Continuez à nous contacter, nous défendrons chaque dossier, individuellement et collectivement. Mobilisons-nous tous, enseignants et EVS, le mercredi 15 juin à la Préfecture à Agen !

Le SNUDI FO annonçait, il y a plus d’un mois, cette nouvelle politique contradictoire avec les annonces ministérielles.

50 EVS administratifs ont reçu ou recevront d’ici peu le courrier leur informant de leur non renouvellement. D’ici la fin août une très grosse partie de ces personnels aura disparu du paysage scolaire.

Des EVS administratifs qui pouvaient encore prétendre prolonger leur contrat se voient purement et simplement licenciés ! C’est le résultat de la suppression de 14.000 postes d’EVS décidée par le gouvernement en septembre 2010, « pondérée » par la création de 4.500 postes en 2011.

Il reste donc 9.500 postes supprimés, dont 50 dans le Lot et Garonne.

C’est la conséquence implacable de la RGPP et de la réduction des déficits publics.

Pouvons-nous laisser faire sans réagir ?

Il n’est plus temps d’attendre d’hypothétiques retournements. C’est pourquoi nous appelons toutes les équipes pédagogiques à se battre pour le maintien de tous les EVS, pour la création d’un réel statut.

Un vrai travail, un vrai salaire !

Nous appelons les écoles à s’indigner, à interpeller le Recteur, le Préfet et le collège employeur !

Envoyez une copie au SNUDI FO qui appuiera tous les courriers et s’associera à toutes les initiatives pour le maintien de ces emplois.

Nous agissons contre la précarité, pour la défense de l’école Républicaine.

Rejoignez nous dans ce combat. Adhérez au SNUDI FO.

Nous avons besoin de vous pour avancer et faire aboutir nos revendications.

Titulaires : le statut de fonctionnaire d’État à défendre,

Non titulaires : le statut de fonctionnaire d’État à gagner !

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux a reçu le SNUDI FO ce mardi 26 avril. Beaucoup de décisions des IA dans les départements découlent d’une harmonisation académique décidée par le Recteur, d’où la demande du SNUDI FO d’être reçu par le Recteur.

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Les syndicats SNUipp FSU, SE UNSA et le SNUDI FO ont été reçus en audience jeudi 31 mars pour demander le paiement des 2 semaines de stages effectuées par les étudiants entre le 21 mars et 1er avril 2011.

L’IA tient à préciser en préambule qu’elle n’est en rien responsable de l’organisation des stages et qu’il s’agit d’une décision de l’IUFM sur l’ensemble de l’Académie de Bordeaux.

Pour le premier stage, les conditions de rémunérations avaient été annoncées mais pas suffisamment expliquées aux étudiants. Après avoir reçu une délégation d’étudiants accompagnée par le SNUipp et le SNUDI FO elle a accepté de verser l’indemnité sur les 2 semaines de stages uniquement à cause du manque d’information et sans remettre en cause le principe de 2 semaines travaillées payées une semaine…

Elle assure que toutes les conditions sont réunies pour maintenir cette position en nous assurant que pour le second stage l’information était bien passée (elle semble ignorer les pressions subies par les étudiants pour signer les contrats).

L’IA est restée sourde aux arguments avancés par les organisations syndicales qui dénoncent toutes la validité des contrats de travail. Elle déclare ne rien entendre en droit du travail et déclare en outre respecter ainsi le cadrage académique imposé par le Recteur.

Les organisations présentes ont fait appel à leur syndicat national pour pour qu’il intervienne directement auprès du ministère.

Le SNUDI FO a mis ce sujet à l’ordre du jour de la dernière CAPN et notre secrétaire général, Norbert Trichard, a directement interpelé le ministre Luc Chatel dans un courrier envoyé le 24 mars 2011.

À ce jour nous n’avons obtenu aucune réponse officielle à part quelques bruits de couloir favorables aux étudiants mais qui ne sont toujours pas redescendus, manifestement, jusqu’aux oreilles du Recteur.

Il est hors de question de lâcher quoi que ce soit : nous soutiendrons jusqu’au bout les étudiants de Master 2 dans leurs actions. Il n’est pas question d’accepter de telles pratiques qui vont à l’encontre des droits des salariés .

Avec les étudiants, le SNUDI FO affirme :

Nous travaillons 2 semaines,

nous serons payés 2 semaines !

Les étudiants en Master 2 qui préparent le concours de Professeurs des Écoles ont constaté, après leur premier stage en responsabilité de 2 semaines, que l’administration a partagé l’indemnité en 2 au prétexte qu’ils étaient nommé en binôme et donc qu’ils se sont partagé la responsabilité…

C’est bien évidemment inadmissible : pendant ces stages en responsabilité ils sont embauchés comme vacataires pendant 2 semaines, ils signent individuellement un contrat de travail qui doit être rémunéré pendant toute la durée du stage. C’est un principe constant du droit du travail : dès lors qu’un salarié doit obligatoirement être présent sur son lieu de travail, il doit être payé ce qui est prévu dans le contrat, quel que soit le travail demandé par son employeur.

Les étudiants se sont donc réunis et ont défini clairement leur revendication : « nous sommes en stage pendant 2 semaines, nous voulons être payés 2 semaines ! ».

Pour faire aboutir leur revendication, ils ont discuté et défini leurs moyens d’actions : ils ont régulièrement interpellé la presse, ils ont manifesté devant l’Inspection Académique et ils ont été reçu par l’Inspectrice d’académie, soutenus par les syndicats FO et FSU présents à leurs côtés depuis le début.
Surtout, chaque décision prise par les étudiants a été suivie unanimement et avec détermination pour obtenir satisfaction.

Première victoire : l’IA s’engage à payer intégralement

les 2 semaines du 1er stage pour chaque étudiant.

Le problème se repose pour le 2ème stage où l’IA veut remettre le couvert en leur proposant de signer un contrat dans lequel on peut lire : « Le service d’enseignement effectif rémunéré correspond à la moitié des heures de présence dans l’école ».
Les étudiants répondent : « pas question ! 2 semaines de stages = 2 semaines payées !»

Suite aux interventions nationales du SNUipp, puis du SNUDI FO, des engagements oraux sont donnés par le ministère dès le mercredi pour payer les 2 semaines de stages. Ce vendredi, à 3 jours du début du prochain stage, toujours pas de confirmation écrite !

Le SNUDI FO dénonce la situation inadmissible dans laquelle les étudiants sont placés : non respect du droit du travail, engagements non suivis d’effets… Bienvenue dans l’Éducation Nationale !

Le SNUDI FO, avec le SNUipp, continuera à se battre pour que chaque semaine de stage soit payée, pour que les étudiants ne subissent aucune pression pour la validation de l’année de Master 2.

Le SNUDI FO exige, plus que jamais, l’abrogation de la Masterisation.

L’action se poursuit :
– Mercredi 30 mars, 14h, conférence de presse à l’IUFM, avec les étudiants, FSU, UNSA et FO.
– Jeudi 31 mars, 16h30, l’IA reçoit les syndicats FSU, UNSA et FO.