Plan de l’article :
1. Les principes généraux
2. Le caractère relatif du barème
3. Les éléments du barème
4. Les revendications du Snudi Fo
Les principes généraux
A la différence des mutations inter-départementales, il n’existe pas à proprement dit de textes réglementaires régissant les modalités de nomination des personnels au sein de chaque département.
Les modalités d’affectation relèvent donc de la seule compétence de l’Inspecteur d’Académie qui établit donc « sa » propre réglementation : les appellations varient d’un département à l’autre : Circulaire, Instructions, Règlement du mouvement…
Pour faciliter les nominations qui se comptent par centaines ou par milliers selon les départements, l’administration applique communément un barème pour départager les candidatures. Pour l’élaboration et l’application de ce barème, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées : «L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » – Art 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Le fédéralisme qui constitue la colonne vertébrale de Force Ouvrière pose comme principe l’autonomie des sections du Snudi Fo, pour toutes les questions de leur ressort, dont, bien entendu, l’attitude à adopter dans les CAP départementales. Les règles locales sont le résultat de compromis inscrits dans une histoire syndicale départementale (souvent bien ancienne). Les départements sont différents, les configurations syndicales variées : rien ne serait pire qu’une harmonisation nationale impulsée par le ministère qui ne saurait se faire que sur la base la moins avantageuse.
Pour autant, il est intéressant de connaitre les acquis obtenus ailleurs et de s’en inspirer pour tenter de faire évoluer les règles locales dans le bon sens.
Malgré cette précaution préliminaire, il faut savoir que même si peu de textes régissent le mouvement départemental, ils existent et génèrent des jurisprudences applicables aux enseignants.
Les circulaires ministérielles concernant le mouvement sont ponctuelles. À vrai dire, elles suivent la politique ministérielle du moment. On peut remarquer cependant une tendance générale vers le profilage des postes : postes spécifiques (conseillers pédagogiques, coordonnateurs ZEP, l’affectation des sortants de l’IUFM, l’enseignement des langues vivantes étrangères…).
Le caractère relatif du barème
Le barème n’est prévu par aucune disposition réglementaire. Il résulte d’une initiative propre des services qui après avoir consulté la CAP, décide chaque année des éléments et des points qui seront accordés pour répondre à certains objectifs spécifiques.
Rappelons qu’en la matière, le seul texte créateur de droit pour les enseignants fonctionnaires est le statut général de la fonction publique. Or, celui-ci dans son article 60 (loi du 11 janvier 1984) précise seulement : “ l’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions paritaires ”. La loi ne prévoit expressément qu’une formalité : la consultation de la CAPD ; elle n’impose la référence à aucun critère.
La Jurisprudence du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs sur la base du principe précité a toujours confirmé la valeur relative des circulaires du mouvement qui ne contiennent que des indications et non des dispositions créatrices de droit.
Rappelons que la circulaire du mouvement a un caractère éphémère car elle est republiée chaque année et que souvent la CAPD est consultée sur son contenu avant les opérations du mouvement. A ce sujet, un TA considère qu’elle ne peut être contestée dans une procédure en référé car elle ne présente aucun caractère d’urgence : « Eu égard notamment au fait que la circulaire vise à recueillir les vœux des personnels concernés et que l’affectation d’un fonctionnaire sur un poste déterminé ne relève pas, en principe, d’une situation d’urgence » – TA de Montpellier du 18 mai 2005 SNFOLC (La LIJ n° 97 du mois de juillet/août 2005 p.16).
Les éléments du barème
Les opérations de mouvement se font obligatoirement par informatique, via le service i-Prof. Pour participer, il faut s’inscrire préalablement, vers les vacances de Noël. Il Il dure un mois environ, autour des vacances de Printemps. Le barème tient compte de la Note et de l’Ancienneté Générale des Services et de Bonifications particulières.
1. La Note
C’est la dernière note pédagogique de l’enseignant qui est prise en compte. Elle doit être antérieure au 1er mars de l’année scolaire en cours.
Si la note a plus de 3 ans, un correctif est appliqué : majoration de 0,25 point tous les ans, à partir de la 4ème année (les 3 premières années ne sont pas majorées). La Note + le Correctif ne peuvent dépasser 19,5.
Le coefficient 1 est appliqué à la Note pour le Mouvement.
2. L’Ancienneté Générale des Services
Elle est calculée au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
Elle comprend les services effectués en tant qu’enseignant et les services auxiliaires validés ou en cours de validation.
3. Les Bonifications
– Enfants : 1 point par enfant à charge, 3 points maximum, jusqu’à leurs 18 ans. Cette bonification est valable pour les 2 parents.
– Rapprochement de Conjoints : 2 points. La distance doit être supérieure à 25 Km dans le Lot-et-Garonne ou les départements limitrophes, les voeux demandés doivent rapprocher effectivement.
– Carte Scolaire : 4 points la 1ère année, 5 points la 2ème année, 6 points la 3ème année, 7 points la 5ème année, 8 points la 5ème année. Concerne les enseignants dont le poste est supprimé. Il faut compter le nombre d’années dans le poste.
– Classe Unique : 2 points la 1ère année, 4 points la 2ème année, 6 points la 3ème année. On compte le nombre d’année à Titre Définitif dans le poste.
– ZEP ou Spécialisé : 1 point la 1ère année, 3 points la 2ème année, 6 points la 3ème année.
– IR, EREA ou CLIS : 6 points. Uniquement pour les postes à Titre Provisoire.
– Réadaptation : 6 points. Pour la sortie d’un poste de Réadaptation.
– Conseiller Pédagogique : 6 points. Uniquement pour les CP qui occupent le poste à Titre Provisoire et qui le demandent lors du mouvement.
BAREME = AGS + NOTE + BONIFICATION (3 décimales)
En cas d’égalité, les enseignants sont départagés en fonction de :
– Ordre des Voeux
– Ancienneté dans l’Échelon
– Date de Naissance
Les revendications du Snudi Fo
Adjoint Classe Maternelle dans une École Primaire
Le Snudi Fo dénonce la circulaire départementale qui soumet l’affectation de l’enseignant nommé à la décision du Conseil des Maîtres de l’école.
En ayant demandé un poste d’adjoint en maternelle, on peut donc enseigner en cycle 2 ou 3 !
Nous avons déjà fait remarquer l’aspect contradictoire de cette mesure à l’IA qui la maintient chaque année. Nous défendrons tous les collègues qui nous le demanderont.
Profilage
La multiplication des postes à profils remet en cause le paritarisme. De plus en plus de postes apparaissent au mouvement mais sont soumis à un entretien préalable qui ne tient pas compte du barème.
Nous demandons que les qualifications nécessaires et suffisantes soient définies pour chaque poste spécifique. Ainsi, les enseignants disposant des qualifications requises qui demandent ce poste seront départagés au barème.
Direction, ASH
Nous demandons que les enseignants qui ont occupé un poste de direction ou d’enseignement spécialisé à titre provisoire, et qui ont obtenu pendant l’année les qualifications nécessaires, bénéficient d’une priorité lorsqu’ils demandent ce poste (comme cela se fait pour les Conseillers Pédagogiques).