Compte-rendu CTSD / CDEN

Ci-dessous les mesures décidées par la DASEN après le CTSD et le CDEN de vendredi :

1. Ouverture de 2 classes
-École élémentaire de Pont-du-Casse (1 poste)
-École maternelle de Colayrac (1 poste) + 0,25 de décharge

2. Fermeture d’une classe
-Non ouverture du dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » initialement prévu à l’école primaire d’Astaffort (1 poste)

3. Blocage à la fermeture
-Ecole élémentaire Paul Langevin – AGEN (1 poste)

4. Autres mesures
-Ouverture d’un poste à l’IME de Montclairjoie de MONTPEZAT
-Renforcement EANA (0,25 poste)

Nous vous invitons à lire le compte-rendu FO de ces 2 instances en pièce jointe (au format PDF).

Assez du dialogue (social) de sourds, l’heure est à la mobilisation !

À peine votée par l’assemblée nationale et le Sénat la loi Peillon, dite de refondation de l’école, s’applique. Personne n’en connaît encore les décrets d’application mais le ministre agit dans tous les domaines pour la mettre en œuvre. Il avait d’ailleurs anticipé par la rédaction de sa circulaire de rentrée et le décret sur les rythmes scolaires rejeté par les personnels et appliqué par moins de 20% des communes à la rentrée.

La rentrée scolaire qui vient sera la rentrée du ministre Peillon agissant pour substituer l’école des territoires à l’école de la République. Tout est confirmé.

Dans tous les établissements, écoles, collèges, lycées, dans les services administratifs, à tous les niveaux la pénurie de postes et de moyens sera même aggravée en septembre.

Les collègues savent déjà que ce que vaut la propagande ministérielle sur le « ministère protégé » que serait l’Éducation nationale.

– Les concours de recrutement sont marqués en particulier dans le premier degré par un effet direct de la Masterisation du recrutement : des enseignants tout juste recalés au concours se voient proposer une embauche comme contractuels alors même que le nombre de postes au concours n’a pas été pourvu.

– Le ministre se fait l’écho de toutes les attaques contre le baccalauréat et les diplômes nationaux et va jusqu’à dire : « Il ne faut pas considérer que le bac est gravé dans le marbre à jamais ».

– Il ouvre des discussions pour des mesures catégorielles limitées à une moyenne de 7 € par fonctionnaire : il n’y aura donc rien pour la majorité des personnels et pas grand-chose pour une minorité. Et la ministre Lebranchu annonce le blocage de la valeur du point d’indice pour l’année 2014. Ce sera la 5ème année !

– Le ministre ouvre des discussions concernant les directeurs d’école pour les transformer en directeur de l’école du territoire, assujettis à la mise en œuvre du Projet Éducatif Territorial et contraints à un « référentiel métier » qui n’aurait plus rien avec leur statut de fonctionnaire d’État.

– Le ministre convoque les organisations syndicales pour leur soumettre le calendrier scolaire pour les 3 années qui viennent : le MEDEF et l’Association des Régions de France sont présents à la réunion ; les patrons mettent en cause les congés scolaires et l’organisation des examens !

– Le ministre annonce l’ouverture au 1er septembre des discussions sur l’acte II de la refondation, celui qui va concerner les statuts, les obligations de service qu’il veut modifier, le temps de travail qu’il veut annualiser, les référentiels métiers qu’il veut imposer. En réalité il a déjà commencé en annonçant une modification du statut des professeurs d’EPS qui pourraient avoir une partie de leur service à la disposition des projets éducatifs territoriaux.

FO n’accompagne pas et n’accompagnera aucune de ces remises en cause, elle leur oppose le cahier des revendications et la défense des garanties statutaires de tous les personnels.

FO constate que le dialogue social imposé par le gouvernement et pratiqué par les tenants du syndicalisme rassemblé est incompatible avec les revendications.

Le Comité de Suivi de la Réforme, dont la quasi totalité des membres sont choisis pour leur soutien à la réforme des rythmes scolaires, est un exemple typique de « dialogue social » imposé par le ministère. L’unique objectif de ce comité est de laisser croire que la mise en œuvre des rythmes scolaires est partagée par tous. À une réflexion de FO qui s’étonnait que, alors que 2/3 des mairies ont demandé le report des rythmes scolaires à 2014, il n’y ait que des maires qui en demandent l’application en 2013 présents, la DASEN répond : « c’est normal, c’est un comité de suivi pour faire appliquer la réforme ».

Dans ce cadre les revendications ne peuvent aboutir et FO n’y a pas sa place. Le Conseil Syndical du SNUDI FO 47 a décidé à l’unanimité de ne plus participer à ce Comité de Suivi. FO défendra chaque chaque dossier, chaque revendication, sur le terrain et dans les instances statutaires : CAPD, CTSD, CHSCT, CDEN.

L’heure n’est plus au dialogue de sourds, elle est à préparer la mobilisation.

Pour la défense des retraites, pour l’augmentation de la valeur du point d’indice, pour la défense des garanties statutaires et des conditions de travail, FO appelle les personnels à se rassembler et à se tenir prêts à tout appel, à toute initiative de mobilisation pour mettre en échec à la rentrée la politique de rigueur et d’austérité que subissent les salariés et les services publics.

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Compte-rendu du groupe de travail Remplaçants

Le principal problème qui va se poser l’année prochaine est la gestion des horaires des remplaçants qui seront amenés à travailler au jour le jour dans des écoles dont le temps de travail sur la journée sera différent.

La DASEN nous informe que les horaires des remplaçants seront gérés par un logiciel à la DSDEN qui prend en compte la longueur de la journée de travail pour chaque jour de la semaine dans chaque école. La DSDEN ne s’occupe que des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, les IEN gèrent les 108 heures annualisées.

Ceci dit, ce nouveau logiciel ne suffira pas car il apparaît déjà que dans certaines écoles les horaires seront différents selon le niveau de la classe…

Le SNUDI FO rappelle que les obligations de service des remplaçants sont de 24 heures par semaine et surtout que ces heures ne sont pas annualisées. Il découle de ce principe que nous demandons des garanties pour que toutes les heures travaillées au-delà de ces 24 heures soient récupérées ou payées, en particulier nous demandons que cela soit inscrit dans la future note de service sur le remplacement.

Du principe du service d’enseignement défini hebdomadairement il découle qu’une semaine effectuée en sous-service (par exemple 23h) ne peut pas être compensée par une semaine en sur-service (semaine de 25h) : dans ce cas c’est de l’annualisation du temps de travail. Le SNUDI FO demande donc :
– semaine en sous-service ou en service normal (24h) : pas de récupération
– semaine en sur service (plus de 24h) : récupération ou paiement des heures

LA DASEN affirme qu’elle n’est pas dans l’idée d’une annualisation, mais qu’elle n’exclut pas une compensation. Par exemple, lorsqu’une semaine est travaillée 23h30 et une autre 24h30, elles s’annuleraient… Pour le SNUDI FO c’est une manière de limiter les récupérations en repos des remplaçants, c’est de l’annualisation qui est contraire à la définition de nos obligations de service.

Le 2ème point qui pose problème est le mercredi matin.

Si les remplaçants sont appelés à être `mobilisables` le mercredi matin, alors on doit considérer cette période comme un astreinte et elle doit donner lieu à une compensation sous forme de repos ou sous forme d’indemnités (pour information, l’astreinte dans la fonction publique est payée 11€ de l’heure ou récupérée à raison du temps d’astreinte plus 10%).

La DASEN ne veut pas considérer le mercredi comme un temps d’astreinte. Elle répondra plus tard à cette question car, selon elle, c’est une question nationale qui doit être posée au ministère. À défaut de réponse du ministère, un cadrage académique doit être envisagé et, en dernier ressort, une solution départementale sera discutée.

Parmi les quelques pistes proposées par l’administration : la récupération possible sur des heures d’APC, ou plus généralement sur les 108h annualisées ou encore les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée imposées par le ministère…

De plus FO et le SNUipp souhaitent que cette période soit comptabilisée 3 heures (de 9h à midi) alors que la DASEN ne veut le comptabiliser qu’une demi-heure, de 9h à 9h30, soit le délai que l’administration se donne pour appeler ou non le remplaçant le mercredi matin.

En conclusion, outre les doutes que nous avons pour que les remplaçants récupèrent bien toutes leurs heures (non pas par mauvaise volonté mais par manque de remplaçants disponibles), il y a peu de chances que les revendications aboutissent. On se dirigerait vers un montage qui permettrait de compenser des heures d’enseignement supplémentaires par des heures annualisées (APC ou concertations), voire même par des heures déjà illégales (les 2 demi-journées supplémentaires de prérentrée par exemple) !

Le SNUDI FO sera attentif aux conséquences concrètes des arbitrages retenus dans la note de service et proposera ses services aux remplaçants qui souhaiteront contester leurs nouvelles obligations de service.

En tout état de cause,
– parce que `la confiance n’exclut pas le contrôle` (Lénine), l’année prochaine, nous invitons tous les remplaçants à noter toutes les heures travaillées, semaine par semaine pour d’éventuels recours…
– Nous invitons les remplaçants qui veulent défendre leurs droits et leurs conditions de travail à contacter le SNUDI FO.

2d Mouvement | Salaires | Rythmes Scolaires

Le 2d mouvement : infos pratiques

La saisie des voeux sur i-prof a débuté le 12 juin et se terminera le 18 juin 2013.

Le SNUDI FO propose, pour vous aider à faire votre choix (scandaleusement limité par le blocage de 72 postes), une interface d’aide au mouvement sur notre site

Sur cette interface vous pourrez lister tous les postes (vacants et susceptibles) par type et/ou par zone géographique. Vous y trouverez également un lien vers les documents officiels publiés par l’administration (note de service, liste des postes, carte des zones).

Attention : le nombre minimum de vœux que doivent faire les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement est de 10 voeux (30 voeux maximum… pour 51 postes proposés en tout !).

Pour vous aider, vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter !


Salaires : Refondation = Dévalorisation

Vous pouvez lire notre article en ligne (Le ministre veut baisser de 316€ mensuels le salaire des enseignants débutants !) sur les `négociations` en cours sur les mesures catégorielles proposées par le ministre.

Vous y apprendrez entre autre que le ministre :
– se moque des personnels en proposant 7€ par mois d’augmentation
– prévoit de baisser de 316€ le salaire net des enseignants débutants
– soumet les syndicats à un accord préalable sur sa réforme de refondation pour pouvoir discuter…

Pour FO, c’est inacceptable !


Rythmes Scolaires

Vous pouvez lire notre article en ligne (Rythmes Scolaires : le dispositif s’effrite !) sur la mise en place des rythmes scolaires.

Vous y apprendrez entre autre :
– que le ministre passe un `deal` avec Total pour financer sa réforme à hauteur de 4 millions d’euros
– que la Caisse d’Allocations Familiales refuse de se substituer à l’État et ne versera rien aux communes
– que le Conseil d’État invalide le décret du 24 janvier permettant d’assouplir les taux d’encadrement pour le périscolaire…

Résultats du 1er mouvement

En pièce jointe les résultats du 1er mouvement départemental…

Comme prévu, malheureusement, trop peu de collègues ont obtenu satisfaction.

Le 2d mouvement se prépare dès maintenant et sera encore plus compliqué puisqu’il devra tenir compte des blocages de postes pour les stagiaires l’année prochaine, des TRS et des temps partiels en tenant compte des écoles à 4 jours ou à 4,5 jours…

Cela s’annonce catastrophique : contactez le SNUDI FO pour tout problème ou pour toute demande particulière dans les plus brefs délais. Le Groupe de Travail Postes Fractionnés est programmé le 6 juin.

Nous défendrons tous les dossiers.

Compte-rendu Comité de Suivi et CDEN

Appel de Bobigny

L’appel de Bobigny est une initiative citoyenne et politique pour promouvoir une loi d’orientation pour l’école. Cet appel a largement inspiré les réformes Peillon en cours, tant en terme de rythmes scolaires que de dénationalisation de l’école. FO était déjà très critique à l’époque (lire notre analyse).

L’UNSA et la CFDT déterrent cet appel (octobre 2010) pour soutenir les réformes Peillon et pour reprocher à la FSU et la CGT de renier leur signature à cet appel. Le soutien de l’UNSA et de la CFDT au ministre est donc total et ils se chargent même de faire le travail à sa place…. Même si la position de la FSU n’est pas si claire puisque, si elle est effectivement critique en ce moment, elle ne s’associe pas à FO et la CGT pour en demander l’abandon.

Ceci dit, chaque syndicat défend son point de vue, ce qui est normal…

Ce qui l’est beaucoup moins en revanche, c’est que Mme Delage, IEN adjointe à la DASEN, et M. Prima, Conseiller Pédagogique, utilisent le Comité de Suivi de la Réforme pour faire la propagande de l’appel de Bobigny. C’est en contradiction avec l’obligation de neutralité des fonctionnaires : l’appel de Bobigny est une initiative parmi d’autres… Cela s’ajoute à la liste des nombreuses entorses aux principes républicains et au statut de fonctionnaire.

Pour nos duettistes c’est une habitude… ou un plan de carrière.

Comité de Suivi de la Réforme

– Le Secrétaire Général de la Préfecture préconise l’utilisation des Emplois d’Avenir sur le temps périscolaire.
– Il précise que les fonds versés aux communes qui commencent en 2013 ne sont pas obligatoirement affectés aux activités périscolaires (les fonds sont versés aux communes `qui sont maîtres de leur budget`).
– Le réprésentant du Conseil Général annonce que M. Camani réfléchissait à la possibilité de redéployer une partie du budget DAO sur les activités périscolaires.
– Il ajoute, à titre de Maire, qu’il faudrait que la `compétence scolaire soit transférée aux communautés de communes` (il s’est mal exprimé : il entend compétence périscolaire).

FO constate que la mise en oeuvre des rythmes dès 2013 provoque parfois des tensions entre les collègues, que tous les projets qui ont pour conséquence d’allonger la pause méridienne sont rejetés par les enseignants. FO demande que la DASEN ne valide pas les PEDT qui sont rejetés par les enseignants.

CDEN

– Le Conseil Général envisage de ne pas transporter en bus les élèves de moins de 3 ans pour des raisons de sécurité. Pour FO il suffirait de faire le nécessaire pour que ce soit sécurisé…
– Boudy de Beauregard reporte la mise en place des rythmes scolaires en 2014
– Les écoles des Petits Pont et Paul Bert ont déposé une demande d’expérimentation pour les rythmes scolaires en 2013. La DASEN donne son accord si la mairie s’engage dans la rédaction d’un PEDT satisfaisant.

Le nouveau réglement départemental des écoles a été adopté par 12 voix et 7 abstentions (FO et FSU).

FO a demandé la modification de l’article 18 qui impose les PPMS alors qu’ils n’ont aucune valeur réglementaire : c’est le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui s’impose dans les écoles.

De façon générale, FO constate que de nombreuses modifications du réglement ont des conséquences sur nos conditions de travail et que ces dispositions auraient dû être discutées en CHSCT avant d’être présentées en CDEN.

La DASEN renvoie la modification des certaines dispositions à une date ultérieure… Et soumet quand même le réglement au vote du CDEN !

Il ne peut rien ressortir de bon de ces réunions…

L’administration fait la propagande de la réforme et même au-delà. Alors que les deux tiers des communes ont reporté la mise en place des rythmes scolaires, les seuls maires présents sont ceux qui la mettent en oeuvre dès 2013… C’est ce qu’on appelle la communauté éducative.

Par contre les informations qui sortent peu à peu confirment tous les dangers de la réforme : économies à tout va, possibilité de redéploiement des budgets du scolaire vers le périscolaire, tendance de certaines collectivités à se prendre pour les employeurs des enseignants…

Pour FO c’est NON !

Nous ne voulons pas être les employés des mairies.

Abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Abandon de la loi de refondation.

Lettre Spéciale Mouvement

Le mouvement : infos pratiques

La saisie des voeux sur i-prof a débuté le 30 mars et se terminera le 19 avril 2013.

Comme chaque année, le SNUDI FO propose, pour vous aider à faire votre choix, une interface d’aide au mouvement sur notre site

Sur cette interface vous pourrez lister tous les postes (vacants et susceptibles) par type et/ou par zone géographique. Vous y trouverez également un lien vers les documents officiels publiés par l’administration (note de service, liste des postes, carte des zones).

Attention : cette année, en raison d’un nombre de voeux vacants particulièrement faible, le nombre minimum de voeux que doivent faire les enseignants dans l’obligation de participer au mouvement est de 15 voeux au lieu de 20 voeux initialement. Et le voeu géographique n’est pas obligatoire.

N’hésitez pas à nous contacter !


Compte-rendu de la CAPD du 28 mars

Vous pouvez lire en pièce jointe le compte-rendu de cette CAPD de préparation du mouvement.

Après les permutations dont le taux de satisfaction n’a jamais été aussi bas, le mouvement départemental propose très peu de postes vacants avec comme conséquence le risque pour beaucoup de collègues de se voir nommés à la fin de l’année scolaire selon les seuls besoins de l’administration…

Pourquoi si peu de postes vacants ?

À cause du non respect des textes, de la Masterisation et des bricolages Peillon !

-70 postes bloqués pour les stagiaires : non seulement ce n’est pas réglementaire mais c’est surtout la conséquence de la masterisation qui les place directement en classe après le concours.
-Des postes `à profil` (plus de maîtres que de classes, scolarisation des enfants de moins de 3 ans… et bientôt la liaison école-collège) : c’est la conséquence du projet de loi de Refondation.
-Sans parler des postes fléchés anglais, des rythmes scolaires selon les communes…

En clair, pour les collègues qui veulent ou qui doivent participer au mouvement ce sera le parcours du combattant.

Pour tous les enseignants ce sera une aggravation des conditions de travail par la multiplication des réunions (y compris le mercredi après-midi) et la désorganisation du travail dans de nombreuses écoles avec des collègues titulaires, stagiaires, contractuels qui changent sans arrêt…

Le SNUDI FO se félicite de la dénonciation unanime des syndicats présents en CAPD contre ce mouvement…

Mais il faudrait surtout que le SNUDI FO ne soit pas le seul syndicat à exiger le retrait des réformes qui sont à l’origine de ce désastre : les décrets Darcos, la masterisation, la loi de refondation et les rythmes scolaires !