Rythmes scolaires, « plus de maîtres que de classes » : Le statut de fonctionnaire d’Etat doit être garanti

Le ministre a déclaré au Conseil Supérieur de l’Education exceptionnel du 11 octobre que dès septembre 2013 « il faut la semaine de 4 jours et demi et changer la journée en modifiant le rapport entre le temps scolaire et le temps éducatif ». Il a également retenu le principe de « plus de maîtres que de classes ».

Dans le même temps, la loi de programmation veut rendre obligatoire les Projets Educatifs Locaux (PEL), financés par les collectivités locales en partenariat avec les caisses d’allocations familiales et des fondations d’entreprises, dont les projets d‘école deviendraient une composante. Les PEL géreraient un « temps d’accueil » de 8h30 à 17h30 mêlant enseignement et activités éducatives.

En clair, le scolaire et le péri scolaire seraient fondus en un seul temps au sein duquel, le risque est grand, de voir les enseignants utilisés de manière indifférenciée devenant autant les employés de la collectivité territoriale que de l’Education nationale.

L’allongement du temps de travail n’est pas acceptable

Les enseignants des écoles ont déjà subi les décrets Darcos, qui ont imposé l’Aide Personnalisée et une annualisation importante de leur temps de travail contre leur avis. Ils n’accepteront pas de voir leurs conditions de travail et de vie personnelle à nouveau dégradées, notamment par un allongement de leur
temps de présence et donc de travail dans les écoles le mercredi matin.

Tout au long de la concertation « Refondons l’école de la république », FO a rappelé son opposition à tout allongement du temps de présence et du temps de travail des enseignants dans les écoles, à tout raccourcissement des congés, à tout processus de mise sous tutelle des enseignants par les collectivités territoriales et de confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Déjà plusieurs milliers d’enseignants du 1er degré ont signé la pétition FO.

« Plus de maîtres que de classes »

Pour FO c’est plus de RASED, plus de remplaçants, plus de classes…

Force Ouvrière observe qu’en Seine-St-Denis les personnels sont mobilisés avec leurs organisations syndicales parce que 285 classes restent sans maître, six semaines après la rentrée. Pour ces collègues la revendication est : autant de maîtres que de classes et un enseignant fonctionnaire d’Etat pour chaque poste contre le recours aux contractuels.

Le SNUDI-FO rappelle que dans le 1er degré, il existe déjà plus de maîtres que de classes avec les postes d‘enseignants spécialisés des RASED, les psychologues scolaires ainsi que les postes de remplaçants.

Autant de postes durement touchés par les années RGPP et les décrets Darcos ! S’il s’agit de développer et d’accroître le nombre de ces postes, il faut rétablir tous les postes supprimés, recréer les postes de RASED et de TR au budget 2013.
… et non des «surnuméraires» aux missions définies par les Projets Educatifs Locaux !

Par contre le SNUDI-FO n’acceptera pas que des enseignants fonctionnaires d’Etat se voient affectés, sans poste précis, dans des écoles pour effectuer du remplacement, du soutien, de l’aide au devoir, de la prise en charge individualisée… au gré des besoins de l’administration en contradiction avec la règle statutaire (art 12 – loi du 13 juillet 1983) qui garantit une affectation sur un poste classe, un poste de RASED ou de remplacement.

Déjà des DASEN tentent d’utiliser des PE comme aide-administrative de directeur, ou d’accompagnement d’élèves handicapés, d’autres inventent les demi postes en maternelle…

La FNEC-FP-FO exprimera ces inquiétudes et ces préoccupations dès lundi 15 octobre dans la négociation ouverte par le ministre V. Peillon.

AFFELNET 6ème : Infos Pratiques

Parmi les raisons qui rendent inacceptable la mise en place d’AFFELNET 6ème :

– Une charge de travail supplémentaire non rémunérée pour les directeurs d’école déjà largement surchargés.

– Un dispositif national expérimental qui n’est donc pas obligatoire.

Année après année, les pressions pour imposer toujours plus de travail non rémunéré et sans heures dédiées se multiplient : la coupe est plus que pleine, il est temps de stopper ces pratiques !

– Une procédure qui informe les élèves et les parents de leur passage en 6ème dès le 15 avril : la fin d’année risque d’être longue pour les collègues de CM2 !

– Un transfert de charge de travail du collège vers les directeurs d’écoles primaires et élémentaires (pour compenser ou anticiper les suppressions de postes administratifs dans les collèges ?)

Si un grand nombre de collègues sont exaspérés par la mise en place d’AFFELNET, ils ne souhaitent pas non plus pénaliser leurs élèves de CM2.

Nous vous proposons donc de remplir les demandes d’inscription en collège comme l’année dernière : c’est d’ailleurs la seule procédure réglementaire en vigueur…

Faire remplir les fiches individuelles et les remonter à l’IA

Télécharger les 2 fiches individuelles (ci-contre) et les faire remplir par les parents d’élèves.

Regrouper toutes les fiches dans une enveloppe kraft au format A4, coller dessus la liste des élèves et la faire remonter à l’IA par la voie habituelle.

Informer le syndicat de votre refus d’utiliser AFELNET.

Cas Particulier : la dérogation au secteur scolaire

La demande de dérogation fait partie du nouveau protocole AFFELNET…

Pour ne pas pénaliser les parents qui souhaitent demander une dérogation au secteur scolaire, vous pouvez faire remplir la fiche individuelle n°2.

L’année précédente, il fallait remplir cette demande en ligne : l’Inspection Académique a renouvelé son dispositif.

Nous vous invitons également à communiquer cette adresse Internet aux parents : http://derogation47.ac-bordeaux.fr/

AFFELNET 6ème : Trop, c’est trop !

AFFELNET 6ème : Trop, c’est trop !

Ce dispositif n’a aucun caractère obligatoire !

Le SNUDI FO 47 saisit la Directrice Académique pour lui demander de renoncer à expérimenter ce dispositif (cf courrier du SNUDI FO ci-contre).

Les réunions de directeurs sont annoncées dans le département pour mettre en place le dispositif AFFELNET.

Il s’agit en fait de transférer une nouvelle tâche aux directeurs pour procéder à l’inscription informatisée des élèves en collège, et tout ça dans le but de fermer de nouvelles classes.

Mais cela pose plusieurs problèmes.

? Premier problème :

AFFELNET est encore un dispositif expérimental. Dans ces conditions, il n’a aucune valeur réglementaire et ne peut être imposé aux directeurs d’école

? Deuxième problème :

Avant d’organiser des réunions de directeurs, la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (nouvelle appellation des IA destinée à supprimer l’échelon départemental…) aurait dû réglementairement soumettre ce projet aux représentants du personnel du Comité Technique Spécial Départemental, pour avis, ce qu’elle n’a pas fait.

Le SNUDI FO 47 saisit donc la DA pour qu’elle renonce à expérimenter ce dispositif qui n’a pas été présenté réglementairement aux représentants du personnel.

? Rappel :

Hors temps scolaire, les 18 heures annualisées effectuées, les directeurs ne sont pas obligés de participer aux réunions hors temps de service ou après la classe.

Dans ces conditions une convocation pour une telle réunion AFFELNET est hors temps de travail et serait manifestement illégale. Elles s’apparenterait à l’organisation du travail gratuit, qui, rappelons le au passage, tombe sous le coup de la loi.

Les directeurs ne sont donc pas obligés de participer à ces réunions.

Indiquons accessoirement que les directeurs peuvent être invités à se réunir pendant la classe en assurant leur remplacement, en gardant tout à fait la possibilité de respecter les obligations de service des enseignants.

Vous avez besoin du SNUDI FO,

Le SNUDI FO a besoin de vous

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Mouvement : quel rôle pour la CAPD ?

Nous avons reçu le projet de circulaire pour le mouvement. Mis à part quelques ajustements marginaux, ce n’est plus ni moins qu’un copié/collé de celui des années précédentes.

Le SNUDI FO s’est mobilisé sur ce sujet en mettant toutes les questions débattues en réunion de travail à l’ordre du jour de la dernière CAPD. Nous avons choisi de faire voter tous les points et avions obtenu quelques avancées significatives :

la suppression de la note administrative dans le barème

Les syndicats ont voté pour, l’administration s’est abstenue : la CAPD s’est donc prononcée pour la suppression de la note administrative dans le barème.

priorités pour les mesures de carte scolaire (plus d’une vingtaine de collègues concernés)

Les syndicats ont voté pour, l’administration s’est abstenue : la CAPD s’est donc prononcée pour compenser la mesure de carte scolaire par une priorité absolue au mouvement.

Il est aujourd’hui grand temps de se poser la question du rôle des syndicats dans les organismes paritaires car quels que soient les votes, l’administration se permet d’ignorer toutes les demandes, y compris celles pour lesquelles elle s’est abstenue, sous couvert de l’arbitrage académique du Recteur.
La définition des règles et du barème pour le mouvement est une prérogative de la CAPD : le Recteur n’a pas à imposer un cadrage académique !

Le SNUDI FO n’entend pas être un acteur passif et accompagner par sa présence les contre-réformes et les atteintes au paritarisme.

Nous rendons compte systématiquement de ce qui se passe réellement dans ces instances.

Nous avons été élu pour porter les revendications des collègues, pour améliorer nos conditions de travail, pour faire respecter notre statut et le paritarisme, pour améliorer les règles de gestion collective des personnels.
Nous ne manquerons pas de dénoncer systématiquement ces magouilles…

C’est ensemble que nous pourrons agir pour que les choses changent.

Les syndicats, suite aux élections professionnelles, représentent l’ensemble des enseignants et défendent leurs intérêts : il est inadmissible que les décisions votées en CAPD soient purement et simplement ignorées.

Que les revendications que nous portons dérangent parce qu’elles s’opposent systématiquement aux consignes imposées par le ministère, c’est un fait… Mais c’est dans le cadre de la négociation dans les CAPD que les syndicats et l’administration essayent de trouver des compromis : si ces décisions ne sont plus prises en compte c’est tout simplement un déni de démocratie !

Lors des élections professionnelles, le SNUDI FO vous alertait des dangers des accords de Bercy qui ont servi à créer la loi sur la « modernisation du dialogue social » : nous y sommes et chacun peut constater la réalité de ce nouveau dialogue social !

Vous avez besoin du SNUDI FO,

le SNUDI FO a besoin de vous :

Rejoignez-nous !

Évaluation Professionnelle : le ministre veut passer en force !

Comité Technique Ministériel du 8 mars 2012

Le point après la réunion des fédérations syndicales de l’éducation nationale

Une réunion des fédérations de l’Education nationale s’est tenue hier soir 5 mars 2012 au siège de la FSU.

Il n’a pas été possible d’aboutir à un accord de toutes les fédérations pour siéger au Comité Technique Ministériel et voter unanimement NON aux projets de décret et d’arrêté du ministre sur l’évaluation des enseignants. Ce vote négatif unanime aurait permis un délai d’au moins une semaine avant la convocation d’un nouveau CTM (nouvelles règles du « dialogue social »).

En effet le SGEN-CFDT a annoncé qu’il souhaitait rentrer dans une logique d’amendement du texte gouvernemental lors du CTM.

Les fédérations syndicales FNEC FP FO, FSU, SUD Education, CGT Educ’action, UNSA, FAEN ont confirmé leur exigence de retrait du projet gouvernemental et décidé de se réunir jeudi matin avant le CTM pour examiner la conduite à tenir face au ministre.

Dans ces conditions, la FNEC FP FO se félicite de l’accord de la très grande majorité des fédérations syndicales pour exiger le retrait des projets ministériels.
La FNEC FP FO constate que la CFDT poursuit son travail de division pour tenter de permettre au ministre de faire passer ses projets destructeurs du statut dans un contexte où chacun comprend que la question de l’évaluation devient la clé de voûte de la mise en œuvre de nombreux projets destructeurs des garanties statutaires et alors que le ministre et sa DGRH ont refusé toute négociation sur ce dossier.

La FNEC FP FO appelle tous ses syndicats et sections à tout mettre en œuvre pour multiplier les motions et prises de position adoptées en assemblée générale ou réunion du personnel avec les organisations syndicales et transmises en urgence au ministère pour exiger le retrait des projets de décret et d’arrêté.

Montreuil, le 6 mars 2012

L’Union Départementale Force Ouvrière de Lot et Garonne soutient l’appel à la grève des enseignants le 15 décembre pour le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants !

Dans tous les secteurs professionnels, les salariés du privé comme du public subissent déjà les conséquences de la crise dont ils sont les victimes au nom d’une « dette » qui n’est pas la leur.

L’UDFO47 affirme fermement son refus de s’engager dans toute voie qui aurait pour objectif d’accompagner la « réduction de la dette » et d’impliquer les salariés dans la recherche de « solutions » pour en payer les intérêts.

NON à la dictature de la réduction de la dette !

NON à l’austérité « de droite, de gauche, ou syndicale » !

C’est pourquoi l’UDFO47 refuse de participer au mouvement anesthésiant du 13 décembre dont l’objectif affirmé et revendiqué est de « réduire la dette » .

En revanche, l’UDFO47 considère comme positif le cadre unitaire et revendicatif de l’appel à la grève du 15 décembre exigeant le retrait du projet de décret sur l’évaluation des enseignants qui porterait un coup considérable à leurs statuts nationaux de corps (pendant des conventions collectives nationales dans le privé), leurs salaires et leurs pensions. Cet appel est clairement une rupture avec les journées d’action sans revendication et sans objectif. Considérant que la réussite de cette grève peut constituer un point d’appui important pour tous les salariés, l’UDFO47 appelle tous ses adhérents à soutenir ce mouvement, en diffusant par exemple la « lettre aux parents » (en pièce jointe).

Avec ce projet de décret, c’est l’école républicaine facteur d’égalité qui est une nouvelle fois attaquée !

Pour les adhérents disponibles qui souhaitent participer à la manifestation :

Rassemblement à Agen, en face du Lycée de Baudre, le jeudi 15 décembre à 10h, départ à 10h30.

Pourquoi la grève du 15 décembre des enseignants n’est pas une énième journée d’action sans lendemain ?

FO a encore eu l’occasion, récemment, de manifester son refus des “journées d’action” inefficaces car sans revendications, sans appel à la grève.
Pour la première fois, depuis longtemps, une large unité d’action se réalise à travers un appel à la grève sur un objectif précis (pas noyé dans un appel fourre-tout qui cache la revendication principale) et sur une exigence claire : le retrait des projets de décret et d’arrêté.

Cette revendication et cette exigence claires permettront le lendemain de la grève de dire clairement si les enseignants ont gagné… ou non.

Dans le second cas, les enseignants unis sur leur exigence commune sauront, en se réunissant partout dans les établissements, les écoles, décider de la suite à donner dès la rentrée. C’est d’ailleurs cette perspective qui pourrait et devrait inciter le ministre à retirer sagement son plan dès maintenant !

Trou de la Sécu : qui sont les vrais fraudeurs ?

Ce graphique est issue du bulletin de l’ACOSS-URSSAF de novembre 2011 disponible sur son site ici : Page du site de l’ACOSS

Selon ce bulletin (Acoss Stat N°138) nous avons déjà payé 90% de ces `éxonérations de part patronale compensées par l’état`, donc avec les impôts ou taxes diverses et les emprunts de l’état auprès de banquiers.

Depuis, nous payons donc en plus les intérêts de ces emprunts… qu’ils appellent notre `dette publique` !

Le total de ces `mesures compensées par l’état` atteint la modique somme de 275 milliards d’euros… sans compter les milliards d’intérêts versés chaque année dans le budget de l’état aux banquiers prêteurs ! ( nb : le paiement des intérêts de la Dette est devenu le premier poste du budget de l’état, devant l’Éducation Nationale et la Défense !)

` L’audit de la Dette ` est déjà fait : il suffit de lire les comptes de la Sécurité Sociale pour constater qu’il n’y a pas de `dette publique`… mais une dette privée.

– Les salariés devraient-ils vraiment payer trois fois la dette de leurs patrons `exonérés` ?
– Devraient-ils la payer avec leurs impôts ?
– Devraient-ils la payer aux banquiers avec les intérêts des emprunts d’état ?
– Devraient-ils la payer avec le déremboursement de leurs médicaments ou avec un ou quatre jours de carence en cas de congé-maladie ?

FO a raison de déclarer que cette `Dette` n’a rien de `publique` : elle n’est ni celle des salariés, ni celle des fonctionnaires et encore moins celle des retraités !

FO a donc raison d’exiger le retrait des mesures imposées dans les plans d’austérité… toujours au nom d’une `dette publique` totalement fabriquée !

Les `fraudeurs` ne sont pas toujours là où on le prétend.

Fonds Publics à l’École Publique, Fonds Privés à l’École Privée !

Le lendemain du 27 septembre, le gouvernement a donc annoncé, comme il l’avait prévu, le détail des 14.000 suppressions de postes pour 2012 :
– 5.700 suppressions de postes dans le 1er degré
– 6.550 suppressions de postes dans le 2d degré

À l’évidence, la énième journée d’action saute-mouton (la 10ème depuis un an) appelée par FSU, UNSA, CGT, SUD et CFDT n’a pas fait bouger d’un millimètre le gouvernement.

Mais était-ce vraiment le but recherché ?

Qu’il y ait matière à se mobiliser et à faire une vraie grève, c’est une évidence.

La contre-réforme des retraites, le blocage des salaires depuis 2 ans, les milliers de suppressions de postes dans la Fonction Publique, la détérioration des conditions de travail organisée par l’ensemble des contre-réformes : autant de sujets qui justifient la colère des salariés, des personnels de l’Éducation Nationale.

Depuis le conflit des retraites de 2010, FORCE OUVRIÈRE maintient sa proposition aux autres syndicats d’appeler à une vraie grève, la grève interprofessionnelle pour la satisfaction des revendications, la grève pour gagner.

Pour l’heure les responsables FSU, UNSA, CGT, SUD et CFDT refusent cette proposition préférant se déclarer prêts à « examiner avec le gouvernement les mesures à prendre pour réduire la dette … et pour la maîtrise des déficits publics » (extraits du communiqué intersyndical du 18 août 2011)…

Alors, bien sûr, nous comprenons les collègues qui ont fait grève le 27 pour protester contre les suppressions de postes et les conditions de travail. Leur colère est légitime, c’est la nôtre aussi !

Mais le 27 septembre était-ce vraiment une journée d’action pour revendiquer l’annulation des suppressions de postes dans l’Éducation Nationale, l’abrogation des contre-réformes ?

NON puisque le lendemain tous les journaux titraient : « public – privé, main dans la main »…

À l’évidence, en organisant cette journée avec les représentants de l’enseignement privé, hiérarchie comprise, les initiateurs de cette action ont permis de placer sur le même terrain les suppressions de postes dans le public et celles dans l’enseignement privé :
– comme s’il n’y avait qu’un seul enseignement dans ce pays, ;
– comme si les enseignants fonctionnaires du public avaient le même statut que les enseignants du privé, eux qui sont contractuels de droit public (donc payés par nos impôts) mais choisis par les diocèses, comme les salariés du privé
 ;
– comme si l’heure était à unifier les deux formes d’enseignements, privé et public.

À FORCE OUVRIÈRE, si nous ne contestons pas le droit à l’enseignement privé d’exister (ce qui peut se discuter quand on constate que certaines filières du supérieur, avec des frais de scolarité prohibitifs, empêchent toute une couche de la population d’y accéder, et qu’elles sont privilégiées par les entreprises pour leur recrutement…), nous rejetons cette logique qui aboutit à justifier le financement de l’enseignement privé par des fonds publics et à lui donner un statut de service public.

Accepter cette logique, c’est accepter la logique de la privatisation de l’enseignement pubic, de son transfert aux collectivités territoriales, aux associations privées comme veulent le faire les gouvernements qui obéissent aux directives de l’Union Européenne et qui privatisent à tour de bras.

Pour FO, il n’y a qu’une seule École de la République : l’École Publique

Pour FO, les fonds publics doivent financer exclusivement l’École Publique. Pour l’enseignement privé : des fonds privés.

NON à la privatisation rampante de l’Éducation Nationale et des Services Publics !

Défense inconditionnelle de l’École Républicaine et de ses personnels

Evaluation CE1 / CM2 : la liberté pédagogique doit prévaloir

Le ministre a fait le choix de reconduire les évaluations CM2 du 17 au 21 janvier et les évaluations CE1 du 16 au 20 mai 2011 avec le maintien de la prime de 400 euros pour les enseignants concernés.

Attaché à la liberté pédagogique, le SNUDI-FO revendique depuis le début l’abandon de ces évaluations et que soit respecté le droit de chaque enseignant d’évaluer ses élèves conformément à ses choix pédagogiques et à la liberté pédagogique inscrite dans le statut particulier des PE.

Le maintien de ces évaluations intervient dans un contexte précis

La suppression annoncée de 16 000 postes et la poursuite de la mise en œuvre des contre-réformes (mastérisation, dispositif CLAIR dans le 2nd degré, rapport Reiss sur les E2P /EPEP, rapport Tabarot sur les « rythmes scolaires »…) qui toutes conduisent à l’autonomie des établissements et des écoles, au transfert des personnels aux collectivités et au développement des contrats précaires contre le statut de fonctionnaire d’Etat garantissant l’emploi.

Les évaluations CE1/CM2 : outil de la mise en concurrence, prélude aux E2P/EPEP

L’utilisation faite des résultats des évaluations CE1/CM2, tant pour alimenter les rapports PISA dénigrant les résultats de l’école publique et de ses maîtres que pour organiser la mise en concurrence des écoles et justifier ainsi des fermetures et des regroupements d’écoles entières, n’a que peu à voir avec l’intérêt des élèves et l’aide aux enseignants dans l’exercice de leur mission.
Elles s’inscrivent totalement dans la logique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans le cadre de la Réduction Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Le SNUDI-FO n’oublie pas, par exemple, qu’en 2010 à Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne, l’Education nationale, en coopération avec des élus, a utilisé les résultats des évaluations pour alimenter une campagne de dénigrement d’une école. Cette campagne n’avait qu’un objectif : préparer la fusion/disparition d’une école avec une autre qui aurait permis la fermeture d’un poste de direction et de plusieurs postes d’adjoints par le miracle de la mutualisation des moyens. Seul le refus unanime des personnels avec le soutien et l’intervention du SNUDI FO a permis que soit mis fin à cette entreprise.

Le SNUDI-FO n’acceptera aucune publication de résultats école par école, aucune mise en concurrence.

Prime de 400€ : une tentative d’individualisation de la rémunération des enseignants

Le SNUDI-FO a dû intervenir à tous les niveaux (IEN, IA, Ministère) pour que cessent les multiples tentatives, que permet la circulaire ministérielle, pour écarter les enseignants concernés du versement effectif de la prime de 400€.
Ces difficultés donnent tout le contenu des notions de « salaire au mérite » et  de « prise en compte de la performance dans le métier » inscrites dans les principes du Pacte de carrière établi par le ministre.

Le SNUDI-FO revendique avec la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière (FGF-FO) l’augmentation de la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.

Les évaluations CE1/CM2 doivent être abandonnées

Le SNUDI-FO renouvelle son exigence que soit mis fin à ces évaluations, véritables outils de destruction de l’école publique et du statut des enseignants.
Il s’adresse aux organisations syndicales du 1er degré pour intervenir ensemble en ce sens.