Informations administratives

Nos Obligations réglementaires de service

Demande de départ en stage de formation CAPPEI – rentrée 2022

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A la suite de la réunion d’information sur le stage de préparation au CAPPEI 2022-2023 organisée le mercredi 19 janvier à 14h, en visioconférence, les candidats devront adresser leur dossier à l’IEN de la circonscription dont ils dépendent, au plus tard le : Vendredi 28 janvier 2022


Les candidats seront convoqués devant une commission d’entretien prévue le mercredi 9 février 2022 après-midi.

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Demande de rupture conventionnelle / Rentrée 2022

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Les enseignants du 1er degré de l’enseignement public et privé, ainsi que les personnels AESH en CDI peuvent demander une rupture conventionnelle.

Pour une rupture conventionnelle effective au 1er septembre 2022, les demandes doivent être transmises au service concerné avant le 11 mars 2022.

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N’hésitez pas à contacter le syndicat si vous avez des questions.

Le mémento du SNUDIFO47

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Au sommaire :

– Salaires, primes et indemnités p. 2 et 3- Le Code des pensions p. 4
– Notre carrière / Formation / positions p. 5
– AESH p. 6
– Obligations de service / Hiérarchie p. 7
– Congés, absences p. 8
– Visite médicale / Rendez vous de carrière / protection / CUI p. 9
– Calendrier / CHS CT CAAS CTSD p. 10
– CAPD, Mouvement et changement de département p.11
– Adresses utiles p.12

-> Consulter le mémento

Les absences pour enfant malade

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Résumons les différents cas (et justificatifs associés) :

1) Cas normal initial (pour tout agent de la fonction publique à temps plein) : durée hebdomadaire de service (4.5 jours)+ 1 jour = absences autorisées avec solde pour garde/maladie de l’enfant. (soit 11 demi-journées)

2) Cas dans lesquels la durée est doublée : Durée hebdo de service x2+2jours (soit 22 demi-journées)
– agent seul en charge de l’enfant (photocopie livret de famille ou avis du juge des affaires familiales concernant la garde de l’enfant)
– conjoint à la recherche d’un emploi (envoi attestation Pôle emploi)
– conjoint dont les absences pour enfant malade ne sont pas rémunérées (attestation employeur)

3) Cas dans lequel la durée est augmentée :
Si le conjoint bénéficie de journées d’absence rémunérées pour enfant malade d’une durée inférieure à celle de l’agent (cas normal), la différence entre les 2 durées est ajoutée à l’agent.
Ex : le conjoint a droit à 3 jours(soit 6 demi-journées) et non 11 demi journées comme nous, dans cas on accorde à l’agent 5 demi-journées supplémentaires. (attestation de l’employeur faisant état du nombre de jours d’absence pour enfant malade accordé). Dans ce cas, l’agent bénéficie de 16 demi-journées d’absence pour enfant malade.

Enfin, rappelons que l’enfant malade doit avoir moins de 16 ans (pas de condition d’âge si l’enfant est handicapé) et que sa maladie ou le problème de garde doit être également justifié.

Droits fonction publique

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Chèques vacances

Un droit à ne pas oublier !
Les enseignants et personnels de la Fonction Publique sont trop nombreux à ignorer qu’ils ont la possibilité de « monter « un dossier « chèques vacances » auprès du site https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home. Le dossier est relativement simple à constituer. Seul impératif, le bulletin de salaire doit dater de moins de 3 mois. (Il ne faut pas hésiter à appeler le rectorat pour obtenir par mail la dernière fiche de paie). La bonification accordée donne droit à une prime de 10 à 35 % en fonction de l’âge et/ ou du revenu du demandeur. Retour ligne automatique
L’épargne se fait sur 4 à 12 mois. Comptez 2 mois pour la mise en place des prélèvements et 1.5 mois pour la réception des chèques vacances à l’issue du dernier prélèvement. Pour janvier 2019, pensez à constituer dès octobre votre dossier.

Césu garde d’enfants.

Les Cesus « garde d’enfants » sont des chèques utilisables en crèche ou nourrice pour payer les frais relatifs à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Le montant donné dépend du RFR : de 265 à 840 euros. Pour les familles monoparentales une aide minimum est allouée quelque soit le RFR. Pour un couple l’aide est plafonnée en fonction des revenus. Pour les barèmes: https://www.cesu-fonctionpublique.fr/dispositif
Le site pour la constitution des dossiers se trouve ici: https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

Prise en charge des frais de déménagements.

Pour les nouveaux arrivants une aide est prévue http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr/m/vos-droits/F13896Retour ligne automatique
L’agent doit demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.