La CAPD

Plan de l’article :

1. Les principes généraux

2. Le caractère relatif du barème

3. Les éléments du barème

4. Les revendications du Snudi Fo

Les principes généraux

A la différence des mutations inter-départementales, il n’existe pas à proprement dit de textes réglementaires régissant les modalités de nomination des personnels au sein de chaque département.

Les modalités d’affectation relèvent donc de la seule compétence de l’Inspecteur d’Académie qui établit donc « sa » propre réglementation : les appellations varient d’un département à l’autre : Circulaire, Instructions, Règlement du mouvement…

Pour faciliter les nominations qui se comptent par centaines ou par milliers selon les départements, l’administration applique communément un barème pour départager les candidatures. Pour l’élaboration et l’application de ce barème, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées : «L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » – Art 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Le fédéralisme qui constitue la colonne vertébrale de Force Ouvrière pose comme principe l’autonomie des sections du Snudi Fo, pour toutes les questions de leur ressort, dont, bien entendu, l’attitude à adopter dans les CAP départementales. Les règles locales sont le résultat de compromis inscrits dans une histoire syndicale départementale (souvent bien ancienne). Les départements sont différents, les configurations syndicales variées : rien ne serait pire qu’une harmonisation nationale impulsée par le ministère qui ne saurait se faire que sur la base la moins avantageuse.

Pour autant, il est intéressant de connaitre les acquis obtenus ailleurs et de s’en inspirer pour tenter de faire évoluer les règles locales dans le bon sens.

Malgré cette précaution préliminaire, il faut savoir que même si peu de textes régissent le mouvement départemental, ils existent et génèrent des jurisprudences applicables aux enseignants.

Les circulaires ministérielles concernant le mouvement sont ponctuelles. À vrai dire, elles suivent la politique ministérielle du moment. On peut remarquer cependant une tendance générale vers le profilage des postes : postes spécifiques (conseillers pédagogiques, coordonnateurs ZEP, l’affectation des sortants de l’IUFM, l’enseignement des langues vivantes étrangères…).

Le caractère relatif du barème

Le barème n’est prévu par aucune disposition réglementaire. Il résulte d’une initiative propre des services qui après avoir consulté la CAP, décide chaque année des éléments et des points qui seront accordés pour répondre à certains objectifs spécifiques.

Rappelons qu’en la matière, le seul texte créateur de droit pour les enseignants fonctionnaires est le statut général de la fonction publique. Or, celui-ci dans son article 60 (loi du 11 janvier 1984) précise seulement : “ l’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions paritaires ”. La loi ne prévoit expressément qu’une formalité : la consultation de la CAPD ; elle n’impose la référence à aucun critère.

La Jurisprudence du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs sur la base du principe précité a toujours confirmé la valeur relative des circulaires du mouvement qui ne contiennent que des indications et non des dispositions créatrices de droit.

Rappelons que la circulaire du mouvement a un caractère éphémère car elle est republiée chaque année et que souvent la CAPD est consultée sur son contenu avant les opérations du mouvement. A ce sujet, un TA considère qu’elle ne peut être contestée dans une procédure en référé car elle ne présente aucun caractère d’urgence : « Eu égard notamment au fait que la circulaire vise à recueillir les vœux des personnels concernés et que l’affectation d’un fonctionnaire sur un poste déterminé ne relève pas, en principe, d’une situation d’urgence » – TA de Montpellier du 18 mai 2005 SNFOLC (La LIJ n° 97 du mois de juillet/août 2005 p.16).

Les éléments du barème

Les opérations de mouvement se font obligatoirement par informatique, via le service i-Prof. Pour participer, il faut s’inscrire préalablement, vers les vacances de Noël. Il Il dure un mois environ, autour des vacances de Printemps. Le barème tient compte de la Note et de l’Ancienneté Générale des Services et de Bonifications particulières.

1. La Note

C’est la dernière note pédagogique de l’enseignant qui est prise en compte. Elle doit être antérieure au 1^er mars de l’année scolaire en cours.

Si la note a plus de 3 ans, un correctif est appliqué : majoration de 0,25 point tous les ans, à partir de la 4ème année (les 3 premières années ne sont pas majorées). La Note + le Correctif ne peuvent dépasser 19,5.

Le coefficient 1 est appliqué à la Note pour le Mouvement.

2. L’Ancienneté Générale des Services

Elle est calculée au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Elle comprend les services effectués en tant qu’enseignant et les services auxiliaires validés ou en cours de validation.

3. Les Bonifications
– Enfants : 1 point par enfant à charge, 3 points maximum, jusqu’à leurs 18 ans. Cette bonification est valable pour les 2 parents.
– Rapprochement de Conjoints : 2 points. La distance doit être supérieure à 25 Km dans le Lot-et-Garonne ou les départements limitrophes, les voeux demandés doivent rapprocher effectivement.
– Carte Scolaire : 4 points la 1^ère année, 5 points la 2^ème année, 6 points la 3^ème année, 7 points la 5^ème année, 8 points la 5^ème année. Concerne les enseignants dont le poste est supprimé. Il faut compter le nombre d’années dans le poste.
– Classe Unique : 2 points la 1^ère année, 4 points la 2^ème année, 6 points la 3^ème année. On compte le nombre d’année à Titre Définitif dans le poste.
– ZEP ou Spécialisé : 1 point la 1^ère année, 3 points la 2^ème année, 6 points la 3^ème année.
– IR, EREA ou CLIS : 6 points. Uniquement pour les postes à Titre Provisoire.
– Réadaptation : 6 points. Pour la sortie d’un poste de Réadaptation.
– Conseiller Pédagogique : 6 points. Uniquement pour les CP qui occupent le poste à Titre Provisoire et qui le demandent lors du mouvement.

BAREME = AGS + NOTE + BONIFICATION (3 décimales)

En cas d’égalité, les enseignants sont départagés en fonction de :
– Ordre des Voeux
– Ancienneté dans l’Échelon
– Date de Naissance

Les revendications du Snudi Fo

Adjoint Classe Maternelle dans une École Primaire

Le Snudi Fo dénonce la circulaire départementale qui soumet l’affectation de l’enseignant nommé à la décision du Conseil des Maîtres de l’école.

En ayant demandé un poste d’adjoint en maternelle, on peut donc enseigner en cycle 2 ou 3 !

Nous avons déjà fait remarquer l’aspect contradictoire de cette mesure à l’IA qui la maintient chaque année. Nous défendrons tous les collègues qui nous le demanderont.

Profilage

La multiplication des postes à profils remet en cause le paritarisme. De plus en plus de postes apparaissent au mouvement mais sont soumis à un entretien préalable qui ne tient pas compte du barème.

Nous demandons que les qualifications nécessaires et suffisantes soient définies pour chaque poste spécifique. Ainsi, les enseignants disposant des qualifications requises qui demandent ce poste seront départagés au barème.

Direction, ASH

Nous demandons que les enseignants qui ont occupé un poste de direction ou d’enseignement spécialisé à titre provisoire, et qui ont obtenu pendant l’année les qualifications nécessaires, bénéficient d’une priorité lorsqu’ils demandent ce poste (comme cela se fait pour les Conseillers Pédagogiques).

Plan de l’article :

1. Les principes généraux

2. Le caractère relatif du barème

3. La valeur professionnelle de l’agent

4. La consultation de la CAPD

5. Modalités d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles

6. Avancement dans la Hors Classe

7. LAvancement des directeurs d’établissement spécialisé

8. Avantage spécifique des Enseignants en ZEP

9. Les erreurs de promotion

10. Tableau d’Avancement Instituteurs

11. Tableau d’Avancement Professeurs des Écoles

12. Tableau d’Avancement Hors Classe

13. Les éléments du barème

Les principes généraux

Pour obtenir une promotion, il faut être promouvable, c’est-à-dire avoir acquis l’ancienneté minimum (au Grand Choix, au Choix ou à l’Ancienneté pour les Professeurs des Écoles, au Choix, au Mi-Choix ou à l’Ancienneté pour les Instituteurs) pour être promu à l’échelon supérieur.

Les promouvables sont classés selon un barème départemental prenant en compte l’Ancienneté Générale des Services et la Note (selon les départements, il peut être pris en compte la dernière note attribuée ou les deux/trois dernières notes d’inspection, de même, la note peut être affectée ou non d’un coefficient).

La CAPD doit être réunie pour information et donner son avis sur les tableaux d’avancement présentés.

La gestion des promotions s’effectue par voie informatique avec un logiciel de traitement du Ministère de l’Éducation Nationale : les documents de promotions présentés aux élus du personnel sont donc normalisés.

Le caractère relatif du barème

Comme pour les mutations (et notamment le mouvement), le barème départemental n’a selon la jurisprudence qu’un caractère relatif. Ainsi, un Recteur ou un IA peut omettre certains éléments du barème (comme les majorations de note) pour ne pas promouvoir un collègue quelle que soit la cadence d’avancement : « L’attribution d’un nombre de points pour effectuer des propositions d’avancement constitue une simple mesure préparatoire, insusceptible de recours contentieux… Le barème invoqué, de caractère indicatif, ne peut être la source d’un droit à l’avancement » – CAA de Bordeaux du 16 mai 2000 Mme S. (La LIJ n° 58 d’octobre 2001 p.14)

La valeur professionnelle de l’agent

Les promotions au grand choix ou choix se font au mérite sur l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent portée par l’administration (art 58 du statut de la FP). Pour les instituteurs et les PE, cette valeur professionnelle s’établit par la note d’inspection.

Les CAPD se fondent en majorité sur la dernière note attribuée de l’enseignant avec une date butoir pour démarrer la procédure de saisie informatique des barèmes.

Il faut cependant relever que juridiquement la valeur professionnelle de l’agent au sens des promotions ne s’apprécie pas exclusivement sur la note. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris a considéré qu’un tableau d’avancement n’est pas nécessairement illégal du seul fait qu’il a été arrêté en prenant en compte plusieurs notes de l’agent et d’autres critères d’appréciation : « l’inscription d’un fonctionnaire au tableau d’avancement résulte de l’appréciation de sa valeur professionnelle, les notes chiffrées ne constituent que l’un des éléments d’appréciation de cette valeur » – CAA de Paris du 22 avril 2002 M. Lévy (Droit Administratif – septembre 2002 p.24)

La consultation de la CAPD

La consultation de la CAPD est obligatoire (Art 58 de l loi du 11 janvier 1984) et toutes les candidatures des enseignants promouvables figurant sur les tableaux d’avancement doivent être soumises à l’avis de la CAP.

L’administration qui ne souhaiterait soumettre à la CAP que les seuls cas des enseignants promus commet une erreur de droit : Les dispositions de la loi statutaire « font obligation à l’administration même si elle reste libre de sa décision, de soumettre à la CAP l’ensemble des candidatures pour qu’il soit procédé à l’examen comparé de la valeur professionnelle de tous les agents pouvant bénéficier d’un avancement » – CAA de Lyon du 27 janvier 2004 Chiarelli (AJFP n° 3 de mai – juin 2004 p.141).

Selon les dispositions du décret n° 90-770 du 31 août 1990 qui réglemente le fonctionnement des CAP, lorsque la CAPD traite des situations d’avancement de grade, en ce qui nous concerne le passage de la classe normale à la hors classe des PE, ne siègent en CAPD restreinte que les représentants du personnel concernés, en l’espèce les élus PE et non les élus instituteurs.

Modalités d’avancement des instituteurs et des professeurs des écoles

Comme nous l’avons indiqué plus haut, les instituteurs et PE sont promus selon trois cadences d’avancement.
– 30% des promouvables sont promus au Grand Choix (PE) ou au Choix (Instituteurs).
– 5/7e des promouvables sont promus au Choix (PE) ou au Mi-Choix (Instituteurs). Cela représente en fait 50% des promouvables puisque 30% ont déjà été promus.
– Les 20% des promouvables restants le sont à l’ancienneté.

Le corps des instituteurs comporte un seul grade.Ce grade unique d’instituteurs comprend 11 échelons. Les promotions des Instituteurs ont lieu par année civile.

Le corps des PE comporte deux grades (classe normale et hors classe). La classe normale comporte 11 échelons. Les promotions des PE ont lieu par année scolaire.

Avancement dans la Hors Classe

Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre sont promouvables, sans qu’ils aient besoin de déposer un dossier. Ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD, congé de formation professionnelle) ou en détachement ou être mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme (article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

Les intéressés sont promus après inscription sur une liste établie dans chaque département pour chaque année scolaire à partir du barème commun suivant (note de service du 20/07/05) :
– 2 points pour chaque échelon (un PE au 9ème échelon a donc 18 points) ;
– la dernière note connue avec le coefficient 1 ;
– 1 point par année pour les PE exerçant en ZEP et qui au 1er septembre ont accompli trois année de service continu en ZEP (y compris la présente année scolaire) à plein temps ou à temps partiel. Seuls les CLM, CLD, les congés de formation professionnelle, et les congés parentaux suspendent sans interrompre le calcul des 3 ans passés en ZEP.

Avancement des directeurs d’établissement spécialisé

Sont considérés comme tels les directeurs des établissements suivants :
– Ecoles autonomes de perfectionnement communales et départementales,
– Ecoles annexes et d’application tenant lieu d’écoles annexes,
– Ecoles d’application ne tenant pas lieu d’écoles annexes :

. écoles de moins de 4 classes dont toutes les classes sont des classes permanentes d’application,

. écoles de 4 classes et plus comportant au moins 3 classes permanentes d’application,

. Ecoles ayant au moins 3 classes spécialisées (SES / SEGPA, école de plein air, écoles ordinaires accueillant des enfants déficients visuels, auditifs, …)

. Etablissements ou organismes ayant passé un protocole d’accord avec le ministère de l’Education nationale et accueillant des enfants inadaptés (IME, IMPro, IMP, IMC…)

. Centres médico-psychopédagogiques.

Les Instituteurs occupant ces emplois avancent selon les conditions d’ancienneté prévues pour l’avancement au grand choix. Il s’agit donc de fait d’un avancement automatique au grand choix. Les promotions de ces personnels sont accordées hors des contingents fixés pour les promotions des autres personnels. La CAPD doit être informée de ces promotions.

Avantage spécifique des Enseignants en ZEP

Les instituteurs et les PE remplissant les conditions requises bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté d’un mois par année de service dans le calcul de l’avancement d’échelon (Cet avantage ne compte pas pour le calcul de l’ancienneté générale des services. Il ne compte que pour l’avancement d’échelon).

Pour bénéficier de cet avantage il faut remplir les conditions ci-dessous.
– Exercer ses fonctions à titre principal :

. au sein d’une école appartenant à la liste des écoles ZEP arrêtée par le recteur (après consultation du Comité technique paritaire académique),

. au sein d’une ZEP en milieu urbain, c’est-à-dire située dans une unité urbaine. (On peut se procurer la liste des unités urbaines auprès de la préfecture).
– Avoir exercé ses fonctions de manière continue au moins trois années.

Les erreurs de promotion

Les erreurs sont rares en raison du traitement informatique, elles se produisent le plus souvent lors d’une erreur de calcul d’ancienneté suite à l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Une fois la CAPD passée, l’administration peut en droit corriger une erreur constatée en faveur d’un collègue tant qu’elle n’a pas signifié l’arrêté de promotion à l’enseignant concerné. La CAPD n’est pas une forme de parlement où les listes de promotions arrêtées ont une valeur de chose jugée. Il faut rappeler que la CAPD est une instance consultative et qu’elle ne donne qu’un avis que l’IA en droit peut ou ne pas suivre (notamment au niveau du barème).

Reste que l’administration anticipe parfois l’arrêté de promotion de l’agent en lui adressant une notice administrative de déroulement de carrière ou en actualisant sa situation sur I-Prof. Cette information constitue t-elle un droit acquis ou une forme officielle de promesse ?

D’après les rares décisions de justice sur ce point : « une notice administrative comportant un renseignement erroné sur l’échelon atteint par un agent ne peut être regardée comme une promesse de l’administration de le nommer à cet échelon et ne lui crée aucun droit à perception de la rémunération correspondante » TA de Paris du 13 juin 1996 M.Daverat (La LIJ n° 8 d’octobre 1996 p. 6)

C’est bien l’arrêté de promotion qui constitue un acte créateur de droit. L’administration peut-elle corriger un tel acte après coup ? Oui, mais dans un certain délai.

Il faut se référer à la jurisprudence Ternon du Conseil d’Etat qui considère qu’une décision individuelle explicite, même illégale, ne peut être rapportée que dans un délai de 4 mois suivant la prise de cette décision. CE Ass du 26 octobre 2001 Ternon (La LIJ n° 61 de janvier 2002 p.20).

Tableau d’Avancement Instituteurs

Echelons	Grand choix	Choix	Ancienneté
du 1er au 2e	–	–	9 mois
du 2e au 3e	–	–	9 mois
du 3e au 4e	–	–	1 an 0 mois
du 4e au 5e	1 an 3 mois	–	1 an 6 mois
du 5e au 6e	1 an 3 mois	–	1 an 6 mois
du 6e au 7e	1 an 3 mois	1 an 6 mois	2 ans 6 mois
du 7e au 8e	2 ans 6 mois	3 ans 6 mois	4 ans 6 mois
du 8e au 9e	2 ans 6 mois	3 ans 6 mois	4 ans 6 mois
du 9e au 10e	2 ans 6 mois	4 ans 0 mois	4 ans 6 mois
du 10e au 11e	3 ans 0 mois	4 ans 0 mois	4 ans 6 mois

Tableau d’Avancement Professeurs des Écoles

Echelons	Grand choix	Choix	Ancienneté
du 1er au 2e	–	–	3 mois
du 2e au 3e	–	–	9 mois
du 3e au 4e	–	–	1 an 0 mois
du 4e au 5e	2 ans 0 mois	–	2 ans 6 mois
du 5e au 6e	2 ans 6 mois	3 ans 0 mois	3 ans 6 mois
du 6e au 7e	2 ans 6 mois	3 ans 0 mois	3 ans 6 mois
du 7e au 8e	2 ans 6 mois	3 ans 0 mois	3 ans 6 mois
du 8e au 9e	2 ans 6 mois	4 ans 0 mois	4 ans 6 mois
du 9e au 10e	3 ans 0 mois	4 ans 0 mois	5 ans 0 mois
du 10e au 11e	3 ans 0 mois	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois

Tableau d’Avancement Hors Classe

Echelons	Ancienneté
du 1er au 2e	2 ans 6 mois
du 2e au 3e	2 ans 6 mois
du 3e au 4e	2 ans 6 mois
du 4e au 5e	2 ans 6 mois
du 5e au 6e	3 ans
du 6e au 7e	3 ans

Les éléments du barème

La CAPD a traditionnellement lieu au mois de Novembre ou au mois de Décembre. Le barème tient compte de la Note et de l’Ancienneté Générale des Services.

1. La Note

C’est la dernière note pédagogique de l’enseignant qui est prise en compte. Elle doit être antérieure au 14 juillet de l’année civile en cours.

Si la note a plus de 3 ans, un correctif est appliqué : majoration de 0,25 point tous les ans, à partir de la 4ème année (les 3 premières années ne sont pas majorées). La Note + le Correctif ne peuvent dépasser 19,5.

Le coefficient 2 est appliqué à la Note pour les Promotions.

2. L’Ancienneté Générale des Services

Elle est calculée au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

Elle comprend les services effectués en tant qu’enseignant et les services auxiliaires validés ou en cours de validation.

La circulaire départementale ne fait pas mention de l’avantage spécifique d’avancement pour les enseignants en ZEP. LE Snudi Fo écrit à l’IA pour poser la question.

BAREME = AGS + NOTE * 2 (3 décimales)

En cas d’égalité, les enseignants sont départagés en fonction de :
– Ancienneté dans l’Échelon
– Note (sans le correctif éventuel pour les notes de plus de 3 ans)
– Date de Naissance