Auteur : admin47

jeudi 14 novembre 2013

Grève nationale pour la suspension de la réforme des rythmes scolaires,

contre le rattrapage d’une journée déjà travaillée.

– Rassemblement à AGEN, devant l’Inspection Académique, à 14h.
– En suivant, à 14h30, sur place : Assemblée des grévistes pour définir les revendications et les actions à mener pour obtenir satisfaction.

Rappel important : vous avez jusqu’à ce lundi 11 novembre minuit pour envoyer votre déclaration préalable de grève (modèle en document joint) par mail à l’IA (ce.ia47-per@ac-bordeaux.fr).

Mise au point et précisions à propos des 2 jours de grève dans le département.

Quelques collègues, parmi les nombreux qui regrettent légitimement la division syndicale alors que les raisons de faire grève sont nombreuses, seraient tentés de mettre le SNUDI FO et le SNUipp dans le même sac…

Précisons les choses.

Jeudi 14 novembre est une grève nationale : il y a un appel à la grève dans TOUS les départements, pour la suspension de la réforme des rythmes scolaire en particulier. Cet appel a été proposé par les fédérations nationales FO, CGT, SUD et FAEN. La FSU et le SNUipp n’ont pas souhaité s’y associer.

Les fédérations nationales FO et CGT des personnels territoriaux se sont associées à cet appel national pour la suspension de la réforme des rythmes scolaires.

-Dans certains départements, des sections du SNUipp appellent à la grève le 14 novembre pour la suspension de la réforme des ryhtmes scolaires.
-Dans d’autres départements, des sections du SNUipp n’appellent pas à la grève, ni le 13, ni le 14.
-Dans NOTRE département la section du SNUipp 47 a décidé d’appeler à la grève départementale le 13, la veille de la grève nationale.

La question à se poser est : comment un même syndicat peut-il avoir, suivant le département, 3 positions aussi différentes ? Ce problème est interne au SNUipp. FO n’a rien à y voir.

Le SNUDI FO 47 a tout fait pour que l’unité se fasse avec le SNUipp, jusqu’au dernier moment. C’est la raison de notre information tardive aux collègues.

Quand il y a un appel à une grève nationale , soit le SNUDI FO 47 y participe et il explique pourquoi, soit il n’y participe pas et il explique aussi pourquoi. Le SNUDI FO 47 n’a jamais proposé une grève départementale la veille sur des revendications similaires.

Cette même situation s’est d’ailleurs déjà produite, dans l’autre sens, l’année dernière : le SNUipp avait fait un appel sur les rythmes scolaires dans lequel nous ne retrouvions pas nos revendications. Pour éviter d’afficher une division syndicale qui n’avait pas lieu d’être nous avions informé le SNUipp que nous appelions le même jour, même rassemblement, même heure, mais sur nos propres positions pour respecter le mandat donné par nos adhérents.

Sur le fond, personne ne peut contester la position claire de FO, depuis le début, sur la question des rythmes scolaires : la question de la grève nationale pour l’abandon de cette réforme est posée depuis longtemps. Nous assumons cette position et libre à chacun de la partager ou pas.

Sur la question du rattrapage d’une journée déjà travaillée (la prérentrée) qui ouvre la porte à l’annualisation de notre service et au rattrapage des jours fériés, FO est le SEUL syndicat à l’avoir dénoncé et combattu. Le SNUipp et l’UNSA ont justifié par mail qu’il était normal de récupérer une journée au prétexte que nous la devions aux élèves, c’est seulement le mercredi qui leur pose problème. Pour FO il n’est pas question d’en rester là : si le ministre maintient cette journée supplémentaire de travail, il faut qu’il la paye.

C’est un fait : depuis plusieurs semaines, la mobilisation contre la réforme des rythmes scolaires est en train de s’étendre, tant chez les parents d’élèves, les maires que dans les écoles, où les personnels et les élèves en subissent les conséquences désastreuses.

Alors que des communes suspendent l’application de la réforme, d’autres annoncent qu’elles n’appliqueront pas le décret en 2014.

C’est la voix du bon sens et de l’intérêt de tous !

C’est pour y répondre que les fédérations syndicales FO, CGT, SUD et FAEN de l’Enseignement et des personnels territoriaux réunies à Paris le 22 octobre ont décidé d’appeler l’ensemble des personnels de l’enseignement primaire et les agents territoriaux à la GRÈVE NATIONALE LE JEUDI 14 NOVEMBRE.
[[Précisons que la date du 14 novembre a été retenue pour la grève par les syndicats nationaux (SNUDI-FO, SNUIPP-FSU, CGT Education et SUD) dans le souci de ne pas exclure d’une grève nationale 20% des départements (qui pour diverses raisons ne récupèrent pas la pré-rentrée ce 13 novembre mais le 11 juin, et donc ne travaillent pas ce jour-là).]]
[[Sur un appel à la grève le 13 (rappelons que le ministre impose de rattraper la journée de prérentrée sous le prétexte que les élèves n’avaient pas cours ce jour-là) : FO est le SEUL syndicat à s’être battu pour que le ministre abandonne cette récupération car elle n’a aucun fondement légal, Si au moins le SNUipp, éventuellement l’UNSA, avaient rejoint FO sur cette position on n’aurait sûrement pas à travailler ce(s) mercredi en plus…]]

En conséquence, le SNUDI FO 47 appelle tous les enseignants du primaire à rejoindre ce mouvement national interprofessionnel (personnels enseignants et territoriaux) et intersyndical (FO, CGT, SUD, FAEN) pour la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

Chaque jour l’unité pour faire céder le ministre s’élargit :

Après Paris et la Réunion, le SNUipp dans le Val de Marne, la Seine Maritime et le Vaucluse ont décidé d’appeler à la grève nationale le 14 novembre.

Le SNUipp du Rhône a consulté plus de 1000 collègues qui se sont prononcés à 64% pour la grève le 14 appelle ce jour-là.

Dans les Alpes-Maritimes, le SNUipp décide de modifier son appel à la grève le 13 pour le 14 novembre.

Ce ne sont que quelques exemples…

Pourquoi ce qui est possible dans ces départements ne pourrait pas l’être dans le Lot et Garonne ?

C’est en ce sens que nous avons discuté aujourd’hui en intersyndicale avec le SNUipp 47, lequel réserve sa réponse.

Si le SNUipp 47 maintient en l’état son appel à la grève le 13, on aboutirait à une situation encore inédite : des collègues dans une même école qui font grève pour la même revendication, la suspension de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires, et qui pourraient s’opposer parce que les uns préfèrent le mercredi et les autres le jeudi… Le risque c’est la démobilisation prévisible des collègues.

Pour la défense de l’école républicaine, contre sa dislocation en école des territoires organisée par les PEdT, pour contraindre le ministre à abroger son décret du 24 janvier, avec les personnels territoriaux, avec la CGT, avec SUD, avec la FAEN, et si possible avec le SNUipp :

TOUS EN GRÈVE NATIONALE ET UNITAIRE LE JEUDI 14 NOVEMBRE !

Réunion d’Information Syndicale

mercredi 9 octobre 2013 – 9h

école élémentaire de la Bastide

MONFLANQUIN

Nous proposons les points suivants :

? Obligations de Service

? Rythmes Scolaires

? Refondation

? Retraites

? et toutes vos questions…

Toutes les infos pratiques et le modèle de lettre à l’IEN

Non, il n’y a pas de jour à rattraper !

Lors de notre dernier mail nous expliquions pourquoi cette journée de rattrapage était injustifiée.

Vous en doutez encore ?

En dehors de l’analyse juridique que nous pouvons faire du code de l’Éducation, posez-vous ces questions de bon sens :

– Pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée les années précédentes ?

– Faudra-t-il aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe ?

– Avec le `zonage` des vacances de printemps, certaines zones bénéficient d’un jour férié de plus ou de moins selon les années : ces jours ont-ils été `rattrapés` selon le principe que l’on `doit` 144 jours de cours ?

– Au collèges, les 6èmes commencent le jour de la rentrée, les autres classes le suivant : Au lycée c’est pareil pour les secondes : les enseignants `rattrapent-ils` une journée au prétexte qu’il manque un jour scolarisé pour la majorité des classes ?

N’écoutez pas l’administration qui ne sait même pas si on doit rattraper un jour de congé ou le jour de prérentrée et qui se contente de répondre aux injonctions du ministre !

N’écoutez pas les syndicats qui voudraient vous faire croire qu’une année scolaire est définie en nombre de jours et non en nombre de semaines, et qui ouvrent la porte à la récupération des jours fériés (rappelons aussi que le leitmotiv de notre ministre est le raccourcissement des congés d’été) !

Signez la pétition (maintenant aussi en ligne) proposée par le SNUDI FO pour exiger du ministre qu’il abandonne cette journée de rattrapage :

Pétition contre la journée de rattrapage du 13 novembre (*)

Consultation pour les nouveaux programmes :

respect de nos obligations de service

Par un courrier aux écoles, la DASEN entend organiser la consultation pour les nouveaux programmes.

En dehors du fait qu’on a nous a déjà fait le `coup` de la consultation et que le ministre va s’asseoir promptement sur notre `avis`, le SNUDI FO alerte le ministre sur la multiplication de réunions et consultations en ce début d’année alors que les conditions de cette rentrée placent les enseignants dans des conditions de travail déjà très fortement dégradées.

Dans sa note aux écoles, la DASEN demande aux collègues de prendre 3h sur les 24h pour participer à cette consultation.

Le SNUDI FO rappelle que ces 24h sont consacrées `à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école` :
– à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
– à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
– aux relations avec les parents ;
– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

Ces heures sont donc déjà définies par décret et la DASEN ne peut en aucun imposer d’en utiliser 3h pour la consultation. Les enseignants qui souhaitent participer à cette consultation doivent décompter ces heures des animations pédagogiques.

Il est également demandé d’inscrire les dates et lieux de ces consultations ainsi que la synthèse dans l’ENT… Par qui ? Sur quel temps ? Qui fait la synthèse ? Aucune réponse à ces questions.

Si le ministre veut connaître l’avis des enseignants sur les programmes actuels qu’il le fasse. Les directeurs n’ont pas vocation à être utilisés comme secrétaires de séance pour rédiger le compte rendu des débats. Aucune de leurs obligations définies par le décret de 1989 ne prévoit un tel travail. Il appartient à la hiérarchie de réaliser une telle synthèse.

Le SNUDI FO rappelle que :
– cette consultation ne peut pas être organisée en dehors des obligations de services,
– aucun enseignant ne peut être contraint de donner son avis sur les programmes,
– les directeurs n’ont pas à rédiger la synthèse de cette consultation.

Mercredi supplémentaire à travailler :

ne pas laisser dire n’importe quoi

Par un autre courrier aux écoles, la DASEN informe que le mercredi 13 novembre sera travaillé toute la journée (pour les écoles à 4 jours) et le mercredi 11 juin (pour les écoles à 4,5 jours).

Dans l’arrêté ministériel sur le calendrier scolaire, il est écrit : `En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2 septembre 2013, non scolarisé pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours. Conformément à l’arrêté du 28 novembre 2012, ce rattrapage est prévu pendant des semaines comportant seulement 4 jours de cours : une journée est rattrapée au mois de novembre et/ou au mois de juin.

Il n’y a aucune ambiguïté sur le jour à rattraper, c’est bien la prérentrée. Or la DASEN, dans sa note, justifie ce mercredi travaillé par `une journée de congé devra être rattrapée`…

Les collègues seront heureux d’apprendre que, selon la DASEN, nous sommes encore en congé le jour de prérentrée !

L’article L-521-1 du Code de l’Éducation qui traite de la durée de l’année scolaire précise bien que `l’année scolaire comporte 36 semaines au moins, réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable (sic…)`. L’article L-521-1 du Code de l’Éducation est donc bien respecté, sans avoir à `rattraper` une journée.

Précisons que l’année dernière, 2 journées ont été rattrapées pour les 2 jours de congés supplémentaires à la Toussaint et pour respecter les 36 semaines de l’année scolaire : FO ne l’avait pas contesté. Cette année ce n’est pas le cas.
Certains diront que l’année scolaire comporte 36 semaines x 4 journées de cours, soit 144 jours : c’est faux !
– Si c’était le cas, alors pourquoi n’avons-nous jamais `rattrapé` cette journée de prérentrée jusque-là ?
– Si c’était le cas, il faudrait aussi `rattraper` les jours fériés lorsqu’ils tombent sur une journée de classe…

La dérèglementation n’est pas un fatalité

.

Au lieu, comme certains, de discuter de quel jour il faut rattraper (lundi, jeudi…), et d’accepter une journée de plus de travail gratuit et surtout le rattrapage d’une journée déjà travaillée, FO intervient auprès du ministère pour lui demander d’abandonner cette journée de `rattrapage`.

FO vous invite à signer la pétition ci-jointe dont nous porterons les signatures à la DASEN. Nous les transmettrons également au Recteur et au Ministre.

Nos obligations de service : 24h d’enseignement hebdomadaires et 108h annualisées !

Face aux trop nombreuses sollicitations de l’administration et des mairies, il est bon de connaître les heures obligatoires et celles qui ne le sont pas afin de pouvoir se préserver un peu de vie privée… De plus, la mise en place de la réforme partielle des rythmes scolaires n’est pas toujours compatible avec nos obligations de service.

Le SNUDI FO met à votre dispositions 2 documents à imprimer, simples, pour faire le point tout le long de l’année sur notre temps de travail :
– pour tous, une document recto-verso pour comptabiliser les 108h annualisées
– pour les remplaçants un document recto pour comptabiliser, le cas échéant, les heures à récupérer
Ces 2 documents sont à télécharger en pièce jointe.

Contactez le SNUDI FO, nous vous aiderons à faire respecter vos droits.

Titularisation des AVS : beaucoup de désillusions en perspective…

Si le Premier Ministre, le 22 août, a annoncé la titularisation des AVS, beaucoup de points restent flous et cela ne répond pas aux revendications de FO.

Seuls les AVS de droit public sont concernés (AED avec 6 ans de contrat) : ils pourront faire valider une partie du futur diplôme en VAE. Ce diplôme sera mis en place pendant l’année scolaire 2014/2015, nous n’en connaissons ni le contenu ni les conditions…

Quant aux EVS (contrats de droit privé), les plus nombreux, ils ne sont tout simplement pas concernés ! Peut-être auront-ils droit à 60h annuelles de plus pour se former et préparer ce futur diplôme… Mais rien n’est sûr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article en ligne : « Titularisation » des AVS : Gare aux effets d’annonce

Rythmes Scolaires : le TAP pose déjà problème

Comme prévu, malheureusement, la mise en place des rythmes scolaires, en particulier le TAP (Temps d’Activité Périscolaire) confirme dès la rentrée les interrogations et inquiétudes que cette « réforme » a pu faire naître.

Des collègues inscrits dans le TAP doivent signer un contrat dans lequel il est stipulé qu’ils s’engagent pour 3 ans et pour une activité pour laquelle « l’Enseignant  doit avoir souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile et renonce à tout recours contre la Ville… »

Légalement , sur le TAP, chaque mairie peut décider unilatéralement des activités, elle peut choisir les personnes qu’elle embauche et le salaire qu’elle leur verse. Quant un contrat est proposé, nous conseillons à chaque collègue d’y regarder de près et de s’adresser au SNUDI FO avant de signer.

Ce qui pose problème en l’occurrence, c’est que ce contrat ressemble plus à une prestation de service qu’à une activité salariée : le fait que l’enseignant doive le souscrire en son nom signifie-t-il qu’il est considéré comme un intervenant extérieur, un prestataire de service qui devra s’acquitter , par exemple, des taxes afférentes à l’URSAAF ? Les enseignants qui souhaitent participer au TAP doivent-ils choisir un statut de profession libérale ou d’auto-entrepreneur ?
N’est-il plus possible de faire comme pour les études surveillées, temps pendant lequel la municipalité est responsable des élèves et pour lequel l’enseignant est simplement employé et payé pour le travail fourni ?

Autre gros problème : l’engagement sur 3 ans. Que se passe-t-il si l’enseignant change d’école, de collectivité ? Le contrat parle d’éventuelles « pénalités »… de quel ordre ?

Ailleurs, c’est l’utilisation des salles de classe qui pose problème : une collègue fait l’APC dans sa classe en même temps qu’une activité du TAP avec un animateur, une autre collègue est sommée de quitter sa classe, alors qu’elle corrigeait ses cahiers, pour qu’une activité du TAP s’y déroule, un autre collègue constate que la mairie désigne des élèves de la garderie pour une activité à laquelle ils n’étaient pas inscrits…

Pour le SNUDI FO, la participation au TAP doit pouvoir se faire aussi simplement que les études surveillées et l’engagement ne doit pas durer plus d’une année scolaire. L’utilisation des salles de classes doit être soumise à l’accord préalable de l’enseignant.

Il se passe ce que nous craignions : avec les rythmes scolaires, ce qui était au centre, l’enseignement, devient la périphérie, et ce qui était à la périphérie, le périscolaire, devient le centre.

Vous aussi vous constatez des problèmes avec la mise en place des rythmes scolaires : contactez le SNUDI FO,

Ètablissons ensemble un cahier de revendications pour faire respecter nos droits et nos conditions de travail.