Rythmes scolaires : le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation !

Monsieur le Ministre,

Vous venez d’être nommé. Le 12 février 2013, le 14 novembre 2013, le 5 décembre 2013 et à de multiples reprises dans les départements, les enseignants des écoles et les agents territoriaux, avec leurs syndicats et leurs fédérations (FO, CGT, SUD et SNUipp) ont montré leur opposition au dispositif sur les nouveaux rythmes scolaires voulus par votre prédécesseur.
Ils ont été très souvent soutenus par des parents d’élève et des élus municipaux.

La mise en œuvre du décret du 24 janvier entraîne :
une inégalité sur le territoire national et une dégradation des conditions de travail des enseignants ;
une remise en cause des droits statutaires, notamment par le projet de décret annualisant les obligations de service des titulaires remplaçants (contre lequel FO, SNUipp, CGT et SUD ont voté au CTM), par la confusion entre le scolaire et le périscolaire et la mise sous tutelle des enseignants par les collectivités locales.

Ce décret provoque inquiétude et rejet de la part des enseignants, des parents et de nombreux élus locaux. 

Le 8 avril dernier, le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, a annoncé un « assouplissement du cadre réglementaire des rythmes».

Le seul « assouplissement » possible, c’est l’abrogation pure et simple du décret du 24 janvier 2013. C’est ce que nous vous demandons Monsieur le Ministre.
?

CTSD Carte Scolaire du 9 avril

Mesures de carte scolaire décidées par l’IA-DASEN

Avec 0 postes attribués au département, l’Inspectrice d’Académie ne pouvait que se livrer à un exercice d’équilibriste entre ouvertures et fermetures de postes (« je fais de la dentelle » a-t-elle précisé en réponse à une remarque qualifiant ses propositions de « bricolage »), tout cela bien entendu en toute « équité ». Opération qui a consisté, ainsi que nous l’avons indiqué dans notre déclaration préalable, à déshabiller Pierre pour habiller Paul… sans pour autant vêtir Jacques selon ses besoins : nombre d’écoles atteignant ou s’approchant du seuil ne verront pas leur situation s’améliorer, les postes de RASED supprimés ces dernières années ne seront pas rétablis, il n’y aura aucun moyen de remplacement supplémentaire. Logique dans laquelle nous avons refusé de nous inscrire.

Situation particulière à Agen : L’inspectrice d’Académie a différé toute mesure d’ouverture, au motif qu’à ce jour le maire ne lui a pas transmis les éléments. « Ce qui est évident, c’est qu’il y aura des ouvertures, mais je crains de me tromper si je prends les décisions maintenant. J’ai besoin d’y voir clair » a-t-elle précisé. Nombre de collègues se retrouvent donc dans l’incertitude pour de nombreuses semaines encore : il leur faudra attendre le CTSD du mois de juin pour savoir à quelle sauce ils seront mangés (une seule décision, la création d’un ½ poste d’occitan supplémentaire à l’école maternelle Sentini, ce que demandaient les collègues). Cependant, elle a précisé, concernant l’ouverture de classe à l’école élémentaire Paul Langevin : « Je pense que ce sera le cas ».

Ouvertures (+ 10,25 postes)

AGEN – Maternelle Sentini : + ½ poste d’occitan (poste TRS dont le rattachement principal sera le ½ poste d’occitan).
FOULAYRONNES – Elémentaire Castelnérac : + 1
ROQUEFORT – Primaire : + 0,75 occitan
LE PASSAGE : + ½ poste de maître E
CASTELJALOUX – maternelle : + 1
TOMBEBOEUF – RPI : + 1 + 0,25 (décharge direction)
NERAC – Elémentaire Marie Curie : + 1
FUMEL – Elémentaire Jean Jaurès : + 1 + 0,25 (décharge direction)
VILLENEUVE/LOT – Elémentaire Marot : + 1
STE LIVRADE/LOT – Elémentaire Jasmin : + 1
ST PASTOUR – RPI : + 1

Fermetures (- 11 postes)

COCUMONT – Primaire : – 1
NERAC – Elémentaire J. Rostand : – 1
VIANNE – Primaire J. Jaurès : – 1 et – 0,25 (décharge direction)
LANNES – RPI : – 1
VILLENEUVE/LOT – Maternelle Pasteur : – 1
MONSEMPRON – Elémentaire : – 1 et – 0,25 (décharge direction)
PUJOLS – Elémentaire Petit Tour : – 1
CASSENEUIL – Maternelle Pascalet : – 1 et – 0,25 (décharge de direction)
CASTILLONNES – Elémentaire : – 1
MONFLANQUIN – Elémentaire : – 1
MONSEMPRON-LIBOS : – 0,25 (décharge sciences)

Blocages à la fermeture (- 9,25 postes)

STE BAZEILLE – Maternelle : – 1
-(ST SERNIN DE DURAS – RPI : – 1
VILLENEUVE/LOT – Maternelle Macé : – 1 et – 0,25 (décharge direction)
VILLENEUVE/LOT – Elémentaire P. Bert : – 1
LAVARDAC – Maternelle : – 1
MEZIN – Maternelle : – 1
BAZENS – Primaire : – 1
GRATELOUP – Elémentaire : – 1
ST EUTROPE DE BORN : – 1

Surveillance à l’ouverture (+ 10,5 postes)

MIRAMONT DE GUYENNE – Maternelle : + 1 + 0,25 (décharge direction)
BEAUPUY – Primaire : + 1
VILLENEUVE/LOT – Elémentaire J. Jaurès : + 1
PORT STE MARIE – Elémentaire : + 1
STE LIVRADE/LOT – Elémentaire Boudard : + 1
LE PASSAGE – Maternelle Vincens : + 1
AGEN – Elémentaire Langevin : + 1
AGEN – Elémentaire E. Reclus : + 1
AGEN – Elémentaire E. Hérriot : + 1
AGEN – Maternelle La Goulfie : + 1 + 0,25 (décharge direction)

Carte Scolaire | RIS

Carte Scolaire

Plus que quelques jours pour envoyer la fiche enquête de votre école…
D’après les documents préparatoires communiqués par l’administration, 23 écoles sont au-dessus des seuils indicatifs d’ouverture et 11 écoles sont à 1 ou 2 élèves de ces seuils.

Comme aucun poste n’est attribué à notre département, et selon une logique purement comptable, ce sont entre 23 et 34 écoles qui sont potentiellement menacées d’une fermeture à la rentrée !

Et cela si aucun poste de remplaçant ou de RASED n’est créé…

FO soutient toute demande d’audience à la DASEN et toute mobilisation pour exiger l’ouverture ou le maintien d’une classe. Ce n’est que par la mobilisation unie des enseignants, des parents et des municipalités que l’on peut espérer influer sur une carte scolaire qui s’annonce désastreuse.


Réunion d’Information Syndicale

Comme tous les droits, le droit à l’information syndicale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Alors, pas d’hésitation, venez vous informer, poser des questions, débattre en toute convivialité sur l’actualité qui concerne la défense de nos droits, de nos garanties statutaires, de nos salaires, de nos conditions de travail en participant aux RIS que nous avons programmées :

La prochaine RIS :

Agen – Union départementale FO (9-11 rue des frères Magen)

? Mercredi 9 avril à 9h

En document joint un modèle de lettre à l’IEN pour y participer.

Les RIS programmées ensuite :

– Bias – École élémentaire ? Mercredi 30 avril à 9h

– Beauville – École primaire, place du Carré ? Mardi 6 mai à 17h

– Villeréal – École Maternelle ? Mardi 20 mai à 17h30

Et aussi :

– Saint-Pardoux – École (date à fixer)

Modalités de participation :

Nous vous rappelons que les RIS peuvent se substituer aux animations pédagogiques (ou être déduites d’une autre fraction des 108 heures annualisées).

Vous pouvez choisir de participer à une ou plusieurs RIS (dans la limite de 4 par année scolaire).

N’hésitez pas à nous demander d’en organiser une dans un autre secteur si vous le souhaitez.

Si vous souhaitez qu’une RIS se substitue à une animation pédagogique, il n’est pas nécessaire qu’elle ait lieu à la même date.

Pour participer à une RIS, il suffit d’en informer votre IEN (voir modèle de lettre au verso).

FO s’adresse aux nouveaux ministres

Dans les élections municipales s’est exprimé avec force le refus des salariés de continuer à subir la
politique d’austérité contre les salaires, contre les services publics et contre la sécurité sociale,
portée par le pacte de responsabilité. Dès le lendemain, le Président de la République a confirmé cette
orientation et mis en place un « gouvernement de combat » dirigé par un Premier ministre qui
annonce vouloir « aller plus vite et plus loin ».

Pour la FNEC FP-FO, il n’y a rien à attendre pour les revendications légitimes des salariés qu’une
confirmation, voire l’aggravation de la politique de rigueur et d’austérité contenue dans le pacte de
responsabilité.

La grève interprofessionnelle et les manifestations du 18 mars dont Force Ouvrière a pris
l’initiative ont clairement exprimé le refus des salariés d’en subir davantage en matière de remise en
cause de leurs garanties et acquis.

La FNEC FP-FO a demandé audience auprès de tous les ministres de son champ de syndicalisation
(Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Jeunesse et Sports) pour
exprimer les revendications et les attentes des salariés.
Concernant l’Education nationale et l’Enseignement supérieur, le ministre Benoît Hamon a sur
son bureau les dossiers importants que lui a laissés son prédécesseur en application de sa loi
de refondation de l’école, loi de territorialisation que FO a rejetée avec la très grande majorité
des personnels.

Sur les rythmes scolaires, sur les décrets statutaires des personnels enseignants du second degré, sur
les universités, les dossiers ne sont pas clos ; les personnels de toutes catégories restent mobilisés.
FO demande la réouverture de négociations, la remise à plat des dossiers et la satisfaction
des revendications.

De même, la FNEC FP-FO demande au nouveau ministre de satisfaire les revendications en matière
de créations de postes de la maternelle à l’université pour faire face aux besoins.
La mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires doit être suspendue.

Les décrets statutaires qui ouvrent vers l’annualisation du temps de travail, la territorialisation des
obligations de service, l’introduction de régimes indemnitaires définis localement, ne doivent pas être
publiés et les discussions doivent reprendre.

Concernant les universités, la FNEC FP-FO demande l’arrêt des fusions et regroupements
d’établissements initiées sous Madame Pécresse et amplifiées par la loi LRU2 de Madame Fioraso.

Les personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de la
Formation professionnelle, de la Jeunesse et des Sports attendent que soit interrompue la mise en
œuvre des contre-réformes qui déstabilisent le fonctionnement du service public à tous les niveaux
et remettent en cause leurs garanties statutaires.
C’est dans ce cadre que la FNEC FP-FO est disponible pour discuter avec les ministres concernés.

La FNEC FP-FO demande à ses syndicats de maintenir à tous les niveaux la mobilisation des
salariés pour la satisfaction des revendications.

Pour l’augmentation générale des salaires, pour l’arrêt des suppressions de postes et la création des
postes nécessaires, pour la préservation de la sécurité sociale, pour la défense des services publics
et républicains, du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers, il n’y a pas
d’autre voie que d’élargir le rapport de forces pour imposer la rupture avec le pacte de responsabilité,
la politique d’austérité et tous leurs avatars.

Carte Scolaire pour la rentrée 2014

Le ministre Peillon a décidé cette année de reporter l’annonce des mesures de carte scolaire après les élections municipales, avec les conséquences négatives que cela entraîne tant pour les collègues, notamment sur le déroulement du mouvement départemental (les postes impactés ne seront connus qu’après le CDEN du vendredi 11 avril, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires, la saisie des vœux se clôturant le 27 avril) que pour les conditions de travail des personnels administratifs.

Les mesures de carte scolaire décidées par l’Inspectrice d’Académie seront examinées lors du CTSD du mercredi 9 avril. Rappelons qu’en raison de la politique d’austérité, le Lot-et-Garonne se voit attribuer… 0 poste. Et cela, avant le choc que provoquera à partir de 2015 la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » Hollande-MEDEF (50 milliards d’économies pour répondre aux exigences du pacte signé par le MEDEF, la CFDT et soutenu par l’UNSA ; certains annoncent déjà que la mesure phare du candidat Hollande de création de 60 000 postes dans l’Éducation nationale ne pourrait être tenue…).

Rien donc ne sera acquis ou conservé sans combat. C’est pourquoi nous invitons les écoles qui craignent une suppression de poste ou qui demandent une ouverture à :

? renseigner et nous transmettre la fiche-enquête carte scolaire en pièce jointe ;

? prendre contact avec les parents d’élèves et les élus pour que ces derniers prennent en charge la mobilisation visant à créer le rapport de force nécessaire pour obtenir satisfaction (Vous pouvez prendre contact avec le syndicat pour vous aider dans vos démarches : demande d’audience, organisation d’assemblée avec les parents…).

Nous porterons les revendications des personnels et défendrons les cas de chaque école et de toutes les écoles : contre les fermetures, pour les ouvertures, pour les RASED (La DASEN a clairement indiqué lors de la CAPD du 20 mars que ça n’était pas sa priorité), pour la création des postes de remplaçants à hauteur des besoins.

Projet Peillon de refondation de nos obligations de services : Nous n’en voulons pas !

Inquiétude : le mot est faible pour décrire l’état d’esprit de nos collègues quand ils ont connaissance du projet de refonte de nos obligations de service et des intentions sous-jacentes.

Le Comité technique ministériel (CTM) est réuni le 27 mars pour examiner les projets de décrets que nous analysons ci-dessous. Un seul mot suffit à les caractériser globalement : régression !

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Mouvement Départemental | CAPD Postes Vacants

Mouvement 2014

C’est parti !

Les postes sont publiés et le serveur est ouvert du 22 mars au 27 avril.

Si la période est plus longue que d’habitude, des postes seront modifiés en fonction des ouvertures et fermetures de postes qui seront étudiées lors du CTSD du 9 avril… Vous pouvez donc commencer à regarder les postes qui vous intéressent mais vérifiez bien que vos postes ne sont pas touchés par une mesure de carte scolaire d’ici le 11 avril (date du CDEN qui entérine les propositions de la DASEN).

Comme d’habitude, le SNUDI FO vous propose une interface un peu plus conviviale que le document officiel de l’IA pour vous aider à trouver les postes qui vous intéressent :

Interface Mouvement 2014

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement.


CAPD Postes Vacants du 20 mars

Vous pourrez lire ci-joint le compte-rendu FO de la CAPD du 20 mars qui traitait principalement des postes vacants pour le mouvement départemental.

Malheureusement rien de nouveau, si ce n’est que le mouvement devrait être un peu moins bloqué cette année… mais cela dépendra aussi des décisions liées à la carte scolaire.

Sinon, sur un plan général, nous constatons toujours ce mépris de nos conditions de travail à travers les différentes réponses qui peuvent être apportées aux demandes des différents syndicats, y compris les plus simples, et de bon sens.

Les instances paritaires deviennent un dialogue de sourds dans lesquelles les syndicats sont écoutés poliment mais surtout pas entendus, au détriment des collègues qui accumulent stress, fatigue et frustration !

Pour le SNUDI FO la côte d’alerte est atteinte et la DASEN aura une large part de responsabilité dans les différents conflits qui arriveront inévitablement.

Chantier métiers : Force Ouvrière ne s’associe à aucun « accord » et rejette les propositions du ministre.

Le 17 mars, le ministre de l’Education nationale a convoqué les fédérations syndicales à une réunion baptisée « comité de suivi des accords relatifs aux métiers », pour leur faire communiquer par son directeur adjoint de Cabinet un calendrier de mise en œuvre des décisions prises à l’issue des groupes de travail qui se tiennent depuis la mi-novembre pour adapter les statuts de toutes les catégories de personnels à sa loi de refondation de l’école.

Il n’y a eu dans cette réunion aucune discussion sur le contenu des propositions unilatérales du ministre. Les représentants de la FNEC FP-FO ont indiqué qu’ils s’étonnaient de l’intitulé « comité de suivi » alors qu’il n’y a aucun accord et que les décisions annoncées sont celle du seul ministre.

Les représentants de la FSU, de l’UNSA, du SNALC et de la CFDT ont délivré un satisfecit au ministre pour la méthode de discussion, son calendrier, un « dialogue social bon et efficace ».

La FNEC FP-FO continuera à s’exprimer sur la base des revendications des personnels et ne cautionnera pas les premiers décrets statutaires soumis au Comité Technique Ministériel du 27 mars prochain.

Ces projets de décrets ne répondent en aucune manière aux attentes des personnels en matière de conditions de travail et de rémunération des personnels et remettent en cause les garanties statutaires fondamentales liées au statut de fonctionnaire d’Etat.

Montreuil, le 19 mars 2014