Auteur : admin47

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous des RIS organisées par FO cette année. Les modalités changent une nouvelle fois cette année en réduisant encore plus le temps autorisé (9h au lieu de 12h) et surtout remet au goût du jour les préceptes de l’ancien Ministre Allègre : `l’école est son propre recours`… : lisez notre tract RIS en pièce jointe.

Vous pouvez également télécharger au format PDF le calendrier ci-dessous ainsi que les modalités pratiques.

Participez au réunions d’information syndicale !

1	Mardi 18 novembre 2014	MONFLANQUIN	École élémentaire	17h
2	Jeudi 27 novembre 2014	AGEN	UD Force Ouvrière	17h
3	Mardi 2 décembre 2014	VILLENEUVE SUR LOT	École maternelle J. Ferry	17h
4	Jeudi 22 janvier 2015	AGEN	UD Force Ouvrière	17h
5	Mardi 10 février 2015	BIAS	École élémentaire	17h
6	Mardi 17 mars 2015	BEAUVILLE	École primaire	17h
7	Jeudi 26 mars 2015	ST FRONT SUR LEMANCE	École élémentaire	17h
8	Mardi 7 avril 2015	AIGUILLON	École maternelle Jaurès	17h
9	Jeudi 21 mai 2015	ST PARDOUX ISAAC	École élémentaire	17h
10	Mardi 2 juin 2015	ST SYLVESTRE SUR LOT	École élémentaire	17h

Modalités pratiques

? La seule obligation légale est de prévenir l’IEN « au moins 48 heures avant la date prévue ».
Il vous suffit de faire un courrier à votre IEN en précisant que vous participez à telle ou telle RIS organisée par le syndicat.

? Vous pouvez participer individuellement à 3 RIS pendant l’année scolaire.

? Pour les RIS organisées hors du temps de présence devant les élèves (toutes les RIS proposées par FO), vous pouvez décompter 3 heures, par réunion, des animations pédagogiques.
Vous pouvez éventuellement préciser dans le courrier à l’IEN les animations auxquelles vous ne vous rendez pas (ce n’est pas une obligation).

? Vous pouvez choisir d’enlever n’importe quelle animation, il n’y en a pas de plus obligatoires que d’autres ! Vous pouvez également enlever une animation qui a eu lieu avant votre courrier ou avant la RIS : votre total RIS + animations doit être égal à 18 heures sur l’année scolaire.

Le ministre organise une consultation sur le projet de « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », dans la période du 22 septembre au 18 octobre.

Cette consultation est prévue sous la forme d’une demi-journée banalisée dans les collèges et les écoles, le mercredi 8 octobre dans l’Académie de Bordeaux.
Lorsque nous revendiquons la possibilité de pouvoir organiser des réunions d’information syndicale (RIS) sur le temps de classe, le ministère nous oppose le droit des élèves à bénéficier de cours. Apparemment, pour sa `consultation`, la suppression de trois heures de classe ne lui pose aucun problème…

Respect des consciences

Bien évidemment nul ne peut être contraint d’émettre un avis dans le cadre de cette consultation. En conséquence, toute exigence d’un quelconque compte-rendu à l’issue de la demi-journée dite de « consultation » n’aurait aucun fondement réglementaire.
Cette demi-journée est accompagnée d’un questionnaire en ligne (mail reçu dans les boîtes aux lettres professionnelles). De la même manière, il est tout à fait possible d’écrire sur le questionnaire « Pas d’avis » ou «?Sans avis », ou encore « Ne souhaite pas émettre d’avis ».

Respect des obligations de services

Avec la réforme des rythmes scolaires, il est tout à fait possible que la consultation soit organisée sur une demi-journée pour laquelle des PE n’auront pas de service à effectuer (notamment les collègues exerçant à 50%).
Pour Force Ouvrière, les réunions ainsi organisées ne sauraient devenir une obligation de service, les enseignants restent donc libres d’y participer ou non sauf à les décompter des 108 heures.

Les enjeux de la consultation

Au travers du socle, l’un des objectifs affichés est d’organiser des projets et services croisés entre l’école et le collège, par le biais du conseil école-collège.
Dans cette perspective, le nouveau socle, qui prolonge le socle de la loi Fillon de 2005, définit un minimum (qui serait en même temps un maximum) délivré à l’issue de la scolarité obligatoire qui n’a plus aucune entrée disciplinaire, dont les nouveaux programmes de l’école élémentaire devront découler.
La FNEC FP-FO a explicité sa position dans un 4 pages sur  `le socle, ses objectifs et ses conséquences` (voir en fichier joint).
Quant aux projets de programmes de l’école maternelle, le SNUDI-FO, organisation syndicale se situant sur le terrain de la défense des intérêts matériels et moraux des personnels, les examinera à l’aune de la défense de l’indépendance professionnelle et de la liberté pédagogique.

Enfin, nous sommes sans illusion sur le fait que les conclusions sont données par avance, les nouveaux programmes étant déjà en cours d’élaboration, alors que les conditions concrètes de la rentrée 2014 se traduisent par une nouvelle dégradation, notamment par l’augmentation du nombre des élèves dans les classes (900 postes pour 38 000 élèves supplémentaires).

Le socle n’est pas une revendication des personnels.

Au socle, FO oppose les revendications pour l’amélioration des conditions de travail des maîtres et des élèves : l‘augmentation des salaires, bloqués par le pacte de responsabilité, l’abaissement des effectifs dans les classes, le retrait du décret du 23 août sur les obligations de service, l’abrogation des décret Peillon / Hamon sur les rythmes scolaires, le rétablissement des milliers de postes d’enseignants spécialisés (RASED) supprimés ces dernières années (ce qui implique d’en finir avec les décrets Darcos de 2008, mettant en place l’aide personnalisée devenue depuis APC).

Ce jeudi 18 septembre avait lieu la réunion du Conseil départemental de formation réunissant les représentants de l’administration et des organisations syndicales. A l’ordre du jour le Plan départemental de formation… les premiers stages ayant commencé dès le 4 septembre.

Une heure et quart de réunion pour cautionner un dispositif de formation (initiale et continue) imposé par l’administration. L’essentiel des stages correspond à la mise en œuvre des orientations ministérielles : il s’agit ni plus ni moins de stages de conformation à l’école du socle commun et aux dispositifs du type « plus de maîtres que de classes » , « accueil des moins de trois ans », visant un public désigné (occitan, ULIS, SEGPA…). Plus aucun stage long et ciblé sur les disciplines d’enseignement.

Le droit statutaire de chaque enseignant à la formation continue volontaire sur le temps de travail est nié (36 semaines sur la carrière). Nous avons fait remarquer qu’il s’agit – entre autre – d’une conséquence de la mastérisation (les collègues fonctionnaires stagiaires sont en poste à mi-temps dans les écoles, alors qu’avant ils devaient effectuer des stages en responsabilité de plusieurs semaines au cours desquels ils remplaçaient un titulaire en stage de formation continue). Rappelons que seule Force Ouvrière demande l’abrogation de la mastérisation. C’est aussi la conséquence de la politique d’austérité qui réduit à peau de chagrin le nombre des titulaires remplaçants.

L’administration confirme que la structure proposée est liée au manque de remplaçants et à la mastérisation. Par ailleurs, elle a justifié la mise en place de « stages école circonscription… », sans contenu précisé, comme une réponse à une demande relevée par les IEN dans leur circonscription et à un recensement des besoins de formation des collègues : les collègues apprécieront cette affirmation à sa juste valeur…

En réalité, la possibilité de demander des stages pour se perfectionner dans l’enseignement de telle ou telle discipline disparaît. Ce qui correspond à l’affirmation par la loi de « refondation » de l’école de juillet 2013 du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » qui fait disparaître les disciplines d’enseignement (Nous vous invitons à prendre connaissance du document joint qui analyse l’origine et la signification du « socle commun »).

Formation initiale : inquiétudes

Près d’une demi-heure a été consacrée à la formation initiale. A notamment été soulevée l’inquiétude générée quant à la titularisation par la validation du master 2 MEEF pour les titulaires d’un master 2. Il a été précisé que cette validation n’était pas obligatoire mais fortement conseillée (évolution de carrière…).

Lors de l’audience accordée lundi 15 septembre par l’ESPE d’Aquitaine, il a été répondu sur ce point à la délégation Force Ouvrière que : « les stagiaires titulaires d’un M2 n’ont pas obligation de revalider un master 2 (MEEF). Les professeurs stagiaires doivent cependant quand même s’inscrire en M2 MEEF et ont l’obligation d’assiduité. Ils auront des contrôles continus dans chaque module mais n’auront pas l’obligation de les valider pour la titularisation.

2 possibilités :
– Les stagiaires assistent aux unités d’enseignement du M2 MEEF et valident les différentes UE. Ils pourront prétendre à la certification M2 MEEF indépendamment de leur titularisation.
– Les stagiaires assistent aux unités d’enseignement du M2 MEEF et ne valident pas toutes les UE. Ils ne pourront pas prétendre à la certification M2 MEFF, mais pourront prétendre à la titularisation qui est indépendante de la certification du M2 MEEF.

Pour Force Ouvrière : obliger les professeurs stagiaires titulaires d’un M2 à s’inscrire en Master 2 MEEF et les obliger à suivre des unités d’enseignements de ce même master est contraire aux textes en vigueur. Seul le référentiel de compétences professionnelles doit être enseigné et exigé indépendamment des UE du master 2 MEEF pour les stagiaires déjà titulaires d’un M2. (Lire le document de notre fédération suite à l’entrevue lundi 15 septembre avec la ministre de l’Éducation nationale).

En premier lieu, nous souhaitons à toutes et à tous une bonne rentrée.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI FO pour nous faire part de vos questions et des dysfonctionnements que vous constatez lors de cette rentrée marquée par la généralisation de la réforme des rythmes scolaires.

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La CAPD de rentrée est d’ordinaire consacrée à la nomination des collègues restés sans affectation à l’issue du second mouvement et aux ajustements consécutifs aux dernières mesures de carte scolaire.

D’année en année les représentants du personnel font le constat qu’il leur devient difficile, voire impossible d’exercer un contrôle sur les opérations concernant l’affectation des personnels, afin de préserver une certaine équité sur la base du respect de critères objectifs, en particulier du barème. Ainsi en est-il en particulier des collègues placés en surnombre dans les circonscriptions et affectés le jour de la prérentrée. Les interactions entre ces affectations, les demandes particulières et les mesures de carte scolaire de la rentrée rendent la tâche particulièrement pénible et ardue… Situation qui a conduit l’ensemble des délégués du personnel à s’abstenir lors du vote sur les propositions d’affectation.

À l’issue de cette CAPD, le département est déficitaire : 7 postes ne sont pas pourvus. L’administration a précisé qu’il serait fait appel à des titulaires remplaçants pour pourvoir ces postes. Nous avons immédiatement protesté en exigeant que ces postes soient pourvus par des collègues qui demandent à entrer dans le département, ce qui permettrait de commencer à débloquer la situation sur ce plan et permettrait de réduire le nombre de situations douloureuses pour des collègues séparés de leur conjoint depuis plusieurs années ou en disponibilité. Comme lors des audiences et CAP précédentes, l’administration a justifié son refus d’accorder un seul INEAT ou EXEAT par le cadrage académique : sous prétexte que l’académie est excédentaire (Pyrénées Atlantiques, Landes, Gironde), le recteur, sur consigne du ministère, bloque la procédure. Cette décision découle de la politique d’austérité que conduit à aggraver encore, malgré les annonces fracassantes de création de postes, les conditions de travail des élèves et des enseignants et à remettre en cause dans les fait le droit à mutation.
En outre, l’appel aux TR pour pourvoir les postes vacants va réduire encore des moyens de remplacement notoirement insuffisants.
Si, il y a 2 ans, 7 INEAT avaient été accordés fin octobre, il n’y aucune garantie qu’il en soit de même cette année… C’est une demande du SNUDI FO.

Nous reviendrons, entre autre, sur les demandes d’INEAT-EXEAT dont les collègues nous ont confié le dossier lors d’une audience que nous allons demander au nouveau DASEN.

Le SNUDI FO n’accepte pas que les directeurs soient les supplétifs des municipalités

Certains syndicats ont pu annoncer aux directeurs : `la simplification des tâches est en bonne voie` à propos du `protocole de simplification` présenté aux organisations syndicales.

Faut-il être abusé par le titre ronflant trouvé par d’habiles communicants pour désigner le projet ministériel présenté le 27 juin, suite au `chantier des métiers` ?

Qu’en est-il vraiment ?

1. Alourdissement des tâches

Sous couvert de « simplification des tâches des directeurs d’écoles » le ministre de l’Education Nationale a convoqué un premier groupe de travail le 27 juin. A l’issue de cette réunion le SNUDI FO a décidé de s’adresser au ministre ( cf courrier ci-joint ) pour lui faire part de ses observations et revendications sur plusieurs aspects du projet ministériel, qui en fait de simplification, aboutit à un alourdissement des tâches des directeurs.

2. Supplétifs des mairies

Pour le SNUDI FO, il apparaît clairement que le ministre inscrit la prétendue « simplification des tâches de directeurs » dans le cadre de la territorialisation de l’école et la réforme des rythmes scolaires, aboutissant à une dégradation des conditions de travail des directeurs et à une remise en cause de leurs garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat.

Ainsi, le ministère annonce la publication d’une nouvelle version de « base élève » qui permettrait « l’édition des listes des élèves qui fréquentent la restauration scolaire ou les activités péri scolaires ».
Or, l’établissement de telles listes pour des activités hors temps scolaires, comme leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de la mairie.
Dans ces conditions, la prétendue « mise à disposition » de ces listes pour les directeurs aboutit de fait à confier à nos collègues, la gestion des élèves sur des temps relevant des prérogatives des mairies. Sous couvert de simplification, il s’agit donc ni plus ni moins de transformer les directeurs en supplétif des mairies en dehors de leur statut de fonctionnaire d’Etat.

3. Diminution des quotités de décharges

Dans le même temps, alors que le SNUDI FO revendique l’amélioration du régime de décharge pour les directeurs, ceux-ci vont en fait voir leurs quotités de décharges diminuer puisqu’elles sont données en jours.
Or avec la réforme des rythmes scolaires, plusieurs journées dans la semaine sont amputées d’un quart d’heure, d’une demi-heure, voire plus.
Dans les faits, cela se traduira par une diminution du temps de décharge des directeurs.

4. Ni revalorisation des indemnités, ni bonification

Le SNUDI FO déplore que le ministère n’ait à aucun moment envisagé une quelconque revalorisation des indemnités et bonifications liées à la fonction d’enseignant du 1er degré (en particulier pour compenser les pertes liées au travail du mercredi matin) et de direction d’école, ce que revendique notre syndicat.

5. Non à la tutelle des PEDT et des maires : nous sommes fonctionnaires d’Etat

Le SNUDI FO met en garde le ministre de l’Education Nationale sur le fait qu’il serait bien inspiré de ne pas en rajouter en transformant les directeurs en supplétifs des municipalités.
Le SNUDI FO rappelle qu’au contraire le ministre a un devoir de protection de ses agents (art. 11 du statut général de la fonction publique) qui s’applique tout particulièrement à nombre de directeurs soumis aujourd’hui à la pression de certains maires qui n’hésitent pas à les convoquer ou à demander leur mutation pour divergence de vue sur le PEDT.
Il rappelle d’ailleurs que seuls les supérieurs hiérarchiques de l’administration ont le pouvoir de convoquer les directeurs fonctionnaires d’Etat, et ce dans le cadre des obligations de service réglementaire (décharges de service ou 108 h annualisées).

Dans une situation marquée par l’exaspération des personnels en butte :
– à la réforme des rythmes scolaires,
– au blocage des salaires,
– à la loi de refondation,
– à la masterisation,
– au pacte de responsabilité,
– à la réforme territoriale…
le SNUDI FO considère que l’urgence maintenant est de répondre aux revendications des personnels, et entre autre à celles des directeurs.

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Bonnes vacances à toutes et à tous

Et ressourcez-vous bien car la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à toutes les écoles va rendre cette rentrée particulièrement pénible…

INEAT/EXEAT : le droit à mutation doit être respecté

Sur sa demande, le SNUDI-FO 47 a été reçu en audience jeudi 26 juin par M. JUNCA-LAPLACE, secrétaire général de la DSDEN et Mme PUJOS, DRH, pour la défense du droit à mutation.

Le secrétaire général a indiqué en préambule qu’il nous recevait dans un souci d’écoute mais qu’il n’avait aucune marge de manœuvre car la procédure des INEAT/EXEAT relève de ministère. De surcroît, la gouvernance académique instaurée depuis quelques années impose un équilibre dans les échanges entre académies et entre départements au sein de l’académie. L’académie de Bordeaux est en surnombre. Huit postes sont non pourvus mais ils seront rapidement absorbés a-t-il précisé.

Pour Force Ouvrière, ces contraintes, chaque année plus draconiennes, découlent de la politique d’austérité qui a pour conséquence, entre autres, de remettre en cause dans les faits le droit à mutation inscrit dans l’article 60 du statut général de la Fonction publique de l’Etat. S’ajoute à cela le fait que les départements définissent chaque année leurs propres critères.

Après avoir affirmé avec beaucoup de vigueur qu’aucun INEAT/EXEAT ne serait accordé pour compenser les résultats catastrophiques des mutations informatisées, le ministère vient d’en accorder 50 suite aux interventions incessantes de notre organisation.

Pour Force ouvrière, ces 50 premières autorisations doivent permettre d’obtenir les centaines nécessaires pour qu’aucun enseignant ne se trouve en situation familiale et/ou financière difficile du fait d’une mutation refusée. C’est en ce sens que nous avons présenté les dossiers que les collègues nous ont confiés. Nous avons souligné que cette situation de blocage où le droit à mutation tend à devenir une exception génère une véritable précarisation financière et sociale de certains collègues ; les risques psycho-sociaux sont accrus.

Tout en regrettant de ne pouvoir modifier la situation, M. JUNCA-LAPLACE, reconnaissant notre rôle de représentants syndicaux, a dit qu’il ferait remonter nos arguments et les difficultés rencontrées par les collègues dont il reconnaît les situations douloureuses.

Le SNUDI-FO poursuit son intervention à tous les niveaux pour que toutes les situations difficiles et en particulier celles relevant du rapprochement de conjoint ou du handicap non satisfaites soient réglées.

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Carte Scolaire

Le CTSD de jeudi et le CDEN de vendredi étaient l’occasion pour la DASEN de revenir sur la carte scolaire, toujours dans la logique du `si j’ouvre ici, je ferme là` et avec des seuils adaptés à la logique comptable mais sûrement pas à l’enseignement… Quand ce ne sont pas les maires, comme dans le fumélois, qui désorganisent les inscriptions pour justifier une réorganisation des écoles avec comme conséquence une suppression de poste.

FO a voté contre : seuils trop élevés, ouvertures insuffisantes, fermetures injustifiées, pas de moyens de remplacement ni de RASED… La carte scolaire doit suivre les besoins et non pas la politique d’austérité budgétaire.

Fermetures
– Ste Bazeille maternelle
– St Sernin de Duras
– Fumel maternelle du centre
– Poste ZIL de Bouglon

Ouvertures
– Agen Langevin élémentaire
– Agen Herriot élémentaire
– Beaupuy
– Ste Livrade élémentaire Boudard

Situations étudiées à la rentrée :

Surveillance Fermeture
– Lavardac maternelle
– Mézin maternelle
– Villeneuve maternelle Macé
– St Eutrope de Born

Surveillance Ouverture
– Agen maternelle la Goulfie
– Agen élémentaire Reclus
– Agen élémentaire Lacour
– Le Passage maternelle Vincens
– Miramont maternelle
– Villeneuve Jaurès
– Pujols maternelle
– Le Passage élémentaire Betuing
– Damazan
– Monsempron élémentaire

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Proprété et inscription en maternelle

Troisième et dernier round ?
La dernière mouture présentée par la DASEN ne nous convient toujours pas : elle réintroduit la notion de responsabilité des enseignants dans le processus de propreté (`Cette éducation devra être travaillée en partenariat, en prenant l’attache de l’inspecteur de la circonscription`).
Nous sommes intervenus entre autre pour dénoncer la responsabilité donnée aux enseignants dans le processus de propreté. À l’inverse, nous revendiquons la responsabilité de pouvoir juger si un élève est physiologiquement prêt à une scolarisation dans de bonnes conditions sans `prendre l’attache de l’IEN`…

Nous (tous les syndicats) avons donc maintenu notre proposition du dernier CDEN :

` Il peut arriver que le processus de propreté ne soit pas forcément enclenché ; la propreté ne peut donc pas être un préalable à l’inscription.
Pour autant, les conditions dans lesquelles s’effectue la scolarisation de l’enfant doit prendre en compte le fait que l’éducation nationale n’a pas vocation à assurer l’éducation à la propreté des jeunes enfants. Tout en ayant à l’esprit de ne pas laisser ces enfants de côté, souvent les plus fragiles, ceux-là mêmes qui pourraient le plus bénéficier d’une scolarisation précoce, les enseignants engageront le dialogue avec les familles afin de permettre le plus rapidement possible l’acquisition d’une propreté corporelle suffisante et régulière, condition d’une scolarisation dans de bonnes conditions. Les professionnels de l’éducation savent faire preuve de discernement entre les différents cas qui peuvent se présenter. `

Résultat du vote (proposition de la DASEN) : 7 contre (les syndicats) ; 4 pour ; 5 abstentions

La DASEN va donc imposer un réglement départemental désavoué par le CDEN… C’est ce que l’on appelle le dialogue social.